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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Lefetz, conseiller municipal de Barly

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Barly
Territoire
Barly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Lefetz siège au conseil municipal de Barly en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 12/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Barly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues70
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,90 %
  • Inscrits168
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 70 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,90 % (104 votants sur 168 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 70 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BARLY Donnée non disponible 70 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BARLY 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 70
Blancs 1
Nuls 33
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62084
Commune Barly
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 199 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Barly

Inscrits168
Votants104
Participation61,90 %
Abstentions64
Suffrages exprimés70
Votes blancs1
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Barly1 16861,91 %70 70100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Barly

  • Population 210 habitants
  • Recettes de fonctionnement 154 355,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 137 062,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 160 963,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 154 355,93 137 062,21
2024 158 267,01 132 594,66
2023 174 549,16 118 010,15
2022 163 430,03 129 130,83
2021 159 043,39 106 454,54
2020 154 116,29 88 653,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 154 355,93 € 158 267,01 € 174 549,16 € 163 430,03 € 159 043,39 € 154 116,29 € 735,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 137 062,21 € 132 594,66 € 118 010,15 € 129 130,83 € 106 454,54 € 88 653,04 € 652,68 € (2025)
Impôts locaux 79 783,00 € 82 985,00 € 79 737,00 € 77 046,00 € 73 962,00 € 67 358,00 € 379,92 € (2025)
Frais de personnel 31 112,17 € 31 518,34 € 33 439,97 € 25 767,64 € 23 546,54 € 24 271,30 € 148,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 639,86 € 0,00 € 850,62 € 245,72 € 1 351,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 783,89 € 55 376,68 € 24 068,65 € 34 358,59 € 676 330,54 € 269 272,73 € 75,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 390,00 € 43 827,60 € 13 933,54 € 23 713,66 € 667 493,86 € 184 001,18 € 25,67 € (2025)
Épargne brute 17 293,72 € 25 672,35 € 56 539,01 € 34 299,20 € 52 588,85 € 65 463,25 € 82,35 € (2025)
Épargne nette 6 899,83 € 14 163,27 € 46 412,90 € 23 654,27 € 43 752,17 € -19 808,30 € 32,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 093,20 € -2 224,39 € 46 486,46 € 213 692,86 € -444 059,05 € 141 392,62 € 90,92 € (2025)
Encours de la dette 160 963,70 € 171 357,59 € 181 616,67 € 191 742,78 € 201 737,71 € 108 724,39 € 766,49 € (2025)
Annuité de la dette 12 520,36 € 13 770,36 € 12 520,36 € 13 170,36 € 10 732,25 € 87 210,88 € 59,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 191
Dotation forfaitaire 19 553
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 196

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 191,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 553,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 196,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Barly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 154 360 137 100 5 390
2024 158 270 132 600 43 870
2023 174 550 118 010 13 940
2022 248 430 214 130 23 710
2021 159 040 106 450 667 490
2020 154 120 88 650 184 000
2019 147 490 109 980 245 580
2018 149 400 91 030 277 140
2017 154 250 122 850 28 760
2016 145 370 85 940 1 880
2015 148 020 154 830 279 320
2014 148 630 95 170 60 370
2013 133 400 79 020 11 910
2012 141 720 80 050 51 560
2011 131 250 79 660 27 720
2010 124 680 88 710 425 110
2009 131 100 89 580 578 590
2008 128 530 88 700 96 910
2007 660 370 90 970 158 450
2006 120 130 83 580 14 520
2005 131 630 80 050 77 290
2004 133 370 66 100 34 740
2003 112 740 66 570 8 870
2002 249 350 72 000 126 030
2001 115 450 68 980 39 420
2000 109 510 63 020 8 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 660 44 890 16 730
2024 3 120 45 230 18 750
2023 1 590 44 020 18 070
2022 2 820 40 740 16 870
2021 2 520 38 260 16 310
2020 21 100 13 110 16 270
2019 20 380 12 920 16 080
2018 19 410 12 780 15 770
2017 19 810 12 520 15 580
2016 19 010 12 320 15 520
2015 19 600 12 160 15 360
2014 18 530 12 030 15 210
2013 18 180 11 410 15 070
2012 17 500 10 800 14 800
2011 16 880 10 570 14 550
2010 15 910 10 530 14 260
2009 16 790 10 240 14 070
2008 16 440 9 750 13 890
2007 15 420 9 550 13 660
2006 14 440 9 080 12 980
2005 14 230 8 550 15 370
2004 13 890 8 170 15 090
2003 12 810 8 180 14 760
2002 12 070 8 290 14 790
2001 10 950 7 710 13 920
2000 10 950 6 990 13 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 390 12 520
2024 0 10 260 12 520
2023 0 10 130 12 520
2022 0 9 990 12 520
2021 100 000 6 490 8 380
2020 0 85 270 87 210
2019 0 5 190 7 420
2018 200 000 2 560 3 710
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 160 000 164 300
2010 0 0 4 360
2009 160 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 280
2005 0 0 540
2004 0 0 770
2003 0 0 990
2002 0 3 630 5 180
2001 0 3 300 6 030
2000 0 3 000 3 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 210 154 360,00 € 64 280,00 € 19 380,00 € 29 610,00 € 137 100,00 € 31 110,00 € 52 870,00 € 2 130,00 € 0,00 € 2 660,00 € 44 890,00 € 16 730,00 € 0,00 € 0,00 € 5 390,00 € 10 390,00 € 12 520,00 €
2024 210 158 270,00 € 67 120,00 € 25 100,00 € 29 630,00 € 132 600,00 € 31 520,00 € 49 060,00 € 2 260,00 € 250,00 € 3 120,00 € 45 230,00 € 18 750,00 € 0,00 € 13 690,00 € 43 870,00 € 10 260,00 € 12 520,00 €
2023 214 174 550,00 € 63 670,00 € 38 910,00 € 32 000,00 € 118 010,00 € 33 440,00 € 34 110,00 € 2 390,00 € 0,00 € 1 590,00 € 44 020,00 € 18 070,00 € 0,00 € 0,00 € 13 940,00 € 10 130,00 € 12 520,00 €
2022 220 248 430,00 € 60 430,00 € 32 640,00 € 30 090,00 € 214 130,00 € 25 770,00 € 54 790,00 € 2 530,00 € 450,00 € 2 820,00 € 40 740,00 € 16 870,00 € 0,00 € 7 500,00 € 23 710,00 € 9 990,00 € 12 520,00 €
2021 224 159 040,00 € 57 090,00 € 28 810,00 € 31 020,00 € 106 450,00 € 23 550,00 € 22 900,00 € 1 900,00 € 0,00 € 2 520,00 € 38 260,00 € 16 310,00 € 100 000,00 € 140 660,00 € 667 490,00 € 6 490,00 € 8 380,00 €
2020 226 154 120,00 € 50 500,00 € 29 150,00 € 31 430,00 € 88 650,00 € 24 270,00 € 31 200,00 € 1 940,00 € 0,00 € 21 100,00 € 13 110,00 € 16 270,00 € 0,00 € 219 610,00 € 184 000,00 € 85 270,00 € 87 210,00 €
2019 228 147 490,00 € 49 380,00 € 26 900,00 € 32 070,00 € 109 980,00 € 35 850,00 € 35 500,00 € 2 230,00 € 340,00 € 20 380,00 € 12 920,00 € 16 080,00 € 0,00 € 127 490,00 € 245 580,00 € 5 190,00 € 7 420,00 €
2018 225 149 400,00 € 47 950,00 € 24 020,00 € 31 610,00 € 91 030,00 € 22 600,00 € 30 270,00 € 1 140,00 € 200,00 € 19 410,00 € 12 780,00 € 15 770,00 € 200 000,00 € 12 280,00 € 277 140,00 € 2 560,00 € 3 710,00 €
2017 225 154 250,00 € 47 990,00 € 27 480,00 € 31 880,00 € 122 850,00 € 24 090,00 € 63 280,00 € 0,00 € 200,00 € 19 810,00 € 12 520,00 € 15 580,00 € 0,00 € 11 460,00 € 28 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 224 145 370,00 € 46 850,00 € 23 590,00 € 32 670,00 € 85 940,00 € 23 260,00 € 25 320,00 € 0,00 € 360,00 € 19 010,00 € 12 320,00 € 15 520,00 € 0,00 € 20 410,00 € 1 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 227 148 020,00 € 47 110,00 € 20 720,00 € 35 870,00 € 154 830,00 € 32 900,00 € 35 600,00 € 0,00 € 300,00 € 19 600,00 € 12 160,00 € 15 360,00 € 0,00 € 23 600,00 € 279 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 231 148 630,00 € 45 770,00 € 20 500,00 € 38 230,00 € 95 170,00 € 30 130,00 € 27 200,00 € 0,00 € 200,00 € 18 530,00 € 12 030,00 € 15 210,00 € 0,00 € 0,00 € 60 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 233 133 400,00 € 44 660,00 € 19 430,00 € 38 970,00 € 79 020,00 € 16 880,00 € 26 590,00 € 0,00 € 40,00 € 18 180,00 € 11 410,00 € 15 070,00 € 0,00 € 7 190,00 € 11 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 239 141 720,00 € 43 110,00 € 24 420,00 € 40 140,00 € 80 050,00 € 17 460,00 € 27 470,00 € 0,00 € 80,00 € 17 500,00 € 10 800,00 € 14 800,00 € 0,00 € 0,00 € 51 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 245 131 250,00 € 42 180,00 € 19 140,00 € 40 560,00 € 79 660,00 € 13 610,00 € 25 200,00 € 4 390,00 € 80,00 € 16 880,00 € 10 570,00 € 14 550,00 € 0,00 € 281 850,00 € 27 720,00 € 160 000,00 € 164 300,00 €
2010 249 124 680,00 € 40 740,00 € 10 790,00 € 40 020,00 € 88 710,00 € 15 660,00 € 22 550,00 € 4 360,00 € 80,00 € 15 910,00 € 10 530,00 € 14 260,00 € 0,00 € 131 660,00 € 425 110,00 € 0,00 € 4 360,00 €
2009 255 131 100,00 € 41 090,00 € 14 290,00 € 41 150,00 € 89 580,00 € 17 240,00 € 37 700,00 € 370,00 € 0,00 € 16 790,00 € 10 240,00 € 14 070,00 € 160 000,00 € 19 080,00 € 578 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 273 128 530,00 € 40 070,00 € 14 000,00 € 43 240,00 € 88 700,00 € 17 940,00 € 36 300,00 € 0,00 € 2 970,00 € 16 440,00 € 9 750,00 € 13 890,00 € 0,00 € 0,00 € 96 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 273 660 370,00 € 38 720,00 € 14 030,00 € 42 510,00 € 90 970,00 € 13 290,00 € 41 940,00 € 0,00 € 4 450,00 € 15 420,00 € 9 550,00 € 13 660,00 € 0,00 € 0,00 € 158 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 273 120 130,00 € 36 710,00 € 9 390,00 € 41 320,00 € 83 580,00 € 13 900,00 € 35 890,00 € 280,00 € 3 060,00 € 14 440,00 € 9 080,00 € 12 980,00 € 0,00 € 720,00 € 14 520,00 € 0,00 € 280,00 €
2005 273 131 630,00 € 38 140,00 € 8 200,00 € 39 940,00 € 80 050,00 € 13 560,00 € 36 060,00 € 540,00 € 2 860,00 € 14 230,00 € 8 550,00 € 15 370,00 € 0,00 € 23 530,00 € 77 290,00 € 0,00 € 540,00 €
2004 273 133 370,00 € 37 150,00 € 7 580,00 € 39 030,00 € 66 100,00 € 11 820,00 € 26 160,00 € 770,00 € 3 080,00 € 13 890,00 € 8 170,00 € 15 090,00 € 0,00 € 0,00 € 34 740,00 € 0,00 € 770,00 €
2003 273 112 740,00 € 35 750,00 € 5 800,00 € 32 750,00 € 66 570,00 € 14 890,00 € 17 230,00 € 990,00 € 1 720,00 € 12 810,00 € 8 180,00 € 14 760,00 € 0,00 € 400,00 € 8 870,00 € 0,00 € 990,00 €
2002 273 249 350,00 € 35 160,00 € 6 200,00 € 32 640,00 € 72 000,00 € 15 980,00 € 11 860,00 € 1 810,00 € 1 080,00 € 12 070,00 € 8 290,00 € 14 790,00 € 0,00 € 0,00 € 126 030,00 € 3 630,00 € 5 180,00 €
2001 273 115 450,00 € 40 720,00 € 6 040,00 € 32 000,00 € 68 980,00 € 15 350,00 € 16 040,00 € 2 730,00 € 150,00 € 10 950,00 € 7 710,00 € 13 920,00 € 0,00 € 3 080,00 € 39 420,00 € 3 300,00 € 6 030,00 €
2000 273 109 510,00 € 39 060,00 € 5 070,00 € 31 870,00 € 63 020,00 € 15 970,00 € 12 760,00 € 980,00 € 80,00 € 10 950,00 € 6 990,00 € 13 780,00 € 0,00 € 0,00 € 8 280,00 € 3 000,00 € 3 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 121 4 659 484,00 € 338 533,00 € 57 3 476 366,00 € 74 2 371 120,00 € 53 1 092 031,00 €
2023 120 4 273 320,00 € 275 095,00 € 50 2 948 632,00 € 70 2 301 588,00 € 51 1 003 933,00 €
2022 128 4 184 049,00 € 364 678,00 € 51 2 848 436,00 € 81 2 535 837,00 € 48 872 713,00 €
2021 127 3 543 373,00 € 253 287,00 € 57 2 541 338,00 € 74 2 208 075,00 € 53 873 407,00 €
2020 125 3 529 917,00 € 281 516,00 € 45 2 267 637,00 € 70 2 158 961,00 € 53 910 674,00 €
2019 124 3 417 192,00 € 283 498,00 € 55 2 335 630,00 € 71 2 047 127,00 € 53 874 858,00 €
2018 128 3 564 699,00 € 7 708,00 € 60 2 564 988,00 € 74 2 056 261,00 € 57 949 381,00 €
2017 124 3 185 992,00 € 184 066,00 € 51 2 139 930,00 € 76 1 778 901,00 € 59 915 552,00 €
2016 127 3 031 918,00 € 181 244,00 € 47 1 970 613,00 € 75 1 715 448,00 € 56 887 414,00 €
2015 127 3 005 404,00 € 159 782,00 € 44 1 875 496,00 € 76 1 643 412,00 € 58 870 026,00 €
2014 120 3 042 300,00 € 188 490,00 € 41 1 871 017,00 € 75 1 570 705,00 € 54 850 907,00 €
2013 122 2 961 345,00 € 160 556,00 € 44 1 833 367,00 € 80 1 626 557,00 € 56 828 457,00 €
2012 122 3 056 349,00 € 180 935,00 € 59 2 259 962,00 € 78 1 628 401,00 € 55 765 467,00 €
2011 116 2 965 817,00 € 173 837,00 € 59 2 315 434,00 € 75 1 641 545,00 € 51 723 255,00 €
2010 127 2 802 614,00 € 137 193,00 € 59 2 118 133,00 € 81 1 710 252,00 € 52 669 647,00 €
2009 133 2 911 792,00 € 149 423,00 € 62 2 157 232,00 € 80 1 730 610,00 € 55 687 031,00 €
2008 129 2 902 785,00 € 123 220,00 € 63 2 210 108,00 € 81 1 729 000,00 € 49 653 883,00 €
2007 135 2 734 460,00 € 109 686,00 € 62 2 071 765,00 € 86 1 668 952,00 € 48 620 784,00 €
2006 131 2 410 572,00 € 54 045,00 € 57 1 753 582,00 € 83 1 582 337,00 € 47 584 653,00 €
2005 136 1 933 413,00 € 95 036,00 € 59 1 417 677,00 € 82 1 558 683,00 € 50 555 395,00 €
2004 140 1 836 123,00 € 64 248,00 € 66 1 389 052,00 € 89 1 636 196,00 € 43 503 875,00 €
2003 136 1 785 923,00 € 61 925,00 € 62 1 316 685,00 € 86 1 630 585,00 € 41 453 191,00 €
2002 129 1 756 733,00 € 96 213,00 € 61 1 320 174,00 € 82 1 584 504,00 € 38 452 369,00 €
2001 127 1 510 064,00 € 34 384,00 € 55 1 028 016,00 € 82 1 446 016,00 € 41 461 257,00 €
2000 — — 56 774,00 € 58 1 045 089,24 € — — — —
1999 — — 88 432,32 € 57 1 050 065,93 € — — — —
1998 — — 105 915,94 € 56 1 100 185,99 € — — — —
1997 — — 103 821,59 € 47 969 104,53 € — — — —
1996 — — 88 059,28 € 46 901 966,90 € — — — —
1995 — — 61 883,02 € 43 781 625,17 € — — — —
1994 — — 41 395,24 € 40 673 440,94 € — — — —
1993 — — 38 429,96 € 37 594 697,52 € — — — —
1992 — — 47 492,59 € 38 584 978,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 70 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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