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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rolland Capdeville, conseiller municipal de Barcugnan

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Barcugnan
Territoire
Barcugnan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Rolland Capdeville siège au conseil municipal de Barcugnan en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 14/04/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Barcugnan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues61
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,58 %
  • Inscrits95
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 61 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,58 % (68 votants sur 95 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 61 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BARCUGNAN Donnée non disponible 61 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BARCUGNAN 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 61
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32028
Commune Barcugnan
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 104 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Barcugnan

Inscrits95
Votants68
Participation71,58 %
Abstentions27
Suffrages exprimés61
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Barcugnan1 9571,58 %61 61100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Barcugnan

  • Population 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 85 830,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 84 985,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 370,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 85 830,61 84 985,62
2024 89 956,41 57 701,83
2023 93 586,58 92 767,84
2022 95 023,86 92 747,07
2021 89 279,35 80 037,09
2020 83 183,78 67 485,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 85 830,61 € 89 956,41 € 93 586,58 € 95 023,86 € 89 279,35 € 83 183,78 € 802,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 84 985,62 € 57 701,83 € 92 767,84 € 92 747,07 € 80 037,09 € 67 485,06 € 794,26 € (2025)
Impôts locaux 27 925,13 € 29 428,96 € 34 098,31 € 33 635,31 € 32 522,31 € 21 569,31 € 260,98 € (2025)
Frais de personnel 9 084,10 € 8 778,61 € 9 820,26 € 9 170,04 € 9 656,43 € 10 033,60 € 84,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 546,19 € 0,00 € 305,52 € 439,69 € 830,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 0,00 € 6 651,11 € 683,90 € 1 010,00 € 0,00 € 1 066,04 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 6 178,15 € 373,90 € 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 844,99 € 32 254,58 € 818,74 € 2 276,79 € 9 242,26 € 15 698,72 € 7,90 € (2025)
Épargne nette 844,99 € 31 944,58 € 508,74 € 1 966,79 € 9 242,26 € 14 632,68 € 7,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 906,32 € 25 958,09 € 785,31 € 2 094,77 € 9 242,26 € 18 494,35 € 8,47 € (2025)
Encours de la dette 370,00 € 0,00 € 310,00 € 310,00 € 310,00 € 309,18 € 3,46 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 310,00 € 310,00 € 310,00 € 0,82 € 1 074,38 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 633
Dotation forfaitaire 28 982
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 945

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 633,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 982,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 945,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Barcugnan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 85 830 88 250 0
2024 89 960 61 010 6 180
2023 93 590 92 770 370
2022 95 020 92 750 700
2021 89 280 80 040 0
2020 85 510 69 820 0
2019 79 480 81 720 0
2018 75 600 67 420 0
2017 82 450 68 630 610
2016 74 750 63 720 0
2015 76 990 69 230 1 180
2014 78 020 69 560 2 250
2013 82 080 86 450 2 500
2012 93 960 90 230 1 910
2011 90 180 75 850 320
2010 82 250 95 010 3 870
2009 101 240 160 290 5 700
2008 81 740 77 090 0
2007 107 830 63 650 25 080
2006 83 000 89 140 17 390
2005 78 750 61 210 33 250
2004 73 550 66 390 30 710
2003 76 720 48 970 50 680
2002 83 560 64 080 6 350
2001 83 220 43 730 56 140
2000 84 320 57 140 101 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 680 16 820 7 800
2024 710 25 090 13 040
2023 1 450 26 130 13 680
2022 1 010 25 780 13 890
2021 1 180 24 940 13 440
2020 8 070 7 060 13 430
2019 6 990 6 670 13 270
2018 7 070 6 410 12 980
2017 6 680 6 270 12 700
2016 6 930 6 140 12 530
2015 6 930 5 790 12 210
2014 6 290 5 760 12 100
2013 6 400 5 670 11 860
2012 5 790 5 590 11 660
2011 5 620 5 170 11 460
2010 4 900 5 080 11 240
2009 5 130 5 000 11 100
2008 5 330 4 850 10 950
2007 5 190 4 910 10 780
2006 4 920 4 450 10 600
2005 3 950 4 240 12 990
2004 3 990 4 130 12 740
2003 4 280 4 090 12 560
2002 4 190 3 900 12 370
2001 3 930 3 680 12 200
2000 3 880 3 640 12 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 1 070 1 070
2019 0 7 030 7 220
2018 0 6 800 7 220
2017 0 6 590 7 220
2016 0 6 380 7 220
2015 5 200 5 180 6 140
2014 0 5 000 6 140
2013 0 4 820 6 140
2012 0 4 650 6 140
2011 0 4 490 6 140
2010 0 4 330 6 120
2009 30 000 1 730 2 550
2008 0 1 670 2 550
2007 0 1 610 4 040
2006 0 9 140 10 240
2005 37 580 2 290 2 600
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 1 740 1 790
2001 0 1 660 3 290
2000 0 1 580 3 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 107 85 830,00 € 25 300,00 € 4 120,00 € 36 620,00 € 88 250,00 € 9 080,00 € 11 920,00 € 0,00 € 1 150,00 € 680,00 € 16 820,00 € 7 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 108 89 960,00 € 38 930,00 € 5 670,00 € 35 570,00 € 61 010,00 € 8 780,00 € 12 930,00 € 0,00 € 1 100,00 € 710,00 € 25 090,00 € 13 040,00 € 0,00 € 0,00 € 6 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 107 93 590,00 € 41 210,00 € 7 810,00 € 34 930,00 € 92 770,00 € 9 820,00 € 13 410,00 € 0,00 € 850,00 € 1 450,00 € 26 130,00 € 13 680,00 € 0,00 € 0,00 € 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 108 95 020,00 € 40 680,00 € 8 000,00 € 35 230,00 € 92 750,00 € 9 170,00 € 11 260,00 € 0,00 € 870,00 € 1 010,00 € 25 780,00 € 13 890,00 € 0,00 € 0,00 € 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 109 89 280,00 € 39 540,00 € 5 740,00 € 33 950,00 € 80 040,00 € 9 660,00 € 10 190,00 € 0,00 € 830,00 € 1 180,00 € 24 940,00 € 13 440,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 113 85 510,00 € 28 560,00 € 5 700,00 € 35 240,00 € 69 820,00 € 10 030,00 € 12 990,00 € 10,00 € 1 180,00 € 8 070,00 € 7 060,00 € 13 430,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 070,00 € 1 070,00 €
2019 111 79 480,00 € 26 870,00 € 5 130,00 € 34 890,00 € 81 720,00 € 9 790,00 € 11 140,00 € 190,00 € 1 180,00 € 6 990,00 € 6 670,00 € 13 270,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 030,00 € 7 220,00 €
2018 113 75 600,00 € 26 420,00 € 5 290,00 € 34 840,00 € 67 420,00 € 12 350,00 € 11 090,00 € 410,00 € 1 180,00 € 7 070,00 € 6 410,00 € 12 980,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 800,00 € 7 220,00 €
2017 114 82 450,00 € 25 610,00 € 5 080,00 € 34 610,00 € 68 630,00 € 13 590,00 € 11 750,00 € 630,00 € 1 180,00 € 6 680,00 € 6 270,00 € 12 700,00 € 0,00 € 0,00 € 610,00 € 6 590,00 € 7 220,00 €
2016 115 74 750,00 € 25 690,00 € 4 730,00 € 34 940,00 € 63 720,00 € 13 200,00 € 13 520,00 € 840,00 € 1 180,00 € 6 930,00 € 6 140,00 € 12 530,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 380,00 € 7 220,00 €
2015 116 76 990,00 € 24 920,00 € 3 060,00 € 36 750,00 € 69 230,00 € 12 910,00 € 12 030,00 € 960,00 € 1 180,00 € 6 930,00 € 5 790,00 € 12 210,00 € 5 200,00 € 0,00 € 1 180,00 € 5 180,00 € 6 140,00 €
2014 121 78 020,00 € 27 030,00 € 0,00 € 34 580,00 € 69 560,00 € 12 260,00 € 12 170,00 € 1 140,00 € 1 180,00 € 6 290,00 € 5 760,00 € 12 100,00 € 0,00 € 0,00 € 2 250,00 € 5 000,00 € 6 140,00 €
2013 124 82 080,00 € 23 930,00 € 0,00 € 38 760,00 € 86 450,00 € 16 760,00 € 11 800,00 € 1 320,00 € 2 190,00 € 6 400,00 € 5 670,00 € 11 860,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 € 4 820,00 € 6 140,00 €
2012 134 93 960,00 € 23 000,00 € 5 870,00 € 39 720,00 € 90 230,00 € 11 480,00 € 12 050,00 € 1 490,00 € 2 140,00 € 5 790,00 € 5 590,00 € 11 660,00 € 0,00 € 0,00 € 1 910,00 € 4 650,00 € 6 140,00 €
2011 143 90 180,00 € 22 240,00 € 4 620,00 € 40 370,00 € 75 850,00 € 11 340,00 € 11 900,00 € 1 650,00 € 2 540,00 € 5 620,00 € 5 170,00 € 11 460,00 € 0,00 € 0,00 € 320,00 € 4 490,00 € 6 140,00 €
2010 150 82 250,00 € 21 370,00 € 3 670,00 € 41 110,00 € 95 010,00 € 11 260,00 € 12 270,00 € 1 790,00 € 2 430,00 € 4 900,00 € 5 080,00 € 11 240,00 € 0,00 € 0,00 € 3 870,00 € 4 330,00 € 6 120,00 €
2009 150 101 240,00 € 21 310,00 € 6 080,00 € 41 400,00 € 160 290,00 € 10 660,00 € 13 150,00 € 820,00 € 2 390,00 € 5 130,00 € 5 000,00 € 11 100,00 € 30 000,00 € 0,00 € 5 700,00 € 1 730,00 € 2 550,00 €
2008 146 81 740,00 € 21 130,00 € 7 170,00 € 41 300,00 € 77 090,00 € 10 350,00 € 12 250,00 € 880,00 € 2 490,00 € 5 330,00 € 4 850,00 € 10 950,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 670,00 € 2 550,00 €
2007 146 107 830,00 € 21 010,00 € 7 180,00 € 40 650,00 € 63 650,00 € 11 340,00 € 11 660,00 € 2 430,00 € 2 200,00 € 5 190,00 € 4 910,00 € 10 780,00 € 0,00 € 1 800,00 € 25 080,00 € 1 610,00 € 4 040,00 €
2006 146 83 000,00 € 20 060,00 € 6 280,00 € 40 870,00 € 89 140,00 € 8 770,00 € 12 210,00 € 1 100,00 € 2 450,00 € 4 920,00 € 4 450,00 € 10 600,00 € 0,00 € 3 140,00 € 17 390,00 € 9 140,00 € 10 240,00 €
2005 146 78 750,00 € 21 160,00 € 5 790,00 € 42 530,00 € 61 210,00 € 10 060,00 € 17 440,00 € 310,00 € 2 050,00 € 3 950,00 € 4 240,00 € 12 990,00 € 37 580,00 € 14 460,00 € 33 250,00 € 2 290,00 € 2 600,00 €
2004 146 73 550,00 € 20 960,00 € 4 990,00 € 42 000,00 € 66 390,00 € 8 990,00 € 14 610,00 € 0,00 € 2 030,00 € 3 990,00 € 4 130,00 € 12 740,00 € 0,00 € 14 640,00 € 30 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 146 76 720,00 € 20 930,00 € 4 770,00 € 36 810,00 € 48 970,00 € 8 350,00 € 9 180,00 € 0,00 € 3 390,00 € 4 280,00 € 4 090,00 € 12 560,00 € 0,00 € 13 980,00 € 50 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 146 83 560,00 € 20 630,00 € 8 030,00 € 36 520,00 € 64 080,00 € 7 760,00 € 13 240,00 € 50,00 € 2 850,00 € 4 190,00 € 3 900,00 € 12 370,00 € 0,00 € 1 350,00 € 6 350,00 € 1 740,00 € 1 790,00 €
2001 146 83 220,00 € 23 680,00 € 3 140,00 € 36 480,00 € 43 730,00 € 6 630,00 € 9 710,00 € 1 630,00 € 2 670,00 € 3 930,00 € 3 680,00 € 12 200,00 € 0,00 € 2 770,00 € 56 140,00 € 1 660,00 € 3 290,00 €
2000 146 84 320,00 € 23 370,00 € 5 840,00 € 36 600,00 € 57 140,00 € 6 340,00 € 14 150,00 € 2 110,00 € 3 500,00 € 3 880,00 € 3 640,00 € 12 050,00 € 0,00 € 8 600,00 € 101 070,00 € 1 580,00 € 3 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 63 1 437 143,00 € 24 017,00 € 21 849 204,00 € 19 488 211,00 € 44 976 333,00 €
2023 68 1 391 494,00 € 15 313,00 € 19 757 478,00 € 25 506 923,00 € 46 941 086,00 €
2022 73 1 419 062,00 € 1 304,00 € 17 640 245,00 € 24 508 636,00 € 51 951 194,00 €
2021 73 1 574 491,00 € 19 447,00 € 22 868 809,00 € 28 661 636,00 € 50 934 090,00 €
2020 76 1 613 605,00 € 62 814,00 € 24 869 646,00 € 27 680 535,00 € 50 853 757,00 €
2019 76 1 445 216,00 € 31 847,00 € 33 962 041,00 € 27 559 570,00 € 50 852 919,00 €
2018 78 1 482 040,00 € -21 253,00 € 35 960 421,00 € 30 617 436,00 € 50 796 289,00 €
2017 82 2 239 158,00 € 64 380,00 € 22 1 559 040,00 € 35 717 186,00 € 50 752 845,00 €
2016 79 1 266 720,00 € 23 051,00 € 16 510 355,00 € 32 607 698,00 € 49 733 723,00 €
2015 86 1 277 790,00 € 38 946,00 € 20 634 448,00 € 35 640 358,00 € 52 765 279,00 €
2014 79 1 137 827,00 € 30 799,00 € 22 600 658,00 € 29 529 999,00 € 50 688 963,00 €
2013 75 1 175 037,00 € 44 082,00 € 20 674 086,00 € 22 462 355,00 € 52 645 966,00 €
2012 79 1 160 284,00 € 27 390,00 € 22 648 067,00 € 20 422 047,00 € 55 658 826,00 €
2011 76 1 179 893,00 € 36 935,00 € 24 773 524,00 € 19 367 835,00 € 53 609 864,00 €
2010 78 1 110 089,00 € 11 030,00 € 26 729 951,00 € 20 355 845,00 € 53 618 589,00 €
2009 77 1 153 110,00 € -12 044,00 € 23 596 348,00 € 19 310 024,00 € 53 605 691,00 €
2008 78 1 124 353,00 € 10 504,00 € 23 710 801,00 € 22 423 219,00 € 52 555 359,00 €
2007 81 1 231 271,00 € 41 344,00 € 23 739 390,00 € 26 464 327,00 € 51 516 164,00 €
2006 91 1 254 699,00 € 46 984,00 € 24 752 270,00 € 35 595 105,00 € 50 487 994,00 €
2005 88 919 464,00 € 29 286,00 € 27 558 468,00 € 33 475 787,00 € 48 449 730,00 €
2004 81 896 822,00 € 34 686,00 € 22 519 516,00 € 31 503 524,00 € 43 398 937,00 €
2003 83 834 333,00 € 25 893,00 € 24 504 241,00 € 30 412 232,00 € 44 406 004,00 €
2002 88 877 326,00 € 27 231,00 € 26 531 066,00 € 31 470 775,00 € 48 413 509,00 €
2001 86 813 584,00 € 48 970,00 € 21 491 183,00 € 31 411 328,00 € 45 370 790,00 €
2000 — — 39 725,16 € 21 434 370,39 € — — — —
1999 — — 38 957,58 € 23 432 680,95 € — — — —
1998 — — 62 632,15 € 24 497 029,99 € — — — —
1997 — — 78 255,28 € 23 510 683,93 € — — — —
1996 — — 68 805,12 € 23 501 408,32 € — — — —
1995 — — 59 911,85 € 24 444 557,95 € — — — —
1994 — — 48 539,00 € 24 387 234,07 € — — — —
1993 — — 49 904,03 € 20 366 539,58 € — — — —
1992 — — 49 612,86 € 19 318 869,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 568 783 876,00 € 117 941 448,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 566 791,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 61 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rolland CAPDEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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