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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Binder, adjoint au maire de Balschwiller

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Balschwiller
Territoire
Balschwiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Binder siège au conseil municipal de Balschwiller en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 03/02/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Balschwiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues270
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,31 %
  • Inscrits648
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 270 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,31 % (339 votants sur 648 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 270 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avancer ensemble Donnée non disponible 270 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avancer ensemble 270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 270
Blancs 41
Nuls 28
Abstentions 309

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68018
Commune Balschwiller
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 729 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Balschwiller

Inscrits648
Votants339
Participation52,31 %
Abstentions309
Suffrages exprimés270
Votes blancs41
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Balschwiller1 64852,32 %270 270100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Balschwiller

  • Population 756 habitants
  • Recettes de fonctionnement 765 077,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 596 894,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 498 764,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 483 937,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 765 077,39 596 894,28
2024 726 429,06 536 202,38
2023 718 222,76 543 486,34
2022 604 382,31 528 536,32
2021 593 846,86 499 412,34
2020 577 253,07 516 176,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 765 077,39 € 726 429,06 € 718 222,76 € 604 382,31 € 593 846,86 € 577 253,07 € 1 012,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 596 894,28 € 536 202,38 € 543 486,34 € 528 536,32 € 499 412,34 € 516 176,61 € 789,54 € (2025)
Impôts locaux 432 818,00 € 429 007,00 € 407 186,00 € 284 713,00 € 265 521,00 € 259 395,00 € 572,51 € (2025)
Frais de personnel 181 093,76 € 177 009,70 € 159 900,72 € 147 867,35 € 149 570,37 € 138 136,91 € 239,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 768,46 € 9 852,56 € 16 038,39 € 11 449,30 € 15 000,04 € 7 238,91 € 32,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 965 213,69 € 199 925,09 € 173 105,22 € 191 812,03 € 327 736,32 € 641 271,37 € 1 276,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 893 248,76 € 128 974,12 € 93 778,77 € 93 796,48 € 255 196,90 € 314 105,82 € 1 181,55 € (2025)
Épargne brute 168 183,11 € 190 226,68 € 174 736,42 € 75 845,99 € 94 434,52 € 61 076,46 € 222,46 € (2025)
Épargne nette 96 218,18 € 119 275,71 € 104 775,77 € 6 852,59 € 26 385,95 € -263 214,09 € 127,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -643 454,81 € 144 306,06 € 128 883,97 € -15 942,83 € 38 500,25 € 266 527,74 € -851,13 € (2025)
Encours de la dette 1 498 764,40 € 720 729,33 € 791 680,30 € 861 640,95 € 930 634,35 € 998 682,92 € 1 982,49 € (2025)
Annuité de la dette 89 773,64 € 87 599,38 € 82 621,71 € 80 192,52 € 80 465,38 € 338 040,95 € 118,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 632
Dotation forfaitaire 36 132
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 087

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 632,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 132,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 087,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Balschwiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 778 070 613 930 905 250
2024 727 630 541 710 128 970
2023 718 220 552 090 99 900
2022 604 510 536 440 122 820
2021 593 850 506 470 259 690
2020 777 250 728 110 327 700
2019 587 020 469 920 400 750
2018 579 610 487 220 336 590
2017 589 020 499 400 188 390
2016 555 190 489 400 367 880
2015 635 900 544 750 474 120
2014 590 590 523 050 271 820
2013 533 600 469 050 442 740
2012 618 130 479 260 21 230
2011 540 820 453 050 111 930
2010 495 610 389 200 252 380
2009 491 960 405 530 170 980
2008 502 410 420 020 34 620
2007 461 050 383 380 94 680
2006 442 800 401 370 178 460
2005 431 280 365 720 269 700
2004 832 390 848 970 749 240
2003 372 540 323 240 81 420
2002 900 890 783 160 83 970
2001 342 730 296 280 763 860
2000 345 790 285 230 78 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 530 291 690 54 310
2024 10 720 286 510 60 740
2023 15 370 270 490 58 070
2022 6 050 180 050 38 200
2021 6 790 166 210 36 550
2020 158 070 80 030 35 800
2019 149 360 75 370 34 950
2018 141 840 71 480 33 240
2017 134 450 69 340 32 500
2016 136 230 68 490 32 280
2015 133 840 67 980 31 580
2014 126 270 66 110 30 850
2013 129 220 64 580 30 690
2012 127 460 62 190 30 170
2011 119 940 59 560 29 310
2010 66 770 56 440 27 140
2009 64 070 54 740 26 580
2008 59 570 51 420 25 960
2007 56 820 49 550 25 240
2006 55 390 46 780 24 360
2005 51 570 43 100 29 440
2004 49 680 39 270 28 180
2003 44 770 36 530 27 070
2002 39 220 33 070 25 420
2001 35 300 30 800 24 280
2000 32 540 27 620 22 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 850 000 71 960 88 500
2024 0 70 950 87 600
2023 0 69 960 82 620
2022 0 68 990 80 190
2021 0 68 050 80 470
2020 250 000 323 590 337 340
2019 300 000 61 970 75 500
2018 50 000 57 590 72 450
2017 160 000 47 060 61 380
2016 280 000 46 010 60 200
2015 200 000 41 060 54 440
2014 200 000 41 090 48 690
2013 0 37 670 44 320
2012 0 43 200 51 110
2011 0 43 890 53 400
2010 100 000 35 020 41 970
2009 0 32 520 42 190
2008 0 29 800 43 040
2007 0 29 290 42 810
2006 70 000 51 480 60 980
2005 75 000 66 340 76 120
2004 0 61 440 71 970
2003 0 46 060 59 550
2002 0 30 860 49 150
2001 205 810 28 780 50 360
2000 0 31 130 44 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 756 778 070,00 € 425 540,00 € 45 240,00 € 70 930,00 € 613 930,00 € 181 090,00 € 235 220,00 € 17 810,00 € 5 780,00 € 15 530,00 € 291 690,00 € 54 310,00 € 850 000,00 € 58 120,00 € 905 250,00 € 71 960,00 € 88 500,00 €
2024 760 727 630,00 € 421 730,00 € 54 740,00 € 68 970,00 € 541 710,00 € 177 010,00 € 185 950,00 € 16 650,00 € 6 510,00 € 10 720,00 € 286 510,00 € 60 740,00 € 0,00 € 62 240,00 € 128 970,00 € 70 950,00 € 87 600,00 €
2023 766 718 220,00 € 402 590,00 € 55 900,00 € 66 360,00 € 552 090,00 € 159 900,00 € 212 840,00 € 12 660,00 € 7 060,00 € 15 370,00 € 270 490,00 € 58 070,00 € 0,00 € 10 450,00 € 99 900,00 € 69 960,00 € 82 620,00 €
2022 747 604 510,00 € 277 440,00 € 58 000,00 € 62 840,00 € 536 440,00 € 147 870,00 € 210 800,00 € 11 200,00 € 9 710,00 € 6 050,00 € 180 050,00 € 38 200,00 € 0,00 € 4 750,00 € 122 820,00 € 68 990,00 € 80 190,00 €
2021 759 593 850,00 € 258 250,00 € 47 380,00 € 65 190,00 € 506 470,00 € 149 570,00 € 198 960,00 € 12 420,00 € 6 590,00 € 6 790,00 € 166 210,00 € 36 550,00 € 0,00 € 73 140,00 € 259 690,00 € 68 050,00 € 80 470,00 €
2020 774 777 250,00 € 252 120,00 € 54 200,00 € 68 340,00 € 728 110,00 € 138 140,00 € 221 050,00 € 13 750,00 € 5 050,00 € 158 070,00 € 80 030,00 € 35 800,00 € 250 000,00 € 240 230,00 € 327 700,00 € 323 590,00 € 337 340,00 €
2019 790 587 020,00 € 238 460,00 € 51 790,00 € 71 890,00 € 469 920,00 € 125 200,00 € 175 810,00 € 13 530,00 € 5 410,00 € 149 360,00 € 75 370,00 € 34 950,00 € 300 000,00 € 41 270,00 € 400 750,00 € 61 970,00 € 75 500,00 €
2018 806 579 610,00 € 224 590,00 € 44 420,00 € 75 840,00 € 487 220,00 € 111 310,00 € 201 380,00 € 14 860,00 € 5 950,00 € 141 840,00 € 71 480,00 € 33 240,00 € 50 000,00 € 25 600,00 € 336 590,00 € 57 590,00 € 72 450,00 €
2017 816 589 020,00 € 228 820,00 € 36 820,00 € 79 580,00 € 499 400,00 € 111 430,00 € 205 360,00 € 14 320,00 € 2 100,00 € 134 450,00 € 69 340,00 € 32 500,00 € 160 000,00 € 500,00 € 188 390,00 € 47 060,00 € 61 380,00 €
2016 821 555 190,00 € 226 410,00 € 38 560,00 € 84 350,00 € 489 400,00 € 111 310,00 € 191 830,00 € 14 310,00 € 4 290,00 € 136 230,00 € 68 490,00 € 32 280,00 € 280 000,00 € 4 430,00 € 367 880,00 € 46 010,00 € 60 200,00 €
2015 828 635 900,00 € 226 190,00 € 41 180,00 € 94 900,00 € 544 750,00 € 123 970,00 € 220 120,00 € 13 610,00 € 2 650,00 € 133 840,00 € 67 980,00 € 31 580,00 € 200 000,00 € 116 300,00 € 474 120,00 € 41 060,00 € 54 440,00 €
2014 835 590 590,00 € 213 810,00 € 30 980,00 € 102 700,00 € 523 050,00 € 122 120,00 € 183 700,00 € 7 810,00 € 3 720,00 € 126 270,00 € 66 110,00 € 30 850,00 € 200 000,00 € 15 270,00 € 271 820,00 € 41 090,00 € 48 690,00 €
2013 839 533 600,00 € 213 460,00 € 33 200,00 € 105 670,00 € 469 050,00 € 123 980,00 € 174 980,00 € 6 650,00 € 3 300,00 € 129 220,00 € 64 580,00 € 30 690,00 € 0,00 € 6 550,00 € 442 740,00 € 37 670,00 € 44 320,00 €
2012 838 618 130,00 € 207 170,00 € 39 280,00 € 107 740,00 € 479 260,00 € 107 910,00 € 172 150,00 € 7 910,00 € 4 480,00 € 127 460,00 € 62 190,00 € 30 170,00 € 0,00 € 0,00 € 21 230,00 € 43 200,00 € 51 110,00 €
2011 846 540 820,00 € 195 730,00 € 30 150,00 € 109 140,00 € 453 050,00 € 104 050,00 € 173 020,00 € 9 660,00 € 3 040,00 € 119 940,00 € 59 560,00 € 29 310,00 € 0,00 € 18 680,00 € 111 930,00 € 43 890,00 € 53 400,00 €
2010 839 495 610,00 € 182 530,00 € 27 630,00 € 102 980,00 € 389 200,00 € 97 710,00 € 141 290,00 € 6 950,00 € 4 990,00 € 66 770,00 € 56 440,00 € 27 140,00 € 100 000,00 € 45 750,00 € 252 380,00 € 35 020,00 € 41 970,00 €
2009 831 491 960,00 € 175 720,00 € 32 080,00 € 102 390,00 € 405 530,00 € 106 250,00 € 153 310,00 € 9 770,00 € 3 460,00 € 64 070,00 € 54 740,00 € 26 580,00 € 0,00 € 11 510,00 € 170 980,00 € 32 520,00 € 42 190,00 €
2008 773 502 410,00 € 164 880,00 € 33 390,00 € 94 240,00 € 420 020,00 € 98 250,00 € 145 900,00 € 13 290,00 € 4 210,00 € 59 570,00 € 51 420,00 € 25 960,00 € 0,00 € 21 980,00 € 34 620,00 € 29 800,00 € 43 040,00 €
2007 773 461 050,00 € 155 940,00 € 30 730,00 € 77 800,00 € 383 380,00 € 85 290,00 € 141 000,00 € 13 570,00 € 3 200,00 € 56 820,00 € 49 550,00 € 25 240,00 € 0,00 € 30 120,00 € 94 680,00 € 29 290,00 € 42 810,00 €
2006 773 442 800,00 € 151 660,00 € 29 140,00 € 75 840,00 € 401 370,00 € 107 110,00 € 121 520,00 € 10 820,00 € 3 980,00 € 55 390,00 € 46 780,00 € 24 360,00 € 70 000,00 € 53 800,00 € 178 460,00 € 51 480,00 € 60 980,00 €
2005 773 431 280,00 € 143 550,00 € 27 750,00 € 73 890,00 € 365 720,00 € 107 820,00 € 98 490,00 € 9 930,00 € 3 730,00 € 51 570,00 € 43 100,00 € 29 440,00 € 75 000,00 € 125 870,00 € 269 700,00 € 66 340,00 € 76 120,00 €
2004 773 832 390,00 € 135 190,00 € 26 390,00 € 72 410,00 € 848 970,00 € 99 380,00 € 117 900,00 € 10 520,00 € 4 970,00 € 49 680,00 € 39 270,00 € 28 180,00 € 0,00 € 112 940,00 € 749 240,00 € 61 440,00 € 71 970,00 €
2003 773 372 540,00 € 126 950,00 € 23 860,00 € 66 470,00 € 323 240,00 € 84 200,00 € 91 120,00 € 13 490,00 € 2 950,00 € 44 770,00 € 36 530,00 € 27 070,00 € 0,00 € 13 740,00 € 81 420,00 € 46 060,00 € 59 550,00 €
2002 773 900 890,00 € 113 310,00 € 22 450,00 € 66 250,00 € 783 160,00 € 92 890,00 € 87 580,00 € 18 690,00 € 5 730,00 € 39 220,00 € 33 070,00 € 25 420,00 € 0,00 € 33 670,00 € 83 970,00 € 30 860,00 € 49 150,00 €
2001 773 342 730,00 € 104 250,00 € 24 600,00 € 62 600,00 € 296 280,00 € 102 930,00 € 70 460,00 € 21 800,00 € 3 260,00 € 35 300,00 € 30 800,00 € 24 280,00 € 205 810,00 € 150 240,00 € 763 860,00 € 28 780,00 € 50 360,00 €
2000 773 345 790,00 € 98 740,00 € 23 280,00 € 70 980,00 € 285 230,00 € 81 640,00 € 91 210,00 € 13 300,00 € 5 700,00 € 32 540,00 € 27 620,00 € 22 690,00 € 0,00 € 9 840,00 € 78 950,00 € 31 130,00 € 44 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 420 17 550 639,00 € 1 244 301,00 € 260 14 031 347,00 € 274 13 036 209,00 € 171 5 269 825,00 €
2023 425 16 832 257,00 € 1 146 687,00 € 254 13 203 876,00 € 284 13 451 970,00 € 166 4 857 117,00 €
2022 426 16 149 712,00 € 1 119 406,00 € 244 12 776 936,00 € 291 12 241 034,00 € 156 4 530 619,00 €
2021 414 14 816 041,00 € 1 008 763,00 € 240 11 710 642,00 € 287 11 227 757,00 € 150 4 161 626,00 €
2020 417 14 591 551,00 € 968 317,00 € 246 11 693 892,00 € 287 10 818 063,00 € 152 4 196 488,00 €
2019 418 13 909 379,00 € 1 050 642,00 € 262 11 384 186,00 € 297 10 786 820,00 € 149 4 079 779,00 €
2018 410 13 614 264,00 € 1 026 162,00 € 270 11 374 950,00 € 291 10 783 126,00 € 149 3 927 792,00 €
2017 408 13 624 426,00 € 999 543,00 € 221 10 626 281,00 € 292 10 630 718,00 € 150 3 840 118,00 €
2016 397 13 357 929,00 € 1 003 400,00 € 223 10 416 709,00 € 284 10 721 175,00 € 147 3 689 122,00 €
2015 398 12 895 139,00 € 899 749,00 € 213 9 810 462,00 € 280 10 289 567,00 € 145 3 525 635,00 €
2014 401 12 543 258,00 € 795 427,00 € 213 9 475 177,00 € 277 9 763 926,00 € 138 3 484 175,00 €
2013 401 12 752 682,00 € 863 616,00 € 228 10 051 280,00 € 278 9 938 813,00 € 142 3 404 929,00 €
2012 401 12 958 143,00 € 972 940,00 € 257 11 020 340,00 € 280 9 870 098,00 € 141 3 271 712,00 €
2011 401 12 284 254,00 € 791 377,00 € 267 10 710 522,00 € 283 9 723 221,00 € 136 3 030 783,00 €
2010 420 12 305 524,00 € 733 411,00 € 267 10 441 967,00 € 307 9 626 536,00 € 141 2 887 196,00 €
2009 408 11 181 034,00 € 576 649,00 € 259 9 565 144,00 € 296 9 316 175,00 € 138 2 721 255,00 €
2008 412 11 045 524,00 € 540 016,00 € 258 9 368 958,00 € 306 9 307 774,00 € 129 2 383 129,00 €
2007 404 10 612 041,00 € 565 787,00 € 259 9 031 521,00 € 303 8 704 920,00 € 127 2 260 609,00 €
2006 410 10 252 624,00 € 492 042,00 € 264 8 650 653,00 € 308 8 807 882,00 € 126 2 195 854,00 €
2005 411 8 626 975,00 € 724 124,00 € 259 7 298 750,00 € 311 8 816 412,00 € 129 2 074 412,00 €
2004 415 8 128 449,00 € 647 224,00 € 267 6 933 825,00 € 315 8 860 481,00 € 117 1 873 754,00 €
2003 405 7 884 437,00 € 612 475,00 € 266 6 730 775,00 € 309 8 706 022,00 € 110 1 738 687,00 €
2002 401 7 393 950,00 € 527 040,00 € 248 6 143 167,00 € 304 8 500 138,00 € 109 1 604 432,00 €
2001 378 7 050 225,00 € 493 853,00 € 240 5 953 622,00 € 286 7 961 864,00 € 107 1 565 226,00 €
2000 — — 585 203,30 € 221 5 988 560,68 € — — — —
1999 — — 474 251,36 € 219 4 872 214,79 € — — — —
1998 — — 477 742,75 € 205 4 648 825,15 € — — — —
1997 — — 371 365,50 € 203 4 188 850,18 € — — — —
1996 — — 348 802,13 € 204 4 112 488,78 € — — — —
1995 — — 409 990,14 € 192 3 991 672,78 € — — — —
1994 — — 392 290,65 € 199 3 924 412,73 € — — — —
1993 — — 370 962,73 € 192 3 748 616,91 € — — — —
1992 — — 323 874,13 € 171 3 241 328,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 263 846,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 270 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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