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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Demanet, conseiller municipal de Bantouzelle

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bantouzelle
Territoire
Bantouzelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Demanet siège au conseil municipal de Bantouzelle en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 25/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bantouzelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues141
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,85 %
  • Inscrits333
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 141 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,85 % (166 votants sur 333 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 141 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bantouzelle pour tous Donnée non disponible 141 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bantouzelle pour tous 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 7
Nuls 18
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59049
Commune Bantouzelle
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 441 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bantouzelle

Inscrits333
Votants166
Participation49,85 %
Abstentions167
Suffrages exprimés141
Votes blancs7
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bantouzelle1 33349,85 %141 141100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bantouzelle

  • Population 450 habitants
  • Recettes de fonctionnement 259 583,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 244 005,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 111 281,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 259 583,43 244 005,71
2024 222 334,65 241 748,42
2023 228 310,21 207 899,58
2022 208 545,19 213 555,08
2021 207 255,21 175 597,18
2020 192 905,88 196 780,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 259 583,43 € 222 334,65 € 228 310,21 € 208 545,19 € 207 255,21 € 192 905,88 € 576,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 244 005,71 € 241 748,42 € 207 899,58 € 213 555,08 € 175 597,18 € 196 780,43 € 542,23 € (2025)
Impôts locaux 174 420,87 € 139 107,88 € 130 453,87 € 103 310,75 € 131 440,77 € 116 491,36 € 387,60 € (2025)
Frais de personnel 88 720,30 € 84 182,78 € 70 317,62 € 81 181,93 € 70 404,25 € 63 873,87 € 197,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 797,00 € 154,96 € 0,00 € 306,02 € 1 388,32 € 77,43 € 1,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 20 627,02 € 151 192,85 € 162 261,22 € 317 991,22 € 74 407,75 € 36 316,11 € 45,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 861,54 € 2 592,00 € 145 138,98 € 292 935,94 € 54 151,17 € 16 646,28 € 1,91 € (2025)
Épargne brute 15 577,72 € -19 413,77 € 20 410,63 € -5 009,89 € 31 658,03 € -3 874,55 € 34,62 € (2025)
Épargne nette -4 187,76 € -168 014,62 € 3 288,39 € -30 065,17 € 11 401,45 € -23 544,38 € -9,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 680,75 € 18 485,46 € 4 227,32 € -119 531,63 € -6 275,95 € -8 562,36 € 43,74 € (2025)
Encours de la dette 111 281,65 € 131 047,13 € 279 647,98 € 296 770,27 € 44 825,55 € 65 082,13 € 247,29 € (2025)
Annuité de la dette 23 651,60 € 150 730,78 € 20 167,08 € 27 342,16 € 21 665,00 € 21 665,00 € 52,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 077
Dotation forfaitaire 26 070
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 251

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 077,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 070,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 251,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bantouzelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 259 580 244 010 860
2024 222 330 241 750 2 590
2023 228 310 207 900 145 140
2022 208 550 213 560 292 940
2021 207 260 175 600 54 150
2020 192 910 196 780 16 650
2019 197 530 202 050 24 230
2018 204 380 190 650 29 440
2017 179 860 200 740 71 970
2016 250 110 169 490 59 640
2015 225 390 181 830 158 700
2014 239 480 136 800 68 200
2013 109 110 144 480 130 530
2012 179 980 148 130 28 600
2011 157 720 145 270 4 800
2010 120 840 116 670 10 270
2009 129 940 111 140 35 580
2008 106 920 113 310 11 180
2007 122 730 106 790 25 410
2006 105 960 96 380 63 710
2005 113 200 111 680 29 830
2004 108 530 88 220 11 560
2003 104 910 178 050 43 870
2002 219 450 114 200 55 670
2001 129 400 104 020 3 440
2000 109 120 97 030 2 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 380 104 840 15 230
2024 1 160 75 830 12 910
2023 1 320 67 480 11 540
2022 1 430 63 600 10 790
2021 1 470 60 330 10 430
2020 30 150 13 580 10 410
2019 29 610 13 260 10 300
2018 27 900 12 950 10 080
2017 24 200 10 610 8 940
2016 24 430 10 300 8 890
2015 25 490 9 980 8 810
2014 23 760 9 760 8 740
2013 24 490 9 520 8 680
2012 23 100 9 040 8 530
2011 21 230 8 620 8 410
2010 20 010 8 320 8 250
2009 19 510 8 270 8 070
2008 19 650 8 020 7 940
2007 18 470 7 820 7 820
2006 18 410 7 710 7 650
2005 17 860 7 290 9 350
2004 16 880 7 020 9 200
2003 15 620 6 740 9 060
2002 14 390 6 470 8 920
2001 13 300 6 150 8 830
2000 13 040 5 940 8 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 54 000 73 770 77 650
2024 0 148 600 150 730
2023 0 17 120 20 170
2022 277 000 25 060 27 340
2021 0 20 260 21 670
2020 0 19 670 21 670
2019 0 19 110 21 670
2018 60 000 12 330 15 060
2017 0 69 780 73 290
2016 0 9 350 13 510
2015 60 000 16 840 20 860
2014 0 18 850 23 530
2013 0 18 210 23 530
2012 0 17 600 23 530
2011 0 17 010 23 530
2010 50 000 2 350 2 670
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 6 510 7 060
2000 0 6 000 7 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 450 259 580,00 € 116 990,00 € 40 790,00 € 42 270,00 € 244 010,00 € 88 720,00 € 61 770,00 € 3 890,00 € 4 670,00 € 1 380,00 € 104 840,00 € 15 230,00 € 54 000,00 € 4 440,00 € 860,00 € 73 770,00 € 77 650,00 €
2024 447 222 330,00 € 80 510,00 € 43 620,00 € 40 830,00 € 241 750,00 € 84 180,00 € 64 410,00 € 2 130,00 € 7 390,00 € 1 160,00 € 75 830,00 € 12 910,00 € 0,00 € 15 430,00 € 2 590,00 € 148 600,00 € 150 730,00 €
2023 447 228 310,00 € 71 320,00 € 47 760,00 € 39 200,00 € 207 900,00 € 70 320,00 € 56 610,00 € 3 040,00 € 6 210,00 € 1 320,00 € 67 480,00 € 11 540,00 € 0,00 € 82 200,00 € 145 140,00 € 17 120,00 € 20 170,00 €
2022 444 208 550,00 € 69 180,00 € 48 910,00 € 36 970,00 € 213 560,00 € 81 180,00 € 53 950,00 € 2 290,00 € 8 190,00 € 1 430,00 € 63 600,00 € 10 790,00 € 277 000,00 € 169 330,00 € 292 940,00 € 25 060,00 € 27 340,00 €
2021 438 207 260,00 € 65 760,00 € 35 270,00 € 36 590,00 € 175 600,00 € 70 400,00 € 47 330,00 € 1 410,00 € 3 570,00 € 1 470,00 € 60 330,00 € 10 430,00 € 0,00 € 12 750,00 € 54 150,00 € 20 260,00 € 21 670,00 €
2020 432 192 910,00 € 59 040,00 € 30 180,00 € 34 580,00 € 196 780,00 € 63 870,00 € 51 230,00 € 2 000,00 € 3 920,00 € 30 150,00 € 13 580,00 € 10 410,00 € 0,00 € 5 690,00 € 16 650,00 € 19 670,00 € 21 670,00 €
2019 424 197 530,00 € 58 000,00 € 29 570,00 € 34 190,00 € 202 050,00 € 63 840,00 € 51 850,00 € 2 560,00 € 6 020,00 € 29 610,00 € 13 260,00 € 10 300,00 € 0,00 € 3 110,00 € 24 230,00 € 19 110,00 € 21 670,00 €
2018 419 204 380,00 € 55 750,00 € 29 180,00 € 34 370,00 € 190 650,00 € 65 010,00 € 46 150,00 € 2 730,00 € 5 260,00 € 27 900,00 € 12 950,00 € 10 080,00 € 60 000,00 € 10 450,00 € 29 440,00 € 12 330,00 € 15 060,00 €
2017 420 179 860,00 € 48 870,00 € 28 570,00 € 34 650,00 € 200 740,00 € 63 360,00 € 52 390,00 € 3 500,00 € 6 820,00 € 24 200,00 € 10 610,00 € 8 940,00 € 0,00 € 21 750,00 € 71 970,00 € 69 780,00 € 73 290,00 €
2016 419 250 110,00 € 48 480,00 € 24 490,00 € 37 580,00 € 169 490,00 € 51 190,00 € 56 850,00 € 4 160,00 € 8 100,00 € 24 430,00 € 10 300,00 € 8 890,00 € 0,00 € 58 710,00 € 59 640,00 € 9 350,00 € 13 510,00 €
2015 417 225 390,00 € 49 090,00 € 22 040,00 € 43 740,00 € 181 830,00 € 54 640,00 € 73 660,00 € 4 020,00 € 9 630,00 € 25 490,00 € 9 980,00 € 8 810,00 € 60 000,00 € 68 400,00 € 158 700,00 € 16 840,00 € 20 860,00 €
2014 414 239 480,00 € 65 930,00 € 46 390,00 € 63 280,00 € 136 800,00 € 33 260,00 € 52 010,00 € 4 680,00 € 9 200,00 € 23 760,00 € 9 760,00 € 8 740,00 € 0,00 € 93 330,00 € 68 200,00 € 18 850,00 € 23 530,00 €
2013 412 109 110,00 € 26 260,00 € 35 860,00 € 33 750,00 € 144 480,00 € 46 810,00 € 49 330,00 € 5 310,00 € 8 710,00 € 24 490,00 € 9 520,00 € 8 680,00 € 0,00 € 0,00 € 130 530,00 € 18 210,00 € 23 530,00 €
2012 410 179 980,00 € 39 860,00 € 10 980,00 € 55 760,00 € 148 130,00 € 47 400,00 € 53 800,00 € 5 930,00 € 8 630,00 € 23 100,00 € 9 040,00 € 8 530,00 € 0,00 € 0,00 € 28 600,00 € 17 600,00 € 23 530,00 €
2011 407 157 720,00 € 37 130,00 € 44 430,00 € 54 510,00 € 145 270,00 € 47 660,00 € 51 360,00 € 6 520,00 € 8 660,00 € 21 230,00 € 8 620,00 € 8 410,00 € 0,00 € 5 240,00 € 4 800,00 € 17 010,00 € 23 530,00 €
2010 405 120 840,00 € 36 560,00 € 15 860,00 € 47 010,00 € 116 670,00 € 43 910,00 € 34 850,00 € 320,00 € 7 630,00 € 20 010,00 € 8 320,00 € 8 250,00 € 50 000,00 € 9 880,00 € 10 270,00 € 2 350,00 € 2 670,00 €
2009 405 129 940,00 € 35 850,00 € 20 400,00 € 58 730,00 € 111 140,00 € 40 680,00 € 36 290,00 € 0,00 € 5 970,00 € 19 510,00 € 8 270,00 € 8 070,00 € 0,00 € 12 230,00 € 35 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 393 106 920,00 € 35 860,00 € 6 270,00 € 45 230,00 € 113 310,00 € 38 080,00 € 36 740,00 € 0,00 € 11 890,00 € 19 650,00 € 8 020,00 € 7 940,00 € 0,00 € 0,00 € 11 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 393 122 730,00 € 34 110,00 € 17 240,00 € 44 310,00 € 106 790,00 € 34 320,00 € 36 730,00 € 0,00 € 9 440,00 € 18 470,00 € 7 820,00 € 7 820,00 € 0,00 € 0,00 € 25 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 393 105 960,00 € 33 760,00 € 15 470,00 € 46 360,00 € 96 380,00 € 34 000,00 € 29 570,00 € 0,00 € 7 140,00 € 18 410,00 € 7 710,00 € 7 650,00 € 0,00 € 6 080,00 € 63 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 393 113 200,00 € 34 490,00 € 17 970,00 € 48 490,00 € 111 680,00 € 34 830,00 € 37 860,00 € 0,00 € 6 760,00 € 17 860,00 € 7 290,00 € 9 350,00 € 0,00 € 11 850,00 € 29 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 393 108 530,00 € 33 250,00 € 15 830,00 € 41 490,00 € 88 220,00 € 33 500,00 € 27 590,00 € 0,00 € 6 350,00 € 16 880,00 € 7 020,00 € 9 200,00 € 0,00 € 0,00 € 11 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 393 104 910,00 € 31 430,00 € 15 720,00 € 40 440,00 € 178 050,00 € 35 690,00 € 28 100,00 € 20,00 € 5 850,00 € 15 620,00 € 6 740,00 € 9 060,00 € 0,00 € 49 540,00 € 43 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 393 219 450,00 € 30 050,00 € 40 290,00 € 40 380,00 € 114 200,00 € 35 170,00 € 22 250,00 € 40,00 € 5 440,00 € 14 390,00 € 6 470,00 € 8 920,00 € 0,00 € 0,00 € 55 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 393 129 400,00 € 32 690,00 € 37 810,00 € 38 310,00 € 104 020,00 € 30 100,00 € 24 520,00 € 630,00 € 4 570,00 € 13 300,00 € 6 150,00 € 8 830,00 € 0,00 € 0,00 € 3 440,00 € 6 510,00 € 7 060,00 €
2000 393 109 120,00 € 31 790,00 € 27 140,00 € 34 190,00 € 97 030,00 € 30 870,00 € 23 430,00 € 1 130,00 € 4 450,00 € 13 040,00 € 5 940,00 € 8 730,00 € 0,00 € 0,00 € 2 760,00 € 6 000,00 € 7 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 246 6 951 448,00 € 277 420,00 € 115 4 733 222,00 € 176 5 417 245,00 € 86 2 016 386,00 €
2023 242 6 464 657,00 € 240 765,00 € 108 4 241 210,00 € 174 5 190 892,00 € 83 1 774 025,00 €
2022 247 6 102 744,00 € 210 857,00 € 105 3 915 432,00 € 177 4 984 844,00 € 84 1 660 407,00 €
2021 248 5 847 679,00 € 240 941,00 € 107 3 762 395,00 € 184 4 691 851,00 € 84 1 548 920,00 €
2020 239 5 542 725,00 € 220 098,00 € 98 3 465 411,00 € 175 4 526 981,00 € 81 1 492 556,00 €
2019 234 5 314 020,00 € 232 100,00 € 111 3 565 596,00 € 170 4 552 146,00 € 71 1 285 918,00 €
2019 234 5 314 020,00 € 232 100,00 € 111 3 565 596,00 € 170 4 552 146,00 € 71 1 285 918,00 €
2018 226 5 162 742,00 € 231 264,00 € 107 3 484 882,00 € 162 4 372 942,00 € 63 1 145 372,00 €
2018 226 5 162 742,00 € -42 221,00 € 107 3 484 882,00 € 162 4 372 942,00 € 63 1 145 372,00 €
2017 214 4 774 450,00 € 174 016,00 € 76 2 798 063,00 € 149 3 973 815,00 € 63 1 138 151,00 €
2017 214 4 774 450,00 € 174 016,00 € 76 2 798 063,00 € 149 3 973 815,00 € 63 1 138 151,00 €
2016 226 4 785 100,00 € 161 582,00 € 72 2 571 884,00 € 156 4 060 404,00 € 64 1 173 490,00 €
2016 226 4 785 100,00 € 170 034,00 € 74 2 604 707,00 € 156 4 060 404,00 € 64 1 173 490,00 €
2015 220 4 836 376,00 € 195 834,00 € 82 2 897 746,00 € 150 3 978 658,00 € 66 1 186 671,00 €
2015 220 4 836 376,00 € 195 834,00 € 82 2 897 746,00 € 150 3 978 658,00 € 66 1 186 671,00 €
2014 231 5 550 625,00 € 340 670,00 € 91 3 757 731,00 € 162 3 864 218,00 € 68 1 275 351,00 €
2013 217 4 511 838,00 € 180 517,00 € 73 2 546 669,00 € 145 3 441 522,00 € 67 1 166 387,00 €
2012 211 4 355 379,00 € 162 328,00 € 88 2 821 423,00 € 141 3 475 606,00 € 62 1 046 757,00 €
2011 203 4 246 431,00 € 145 733,00 € 106 3 204 179,00 € 133 3 303 029,00 € 62 1 058 871,00 €
2010 212 4 024 882,00 € 65 885,00 € 99 2 841 060,00 € 139 3 219 984,00 € 66 1 052 289,00 €
2009 214 4 074 806,00 € 113 575,00 € 106 2 936 335,00 € 142 3 211 974,00 € 67 1 013 713,00 €
2008 207 3 760 379,00 € 75 015,00 € 91 2 589 711,00 € 133 2 944 008,00 € 65 964 442,00 €
2007 208 3 664 378,00 € 66 109,00 € 98 2 593 620,00 € 143 2 947 149,00 € 60 884 587,00 €
2006 202 3 373 163,00 € 46 501,00 € 90 2 301 093,00 € 139 2 812 524,00 € 55 809 711,00 €
2005 208 2 688 685,00 € 87 602,00 € 94 1 916 552,00 € 141 2 810 699,00 € 56 797 239,00 €
2004 205 2 639 479,00 € 87 719,00 € 92 1 838 523,00 € 143 2 807 598,00 € 53 746 288,00 €
2003 197 2 468 691,00 € 84 426,00 € 81 1 612 713,00 € 143 2 624 628,00 € 54 704 877,00 €
2002 184 2 335 101,00 € 75 467,00 € 80 1 585 934,00 € 126 2 378 640,00 € 54 655 039,00 €
2001 186 2 203 385,00 € 72 298,00 € 72 1 386 294,00 € 122 2 202 189,00 € 55 649 445,00 €
2000 — — 84 865,93 € 79 1 364 262,14 € — — — —
1999 — — 85 643,42 € 88 1 387 426,46 € — — — —
1998 — — 107 232,18 € 86 1 380 797,22 € — — — —
1997 — — 116 070,11 € 74 1 292 549,51 € — — — —
1996 — — 99 774,07 € 80 1 335 378,08 € — — — —
1995 — — 139 059,72 € 81 1 401 976,81 € — — — —
1994 — — 124 817,94 € 77 1 271 119,30 € — — — —
1993 — — 127 150,41 € 86 1 368 960,92 € — — — —
1992 — — 118 498,93 € 76 1 197 703,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 141 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DEMANET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DEMANET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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