Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Aubert, adjoint au maire de Barquet

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Barquet
Territoire
Barquet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Aubert siège au conseil municipal de Barquet en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 23/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Barquet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues193
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,42 %
  • Inscrits380
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 193 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,42 % (222 votants sur 380 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BARQUET EN AVANT, AUJOURD'HUI ET DEMAIN Donnée non disponible 193 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BARQUET EN AVANT, AUJOURD'HUI ET DEMAIN 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 10
Nuls 19
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27040
Commune Barquet
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 449 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Barquet

Inscrits380
Votants222
Participation58,42 %
Abstentions158
Suffrages exprimés193
Votes blancs10
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Barquet1 38058,42 %193 193100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Barquet

  • Population 454 habitants
  • Recettes de fonctionnement 244 711,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 195 383,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 375,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 244 711,85 195 383,59
2024 245 917,03 202 371,72
2023 243 340,98 201 994,64
2022 246 830,97 191 106,02
2021 231 330,18 171 686,31
2020 239 219,49 136 838,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 244 711,85 € 245 917,03 € 243 340,98 € 246 830,97 € 231 330,18 € 239 219,49 € 539,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 195 383,59 € 202 371,72 € 201 994,64 € 191 106,02 € 171 686,31 € 136 838,60 € 430,36 € (2025)
Impôts locaux 103 729,53 € 105 222,53 € 108 323,53 € 108 015,88 € 105 591,88 € 109 655,28 € 228,48 € (2025)
Frais de personnel 28 123,36 € 25 667,85 € 24 141,22 € 22 877,59 € 21 089,61 € 22 682,47 € 61,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 921,04 € 241,69 € 7 899,40 € 41 307,63 € 12 079,21 € 8 079,78 € 17,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 764,28 € 24 783,65 € 29 735,58 € 74 385,36 € 25 041,88 € 180 604,15 € 98,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 470,91 € 16 446,46 € 20 289,08 € 55 231,59 € 12 385,35 € 165 800,86 € 89,14 € (2025)
Épargne brute 49 328,26 € 43 545,31 € 41 346,34 € 55 724,95 € 59 643,87 € 102 380,89 € 108,65 € (2025)
Épargne nette 45 034,89 € 35 208,12 € 33 331,30 € 48 019,59 € 51 936,25 € 95 259,50 € 99,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 068,24 € 33 974,36 € 55 862,91 € 469,80 € 55 583,89 € -54 650,67 € 68,43 € (2025)
Encours de la dette 1 375,00 € 5 268,37 € 13 605,56 € 21 620,60 € 29 325,96 € 36 733,58 € 3,03 € (2025)
Annuité de la dette 4 357,23 € 8 714,56 € 8 714,56 € 8 714,56 € 9 014,56 € 8 714,56 € 9,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 694
Dotation forfaitaire 34 470
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 574

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 694,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 470,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 574,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Barquet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 244 710 201 590 40 470
2024 245 920 210 720 20 850
2023 243 340 208 750 21 720
2022 246 830 197 090 66 680
2021 231 330 177 350 17 330
2020 239 220 144 000 168 280
2019 215 260 160 630 16 370
2018 223 710 167 970 31 550
2017 208 150 181 610 35 280
2016 203 990 178 620 49 910
2015 203 950 170 190 11 930
2014 219 470 163 450 41 400
2013 200 060 154 390 50 610
2012 193 400 163 880 44 090
2011 187 770 148 800 25 780
2010 177 410 118 570 43 310
2009 182 360 133 440 45 160
2008 171 270 132 340 42 660
2007 172 930 122 000 128 110
2006 167 340 134 190 78 350
2005 160 270 121 050 160 950
2004 142 600 112 520 38 210
2003 141 570 111 810 21 790
2002 144 810 103 620 29 960
2001 135 630 92 550 46 300
2000 135 150 90 250 18 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 420 110 430 17 440
2024 3 190 109 700 19 510
2023 3 270 104 380 18 780
2022 3 250 97 920 17 540
2021 2 920 94 610 16 960
2020 17 940 33 410 16 930
2019 17 590 32 980 16 730
2018 17 180 31 730 16 370
2017 16 490 31 230 16 180
2016 33 830 30 940 16 130
2015 33 960 30 370 15 980
2014 33 340 29 170 15 800
2013 33 920 27 870 15 910
2012 32 260 26 710 15 790
2011 30 270 25 260 15 520
2010 13 720 23 270 14 510
2009 13 160 22 150 14 330
2008 11 550 21 210 13 980
2007 11 280 20 140 13 620
2006 10 470 19 550 13 260
2005 9 990 18 520 16 060
2004 9 330 17 680 15 610
2003 9 000 17 380 15 360
2002 8 780 17 000 15 000
2001 9 150 16 320 15 650
2000 8 920 16 870 15 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 290 4 360
2024 0 8 340 8 710
2023 0 8 020 8 710
2022 0 7 710 8 710
2021 0 7 410 8 710
2020 0 7 120 8 710
2019 0 6 850 8 710
2018 0 6 580 8 710
2017 0 6 330 8 720
2016 0 6 520 9 150
2015 0 6 280 9 150
2014 0 6 060 9 150
2013 0 5 840 9 150
2012 0 5 630 9 150
2011 0 5 430 9 150
2010 0 5 230 9 150
2009 0 5 040 9 150
2008 0 4 870 9 850
2007 0 4 690 9 150
2006 0 4 530 9 150
2005 120 000 2 420 4 900
2004 0 420 440
2003 0 1 990 2 060
2002 0 2 880 3 110
2001 0 3 220 3 630
2000 0 3 050 3 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 454 244 710,00 € 77 350,00 € 44 910,00 € 54 160,00 € 201 590,00 € 28 120,00 € 70 370,00 € 60,00 € 4 690,00 € 3 420,00 € 110 430,00 € 17 440,00 € 0,00 € 17 300,00 € 40 470,00 € 4 290,00 € 4 360,00 €
2024 453 245 920,00 € 78 840,00 € 46 340,00 € 52 930,00 € 210 720,00 € 25 670,00 € 81 260,00 € 380,00 € 5 590,00 € 3 190,00 € 109 700,00 € 19 510,00 € 0,00 € 0,00 € 20 850,00 € 8 340,00 € 8 710,00 €
2023 453 243 340,00 € 75 210,00 € 49 580,00 € 49 450,00 € 208 750,00 € 24 140,00 € 89 470,00 € 700,00 € 4 870,00 € 3 270,00 € 104 380,00 € 18 780,00 € 0,00 € 33 620,00 € 21 720,00 € 8 020,00 € 8 710,00 €
2022 453 246 830,00 € 70 560,00 € 27 940,00 € 46 980,00 € 197 090,00 € 22 880,00 € 80 020,00 € 1 010,00 € 4 300,00 € 3 250,00 € 97 920,00 € 17 540,00 € 0,00 € 0,00 € 66 680,00 € 7 710,00 € 8 710,00 €
2021 454 231 330,00 € 67 920,00 € 27 620,00 € 58 160,00 € 177 350,00 € 21 090,00 € 67 610,00 € 1 310,00 € 4 640,00 € 2 920,00 € 94 610,00 € 16 960,00 € 0,00 € 9 120,00 € 17 330,00 € 7 410,00 € 8 710,00 €
2020 455 239 220,00 € 66 580,00 € 34 350,00 € 58 790,00 € 144 000,00 € 22 680,00 € 46 450,00 € 1 590,00 € 6 800,00 € 17 940,00 € 33 410,00 € 16 930,00 € 0,00 € 8 710,00 € 168 280,00 € 7 120,00 € 8 710,00 €
2019 454 215 260,00 € 65 520,00 € 27 860,00 € 58 570,00 € 160 630,00 € 20 030,00 € 57 740,00 € 1 870,00 € 7 440,00 € 17 590,00 € 32 980,00 € 16 730,00 € 0,00 € 3 000,00 € 16 370,00 € 6 850,00 € 8 710,00 €
2018 454 223 710,00 € 82 450,00 € 7 700,00 € 58 780,00 € 167 970,00 € 18 750,00 € 78 750,00 € 2 130,00 € 5 330,00 € 17 180,00 € 31 730,00 € 16 370,00 € 0,00 € 2 150,00 € 31 550,00 € 6 580,00 € 8 710,00 €
2017 448 208 150,00 € 62 280,00 € 25 600,00 € 60 170,00 € 181 610,00 € 26 820,00 € 60 680,00 € 2 390,00 € 7 490,00 € 16 490,00 € 31 230,00 € 16 180,00 € 0,00 € 0,00 € 35 280,00 € 6 330,00 € 8 720,00 €
2016 444 203 990,00 € 106 880,00 € 0,00 € 53 920,00 € 178 620,00 € 24 030,00 € 66 630,00 € 2 630,00 € 10 410,00 € 33 830,00 € 30 940,00 € 16 130,00 € 0,00 € 9 680,00 € 49 910,00 € 6 520,00 € 9 150,00 €
2015 437 203 950,00 € 102 790,00 € 3 780,00 € 56 170,00 € 170 190,00 € 25 450,00 € 49 980,00 € 2 870,00 € 8 340,00 € 33 960,00 € 30 370,00 € 15 980,00 € 0,00 € 0,00 € 11 930,00 € 6 280,00 € 9 150,00 €
2014 413 219 470,00 € 93 210,00 € 9 300,00 € 57 290,00 € 163 450,00 € 23 440,00 € 64 050,00 € 3 100,00 € 5 330,00 € 33 340,00 € 29 170,00 € 15 800,00 € 0,00 € 0,00 € 41 400,00 € 6 060,00 € 9 150,00 €
2013 404 200 060,00 € 85 560,00 € 16 610,00 € 57 600,00 € 154 390,00 € 22 240,00 € 68 420,00 € 3 310,00 € 4 420,00 € 33 920,00 € 27 870,00 € 15 910,00 € 0,00 € 0,00 € 50 610,00 € 5 840,00 € 9 150,00 €
2012 389 193 400,00 € 82 970,00 € 16 020,00 € 56 190,00 € 163 880,00 € 22 530,00 € 73 130,00 € 3 520,00 € 4 470,00 € 32 260,00 € 26 710,00 € 15 790,00 € 0,00 € 0,00 € 44 090,00 € 5 630,00 € 9 150,00 €
2011 372 187 770,00 € 79 090,00 € 15 310,00 € 52 470,00 € 148 800,00 € 22 160,00 € 55 760,00 € 3 730,00 € 4 990,00 € 30 270,00 € 25 260,00 € 15 520,00 € 0,00 € 3 850,00 € 25 780,00 € 5 430,00 € 9 150,00 €
2010 362 177 410,00 € 73 760,00 € 14 590,00 € 52 330,00 € 118 570,00 € 22 610,00 € 32 480,00 € 3 920,00 € 5 990,00 € 13 720,00 € 23 270,00 € 14 510,00 € 0,00 € 7 440,00 € 43 310,00 € 5 230,00 € 9 150,00 €
2009 357 182 360,00 € 71 380,00 € 13 620,00 € 52 150,00 € 133 440,00 € 21 010,00 € 43 380,00 € 4 110,00 € 7 000,00 € 13 160,00 € 22 150,00 € 14 330,00 € 0,00 € 960,00 € 45 160,00 € 5 040,00 € 9 150,00 €
2008 366 171 270,00 € 67 160,00 € 13 070,00 € 52 420,00 € 132 340,00 € 21 010,00 € 44 500,00 € 4 990,00 € 6 210,00 € 11 550,00 € 21 210,00 € 13 980,00 € 0,00 € 16 640,00 € 42 660,00 € 4 870,00 € 9 850,00 €
2007 366 172 930,00 € 70 170,00 € 12 600,00 € 51 450,00 € 122 000,00 € 20 560,00 € 42 710,00 € 4 460,00 € 6 630,00 € 11 280,00 € 20 140,00 € 13 620,00 € 0,00 € 44 480,00 € 128 110,00 € 4 690,00 € 9 150,00 €
2006 366 167 340,00 € 65 240,00 € 12 050,00 € 50 290,00 € 134 190,00 € 18 860,00 € 54 540,00 € 4 630,00 € 5 880,00 € 10 470,00 € 19 550,00 € 13 260,00 € 0,00 € 0,00 € 78 350,00 € 4 530,00 € 9 150,00 €
2005 366 160 270,00 € 65 280,00 € 11 500,00 € 53 150,00 € 121 050,00 € 19 250,00 € 46 860,00 € 2 500,00 € 6 300,00 € 9 990,00 € 18 520,00 € 16 060,00 € 120 000,00 € 5 090,00 € 160 950,00 € 2 420,00 € 4 900,00 €
2004 366 142 600,00 € 63 590,00 € 10 970,00 € 44 240,00 € 112 520,00 € 17 710,00 € 33 430,00 € 10,00 € 6 400,00 € 9 330,00 € 17 680,00 € 15 610,00 € 0,00 € 2 750,00 € 38 210,00 € 420,00 € 440,00 €
2003 366 141 570,00 € 61 150,00 € 10 280,00 € 43 910,00 € 111 810,00 € 17 470,00 € 34 040,00 € 70,00 € 5 980,00 € 9 000,00 € 17 380,00 € 15 360,00 € 0,00 € 4 090,00 € 21 790,00 € 1 990,00 € 2 060,00 €
2002 366 144 810,00 € 59 850,00 € 14 520,00 € 43 660,00 € 103 620,00 € 16 630,00 € 33 350,00 € 230,00 € 5 710,00 € 8 780,00 € 17 000,00 € 15 000,00 € 0,00 € 8 050,00 € 29 960,00 € 2 880,00 € 3 110,00 €
2001 366 135 630,00 € 61 130,00 € 14 850,00 € 41 010,00 € 92 550,00 € 15 360,00 € 18 560,00 € 410,00 € 6 020,00 € 9 150,00 € 16 320,00 € 15 650,00 € 0,00 € 9 950,00 € 46 300,00 € 3 220,00 € 3 630,00 €
2000 366 135 150,00 € 60 140,00 € 14 040,00 € 38 880,00 € 90 250,00 € 14 470,00 € 20 680,00 € 580,00 € 4 650,00 € 8 920,00 € 16 870,00 € 15 340,00 € 0,00 € 4 510,00 € 18 560,00 € 3 050,00 € 3 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 244 8 085 348,00 € 390 942,00 € 113 5 415 253,00 € 172 5 989 651,00 € 80 2 185 987,00 €
2023 249 7 437 231,00 € 310 658,00 € 111 4 625 579,00 € 171 5 679 273,00 € 83 2 083 045,00 €
2022 251 7 006 267,00 € 317 950,00 € 97 4 153 542,00 € 178 5 367 428,00 € 82 1 977 736,00 €
2021 242 6 690 860,00 € 298 610,00 € 99 3 989 570,00 € 169 4 763 377,00 € 81 1 857 451,00 €
2020 243 6 585 198,00 € 288 356,00 € 117 4 276 410,00 € 172 4 861 130,00 € 82 1 802 837,00 €
2019 246 6 355 065,00 € 277 127,00 € 125 4 288 698,00 € 172 4 859 277,00 € 86 1 806 947,00 €
2018 242 6 138 720,00 € -47 447,00 € 127 4 219 082,00 € 164 4 830 850,00 € 88 1 777 970,00 €
2017 243 5 828 982,00 € 200 410,00 € 99 3 527 650,00 € 176 4 766 590,00 € 84 1 616 732,00 €
2016 245 5 659 990,00 € 194 258,00 € 98 3 332 893,00 € 177 4 817 631,00 € 80 1 510 785,00 €
2015 248 5 641 680,00 € 217 648,00 € 95 3 278 116,00 € 172 4 582 123,00 € 87 1 657 245,00 €
2014 245 5 530 930,00 € 208 982,00 € 107 3 499 275,00 € 169 4 381 662,00 € 87 1 650 931,00 €
2013 239 5 363 620,00 € 183 869,00 € 107 3 476 209,00 € 165 4 284 568,00 € 83 1 609 784,00 €
2012 235 5 179 644,00 € 187 448,00 € 112 3 529 014,00 € 157 4 111 215,00 € 84 1 483 086,00 €
2011 230 5 088 769,00 € 158 852,00 € 124 3 887 407,00 € 155 4 049 806,00 € 81 1 393 929,00 €
2010 240 4 683 922,00 € 125 314,00 € 112 3 303 004,00 € 173 3 788 307,00 € 80 1 384 566,00 €
2009 226 4 454 689,00 € 102 756,00 € 115 3 282 634,00 € 161 3 599 055,00 € 77 1 298 192,00 €
2008 205 4 466 232,00 € 132 656,00 € 110 3 369 953,00 € 141 3 410 020,00 € 74 1 255 851,00 €
2007 188 3 955 636,00 € 150 601,00 € 104 3 083 537,00 € 128 3 003 530,00 € 71 1 192 446,00 €
2006 176 3 624 301,00 € 126 696,00 € 88 2 683 998,00 € 120 2 644 925,00 € 71 1 128 135,00 €
2005 178 2 681 930,00 € 124 038,00 € 83 1 884 832,00 € 119 2 578 677,00 € 70 987 292,00 €
2004 176 2 799 488,00 € 150 707,00 € 81 2 014 043,00 € 110 2 540 150,00 € 62 923 267,00 €
2003 177 2 784 250,00 € 153 887,00 € 83 2 019 791,00 € 122 2 538 777,00 € 58 833 092,00 €
2002 177 2 671 822,00 € 139 094,00 € 86 2 013 222,00 € 125 2 391 210,00 € 54 747 350,00 €
2001 180 2 400 611,00 € 110 517,00 € 78 1 688 824,00 € 119 2 283 784,00 € 59 766 631,00 €
2000 — — 127 930,34 € 87 1 705 186,16 € — — — —
1999 — — 148 032,87 € 91 1 727 499,36 € — — — —
1998 — — 227 793,13 € 93 2 148 589,47 € — — — —
1997 — — 134 810,82 € 82 1 558 410,54 € — — — —
1996 — — 116 874,73 € 70 1 421 606,90 € — — — —
1995 — — 156 284,63 € 78 1 569 667,52 € — — — —
1994 — — 161 400,82 € 77 1 570 568,35 € — — — —
1993 — — 191 993,38 € 78 1 584 059,78 € — — — —
1992 — — 161 182,21 € 77 1 479 584,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 193 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal AUBERT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal AUBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal AUBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →