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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Cohas, adjoint au maire de Bantanges

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bantanges
Territoire
Bantanges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Cohas siège au conseil municipal de Bantanges en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 12/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bantanges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,86 %
  • Inscrits411
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,86 % (283 votants sur 411 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 262 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, FAISONS REEXISTER BANTANGES Donnée non disponible 193 73,66 % —
2e Vivre à bantanges agir ensemble Donnée non disponible 69 26,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, FAISONS REEXISTER BANTANGES 193
Vivre à bantanges agir ensemble 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 262
Blancs 6
Nuls 15
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71018
Commune Bantanges
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 577 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bantanges

Inscrits411
Votants283
Participation68,86 %
Abstentions128
Suffrages exprimés262
Votes blancs6
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bantanges1 41168,86 %262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bantanges

  • Population 571 habitants
  • Recettes de fonctionnement 514 751,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 401 992,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 229 136,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 514 751,52 401 992,01
2024 513 375,64 377 274,48
2023 491 637,22 348 821,02
2022 452 772,44 351 061,44
2021 444 473,92 319 182,07
2020 421 890,91 316 753,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 514 751,52 € 513 375,64 € 491 637,22 € 452 772,44 € 444 473,92 € 421 890,91 € 901,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 401 992,01 € 377 274,48 € 348 821,02 € 351 061,44 € 319 182,07 € 316 753,71 € 704,01 € (2025)
Impôts locaux 221 913,81 € 228 346,63 € 217 017,63 € 188 326,63 € 192 639,63 € 179 214,63 € 388,64 € (2025)
Frais de personnel 195 165,71 € 187 777,86 € 179 360,37 € 177 100,34 € 169 712,35 € 155 936,14 € 341,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 000,00 € 2 251,69 € 1 177,03 € 1 332,32 € 1 432,22 € 1 185,83 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 250 688,16 € 133 923,66 € 200 575,57 € 227 742,50 € 60 350,69 € 100 593,12 € 439,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 204 148,37 € 76 411,55 € 95 700,80 € 118 606,76 € 1 575,61 € 45 144,74 € 357,53 € (2025)
Épargne brute 112 759,51 € 136 101,16 € 142 816,20 € 101 711,00 € 125 291,85 € 105 137,20 € 197,48 € (2025)
Épargne nette 76 219,72 € 89 081,55 € 88 082,33 € 49 846,94 € 80 435,88 € 59 688,82 € 133,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -57 096,51 € 81 828,98 € 113 269,19 € -4 949,24 € 125 305,07 € 94 956,70 € -99,99 € (2025)
Encours de la dette 229 136,21 € 265 676,00 € 312 695,61 € 367 429,48 € 318 843,54 € 363 249,51 € 401,29 € (2025)
Annuité de la dette 39 637,54 € 51 469,13 € 59 871,50 € 56 363,17 € 49 690,63 € 51 162,01 € 69,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 199 271
Dotation de solidarité rurale (DSR) 123 552
Dotation forfaitaire 54 555

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 199 271,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 555,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 123 552,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bantanges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 593 980 486 360 214 150
2024 543 380 419 970 86 900
2023 591 640 460 240 103 720
2022 452 770 359 680 133 760
2021 444 470 321 180 27 010
2020 421 890 316 750 55 140
2019 487 130 377 950 490 650
2018 402 070 272 480 16 860
2017 395 060 291 320 145 380
2016 388 060 291 990 313 800
2015 372 720 282 910 29 830
2014 356 880 266 640 267 030
2013 357 180 247 810 85 330
2012 334 610 247 690 34 860
2011 310 780 239 040 155 850
2010 317 220 248 200 80 720
2009 304 870 238 850 105 840
2008 310 600 266 640 202 020
2007 264 040 210 920 223 720
2006 250 720 191 710 104 650
2005 238 080 187 060 150 260
2004 222 670 176 080 138 880
2003 214 490 186 570 117 590
2002 229 710 187 970 60 870
2001 224 860 195 560 47 190
2000 211 400 181 300 138 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 610 185 290 20 660
2024 15 270 178 500 23 060
2023 16 410 172 300 22 200
2022 14 790 162 290 20 750
2021 13 490 155 930 20 090
2020 99 220 66 390 19 920
2019 97 420 63 430 19 650
2018 94 500 62 150 19 230
2017 93 040 61 770 18 980
2016 88 920 59 600 18 470
2015 91 430 59 140 18 280
2014 86 020 57 410 17 710
2013 86 660 55 020 17 550
2012 85 120 53 030 17 230
2011 75 250 49 760 16 090
2010 34 570 49 060 15 040
2009 32 800 48 260 14 880
2008 30 190 44 640 14 390
2007 29 870 43 230 14 140
2006 27 490 40 730 13 660
2005 26 510 39 420 16 730
2004 24 870 37 750 16 180
2003 23 810 37 360 15 960
2002 22 870 36 810 15 750
2001 22 040 33 800 15 590
2000 20 280 31 520 15 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 540 39 640
2024 0 47 020 51 470
2023 0 54 730 59 870
2022 100 000 51 410 55 910
2021 0 44 860 49 690
2020 0 45 450 51 160
2019 100 000 41 590 47 460
2018 0 39 330 45 570
2017 60 000 37 600 44 420
2016 100 000 31 930 38 490
2015 0 29 130 35 970
2014 100 000 26 340 33 380
2013 0 19 390 24 820
2012 25 000 19 030 26 320
2011 60 000 109 660 117 310
2010 0 18 530 24 830
2009 152 010 19 050 27 920
2008 0 22 740 37 870
2007 0 22 620 35 200
2006 80 000 18 720 25 200
2005 105 000 11 640 16 470
2004 40 000 11 100 14 510
2003 0 13 500 17 060
2002 0 12 790 17 060
2001 0 12 110 17 060
2000 44 520 11 470 16 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 571 593 980,00 € 180 040,00 € 32 510,00 € 189 930,00 € 486 360,00 € 195 170,00 € 122 790,00 € 3 100,00 € 8 480,00 € 12 610,00 € 185 290,00 € 20 660,00 € 0,00 € 2 110,00 € 214 150,00 € 36 540,00 € 39 640,00 €
2024 561 543 380,00 € 177 110,00 € 34 670,00 € 182 540,00 € 419 970,00 € 187 780,00 € 103 350,00 € 4 450,00 € 8 350,00 € 15 270,00 € 178 500,00 € 23 060,00 € 0,00 € 0,00 € 86 900,00 € 47 020,00 € 51 470,00 €
2023 556 591 640,00 € 170 910,00 € 46 430,00 € 174 480,00 € 460 240,00 € 179 360,00 € 84 710,00 € 5 140,00 € 9 260,00 € 16 410,00 € 172 300,00 € 22 200,00 € 0,00 € 14 000,00 € 103 720,00 € 54 730,00 € 59 870,00 €
2022 558 452 770,00 € 157 320,00 € 32 690,00 € 168 410,00 € 359 680,00 € 177 100,00 € 85 890,00 € 4 500,00 € 7 700,00 € 14 790,00 € 162 290,00 € 20 750,00 € 100 000,00 € 64 890,00 € 133 760,00 € 51 410,00 € 55 910,00 €
2021 559 444 470,00 € 148 150,00 € 36 070,00 € 161 850,00 € 321 180,00 € 169 710,00 € 67 450,00 € 4 830,00 € 6 560,00 € 13 490,00 € 155 930,00 € 20 090,00 € 0,00 € 0,00 € 27 010,00 € 44 860,00 € 49 690,00 €
2020 559 421 890,00 € 140 500,00 € 32 210,00 € 156 450,00 € 316 750,00 € 155 940,00 € 78 820,00 € 5 710,00 € 7 820,00 € 99 220,00 € 66 390,00 € 19 920,00 € 0,00 € 42 120,00 € 55 140,00 € 45 450,00 € 51 160,00 €
2019 566 487 130,00 € 136 140,00 € 12 990,00 € 152 040,00 € 377 950,00 € 159 630,00 € 79 610,00 € 5 860,00 € 9 670,00 € 97 420,00 € 63 430,00 € 19 650,00 € 100 000,00 € 0,00 € 490 650,00 € 41 590,00 € 47 460,00 €
2018 571 402 070,00 € 131 910,00 € 11 560,00 € 154 250,00 € 272 480,00 € 120 420,00 € 73 450,00 € 6 240,00 € 8 360,00 € 94 500,00 € 62 150,00 € 19 230,00 € 0,00 € 2 620,00 € 16 860,00 € 39 330,00 € 45 570,00 €
2017 570 395 060,00 € 145 370,00 € 15 370,00 € 157 280,00 € 291 320,00 € 125 140,00 € 86 350,00 € 6 820,00 € 8 150,00 € 93 040,00 € 61 770,00 € 18 980,00 € 60 000,00 € 68 800,00 € 145 380,00 € 37 600,00 € 44 420,00 €
2016 565 388 060,00 € 141 380,00 € 12 720,00 € 147 180,00 € 291 990,00 € 121 740,00 € 93 610,00 € 6 550,00 € 8 030,00 € 88 920,00 € 59 600,00 € 18 470,00 € 100 000,00 € 3 720,00 € 313 800,00 € 31 930,00 € 38 490,00 €
2015 568 372 720,00 € 143 360,00 € 25 340,00 € 146 870,00 € 282 910,00 € 110 530,00 € 94 320,00 € 6 840,00 € 9 790,00 € 91 430,00 € 59 140,00 € 18 280,00 € 0,00 € 26 800,00 € 29 830,00 € 29 130,00 € 35 970,00 €
2014 572 356 880,00 € 140 000,00 € 23 190,00 € 144 320,00 € 266 640,00 € 111 000,00 € 79 420,00 € 7 100,00 € 8 880,00 € 86 020,00 € 57 410,00 € 17 710,00 € 100 000,00 € 83 520,00 € 267 030,00 € 26 340,00 € 33 380,00 €
2013 575 357 180,00 € 135 650,00 € 21 240,00 € 141 650,00 € 247 810,00 € 108 150,00 € 76 250,00 € 5 430,00 € 7 410,00 € 86 660,00 € 55 020,00 € 17 550,00 € 0,00 € 11 710,00 € 85 330,00 € 19 390,00 € 24 820,00 €
2012 582 334 610,00 € 129 820,00 € 12 280,00 € 137 420,00 € 247 690,00 € 106 110,00 € 74 040,00 € 7 290,00 € 7 890,00 € 85 120,00 € 53 030,00 € 17 230,00 € 25 000,00 € 8 830,00 € 34 860,00 € 19 030,00 € 26 320,00 €
2011 578 310 780,00 € 111 770,00 € 20 600,00 € 128 600,00 € 239 040,00 € 98 630,00 € 64 770,00 € 7 650,00 € 9 630,00 € 75 250,00 € 49 760,00 € 16 090,00 € 60 000,00 € 7 860,00 € 155 850,00 € 109 660,00 € 117 310,00 €
2010 573 317 220,00 € 118 970,00 € 30,00 € 127 230,00 € 248 200,00 € 92 060,00 € 75 920,00 € 6 310,00 € 7 980,00 € 34 570,00 € 49 060,00 € 15 040,00 € 0,00 € 25 370,00 € 80 720,00 € 18 530,00 € 24 830,00 €
2009 559 304 870,00 € 116 650,00 € 0,00 € 124 070,00 € 238 850,00 € 90 560,00 € 71 950,00 € 8 870,00 € 10 770,00 € 32 800,00 € 48 260,00 € 14 880,00 € 152 010,00 € 65 980,00 € 105 840,00 € 19 050,00 € 27 920,00 €
2008 459 310 600,00 € 111 570,00 € 110,00 € 110 840,00 € 266 640,00 € 92 550,00 € 62 940,00 € 15 130,00 € 8 890,00 € 30 190,00 € 44 640,00 € 14 390,00 € 0,00 € 38 270,00 € 202 020,00 € 22 740,00 € 37 870,00 €
2007 459 264 040,00 € 109 440,00 € 50,00 € 101 390,00 € 210 920,00 € 87 450,00 € 62 230,00 € 12 580,00 € 9 210,00 € 29 870,00 € 43 230,00 € 14 140,00 € 0,00 € 63 950,00 € 223 720,00 € 22 620,00 € 35 200,00 €
2006 459 250 720,00 € 116 090,00 € 20,00 € 107 780,00 € 191 710,00 € 76 560,00 € 60 160,00 € 6 470,00 € 7 890,00 € 27 490,00 € 40 730,00 € 13 660,00 € 80 000,00 € 34 490,00 € 104 650,00 € 18 720,00 € 25 200,00 €
2005 459 238 080,00 € 101 330,00 € 8 800,00 € 93 770,00 € 187 060,00 € 70 240,00 € 60 780,00 € 4 830,00 € 8 090,00 € 26 510,00 € 39 420,00 € 16 730,00 € 105 000,00 € 26 580,00 € 150 260,00 € 11 640,00 € 16 470,00 €
2004 459 222 670,00 € 95 010,00 € 7 240,00 € 84 780,00 € 176 080,00 € 64 140,00 € 57 350,00 € 3 410,00 € 15 160,00 € 24 870,00 € 37 750,00 € 16 180,00 € 40 000,00 € 44 910,00 € 138 880,00 € 11 100,00 € 14 510,00 €
2003 459 214 490,00 € 94 560,00 € 0,00 € 71 520,00 € 186 570,00 € 60 490,00 € 80 410,00 € 3 560,00 € 6 390,00 € 23 810,00 € 37 360,00 € 15 960,00 € 0,00 € 17 300,00 € 117 590,00 € 13 500,00 € 17 060,00 €
2002 459 229 710,00 € 91 140,00 € 30,00 € 71 050,00 € 187 970,00 € 62 520,00 € 56 480,00 € 4 280,00 € 6 270,00 € 22 870,00 € 36 810,00 € 15 750,00 € 0,00 € 25 560,00 € 60 870,00 € 12 790,00 € 17 060,00 €
2001 459 224 860,00 € 87 780,00 € 40,00 € 72 370,00 € 195 560,00 € 51 230,00 € 64 700,00 € 5 230,00 € 9 980,00 € 22 040,00 € 33 800,00 € 15 590,00 € 0,00 € 36 770,00 € 47 190,00 € 12 110,00 € 17 060,00 €
2000 459 211 400,00 € 87 140,00 € 5 520,00 € 68 350,00 € 181 300,00 € 51 680,00 € 53 960,00 € 4 890,00 € 9 830,00 € 20 280,00 € 31 520,00 € 15 440,00 € 44 520,00 € 16 890,00 € 138 120,00 € 11 470,00 € 16 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 356 8 721 436,00 € 179 765,00 € 143 5 082 975,00 € 194 5 320 349,00 € 157 3 945 192,00 €
2023 344 8 245 026,00 € 164 368,00 € 136 4 513 513,00 € 186 5 135 939,00 € 150 3 625 030,00 €
2022 344 8 214 065,00 € 208 026,00 € 136 4 704 395,00 € 188 4 944 650,00 € 156 3 560 599,00 €
2021 336 7 217 666,00 € 162 368,00 € 124 3 991 201,00 € 185 4 188 948,00 € 149 3 313 385,00 €
2020 337 7 000 443,00 € 161 469,00 € 118 3 908 900,00 € 187 4 025 608,00 € 151 3 195 783,00 €
2019 335 6 831 493,00 € 133 983,00 € 137 3 820 126,00 € 195 4 153 758,00 € 148 3 067 911,00 €
2018 329 6 980 112,00 € 171 045,00 € 154 4 329 148,00 € 189 4 214 352,00 € 146 3 021 079,00 €
2017 321 6 509 218,00 € 156 537,00 € 104 3 222 948,00 € 184 3 942 522,00 € 142 2 851 895,00 €
2016 322 6 451 508,00 € 161 660,00 € 100 3 048 098,00 € 186 3 995 708,00 € 139 2 895 865,00 €
2015 318 6 808 480,00 € 187 798,00 € 104 3 566 344,00 € 188 3 935 474,00 € 139 2 868 285,00 €
2014 303 6 316 371,00 € 176 352,00 € 110 3 293 195,00 € 181 3 939 490,00 € 133 2 731 346,00 €
2013 318 6 010 868,00 € 132 012,00 € 110 3 092 567,00 € 188 3 887 724,00 € 129 2 605 873,00 €
2012 320 6 481 890,00 € 178 432,00 € 135 4 225 273,00 € 191 3 841 405,00 € 133 2 506 266,00 €
2011 312 5 911 318,00 € 119 519,00 € 157 4 208 386,00 € 191 3 735 509,00 € 132 2 450 747,00 €
2010 319 5 894 029,00 € 119 130,00 € 132 3 815 732,00 € 191 3 733 910,00 € 134 2 343 103,00 €
2009 332 5 699 895,00 € 72 252,00 € 140 3 693 281,00 € 196 3 901 220,00 € 140 2 247 935,00 €
2008 314 5 416 323,00 € 38 880,00 € 134 3 604 945,00 € 183 3 502 959,00 € 140 2 116 802,00 €
2007 299 4 927 978,00 € 57 204,00 € 137 3 379 341,00 € 179 3 309 974,00 € 121 1 842 571,00 €
2006 314 4 813 795,00 € 44 663,00 € 130 3 070 121,00 € 190 3 338 666,00 € 124 1 769 500,00 €
2005 297 3 719 832,00 € 99 601,00 € 144 2 547 661,00 € 180 3 236 276,00 € 122 1 727 916,00 €
2004 288 3 529 992,00 € 100 569,00 € 114 2 210 158,00 € 168 2 898 521,00 € 118 1 524 605,00 €
2003 269 3 458 877,00 € 149 783,00 € 114 2 294 202,00 € 155 3 136 154,00 € 109 1 435 945,00 €
2002 271 3 285 541,00 € 103 038,00 € 106 2 068 553,00 € 156 2 988 833,00 € 112 1 403 235,00 €
2001 267 3 173 548,00 € 130 581,00 € 109 2 111 304,00 € 153 2 833 789,00 € 109 1 322 367,00 €
2000 — — 180 590,04 € 123 2 303 820,37 € — — — —
1999 — — 155 692,98 € 114 1 958 112,65 € — — — —
1998 — — 157 017,46 € 111 1 828 330,36 € — — — —
1997 — — 133 964,27 € 104 1 782 371,41 € — — — —
1996 — — 137 241,92 € 100 1 751 344,68 € — — — —
1995 — — 156 533,74 € 97 1 711 010,33 € — — — —
1994 — — 143 130,42 € 97 1 686 367,55 € — — — —
1993 — — 135 804,18 € 94 1 556 371,68 € — — — —
1992 — — 151 004,41 € 90 1 476 431,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 838 717,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal COHAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COHAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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