Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bouvier, adjoint au maire de Barby

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Barby
Territoire
Barby
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Bouvier siège au conseil municipal de Barby en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 17/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Barby. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues699
  • Part des suffrages exprimés53,94 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent102 voixBARBY L'élan Citoyen
  • Participation96,75 %
  • Inscrits1 386
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 699 voix, soit 53,94 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec BARBY L'élan Citoyen, principal concurrent : 102 voix (7,87 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 96,75 % (1 341 votants sur 1 386 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 63,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 296 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BARBY TOUJOURS AVEC VOUS Liste divers gauche 699 53,94 % Élu (fiche affichée)
2e BARBY L'élan Citoyen Liste Divers 597 46,06 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BARBY TOUJOURS AVEC VOUS 699
BARBY L'élan Citoyen 597

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 296
Blancs 23
Nuls 22
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 63,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 53,94 % — —
Liste Divers 46,06 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73030
Commune Barby
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 772 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Barby

Inscrits1 386
Votants1 341
Participation96,75 %
Abstentions45
Suffrages exprimés1 296
Votes blancs23
Votes nuls22
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Barby1 60396,19 %557 31055,66 %+1,72 pt
Barby2 78397,19 %739 38952,64 %-1,30 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Barby

  • Population 3 609 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 690 334,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 787 733,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 792 237,51 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 523 428,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 690 334,55 2 787 733,70
2024 3 640 550,97 2 893 429,58
2023 3 031 364,57 2 647 654,36
2022 3 115 588,37 2 213 307,19
2021 2 656 516,50 2 299 755
2020 2 781 622,10 2 067 684,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 690 334,55 € 3 640 550,97 € 3 031 364,57 € 3 115 588,37 € 2 656 516,50 € 2 781 622,10 € 1 022,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 787 733,70 € 2 893 429,58 € 2 647 654,36 € 2 213 307,19 € 2 299 755,00 € 2 067 684,02 € 772,44 € (2025)
Impôts locaux 1 945 581,00 € 1 898 404,49 € 1 674 510,00 € 1 561 844,00 € 1 522 979,00 € 1 471 137,00 € 539,09 € (2025)
Frais de personnel 1 349 111,32 € 1 287 945,55 € 1 234 343,49 € 1 193 045,08 € 1 133 146,82 € 1 037 492,48 € 373,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 726,72 € 30 742,68 € 39 655,70 € 76 893,87 € 64 818,59 € 53 057,69 € 24,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 016 819,09 € 2 581 633,82 € 4 653 133,72 € 2 735 570,37 € 1 359 922,25 € 3 518 251,18 € 558,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 513 733,41 € 1 828 432,92 € 4 075 593,20 € 2 146 691,09 € 1 140 101,27 € 3 380 770,72 € 419,43 € (2025)
Épargne brute 902 600,85 € 747 121,39 € 383 710,21 € 902 281,18 € 356 761,50 € 713 938,08 € 250,10 € (2025)
Épargne nette 738 041,33 € 203 055,66 € -161 790,64 € 390 639,35 € 229 940,09 € 603 809,47 € 204,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 560,66 € 965 056,26 € -744 926,99 € -746 670,33 € 37 866,52 € -1 044 762,11 € -15,40 € (2025)
Encours de la dette 2 792 237,51 € 2 555 797,03 € 2 899 162,76 € 3 243 202,83 € 3 754 844,66 € 3 881 666,07 € 773,69 € (2025)
Annuité de la dette 193 622,96 € 576 840,30 € 586 261,81 € 536 748,49 € 166 364,92 € 140 962,27 € 53,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 563 503
Dotation forfaitaire 503 484
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 626

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 563 503,00 € 2026
Dotation forfaitaire 503 484,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 626,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Barby

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 473 380 2 933 400 1 474 050
2024 3 465 040 2 985 210 1 748 740
2023 3 498 920 3 364 150 4 071 130
2022 2 918 310 2 282 830 2 144 320
2021 2 475 970 2 386 430 650 190
2020 2 616 020 2 157 110 892 110
2019 3 892 020 3 579 550 1 266 760
2018 2 466 960 2 041 980 805 140
2017 2 538 470 2 000 120 938 340
2016 3 019 210 2 532 110 694 670
2015 2 536 570 1 982 800 801 460
2014 2 562 340 1 971 250 1 264 420
2013 4 239 760 3 638 340 6 068 240
2012 3 764 170 2 622 310 3 690 290
2011 2 527 900 1 851 590 1 967 100
2010 2 597 210 1 873 960 1 755 180
2009 2 902 130 2 180 950 2 202 850
2008 3 201 200 2 277 370 858 760
2007 2 743 390 1 737 830 1 146 450
2006 2 489 820 2 360 880 986 870
2005 2 676 080 1 700 290 282 870
2004 2 311 490 1 628 600 627 170
2003 2 601 000 1 798 810 458 160
2002 2 590 840 1 630 030 465 920
2001 2 379 700 1 572 960 204 530
2000 2 791 030 2 292 520 555 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 490 1 322 190 4 110
2024 33 520 1 254 160 4 670
2023 26 820 1 098 100 5 600
2022 16 180 1 009 780 5 430
2021 17 050 977 160 5 860
2020 459 700 625 590 6 080
2019 437 410 601 980 6 380
2018 427 460 588 360 3 830
2017 412 340 551 380 4 300
2016 408 970 548 910 5 380
2015 412 450 544 990 4 200
2014 388 950 527 960 4 640
2013 379 300 524 700 4 350
2012 364 600 511 530 3 910
2011 358 660 500 070 3 500
2010 354 710 486 270 3 730
2009 345 310 475 710 4 160
2008 324 350 448 120 4 540
2007 311 810 437 880 3 360
2006 306 730 426 820 3 050
2005 296 160 405 820 3 400
2004 274 060 386 210 4 120
2003 286 940 391 640 4 430
2002 277 760 383 710 3 180
2001 274 350 376 910 3 140
2000 268 750 368 900 3 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 5 100 10 510
2024 0 0 4 020
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 5 340
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 29 000 29 230
2014 0 39 750 40 320
2013 0 38 230 40 090
2012 0 36 760 39 590
2011 0 35 340 38 070
2010 0 33 980 38 780
2009 0 36 510 48 410
2008 0 37 350 50 470
2007 0 42 320 54 060
2006 0 185 900 207 630
2005 0 242 090 287 200
2004 0 317 310 386 210
2003 0 416 920 522 340
2002 0 485 060 632 700
2001 0 562 080 761 620
2000 573 110 550 140 986 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 609 3 473 380,00 € 1 522 530,00 € 80 190,00 € 554 950,00 € 2 933 400,00 € 1 349 110,00 € 966 180,00 € 5 410,00 € 129 580,00 € 18 490,00 € 1 322 190,00 € 4 110,00 € 400 000,00 € 459 090,00 € 1 474 050,00 € 5 100,00 € 10 510,00 €
2024 3 612 3 465 040,00 € 1 461 080,00 € 113 900,00 € 550 270,00 € 2 985 210,00 € 1 287 950,00 € 1 141 970,00 € 5 260,00 € 114 750,00 € 33 520,00 € 1 254 160,00 € 4 670,00 € 0,00 € 647 890,00 € 1 748 740,00 € 0,00 € 4 020,00 €
2023 3 604 3 498 920,00 € 1 288 810,00 € 62 770,00 € 547 820,00 € 3 364 150,00 € 1 234 340,00 € 1 013 640,00 € 1 720,00 € 96 300,00 € 26 820,00 € 1 098 100,00 € 5 600,00 € 0,00 € 1 169 870,00 € 4 071 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 3 470 2 918 310,00 € 1 180 220,00 € 48 920,00 € 521 890,00 € 2 282 830,00 € 1 193 050,00 € 697 160,00 € 0,00 € 93 520,00 € 16 180,00 € 1 009 780,00 € 5 430,00 € 0,00 € 335 530,00 € 2 144 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 3 462 2 475 970,00 € 1 142 660,00 € 44 660,00 € 528 410,00 € 2 386 430,00 € 1 133 150,00 € 816 910,00 € 5 340,00 € 87 690,00 € 17 050,00 € 977 160,00 € 5 860,00 € 0,00 € 139 250,00 € 650 190,00 € 0,00 € 5 340,00 €
2020 3 453 2 616 020,00 € 1 091 400,00 € 36 680,00 € 534 100,00 € 2 157 110,00 € 1 037 490,00 € 708 400,00 € 0,00 € 82 100,00 € 459 700,00 € 625 590,00 € 6 080,00 € 0,00 € 190 350,00 € 892 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 3 468 3 892 020,00 € 1 047 830,00 € 32 120,00 € 542 650,00 € 3 579 550,00 € 1 093 700,00 € 601 330,00 € 0,00 € 75 790,00 € 437 410,00 € 601 980,00 € 6 380,00 € 0,00 € 124 870,00 € 1 266 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 3 478 2 466 960,00 € 1 036 260,00 € 33 670,00 € 551 770,00 € 2 041 980,00 € 1 068 560,00 € 585 740,00 € 0,00 € 80 810,00 € 427 460,00 € 588 360,00 € 3 830,00 € 0,00 € 92 110,00 € 805 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 3 394 2 538 470,00 € 975 470,00 € 25 130,00 € 550 780,00 € 2 000 120,00 € 1 034 580,00 € 560 300,00 € 0,00 € 72 070,00 € 412 340,00 € 551 380,00 € 4 300,00 € 0,00 € 24 600,00 € 938 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 3 387 3 019 210,00 € 963 370,00 € 27 860,00 € 582 990,00 € 2 532 110,00 € 1 002 540,00 € 591 920,00 € 0,00 € 67 420,00 € 408 970,00 € 548 910,00 € 5 380,00 € 0,00 € 134 950,00 € 694 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 3 380 2 536 570,00 € 962 210,00 € 35 880,00 € 646 370,00 € 1 982 800,00 € 976 570,00 € 600 060,00 € 220,00 € 72 620,00 € 412 450,00 € 544 990,00 € 4 200,00 € 0,00 € 37 390,00 € 801 460,00 € 29 000,00 € 29 230,00 €
2014 3 382 2 562 340,00 € 923 330,00 € 49 780,00 € 697 740,00 € 1 971 250,00 € 952 670,00 € 602 220,00 € 560,00 € 68 610,00 € 388 950,00 € 527 960,00 € 4 640,00 € 0,00 € 152 550,00 € 1 264 420,00 € 39 750,00 € 40 320,00 €
2013 3 384 4 239 760,00 € 909 400,00 € 44 470,00 € 727 080,00 € 3 638 340,00 € 881 130,00 € 714 790,00 € 1 860,00 € 66 230,00 € 379 300,00 € 524 700,00 € 4 350,00 € 0,00 € 581 940,00 € 6 068 240,00 € 38 230,00 € 40 090,00 €
2012 3 383 3 764 170,00 € 877 450,00 € 40 100,00 € 736 970,00 € 2 622 310,00 € 836 890,00 € 657 280,00 € 2 840,00 € 86 560,00 € 364 600,00 € 511 530,00 € 3 910,00 € 0,00 € 180 920,00 € 3 690 290,00 € 36 760,00 € 39 590,00 €
2011 3 375 2 527 900,00 € 862 220,00 € 32 700,00 € 737 490,00 € 1 851 590,00 € 823 490,00 € 701 420,00 € 2 730,00 € 65 280,00 € 358 660,00 € 500 070,00 € 3 500,00 € 0,00 € 146 010,00 € 1 967 100,00 € 35 340,00 € 38 070,00 €
2010 3 364 2 597 210,00 € 844 830,00 € 23 670,00 € 746 790,00 € 1 873 960,00 € 814 020,00 € 603 480,00 € 4 800,00 € 48 950,00 € 354 710,00 € 486 270,00 € 3 730,00 € 0,00 € 426 650,00 € 1 755 180,00 € 33 980,00 € 38 780,00 €
2009 3 363 2 902 130,00 € 825 420,00 € 25 640,00 € 761 760,00 € 2 180 950,00 € 810 780,00 € 524 040,00 € 11 900,00 € 71 980,00 € 345 310,00 € 475 710,00 € 4 160,00 € 0,00 € 494 080,00 € 2 202 850,00 € 36 510,00 € 48 410,00 €
2008 3 707 3 201 200,00 € 778 690,00 € 26 340,00 € 824 400,00 € 2 277 370,00 € 728 310,00 € 512 950,00 € 13 120,00 € 46 530,00 € 324 350,00 € 448 120,00 € 4 540,00 € 0,00 € 317 410,00 € 858 760,00 € 37 350,00 € 50 470,00 €
2007 3 707 2 743 390,00 € 753 330,00 € 26 620,00 € 816 740,00 € 1 737 830,00 € 715 970,00 € 484 450,00 € 11 740,00 € 51 160,00 € 311 810,00 € 437 880,00 € 3 360,00 € 0,00 € 512 720,00 € 1 146 450,00 € 42 320,00 € 54 060,00 €
2006 3 707 2 489 820,00 € 737 250,00 € 25 040,00 € 807 090,00 € 2 360 880,00 € 700 370,00 € 470 390,00 € 21 730,00 € 53 630,00 € 306 730,00 € 426 820,00 € 3 050,00 € 0,00 € 161 200,00 € 986 870,00 € 185 900,00 € 207 630,00 €
2005 3 707 2 676 080,00 € 723 410,00 € 22 030,00 € 798 850,00 € 1 700 290,00 € 770 150,00 € 430 330,00 € 45 110,00 € 68 170,00 € 296 160,00 € 405 820,00 € 3 400,00 € 0,00 € 89 310,00 € 282 870,00 € 242 090,00 € 287 200,00 €
2004 3 707 2 311 490,00 € 672 350,00 € 19 970,00 € 789 360,00 € 1 628 600,00 € 765 270,00 € 420 020,00 € 68 900,00 € 76 130,00 € 274 060,00 € 386 210,00 € 4 120,00 € 0,00 € 312 810,00 € 627 170,00 € 317 310,00 € 386 210,00 €
2003 3 707 2 601 000,00 € 683 350,00 € 18 760,00 € 726 160,00 € 1 798 810,00 € 740 550,00 € 409 690,00 € 105 420,00 € 71 920,00 € 286 940,00 € 391 640,00 € 4 430,00 € 0,00 € 107 890,00 € 458 160,00 € 416 920,00 € 522 340,00 €
2002 3 707 2 590 840,00 € 665 830,00 € 17 520,00 € 723 530,00 € 1 630 030,00 € 704 680,00 € 414 130,00 € 147 640,00 € 62 880,00 € 277 760,00 € 383 710,00 € 3 180,00 € 0,00 € 29 860,00 € 465 920,00 € 485 060,00 € 632 700,00 €
2001 3 707 2 379 700,00 € 654 770,00 € 16 380,00 € 711 950,00 € 1 572 960,00 € 694 240,00 € 348 220,00 € 199 540,00 € 59 700,00 € 274 350,00 € 376 910,00 € 3 140,00 € 0,00 € 13 930,00 € 204 530,00 € 562 080,00 € 761 620,00 €
2000 3 707 2 791 030,00 € 647 200,00 € 16 090,00 € 711 540,00 € 2 292 520,00 € 711 710,00 € 397 510,00 € 436 540,00 € 55 410,00 € 268 750,00 € 368 900,00 € 3 270,00 € 573 110,00 € 940,00 € 555 610,00 € 550 140,00 € 986 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 457 74 544 189,00 € 3 722 944,00 € 1 427 57 304 975,00 € 1 651 51 652 706,00 € 861 24 275 105,00 €
2023 2 418 69 100 281,00 € 3 078 147,00 € 1 368 52 174 211,00 € 1 643 49 111 823,00 € 827 22 257 513,00 €
2022 2 348 62 747 840,00 € 2 882 287,00 € 1 265 46 429 663,00 € 1 590 44 573 516,00 € 797 20 757 495,00 €
2021 2 300 57 607 325,00 € 2 650 774,00 € 1 193 41 653 059,00 € 1 541 39 392 366,00 € 785 19 890 371,00 €
2020 2 276 56 380 838,00 € 2 727 156,00 € 1 193 41 553 862,00 € 1 513 38 132 144,00 € 780 19 603 739,00 €
2019 2 188 53 346 038,00 € 2 685 147,00 € 1 236 40 420 521,00 € 1 416 35 661 684,00 € 792 19 633 964,00 €
2018 2 085 50 641 880,00 € 2 756 343,00 € 1 241 39 966 171,00 € 1 332 33 535 990,00 € 782 18 661 148,00 €
2017 2 032 48 422 955,00 € 2 358 513,00 € 1 019 34 855 787,00 € 1 299 32 195 648,00 € 766 18 157 341,00 €
2016 1 993 46 666 492,00 € 2 229 667,00 € 962 32 558 224,00 € 1 282 30 801 817,00 € 763 17 648 708,00 €
2015 1 927 45 344 014,00 € 2 386 836,00 € 949 32 199 210,00 € 1 233 29 614 302,00 € 731 17 164 224,00 €
2014 1 930 44 700 973,00 € 2 491 829,00 € 969 32 511 045,00 € 1 261 29 061 749,00 € 727 16 708 700,00 €
2013 1 863 42 712 333,00 € 2 276 237,00 € 965 31 742 009,00 € 1 188 28 206 380,00 € 715 16 260 339,00 €
2012 1 855 42 419 331,00 € 2 279 785,00 € 1 064 33 501 669,00 € 1 208 28 293 184,00 € 708 15 396 656,00 €
2011 1 849 41 663 165,00 € 1 912 576,00 € 1 114 34 229 728,00 € 1 230 28 101 112,00 € 695 14 607 959,00 €
2010 1 951 40 607 777,00 € 1 650 439,00 € 1 131 32 490 660,00 € 1 330 29 151 772,00 € 676 13 637 061,00 €
2009 2 002 41 936 280,00 € 1 932 169,00 € 1 208 34 182 181,00 € 1 392 29 986 364,00 € 665 13 380 683,00 €
2008 2 031 41 909 355,00 € 1 650 443,00 € 1 225 34 193 006,00 € 1 418 29 860 100,00 € 667 13 005 808,00 €
2007 1 953 38 271 101,00 € 1 599 067,00 € 1 158 30 772 039,00 € 1 369 27 531 493,00 € 644 12 418 227,00 €
2006 1 948 37 575 500,00 € 1 487 702,00 € 1 158 30 306 997,00 € 1 364 27 479 888,00 € 643 11 886 417,00 €
2005 1 985 29 726 275,00 € 1 803 472,00 € 1 182 24 099 468,00 € 1 399 27 508 810,00 € 628 11 265 372,00 €
2004 1 973 28 996 686,00 € 1 776 582,00 € 1 151 23 241 281,00 € 1 384 27 307 611,00 € 616 10 579 556,00 €
2003 1 884 27 361 503,00 € 1 680 679,00 € 1 098 21 891 984,00 € 1 318 25 361 507,00 € 573 9 982 630,00 €
2002 1 867 26 518 958,00 € 1 739 313,00 € 1 079 21 340 853,00 € 1 319 24 997 415,00 € 578 9 362 798,00 €
2001 1 852 25 114 483,00 € 1 543 118,00 € 1 057 20 030 284,00 € 1 335 24 120 534,00 € 566 8 788 827,00 €
2000 — — 1 800 016,31 € 1 031 19 438 204,33 € — — — —
1999 — — 1 834 048,57 € 996 18 512 229,61 € — — — —
1998 — — 1 779 345,14 € 930 17 573 389,11 € — — — —
1997 — — 1 722 590,81 € 837 16 894 419,91 € — — — —
1996 — — 1 558 540,73 € 785 15 776 752,74 € — — — —
1995 — — 1 733 244,10 € 819 16 090 480,78 € — — — —
1994 — — 1 633 342,58 € 820 15 405 694,12 € — — — —
1993 — — 1 576 213,68 € 837 15 142 419,40 € — — — —
1992 — — 1 703 141,52 € 862 15 247 339,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 699 voix (53,94 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal BOUVIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOUVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOUVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →