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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Constance, adjoint au maire de Barlin

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Barlin
Territoire
Barlin
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Patrick Constance siège au conseil municipal de Barlin en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 11/09/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Barlin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 328
  • Part des suffrages exprimés80,55 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 766 voixBARLIN N'A PAS DIT SON DERNIER MOT
  • Participation53,63 %
  • Inscrits5 751
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 328 voix, soit 80,55 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec BARLIN N'A PAS DIT SON DERNIER MOT, principal concurrent : 1 766 voix (61,11 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,63 % (3 084 votants sur 5 751 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,49 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 890 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Barlin, continuons ensemble avec passion Divers centre 2 328 80,55 % Élu (fiche affichée)
2e BARLIN N'A PAS DIT SON DERNIER MOT Liste d'extrême-droite 562 19,45 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Barlin, continuons ensemble avec passion 2 328
BARLIN N'A PAS DIT SON DERNIER MOT 562

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 890
Blancs 111
Nuls 83
Abstentions 2 667

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,49 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 80,55 % — —
Liste d'extrême-droite 19,45 % — —
Liste du Parti socialiste — 65,71 % —
Liste Divers — 34,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62083
Commune Barlin
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 7 331 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Barlin

Inscrits5 751
Votants3 084
Participation53,63 %
Abstentions2 667
Suffrages exprimés2 890
Votes blancs111
Votes nuls83
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Barlin1 1 39456,31 %736 62284,51 %+3,96 pt
Barlin2 1 00355,23 %518 42481,85 %+1,30 pt
Barlin3 1 26354,63 %639 51280,13 %-0,42 pt
Barlin4 1 12451,25 %537 42278,59 %-1,97 pt
Barlin5 96749,54 %460 34875,65 %-4,90 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Barlin

  • Population 7 373 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 357 204,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 852 772,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 294 472,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 684 006,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 357 204,94 6 852 772,49
2024 8 136 489,46 6 995 498,35
2023 7 885 516,75 6 409 299,80
2022 7 496 756,58 6 182 295,96
2021 7 449 000,49 5 703 471,69
2020 7 336 677,30 5 581 458,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 357 204,94 € 8 136 489,46 € 7 885 516,75 € 7 496 756,58 € 7 449 000,49 € 7 336 677,30 € 1 133,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 852 772,49 € 6 995 498,35 € 6 409 299,80 € 6 182 295,96 € 5 703 471,69 € 5 581 458,56 € 929,44 € (2025)
Impôts locaux 3 014 885,96 € 2 729 939,25 € 2 764 025,78 € 2 273 195,93 € 2 517 018,00 € 2 336 259,00 € 408,91 € (2025)
Frais de personnel 3 782 081,76 € 3 577 671,42 € 3 491 477,38 € 3 429 520,86 € 3 326 000,28 € 3 349 655,16 € 512,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 458 434,39 € 465 393,35 € 291 668,69 € 394 626,85 € 340 549,21 € 395 004,48 € 62,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 810 237,90 € 2 049 921,66 € 1 546 157,83 € 2 293 797,07 € 974 272,06 € 854 509,67 € 245,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 468 270,65 € 1 709 955,43 € 1 111 733,66 € 1 921 339,73 € 703 558,09 € 549 282,46 € 199,14 € (2025)
Épargne brute 1 504 432,45 € 1 140 991,11 € 1 476 216,95 € 1 314 460,62 € 1 745 528,80 € 1 755 218,74 € 204,05 € (2025)
Épargne nette 1 162 465,20 € 801 024,88 € 1 163 334,24 € 1 037 080,42 € 1 502 185,55 € 1 449 991,53 € 157,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 400 561,32 € -273 572,03 € 364 737,57 € -539 728,87 € 1 195 501,09 € 1 417 521,25 € 54,33 € (2025)
Encours de la dette 3 294 472,38 € 3 636 439,63 € 3 976 405,86 € 4 289 288,57 € 4 166 668,77 € 4 410 012,02 € 446,83 € (2025)
Annuité de la dette 472 474,55 € 482 210,84 € 469 645,52 € 445 280,37 € 414 205,80 € 504 709,92 € 64,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 974 455
Dotation forfaitaire 1 348 589
Dotation de solidarité rurale (DSR) 405 662

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 974 455,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 348 589,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 405 662,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Barlin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 406 350 8 102 900 1 468 270
2024 8 165 740 8 092 340 1 709 960
2023 7 906 270 7 474 140 1 111 730
2022 7 515 650 7 173 490 1 921 340
2021 7 467 890 6 661 440 703 560
2020 7 354 570 6 486 860 549 280
2019 7 639 470 6 849 330 636 980
2018 7 307 120 6 820 360 1 255 650
2017 7 228 570 6 367 420 2 226 650
2016 7 542 500 6 700 840 1 289 430
2015 7 295 720 6 595 810 1 753 470
2014 7 097 130 6 097 470 1 548 080
2013 6 720 770 6 046 590 3 388 070
2012 6 827 990 6 273 250 1 381 410
2011 6 507 550 5 716 320 984 280
2010 6 172 160 5 420 050 3 594 960
2009 6 250 610 5 428 520 2 526 890
2008 5 864 180 5 402 420 5 782 840
2007 6 041 500 4 803 950 2 785 660
2006 5 541 870 4 102 090 2 762 850
2005 4 989 140 4 040 740 707 640
2004 4 618 940 4 085 450 784 020
2003 4 376 200 3 778 430 1 353 090
2002 4 327 230 3 660 420 1 002 440
2001 4 064 870 3 530 310 1 920 260
2000 4 001 790 3 085 100 2 169 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 690 2 313 900 35 720
2024 16 730 2 162 240 38 520
2023 23 410 2 067 100 37 060
2022 12 340 1 966 630 34 510
2021 16 330 1 894 280 34 240
2020 902 850 985 550 34 510
2019 899 670 956 710 33 190
2018 873 900 970 640 32 810
2017 863 700 996 780 33 110
2016 902 930 1 018 660 35 550
2015 939 960 1 056 410 33 580
2014 876 810 1 051 370 34 270
2013 847 040 1 010 820 35 490
2012 830 050 995 380 34 990
2011 798 380 953 700 34 720
2010 728 300 870 840 31 780
2009 698 460 821 350 29 340
2008 678 260 798 370 27 670
2007 647 600 766 370 25 140
2006 605 650 717 790 23 900
2005 573 280 684 160 28 180
2004 554 130 652 420 27 190
2003 497 680 581 260 25 700
2002 457 410 532 610 24 420
2001 304 290 345 810 17 480
2000 285 610 334 210 17 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 328 170 458 680
2024 0 326 930 469 170
2023 0 300 560 457 330
2022 400 000 265 740 433 640
2021 0 232 340 403 200
2020 0 294 830 494 310
2019 0 294 430 496 670
2018 1 000 000 260 640 470 220
2017 0 227 600 439 770
2016 0 217 110 528 010
2015 0 206 770 494 210
2014 0 196 940 485 090
2013 0 187 160 462 190
2012 1 000 000 145 770 355 260
2011 0 139 600 355 620
2010 0 133 710 336 170
2009 0 127 630 336 170
2008 0 170 620 342 190
2007 4 000 000 74 700 115 720
2006 304 750 78 260 115 720
2005 0 51 430 89 790
2004 0 48 740 90 430
2003 640 75 200 131 830
2002 0 63 560 110 630
2001 13 700 85 920 120 390
2000 609 800 60 770 97 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 373 8 406 350,00 € 2 537 250,00 € 427 190,00 € 3 895 900,00 € 8 102 900,00 € 3 782 080,00 € 2 285 870,00 € 130 510,00 € 353 910,00 € 8 690,00 € 2 313 900,00 € 35 720,00 € 0,00 € 0,00 € 1 468 270,00 € 328 170,00 € 458 680,00 €
2024 7 411 8 165 740,00 € 2 384 990,00 € 292 550,00 € 3 833 360,00 € 8 092 340,00 € 3 577 670,00 € 2 553 720,00 € 142 240,00 € 404 120,00 € 16 730,00 € 2 162 240,00 € 38 520,00 € 0,00 € 0,00 € 1 709 960,00 € 326 930,00 € 469 170,00 €
2023 7 501 7 906 270,00 € 2 288 970,00 € 284 090,00 € 3 989 280,00 € 7 474 140,00 € 3 491 480,00 € 2 104 110,00 € 156 760,00 € 296 040,00 € 23 410,00 € 2 067 100,00 € 37 060,00 € 0,00 € 27 160,00 € 1 111 730,00 € 300 560,00 € 457 330,00 €
2022 7 588 7 515 650,00 € 2 164 960,00 € 352 420,00 € 3 942 400,00 € 7 173 490,00 € 3 429 520,00 € 2 119 160,00 € 167 900,00 € 149 010,00 € 12 340,00 € 1 966 630,00 € 34 510,00 € 400 000,00 € 10 800,00 € 1 921 340,00 € 265 740,00 € 433 640,00 €
2021 7 648 7 467 890,00 € 2 092 610,00 € 417 950,00 € 3 666 090,00 € 6 661 440,00 € 3 326 000,00 € 1 716 060,00 € 170 860,00 € 168 320,00 € 16 330,00 € 1 894 280,00 € 34 240,00 € 0,00 € 48 800,00 € 703 560,00 € 232 340,00 € 403 200,00 €
2020 7 704 7 354 570,00 € 1 929 660,00 € 449 050,00 € 3 618 400,00 € 6 486 860,00 € 3 349 660,00 € 1 533 060,00 € 199 480,00 € 155 710,00 € 902 850,00 € 985 550,00 € 34 510,00 € 0,00 € 35 100,00 € 549 280,00 € 294 830,00 € 494 310,00 €
2019 7 767 7 639 470,00 € 1 901 970,00 € 366 440,00 € 3 542 540,00 € 6 849 330,00 € 3 390 300,00 € 1 899 800,00 € 202 240,00 € 129 270,00 € 899 670,00 € 956 710,00 € 33 190,00 € 0,00 € 82 080,00 € 636 980,00 € 294 430,00 € 496 670,00 €
2018 7 785 7 307 120,00 € 1 884 300,00 € 409 330,00 € 3 593 470,00 € 6 820 360,00 € 3 302 450,00 € 1 976 380,00 € 210 570,00 € 120 380,00 € 873 900,00 € 970 640,00 € 32 810,00 € 1 000 000,00 € 561 230,00 € 1 255 650,00 € 260 640,00 € 470 220,00 €
2017 7 719 7 228 570,00 € 1 902 670,00 € 443 990,00 € 3 263 400,00 € 6 367 420,00 € 3 280 840,00 € 1 761 490,00 € 212 170,00 € 134 400,00 € 863 700,00 € 996 780,00 € 33 110,00 € 0,00 € 244 210,00 € 2 226 650,00 € 227 600,00 € 439 770,00 €
2016 7 668 7 542 500,00 € 1 964 530,00 € 804 470,00 € 3 281 220,00 € 6 700 840,00 € 3 356 030,00 € 2 010 170,00 € 310 900,00 € 141 400,00 € 902 930,00 € 1 018 660,00 € 35 550,00 € 0,00 € 105 290,00 € 1 289 430,00 € 217 110,00 € 528 010,00 €
2015 7 617 7 295 720,00 € 2 035 430,00 € 620 060,00 € 3 215 740,00 € 6 595 810,00 € 3 305 300,00 € 2 045 160,00 € 287 440,00 € 116 590,00 € 939 960,00 € 1 056 410,00 € 33 580,00 € 0,00 € 317 030,00 € 1 753 470,00 € 206 770,00 € 494 210,00 €
2014 7 555 7 097 130,00 € 1 996 680,00 € 618 090,00 € 3 099 260,00 € 6 097 470,00 € 2 933 220,00 € 1 937 540,00 € 288 150,00 € 129 780,00 € 876 810,00 € 1 051 370,00 € 34 270,00 € 0,00 € 597 090,00 € 1 548 080,00 € 196 940,00 € 485 090,00 €
2013 7 593 6 720 770,00 € 1 898 540,00 € 574 240,00 € 3 083 420,00 € 6 046 590,00 € 2 976 320,00 € 1 843 350,00 € 275 030,00 € 140 750,00 € 847 040,00 € 1 010 820,00 € 35 490,00 € 0,00 € 436 770,00 € 3 388 070,00 € 187 160,00 € 462 190,00 €
2012 7 592 6 827 990,00 € 1 865 270,00 € 527 300,00 € 2 793 450,00 € 6 273 250,00 € 2 964 830,00 € 1 967 130,00 € 209 490,00 € 140 360,00 € 830 050,00 € 995 380,00 € 34 990,00 € 1 000 000,00 € 1 048 910,00 € 1 381 410,00 € 145 770,00 € 355 260,00 €
2011 7 630 6 507 550,00 € 1 796 180,00 € 485 720,00 € 2 756 800,00 € 5 716 320,00 € 2 855 440,00 € 1 917 610,00 € 216 020,00 € 128 150,00 € 798 380,00 € 953 700,00 € 34 720,00 € 0,00 € 478 280,00 € 984 280,00 € 139 600,00 € 355 620,00 €
2010 7 665 6 172 160,00 € 1 633 350,00 € 149 990,00 € 2 684 930,00 € 5 420 050,00 € 2 800 570,00 € 1 797 570,00 € 202 460,00 € 134 080,00 € 728 300,00 € 870 840,00 € 31 780,00 € 0,00 € 386 120,00 € 3 594 960,00 € 133 710,00 € 336 170,00 €
2009 7 703 6 250 610,00 € 1 550 220,00 € 159 270,00 € 2 650 180,00 € 5 428 520,00 € 2 732 980,00 € 1 753 670,00 € 208 540,00 € 112 600,00 € 698 460,00 € 821 350,00 € 29 340,00 € 0,00 € 1 479 010,00 € 2 526 890,00 € 127 630,00 € 336 170,00 €
2008 7 996 5 864 180,00 € 1 505 970,00 € 170 980,00 € 2 604 510,00 € 5 402 420,00 € 2 562 490,00 € 1 824 290,00 € 173 570,00 € 380 850,00 € 678 260,00 € 798 370,00 € 27 670,00 € 0,00 € 999 820,00 € 5 782 840,00 € 170 620,00 € 342 190,00 €
2007 7 996 6 041 500,00 € 1 440 580,00 € 177 100,00 € 2 551 310,00 € 4 803 950,00 € 2 447 230,00 € 1 672 510,00 € 41 030,00 € 131 970,00 € 647 600,00 € 766 370,00 € 25 140,00 € 4 000 000,00 € 1 127 510,00 € 2 785 660,00 € 74 700,00 € 115 720,00 €
2006 7 996 5 541 870,00 € 1 348 060,00 € 167 600,00 € 2 420 140,00 € 4 102 090,00 € 2 188 560,00 € 1 407 380,00 € 37 470,00 € 117 660,00 € 605 650,00 € 717 790,00 € 23 900,00 € 304 750,00 € 467 910,00 € 2 762 850,00 € 78 260,00 € 115 720,00 €
2005 7 996 4 989 140,00 € 1 286 080,00 € 154 170,00 € 2 368 430,00 € 4 040 740,00 € 2 137 210,00 € 1 393 560,00 € 38 380,00 € 124 710,00 € 573 280,00 € 684 160,00 € 28 180,00 € 0,00 € 366 170,00 € 707 640,00 € 51 430,00 € 89 790,00 €
2004 7 996 4 618 940,00 € 1 131 890,00 € 211 540,00 € 2 054 370,00 € 4 085 450,00 € 1 992 380,00 € 1 668 360,00 € 41 690,00 € 114 180,00 € 554 130,00 € 652 420,00 € 27 190,00 € 0,00 € 102 660,00 € 784 020,00 € 48 740,00 € 90 430,00 €
2003 7 996 4 376 200,00 € 1 105 410,00 € 127 290,00 € 1 872 630,00 € 3 778 430,00 € 1 734 410,00 € 1 569 080,00 € 56 830,00 € 174 230,00 € 497 680,00 € 581 260,00 € 25 700,00 € 640,00 € 281 000,00 € 1 353 090,00 € 75 200,00 € 131 830,00 €
2002 7 996 4 327 230,00 € 1 028 270,00 € 125 840,00 € 2 013 560,00 € 3 660 420,00 € 1 794 420,00 € 1 394 870,00 € 47 070,00 € 96 410,00 € 457 410,00 € 532 610,00 € 24 420,00 € 0,00 € 745 770,00 € 1 002 440,00 € 63 560,00 € 110 630,00 €
2001 7 996 4 064 870,00 € 806 090,00 € 136 870,00 € 1 956 690,00 € 3 530 310,00 € 1 649 670,00 € 1 432 840,00 € 46 280,00 € 135 480,00 € 304 290,00 € 345 810,00 € 17 480,00 € 13 700,00 € 513 960,00 € 1 920 260,00 € 85 920,00 € 120 390,00 €
2000 7 996 4 001 790,00 € 783 170,00 € 117 610,00 € 1 924 230,00 € 3 085 100,00 € 1 358 330,00 € 1 253 520,00 € 36 450,00 € 165 960,00 € 285 610,00 € 334 210,00 € 17 250,00 € 609 800,00 € 359 410,00 € 2 169 200,00 € 60 770,00 € 97 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 446 92 481 588,00 € 2 304 752,00 € 1 298 48 245 928,00 € 2 634 68 762 319,00 € 1 649 34 209 176,00 €
2023 4 417 86 630 277,00 € 1 874 920,00 € 1 199 42 293 349,00 € 2 614 64 797 339,00 € 1 639 32 292 410,00 €
2022 4 424 82 564 897,00 € 1 936 371,00 € 1 160 39 929 961,00 € 2 613 61 831 412,00 € 1 640 30 977 372,00 €
2021 4 380 78 772 461,00 € 1 879 683,00 € 1 158 38 609 588,00 € 2 552 56 615 562,00 € 1 628 29 926 138,00 €
2020 4 382 75 996 749,00 € 1 958 050,00 € 1 136 36 860 122,00 € 2 514 54 842 154,00 € 1 640 29 614 951,00 €
2019 4 372 74 890 117,00 € 2 026 398,00 € 1 333 38 849 974,00 € 2 546 55 114 843,00 € 1 625 28 653 695,00 €
2018 4 398 75 370 748,00 € -471 531,00 € 1 408 40 195 660,00 € 2 577 56 462 469,00 € 1 622 28 135 897,00 €
2017 4 373 74 787 452,00 € 2 037 364,00 € 1 093 35 016 050,00 € 2 600 55 873 988,00 € 1 574 27 748 670,00 €
2016 4 341 73 136 320,00 € 2 011 106,00 € 1 101 34 426 160,00 € 2 572 54 612 857,00 € 1 569 27 166 158,00 €
2015 4 345 72 454 839,00 € 2 062 774,00 € 1 071 33 442 204,00 € 2 559 53 915 967,00 € 1 559 26 957 165,00 €
2014 4 326 72 426 576,00 € 2 069 245,00 € 1 152 35 116 019,00 € 2 561 53 686 869,00 € 1 571 26 759 580,00 €
2013 4 289 71 260 916,00 € 2 101 129,00 € 1 247 37 025 358,00 € 2 537 52 741 431,00 € 1 585 26 565 303,00 €
2012 4 218 69 230 165,00 € 2 011 345,00 € 1 479 41 145 556,00 € 2 492 52 046 580,00 € 1 551 24 870 863,00 €
2011 4 165 67 681 436,00 € 1 616 460,00 € 1 601 43 432 411,00 € 2 502 51 573 314,00 € 1 517 23 780 335,00 €
2010 4 248 65 802 954,00 € 1 311 645,00 € 1 493 40 527 172,00 € 2 558 50 332 682,00 € 1 497 23 050 377,00 €
2009 4 223 64 849 105,00 € 1 210 404,00 € 1 474 39 737 860,00 € 2 541 49 243 467,00 € 1 497 22 602 169,00 €
2008 4 221 64 437 612,00 € 1 138 787,00 € 1 479 39 519 305,00 € 2 564 49 005 137,00 € 1 496 22 150 243,00 €
2007 4 212 62 373 107,00 € 1 333 592,00 € 1 552 39 018 669,00 € 2 571 47 519 810,00 € 1 462 21 282 289,00 €
2006 4 259 61 416 907,00 € 1 240 677,00 € 1 543 38 069 689,00 € 2 626 47 263 972,00 € 1 449 20 503 799,00 €
2005 4 198 47 042 098,00 € 1 476 156,00 € 1 436 27 762 918,00 € 2 577 45 778 064,00 € 1 432 19 636 163,00 €
2004 4 189 45 937 741,00 € 1 469 907,00 € 1 386 27 016 725,00 € 2 544 44 584 433,00 € 1 412 18 984 188,00 €
2003 4 201 45 346 176,00 € 1 464 716,00 € 1 377 26 639 406,00 € 2 560 42 973 266,00 € 1 426 18 812 747,00 €
2002 4 193 43 476 591,00 € 1 283 089,00 € 1 364 25 323 779,00 € 2 564 41 717 071,00 € 1 440 18 567 646,00 €
2001 4 141 41 365 359,00 € 1 256 531,00 € 1 308 23 383 222,00 € 2 483 39 369 203,00 € 1 473 18 246 740,00 €
2000 — — 1 644 681,43 € 1 281 22 420 146,90 € — — — —
1999 — — 1 710 166,06 € 1 226 20 840 404,33 € — — — —
1998 — — 1 708 279,96 € 1 257 20 629 265,33 € — — — —
1997 — — 1 532 667,84 € 1 110 18 598 117,86 € — — — —
1996 — — 1 443 964,47 € 1 139 18 414 742,89 € — — — —
1995 — — 1 825 507,77 € 1 183 19 514 800,51 € — — — —
1994 — — 1 699 176,01 € 1 139 18 330 995,78 € — — — —
1993 — — 1 629 925,59 € 1 082 17 327 091,41 € — — — —
1992 — — 1 746 846,36 € 1 081 16 907 196,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 328 voix (80,55 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CONSTANCE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CONSTANCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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