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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anne-Laure Benoit, conseillère municipale de Bart

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Bart
Territoire
Bart
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Anne-Laure Benoit siège au conseil municipal de Bart en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 43 ans (née le 18/01/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bart. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,63 %
  • Inscrits1 524
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,63 % (985 votants sur 1 524 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 968 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BART, UN PROJET POUR TOUS Donnée non disponible 747 77,17 % —
2e BART 2026 UN AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 221 22,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BART, UN PROJET POUR TOUS 747
BART 2026 UN AVENIR ENSEMBLE 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 968
Blancs 7
Nuls 10
Abstentions 539

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25043
Commune Bart
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 985 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bart

Inscrits1 524
Votants985
Participation64,63 %
Abstentions539
Suffrages exprimés968
Votes blancs7
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bart1 1 52464,63 %968

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bart

  • Population 2 073 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 355 183,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 196 053,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 260 424,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 092 494,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 355 183,91 1 196 053,40
2024 1 432 811,10 1 178 586,26
2023 1 448 837,86 1 154 114,86
2022 1 339 141,38 1 090 398,13
2021 1 343 240,55 974 195,90
2020 1 188 500,75 932 539,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 355 183,91 € 1 432 811,10 € 1 448 837,86 € 1 339 141,38 € 1 343 240,55 € 1 188 500,75 € 653,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 196 053,40 € 1 178 586,26 € 1 154 114,86 € 1 090 398,13 € 974 195,90 € 932 539,58 € 576,97 € (2025)
Impôts locaux 977 473,00 € 970 489,00 € 926 772,00 € 866 012,00 € 874 239,00 € 804 231,00 € 471,53 € (2025)
Frais de personnel 575 626,11 € 577 067,76 € 518 616,75 € 518 290,84 € 465 312,84 € 457 449,82 € 277,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 38 866,20 € 32 946,29 € 40 252,50 € 30 443,82 € 87 392,43 € 42 826,67 € 18,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 450 717,57 € 856 655,63 € 494 809,20 € 986 415,35 € 1 027 561,13 € 215 351,93 € 217,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 265 880,41 € 657 570,21 € 343 520,84 € 608 525,73 € 906 425,15 € 87 604,37 € 128,26 € (2025)
Épargne brute 159 130,51 € 254 224,84 € 294 723,00 € 248 743,25 € 369 044,65 € 255 961,17 € 76,76 € (2025)
Épargne nette -25 706,65 € 100 899,42 € 143 434,64 € 99 451,32 € 251 217,91 € 129 093,40 € -12,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 142 329,03 € -217 661,49 € 165 575,22 € -509 082,02 € -9 553,12 € 341 286,20 € 68,66 € (2025)
Encours de la dette 1 260 424,09 € 1 445 261,25 € 998 586,67 € 1 149 363,21 € 1 296 575,14 € 1 114 401,88 € 608,02 € (2025)
Annuité de la dette 212 521,34 € 163 621,86 € 163 625,36 € 163 633,52 € 133 166,66 € 144 058,85 € 102,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 094
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 094
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 094,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 094,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bart

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 355 180 1 221 330 727 810
2024 1 432 810 1 178 590 703 330
2023 1 512 160 1 217 110 343 520
2022 1 393 930 1 167 650 734 400
2021 1 521 800 1 169 140 906 430
2020 1 190 810 951 240 132 290
2019 1 736 950 1 556 430 619 810
2018 1 168 910 968 800 548 300
2017 1 109 660 950 390 461 790
2016 1 243 170 1 230 880 352 010
2015 1 124 650 1 023 740 151 530
2014 1 116 700 1 078 610 436 100
2013 1 271 020 998 960 468 630
2012 1 263 390 1 196 230 337 790
2011 1 155 480 988 370 292 840
2010 1 034 460 990 710 514 890
2009 1 354 830 1 235 470 561 850
2008 1 062 670 937 830 324 940
2007 1 074 870 937 830 265 050
2006 1 110 440 1 052 310 151 940
2005 1 133 440 1 031 760 711 420
2004 1 045 430 956 190 477 010
2003 1 047 100 927 460 332 380
2002 906 870 841 520 272 560
2001 940 260 754 670 491 880
2000 1 177 200 769 990 169 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 840 1 033 850 1 670
2024 14 730 1 019 800 1 820
2023 20 370 985 020 1 810
2022 10 660 923 870 1 700
2021 10 270 902 440 1 640
2020 334 420 427 090 1 640
2019 325 110 419 690 1 600
2018 320 310 410 570 1 570
2017 315 190 407 830 1 550
2016 320 490 409 150 1 550
2015 335 220 403 540 1 530
2014 328 550 402 060 1 540
2013 324 750 389 630 1 530
2012 308 050 379 320 1 490
2011 299 730 372 170 1 450
2010 287 710 362 980 1 420
2009 288 290 359 200 1 410
2008 273 210 339 220 1 300
2007 264 710 329 300 1 280
2006 257 740 318 640 1 260
2005 251 520 306 770 1 520
2004 243 220 295 600 1 610
2003 226 170 279 670 1 590
2002 217 470 260 480 1 420
2001 207 840 250 780 1 380
2000 204 170 217 260 1 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 184 840 212 520
2024 600 000 153 330 163 620
2023 0 151 290 163 630
2022 0 149 290 163 630
2021 300 000 117 830 133 170
2020 0 126 590 143 780
2019 0 124 540 143 240
2018 1 000 000 107 330 118 450
2017 0 59 760 70 690
2016 0 62 850 70 620
2015 103 790 58 410 77 740
2014 0 54 350 75 570
2013 0 52 480 76 270
2012 0 50 590 76 330
2011 200 000 39 750 59 100
2010 0 37 110 57 620
2009 350 000 26 760 38 720
2008 0 24 930 36 550
2007 0 24 310 35 240
2006 0 23 710 35 570
2005 135 000 11 750 25 800
2004 180 000 14 570 16 250
2003 0 26 170 29 490
2002 0 31 790 37 480
2001 0 54 990 65 520
2000 0 90 400 103 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 073 1 355 180,00 € 942 600,00 € 108 400,00 € 45 340,00 € 1 221 330,00 € 575 630,00 € 433 060,00 € 27 680,00 € 15 400,00 € 9 840,00 € 1 033 850,00 € 1 670,00 € 0,00 € 170 330,00 € 727 810,00 € 184 840,00 € 212 520,00 €
2024 2 069 1 432 810,00 € 936 970,00 € 114 990,00 € 54 700,00 € 1 178 590,00 € 577 070,00 € 399 470,00 € 10 300,00 € 46 640,00 € 14 730,00 € 1 019 800,00 € 1 820,00 € 600 000,00 € 180 070,00 € 703 330,00 € 153 330,00 € 163 620,00 €
2023 2 059 1 512 160,00 € 909 270,00 € 124 930,00 € 52 060,00 € 1 217 110,00 € 518 620,00 € 442 980,00 € 12 340,00 € 43 130,00 € 20 370,00 € 985 020,00 € 1 810,00 € 0,00 € 0,00 € 343 520,00 € 151 290,00 € 163 630,00 €
2022 2 004 1 393 930,00 € 847 970,00 € 97 010,00 € 43 440,00 € 1 167 650,00 € 518 290,00 € 448 050,00 € 14 340,00 € 26 470,00 € 10 660,00 € 923 870,00 € 1 700,00 € 0,00 € 11 630,00 € 734 400,00 € 149 290,00 € 163 630,00 €
2021 2 019 1 521 800,00 € 867 630,00 € 72 940,00 € 56 270,00 € 1 169 140,00 € 465 310,00 € 392 410,00 € 15 340,00 € 19 160,00 € 10 270,00 € 902 440,00 € 1 640,00 € 300 000,00 € 328 840,00 € 906 430,00 € 117 830,00 € 133 170,00 €
2020 2 033 1 190 810,00 € 810 300,00 € 56 550,00 € 68 030,00 € 951 240,00 € 457 450,00 € 371 040,00 € 17 190,00 € 14 200,00 € 334 420,00 € 427 090,00 € 1 640,00 € 0,00 € 53 070,00 € 132 290,00 € 126 590,00 € 143 780,00 €
2019 2 065 1 736 950,00 € 791 920,00 € 50 460,00 € 79 980,00 € 1 556 430,00 € 524 120,00 € 400 320,00 € 18 700,00 € 14 100,00 € 325 110,00 € 419 690,00 € 1 600,00 € 0,00 € 131 900,00 € 619 810,00 € 124 540,00 € 143 240,00 €
2018 2 070 1 168 910,00 € 779 650,00 € 46 230,00 € 91 160,00 € 968 800,00 € 442 810,00 € 384 340,00 € 11 110,00 € 13 230,00 € 320 310,00 € 410 570,00 € 1 570,00 € 1 000 000,00 € 175 520,00 € 548 300,00 € 107 330,00 € 118 450,00 €
2017 2 063 1 109 660,00 € 785 810,00 € 18 380,00 € 99 240,00 € 950 390,00 € 420 850,00 € 370 370,00 € 10 930,00 € 13 000,00 € 315 190,00 € 407 830,00 € 1 550,00 € 0,00 € 150 680,00 € 461 790,00 € 59 760,00 € 70 690,00 €
2016 2 031 1 243 170,00 € 776 090,00 € 11 300,00 € 117 030,00 € 1 230 880,00 € 454 700,00 € 397 440,00 € 13 920,00 € 8 620,00 € 320 490,00 € 409 150,00 € 1 550,00 € 0,00 € 28 120,00 € 352 010,00 € 62 850,00 € 70 620,00 €
2015 2 001 1 124 650,00 € 786 820,00 € 22 930,00 € 138 460,00 € 1 023 740,00 € 445 680,00 € 407 420,00 € 23 360,00 € 9 900,00 € 335 220,00 € 403 540,00 € 1 530,00 € 103 790,00 € 91 740,00 € 151 530,00 € 58 410,00 € 77 740,00 €
2014 1 951 1 116 700,00 € 777 640,00 € 31 100,00 € 162 030,00 € 1 078 610,00 € 439 140,00 € 423 020,00 € 27 970,00 € 11 290,00 € 328 550,00 € 402 060,00 € 1 540,00 € 0,00 € 229 160,00 € 436 100,00 € 54 350,00 € 75 570,00 €
2013 1 948 1 271 020,00 € 761 100,00 € 47 570,00 € 170 550,00 € 998 960,00 € 398 870,00 € 448 460,00 € 23 810,00 € 16 420,00 € 324 750,00 € 389 630,00 € 1 530,00 € 0,00 € 2 280,00 € 468 630,00 € 52 480,00 € 76 270,00 €
2012 1 974 1 263 390,00 € 732 990,00 € 47 250,00 € 175 210,00 € 1 196 230,00 € 410 540,00 € 416 680,00 € 25 740,00 € 16 620,00 € 308 050,00 € 379 320,00 € 1 490,00 € 0,00 € 25 520,00 € 337 790,00 € 50 590,00 € 76 330,00 €
2011 1 980 1 155 480,00 € 717 550,00 € 44 030,00 € 173 780,00 € 988 370,00 € 432 180,00 € 410 460,00 € 19 640,00 € 24 470,00 € 299 730,00 € 372 170,00 € 1 450,00 € 200 000,00 € 152 130,00 € 292 840,00 € 39 750,00 € 59 100,00 €
2010 1 986 1 034 460,00 € 653 610,00 € 32 300,00 € 173 610,00 € 990 710,00 € 441 570,00 € 402 110,00 € 20 510,00 € 23 510,00 € 287 710,00 € 362 980,00 € 1 420,00 € 0,00 € 250 560,00 € 514 890,00 € 37 110,00 € 57 620,00 €
2009 2 021 1 354 830,00 € 648 870,00 € 43 700,00 € 179 000,00 € 1 235 470,00 € 442 120,00 € 405 160,00 € 11 960,00 € 25 900,00 € 288 290,00 € 359 200,00 € 1 410,00 € 350 000,00 € 36 310,00 € 561 850,00 € 26 760,00 € 38 720,00 €
2008 2 135 1 062 670,00 € 616 440,00 € 49 910,00 € 187 070,00 € 937 830,00 € 440 950,00 € 375 200,00 € 11 620,00 € 26 910,00 € 273 210,00 € 339 220,00 € 1 300,00 € 0,00 € 127 430,00 € 324 940,00 € 24 930,00 € 36 550,00 €
2007 2 135 1 074 870,00 € 597 530,00 € 48 350,00 € 183 260,00 € 937 830,00 € 419 190,00 € 404 440,00 € 11 420,00 € 28 650,00 € 264 710,00 € 329 300,00 € 1 280,00 € 0,00 € 17 200,00 € 265 050,00 € 24 310,00 € 35 240,00 €
2006 2 135 1 110 440,00 € 577 640,00 € 44 990,00 € 178 880,00 € 1 052 310,00 € 392 640,00 € 381 060,00 € 13 690,00 € 25 840,00 € 257 740,00 € 318 640,00 € 1 260,00 € 0,00 € 224 610,00 € 151 940,00 € 23 710,00 € 35 570,00 €
2005 2 135 1 133 440,00 € 559 830,00 € 39 220,00 € 174 550,00 € 1 031 760,00 € 376 220,00 € 380 510,00 € 14 260,00 € 29 420,00 € 251 520,00 € 306 770,00 € 1 520,00 € 135 000,00 € 300 530,00 € 711 420,00 € 11 750,00 € 25 800,00 €
2004 2 135 1 045 430,00 € 534 140,00 € 32 090,00 € 174 910,00 € 956 190,00 € 351 270,00 € 348 620,00 € 1 770,00 € 24 450,00 € 243 220,00 € 295 600,00 € 1 610,00 € 180 000,00 € 118 820,00 € 477 010,00 € 14 570,00 € 16 250,00 €
2003 2 135 1 047 100,00 € 510 460,00 € 27 130,00 € 206 030,00 € 927 460,00 € 347 690,00 € 313 940,00 € 3 310,00 € 22 810,00 € 226 170,00 € 279 670,00 € 1 590,00 € 0,00 € 44 190,00 € 332 380,00 € 26 170,00 € 29 490,00 €
2002 2 135 906 870,00 € 480 080,00 € 27 470,00 € 165 090,00 € 841 520,00 € 312 960,00 € 254 560,00 € 5 700,00 € 23 160,00 € 217 470,00 € 260 480,00 € 1 420,00 € 0,00 € 29 100,00 € 272 560,00 € 31 790,00 € 37 480,00 €
2001 2 135 940 260,00 € 423 710,00 € 29 120,00 € 231 910,00 € 754 670,00 € 314 120,00 € 231 440,00 € 11 310,00 € 30 100,00 € 207 840,00 € 250 780,00 € 1 380,00 € 0,00 € 54 280,00 € 491 880,00 € 54 990,00 € 65 520,00 €
2000 2 135 1 177 200,00 € 457 270,00 € 19 120,00 € 201 950,00 € 769 990,00 € 267 890,00 € 246 720,00 € 13 320,00 € 28 370,00 € 204 170,00 € 217 260,00 € 1 370,00 € 0,00 € 6 490,00 € 169 090,00 € 90 400,00 € 103 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 115 41 795 629,00 € 2 620 579,00 € 577 31 498 819,00 € 621 24 967 718,00 € 531 16 786 273,00 €
2023 1 122 39 146 797,00 € 2 445 414,00 € 569 29 387 683,00 € 611 24 196 840,00 € 545 16 226 826,00 €
2022 1 107 39 061 670,00 € 2 575 530,00 € 564 29 313 606,00 € 617 23 347 706,00 € 530 15 358 265,00 €
2021 1 098 43 553 086,00 € 3 426 818,00 € 583 34 717 263,00 € 604 21 448 188,00 € 534 15 063 920,00 €
2020 1 113 36 411 761,00 € 2 470 776,00 € 570 27 861 734,00 € 604 21 051 928,00 € 552 14 621 101,00 €
2019 1 114 37 656 341,00 € 2 521 134,00 € 631 30 012 326,00 € 634 21 920 518,00 € 541 14 382 990,00 €
2018 1 086 35 934 219,00 € -286 666,00 € 633 28 524 735,00 € 600 21 187 425,00 € 533 14 210 548,00 €
2017 1 109 36 455 105,00 € 2 450 240,00 € 567 27 160 569,00 € 626 21 409 477,00 € 536 14 297 599,00 €
2016 1 091 35 665 804,00 € 2 147 410,00 € 560 26 296 478,00 € 614 20 747 310,00 € 530 14 160 215,00 €
2015 1 120 35 169 485,00 € 2 459 536,00 € 579 26 435 733,00 € 644 20 690 138,00 € 525 13 935 193,00 €
2014 1 104 35 242 912,00 € 2 481 316,00 € 603 27 214 406,00 € 657 21 067 999,00 € 502 13 543 698,00 €
2013 1 109 40 722 822,00 € 3 025 619,00 € 627 33 631 927,00 € 659 20 933 390,00 € 510 13 174 946,00 €
2012 1 062 37 121 588,00 € 2 294 482,00 € 682 31 696 134,00 € 634 20 762 145,00 € 471 11 992 271,00 €
2011 1 061 37 903 256,00 € 2 407 260,00 € 691 33 345 400,00 € 654 20 830 624,00 € 457 11 330 356,00 €
2010 1 083 34 596 927,00 € 1 856 552,00 € 684 29 576 812,00 € 680 20 275 736,00 € 446 10 979 701,00 €
2009 1 063 33 083 420,00 € 1 636 712,00 € 688 28 952 337,00 € 673 19 771 220,00 € 440 10 472 365,00 €
2008 1 059 32 951 137,00 € 1 683 009,00 € 692 28 584 549,00 € 678 20 281 076,00 € 430 10 223 459,00 €
2007 1 074 33 445 539,00 € 2 627 684,00 € 702 29 201 195,00 € 711 20 651 315,00 € 422 9 718 665,00 €
2006 1 091 31 065 461,00 € 2 155 428,00 € 691 26 741 249,00 € 724 19 344 282,00 € 414 9 469 114,00 €
2005 1 069 25 835 684,00 € 2 729 895,00 € 704 22 832 621,00 € 710 19 813 923,00 € 410 8 795 187,00 €
2004 1 073 26 078 802,00 € 2 489 307,00 € 700 23 152 985,00 € 726 19 857 280,00 € 390 8 080 993,00 €
2003 1 056 26 190 566,00 € 2 720 065,00 € 681 23 186 156,00 € 712 19 933 781,00 € 380 7 676 202,00 €
2002 1 062 27 100 950,00 € 3 110 801,00 € 690 24 318 882,00 € 714 19 808 107,00 € 374 7 273 495,00 €
2001 1 047 24 158 601,00 € 2 774 452,00 € 685 21 300 723,00 € 701 19 279 342,00 € 370 7 293 037,00 €
2000 — — 4 292 756,99 € 659 31 308 608,19 € — — — —
1999 — — 2 479 730,53 € 664 18 895 215,84 € — — — —
1998 — — 2 380 236,51 € 643 17 548 133,64 € — — — —
1997 — — 2 125 707,78 € 618 17 139 181,53 € — — — —
1996 — — 1 990 162,01 € 622 15 727 464,15 € — — — —
1995 — — 2 639 802,30 € 649 17 985 851,36 € — — — —
1994 — — 2 493 439,05 € 629 16 468 035,40 € — — — —
1993 — — 1 969 976,69 € 617 14 461 788,65 € — — — —
1992 — — 1 888 488,88 € 599 13 297 756,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anne-Laure BENOIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anne-Laure BENOIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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