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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Kamel Mana, conseiller municipal de Bantzenheim

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bantzenheim
Territoire
Bantzenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Kamel Mana siège au conseil municipal de Bantzenheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 26/11/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bantzenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues480
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,91 %
  • Inscrits1 156
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 480 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,91 % (577 votants sur 1 156 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 480 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre Projet: Notre Commune Bantzenheim Donnée non disponible 480 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre Projet: Notre Commune Bantzenheim 480

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 480
Blancs 51
Nuls 46
Abstentions 579

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68020
Commune Bantzenheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 630 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bantzenheim

Inscrits1 156
Votants577
Participation49,91 %
Abstentions579
Suffrages exprimés480
Votes blancs51
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bantzenheim1 1 15649,91 %480 480100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bantzenheim

  • Population 1 649 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 635 933,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 009 503,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 544,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 635 933,83 2 009 503,90
2024 3 288 278,93 1 961 111,19
2023 3 411 906,97 2 025 186,99
2022 4 271 418,58 2 834 115,51
2021 3 176 083,39 1 966 324,78
2020 3 254 287,52 1 793 532,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 635 933,83 € 3 288 278,93 € 3 411 906,97 € 4 271 418,58 € 3 176 083,39 € 3 254 287,52 € 2 204,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 009 503,90 € 1 961 111,19 € 2 025 186,99 € 2 834 115,51 € 1 966 324,78 € 1 793 532,90 € 1 218,62 € (2025)
Impôts locaux 1 473 504,61 € 1 546 307,61 € 1 636 106,61 € 1 837 230,61 € 1 675 082,61 € 2 334 961,61 € 893,57 € (2025)
Frais de personnel 865 725,06 € 893 571,66 € 888 279,87 € 848 254,16 € 849 902,62 € 831 129,91 € 525,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 226,17 € 61 141,12 € 61 670,69 € 38 556,06 € 31 563,82 € 17 385,58 € 1,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 225 698,47 € 509 825,08 € 432 486,35 € 1 622 438,89 € 1 901 283,69 € 1 771 119,35 € 743,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 045 376,52 € 461 538,94 € 431 563,23 € 1 603 250,42 € 1 690 314,31 € 1 752 039,74 € 633,95 € (2025)
Épargne brute 1 626 429,93 € 1 327 167,74 € 1 386 719,98 € 1 437 303,07 € 1 209 758,61 € 1 460 754,62 € 986,31 € (2025)
Épargne nette 1 626 179,93 € 1 327 167,74 € 1 385 796,86 € 1 418 114,60 € 1 190 789,23 € 1 441 675,01 € 986,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 995 416,06 € 999 900,30 € 1 376 294,64 € 1 586 737,89 € -644 083,92 € -222 466,77 € 603,65 € (2025)
Encours de la dette 6 544,66 € 6 794,66 € 6 794,66 € 222 660,57 € 241 849,04 € 259 053,72 € 3,97 € (2025)
Annuité de la dette 250,00 € 0,00 € 923,12 € 21 803,24 € 21 803,24 € 22 130,05 € 0,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 052
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 052,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bantzenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 811 500 2 563 780 1 045 450
2024 3 291 240 1 980 250 509 830
2023 3 585 950 2 200 960 431 560
2022 3 456 050 2 033 140 1 555 750
2021 2 892 020 1 854 680 1 756 230
2020 2 920 380 1 670 820 1 263 720
2019 3 022 400 1 562 540 1 614 650
2018 3 702 180 2 458 300 2 586 730
2017 3 631 490 2 537 710 2 109 060
2016 2 618 160 1 515 510 950 150
2015 2 598 180 1 501 650 1 122 520
2014 3 213 490 1 982 930 797 610
2013 2 786 290 1 340 780 2 059 770
2012 2 741 310 1 279 560 3 058 380
2011 3 746 600 1 222 340 744 380
2010 2 826 000 1 198 260 961 650
2009 2 316 180 1 232 060 813 260
2008 2 424 630 1 260 010 1 359 760
2007 2 522 970 1 117 140 2 320 450
2006 2 523 810 1 061 340 645 440
2005 2 338 160 1 059 780 1 162 460
2004 2 102 860 1 060 690 1 372 620
2003 1 938 810 1 008 060 1 187 160
2002 2 761 370 2 350 160 785 870
2001 2 094 320 1 356 120 1 334 110
2000 2 185 690 1 246 900 1 085 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 900 1 401 450 6 270
2024 2 340 1 278 140 7 710
2023 2 630 1 214 650 7 490
2022 2 700 1 007 520 6 360
2021 2 140 932 460 6 170
2020 61 210 306 340 6 020
2019 59 750 290 670 5 980
2018 56 890 285 840 5 830
2017 55 660 280 910 5 750
2016 56 050 273 690 5 720
2015 86 930 311 160 8 100
2014 84 310 305 060 8 060
2013 82 010 300 090 8 020
2012 79 810 293 020 8 850
2011 78 050 287 190 8 680
2010 74 410 276 190 8 530
2009 72 110 272 290 8 510
2008 69 580 261 000 8 330
2007 68 410 253 280 8 210
2006 67 790 247 690 8 020
2005 65 000 239 600 9 710
2004 62 100 216 940 9 610
2003 58 670 210 680 9 560
2002 56 830 204 530 9 410
2001 53 430 142 810 9 200
2000 51 550 89 530 9 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 2 380 2 380
2012 0 2 380 2 380
2011 0 2 380 2 380
2010 0 2 380 2 380
2009 0 2 380 2 380
2008 0 2 380 2 380
2007 0 2 380 2 380
2006 0 2 380 2 380
2005 0 2 380 2 380
2004 23 800 2 380 2 380
2003 0 0 0
2002 0 1 100 1 180
2001 0 1 030 1 180
2000 0 960 1 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 649 3 811 500,00 € 2 039 970,00 € -1 769 350,00 € 13 090,00 € 2 563 780,00 € 865 730,00 € 891 150,00 € 0,00 € 55 520,00 € 1 900,00 € 1 401 450,00 € 6 270,00 € 0,00 € 0,00 € 1 045 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 651 3 291 240,00 € 1 821 330,00 € -1 468 250,00 € 12 280,00 € 1 980 250,00 € 893 570,00 € 785 090,00 € 0,00 € 85 230,00 € 2 340,00 € 1 278 140,00 € 7 710,00 € 0,00 € 0,00 € 509 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 637 3 585 950,00 € 1 911 820,00 € -1 471 930,00 € 770,00 € 2 200 960,00 € 888 280,00 € 860 060,00 € 0,00 € 64 750,00 € 2 630,00 € 1 214 650,00 € 7 490,00 € 0,00 € 0,00 € 431 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 627 3 456 050,00 € 1 752 770,00 € -1 044 290,00 € 0,00 € 2 033 140,00 € 848 250,00 € 911 450,00 € 0,00 € 55 790,00 € 2 700,00 € 1 007 520,00 € 6 360,00 € 0,00 € 0,00 € 1 555 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 627 2 892 020,00 € 1 488 710,00 € -1 091 440,00 € 0,00 € 1 854 680,00 € 849 900,00 € 749 590,00 € 0,00 € 75 320,00 € 2 140,00 € 932 460,00 € 6 170,00 € 0,00 € 0,00 € 1 756 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 642 2 920 380,00 € 946 210,00 € 180 650,00 € 0,00 € 1 670 820,00 € 831 130,00 € 642 530,00 € 0,00 € 52 800,00 € 61 210,00 € 306 340,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 € 1 263 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 657 3 022 400,00 € 954 190,00 € 190 570,00 € 0,00 € 1 562 540,00 € 773 290,00 € 555 470,00 € 0,00 € 49 600,00 € 59 750,00 € 290 670,00 € 5 980,00 € 0,00 € 44 060,00 € 1 614 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 671 3 702 180,00 € 920 570,00 € 150 810,00 € 0,00 € 2 458 300,00 € 752 580,00 € 578 070,00 € 0,00 € 50 500,00 € 56 890,00 € 285 840,00 € 5 830,00 € 0,00 € 15 480,00 € 2 586 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 678 3 631 490,00 € 914 980,00 € 64 120,00 € 0,00 € 2 537 710,00 € 753 030,00 € 629 050,00 € 0,00 € 98 240,00 € 55 660,00 € 280 910,00 € 5 750,00 € 0,00 € 114 340,00 € 2 109 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 674 2 618 160,00 € 940 030,00 € -30 740,00 € 7 990,00 € 1 515 510,00 € 772 400,00 € 579 730,00 € 0,00 € 67 380,00 € 56 050,00 € 273 690,00 € 5 720,00 € 0,00 € 66 120,00 € 950 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 674 2 598 180,00 € 1 002 510,00 € -88 220,00 € 60 460,00 € 1 501 650,00 € 734 400,00 € 611 030,00 € 0,00 € 58 250,00 € 86 930,00 € 311 160,00 € 8 100,00 € 0,00 € 0,00 € 1 122 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 673 3 213 490,00 € 994 120,00 € 24 430,00 € 115 910,00 € 1 982 930,00 € 705 870,00 € 565 280,00 € 0,00 € 117 710,00 € 84 310,00 € 305 060,00 € 8 060,00 € 0,00 € 9 260,00 € 797 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 657 2 786 290,00 € 986 820,00 € 59 480,00 € 135 190,00 € 1 340 780,00 € 738 060,00 € 415 570,00 € 0,00 € 94 070,00 € 82 010,00 € 300 090,00 € 8 020,00 € 0,00 € 37 030,00 € 2 059 770,00 € 2 380,00 € 2 380,00 €
2012 1 663 2 741 310,00 € 968 830,00 € 51 330,00 € 135 720,00 € 1 279 560,00 € 682 450,00 € 396 080,00 € 0,00 € 100 400,00 € 79 810,00 € 293 020,00 € 8 850,00 € 0,00 € 40 220,00 € 3 058 380,00 € 2 380,00 € 2 380,00 €
2011 1 672 3 746 600,00 € 924 050,00 € 122 770,00 € 136 510,00 € 1 222 340,00 € 655 830,00 € 367 720,00 € 0,00 € 59 820,00 € 78 050,00 € 287 190,00 € 8 680,00 € 0,00 € 12 600,00 € 744 380,00 € 2 380,00 € 2 380,00 €
2010 1 664 2 826 000,00 € 359 150,00 € 115 130,00 € 135 810,00 € 1 198 260,00 € 684 490,00 € 310 030,00 € 0,00 € 67 340,00 € 74 410,00 € 276 190,00 € 8 530,00 € 0,00 € 27 360,00 € 961 650,00 € 2 380,00 € 2 380,00 €
2009 1 655 2 316 180,00 € 352 540,00 € 113 380,00 € 135 020,00 € 1 232 060,00 € 667 060,00 € 359 700,00 € 0,00 € 58 670,00 € 72 110,00 € 272 290,00 € 8 510,00 € 0,00 € 38 910,00 € 813 260,00 € 2 380,00 € 2 380,00 €
2008 1 593 2 424 630,00 € 338 540,00 € 110 150,00 € 127 930,00 € 1 260 010,00 € 649 490,00 € 362 880,00 € 0,00 € 113 890,00 € 69 580,00 € 261 000,00 € 8 330,00 € 0,00 € 242 260,00 € 1 359 760,00 € 2 380,00 € 2 380,00 €
2007 1 593 2 522 970,00 € 329 540,00 € 107 750,00 € 125 960,00 € 1 117 140,00 € 625 620,00 € 294 750,00 € 0,00 € 29 090,00 € 68 410,00 € 253 280,00 € 8 210,00 € 0,00 € 108 700,00 € 2 320 450,00 € 2 380,00 € 2 380,00 €
2006 1 593 2 523 810,00 € 323 420,00 € 99 430,00 € 123 640,00 € 1 061 340,00 € 600 630,00 € 276 890,00 € 0,00 € 88 180,00 € 67 790,00 € 247 690,00 € 8 020,00 € 0,00 € 20 710,00 € 645 440,00 € 2 380,00 € 2 380,00 €
2005 1 593 2 338 160,00 € 395 810,00 € 102 490,00 € 121 170,00 € 1 059 780,00 € 567 730,00 € 304 660,00 € 0,00 € 88 980,00 € 65 000,00 € 239 600,00 € 9 710,00 € 0,00 € 120 000,00 € 1 162 460,00 € 2 380,00 € 2 380,00 €
2004 1 593 2 102 860,00 € 288 380,00 € 97 070,00 € 0,00 € 1 060 690,00 € 550 010,00 € 291 750,00 € 0,00 € 92 860,00 € 62 100,00 € 216 940,00 € 9 610,00 € 23 800,00 € 339 060,00 € 1 372 620,00 € 2 380,00 € 2 380,00 €
2003 1 593 1 938 810,00 € 1 332 450,00 € 84 950,00 € 2 460,00 € 1 008 060,00 € 520 830,00 € 296 350,00 € 0,00 € 96 060,00 € 58 670,00 € 210 680,00 € 9 560,00 € 0,00 € 213 650,00 € 1 187 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 1 593 2 761 370,00 € 1 746 820,00 € 81 390,00 € 2 880,00 € 2 350 160,00 € 475 880,00 € 577 780,00 € 80,00 € 34 380,00 € 56 830,00 € 204 530,00 € 9 410,00 € 0,00 € 125 120,00 € 785 870,00 € 1 100,00 € 1 180,00 €
2001 1 593 2 094 320,00 € 1 604 050,00 € 79 330,00 € 1 680,00 € 1 356 120,00 € 456 630,00 € 249 940,00 € 150,00 € 151 320,00 € 53 430,00 € 142 810,00 € 9 200,00 € 0,00 € 38 010,00 € 1 334 110,00 € 1 030,00 € 1 180,00 €
2000 1 593 2 185 690,00 € 1 579 050,00 € 81 690,00 € 62 370,00 € 1 246 900,00 € 429 940,00 € 249 180,00 € 220,00 € 64 220,00 € 51 550,00 € 89 530,00 € 9 110,00 € 0,00 € 61 000,00 € 1 085 350,00 € 960,00 € 1 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 934 39 858 630,00 € 2 640 109,00 € 580 32 733 845,00 € 573 28 019 879,00 € 415 12 386 279,00 €
2023 919 35 162 515,00 € 2 202 917,00 € 552 28 133 698,00 € 575 27 081 401,00 € 403 11 506 568,00 €
2022 920 33 230 870,00 € 2 075 941,00 € 532 26 208 370,00 € 563 25 569 365,00 € 406 10 555 972,00 €
2021 900 31 204 886,00 € 2 032 409,00 € 530 24 556 970,00 € 570 23 850 256,00 € 379 9 829 210,00 €
2020 918 30 218 003,00 € 1 994 333,00 € 535 24 086 191,00 € 567 23 230 758,00 € 388 9 618 168,00 €
2019 911 28 877 949,00 € 1 863 017,00 € 546 22 712 158,00 € 554 22 117 500,00 € 400 9 747 264,00 €
2018 905 28 564 141,00 € 1 819 628,00 € 583 23 641 555,00 € 561 21 512 669,00 € 396 9 326 785,00 €
2017 903 27 576 473,00 € 1 689 766,00 € 484 20 665 467,00 € 559 21 055 392,00 € 394 9 441 901,00 €
2016 904 27 611 428,00 € 1 688 348,00 € 479 20 743 389,00 € 559 21 185 479,00 € 393 9 120 306,00 €
2015 926 27 458 231,00 € 1 669 317,00 € 493 20 707 269,00 € 577 20 891 675,00 € 397 8 988 366,00 €
2014 904 26 473 121,00 € 1 636 909,00 € 498 20 376 992,00 € 575 20 328 009,00 € 384 8 569 093,00 €
2013 918 26 453 747,00 € 1 623 020,00 € 525 20 879 475,00 € 589 20 339 775,00 € 374 8 299 555,00 €
2012 909 25 738 715,00 € 1 555 928,00 € 555 21 164 779,00 € 580 20 227 435,00 € 376 7 684 444,00 €
2011 882 24 980 725,00 € 1 349 352,00 € 575 21 288 912,00 € 567 19 392 565,00 € 361 7 405 648,00 €
2010 909 23 593 662,00 € 1 036 864,00 € 570 19 886 331,00 € 595 18 630 440,00 € 353 7 099 924,00 €
2009 922 22 408 180,00 € 882 166,00 € 557 18 494 191,00 € 597 17 671 193,00 € 355 6 913 646,00 €
2008 912 22 180 156,00 € 841 412,00 € 551 18 184 344,00 € 602 17 229 136,00 € 357 6 694 961,00 €
2007 906 21 425 152,00 € 867 250,00 € 562 17 412 980,00 € 599 16 838 588,00 € 356 6 577 297,00 €
2006 909 20 945 016,00 € 842 693,00 € 550 16 944 400,00 € 604 16 495 011,00 € 359 6 340 111,00 €
2005 891 16 568 111,00 € 1 085 073,00 € 579 13 875 306,00 € 587 16 583 459,00 € 350 6 044 760,00 €
2004 918 16 193 442,00 € 1 104 183,00 € 548 13 244 887,00 € 614 16 261 591,00 € 342 5 659 196,00 €
2003 887 15 789 291,00 € 1 107 418,00 € 552 13 065 113,00 € 587 16 149 727,00 € 333 5 425 748,00 €
2002 896 15 712 219,00 € 1 123 185,00 € 555 13 166 237,00 € 588 15 855 032,00 € 337 5 216 430,00 €
2001 885 14 816 432,00 € 1 044 879,00 € 555 12 356 105,00 € 585 14 973 902,00 € 332 5 039 422,00 €
2000 — — 1 199 014,11 € 533 12 126 719,59 € — — — —
1999 — — 991 661,65 € 518 10 591 061,91 € — — — —
1998 — — 1 009 914,83 € 530 10 440 406,00 € — — — —
1997 — — 886 287,97 € 470 9 360 681,57 € — — — —
1996 — — 892 145,98 € 473 9 498 475,51 € — — — —
1995 — — 1 019 727,21 € 489 9 587 679,07 € — — — —
1994 — — 975 329,02 € 483 9 140 911,52 € — — — —
1993 — — 985 855,17 € 470 9 020 310,48 € — — — —
1992 — — 1 041 949,40 € 502 9 081 302,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 537 470,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 480 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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