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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Léa Deval, conseillère municipale de Ballons

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Ballons
Territoire
Ballons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Léa Deval siège au conseil municipal de Ballons en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 36 ans (née le 09/05/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ballons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,67 %
  • Inscrits73
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,67 % (64 votants sur 73 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 54 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à Ballons Donnée non disponible 36 66,67 % —
2e Ballons 2026 Donnée non disponible 18 33,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à Ballons 36
Ballons 2026 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 54
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26022
Commune Ballons
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 88 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ballons

Inscrits73
Votants64
Participation87,67 %
Abstentions9
Suffrages exprimés54
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ballons1 7387,67 %54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ballons

  • Population 91 habitants
  • Recettes de fonctionnement 180 397,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 135 028,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 333 199,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 341 768,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 180 397,68 135 028,27
2024 182 136,52 128 230,16
2023 183 260,24 137 020,43
2022 163 631,87 109 228,23
2021 154 250,26 89 677,45
2020 144 964,77 110 687,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 180 397,68 € 182 136,52 € 183 260,24 € 163 631,87 € 154 250,26 € 144 964,77 € 1 982,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 135 028,27 € 128 230,16 € 137 020,43 € 109 228,23 € 89 677,45 € 110 687,92 € 1 483,83 € (2025)
Impôts locaux 36 902,00 € 39 851,00 € 34 787,00 € 33 513,00 € 31 147,00 € 27 920,00 € 405,52 € (2025)
Frais de personnel 41 690,90 € 38 851,01 € 37 122,27 € 34 414,60 € 26 350,27 € 29 876,19 € 458,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 24 235,89 € 34 717,00 € 12 786,92 € 334,92 € 1 932,01 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 383 402,38 € 76 321,11 € 99 156,96 € 96 086,24 € 53 549,01 € 147 426,03 € 4 213,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 379 007,54 € 76 321,11 € 72 956,96 € 95 736,24 € 53 549,01 € 147 426,03 € 4 164,92 € (2025)
Épargne brute 45 369,41 € 53 906,36 € 46 239,81 € 54 403,64 € 64 572,81 € 34 276,85 € 498,56 € (2025)
Épargne nette 41 574,57 € 53 906,36 € 45 689,81 € 54 053,64 € 64 572,81 € 34 276,85 € 456,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -208 665,59 € 2 560,10 € 6 629,12 € 12 241,50 € 53 578,77 € -30 986,26 € -2 293,03 € (2025)
Encours de la dette 333 199,84 € 4 062,58 € 3 312,58 € 3 022,58 € 2 900,00 € 2 100,00 € 3 661,54 € (2025)
Annuité de la dette 11 142,06 € 0,00 € 550,00 € 350,00 € 0,00 € 0,00 € 122,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 039
Dotation forfaitaire 15 968
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 817
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 529

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 968,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 817,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 529,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ballons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 189 540 162 310 381 690
2024 182 640 156 180 80 860
2023 185 100 158 490 87 550
2022 168 870 135 700 95 740
2021 154 250 108 660 53 550
2020 144 960 127 920 147 430
2019 153 570 110 720 103 890
2018 125 220 126 610 88 830
2017 120 590 97 130 233 830
2016 128 610 91 310 66 040
2015 130 180 86 040 51 190
2014 140 540 79 650 90 410
2013 130 590 69 500 201 780
2012 130 620 73 170 92 090
2011 129 090 60 870 100 810
2010 105 070 51 550 220 780
2009 120 030 47 940 82 410
2008 100 710 34 060 73 710
2007 96 520 47 740 173 790
2006 108 940 43 660 117 320
2005 98 010 25 150 226 180
2004 105 300 55 440 197 770
2003 111 550 24 560 11 950
2002 79 250 23 370 96 790
2001 86 230 29 980 100 810
2000 83 500 32 370 529 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 660 25 700 1 880
2024 12 220 24 660 2 030
2023 10 690 22 360 1 930
2022 8 920 21 270 1 810
2021 8 730 20 450 1 750
2020 18 200 8 460 1 750
2019 17 840 8 290 1 720
2018 17 040 8 050 1 660
2017 18 080 7 670 1 640
2016 16 080 7 640 1 630
2015 16 780 7 250 1 610
2014 16 040 7 130 1 600
2013 14 620 6 390 1 590
2012 13 860 5 650 1 550
2011 12 070 5 370 1 480
2010 7 190 5 240 1 380
2009 7 320 4 650 1 370
2008 7 120 4 330 1 350
2007 6 480 4 280 1 320
2006 6 040 3 580 1 170
2005 5 110 3 110 1 280
2004 4 990 3 010 1 260
2003 4 310 2 670 1 250
2002 3 870 2 630 1 230
2001 3 660 2 780 1 240
2000 3 600 2 770 1 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 331 000 1 930 9 280
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 270 280
2010 0 250 280
2009 0 230 280
2008 0 920 1 640
2007 0 860 1 540
2006 1 390 800 1 040
2005 0 420 710
2004 0 230 560
2003 0 1 030 1 440
2002 0 690 1 160
2001 0 0 850
2000 0 740 1 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 91 189 540,00 € 33 950,00 € 22 120,00 € 31 110,00 € 162 310,00 € 41 690,00 € 46 680,00 € 7 350,00 € 4 860,00 € 9 660,00 € 25 700,00 € 1 880,00 € 331 000,00 € 119 270,00 € 381 690,00 € 1 930,00 € 9 280,00 €
2024 92 182 640,00 € 36 840,00 € 3 020,00 € 31 140,00 € 156 180,00 € 38 850,00 € 38 650,00 € 0,00 € 3 200,00 € 12 220,00 € 24 660,00 € 2 030,00 € 0,00 € 16 850,00 € 80 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 93 185 100,00 € 31 500,00 € 3 290,00 € 31 900,00 € 158 490,00 € 37 120,00 € 40 540,00 € 0,00 € 4 490,00 € 10 690,00 € 22 360,00 € 1 930,00 € 0,00 € 47 010,00 € 87 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 91 168 870,00 € 29 370,00 € 4 150,00 € 33 420,00 € 135 700,00 € 34 410,00 € 35 610,00 € 0,00 € 6 750,00 € 8 920,00 € 21 270,00 € 1 810,00 € 0,00 € 41 390,00 € 95 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 89 154 250,00 € 27 140,00 € 4 010,00 € 32 460,00 € 108 660,00 € 26 350,00 € 35 760,00 € 0,00 € 5 170,00 € 8 730,00 € 20 450,00 € 1 750,00 € 0,00 € 19 420,00 € 53 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 86 144 960,00 € 24 190,00 € 3 730,00 € 31 390,00 € 127 920,00 € 29 880,00 € 40 450,00 € 0,00 € 8 030,00 € 18 200,00 € 8 460,00 € 1 750,00 € 0,00 € 64 420,00 € 147 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 86 153 570,00 € 24 220,00 € 19 070,00 € 30 520,00 € 110 720,00 € 22 740,00 € 34 170,00 € 0,00 € 1 510,00 € 17 840,00 € 8 290,00 € 1 720,00 € 0,00 € 21 140,00 € 103 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 86 125 220,00 € 22 890,00 € 3 650,00 € 28 620,00 € 126 610,00 € 12 790,00 € 43 000,00 € 0,00 € 1 290,00 € 17 040,00 € 8 050,00 € 1 660,00 € 0,00 € 94 050,00 € 88 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 85 120 590,00 € 23 850,00 € 4 900,00 € 27 930,00 € 97 130,00 € 17 110,00 € 46 060,00 € 0,00 € 1 090,00 € 18 080,00 € 7 670,00 € 1 640,00 € 0,00 € 103 500,00 € 233 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 83 128 610,00 € 21 710,00 € 3 500,00 € 39 010,00 € 91 310,00 € 20 870,00 € 32 070,00 € 0,00 € 4 010,00 € 16 080,00 € 7 640,00 € 1 630,00 € 0,00 € 6 290,00 € 66 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 81 130 180,00 € 21 540,00 € 3 750,00 € 28 800,00 € 86 040,00 € 18 050,00 € 34 730,00 € 0,00 € 520,00 € 16 780,00 € 7 250,00 € 1 610,00 € 0,00 € 29 420,00 € 51 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 82 140 540,00 € 22 060,00 € 1 900,00 € 40 260,00 € 79 650,00 € 17 110,00 € 29 320,00 € 0,00 € 840,00 € 16 040,00 € 7 130,00 € 1 600,00 € 0,00 € 11 980,00 € 90 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 83 130 590,00 € 18 730,00 € 1 290,00 € 38 910,00 € 69 500,00 € 16 610,00 € 22 440,00 € 0,00 € 550,00 € 14 620,00 € 6 390,00 € 1 590,00 € 0,00 € 36 470,00 € 201 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 85 130 620,00 € 16 960,00 € 890,00 € 38 860,00 € 73 170,00 € 16 240,00 € 29 860,00 € 0,00 € 1 010,00 € 13 860,00 € 5 650,00 € 1 550,00 € 0,00 € 123 190,00 € 92 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 88 129 090,00 € 15 110,00 € 0,00 € 29 440,00 € 60 870,00 € 12 110,00 € 22 060,00 € 20,00 € 950,00 € 12 070,00 € 5 370,00 € 1 480,00 € 0,00 € 61 220,00 € 100 810,00 € 270,00 € 280,00 €
2010 90 105 070,00 € 15 970,00 € 8 430,00 € 31 140,00 € 51 550,00 € 9 530,00 € 16 550,00 € 40,00 € 0,00 € 7 190,00 € 5 240,00 € 1 380,00 € 0,00 € 29 420,00 € 220 780,00 € 250,00 € 280,00 €
2009 91 120 030,00 € 15 140,00 € 4 100,00 € 32 360,00 € 47 940,00 € 6 630,00 € 15 340,00 € 50,00 € 700,00 € 7 320,00 € 4 650,00 € 1 370,00 € 0,00 € 27 420,00 € 82 410,00 € 230,00 € 280,00 €
2008 69 100 710,00 € 14 620,00 € 4 080,00 € 27 900,00 € 34 060,00 € 3 590,00 € 15 590,00 € 720,00 € 400,00 € 7 120,00 € 4 330,00 € 1 350,00 € 0,00 € 12 170,00 € 73 710,00 € 920,00 € 1 640,00 €
2007 69 96 520,00 € 13 250,00 € 4 690,00 € 26 290,00 € 47 740,00 € 7 750,00 € 25 130,00 € 760,00 € 400,00 € 6 480,00 € 4 280,00 € 1 320,00 € 0,00 € 122 350,00 € 173 790,00 € 860,00 € 1 540,00 €
2006 69 108 940,00 € 11 960,00 € 2 580,00 € 26 830,00 € 43 660,00 € 10 610,00 € 15 940,00 € 240,00 € 0,00 € 6 040,00 € 3 580,00 € 1 170,00 € 1 390,00 € 38 750,00 € 117 320,00 € 800,00 € 1 040,00 €
2005 69 98 010,00 € 11 480,00 € 0,00 € 25 040,00 € 25 150,00 € -6 410,00 € 15 180,00 € 290,00 € 3 700,00 € 5 110,00 € 3 110,00 € 1 280,00 € 0,00 € 44 370,00 € 226 180,00 € 420,00 € 710,00 €
2004 69 105 300,00 € 8 860,00 € 0,00 € 23 610,00 € 55 440,00 € 4 960,00 € 39 150,00 € 340,00 € 70,00 € 4 990,00 € 3 010,00 € 1 260,00 € 0,00 € 4 200,00 € 197 770,00 € 230,00 € 560,00 €
2003 69 111 550,00 € 10 850,00 € 0,00 € 24 020,00 € 24 560,00 € 4 850,00 € 8 540,00 € 510,00 € 2 750,00 € 4 310,00 € 2 670,00 € 1 250,00 € 0,00 € 39 130,00 € 11 950,00 € 1 030,00 € 1 440,00 €
2002 69 79 250,00 € 7 280,00 € 2 310,00 € 20 230,00 € 23 370,00 € 4 560,00 € 10 600,00 € 460,00 € 80,00 € 3 870,00 € 2 630,00 € 1 230,00 € 0,00 € 4 670,00 € 96 790,00 € 690,00 € 1 160,00 €
2001 69 86 230,00 € 9 090,00 € 2 570,00 € 20 210,00 € 29 980,00 € 4 080,00 € 13 930,00 € 850,00 € 3 050,00 € 3 660,00 € 2 780,00 € 1 240,00 € 0,00 € 11 320,00 € 100 810,00 € 0,00 € 850,00 €
2000 69 83 500,00 € 8 390,00 € 60,00 € 18 550,00 € 32 370,00 € 4 070,00 € 10 700,00 € 470,00 € 7 620,00 € 3 600,00 € 2 770,00 € 1 230,00 € 0,00 € 7 070,00 € 529 880,00 € 740,00 € 1 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 50 977 866,00 € -1 486,00 € 13 428 244,00 € 24 341 347,00 € 28 664 157,00 €
2023 48 920 401,00 € 10 006,00 € 14 486 198,00 € 24 367 979,00 € 25 605 367,00 €
2022 52 898 531,00 € 9 298,00 € 14 437 532,00 € 25 321 895,00 € 26 598 204,00 €
2021 54 976 963,00 € 19 824,00 € 19 578 914,00 € 24 317 766,00 € 24 582 369,00 €
2020 49 830 903,00 € 9 724,00 € 13 377 215,00 € 24 273 035,00 € 24 535 653,00 €
2019 50 805 732,00 € 10 759,00 € 19 442 896,00 € 24 284 110,00 € 22 523 125,00 €
2018 48 805 979,00 € -15 488,00 € 23 529 251,00 € 26 323 894,00 € 24 505 998,00 €
2017 45 709 522,00 € 15 015,00 € — — 27 299 843,00 € 22 474 022,00 €
2016 47 820 309,00 € 20 652,00 € — — 26 339 829,00 € 22 479 173,00 €
2015 51 806 125,00 € 27 370,00 € 11 398 907,00 € 30 338 268,00 € 22 490 076,00 €
2014 53 896 471,00 € 33 344,00 € 13 493 020,00 € 29 373 531,00 € 20 481 903,00 €
2013 48 781 522,00 € 26 535,00 € 13 449 388,00 € 23 289 354,00 € 20 441 352,00 €
2012 46 712 587,00 € 19 588,00 € 18 502 973,00 € 20 296 596,00 € 21 411 060,00 €
2011 50 756 217,00 € 16 247,00 € 20 530 174,00 € 24 338 839,00 € 21 400 852,00 €
2010 52 806 817,00 € 13 828,00 € 17 519 498,00 € 25 282 506,00 € 25 484 346,00 €
2009 53 798 036,00 € 28 883,00 € 16 536 799,00 € 25 237 958,00 € 23 502 791,00 €
2008 48 718 760,00 € 14 637,00 € 17 503 686,00 € 20 182 861,00 € 23 485 350,00 €
2007 51 817 536,00 € 34 706,00 € 21 624 557,00 € 22 329 856,00 € 21 407 102,00 €
2006 50 714 614,00 € 16 711,00 € 22 539 296,00 € 22 310 760,00 € 22 374 054,00 €
2005 49 569 140,00 € 21 441,00 € 21 412 328,00 € 21 327 841,00 € 21 383 261,00 €
2004 51 570 165,00 € 35 844,00 € 15 361 453,00 € 21 311 938,00 € 21 357 589,00 €
2003 45 431 047,00 € 20 629,00 € 14 282 666,00 € 22 266 050,00 € 17 225 567,00 €
2002 41 417 295,00 € 31 320,00 € 14 301 409,00 € 15 189 850,00 € 18 265 643,00 €
2001 38 411 881,00 € 30 020,00 € 14 307 587,00 € 16 202 968,00 € 18 224 653,00 €
2000 — — 29 660,18 € 14 253 718,92 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 25 502,13 € 13 244 014,78 € — — — —
1997 — — 38 903,31 € 12 260 839,20 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 34 576,96 € 14 247 484,36 € — — — —
1994 — — 27 237,30 € 11 200 578,24 € — — — —
1993 — — 25 483,53 € 12 215 959,89 € — — — —
1992 — — 23 541,79 € 11 199 019,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 98 943 923,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 928 299,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 975 6 717 489 969,00 € 347 673 938,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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