Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Protet, conseiller municipal de Ballore

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ballore
Territoire
Ballore
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bruno Protet siège au conseil municipal de Ballore en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 29/01/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ballore. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues54
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,42 %
  • Inscrits79
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 54 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,42 % (58 votants sur 79 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 54 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Défense des intérêts communaux Donnée non disponible 54 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Défense des intérêts communaux 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 54
Blancs 0
Nuls 4
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71017
Commune Ballore
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 87 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ballore

Inscrits79
Votants58
Participation73,42 %
Abstentions21
Suffrages exprimés54
Votes blancs0
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ballore1 7973,42 %54 54100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ballore

  • Population 94 habitants
  • Recettes de fonctionnement 80 289,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 70 356,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 188,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 80 289,46 70 356,33
2024 97 015,86 51 949,51
2023 87 995,33 87 144,69
2022 79 710,32 62 520,04
2021 76 225,43 44 376,15
2020 80 113,22 50 661,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 80 289,46 € 97 015,86 € 87 995,33 € 79 710,32 € 76 225,43 € 80 113,22 € 854,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 70 356,33 € 51 949,51 € 87 144,69 € 62 520,04 € 44 376,15 € 50 661,94 € 748,47 € (2025)
Impôts locaux 34 626,00 € 36 876,00 € 35 989,00 € 34 563,00 € 33 809,00 € 33 102,00 € 368,36 € (2025)
Frais de personnel 10 313,69 € 13 277,74 € 8 816,21 € 9 142,29 € 10 673,93 € 8 322,96 € 109,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 156,79 € 196,00 € 3 044,72 € 230,29 € 124,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 411,00 € 19 624,76 € 99 385,06 € 10 097,84 € 2 107,32 € 12 444,00 € 1 493,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 130 658,56 € 10 180,00 € 97 070,80 € 10 097,84 € 1 507,32 € 12 444,00 € 1 389,98 € (2025)
Épargne brute 9 933,13 € 45 066,35 € 850,64 € 17 190,28 € 31 849,28 € 29 451,28 € 105,67 € (2025)
Épargne nette 180,69 € 35 621,59 € -1 463,62 € 17 190,28 € 31 249,28 € 29 451,28 € 1,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -118 738,43 € 85 704,62 € -87 745,71 € 7 339,70 € 31 403,26 € 20 026,28 € -1 263,17 € (2025)
Encours de la dette 31 188,54 € 40 940,98 € 50 385,74 € 900,00 € 900,00 € 1 500,00 € 331,79 € (2025)
Annuité de la dette 10 837,32 € 10 837,32 € 2 709,33 € 0,00 € 600,00 € 0,00 € 115,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 668
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 196
Dotation forfaitaire 1 472

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 472,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 196,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ballore

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 80 290 71 360 130 660
2024 97 020 51 950 31 520
2023 88 000 87 140 97 070
2022 79 710 62 520 10 100
2021 76 230 44 380 1 510
2020 80 110 50 660 12 440
2019 76 820 45 350 1 940
2018 72 530 67 160 18 540
2017 76 360 40 610 47 170
2016 73 580 39 730 23 390
2015 72 410 36 000 8 900
2014 76 580 85 630 26 870
2013 77 320 47 690 8 970
2012 77 310 46 240 24 610
2011 70 600 117 840 3 900
2010 79 610 32 530 4 230
2009 81 610 46 070 18 470
2008 68 530 90 180 68 540
2007 72 790 38 230 0
2006 66 130 36 270 0
2005 74 610 46 340 9 250
2004 56 670 49 360 23 360
2003 54 830 30 320 30 540
2002 47 510 31 000 61 320
2001 43 260 34 910 32 330
2000 39 590 28 230 38 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 770 17 790 18 160
2024 560 17 380 20 400
2023 380 16 580 19 640
2022 340 15 450 18 340
2021 330 14 880 17 730
2020 1 150 720 17 690
2019 1 120 680 17 490
2018 1 140 640 17 110
2017 1 100 640 16 910
2016 13 670 2 750 20 280
2015 13 650 2 810 20 070
2014 13 310 2 820 19 880
2013 12 430 2 630 19 690
2012 12 470 2 520 19 340
2011 11 550 2 460 19 010
2010 4 460 2 320 17 770
2009 4 340 2 320 17 570
2008 4 040 2 060 17 310
2007 4 160 2 000 17 040
2006 3 680 1 890 16 740
2005 3 500 1 820 20 550
2004 3 370 1 760 20 180
2003 3 010 1 690 19 890
2002 2 850 1 440 18 120
2001 2 320 1 320 16 860
2000 1 980 1 110 13 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 750 10 840
2024 0 9 440 10 840
2023 50 000 2 310 2 710
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 2 690 2 810
2016 0 2 570 2 810
2015 0 2 460 2 810
2014 0 2 350 2 810
2013 0 2 250 2 810
2012 0 2 150 2 810
2011 0 2 050 2 810
2010 0 1 960 2 810
2009 0 1 880 2 810
2008 0 1 790 2 810
2007 0 1 720 2 810
2006 0 2 450 3 640
2005 0 3 430 4 800
2004 0 4 450 6 090
2003 0 5 060 7 210
2002 30 000 4 380 5 250
2001 0 4 090 5 250
2000 0 3 830 5 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 94 80 290,00 € 12 440,00 € 12 880,00 € 10 680,00 € 71 360,00 € 10 310,00 € 34 740,00 € 1 080,00 € 1 250,00 € 770,00 € 17 790,00 € 18 160,00 € 0,00 € 1 990,00 € 130 660,00 € 9 750,00 € 10 840,00 €
2024 97 97 020,00 € 14 430,00 € 9 160,00 € 11 110,00 € 51 950,00 € 13 280,00 € 16 670,00 € 1 390,00 € 1 300,00 € 560,00 € 17 380,00 € 20 400,00 € 0,00 € 50 520,00 € 31 520,00 € 9 440,00 € 10 840,00 €
2023 99 88 000,00 € 13 370,00 € 10 670,00 € 10 700,00 € 87 140,00 € 8 820,00 € 43 410,00 € 400,00 € 800,00 € 380,00 € 16 580,00 € 19 640,00 € 50 000,00 € 6 820,00 € 97 070,00 € 2 310,00 € 2 710,00 €
2022 99 79 710,00 € 11 880,00 € 11 960,00 € 9 720,00 € 62 520,00 € 9 140,00 € 37 540,00 € 0,00 € 0,00 € 340,00 € 15 450,00 € 18 340,00 € 0,00 € 0,00 € 10 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 98 76 230,00 € 11 170,00 € 8 730,00 € 10 240,00 € 44 380,00 € 10 670,00 € 18 270,00 € 0,00 € 1 250,00 € 330,00 € 14 880,00 € 17 730,00 € 0,00 € 1 060,00 € 1 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 96 80 110,00 € 10 520,00 € 8 760,00 € 10 430,00 € 50 660,00 € 8 320,00 € 27 990,00 € 0,00 € 630,00 € 1 150,00 € 720,00 € 17 690,00 € 0,00 € 3 020,00 € 12 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 93 76 820,00 € 10 230,00 € 9 730,00 € 10 540,00 € 45 350,00 € 8 390,00 € 21 380,00 € 0,00 € 230,00 € 1 120,00 € 680,00 € 17 490,00 € 0,00 € 0,00 € 1 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 90 72 530,00 € 9 900,00 € 7 820,00 € 10 840,00 € 67 160,00 € 8 460,00 € 42 240,00 € 0,00 € 740,00 € 1 140,00 € 640,00 € 17 110,00 € 0,00 € 6 490,00 € 18 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 85 76 360,00 € 9 600,00 € 6 970,00 € 10 790,00 € 40 610,00 € 10 200,00 € 17 550,00 € 120,00 € 0,00 € 1 100,00 € 640,00 € 16 910,00 € 0,00 € 1 800,00 € 47 170,00 € 2 690,00 € 2 810,00 €
2016 88 73 580,00 € 28 920,00 € 7 370,00 € 11 880,00 € 39 730,00 € 7 270,00 € 18 820,00 € 240,00 € 0,00 € 13 670,00 € 2 750,00 € 20 280,00 € 0,00 € 5 250,00 € 23 390,00 € 2 570,00 € 2 810,00 €
2015 88 72 410,00 € 28 580,00 € 5 470,00 € 13 280,00 € 36 000,00 € 8 560,00 € 11 980,00 € 360,00 € 1 380,00 € 13 650,00 € 2 810,00 € 20 070,00 € 0,00 € 11 660,00 € 8 900,00 € 2 460,00 € 2 810,00 €
2014 87 76 580,00 € 28 130,00 € 5 880,00 € 14 680,00 € 85 630,00 € 9 930,00 € 61 210,00 € 460,00 € 550,00 € 13 310,00 € 2 820,00 € 19 880,00 € 0,00 € 0,00 € 26 870,00 € 2 350,00 € 2 810,00 €
2013 86 77 320,00 € 26 930,00 € 5 090,00 € 15 150,00 € 47 690,00 € 7 900,00 € 25 320,00 € 570,00 € 1 110,00 € 12 430,00 € 2 630,00 € 19 690,00 € 0,00 € 0,00 € 8 970,00 € 2 250,00 € 2 810,00 €
2012 88 77 310,00 € 26 910,00 € 6 460,00 € 15 090,00 € 46 240,00 € 9 540,00 € 22 050,00 € 670,00 € 970,00 € 12 470,00 € 2 520,00 € 19 340,00 € 0,00 € 2 570,00 € 24 610,00 € 2 150,00 € 2 810,00 €
2011 86 70 600,00 € 25 030,00 € 6 460,00 € 14 910,00 € 117 840,00 € 8 800,00 € 95 120,00 € 760,00 € 450,00 € 11 550,00 € 2 460,00 € 19 010,00 € 0,00 € 0,00 € 3 900,00 € 2 050,00 € 2 810,00 €
2010 88 79 610,00 € 24 580,00 € 6 070,00 € 15 110,00 € 32 530,00 € 8 560,00 € 10 390,00 € 850,00 € 160,00 € 4 460,00 € 2 320,00 € 17 770,00 € 0,00 € 5 890,00 € 4 230,00 € 1 960,00 € 2 810,00 €
2009 88 81 610,00 € 24 260,00 € 6 070,00 € 14 650,00 € 46 070,00 € 8 290,00 € 21 390,00 € 940,00 € 310,00 € 4 340,00 € 2 320,00 € 17 570,00 € 0,00 € 9 940,00 € 18 470,00 € 1 880,00 € 2 810,00 €
2008 86 68 530,00 € 23 550,00 € 7 420,00 € 14 280,00 € 90 180,00 € 8 220,00 € 67 660,00 € 1 020,00 € 1 190,00 € 4 040,00 € 2 060,00 € 17 310,00 € 0,00 € 10 020,00 € 68 540,00 € 1 790,00 € 2 810,00 €
2007 86 72 790,00 € 23 220,00 € 4 970,00 € 13 170,00 € 38 230,00 € 8 290,00 € 16 260,00 € 1 100,00 € 460,00 € 4 160,00 € 2 000,00 € 17 040,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 720,00 € 2 810,00 €
2006 86 66 130,00 € 22 330,00 € 4 380,00 € 12 760,00 € 36 270,00 € 7 360,00 € 15 340,00 € 1 190,00 € 640,00 € 3 680,00 € 1 890,00 € 16 740,00 € 0,00 € 2 060,00 € 0,00 € 2 450,00 € 3 640,00 €
2005 86 74 610,00 € 25 870,00 € 3 900,00 € 12 390,00 € 46 340,00 € 7 340,00 € 18 830,00 € 1 370,00 € 840,00 € 3 500,00 € 1 820,00 € 20 550,00 € 0,00 € 2 110,00 € 9 250,00 € 3 430,00 € 4 800,00 €
2004 86 56 670,00 € 25 310,00 € 3 270,00 € 12 090,00 € 49 360,00 € 7 110,00 € 27 490,00 € 1 630,00 € 890,00 € 3 370,00 € 1 760,00 € 20 180,00 € 0,00 € 9 530,00 € 23 360,00 € 4 450,00 € 6 090,00 €
2003 86 54 830,00 € 24 590,00 € 2 870,00 € 11 950,00 € 30 320,00 € 7 540,00 € 7 800,00 € 2 150,00 € 780,00 € 3 010,00 € 1 690,00 € 19 890,00 € 0,00 € 34 240,00 € 30 540,00 € 5 060,00 € 7 210,00 €
2002 86 47 510,00 € 22 420,00 € 2 510,00 € 11 920,00 € 31 000,00 € 7 020,00 € 10 610,00 € 870,00 € 690,00 € 2 850,00 € 1 440,00 € 18 120,00 € 30 000,00 € 27 210,00 € 61 320,00 € 4 380,00 € 5 250,00 €
2001 86 43 260,00 € 20 500,00 € 2 430,00 € 11 660,00 € 34 910,00 € 5 880,00 € 15 660,00 € 1 150,00 € 780,00 € 2 320,00 € 1 320,00 € 16 860,00 € 0,00 € 17 880,00 € 32 330,00 € 4 090,00 € 5 250,00 €
2000 86 39 590,00 € 16 810,00 € 2 850,00 € 11 610,00 € 28 230,00 € 5 380,00 € 8 810,00 € 1 420,00 € 1 890,00 € 1 980,00 € 1 110,00 € 13 700,00 € 0,00 € 1 390,00 € 38 970,00 € 3 830,00 € 5 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 54 1 465 464,00 € 76 233,00 € 23 995 487,00 € 25 737 213,00 € 25 658 158,00 €
2023 54 1 296 874,00 € 44 704,00 € 22 823 075,00 € 28 714 028,00 € 20 510 662,00 €
2022 50 1 292 676,00 € 92 245,00 € 22 949 557,00 € 21 641 347,00 € 21 456 616,00 €
2021 42 1 084 428,00 € 33 443,00 € 17 710 285,00 € 17 540 293,00 € 18 482 970,00 €
2020 41 1 087 677,00 € 50 962,00 € 18 784 652,00 € 18 552 262,00 € 17 450 290,00 €
2019 46 1 082 320,00 € 51 730,00 € 20 760 392,00 € 18 588 118,00 € 21 491 090,00 €
2018 45 1 096 667,00 € 53 292,00 € 22 786 373,00 € 22 543 145,00 € 22 519 451,00 €
2017 46 1 067 148,00 € 38 429,00 € 18 670 312,00 € 22 482 510,00 € 25 583 361,00 €
2016 47 1 128 310,00 € 48 260,00 € 19 721 267,00 € 24 511 247,00 € 26 561 373,00 €
2015 46 1 126 375,00 € 37 315,00 € 21 752 338,00 € 23 592 681,00 € 23 506 201,00 €
2014 48 1 164 402,00 € 43 383,00 € 22 780 322,00 € 22 622 261,00 € 24 480 692,00 €
2013 49 1 161 114,00 € 46 496,00 € 19 682 727,00 € 24 670 204,00 € 24 465 498,00 €
2012 46 1 026 626,00 € 30 558,00 € 25 738 578,00 € 22 493 043,00 € 23 448 930,00 €
2011 53 1 153 057,00 € 31 696,00 € 28 873 125,00 € 27 639 996,00 € 23 450 566,00 €
2010 47 1 018 787,00 € 30 553,00 € 26 766 766,00 € 21 521 032,00 € 22 416 051,00 €
2009 43 836 760,00 € 10 969,00 € 20 556 588,00 € 18 398 085,00 € 23 403 685,00 €
2008 51 849 768,00 € 6 263,00 € 20 541 942,00 € 22 481 029,00 € 27 416 479,00 €
2007 47 852 580,00 € 28 119,00 € 20 549 795,00 € 22 563 304,00 € 23 309 032,00 €
2006 48 820 325,00 € 17 115,00 € 20 517 651,00 € 21 490 562,00 € 23 278 298,00 €
2005 51 687 913,00 € 31 631,00 € 21 440 315,00 € 22 464 426,00 € 24 309 901,00 €
2004 50 650 744,00 € 21 163,00 € 22 410 368,00 € 20 427 755,00 € 23 316 513,00 €
2003 55 692 194,00 € 29 841,00 € 23 425 343,00 € 21 423 374,00 € 27 327 440,00 €
2002 51 588 523,00 € 18 603,00 € 21 383 751,00 € 20 334 723,00 € 25 269 917,00 €
2001 51 559 086,00 € 15 361,00 € 18 317 861,00 € 17 275 693,00 € 26 298 039,00 €
2000 — — 24 278,42 € 21 357 613,53 € — — — —
1999 — — 33 182,36 € 22 387 063,02 € — — — —
1998 — — 26 424,29 € 18 320 524,97 € — — — —
1997 — — 25 950,18 € 23 359 751,78 € — — — —
1996 — — 24 449,62 € 20 326 861,36 € — — — —
1995 — — 34 797,56 € 24 385 551,19 € — — — —
1994 — — 31 790,04 € 25 370 749,15 € — — — —
1993 — — 29 711,55 € 19 310 073,53 € — — — —
1992 — — 20 248,58 € 16 241 284,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 54 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bruno PROTET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno PROTET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno PROTET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →