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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Severine Juste, conseillère municipale de Bas-Lieu

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Bas-Lieu
Territoire
Bas-Lieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Severine Juste siège au conseil municipal de Bas-Lieu en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 49 ans (née le 30/12/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bas-Lieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,29 %
  • Inscrits251
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,29 % (194 votants sur 251 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 190 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BAS LIEU POUR TOUS Donnée non disponible 142 74,74 % —
2e ENSEMBLE REVEILLONS BAS LIEU Donnée non disponible 48 25,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BAS LIEU POUR TOUS 142
ENSEMBLE REVEILLONS BAS LIEU 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 190
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59050
Commune Bas-Lieu
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 348 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bas-Lieu

Inscrits251
Votants194
Participation77,29 %
Abstentions57
Suffrages exprimés190
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bas-Lieu1 25177,29 %190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bas-Lieu

  • Population 347 habitants
  • Recettes de fonctionnement 181 132,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 132 699,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 953,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 181 132,46 132 699,04
2024 228 188,48 144 417,07
2023 177 054,80 140 872,75
2022 147 416,73 134 098,83
2021 131 583,56 109 935,49
2020 130 442,16 104 988,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 181 132,46 € 228 188,48 € 177 054,80 € 147 416,73 € 131 583,56 € 130 442,16 € 522,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 132 699,04 € 144 417,07 € 140 872,75 € 134 098,83 € 109 935,49 € 104 988,03 € 382,42 € (2025)
Impôts locaux 120 581,00 € 120 810,00 € 112 175,00 € 94 626,92 € 88 285,00 € 87 997,00 € 347,50 € (2025)
Frais de personnel 43 131,46 € 61 944,39 € 54 211,68 € 52 569,35 € 46 780,55 € 45 693,19 € 124,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 792,16 € 8 636,00 € 382,66 € 355,12 € 67,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 22 496,93 € 232 491,75 € 49 783,78 € 326 521,77 € 258 880,78 € 20 738,60 € 64,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 204,71 € 44 354,60 € 37 799,71 € 307 071,62 € 239 836,72 € 7 740,00 € 29,41 € (2025)
Épargne brute 48 433,42 € 83 771,41 € 36 182,05 € 13 317,90 € 21 648,07 € 25 454,13 € 139,58 € (2025)
Épargne nette 36 141,20 € -104 365,74 € 24 197,98 € -6 132,25 € 2 604,01 € 12 455,53 € 104,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 328,41 € 71 367,27 € 124 170,04 € -161 765,96 € -157 849,03 € 19 350,20 € 127,75 € (2025)
Encours de la dette 106 953,42 € 119 245,64 € 307 382,79 € 319 366,86 € 163 817,01 € 182 861,07 € 308,22 € (2025)
Annuité de la dette 13 815,96 € 190 253,46 € 14 690,96 € 22 136,55 € 21 670,71 € 14 299,89 € 39,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 309
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 739
Dotation forfaitaire 7 570
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 384

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 309,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 570,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 739,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 384,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bas-Lieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 181 130 132 700 10 200
2024 228 190 144 420 44 350
2023 177 050 140 870 37 800
2022 147 420 134 100 307 070
2021 131 580 109 940 239 840
2020 131 890 106 440 7 740
2019 133 540 105 060 6 320
2018 124 900 131 180 12 480
2017 134 490 116 870 0
2016 126 770 103 520 86 930
2015 141 220 115 180 8 760
2014 133 750 99 600 9 850
2013 137 840 105 350 189 650
2012 134 270 99 250 49 820
2011 127 050 102 920 35 650
2010 131 060 97 010 30 850
2009 159 210 124 880 46 310
2008 128 420 86 080 5 700
2007 163 140 80 000 3 500
2006 120 650 78 570 71 590
2005 133 690 91 530 57 270
2004 108 840 88 630 1 040
2003 100 290 101 160 3 480
2002 116 040 120 700 44 260
2001 82 960 89 780 24 420
2000 77 130 95 500 28 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 010 107 890 14 650
2024 970 107 440 16 380
2023 710 97 560 15 010
2022 600 79 830 12 170
2021 650 72 370 11 700
2020 13 230 13 340 11 740
2019 12 290 11 770 11 360
2018 10 170 9 620 9 260
2017 10 030 9 450 9 140
2016 10 210 9 320 9 120
2015 10 750 9 070 9 060
2014 10 260 8 930 8 950
2013 10 400 8 580 8 890
2012 9 820 8 270 8 740
2011 9 150 7 760 8 620
2010 7 530 6 620 7 440
2009 7 060 6 480 7 370
2008 6 870 6 380 7 260
2007 6 020 5 490 6 440
2006 5 640 5 350 6 320
2005 5 540 5 190 7 770
2004 4 430 4 210 6 340
2003 4 140 3 790 5 590
2002 3 570 3 340 5 110
2001 3 300 3 290 5 040
2000 3 260 3 230 5 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 290 13 820
2024 0 187 140 189 250
2023 0 11 980 14 690
2022 175 000 19 450 22 140
2021 0 19 040 21 670
2020 130 000 13 000 14 300
2019 0 12 690 14 300
2018 0 12 380 14 300
2017 0 14 770 17 140
2016 60 000 8 730 10 720
2015 0 8 380 10 720
2014 0 9 740 12 520
2013 60 000 7 070 8 140
2012 0 6 710 8 140
2011 0 6 360 8 140
2010 0 6 040 8 140
2009 0 5 730 8 140
2008 0 5 430 8 140
2007 0 5 150 8 140
2006 0 4 890 8 140
2005 0 4 640 8 140
2004 0 4 400 8 140
2003 0 5 530 8 140
2002 29 000 2 840 5 630
2001 0 2 700 5 310
2000 18 290 3 330 5 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 347 181 130,00 € 71 440,00 € 27 370,00 € 19 970,00 € 132 700,00 € 43 130,00 € 66 560,00 € 1 520,00 € 350,00 € 1 010,00 € 107 890,00 € 14 650,00 € 0,00 € 0,00 € 10 200,00 € 12 290,00 € 13 820,00 €
2024 347 228 190,00 € 71 650,00 € 27 720,00 € 18 900,00 € 144 420,00 € 61 940,00 € 60 090,00 € 2 120,00 € 350,00 € 970,00 € 107 440,00 € 16 380,00 € 0,00 € 13 090,00 € 44 350,00 € 187 140,00 € 189 250,00 €
2023 350 177 050,00 € 63 030,00 € 29 390,00 € 18 210,00 € 140 870,00 € 54 210,00 € 59 800,00 € 2 710,00 € 310,00 € 710,00 € 97 560,00 € 15 010,00 € 0,00 € 74 490,00 € 37 800,00 € 11 980,00 € 14 690,00 €
2022 352 147 420,00 € 45 320,00 € 28 950,00 € 17 140,00 € 134 100,00 € 52 570,00 € 53 360,00 € 2 690,00 € 410,00 € 600,00 € 79 830,00 € 12 170,00 € 175 000,00 € 92 330,00 € 307 070,00 € 19 450,00 € 22 140,00 €
2021 353 131 580,00 € 38 960,00 € 24 370,00 € 18 090,00 € 109 940,00 € 46 780,00 € 36 080,00 € 2 630,00 € 410,00 € 650,00 € 72 370,00 € 11 700,00 € 0,00 € 58 950,00 € 239 840,00 € 19 040,00 € 21 670,00 €
2020 357 131 890,00 € 38 780,00 € 22 060,00 € 18 110,00 € 106 440,00 € 45 690,00 € 35 730,00 € 1 300,00 € 310,00 € 13 230,00 € 13 340,00 € 11 740,00 € 130 000,00 € 0,00 € 7 740,00 € 13 000,00 € 14 300,00 €
2019 361 133 540,00 € 35 850,00 € 20 240,00 € 20 000,00 € 105 060,00 € 48 840,00 € 36 320,00 € 1 610,00 € 310,00 € 12 290,00 € 11 770,00 € 11 360,00 € 0,00 € 0,00 € 6 320,00 € 12 690,00 € 14 300,00 €
2018 361 124 900,00 € 30 280,00 € 22 710,00 € 20 920,00 € 131 180,00 € 44 850,00 € 64 780,00 € 1 920,00 € 760,00 € 10 170,00 € 9 620,00 € 9 260,00 € 0,00 € 0,00 € 12 480,00 € 12 380,00 € 14 300,00 €
2017 358 134 490,00 € 29 050,00 € 14 610,00 € 21 340,00 € 116 870,00 € 36 040,00 € 59 860,00 € 2 370,00 € 970,00 € 10 030,00 € 9 450,00 € 9 140,00 € 0,00 € 4 460,00 € 0,00 € 14 770,00 € 17 140,00 €
2016 351 126 770,00 € 24 920,00 € 7 720,00 € 23 120,00 € 103 520,00 € 33 000,00 € 51 180,00 € 1 990,00 € 970,00 € 10 210,00 € 9 320,00 € 9 120,00 € 60 000,00 € 0,00 € 86 930,00 € 8 730,00 € 10 720,00 €
2015 341 141 220,00 € 29 510,00 € 13 770,00 € 29 010,00 € 115 180,00 € 10 770,00 € 83 520,00 € 2 340,00 € 2 170,00 € 10 750,00 € 9 070,00 € 9 060,00 € 0,00 € 0,00 € 8 760,00 € 8 380,00 € 10 720,00 €
2014 330 133 750,00 € 26 460,00 € 18 860,00 € 29 440,00 € 99 600,00 € 41 030,00 € 37 990,00 € 2 780,00 € 1 860,00 € 10 260,00 € 8 930,00 € 8 950,00 € 0,00 € 21 080,00 € 9 850,00 € 9 740,00 € 12 520,00 €
2013 325 137 840,00 € 28 310,00 € 24 490,00 € 30 790,00 € 105 350,00 € 38 990,00 € 45 730,00 € 1 070,00 € 1 860,00 € 10 400,00 € 8 580,00 € 8 890,00 € 60 000,00 € 3 300,00 € 189 650,00 € 7 070,00 € 8 140,00 €
2012 323 134 270,00 € 34 320,00 € 19 640,00 € 23 870,00 € 99 250,00 € 37 680,00 € 41 030,00 € 1 430,00 € 660,00 € 9 820,00 € 8 270,00 € 8 740,00 € 0,00 € 3 680,00 € 49 820,00 € 6 710,00 € 8 140,00 €
2011 329 127 050,00 € 26 010,00 € 19 780,00 € 23 660,00 € 102 920,00 € 37 400,00 € 44 400,00 € 1 780,00 € 660,00 € 9 150,00 € 7 760,00 € 8 620,00 € 0,00 € 0,00 € 35 650,00 € 6 360,00 € 8 140,00 €
2010 334 131 060,00 € 1 750,00 € 15 430,00 € 29 430,00 € 97 010,00 € 35 020,00 € 35 330,00 € 2 110,00 € 970,00 € 7 530,00 € 6 620,00 € 7 440,00 € 0,00 € 22 510,00 € 30 850,00 € 6 040,00 € 8 140,00 €
2009 340 159 210,00 € 19 360,00 € 18 570,00 € 26 070,00 € 124 880,00 € 32 520,00 € 32 250,00 € 2 420,00 € 920,00 € 7 060,00 € 6 480,00 € 7 370,00 € 0,00 € 1 570,00 € 46 310,00 € 5 730,00 € 8 140,00 €
2008 373 128 420,00 € 18 820,00 € 19 640,00 € 30 010,00 € 86 080,00 € 32 200,00 € 32 220,00 € 2 710,00 € 1 220,00 € 6 870,00 € 6 380,00 € 7 260,00 € 0,00 € 8 390,00 € 5 700,00 € 5 430,00 € 8 140,00 €
2007 373 163 140,00 € 18 130,00 € 5 630,00 € 29 290,00 € 80 000,00 € 28 240,00 € 30 330,00 € 2 990,00 € 1 170,00 € 6 020,00 € 5 490,00 € 6 440,00 € 0,00 € 3 550,00 € 3 500,00 € 5 150,00 € 8 140,00 €
2006 373 120 650,00 € 17 420,00 € 6 200,00 € 28 570,00 € 78 570,00 € 27 980,00 € 29 320,00 € 3 250,00 € 1 060,00 € 5 640,00 € 5 350,00 € 6 320,00 € 0,00 € 15 550,00 € 71 590,00 € 4 890,00 € 8 140,00 €
2005 373 133 690,00 € 69 580,00 € 6 250,00 € 36 020,00 € 91 530,00 € 28 580,00 € 26 020,00 € 3 500,00 € 1 060,00 € 5 540,00 € 5 190,00 € 7 770,00 € 0,00 € 0,00 € 57 270,00 € 4 640,00 € 8 140,00 €
2004 373 108 840,00 € 55 510,00 € 14 720,00 € 27 320,00 € 88 630,00 € 25 260,00 € 26 660,00 € 3 740,00 € 1 120,00 € 4 430,00 € 4 210,00 € 6 340,00 € 0,00 € 0,00 € 1 040,00 € 4 400,00 € 8 140,00 €
2003 373 100 290,00 € 45 200,00 € 6 180,00 € 21 490,00 € 101 160,00 € 27 970,00 € 29 830,00 € 2 610,00 € 1 080,00 € 4 140,00 € 3 790,00 € 5 590,00 € 0,00 € 6 360,00 € 3 480,00 € 5 530,00 € 8 140,00 €
2002 373 116 040,00 € 35 540,00 € 12 910,00 € 21 480,00 € 120 700,00 € 24 460,00 € 45 960,00 € 2 950,00 € 1 880,00 € 3 570,00 € 3 340,00 € 5 110,00 € 29 000,00 € 9 080,00 € 44 260,00 € 2 840,00 € 5 630,00 €
2001 373 82 960,00 € 29 860,00 € 12 630,00 € 23 530,00 € 89 780,00 € 27 090,00 € 23 260,00 € 2 610,00 € 1 490,00 € 3 300,00 € 3 290,00 € 5 040,00 € 0,00 € 2 600,00 € 24 420,00 € 2 700,00 € 5 310,00 €
2000 373 77 130,00 € 29 120,00 € 11 710,00 € 20 620,00 € 95 500,00 € 19 650,00 € 23 200,00 € 2 020,00 € 2 140,00 € 3 260,00 € 3 230,00 € 5 030,00 € 18 290,00 € 0,00 € 28 070,00 € 3 330,00 € 5 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 198 7 597 642,00 € 465 199,00 € 97 5 716 565,00 € 118 4 568 483,00 € 80 2 144 506,00 €
2023 208 6 576 196,00 € 380 382,00 € 100 4 882 650,00 € 122 4 133 405,00 € 81 1 989 200,00 €
2022 193 5 465 699,00 € 230 282,00 € 89 3 893 251,00 € 113 3 547 829,00 € 75 1 884 643,00 €
2021 184 5 205 578,00 € 255 536,00 € 92 3 805 492,00 € 113 3 378 908,00 € 68 1 742 268,00 €
2020 190 5 229 677,00 € 322 749,00 € 93 3 945 881,00 € 117 3 181 420,00 € 71 1 822 528,00 €
2019 186 5 218 547,00 € 374 727,00 € 99 3 981 736,00 € 115 3 131 568,00 € 72 1 854 440,00 €
2019 186 5 218 547,00 € 374 727,00 € 99 3 981 736,00 € 115 3 131 568,00 € 72 1 854 440,00 €
2018 180 5 125 913,00 € 313 294,00 € 91 3 714 339,00 € 107 2 941 487,00 € 72 1 874 721,00 €
2018 180 5 125 913,00 € -77 437,00 € 91 3 714 339,00 € 107 2 941 487,00 € 72 1 874 721,00 €
2017 181 5 035 677,00 € 320 369,00 € 85 3 722 008,00 € 106 2 643 909,00 € 73 1 934 111,00 €
2017 181 5 035 677,00 € 320 369,00 € 85 3 722 008,00 € 106 2 643 909,00 € 73 1 934 111,00 €
2016 183 5 048 319,00 € 299 187,00 € 82 3 592 744,00 € 113 2 755 182,00 € 71 1 847 065,00 €
2016 183 5 048 319,00 € 310 588,00 € 83 3 622 079,00 € 113 2 755 182,00 € 71 1 847 065,00 €
2015 190 5 070 388,00 € 311 904,00 € 83 3 546 730,00 € 117 2 773 226,00 € 74 1 870 925,00 €
2015 190 5 070 388,00 € 311 904,00 € 83 3 546 730,00 € 117 2 773 226,00 € 74 1 870 925,00 €
2014 194 5 075 176,00 € 304 681,00 € 96 3 852 841,00 € 119 2 851 364,00 € 75 1 858 276,00 €
2013 186 5 013 599,00 € 323 821,00 € 90 3 767 308,00 € 122 2 669 646,00 € 76 1 791 952,00 €
2012 185 4 994 959,00 € 326 669,00 € 105 4 068 040,00 € 116 2 865 584,00 € 72 1 561 239,00 €
2011 189 4 960 073,00 € 258 661,00 € 114 4 213 160,00 € 119 3 012 990,00 € 71 1 473 035,00 €
2010 189 4 656 245,00 € 254 198,00 € 110 3 934 555,00 € 124 2 940 644,00 € 71 1 330 845,00 €
2009 189 4 424 952,00 € 223 576,00 € 102 3 602 074,00 € 117 2 795 686,00 € 70 1 298 736,00 €
2008 182 4 307 102,00 € 179 084,00 € 99 3 442 672,00 € 114 2 697 661,00 € 67 1 254 919,00 €
2007 176 4 148 105,00 € 238 590,00 € 110 3 573 473,00 € 110 2 540 321,00 € 70 1 244 633,00 €
2006 177 3 568 092,00 € 131 354,00 € 92 2 731 313,00 € 111 2 189 910,00 € 66 1 116 892,00 €
2005 178 2 856 200,00 € 167 225,00 € 100 2 245 909,00 € 110 2 319 302,00 € 62 1 030 804,00 €
2004 180 2 893 772,00 € 191 398,00 € 97 2 285 233,00 € 116 2 368 289,00 € 58 960 445,00 €
2003 165 3 251 530,00 € 192 875,00 € 94 2 649 039,00 € 102 2 261 385,00 € 56 908 015,00 €
2002 168 2 829 752,00 € 207 751,00 € 95 2 232 732,00 € 105 2 207 410,00 € 59 885 345,00 €
2001 175 2 682 684,00 € 189 096,00 € 86 2 013 815,00 € 107 2 188 448,00 € 56 785 994,00 €
2000 — — 223 323,18 € 86 2 036 597,67 € — — — —
1999 — — 228 798,38 € 86 2 115 773,59 € — — — —
1998 — — 240 606,63 € 89 2 023 090,84 € — — — —
1997 — — 177 384,19 € 72 1 658 937,86 € — — — —
1996 — — 179 270,14 € 66 1 620 877,74 € — — — —
1995 — — 189 265,15 € 83 1 768 833,32 € — — — —
1994 — — 169 672,86 € 80 1 653 763,28 € — — — —
1993 — — 163 017,70 € 75 1 606 134,40 € — — — —
1992 — — 183 347,08 € 76 1 631 027,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 484,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 847 774 204,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 400,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 092 886 840,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 078,00 € 5 983 599 190,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 772,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 135 833 818,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Severine JUSTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Severine JUSTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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