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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric David, adjoint au maire de Barberaz

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Barberaz
Territoire
Barberaz
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
8ème adjoint au maire

Frédéric David siège au conseil municipal de Barberaz en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 8ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 20/07/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 8ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Barberaz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 558
  • Part des suffrages exprimés63,36 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent657 voixBARBERAZ ENSEMBLE
  • Participation63,58 %
  • Inscrits3 981
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 558 voix, soit 63,36 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec BARBERAZ ENSEMBLE, principal concurrent : 657 voix (26,72 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,58 % (2 531 votants sur 3 981 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 459 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Barberaz en commun, dans le respect et l'écoute de ses habitants Liste divers gauche 1 558 63,36 % Élu (fiche affichée)
2e BARBERAZ ENSEMBLE Liste divers droite 901 36,64 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Barberaz en commun, dans le respect et l'écoute de ses habitants 1 558
BARBERAZ ENSEMBLE 901

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 459
Blancs 32
Nuls 40
Abstentions 1 450

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 63,36 % 35,27 % +28,09 points
Liste divers droite 36,64 % 29,58 % +7,06 points
Divers centre — 35,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73029
Commune Barberaz
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 5 306 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Barberaz

Inscrits3 981
Votants2 531
Participation63,58 %
Abstentions1 450
Suffrages exprimés2 459
Votes blancs32
Votes nuls40
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Barberaz1 88860,47 %521 34065,26 %+1,90 pt
Barberaz2 1 11466,34 %728 44761,40 %-1,96 pt
Barberaz3 97967,62 %636 42666,98 %+3,62 pt
Barberaz4 1 00059,30 %574 34560,11 %-3,26 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Barberaz

  • Population 5 365 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 268 835,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 260 179,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 026 709,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 49 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 886 284,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 268 835,10 4 260 179,23
2024 5 200 538,05 4 259 672,41
2023 5 069 442,86 4 513 593,25
2022 3 937 831,66 3 091 444,46
2021 3 662 661,20 2 950 976,86
2020 3 797 510,93 3 068 528,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 268 835,10 € 5 200 538,05 € 5 069 442,86 € 3 937 831,66 € 3 662 661,20 € 3 797 510,93 € 982,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 260 179,23 € 4 259 672,41 € 4 513 593,25 € 3 091 444,46 € 2 950 976,86 € 3 068 528,91 € 794,07 € (2025)
Impôts locaux 3 391 371,00 € 3 306 477,74 € 3 187 056,75 € 2 793 772,55 € 2 700 760,00 € 2 611 792,00 € 632,13 € (2025)
Frais de personnel 2 449 991,36 € 2 565 513,30 € 2 529 842,64 € 1 964 637,66 € 1 765 174,70 € 1 737 385,10 € 456,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 406 857,25 € 272 521,27 € 310 611,27 € 149 671,92 € 87 057,40 € 147 768,01 € 75,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 958 175,29 € 5 791 577,10 € 2 067 158,81 € 1 591 260,24 € 1 078 094,83 € 3 439 645,28 € 737,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 549 919,83 € 5 282 170,76 € 1 394 584,32 € 1 408 966,46 € 812 980,46 € 2 388 125,51 € 661,68 € (2025)
Épargne brute 1 008 655,87 € 940 865,64 € 555 849,61 € 846 387,20 € 711 684,34 € 728 982,02 € 188,01 € (2025)
Épargne nette 669 670,71 € 711 813,36 € 326 087,93 € 700 894,18 € 470 256,74 € 362 409,43 € 124,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 168 713,33 € -3 605 330,46 € -540 056,03 € -258 483,32 € 576 976,52 € -1 410 789,69 € -217,84 € (2025)
Encours de la dette 7 026 709,34 € 7 147 019,86 € 3 522 613,14 € 3 751 574,82 € 1 896 467,84 € 2 225 892,57 € 1 309,73 € (2025)
Annuité de la dette 526 245,13 € 278 422,34 € 288 144,52 € 164 447,67 € 271 959,17 € 387 673,93 € 98,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 339 229
Dotation forfaitaire 198 290
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 121

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 339 229,00 € 2026
Dotation forfaitaire 198 290,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 121,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Barberaz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 269 840 4 534 690 3 592 570
2024 5 407 800 4 707 230 5 878 610
2023 5 415 310 4 746 950 1 754 410
2022 3 974 270 3 369 960 1 435 370
2021 3 925 160 3 404 040 1 167 290
2020 3 803 880 3 243 240 2 491 650
2019 3 767 600 3 058 410 2 246 030
2018 3 697 350 3 101 050 2 411 480
2017 3 849 510 3 370 890 2 254 180
2016 3 455 750 2 870 390 862 840
2015 3 429 290 2 800 580 516 770
2014 3 329 280 2 814 360 749 980
2013 3 950 620 3 344 990 2 409 440
2012 3 150 090 2 507 020 938 040
2011 3 141 440 2 449 260 1 421 980
2010 3 025 580 2 539 550 582 770
2009 3 196 090 2 587 660 1 273 830
2008 2 867 150 2 151 000 995 690
2007 2 833 390 2 160 620 438 830
2006 2 755 290 2 242 120 964 930
2005 3 160 630 2 697 200 326 250
2004 2 676 820 2 215 520 592 150
2003 2 381 470 1 965 380 494 250
2002 2 212 990 1 969 380 1 032 960
2001 2 071 040 1 816 950 771 420
2000 2 280 250 1 866 410 1 212 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 56 320 2 789 240 6 760
2024 86 600 2 724 110 7 390
2023 77 570 2 616 030 6 980
2022 45 090 2 230 440 6 050
2021 47 800 2 169 470 6 010
2020 1 059 990 1 418 970 6 400
2019 1 035 220 1 395 280 6 380
2018 978 450 1 336 540 7 040
2017 865 590 1 280 440 7 130
2016 851 940 1 265 940 7 390
2015 866 230 1 258 930 6 290
2014 822 080 1 210 880 5 430
2013 818 480 1 168 670 5 090
2012 765 960 1 103 300 4 770
2011 731 870 1 049 150 4 640
2010 705 100 1 003 730 4 520
2009 697 040 983 570 4 610
2008 684 660 953 460 5 260
2007 631 640 924 370 6 050
2006 592 070 864 230 5 070
2005 547 660 802 100 6 160
2004 507 980 756 780 7 170
2003 485 490 727 480 7 120
2002 449 620 675 410 7 200
2001 410 760 605 200 7 440
2000 398 180 573 800 6 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 218 000 338 990 526 250
2024 3 850 000 229 050 278 420
2023 0 229 760 288 140
2022 2 000 000 145 490 164 450
2021 11 420 240 780 259 890
2020 1 286 670 284 220 305 320
2019 0 191 400 210 380
2018 0 190 910 213 750
2017 1 000 000 155 340 175 860
2016 0 159 210 182 690
2015 0 209 490 239 780
2014 0 441 930 494 460
2013 0 269 190 335 570
2012 855 000 236 190 288 250
2011 0 264 720 322 040
2010 34 260 252 710 322 130
2009 0 284 940 366 570
2008 0 249 160 343 400
2007 0 250 180 355 700
2006 450 000 258 040 369 410
2005 0 259 350 373 670
2004 0 244 960 378 110
2003 180 000 225 360 368 590
2002 764 900 225 080 374 830
2001 304 900 193 530 327 070
2000 609 800 161 020 284 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 365 5 269 840,00 € 3 254 050,00 € 267 810,00 € 349 920,00 € 4 534 690,00 € 2 449 990,00 € 1 255 300,00 € 187 260,00 € 55 010,00 € 56 320,00 € 2 789 240,00 € 6 760,00 € 218 000,00 € 644 480,00 € 3 592 570,00 € 338 990,00 € 526 250,00 €
2024 5 385 5 407 800,00 € 3 210 920,00 € 245 660,00 € 352 090,00 € 4 707 230,00 € 2 565 510,00 € 1 330 840,00 € 49 370,00 € 66 330,00 € 86 600,00 € 2 724 110,00 € 7 390,00 € 3 850 000,00 € 673 190,00 € 5 878 610,00 € 229 050,00 € 278 420,00 €
2023 5 290 5 415 310,00 € 3 041 870,00 € 293 960,00 € 307 060,00 € 4 746 950,00 € 2 529 840,00 € 1 224 890,00 € 58 380,00 € 94 120,00 € 77 570,00 € 2 616 030,00 € 6 980,00 € 0,00 € 110 300,00 € 1 754 410,00 € 229 760,00 € 288 140,00 €
2022 5 140 3 974 270,00 € 2 631 500,00 € 201 960,00 € 283 230,00 € 3 369 960,00 € 1 964 640,00 € 811 720,00 € 18 950,00 € 84 290,00 € 45 090,00 € 2 230 440,00 € 6 050,00 € 2 000 000,00 € 163 520,00 € 1 435 370,00 € 145 490,00 € 164 450,00 €
2021 4 990 3 925 160,00 € 2 574 670,00 € 44 740,00 € 281 100,00 € 3 404 040,00 € 1 765 170,00 € 869 280,00 € 30 530,00 € 65 180,00 € 47 800,00 € 2 169 470,00 € 6 010,00 € 11 420,00 € 231 120,00 € 1 167 290,00 € 240 780,00 € 259 890,00 €
2020 4 843 3 803 880,00 € 2 486 440,00 € 33 340,00 € 279 370,00 € 3 243 240,00 € 1 737 390,00 € 804 230,00 € 21 100,00 € 37 610,00 € 1 059 990,00 € 1 418 970,00 € 6 400,00 € 1 286 670,00 € 367 080,00 € 2 491 650,00 € 284 220,00 € 305 320,00 €
2019 4 787 3 767 600,00 € 2 440 700,00 € 16 720,00 € 286 910,00 € 3 058 410,00 € 1 686 300,00 € 904 860,00 € 18 980,00 € 59 790,00 € 1 035 220,00 € 1 395 280,00 € 6 380,00 € 0,00 € 86 170,00 € 2 246 030,00 € 191 400,00 € 210 380,00 €
2018 4 781 3 697 350,00 € 2 329 020,00 € 710,00 € 300 750,00 € 3 101 050,00 € 1 657 590,00 € 885 580,00 € 22 840,00 € 40 300,00 € 978 450,00 € 1 336 540,00 € 7 040,00 € 0,00 € 471 970,00 € 2 411 480,00 € 190 910,00 € 213 750,00 €
2017 4 758 3 849 510,00 € 2 155 150,00 € -73 760,00 € 310 250,00 € 3 370 890,00 € 1 601 560,00 € 849 330,00 € 20 520,00 € 36 010,00 € 865 590,00 € 1 280 440,00 € 7 130,00 € 1 000 000,00 € 99 470,00 € 2 254 180,00 € 155 340,00 € 175 860,00 €
2016 4 736 3 455 750,00 € 2 127 460,00 € -35 710,00 € 353 420,00 € 2 870 390,00 € 1 565 140,00 € 797 830,00 € 23 480,00 € 47 440,00 € 851 940,00 € 1 265 940,00 € 7 390,00 € 0,00 € 47 580,00 € 862 840,00 € 159 210,00 € 182 690,00 €
2015 4 717 3 429 290,00 € 2 133 720,00 € -27 160,00 € 423 150,00 € 2 800 580,00 € 1 590 090,00 € 734 250,00 € 30 600,00 € 62 690,00 € 866 230,00 € 1 258 930,00 € 6 290,00 € 0,00 € 37 080,00 € 516 770,00 € 209 490,00 € 239 780,00 €
2014 4 726 3 329 280,00 € 2 041 540,00 € -38 340,00 € 495 450,00 € 2 814 360,00 € 1 559 200,00 € 827 690,00 € 52 520,00 € 19 830,00 € 822 080,00 € 1 210 880,00 € 5 430,00 € 0,00 € 507 920,00 € 749 980,00 € 441 930,00 € 494 460,00 €
2013 4 737 3 950 620,00 € 1 994 040,00 € -35 300,00 € 521 340,00 € 3 344 990,00 € 1 410 170,00 € 841 200,00 € 66 380,00 € 28 060,00 € 818 480,00 € 1 168 670,00 € 5 090,00 € 0,00 € 283 700,00 € 2 409 440,00 € 269 190,00 € 335 570,00 €
2012 4 773 3 150 090,00 € 1 878 330,00 € -250,00 € 526 830,00 € 2 507 020,00 € 1 295 570,00 € 789 870,00 € 52 060,00 € 33 580,00 € 765 960,00 € 1 103 300,00 € 4 770,00 € 855 000,00 € 340 940,00 € 938 040,00 € 236 190,00 € 288 250,00 €
2011 4 810 3 141 440,00 € 1 787 290,00 € 31 410,00 € 532 670,00 € 2 449 260,00 € 1 246 840,00 € 743 000,00 € 57 330,00 € 38 270,00 € 731 870,00 € 1 049 150,00 € 4 640,00 € 0,00 € 71 570,00 € 1 421 980,00 € 264 720,00 € 322 040,00 €
2010 4 855 3 025 580,00 € 1 713 890,00 € 14 180,00 € 538 220,00 € 2 539 550,00 € 1 275 190,00 € 729 860,00 € 69 420,00 € 40 670,00 € 705 100,00 € 1 003 730,00 € 4 520,00 € 34 260,00 € 103 760,00 € 582 770,00 € 252 710,00 € 322 130,00 €
2009 4 838 3 196 090,00 € 1 686 080,00 € 17 200,00 € 534 900,00 € 2 587 660,00 € 1 199 660,00 € 681 940,00 € 81 630,00 € 39 470,00 € 697 040,00 € 983 570,00 € 4 610,00 € 0,00 € 503 120,00 € 1 273 830,00 € 284 940,00 € 366 570,00 €
2008 4 747 2 867 150,00 € 1 649 450,00 € 18 150,00 € 517 950,00 € 2 151 000,00 € 1 071 420,00 € 616 090,00 € 94 240,00 € 43 410,00 € 684 660,00 € 953 460,00 € 5 260,00 € 0,00 € 159 470,00 € 995 690,00 € 249 160,00 € 343 400,00 €
2007 4 747 2 833 390,00 € 1 563 270,00 € 15 520,00 € 508 100,00 € 2 160 620,00 € 1 058 060,00 € 586 050,00 € 105 520,00 € 47 840,00 € 631 640,00 € 924 370,00 € 6 050,00 € 0,00 € 88 360,00 € 438 830,00 € 250 180,00 € 355 700,00 €
2006 4 747 2 755 290,00 € 1 463 000,00 € 13 840,00 € 496 960,00 € 2 242 120,00 € 1 039 500,00 € 655 520,00 € 111 370,00 € 49 320,00 € 592 070,00 € 864 230,00 € 5 070,00 € 450 000,00 € 189 130,00 € 964 930,00 € 258 040,00 € 369 410,00 €
2005 4 747 3 160 630,00 € 1 358 110,00 € 11 460,00 € 485 290,00 € 2 697 200,00 € 1 039 000,00 € 590 810,00 € 114 570,00 € 553 040,00 € 547 660,00 € 802 100,00 € 6 160,00 € 0,00 € 74 740,00 € 326 250,00 € 259 350,00 € 373 670,00 €
2004 4 747 2 676 820,00 € 1 273 930,00 € 9 740,00 € 475 320,00 € 2 215 520,00 € 1 006 440,00 € 571 130,00 € 133 150,00 € 225 710,00 € 507 980,00 € 756 780,00 € 7 170,00 € 0,00 € 228 320,00 € 592 150,00 € 244 960,00 € 378 110,00 €
2003 4 747 2 381 470,00 € 1 223 830,00 € 8 900,00 € 443 700,00 € 1 965 380,00 € 947 560,00 € 566 470,00 € 143 320,00 € 66 770,00 € 485 490,00 € 727 480,00 € 7 120,00 € 180 000,00 € 111 930,00 € 494 250,00 € 225 360,00 € 368 590,00 €
2002 4 747 2 212 990,00 € 1 133 400,00 € 8 940,00 € 442 160,00 € 1 969 380,00 € 851 690,00 € 612 850,00 € 150 130,00 € 104 820,00 € 449 620,00 € 675 410,00 € 7 200,00 € 764 900,00 € 159 240,00 € 1 032 960,00 € 225 080,00 € 374 830,00 €
2001 4 747 2 071 040,00 € 1 025 620,00 € 8 930,00 € 435 770,00 € 1 816 950,00 € 789 640,00 € 529 170,00 € 133 840,00 € 106 580,00 € 410 760,00 € 605 200,00 € 7 440,00 € 304 900,00 € 177 020,00 € 771 420,00 € 193 530,00 € 327 070,00 €
2000 4 747 2 280 250,00 € 1 005 220,00 € 195 990,00 € 438 210,00 € 1 866 410,00 € 736 760,00 € 538 970,00 € 124 340,00 € 100 170,00 € 398 180,00 € 573 800,00 € 6 510,00 € 609 800,00 € 83 050,00 € 1 212 380,00 € 161 020,00 € 284 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 415 122 824 569,00 € 7 856 240,00 € 1 983 96 676 108,00 € 2 280 80 756 503,00 € 1 192 37 227 341,00 €
2023 3 362 114 997 715,00 € 6 973 299,00 € 1 883 88 600 607,00 € 2 271 77 616 491,00 € 1 180 34 920 176,00 €
2022 3 292 109 412 464,00 € 7 018 482,00 € 1 840 85 148 624,00 € 2 200 72 248 862,00 € 1 173 33 362 554,00 €
2021 3 227 104 378 160,00 € 7 052 915,00 € 1 799 80 812 681,00 € 2 135 67 000 893,00 € 1 146 32 230 104,00 €
2020 3 182 103 428 400,00 € 7 404 859,00 € 1 803 81 976 024,00 € 2 102 64 286 248,00 € 1 155 32 049 441,00 €
2019 3 088 95 924 903,00 € 6 947 272,00 € 1 891 77 498 760,00 € 2 053 61 581 377,00 € 1 126 31 126 179,00 €
2018 3 003 95 072 513,00 € 7 130 721,00 € 1 920 78 479 021,00 € 1 991 60 841 297,00 € 1 121 30 288 025,00 €
2017 2 938 92 901 315,00 € 6 852 186,00 € 1 607 72 032 981,00 € 1 950 57 707 632,00 € 1 103 29 899 407,00 €
2016 2 736 84 304 198,00 € 5 885 796,00 € 1 528 64 518 001,00 € 1 783 53 474 579,00 € 1 064 28 881 312,00 €
2015 2 710 83 655 680,00 € 6 047 963,00 € 1 525 64 792 767,00 € 1 749 51 641 117,00 € 1 055 28 710 545,00 €
2014 2 732 83 715 832,00 € 6 108 223,00 € 1 598 65 802 856,00 € 1 771 51 127 171,00 € 1 055 29 132 492,00 €
2013 2 639 80 946 360,00 € 5 503 005,00 € 1 609 64 517 281,00 € 1 722 50 343 409,00 € 1 034 28 442 112,00 €
2012 2 691 84 381 160,00 € 5 648 301,00 € 1 774 70 944 481,00 € 1 800 51 051 159,00 € 1 021 26 995 082,00 €
2011 2 635 81 338 499,00 € 5 551 498,00 € 1 877 71 865 374,00 € 1 757 49 297 492,00 € 1 014 25 915 106,00 €
2010 2 709 77 488 476,00 € 5 019 808,00 € 1 814 67 192 101,00 € 1 841 49 491 133,00 € 998 24 976 265,00 €
2009 2 692 75 610 471,00 € 4 760 397,00 € 1 789 65 386 459,00 € 1 845 48 444 770,00 € 972 23 885 650,00 €
2008 2 733 107 704 271,00 € 8 803 651,00 € 1 818 96 549 171,00 € 1 885 49 993 281,00 € 946 22 805 115,00 €
2007 2 688 75 145 133,00 € 5 394 108,00 € 1 853 65 961 391,00 € 1 878 48 280 706,00 € 907 21 716 744,00 €
2006 2 686 71 364 169,00 € 4 847 717,00 € 1 795 61 803 430,00 € 1 888 47 706 135,00 € 867 20 360 925,00 €
2005 2 694 56 389 184,00 € 5 558 164,00 € 1 826 49 606 874,00 € 1 893 46 587 972,00 € 874 19 367 705,00 €
2004 2 604 53 242 993,00 € 5 043 162,00 € 1 772 46 903 597,00 € 1 834 44 501 008,00 € 798 17 512 505,00 €
2003 2 594 54 068 866,00 € 5 059 341,00 € 1 720 47 200 972,00 € 1 824 43 812 208,00 € 794 16 407 931,00 €
2002 2 618 51 850 853,00 € 4 783 444,00 € 1 760 45 436 456,00 € 1 854 44 244 537,00 € 769 15 797 856,00 €
2001 2 602 49 908 288,00 € 4 702 116,00 € 1 744 43 703 341,00 € 1 840 43 163 304,00 € 776 15 485 311,00 €
2000 — — 4 694 958,21 € 1 717 39 916 201,21 € — — — —
1999 — — 4 660 650,01 € 1 717 38 447 201,72 € — — — —
1998 — — 4 599 820,42 € 1 701 37 479 223,33 € — — — —
1997 — — 4 274 596,35 € 1 584 35 169 023,27 € — — — —
1996 — — 4 935 143,92 € 1 474 38 055 682,16 € — — — —
1995 — — 4 382 991,87 € 1 471 32 310 327,96 € — — — —
1994 — — 4 114 938,02 € 1 429 30 811 011,70 € — — — —
1993 — — 4 250 838,70 € 1 435 31 256 027,00 € — — — —
1992 — — 4 833 835,45 € 1 448 31 802 573,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 558 voix (63,36 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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