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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romain Chetcutti, conseiller municipal de Balma

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Balma
Territoire
Balma
Parti ou groupe
Liste Union du Centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Romain Chetcutti siège au conseil municipal de Balma en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 35 ans (né le 17/07/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Union du Centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Balma. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues6 345
  • Part des suffrages exprimés79,93 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent4 752 voixBalma avec vous
  • Participation63,91 %
  • Inscrits12 808
  • Bureaux de vote15 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 6 345 voix, soit 79,93 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Balma avec vous, principal concurrent : 4 752 voix (59,86 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,91 % (8 185 votants sur 12 808 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 7 938 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Du coeur et de l'action pour Balma Liste Union du Centre 6 345 79,93 % Élu (fiche affichée)
2e Balma avec vous Liste divers gauche 1 593 20,07 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Du coeur et de l'action pour Balma 6 345
Balma avec vous 1 593

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 7 938
Blancs 131
Nuls 116
Abstentions 4 623

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Union du Centre 79,93 % — —
Liste divers gauche 20,07 % 24,38 % -4,31 points
Divers centre — 65,37 % —
Liste des Verts — 7,77 % —
Liste divers droite — 2,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31044
Commune Balma
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 17 772 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 14

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Balma

Inscrits12 808
Votants8 185
Participation63,91 %
Abstentions4 623
Suffrages exprimés7 938
Votes blancs131
Votes nuls116
Bureaux de vote15

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Balma1 80072,88 %563 45981,53 %+1,60 pt
Balma2 98066,12 %629 53785,37 %+5,44 pt
Balma3 77655,28 %415 34282,41 %+2,48 pt
Balma4 97857,67 %541 43981,15 %+1,22 pt
Balma5 99460,66 %587 47180,24 %+0,31 pt
Balma6 81070,49 %554 44179,60 %-0,33 pt
Balma7 1 01963,59 %627 45873,05 %-6,88 pt
Balma8 79773,65 %575 48384,00 %+4,07 pt
Balma9 78065,39 %493 37776,47 %-3,46 pt
Balma10 86266,59 %561 44479,14 %-0,79 pt
Balma11 82460,07 %481 37076,92 %-3,01 pt
Balma12 54264,39 %341 26276,83 %-3,10 pt
Balma13 74566,98 %480 38379,79 %-0,14 pt
Balma14 91461,71 %545 44180,92 %+0,99 pt
Balma15 98756,84 %546 43880,22 %+0,29 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Balma

  • Population 17 698 habitants
  • Recettes de fonctionnement 19 522 337,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 17 673 893,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 495 340,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 161 marchés
  • Montant des marchés notifiés 45 481 533,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 19 522 337,28 17 673 893,10
2024 19 647 953,46 17 393 094,87
2023 20 191 000,12 17 209 186,09
2022 18 168 698,20 16 175 957,05
2021 18 137 364,53 15 596 457,64
2020 18 000 729,78 15 206 497,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 19 522 337,28 € 19 647 953,46 € 20 191 000,12 € 18 168 698,20 € 18 137 364,53 € 18 000 729,78 € 1 103,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 17 673 893,10 € 17 393 094,87 € 17 209 186,09 € 16 175 957,05 € 15 596 457,64 € 15 206 497,31 € 998,64 € (2025)
Impôts locaux 14 248 107,00 € 14 368 123,00 € 14 186 764,00 € 12 643 548,00 € 12 522 219,00 € 12 338 593,00 € 805,07 € (2025)
Frais de personnel 10 454 071,46 € 10 320 524,16 € 10 087 419,28 € 9 579 653,42 € 10 004 342,24 € 10 084 159,25 € 590,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 603 236,78 € 1 718 636,68 € 2 033 344,29 € 1 709 706,48 € 2 072 808,30 € 2 462 773,91 € 90,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 470 079,73 € 5 038 083,56 € 4 410 179,11 € 5 952 548,23 € 7 318 170,40 € 4 988 155,23 € 478,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 400 546,03 € 3 790 224,16 € 3 433 420,10 € 5 204 116,56 € 6 291 542,53 € 3 837 997,48 € 418,16 € (2025)
Épargne brute 1 848 444,18 € 2 254 858,59 € 2 981 814,03 € 1 992 741,15 € 2 540 906,89 € 2 794 232,47 € 104,44 € (2025)
Épargne nette 853 910,48 € 1 276 999,19 € 2 006 055,02 € 1 244 309,48 € 1 514 279,02 € 1 794 074,72 € 48,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 521 304,05 € -807 967,87 € 932 420,63 € -2 422 025,51 € -2 522 739,32 € -253 895,85 € -255,47 € (2025)
Encours de la dette 11 495 340,59 € 8 775 124,29 € 9 752 983,69 € 10 728 742,70 € 5 477 174,37 € 6 503 802,24 € 649,53 € (2025)
Annuité de la dette 1 202 494,78 € 1 142 347,57 € 1 161 698,40 € 916 785,05 € 1 174 146,18 € 1 175 264,53 € 67,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Balma

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 20 059 020 19 353 110 8 491 280
2024 19 699 190 18 518 030 4 040 220
2023 20 229 070 18 326 450 3 433 420
2022 18 251 900 17 257 390 5 280 970
2021 17 467 230 16 062 260 6 387 290
2020 17 433 190 15 545 830 3 893 310
2019 18 325 230 16 616 000 4 024 100
2018 17 581 490 15 552 070 2 681 760
2017 17 752 490 15 188 830 2 229 470
2016 17 514 490 14 667 810 2 675 780
2015 17 369 590 14 515 140 1 697 600
2014 17 585 220 15 668 980 9 224 550
2013 20 144 960 19 046 350 10 717 270
2012 16 769 880 15 313 210 4 652 010
2011 16 440 760 14 481 420 4 143 790
2010 15 872 880 13 776 060 5 963 920
2009 19 419 680 17 802 020 3 313 070
2008 16 978 190 15 889 650 6 326 190
2007 16 692 320 15 029 730 6 312 090
2006 17 926 440 15 250 310 5 239 830
2005 15 896 790 13 915 810 4 019 670
2004 17 262 390 14 182 580 5 155 310
2003 14 726 070 12 412 310 3 081 120
2002 13 890 690 11 989 770 3 211 180
2001 13 006 740 11 253 080 3 425 320
2000 13 695 090 12 346 220 4 694 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 69 260 10 908 700 66 730
2024 117 630 10 702 420 69 960
2023 147 030 10 135 780 68 150
2022 63 660 8 614 600 59 450
2021 61 450 8 282 720 58 150
2020 2 569 400 3 426 400 70 900
2019 2 496 740 3 306 330 71 600
2018 2 393 070 3 254 180 69 800
2017 2 363 380 3 121 730 68 300
2016 2 271 280 3 042 120 68 080
2015 2 249 200 2 939 910 69 680
2014 2 083 920 2 812 580 70 710
2013 2 008 560 2 723 640 67 550
2012 1 930 930 2 600 360 61 990
2011 1 843 780 2 461 760 63 550
2010 1 858 660 2 269 620 60 900
2009 1 751 110 2 005 130 60 860
2008 2 508 520 2 686 480 90 530
2007 2 433 780 2 488 670 89 720
2006 2 382 050 2 320 370 81 780
2005 2 312 700 2 145 280 88 760
2004 2 238 780 2 040 300 84 970
2003 2 141 830 1 791 190 83 730
2002 2 024 800 1 678 890 80 790
2001 1 802 750 1 460 770 77 550
2000 1 597 780 1 291 900 74 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 3 714 750 994 530 1 181 170
2024 0 977 860 1 142 350
2023 0 975 760 1 161 700
2022 6 000 000 748 430 916 560
2021 0 1 026 630 1 174 150
2020 0 1 000 160 1 175 260
2019 0 1 102 950 1 306 720
2018 0 1 172 970 1 423 020
2017 0 1 115 900 1 425 860
2016 0 1 609 110 1 929 680
2015 2 000 000 2 803 970 3 287 940
2014 5 057 220 1 014 960 1 392 680
2013 2 170 980 788 930 1 127 700
2012 0 786 540 1 069 560
2011 0 845 300 1 139 100
2010 0 840 230 1 186 930
2009 0 867 000 1 256 540
2008 2 600 000 979 700 1 420 880
2007 0 934 160 1 372 260
2006 4 367 530 4 103 600 4 601 940
2005 0 1 019 540 1 429 240
2004 1 421 290 1 173 940 1 621 100
2003 3 467 200 4 796 520 5 308 630
2002 1 645 000 3 153 260 3 818 850
2001 3 795 270 4 843 930 5 598 610
2000 3 675 400 1 854 960 2 557 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 17 698 20 059 020,00 € 6 198 820,00 € 985 890,00 € 135 330,00 € 19 353 110,00 € 10 454 070,00 € 5 450 390,00 € 207 960,00 € 1 186 100,00 € 69 260,00 € 10 908 700,00 € 66 730,00 € 3 714 750,00 € 419 580,00 € 8 491 280,00 € 994 530,00 € 1 181 170,00 €
2024 17 677 19 699 190,00 € 6 247 260,00 € 932 700,00 € 245 230,00 € 18 518 030,00 € 10 320 520,00 € 5 411 870,00 € 164 490,00 € 1 145 020,00 € 117 630,00 € 10 702 420,00 € 69 960,00 € 0,00 € 200 460,00 € 4 040 220,00 € 977 860,00 € 1 142 350,00 €
2023 17 300 20 229 070,00 € 6 044 960,00 € 1 305 060,00 € 237 800,00 € 18 326 450,00 € 10 087 420,00 € 5 415 040,00 € 185 940,00 € 1 121 440,00 € 147 030,00 € 10 135 780,00 € 68 150,00 € 0,00 € 422 180,00 € 3 433 420,00 € 975 760,00 € 1 161 700,00 €
2022 16 912 18 251 900,00 € 4 480 570,00 € 1 416 010,00 € 197 520,00 € 17 257 390,00 € 9 579 650,00 € 4 849 000,00 € 168 350,00 € 1 222 510,00 € 63 660,00 € 8 614 600,00 € 59 450,00 € 6 000 000,00 € 141 230,00 € 5 280 970,00 € 748 430,00 € 916 560,00 €
2021 16 809 17 467 230,00 € 4 356 750,00 € 1 344 790,00 € 332 570,00 € 16 062 260,00 € 8 932 140,00 € 3 416 120,00 € 147 520,00 € 2 218 420,00 € 61 450,00 € 8 282 720,00 € 58 150,00 € 0,00 € 602 780,00 € 6 387 290,00 € 1 026 630,00 € 1 174 150,00 €
2020 16 878 17 433 190,00 € 6 116 180,00 € 1 080 250,00 € 438 240,00 € 15 545 830,00 € 8 853 360,00 € 3 049 020,00 € 175 110,00 € 1 856 860,00 € 2 569 400,00 € 3 426 400,00 € 70 900,00 € 0,00 € 454 400,00 € 3 893 310,00 € 1 000 160,00 € 1 175 260,00 €
2019 16 704 18 325 230,00 € 5 901 560,00 € 1 236 950,00 € 515 190,00 € 16 616 000,00 € 9 170 150,00 € 3 187 940,00 € 203 770,00 € 2 085 960,00 € 2 496 740,00 € 3 306 330,00 € 71 600,00 € 0,00 € 353 360,00 € 4 024 100,00 € 1 102 950,00 € 1 306 720,00 €
2018 16 140 17 581 490,00 € 5 735 060,00 € 1 142 200,00 € 579 160,00 € 15 552 070,00 € 9 037 350,00 € 3 147 720,00 € 250 050,00 € 1 620 430,00 € 2 393 070,00 € 3 254 180,00 € 69 800,00 € 0,00 € 26 690,00 € 2 681 760,00 € 1 172 970,00 € 1 423 020,00 €
2017 15 677 17 752 490,00 € 5 562 380,00 € 1 210 130,00 € 637 160,00 € 15 188 830,00 € 8 853 580,00 € 3 216 410,00 € 309 960,00 € 1 502 750,00 € 2 363 380,00 € 3 121 730,00 € 68 300,00 € 0,00 € 239 940,00 € 2 229 470,00 € 1 115 900,00 € 1 425 860,00 €
2016 15 326 17 514 490,00 € 5 408 680,00 € 878 650,00 € 892 640,00 € 14 667 810,00 € 8 480 370,00 € 2 817 220,00 € 325 160,00 € 1 642 170,00 € 2 271 280,00 € 3 042 120,00 € 68 080,00 € 0,00 € 1 125 000,00 € 2 675 780,00 € 1 609 110,00 € 1 929 680,00 €
2015 14 640 17 369 590,00 € 5 290 010,00 € 739 870,00 € 1 188 100,00 € 14 515 140,00 € 8 352 590,00 € 2 779 760,00 € 485 500,00 € 1 639 990,00 € 2 249 200,00 € 2 939 910,00 € 69 680,00 € 2 000 000,00 € 440 230,00 € 1 697 600,00 € 2 803 970,00 € 3 287 940,00 €
2014 14 215 17 585 220,00 € 4 982 890,00 € 784 430,00 € 1 500 250,00 € 15 668 980,00 € 8 644 710,00 € 3 491 550,00 € 394 170,00 € 1 743 610,00 € 2 083 920,00 € 2 812 580,00 € 70 710,00 € 5 057 220,00 € 1 961 720,00 € 9 224 550,00 € 1 014 960,00 € 1 392 680,00 €
2013 13 832 20 144 960,00 € 4 805 750,00 € 668 490,00 € 1 595 010,00 € 19 046 350,00 € 8 981 230,00 € 3 854 590,00 € 429 500,00 € 1 244 050,00 € 2 008 560,00 € 2 723 640,00 € 67 550,00 € 2 170 980,00 € 691 900,00 € 10 717 270,00 € 788 930,00 € 1 127 700,00 €
2012 13 592 16 769 880,00 € 4 597 310,00 € 594 420,00 € 1 582 230,00 € 15 313 210,00 € 9 023 820,00 € 3 786 770,00 € 283 020,00 € 1 019 870,00 € 1 930 930,00 € 2 600 360,00 € 61 990,00 € 0,00 € 808 710,00 € 4 652 010,00 € 786 540,00 € 1 069 560,00 €
2011 13 203 16 440 760,00 € 4 373 600,00 € 731 950,00 € 1 552 140,00 € 14 481 420,00 € 8 554 190,00 € 3 421 010,00 € 297 690,00 € 984 900,00 € 1 843 780,00 € 2 461 760,00 € 63 550,00 € 0,00 € 282 760,00 € 4 143 790,00 € 845 300,00 € 1 139 100,00 €
2010 13 196 15 872 880,00 € 4 190 640,00 € 636 550,00 € 1 565 840,00 € 13 776 060,00 € 8 205 200,00 € 3 301 510,00 € 351 330,00 € 948 570,00 € 1 858 660,00 € 2 269 620,00 € 60 900,00 € 0,00 € 1 131 270,00 € 5 963 920,00 € 840 230,00 € 1 186 930,00 €
2009 13 031 19 419 680,00 € 3 820 000,00 € 413 080,00 € 1 543 700,00 € 17 802 020,00 € 8 369 880,00 € 3 228 200,00 € 390 790,00 € 860 500,00 € 1 751 110,00 € 2 005 130,00 € 60 860,00 € 0,00 € 636 380,00 € 3 313 070,00 € 867 000,00 € 1 256 540,00 €
2008 12 588 16 978 190,00 € 5 292 130,00 € 1 979 960,00 € 1 483 920,00 € 15 889 650,00 € 8 825 530,00 € 3 238 780,00 € 469 960,00 € 919 800,00 € 2 508 520,00 € 2 686 480,00 € 90 530,00 € 2 600 000,00 € 1 417 900,00 € 6 326 190,00 € 979 700,00 € 1 420 880,00 €
2007 12 588 16 692 320,00 € 5 003 260,00 € 2 037 580,00 € 1 463 600,00 € 15 029 730,00 € 8 257 320,00 € 2 967 450,00 € 441 140,00 € 834 620,00 € 2 433 780,00 € 2 488 670,00 € 89 720,00 € 0,00 € 2 497 860,00 € 6 312 090,00 € 934 160,00 € 1 372 260,00 €
2006 12 588 17 926 440,00 € 4 811 610,00 € 2 095 470,00 € 1 439 630,00 € 15 250 310,00 € 7 972 220,00 € 2 956 640,00 € 503 530,00 € 752 350,00 € 2 382 050,00 € 2 320 370,00 € 81 780,00 € 4 367 530,00 € 1 258 260,00 € 5 239 830,00 € 4 103 600,00 € 4 601 940,00 €
2005 12 588 15 896 790,00 € 4 550 390,00 € 1 942 830,00 € 1 411 940,00 € 13 915 810,00 € 7 141 740,00 € 2 697 830,00 € 413 320,00 € 1 004 590,00 € 2 312 700,00 € 2 145 280,00 € 88 760,00 € 0,00 € 1 462 270,00 € 4 019 670,00 € 1 019 540,00 € 1 429 240,00 €
2004 12 588 17 262 390,00 € 4 507 770,00 € 1 740 330,00 € 1 397 960,00 € 14 182 580,00 € 6 963 950,00 € 2 831 440,00 € 566 100,00 € 940 280,00 € 2 238 780,00 € 2 040 300,00 € 84 970,00 € 1 421 290,00 € 720 360,00 € 5 155 310,00 € 1 173 940,00 € 1 621 100,00 €
2003 12 588 14 726 070,00 € 4 107 780,00 € 1 702 250,00 € 1 384 600,00 € 12 412 310,00 € 6 480 820,00 € 2 746 930,00 € 516 800,00 € 789 340,00 € 2 141 830,00 € 1 791 190,00 € 83 730,00 € 3 467 200,00 € 453 410,00 € 3 081 120,00 € 4 796 520,00 € 5 308 630,00 €
2002 12 588 13 890 690,00 € 3 858 800,00 € 1 492 970,00 € 1 379 150,00 € 11 989 770,00 € 6 055 450,00 € 2 631 810,00 € 665 790,00 € 835 690,00 € 2 024 800,00 € 1 678 890,00 € 80 790,00 € 1 645 000,00 € 997 260,00 € 3 211 180,00 € 3 153 260,00 € 3 818 850,00 €
2001 12 588 13 006 740,00 € 3 738 180,00 € 1 365 000,00 € 1 362 240,00 € 11 253 080,00 € 5 661 190,00 € 2 427 340,00 € 755 160,00 € 712 620,00 € 1 802 750,00 € 1 460 770,00 € 77 550,00 € 3 795 270,00 € 1 422 580,00 € 3 425 320,00 € 4 843 930,00 € 5 598 610,00 €
2000 12 588 13 695 090,00 € 7 158 840,00 € 1 303 370,00 € 1 387 080,00 € 12 346 220,00 € 5 414 560,00 € 2 379 830,00 € 702 720,00 € 1 004 100,00 € 1 597 780,00 € 1 291 900,00 € 74 280,00 € 3 675 400,00 € 964 080,00 € 4 694 950,00 € 1 854 960,00 € 2 557 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 10 247 445 971 488,00 € 37 976 098,00 € 6 153 376 953 535,00 € 6 670 289 728 089,00 € 3 529 126 395 068,00 €
2023 10 065 429 378 453,00 € 36 886 353,00 € 5 866 359 441 407,00 € 6 576 285 478 770,00 € 3 477 118 974 608,00 €
2022 9 774 415 944 744,00 € 37 914 470,00 € 5 750 350 493 378,00 € 6 421 272 452 172,00 € 3 392 111 570 514,00 €
2021 9 746 391 549 466,00 € 35 872 813,00 € 5 799 330 348 885,00 € 6 383 259 323 756,00 € 3 351 106 754 918,00 €
2020 9 776 379 131 767,00 € 33 973 514,00 € 5 808 319 068 441,00 € 6 485 257 570 896,00 € 3 324 103 247 894,00 €
2019 9 703 370 507 925,00 € 34 666 773,00 € 6 185 318 503 635,00 € 6 504 253 589 273,00 € 3 203 100 139 942,00 €
2018 9 420 361 216 809,00 € -3 702 353,00 € 6 182 313 775 576,00 € 6 385 247 628 993,00 € 3 131 96 588 021,00 €
2017 9 214 389 910 178,00 € 38 158 790,00 € 5 493 334 200 924,00 € 6 264 235 021 405,00 € 3 083 94 937 137,00 €
2016 9 073 338 871 241,00 € 31 984 250,00 € 5 393 285 155 177,00 € 6 165 226 803 341,00 € 2 998 92 288 385,00 €
2015 8 756 323 436 698,00 € 30 420 561,00 € 5 136 270 318 892,00 € 5 944 216 704 490,00 € 2 913 90 282 111,00 €
2014 8 507 312 919 472,00 € 28 541 965,00 € 5 202 264 537 312,00 € 5 799 207 378 173,00 € 2 849 88 089 130,00 €
2013 8 092 296 307 846,00 € 27 561 513,00 € 5 151 254 945 105,00 € 5 471 197 549 594,00 € 2 805 85 140 377,00 €
2012 7 692 290 959 156,00 € 26 186 127,00 € 5 139 255 749 952,00 € 5 173 185 291 300,00 € 2 733 79 386 542,00 €
2011 7 371 272 812 022,00 € 22 152 320,00 € 5 255 248 711 618,00 € 4 927 177 983 132,00 € 2 665 75 083 703,00 €
2010 7 539 261 942 780,00 € 20 012 518,00 € 5 160 235 328 260,00 € 5 150 174 414 262,00 € 2 588 71 253 560,00 €
2009 7 376 250 839 662,00 € 18 601 900,00 € 5 150 226 025 841,00 € 5 064 168 022 038,00 € 2 525 67 552 248,00 €
2008 7 302 256 870 074,00 € 18 638 856,00 € 5 036 231 684 171,00 € 5 062 164 700 172,00 € 2 476 64 136 652,00 €
2007 7 019 234 434 881,00 € 18 822 277,00 € 4 986 213 098 271,00 € 4 887 159 136 001,00 € 2 374 60 142 925,00 €
2006 6 974 231 225 990,00 € 19 583 851,00 € 4 869 209 139 605,00 € 4 897 154 611 591,00 € 2 304 56 455 845,00 €
2005 6 935 174 908 239,00 € 19 554 516,00 € 4 871 157 848 928,00 € 4 870 150 795 832,00 € 2 240 53 561 997,00 €
2004 6 973 180 786 006,00 € 20 127 235,00 € 4 786 163 570 241,00 € 4 951 147 521 950,00 € 2 171 50 264 045,00 €
2003 6 859 177 992 009,00 € 20 631 573,00 € 4 737 161 986 428,00 € 4 892 143 318 963,00 € 2 119 47 712 398,00 €
2002 6 858 167 470 715,00 € 18 528 515,00 € 4 742 152 247 782,00 € 4 936 142 952 536,00 € 2 082 45 313 228,00 €
2001 6 762 151 148 479,00 € 16 600 769,00 € 4 635 135 867 476,00 € 4 909 137 674 429,00 € 2 000 42 548 551,00 €
2000 — — 17 202 786,77 € 4 566 130 181 243,44 € — — — —
1999 — — 17 371 601,49 € 4 367 125 065 316,78 € — — — —
1998 — — 16 233 116,35 € 4 322 118 055 762,34 € — — — —
1997 — — 15 317 522,19 € 4 049 113 795 588,89 € — — — —
1996 — — 13 355 122,36 € 3 785 101 602 944,55 € — — — —
1995 — — 14 550 661,70 € 3 679 99 390 949,41 € — — — —
1994 — — 13 551 540,12 € 3 429 93 311 661,89 € — — — —
1993 — — 13 100 684,95 € 3 288 88 693 492,26 € — — — —
1992 — — 15 131 535,45 € 3 222 88 730 757,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 611,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 456 661 469,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 554,00 € 1 353 912 787,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 6 345 voix (79,93 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Romain CHETCUTTI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romain CHETCUTTI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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