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Fiche de l’élu

Grégory Courquin, adjoint au maire de Balbronn

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Balbronn
Territoire
Balbronn
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Grégory Courquin siège au conseil municipal de Balbronn en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 13/06/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Balbronn. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues274
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,18 %
  • Inscrits565
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 274 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,18 % (340 votants sur 565 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 274 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Balbronn Donnée non disponible 274 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Balbronn 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 274
Blancs 37
Nuls 29
Abstentions 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67018
Commune Balbronn
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 681 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Balbronn

Inscrits565
Votants340
Participation60,18 %
Abstentions225
Suffrages exprimés274
Votes blancs37
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Balbronn1 56560,18 %274 274100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Balbronn

  • Population 687 habitants
  • Recettes de fonctionnement 544 268,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 605,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 407 230,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 544 268,81 527 605,57
2024 507 898,08 451 584,71
2023 494 937,40 429 089,95
2022 479 111,50 406 034,83
2021 453 009,30 390 234,62
2020 452 292,34 343 605,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Balbronn
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 544 268,81 € 507 898,08 € 494 937,40 € 479 111,50 € 453 009,30 € 452 292,34 € 792,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 605,57 € 451 584,71 € 429 089,95 € 406 034,83 € 390 234,62 € 343 605,91 € 767,98 € (2025)
Impôts locaux 267 618,00 € 272 403,00 € 251 955,00 € 233 500,00 € 223 189,00 € 207 920,00 € 389,55 € (2025)
Frais de personnel 155 537,89 € 142 662,66 € 145 997,05 € 129 972,54 € 125 988,59 € 118 670,46 € 226,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 942,88 € 1 774,79 € 500,00 € 504,62 € 401,92 € 99,53 € 20,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 733,92 € 95 480,12 € 204 271,23 € 70 058,16 € 263 352,59 € 84 486,10 € 111,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 118,70 € 53 599,84 € 157 433,76 € 30 460,65 € 215 193,13 € 48 075,34 € 54,03 € (2025)
Épargne brute 16 663,24 € 56 313,37 € 65 847,45 € 73 076,67 € 62 774,68 € 108 686,43 € 24,26 € (2025)
Épargne nette -22 951,98 € 14 433,09 € 25 408,98 € 33 479,16 € 25 232,99 € 72 275,67 € -33,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 780,16 € 38 313,71 € 9 474,09 € 131 273,87 € -58 373,87 € 129 199,19 € 25,88 € (2025)
Encours de la dette 407 230,09 € 446 845,31 € 488 725,59 € 529 164,06 € 568 761,57 € 606 303,26 € 592,77 € (2025)
Annuité de la dette 54 157,12 € 57 916,68 € 57 916,68 € 58 466,68 € 57 916,68 € 57 916,68 € 78,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 195
Dotation forfaitaire 39 728
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 381
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 145

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Balbronn
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 195,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 728,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 381,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 145,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Balbronn

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 546 080 531 240 264 270
2024 508 860 454 370 53 600
2023 494 940 430 750 217 320
2022 479 110 407 220 30 460
2021 453 010 390 780 225 810
2020 453 120 344 980 48 080
2019 454 720 409 880 896 790
2018 415 420 360 160 185 420
2017 525 840 407 640 376 520
2016 471 980 565 060 326 990
2015 657 610 602 950 611 890
2014 419 150 328 990 197 990
2013 346 390 319 800 73 490
2012 369 470 310 600 88 530
2011 327 770 298 010 286 540
2010 365 910 349 610 73 540
2009 344 980 315 990 123 180
2008 324 380 284 770 16 420
2007 333 860 285 540 249 730
2006 300 810 275 330 158 300
2005 478 300 423 090 50 980
2004 283 890 208 920 108 450
2003 259 670 192 900 108 220
2002 260 040 203 950 45 580
2001 326 120 270 720 77 440
2000 297 800 219 190 113 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 730 189 890 40 290
2024 7 010 188 230 45 270
2023 6 660 177 300 43 550
2022 4 520 164 170 40 600
2021 5 810 155 760 39 480
2020 145 030 60 880 35 170
2019 143 710 57 920 34 400
2018 136 030 56 120 33 730
2017 112 510 48 300 29 810
2016 100 230 38 120 28 080
2015 100 550 37 860 27 570
2014 95 780 35 860 27 380
2013 91 820 34 490 26 980
2012 87 660 33 920 26 520
2011 87 010 32 820 26 000
2010 40 750 31 550 23 930
2009 40 640 30 860 23 630
2008 38 570 29 240 23 130
2007 37 510 28 230 22 530
2006 34 940 27 060 22 080
2005 33 910 25 460 26 470
2004 31 550 23 080 26 000
2003 29 080 22 700 25 430
2002 27 740 21 140 24 410
2001 26 370 19 780 24 180
2000 24 620 18 970 22 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 620 54 160
2024 0 41 880 57 920
2023 0 40 440 57 920
2022 0 39 050 57 920
2021 0 37 540 57 920
2020 0 36 410 57 920
2019 0 35 160 57 920
2018 0 56 460 80 420
2017 0 55 290 80 420
2016 0 82 800 109 550
2015 195 000 94 650 121 970
2014 350 000 94 970 111 820
2013 200 000 44 570 59 150
2012 0 27 080 41 760
2011 200 000 26 080 40 530
2010 0 18 760 27 120
2009 0 17 820 27 300
2008 0 16 730 27 880
2007 0 16 220 28 080
2006 0 15 730 27 350
2005 210 000 12 570 16 920
2004 0 24 680 29 640
2003 0 26 490 33 460
2002 0 33 310 42 640
2001 0 31 380 40 440
2000 182 940 33 960 43 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 687 546 080,00 € 259 710,00 € 37 540,00 € 61 390,00 € 531 240,00 € 155 540,00 € 266 810,00 € 14 540,00 € 11 590,00 € 3 730,00 € 189 890,00 € 40 290,00 € 0,00 € 254 390,00 € 264 270,00 € 39 620,00 € 54 160,00 €
2024 682 508 860,00 € 264 220,00 € 39 900,00 € 61 810,00 € 454 370,00 € 142 660,00 € 201 330,00 € 16 040,00 € 12 060,00 € 7 010,00 € 188 230,00 € 45 270,00 € 0,00 € 15 520,00 € 53 600,00 € 41 880,00 € 57 920,00 €
2023 684 494 940,00 € 243 760,00 € 55 100,00 € 60 970,00 € 430 750,00 € 146 000,00 € 170 180,00 € 17 480,00 € 15 760,00 € 6 660,00 € 177 300,00 € 43 550,00 € 0,00 € 55 630,00 € 217 320,00 € 40 440,00 € 57 920,00 €
2022 679 479 110,00 € 225 830,00 € 42 860,00 € 58 850,00 € 407 220,00 € 129 970,00 € 164 680,00 € 18 870,00 € 15 930,00 € 4 520,00 € 164 170,00 € 40 600,00 € 0,00 € 62 510,00 € 30 460,00 € 39 050,00 € 57 920,00 €
2021 672 453 010,00 € 215 090,00 € 36 790,00 € 58 410,00 € 390 780,00 € 125 990,00 € 147 230,00 € 20 370,00 € 15 100,00 € 5 810,00 € 155 760,00 € 39 480,00 € 0,00 € 43 820,00 € 225 810,00 € 37 540,00 € 57 920,00 €
2020 666 453 120,00 € 199 460,00 € 11 710,00 € 58 530,00 € 344 980,00 € 118 670,00 € 129 230,00 € 21 510,00 € 15 300,00 € 145 030,00 € 60 880,00 € 35 170,00 € 0,00 € 31 450,00 € 48 080,00 € 36 410,00 € 57 920,00 €
2019 659 454 720,00 € 194 110,00 € 11 100,00 € 59 070,00 € 409 880,00 € 127 020,00 € 124 100,00 € 22 760,00 € 15 300,00 € 143 710,00 € 57 920,00 € 34 400,00 € 0,00 € 43 160,00 € 896 790,00 € 35 160,00 € 57 920,00 €
2018 659 415 420,00 € 186 980,00 € 12 650,00 € 60 270,00 € 360 160,00 € 119 990,00 € 138 750,00 € 23 960,00 € 15 500,00 € 136 030,00 € 56 120,00 € 33 730,00 € 0,00 € 17 500,00 € 185 420,00 € 56 460,00 € 80 420,00 €
2017 646 525 840,00 € 149 060,00 € 35 910,00 € 55 910,00 € 407 640,00 € 149 870,00 € 136 050,00 € 25 120,00 € 15 230,00 € 112 510,00 € 48 300,00 € 29 810,00 € 0,00 € 38 010,00 € 376 520,00 € 55 290,00 € 80 420,00 €
2016 645 471 980,00 € 125 340,00 € 30 380,00 € 76 480,00 € 565 060,00 € 173 590,00 € 269 620,00 € 26 750,00 € 17 180,00 € 100 230,00 € 38 120,00 € 28 080,00 € 0,00 € 126 360,00 € 326 990,00 € 82 800,00 € 109 550,00 €
2015 643 657 610,00 € 135 780,00 € 11 120,00 € 84 680,00 € 602 950,00 € 143 030,00 € 119 600,00 € 27 310,00 € 17 210,00 € 100 550,00 € 37 860,00 € 27 570,00 € 195 000,00 € 196 080,00 € 611 890,00 € 94 650,00 € 121 970,00 €
2014 640 419 150,00 € 128 430,00 € 11 890,00 € 88 950,00 € 328 990,00 € 120 760,00 € 99 290,00 € 16 860,00 € 19 440,00 € 95 780,00 € 35 860,00 € 27 380,00 € 350 000,00 € 115 980,00 € 197 990,00 € 94 970,00 € 111 820,00 €
2013 632 346 390,00 € 123 310,00 € 11 880,00 € 89 760,00 € 319 800,00 € 102 020,00 € 111 810,00 € 14 580,00 € 20 260,00 € 91 820,00 € 34 490,00 € 26 980,00 € 200 000,00 € 16 250,00 € 73 490,00 € 44 570,00 € 59 150,00 €
2012 638 369 470,00 € 116 760,00 € 9 730,00 € 89 260,00 € 310 600,00 € 106 030,00 € 89 530,00 € 14 680,00 € 18 440,00 € 87 660,00 € 33 920,00 € 26 520,00 € 0,00 € 8 710,00 € 88 530,00 € 27 080,00 € 41 760,00 €
2011 647 327 770,00 € 113 600,00 € 26 970,00 € 90 970,00 € 298 010,00 € 96 390,00 € 90 200,00 € 14 450,00 € 21 860,00 € 87 010,00 € 32 820,00 € 26 000,00 € 200 000,00 € 49 560,00 € 286 540,00 € 26 080,00 € 40 530,00 €
2010 656 365 910,00 € 105 640,00 € 21 450,00 € 91 930,00 € 349 610,00 € 104 430,00 € 102 460,00 € 8 360,00 € 22 860,00 € 40 750,00 € 31 550,00 € 23 930,00 € 0,00 € 41 070,00 € 73 540,00 € 18 760,00 € 27 120,00 €
2009 665 344 980,00 € 104 440,00 € 27 300,00 € 92 920,00 € 315 990,00 € 95 060,00 € 98 090,00 € 9 490,00 € 18 540,00 € 40 640,00 € 30 860,00 € 23 630,00 € 0,00 € 4 750,00 € 123 180,00 € 17 820,00 € 27 300,00 €
2008 605 324 380,00 € 100 040,00 € 26 120,00 € 85 100,00 € 284 770,00 € 85 560,00 € 82 100,00 € 12 380,00 € 19 130,00 € 38 570,00 € 29 240,00 € 23 130,00 € 0,00 € 52 810,00 € 16 420,00 € 16 730,00 € 27 880,00 €
2007 605 333 860,00 € 97 200,00 € 23 710,00 € 75 300,00 € 285 540,00 € 84 560,00 € 70 390,00 € 13 200,00 € 19 040,00 € 37 510,00 € 28 230,00 € 22 530,00 € 0,00 € 121 550,00 € 249 730,00 € 16 220,00 € 28 080,00 €
2006 605 300 810,00 € 92 760,00 € 20 550,00 € 73 550,00 € 275 330,00 € 74 220,00 € 80 290,00 € 11 770,00 € 21 710,00 € 34 940,00 € 27 060,00 € 22 080,00 € 0,00 € 44 470,00 € 158 300,00 € 15 730,00 € 27 350,00 €
2005 605 478 300,00 € 102 420,00 € 18 300,00 € 72 110,00 € 423 090,00 € 74 570,00 € 68 650,00 € 4 480,00 € 189 600,00 € 33 910,00 € 25 460,00 € 26 470,00 € 210 000,00 € 42 700,00 € 50 980,00 € 12 570,00 € 16 920,00 €
2004 605 283 890,00 € 97 940,00 € 17 040,00 € 71 070,00 € 208 920,00 € 72 770,00 € 49 680,00 € 5 120,00 € 22 540,00 € 31 550,00 € 23 080,00 € 26 000,00 € 0,00 € 24 000,00 € 108 450,00 € 24 680,00 € 29 640,00 €
2003 605 259 670,00 € 88 080,00 € 15 310,00 € 64 080,00 € 192 900,00 € 61 680,00 € 56 400,00 € 7 030,00 € 18 830,00 € 29 080,00 € 22 700,00 € 25 430,00 € 0,00 € 13 400,00 € 108 220,00 € 26 490,00 € 33 460,00 €
2002 605 260 040,00 € 87 950,00 € 21 260,00 € 63 410,00 € 203 950,00 € 72 050,00 € 47 010,00 € 9 330,00 € 29 640,00 € 27 740,00 € 21 140,00 € 24 410,00 € 0,00 € 9 850,00 € 45 580,00 € 33 310,00 € 42 640,00 €
2001 605 326 120,00 € 84 980,00 € 14 060,00 € 61 570,00 € 270 720,00 € 65 550,00 € 59 220,00 € 9 670,00 € 68 270,00 € 26 370,00 € 19 780,00 € 24 180,00 € 0,00 € 0,00 € 77 440,00 € 31 380,00 € 40 440,00 €
2000 605 297 800,00 € 76 830,00 € 13 730,00 € 59 870,00 € 219 190,00 € 59 580,00 € 72 670,00 € 10 070,00 € 18 230,00 € 24 620,00 € 18 970,00 € 22 760,00 € 182 940,00 € 0,00 € 113 850,00 € 33 960,00 € 43 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 371 13 348 266,00 € 510 610,00 € 210 9 774 215,00 € 263 9 627 219,00 € 151 4 116 067,00 €
2023 372 12 990 792,00 € 463 269,00 € 210 9 469 602,00 € 271 9 558 731,00 € 143 3 718 622,00 €
2022 364 11 553 548,00 € 358 447,00 € 184 7 914 152,00 € 265 8 398 483,00 € 133 3 367 931,00 €
2021 363 11 319 003,00 € 418 399,00 € 192 8 193 033,00 € 263 8 296 241,00 € 129 3 177 371,00 €
2020 351 11 042 642,00 € 480 900,00 € 201 8 368 350,00 € 253 8 085 410,00 € 123 3 018 336,00 €
2019 343 10 686 254,00 € 506 203,00 € 223 8 377 894,00 € 242 7 877 121,00 € 121 2 870 045,00 €
2018 349 11 066 034,00 € -136 471,00 € 228 8 654 433,00 € 250 8 186 284,00 € 123 2 804 554,00 €
2017 346 10 671 093,00 € 516 480,00 € 195 7 749 834,00 € 251 7 724 622,00 € 123 2 748 895,00 €
2016 334 10 107 324,00 € 452 552,00 € 177 7 118 912,00 € 235 7 237 857,00 € 120 2 660 704,00 €
2015 334 10 226 270,00 € 539 524,00 € 191 7 535 864,00 € 234 7 367 931,00 € 121 2 623 490,00 €
2014 330 9 454 238,00 € 463 504,00 € 192 6 949 855,00 € 233 7 007 512,00 € 121 2 621 587,00 €
2013 343 9 958 625,00 € 491 569,00 € 186 7 156 923,00 € 240 7 040 338,00 € 127 2 776 294,00 €
2012 332 9 292 241,00 € 444 151,00 € 198 7 003 858,00 € 229 6 506 265,00 € 128 2 587 675,00 €
2011 327 8 952 429,00 € 424 109,00 € 217 7 390 388,00 € 226 6 292 794,00 € 126 2 455 447,00 €
2010 340 8 901 395,00 € 386 170,00 € 208 7 087 125,00 € 236 6 340 166,00 € 125 2 363 493,00 €
2009 320 8 172 529,00 € 334 370,00 € 208 6 845 294,00 € 218 5 978 562,00 € 126 2 232 735,00 €
2008 328 8 062 830,00 € 278 017,00 € 202 6 675 458,00 € 222 5 829 737,00 € 130 2 229 984,00 €
2007 337 8 010 225,00 € 325 748,00 € 213 6 625 842,00 € 227 5 783 312,00 € 132 2 203 180,00 €
2006 341 7 943 583,00 € 344 775,00 € 216 6 565 490,00 € 230 5 842 052,00 € 127 2 060 468,00 €
2005 336 6 246 460,00 € 412 496,00 € 213 5 158 220,00 € 230 5 781 580,00 € 118 1 884 055,00 €
2004 336 6 240 187,00 € 405 459,00 € 226 5 302 899,00 € 226 5 668 492,00 € 113 1 761 837,00 €
2003 348 5 984 192,00 € 364 183,00 € 224 4 982 498,00 € 242 5 816 523,00 € 104 1 567 041,00 €
2002 361 5 737 051,00 € 394 638,00 € 210 4 580 835,00 € 248 5 705 217,00 € 111 1 499 890,00 €
2001 350 5 346 968,00 € 340 885,00 € 213 4 289 211,00 € 241 5 433 108,00 € 110 1 430 009,00 €
2000 — — 375 768,99 € 213 4 237 699,12 € — — — —
1999 — — 428 964,70 € 182 3 731 016,06 € — — — —
1998 — — 341 844,97 € 179 3 454 599,31 € — — — —
1997 — — 338 667,47 € 185 3 586 417,71 € — — — —
1996 — — 313 344,47 € 173 3 314 121,50 € — — — —
1995 — — 278 323,88 € 177 3 099 330,29 € — — — —
1994 — — 248 673,16 € 173 2 857 528,47 € — — — —
1993 — — 269 536,72 € 177 2 970 141,18 € — — — —
1992 — — 289 025,04 € 172 2 839 176,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 555 163,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 761,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 274 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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