Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Philippe Dervaux, conseiller municipal de Balzac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Balzac
Territoire
Balzac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Philippe Dervaux siège au conseil municipal de Balzac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 04/01/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Balzac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues556
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,09 %
  • Inscrits1 028
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 556 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,09 % (628 votants sur 1 028 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 556 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE à BALZAC Donnée non disponible 556 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE à BALZAC 556

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 556
Blancs 20
Nuls 52
Abstentions 400

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16026
Commune Balzac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 410 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Balzac

Inscrits1 028
Votants628
Participation61,09 %
Abstentions400
Suffrages exprimés556
Votes blancs20
Votes nuls52
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Balzac1 1 02861,09 %556 556100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Balzac

  • Population 1 428 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 115 264,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 017 043,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 796 354,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 115 264,58 1 017 043,50
2024 1 099 214,93 1 052 104,14
2023 1 071 019,65 928 636,18
2022 1 059 249,48 906 969,32
2021 985 620,56 864 173,96
2020 964 723,07 798 600,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 115 264,58 € 1 099 214,93 € 1 071 019,65 € 1 059 249,48 € 985 620,56 € 964 723,07 € 781,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 017 043,50 € 1 052 104,14 € 928 636,18 € 906 969,32 € 864 173,96 € 798 600,02 € 712,22 € (2025)
Impôts locaux 656 220,80 € 640 659,80 € 628 463,73 € 588 730,73 € 557 294,73 € 546 644,73 € 459,54 € (2025)
Frais de personnel 547 438,44 € 544 939,49 € 520 705,97 € 499 770,15 € 473 528,32 € 452 119,66 € 383,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 134 577,93 € 149 737,80 € 129 888,08 € 140 151,08 € 111 914,66 € 123 892,65 € 94,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 307 181,88 € 1 714 967,57 € 813 729,33 € 179 662,97 € 279 466,84 € 586 121,24 € 215,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 490,06 € 1 319 932,88 € 764 395,58 € 117 203,83 € 225 815,39 € 197 971,12 € 66,17 € (2025)
Épargne brute 98 221,08 € 47 110,79 € 142 383,47 € 152 280,16 € 121 446,60 € 166 123,05 € 68,78 € (2025)
Épargne nette -114 470,74 € -347 923,90 € 93 652,47 € 105 821,02 € 71 395,93 € -220 858,57 € -80,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 312 858,99 € -345 004,70 € -415 524,01 € 181 770,18 € -19 001,06 € 107 840,44 € 219,09 € (2025)
Encours de la dette 796 354,50 € 1 009 046,32 € 904 081,01 € 182 812,01 € 229 271,15 € 279 321,82 € 557,67 € (2025)
Annuité de la dette 251 406,61 € 439 522,89 € 56 374,99 € 52 506,18 € 57 567,86 € 397 315,00 € 176,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 172 976
Dotation forfaitaire 136 874
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 172 976,00 € 2026
Dotation forfaitaire 136 874,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 137,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Balzac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 118 260 1 026 400 94 490
2024 1 099 750 1 062 610 1 319 930
2023 1 097 020 964 590 906 470
2022 1 188 150 1 068 480 186 190
2021 990 620 891 270 239 410
2020 965 300 811 730 199 770
2019 970 930 896 440 579 930
2018 1 105 500 1 010 210 274 100
2017 924 420 800 690 88 200
2016 893 530 827 540 281 280
2015 964 460 878 770 254 870
2014 849 790 732 380 94 800
2013 856 280 708 270 616 550
2012 813 390 667 760 187 540
2011 804 660 661 680 282 240
2010 769 650 664 950 354 690
2009 780 990 667 320 362 960
2008 731 130 636 010 120 220
2007 740 730 636 530 333 090
2006 731 450 654 720 246 750
2005 689 510 642 850 353 970
2004 674 110 571 840 319 110
2003 965 570 916 520 121 580
2002 631 100 542 800 228 200
2001 612 500 456 190 388 250
2000 549 670 431 320 104 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 580 620 580 22 580
2024 6 410 597 080 25 050
2023 6 740 561 550 24 230
2022 6 600 516 600 22 670
2021 6 030 482 010 21 870
2020 170 320 232 940 21 670
2019 166 400 227 070 21 430
2018 162 760 221 000 20 990
2017 161 240 212 630 20 750
2016 157 590 206 660 20 690
2015 156 790 200 060 20 620
2014 149 060 180 880 20 610
2013 144 380 176 630 20 520
2012 139 910 166 260 19 980
2011 132 080 158 700 19 700
2010 124 570 148 780 19 560
2009 116 010 141 700 19 490
2008 109 020 132 570 18 950
2007 107 530 127 880 18 400
2006 99 980 120 990 17 860
2005 91 810 113 600 21 170
2004 85 800 107 430 20 810
2003 83 070 102 450 20 400
2002 79 470 98 010 20 460
2001 74 740 91 090 19 470
2000 72 450 86 240 19 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 212 690 251 080
2024 500 000 395 030 438 710
2023 770 000 48 730 56 040
2022 0 46 460 52 170
2021 0 50 050 57 480
2020 0 386 980 397 010
2019 350 000 40 880 51 520
2018 90 000 39 530 51 070
2017 0 41 570 54 630
2016 0 40 320 55 000
2015 0 139 110 156 910
2014 0 40 000 59 900
2013 152 000 36 480 54 380
2012 110 000 37 610 51 820
2011 43 000 43 900 59 370
2010 10 40 790 58 080
2009 0 42 760 62 090
2008 75 000 41 340 59 500
2007 45 000 41 050 60 100
2006 35 000 40 430 59 210
2005 137 000 37 610 55 000
2004 100 000 36 470 52 490
2003 0 357 290 376 440
2002 50 000 47 340 65 930
2001 91 470 42 860 58 980
2000 0 37 330 55 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 428 1 118 260,00 € 551 880,00 € 50 490,00 € 172 110,00 € 1 026 400,00 € 547 440,00 € 179 620,00 € 38 710,00 € 93 260,00 € 3 580,00 € 620 580,00 € 22 580,00 € 0,00 € 88 760,00 € 94 490,00 € 212 690,00 € 251 080,00 €
2024 1 404 1 099 750,00 € 536 140,00 € 53 480,00 € 170 310,00 € 1 062 610,00 € 544 940,00 € 200 040,00 € 44 490,00 € 99 860,00 € 6 410,00 € 597 080,00 € 25 050,00 € 500 000,00 € 783 760,00 € 1 319 930,00 € 395 030,00 € 438 710,00 €
2023 1 397 1 097 020,00 € 504 380,00 € 64 020,00 € 166 660,00 € 964 590,00 € 520 710,00 € 191 810,00 € 7 640,00 € 65 160,00 € 6 740,00 € 561 550,00 € 24 230,00 € 770 000,00 € 140 450,00 € 906 470,00 € 48 730,00 € 56 040,00 €
2022 1 386 1 188 150,00 € 465 190,00 € 61 170,00 € 161 300,00 € 1 068 480,00 € 499 770,00 € 181 750,00 € 6 050,00 € 72 670,00 € 6 600,00 € 516 600,00 € 22 670,00 € 0,00 € 61 870,00 € 186 190,00 € 46 460,00 € 52 170,00 €
2021 1 375 990 620,00 € 433 340,00 € 52 020,00 € 164 110,00 € 891 270,00 € 473 530,00 € 165 630,00 € 7 520,00 € 79 610,00 € 6 030,00 € 482 010,00 € 21 870,00 € 0,00 € 33 920,00 € 239 410,00 € 50 050,00 € 57 480,00 €
2020 1 370 965 300,00 € 425 000,00 € 48 080,00 € 173 470,00 € 811 730,00 € 452 120,00 € 128 110,00 € 10 330,00 € 85 880,00 € 170 320,00 € 232 940,00 € 21 670,00 € 0,00 € 32 110,00 € 199 770,00 € 386 980,00 € 397 010,00 €
2019 1 376 970 930,00 € 415 000,00 € 54 200,00 € 183 140,00 € 896 440,00 € 434 020,00 € 163 570,00 € 11 450,00 € 105 220,00 € 166 400,00 € 227 070,00 € 21 430,00 € 350 000,00 € 259 460,00 € 579 930,00 € 40 880,00 € 51 520,00 €
2018 1 368 1 105 500,00 € 404 860,00 € 46 770,00 € 186 730,00 € 1 010 210,00 € 430 670,00 € 183 850,00 € 11 990,00 € 83 110,00 € 162 760,00 € 221 000,00 € 20 990,00 € 90 000,00 € 87 880,00 € 274 100,00 € 39 530,00 € 51 070,00 €
2017 1 369 924 420,00 € 394 710,00 € 42 310,00 € 188 810,00 € 800 690,00 € 408 950,00 € 164 650,00 € 13 560,00 € 58 140,00 € 161 240,00 € 212 630,00 € 20 750,00 € 0,00 € 13 810,00 € 88 200,00 € 41 570,00 € 54 630,00 €
2016 1 369 893 530,00 € 384 990,00 € 16 240,00 € 195 790,00 € 827 540,00 € 415 030,00 € 156 420,00 € 15 250,00 € 58 440,00 € 157 590,00 € 206 660,00 € 20 690,00 € 0,00 € 40 450,00 € 281 280,00 € 40 320,00 € 55 000,00 €
2015 1 368 964 460,00 € 394 780,00 € 14 460,00 € 213 350,00 € 878 770,00 € 401 230,00 € 176 930,00 € 18 520,00 € 58 350,00 € 156 790,00 € 200 060,00 € 20 620,00 € 0,00 € 11 630,00 € 254 870,00 € 139 110,00 € 156 910,00 €
2014 1 364 849 790,00 € 351 410,00 € 22 240,00 € 230 270,00 € 732 380,00 € 390 560,00 € 166 920,00 € 20 670,00 € 17 640,00 € 149 060,00 € 180 880,00 € 20 610,00 € 0,00 € 70 810,00 € 94 800,00 € 40 000,00 € 59 900,00 €
2013 1 343 856 280,00 € 341 630,00 € 14 660,00 € 234 200,00 € 708 270,00 € 372 570,00 € 168 240,00 € 20 240,00 € 16 650,00 € 144 380,00 € 176 630,00 € 20 520,00 € 152 000,00 € 224 640,00 € 616 550,00 € 36 480,00 € 54 380,00 €
2012 1 324 813 390,00 € 327 020,00 € 24 450,00 € 232 480,00 € 667 760,00 € 358 040,00 € 140 590,00 € 16 340,00 € 16 630,00 € 139 910,00 € 166 260,00 € 19 980,00 € 110 000,00 € 68 220,00 € 187 540,00 € 37 610,00 € 51 820,00 €
2011 1 304 804 660,00 € 310 860,00 € 18 360,00 € 234 270,00 € 661 680,00 € 338 220,00 € 135 740,00 € 18 090,00 € 15 310,00 € 132 080,00 € 158 700,00 € 19 700,00 € 43 000,00 € 103 510,00 € 282 240,00 € 43 900,00 € 59 370,00 €
2010 1 294 769 650,00 € 293 130,00 € 11 270,00 € 232 290,00 € 664 950,00 € 330 630,00 € 152 420,00 € 20 770,00 € 17 930,00 € 124 570,00 € 148 780,00 € 19 560,00 € 10,00 € 7 000,00 € 354 690,00 € 40 790,00 € 58 080,00 €
2009 1 279 780 990,00 € 278 060,00 € 20 120,00 € 231 820,00 € 667 320,00 € 328 890,00 € 169 660,00 € 23 960,00 € 26 710,00 € 116 010,00 € 141 700,00 € 19 490,00 € 0,00 € 259 930,00 € 362 960,00 € 42 760,00 € 62 090,00 €
2008 1 268 731 130,00 € 260 820,00 € 18 390,00 € 230 280,00 € 636 010,00 € 327 680,00 € 148 990,00 € 30 730,00 € 30 060,00 € 109 020,00 € 132 570,00 € 18 950,00 € 75 000,00 € 41 300,00 € 120 220,00 € 41 340,00 € 59 500,00 €
2007 1 268 740 730,00 € 254 820,00 € 17 010,00 € 229 430,00 € 636 530,00 € 328 660,00 € 176 850,00 € 22 380,00 € 29 190,00 € 107 530,00 € 127 880,00 € 18 400,00 € 45 000,00 € 134 090,00 € 333 090,00 € 41 050,00 € 60 100,00 €
2006 1 268 731 450,00 € 239 670,00 € 14 150,00 € 227 200,00 € 654 720,00 € 323 370,00 € 176 370,00 € 39 210,00 € 27 690,00 € 99 980,00 € 120 990,00 € 17 860,00 € 35 000,00 € 93 380,00 € 246 750,00 € 40 430,00 € 59 210,00 €
2005 1 268 689 510,00 € 226 590,00 € 14 830,00 € 226 840,00 € 642 850,00 € 331 650,00 € 160 500,00 € 37 770,00 € 23 640,00 € 91 810,00 € 113 600,00 € 21 170,00 € 137 000,00 € 115 730,00 € 353 970,00 € 37 610,00 € 55 000,00 €
2004 1 268 674 110,00 € 214 030,00 € 11 620,00 € 224 480,00 € 571 840,00 € 306 400,00 € 140 680,00 € 21 550,00 € 25 780,00 € 85 800,00 € 107 430,00 € 20 810,00 € 100 000,00 € 44 630,00 € 319 110,00 € 36 470,00 € 52 490,00 €
2003 1 268 965 570,00 € 208 130,00 € 0,00 € 188 230,00 € 916 520,00 € 288 020,00 € 136 670,00 € 23 210,00 € 20 090,00 € 83 070,00 € 102 450,00 € 20 400,00 € 0,00 € 37 560,00 € 121 580,00 € 357 290,00 € 376 440,00 €
2002 1 268 631 100,00 € 198 010,00 € 9 850,00 € 186 130,00 € 542 800,00 € 270 280,00 € 147 790,00 € 22 220,00 € 19 620,00 € 79 470,00 € 98 010,00 € 20 460,00 € 50 000,00 € 53 170,00 € 228 200,00 € 47 340,00 € 65 930,00 €
2001 1 268 612 500,00 € 229 680,00 € 15 660,00 € 180 150,00 € 456 190,00 € 224 630,00 € 120 130,00 € 20 800,00 € 20 300,00 € 74 740,00 € 91 090,00 € 19 470,00 € 91 470,00 € 86 320,00 € 388 250,00 € 42 860,00 € 58 980,00 €
2000 1 268 549 670,00 € 218 290,00 € 7 960,00 € 174 360,00 € 431 320,00 € 211 950,00 € 113 020,00 € 21 000,00 € 20 210,00 € 72 450,00 € 86 240,00 € 19 300,00 € 0,00 € 4 600,00 € 104 580,00 € 37 330,00 € 55 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 754 28 396 741,00 € 1 508 483,00 € 443 22 059 810,00 € 483 18 350 504,00 € 330 10 580 658,00 €
2023 777 27 704 553,00 € 1 383 718,00 € 429 20 839 235,00 € 503 18 412 444,00 € 330 9 805 970,00 €
2022 763 27 077 046,00 € 1 536 159,00 € 423 20 533 720,00 € 498 18 007 445,00 € 311 8 846 159,00 €
2021 758 26 827 435,00 € 1 617 019,00 € 434 20 997 351,00 € 497 17 001 204,00 € 304 8 360 730,00 €
2020 738 23 336 831,00 € 1 140 045,00 € 404 17 447 272,00 € 472 15 856 954,00 € 293 8 250 801,00 €
2019 731 23 005 380,00 € 1 284 584,00 € 440 18 179 403,00 € 466 15 730 266,00 € 301 7 969 637,00 €
2018 740 25 848 505,00 € 49 493,00 € 463 21 294 399,00 € 482 15 952 605,00 € 299 7 827 861,00 €
2017 743 22 014 589,00 € 1 170 405,00 € 402 16 359 686,00 € 501 15 780 405,00 € 290 7 597 512,00 €
2016 738 21 890 391,00 € 1 269 622,00 € 378 15 861 162,00 € 502 15 748 902,00 € 282 7 335 788,00 €
2015 706 20 988 357,00 € 1 118 375,00 € 367 15 215 588,00 € 477 14 648 224,00 € 282 7 118 074,00 €
2014 707 21 152 571,00 € 1 251 963,00 € 391 15 741 998,00 € 484 14 937 766,00 € 282 6 926 648,00 €
2013 716 20 643 223,00 € 1 213 578,00 € 401 15 788 428,00 € 493 14 826 219,00 € 269 6 408 426,00 €
2012 710 20 261 710,00 € 1 166 371,00 € 441 16 428 373,00 € 469 14 313 347,00 € 278 6 210 638,00 €
2011 697 19 718 026,00 € 1 091 952,00 € 470 17 037 733,00 € 458 14 143 868,00 € 281 6 284 999,00 €
2010 710 19 158 557,00 € 932 644,00 € 461 16 583 706,00 € 478 13 784 135,00 € 275 5 845 480,00 €
2009 686 18 441 396,00 € 859 611,00 € 446 15 925 350,00 € 462 13 545 818,00 € 258 5 384 029,00 €
2008 683 17 937 144,00 € 734 651,00 € 447 15 466 220,00 € 466 13 712 426,00 € 256 4 951 950,00 €
2007 657 20 290 575,00 € 1 231 078,00 € 417 17 569 403,00 € 442 12 569 699,00 € 231 4 631 844,00 €
2006 684 17 190 593,00 € 1 126 287,00 € 421 14 592 433,00 € 473 12 493 601,00 € 228 4 307 092,00 €
2005 667 13 052 044,00 € 1 136 915,00 € 415 11 176 439,00 € 451 11 714 973,00 € 225 4 154 233,00 €
2004 652 12 359 476,00 € 1 038 034,00 € 394 10 467 083,00 € 442 11 458 013,00 € 213 3 754 163,00 €
2003 636 11 705 790,00 € 912 027,00 € 381 9 791 719,00 € 435 11 134 113,00 € 202 3 590 551,00 €
2002 633 11 650 238,00 € 914 641,00 € 391 9 804 882,00 € 448 11 180 634,00 € 201 3 513 055,00 €
2001 615 10 537 501,00 € 740 488,00 € 372 8 861 911,00 € 434 10 589 630,00 € 190 3 191 123,00 €
2000 — — 1 218 222,23 € 375 10 959 818,71 € — — — —
1999 — — 835 061,14 € 360 8 206 951,83 € — — — —
1998 — — 716 446,81 € 368 7 787 210,14 € — — — —
1997 — — 664 487,15 € 342 7 290 350,28 € — — — —
1996 — — 755 187,31 € 343 7 664 819,65 € — — — —
1995 — — 914 076,23 € 347 7 424 604,36 € — — — —
1994 — — 682 337,26 € 312 6 510 479,35 € — — — —
1993 — — 673 241,69 € 319 6 355 308,35 € — — — —
1992 — — 702 605,66 € 292 5 947 435,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 136 182 531,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 973 828,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 556 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean-philippe DERVAUX depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Philippe DERVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Philippe DERVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →