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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Bart, conseiller municipal de Barbaste

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Barbaste
Territoire
Barbaste
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Bart siège au conseil municipal de Barbaste en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 25/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Barbaste. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues589
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,19 %
  • Inscrits1 159
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 589 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,19 % (686 votants sur 1 159 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 589 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BARBASTE CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 589 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BARBASTE CONTINUONS ENSEMBLE 589

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 589
Blancs 64
Nuls 33
Abstentions 473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47021
Commune Barbaste
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 488 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Barbaste

Inscrits1 159
Votants686
Participation59,19 %
Abstentions473
Suffrages exprimés589
Votes blancs64
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Barbaste1 1 15959,19 %589 589100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Barbaste

  • Population 1 568 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 859 275,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 628 040,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 865,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 859 275,05 1 628 040,90
2024 1 754 975,40 1 610 607,60
2023 1 884 103,71 1 552 815,92
2022 1 710 095,71 1 622 023,37
2021 1 668 975,41 1 406 478,86
2020 1 604 780,07 1 254 161,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 859 275,05 € 1 754 975,40 € 1 884 103,71 € 1 710 095,71 € 1 668 975,41 € 1 604 780,07 € 1 185,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 628 040,90 € 1 610 607,60 € 1 552 815,92 € 1 622 023,37 € 1 406 478,86 € 1 254 161,86 € 1 038,29 € (2025)
Impôts locaux 785 387,89 € 797 275,68 € 764 965,05 € 686 644,91 € 701 640,92 € 673 904,92 € 500,89 € (2025)
Frais de personnel 913 004,28 € 881 738,34 € 856 827,01 € 859 337,60 € 754 009,98 € 696 520,09 € 582,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 153 224,52 € 52 905,98 € 169 082,67 € 81 624,70 € 48 815,07 € 47 869,75 € 97,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 571 644,37 € 1 358 427,39 € 386 689,84 € 633 398,00 € 830 865,38 € 598 887,27 € 364,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 441 194,23 € 1 174 604,21 € 215 514,65 € 425 820,27 € 742 702,67 € 504 901,11 € 281,37 € (2025)
Épargne brute 231 234,15 € 144 367,80 € 331 287,79 € 88 072,34 € 262 496,55 € 350 618,21 € 147,47 € (2025)
Épargne nette 140 688,57 € 36 456,07 € 226 742,16 € -10 671,79 € 177 333,84 € 259 632,05 € 89,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 882,42 € -380 254,57 € 233 374,74 € -142 077,70 € -255 611,49 € 177 393,34 € -8,22 € (2025)
Encours de la dette 672 865,06 € 763 410,64 € 1 219 262,10 € 1 323 807,73 € 1 172 551,86 € 1 047 714,57 € 429,12 € (2025)
Annuité de la dette 111 101,26 € 124 311,66 € 124 329,17 € 115 784,80 € 105 079,82 € 115 014,05 € 70,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 607 950
Dotation de solidarité rurale (DSR) 390 141
Dotation forfaitaire 155 796

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 607 950,00 € 2026
Dotation forfaitaire 155 796,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 390 141,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Barbaste

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 867 040 1 658 570 469 640
2024 1 819 030 1 707 830 1 250 520
2023 1 885 190 1 591 290 266 960
2022 2 206 770 2 163 260 434 650
2021 1 670 060 1 458 880 745 700
2020 1 605 870 1 305 970 507 900
2019 1 663 710 1 367 600 843 750
2018 1 850 110 1 395 350 268 000
2017 1 569 810 1 345 600 261 500
2016 1 446 950 1 278 210 97 940
2015 1 598 270 1 344 870 221 380
2014 1 511 410 1 201 130 76 830
2013 1 419 110 1 073 680 57 350
2012 1 249 650 1 100 990 133 180
2011 1 171 000 1 117 510 173 850
2010 1 172 700 1 100 810 278 280
2009 1 144 970 973 140 142 490
2008 1 113 630 1 008 340 372 420
2007 1 046 790 914 710 202 170
2006 1 028 970 856 260 261 740
2005 932 670 870 990 124 700
2004 886 170 827 150 787 770
2003 1 136 040 1 047 820 274 360
2002 837 450 675 410 376 650
2001 770 620 650 850 146 070
2000 743 300 712 590 497 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 430 835 340 27 650
2024 37 490 816 780 30 390
2023 39 830 780 630 29 220
2022 31 640 738 160 27 790
2021 29 680 711 760 26 500
2020 254 260 303 830 26 590
2019 242 840 297 020 26 450
2018 228 800 288 090 25 960
2017 228 870 282 810 25 710
2016 227 010 277 330 25 760
2015 234 990 272 720 25 270
2014 222 850 268 710 22 540
2013 226 870 262 430 22 280
2012 219 060 256 320 21 690
2011 210 430 246 240 21 220
2010 95 710 236 500 19 780
2009 89 610 227 860 19 660
2008 85 760 218 560 19 630
2007 82 360 198 190 19 200
2006 81 500 186 490 18 800
2005 78 090 180 960 22 320
2004 71 070 165 470 20 600
2003 67 540 161 650 20 930
2002 60 520 151 360 19 700
2001 55 540 148 940 18 240
2000 47 080 144 030 18 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 90 550 111 100
2024 200 000 107 910 124 310
2023 0 104 550 124 330
2022 250 000 98 740 115 780
2021 210 000 85 160 105 080
2020 0 90 990 115 010
2019 100 87 480 115 720
2018 0 80 070 110 710
2017 0 84 520 119 700
2016 0 80 840 119 700
2015 0 74 390 118 530
2014 0 71 450 121 050
2013 0 67 650 120 440
2012 0 77 440 135 190
2011 360 900 292 260 348 040
2010 130 000 81 610 131 820
2009 200 000 87 060 130 550
2008 300 000 73 770 118 020
2007 0 74 110 113 360
2006 0 75 760 113 250
2005 0 75 910 116 880
2004 382 920 59 950 93 840
2003 75 000 229 000 282 020
2002 228 000 133 030 166 730
2001 45 730 110 520 151 730
2000 263 910 52 080 88 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 568 1 867 040,00 € 665 250,00 € 70 980,00 € 582 530,00 € 1 658 570,00 € 913 000,00 € 467 290,00 € 20 560,00 € 21 120,00 € 37 430,00 € 835 340,00 € 27 650,00 € 0,00 € 169 630,00 € 469 640,00 € 90 550,00 € 111 100,00 €
2024 1 563 1 819 030,00 € 658 350,00 € 85 100,00 € 554 560,00 € 1 707 830,00 € 881 740,00 € 444 740,00 € 16 400,00 € 23 770,00 € 37 490,00 € 816 780,00 € 30 390,00 € 200 000,00 € 587 180,00 € 1 250 520,00 € 107 910,00 € 124 310,00 €
2023 1 571 1 885 190,00 € 624 570,00 € 108 630,00 € 541 870,00 € 1 591 290,00 € 856 830,00 € 422 500,00 € 19 780,00 € 41 010,00 € 39 830,00 € 780 630,00 € 29 220,00 € 0,00 € 73 140,00 € 266 960,00 € 104 550,00 € 124 330,00 €
2022 1 592 2 206 770,00 € 581 170,00 € 101 870,00 € 530 040,00 € 2 163 260,00 € 859 340,00 € 413 480,00 € 17 040,00 € 16 670,00 € 31 640,00 € 738 160,00 € 27 790,00 € 250 000,00 € 70 660,00 € 434 650,00 € 98 740,00 € 115 780,00 €
2021 1 615 1 670 060,00 € 556 790,00 € 79 050,00 € 536 220,00 € 1 458 880,00 € 754 010,00 € 402 860,00 € 19 920,00 € 16 200,00 € 29 680,00 € 711 760,00 € 26 500,00 € 210 000,00 € 94 430,00 € 745 700,00 € 85 160,00 € 105 080,00 €
2020 1 648 1 605 870,00 € 522 590,00 € 47 020,00 € 550 140,00 € 1 305 970,00 € 696 520,00 € 344 800,00 € 24 030,00 € 18 290,00 € 254 260,00 € 303 830,00 € 26 590,00 € 0,00 € 285 450,00 € 507 900,00 € 90 990,00 € 115 010,00 €
2019 1 636 1 663 710,00 € 597 910,00 € 55 750,00 € 547 470,00 € 1 367 600,00 € 685 680,00 € 390 240,00 € 28 240,00 € 28 570,00 € 242 840,00 € 297 020,00 € 26 450,00 € 100,00 € 179 100,00 € 843 750,00 € 87 480,00 € 115 720,00 €
2018 1 623 1 850 110,00 € 589 160,00 € 55 370,00 € 535 920,00 € 1 395 350,00 € 712 600,00 € 392 350,00 € 30 640,00 € 13 120,00 € 228 800,00 € 288 090,00 € 25 960,00 € 0,00 € 110 100,00 € 268 000,00 € 80 070,00 € 110 710,00 €
2017 1 618 1 569 810,00 € 563 830,00 € 65 170,00 € 511 520,00 € 1 345 600,00 € 719 280,00 € 390 340,00 € 35 180,00 € 11 620,00 € 228 870,00 € 282 810,00 € 25 710,00 € 0,00 € 25 760,00 € 261 500,00 € 84 520,00 € 119 700,00 €
2016 1 619 1 446 950,00 € 594 520,00 € 73 540,00 € 509 180,00 € 1 278 210,00 € 639 080,00 € 217 480,00 € 38 860,00 € 196 250,00 € 227 010,00 € 277 330,00 € 25 760,00 € 0,00 € 62 620,00 € 97 940,00 € 80 840,00 € 119 700,00 €
2015 1 604 1 598 270,00 € 577 080,00 € 62 240,00 € 510 050,00 € 1 344 870,00 € 637 920,00 € 189 220,00 € 44 940,00 € 192 110,00 € 234 990,00 € 272 720,00 € 25 270,00 € 0,00 € 0,00 € 221 380,00 € 74 390,00 € 118 530,00 €
2014 1 581 1 511 410,00 € 583 580,00 € 52 110,00 € 495 230,00 € 1 201 130,00 € 622 420,00 € 234 130,00 € 53 310,00 € 11 750,00 € 222 850,00 € 268 710,00 € 22 540,00 € 0,00 € 1 600,00 € 76 830,00 € 71 450,00 € 121 050,00 €
2013 1 576 1 419 110,00 € 551 550,00 € 34 820,00 € 472 730,00 € 1 073 680,00 € 583 210,00 € 211 880,00 € 54 360,00 € 11 870,00 € 226 870,00 € 262 430,00 € 22 280,00 € 0,00 € 5 080,00 € 57 350,00 € 67 650,00 € 120 440,00 €
2012 1 575 1 249 650,00 € 467 870,00 € 29 310,00 € 426 170,00 € 1 100 990,00 € 575 370,00 € 209 180,00 € 57 750,00 € 14 700,00 € 219 060,00 € 256 320,00 € 21 690,00 € 0,00 € 17 260,00 € 133 180,00 € 77 440,00 € 135 190,00 €
2011 1 570 1 171 000,00 € 453 940,00 € 18 400,00 € 388 150,00 € 1 117 510,00 € 548 030,00 € 195 190,00 € 55 780,00 € 10 920,00 € 210 430,00 € 246 240,00 € 21 220,00 € 360 900,00 € 49 970,00 € 173 850,00 € 292 260,00 € 348 040,00 €
2010 1 585 1 172 700,00 € 421 120,00 € 210,00 € 390 230,00 € 1 100 810,00 € 555 670,00 € 193 100,00 € 50 220,00 € 15 130,00 € 95 710,00 € 236 500,00 € 19 780,00 € 130 000,00 € 99 400,00 € 278 280,00 € 81 610,00 € 131 820,00 €
2009 1 573 1 144 970,00 € 372 640,00 € 12 430,00 € 419 840,00 € 973 140,00 € 536 150,00 € 245 770,00 € 46 060,00 € 14 440,00 € 89 610,00 € 227 860,00 € 19 660,00 € 200 000,00 € 22 160,00 € 142 490,00 € 87 060,00 € 130 550,00 €
2008 1 556 1 113 630,00 € 394 230,00 € 1 420,00 € 373 590,00 € 1 008 340,00 € 469 840,00 € 210 650,00 € 44 240,00 € 13 010,00 € 85 760,00 € 218 560,00 € 19 630,00 € 300 000,00 € 15 880,00 € 372 420,00 € 73 770,00 € 118 020,00 €
2007 1 556 1 046 790,00 € 363 700,00 € 1 210,00 € 361 000,00 € 914 710,00 € 472 370,00 € 159 590,00 € 40 800,00 € 14 370,00 € 82 360,00 € 198 190,00 € 19 200,00 € 0,00 € 89 050,00 € 202 170,00 € 74 110,00 € 113 360,00 €
2006 1 556 1 028 970,00 € 324 830,00 € 330,00 € 376 500,00 € 856 260,00 € 440 360,00 € 151 730,00 € 37 500,00 € 12 730,00 € 81 500,00 € 186 490,00 € 18 800,00 € 0,00 € 68 980,00 € 261 740,00 € 75 760,00 € 113 250,00 €
2005 1 556 932 670,00 € 346 460,00 € 300,00 € 320 870,00 € 870 990,00 € 415 370,00 € 174 530,00 € 40 970,00 € 14 670,00 € 78 090,00 € 180 960,00 € 22 320,00 € 0,00 € 32 790,00 € 124 700,00 € 75 910,00 € 116 880,00 €
2004 1 556 886 170,00 € 328 110,00 € 210,00 € 298 770,00 € 827 150,00 € 391 350,00 € 268 590,00 € 34 170,00 € 31 040,00 € 71 070,00 € 165 470,00 € 20 600,00 € 382 920,00 € 228 520,00 € 787 770,00 € 59 950,00 € 93 840,00 €
2003 1 556 1 136 040,00 € 319 140,00 € 350,00 € 225 890,00 € 1 047 820,00 € 346 180,00 € 257 790,00 € 53 020,00 € 47 970,00 € 67 540,00 € 161 650,00 € 20 930,00 € 75 000,00 € 44 830,00 € 274 360,00 € 229 000,00 € 282 020,00 €
2002 1 556 837 450,00 € 293 690,00 € 1 010,00 € 219 990,00 € 675 410,00 € 305 450,00 € 232 930,00 € 33 800,00 € 10 240,00 € 60 520,00 € 151 360,00 € 19 700,00 € 228 000,00 € 170 680,00 € 376 650,00 € 133 030,00 € 166 730,00 €
2001 1 556 770 620,00 € 278 110,00 € 540,00 € 211 160,00 € 650 850,00 € 274 040,00 € 201 730,00 € 46 390,00 € 59 090,00 € 55 540,00 € 148 940,00 € 18 240,00 € 45 730,00 € 45 300,00 € 146 070,00 € 110 520,00 € 151 730,00 €
2000 1 556 743 300,00 € 265 870,00 € 1 040,00 € 200 990,00 € 712 590,00 € 262 030,00 € 205 710,00 € 44 060,00 € 58 980,00 € 47 080,00 € 144 030,00 € 18 450,00 € 263 910,00 € 155 740,00 € 497 950,00 € 52 080,00 € 88 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 951 25 431 743,00 € 899 430,00 € 390 15 601 814,00 € 557 15 286 771,00 € 410 10 649 279,00 €
2023 959 25 872 696,00 € 1 048 626,00 € 349 15 426 392,00 € 581 15 018 957,00 € 409 10 172 843,00 €
2022 959 24 435 523,00 € 1 019 233,00 € 349 14 898 949,00 € 577 14 472 998,00 € 400 9 521 785,00 €
2021 927 36 267 538,00 € 2 352 820,00 € 356 27 840 730,00 € 546 13 245 095,00 € 396 9 095 115,00 €
2020 927 22 026 879,00 € 913 228,00 € 354 13 719 064,00 € 547 13 246 143,00 € 392 8 865 615,00 €
2019 892 20 430 057,00 € 831 955,00 € 399 13 450 415,00 € 509 12 363 046,00 € 387 8 391 359,00 €
2018 882 20 024 702,00 € -174 353,00 € 424 13 883 449,00 € 515 12 394 057,00 € 392 8 212 168,00 €
2017 899 19 768 022,00 € 800 359,00 € 307 11 659 882,00 € 520 12 082 265,00 € 399 8 122 427,00 €
2016 876 19 472 221,00 € 795 074,00 € 293 10 979 447,00 € 512 11 931 655,00 € 386 7 911 663,00 €
2015 898 19 415 529,00 € 725 752,00 € 280 10 518 820,00 € 541 12 263 286,00 € 375 7 717 005,00 €
2014 875 19 256 658,00 € 762 903,00 € 313 11 364 522,00 € 520 12 121 907,00 € 363 7 496 213,00 €
2013 871 19 110 769,00 € 828 221,00 € 335 11 564 652,00 € 505 11 379 387,00 € 383 7 717 095,00 €
2012 885 18 663 549,00 € 695 164,00 € 380 12 477 251,00 € 523 11 154 967,00 € 375 7 349 052,00 €
2011 864 17 830 135,00 € 549 308,00 € 406 12 783 403,00 € 517 10 797 076,00 € 363 7 026 215,00 €
2010 873 17 327 436,00 € 525 186,00 € 396 12 502 067,00 € 530 10 913 877,00 € 361 6 636 525,00 €
2009 879 18 041 487,00 € 907 751,00 € 386 13 097 398,00 € 515 11 321 930,00 € 375 6 658 158,00 €
2008 846 16 500 949,00 € 420 387,00 € 375 11 355 777,00 € 494 10 184 523,00 € 356 6 276 299,00 €
2007 838 16 768 738,00 € 787 581,00 € 384 12 251 255,00 € 486 9 855 137,00 € 349 6 233 749,00 €
2006 843 16 037 360,00 € 574 785,00 € 382 11 509 677,00 € 504 9 575 838,00 € 352 5 977 161,00 €
2005 837 12 376 866,00 € 707 309,00 € 404 9 164 284,00 € 503 9 145 223,00 € 345 5 638 445,00 €
2004 837 11 998 122,00 € 656 334,00 € 375 8 632 922,00 € 505 8 591 547,00 € 333 5 374 241,00 €
2003 835 11 173 092,00 € 556 388,00 € 364 7 722 893,00 € 503 8 368 362,00 € 318 5 103 523,00 €
2002 813 11 145 181,00 € 657 810,00 € 353 7 956 198,00 € 482 8 258 182,00 € 311 4 731 976,00 €
2001 805 10 142 712,00 € 525 758,00 € 336 6 900 520,00 € 481 8 060 815,00 € 308 4 447 231,00 €
2000 — — 876 659,45 € 350 8 197 901,08 € — — — —
1999 — — 1 047 051,41 € 359 9 170 935,29 € — — — —
1998 — — 883 577,28 € 347 7 680 486,68 € — — — —
1997 — — 1 564 367,02 € 308 10 629 119,13 € — — — —
1996 — — 770 272,59 € 311 6 372 732,51 € — — — —
1995 — — 810 035,72 € 317 6 192 570,40 € — — — —
1994 — — 737 897,45 € 283 5 462 627,58 € — — — —
1993 — — 802 821,98 € 303 5 810 282,08 € — — — —
1992 — — 719 293,95 € 283 5 139 431,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 196 604 832,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 589 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric BART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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