Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Adrien Pascal, conseiller municipal de Baslieux-sous-Châtillon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Baslieux-sous-Châtillon
Territoire
Baslieux-sous-Châtillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Adrien Pascal siège au conseil municipal de Baslieux-sous-Châtillon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 08/08/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baslieux-sous-Châtillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues61
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,71 %
  • Inscrits140
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 61 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,71 % (78 votants sur 140 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 61 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BASLIEUX SOUS CHATILLON 2026 Donnée non disponible 61 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BASLIEUX SOUS CHATILLON 2026 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 61
Blancs 4
Nuls 13
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51038
Commune Baslieux-sous-Châtillon
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 175 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baslieux-sous-Châtillon

Inscrits140
Votants78
Participation55,71 %
Abstentions62
Suffrages exprimés61
Votes blancs4
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Baslieux-sous-Châtillon1 14055,71 %61 61100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baslieux-sous-Châtillon

  • Population 175 habitants
  • Recettes de fonctionnement 147 898,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 111 007,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 283,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 147 898,41 111 007,30
2024 149 888,79 105 847,13
2023 149 130,05 105 414,17
2022 148 781,29 120 524,75
2021 138 406,04 106 981,78
2020 129 408,59 114 812,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 147 898,41 € 149 888,79 € 149 130,05 € 148 781,29 € 138 406,04 € 129 408,59 € 845,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 111 007,30 € 105 847,13 € 105 414,17 € 120 524,75 € 106 981,78 € 114 812,76 € 634,33 € (2025)
Impôts locaux 90 841,00 € 90 851,00 € 88 659,00 € 83 744,00 € 81 844,00 € 76 093,00 € 519,09 € (2025)
Frais de personnel 40 299,76 € 33 390,96 € 28 571,07 € 40 397,37 € 34 512,24 € 34 076,68 € 230,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 184,00 € 175,29 € 2 905,86 € 458,02 € 846,32 € 147,23 € 6,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 268,26 € 103 871,34 € 86 927,02 € 74 383,92 € 86 366,58 € 227 848,80 € 258,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 148,63 € 83 989,66 € 66 152,99 € 58 092,23 € 19 552,38 € 214 070,43 € 120,85 € (2025)
Épargne brute 36 891,11 € 44 041,66 € 43 715,88 € 28 256,54 € 31 424,26 € 14 595,83 € 210,81 € (2025)
Épargne nette 23 401,06 € 24 159,98 € 22 941,85 € 11 964,85 € -29 757,82 € 4 114,75 € 133,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 462,58 € 8 759,97 € -14 902,42 € -19 516,79 € 51 271,97 € -142 701,97 € 111,21 € (2025)
Encours de la dette 139 283,11 € 152 773,16 € 172 654,84 € 193 038,87 € 133 940,56 € 195 122,64 € 795,90 € (2025)
Annuité de la dette 15 913,32 € 22 658,24 € 24 112,72 € 18 531,69 € 63 646,80 € 12 586,32 € 90,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 452
Dotation forfaitaire 8 737
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 715
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 169

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 452,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 737,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 715,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 169,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baslieux-sous-Châtillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 147 900 117 050 53 420
2024 149 890 112 460 89 340
2023 149 830 115 580 66 150
2022 148 990 130 420 81 690
2021 159 210 137 160 33 400
2020 129 410 119 760 217 370
2019 129 710 98 100 97 200
2018 120 870 103 470 36 170
2017 117 620 109 510 26 120
2016 124 640 94 120 18 130
2015 114 440 102 050 6 140
2014 119 100 99 260 78 670
2013 136 680 115 740 51 220
2012 143 190 116 520 46 780
2011 137 830 103 110 80 900
2010 129 410 100 410 15 280
2009 132 870 99 410 18 810
2008 130 960 105 530 21 100
2007 122 590 85 110 21 980
2006 119 130 89 600 26 880
2005 116 750 100 860 9 480
2004 114 800 82 340 2 970
2003 112 900 94 480 4 480
2002 122 530 100 360 15 650
2001 117 050 90 240 121 380
2000 106 100 87 210 117 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 350 59 970 8 880
2024 3 580 58 010 9 970
2023 3 990 55 590 9 550
2022 2 740 52 170 8 920
2021 3 530 50 640 8 640
2020 34 410 25 920 8 610
2019 34 270 25 700 8 620
2018 32 740 24 860 8 430
2017 33 110 24 370 8 340
2016 31 350 20 950 8 310
2015 30 570 20 860 8 220
2014 31 470 21 030 8 140
2013 37 810 25 340 10 300
2012 36 370 24 890 10 120
2011 36 810 24 810 9 950
2010 23 750 22 850 9 290
2009 23 090 21 640 9 180
2008 22 590 20 510 9 050
2007 21 550 19 560 8 890
2006 21 600 21 380 9 790
2005 22 360 20 390 12 010
2004 19 700 18 570 11 490
2003 25 920 23 520 14 470
2002 24 310 22 620 14 260
2001 20 790 19 430 13 820
2000 19 090 19 190 13 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 490 15 910
2024 0 19 290 22 060
2023 0 20 770 24 110
2022 75 000 16 290 18 530
2021 0 59 680 62 140
2020 165 100 10 480 12 380
2019 0 10 090 12 020
2018 0 9 710 12 020
2017 0 9 230 12 020
2016 0 9 000 12 020
2015 0 8 670 12 020
2014 0 8 350 12 020
2013 0 8 040 12 020
2012 76 000 12 530 14 480
2011 0 11 420 12 430
2010 33 600 7 500 8 610
2009 0 7 120 8 610
2008 0 8 290 10 250
2007 0 7 860 10 260
2006 0 7 450 10 270
2005 0 7 070 10 290
2004 0 106 560 111 350
2003 0 26 990 36 550
2002 0 25 330 36 560
2001 0 23 760 36 570
2000 76 220 17 860 28 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 175 147 900,00 € 92 320,00 € 19 240,00 € 16 950,00 € 117 050,00 € 40 300,00 € 29 270,00 € 2 420,00 € 5 940,00 € 2 350,00 € 59 970,00 € 8 880,00 € 0,00 € 0,00 € 53 420,00 € 13 490,00 € 15 910,00 €
2024 178 149 890,00 € 91 860,00 € 19 260,00 € 17 900,00 € 112 460,00 € 33 390,00 € 31 830,00 € 2 780,00 € 5 790,00 € 3 580,00 € 58 010,00 € 9 970,00 € 0,00 € 40 050,00 € 89 340,00 € 19 290,00 € 22 060,00 €
2023 181 149 830,00 € 89 540,00 € 22 680,00 € 19 000,00 € 115 580,00 € 28 570,00 € 36 640,00 € 3 340,00 € 6 080,00 € 3 990,00 € 55 590,00 € 9 550,00 € 0,00 € 0,00 € 66 150,00 € 20 770,00 € 24 110,00 €
2022 189 148 990,00 € 84 690,00 € 26 750,00 € 18 770,00 € 130 420,00 € 40 400,00 € 42 160,00 € 2 240,00 € 6 540,00 € 2 740,00 € 52 170,00 € 8 920,00 € 75 000,00 € 5 410,00 € 81 690,00 € 16 290,00 € 18 530,00 €
2021 191 159 210,00 € 82 780,00 € 19 510,00 € 19 670,00 € 137 160,00 € 34 510,00 € 34 610,00 € 2 460,00 € 5 290,00 € 3 530,00 € 50 640,00 € 8 640,00 € 0,00 € 0,00 € 33 400,00 € 59 680,00 € 62 140,00 €
2020 197 129 410,00 € 76 930,00 € 16 090,00 € 20 650,00 € 119 760,00 € 34 080,00 € 45 310,00 € 2 110,00 € 9 300,00 € 34 410,00 € 25 920,00 € 8 610,00 € 165 100,00 € 44 330,00 € 217 370,00 € 10 480,00 € 12 380,00 €
2019 197 129 710,00 € 77 240,00 € 14 650,00 € 21 070,00 € 98 100,00 € 40 580,00 € 31 060,00 € 1 930,00 € 1 730,00 € 34 270,00 € 25 700,00 € 8 620,00 € 0,00 € 0,00 € 97 200,00 € 10 090,00 € 12 020,00 €
2018 195 120 870,00 € 72 390,00 € 14 350,00 € 21 730,00 € 103 470,00 € 41 360,00 € 28 220,00 € 2 310,00 € 9 360,00 € 32 740,00 € 24 860,00 € 8 430,00 € 0,00 € 2 910,00 € 36 170,00 € 9 710,00 € 12 020,00 €
2017 191 117 620,00 € 69 110,00 € 13 870,00 € 22 150,00 € 109 510,00 € 27 960,00 € 49 730,00 € 2 790,00 € 2 560,00 € 33 110,00 € 24 370,00 € 8 340,00 € 0,00 € 0,00 € 26 120,00 € 9 230,00 € 12 020,00 €
2016 186 124 640,00 € 66 730,00 € 13 730,00 € 26 830,00 € 94 120,00 € 30 370,00 € 36 350,00 € 3 020,00 € 4 080,00 € 31 350,00 € 20 950,00 € 8 310,00 € 0,00 € 0,00 € 18 130,00 € 9 000,00 € 12 020,00 €
2015 183 114 440,00 € 65 360,00 € 11 630,00 € 25 410,00 € 102 050,00 € 29 430,00 € 38 900,00 € 3 350,00 € 3 700,00 € 30 570,00 € 20 860,00 € 8 220,00 € 0,00 € 0,00 € 6 140,00 € 8 670,00 € 12 020,00 €
2014 183 119 100,00 € 66 390,00 € 11 550,00 € 28 230,00 € 99 260,00 € 30 530,00 € 32 510,00 € 3 670,00 € 3 330,00 € 31 470,00 € 21 030,00 € 8 140,00 € 0,00 € 22 800,00 € 78 670,00 € 8 350,00 € 12 020,00 €
2013 191 136 680,00 € 79 700,00 € 13 570,00 € 30 020,00 € 115 740,00 € 32 970,00 € 29 350,00 € 3 980,00 € 2 200,00 € 37 810,00 € 25 340,00 € 10 300,00 € 0,00 € 6 660,00 € 51 220,00 € 8 040,00 € 12 020,00 €
2012 201 143 190,00 € 78 950,00 € 13 880,00 € 31 340,00 € 116 520,00 € 32 600,00 € 36 430,00 € 2 100,00 € 1 330,00 € 36 370,00 € 24 890,00 € 10 120,00 € 76 000,00 € 32 520,00 € 46 780,00 € 12 530,00 € 14 480,00 €
2011 207 137 830,00 € 78 630,00 € 12 620,00 € 34 400,00 € 103 110,00 € 35 310,00 € 21 580,00 € 1 010,00 € 1 640,00 € 36 810,00 € 24 810,00 € 9 950,00 € 0,00 € 5 440,00 € 80 900,00 € 11 420,00 € 12 430,00 €
2010 201 129 410,00 € 56 210,00 € 10 660,00 € 31 150,00 € 100 410,00 € 33 070,00 € 22 560,00 € 1 200,00 € 1 640,00 € 23 750,00 € 22 850,00 € 9 290,00 € 33 600,00 € 0,00 € 15 280,00 € 7 500,00 € 8 610,00 €
2009 193 132 870,00 € 73 250,00 € 13 730,00 € 31 110,00 € 99 410,00 € 33 150,00 € 22 950,00 € 1 480,00 € 1 680,00 € 23 090,00 € 21 640,00 € 9 180,00 € 0,00 € 5 440,00 € 18 810,00 € 7 120,00 € 8 610,00 €
2008 174 130 960,00 € 64 980,00 € 14 530,00 € 29 630,00 € 105 530,00 € 30 250,00 € 34 520,00 € 1 960,00 € 1 550,00 € 22 590,00 € 20 510,00 € 9 050,00 € 0,00 € 5 900,00 € 21 100,00 € 8 290,00 € 10 250,00 €
2007 174 122 590,00 € 60 560,00 € 14 800,00 € 29 100,00 € 85 110,00 € 23 610,00 € 23 450,00 € 2 400,00 € 1 550,00 € 21 550,00 € 19 560,00 € 8 890,00 € 0,00 € 0,00 € 21 980,00 € 7 860,00 € 10 260,00 €
2006 174 119 130,00 € 62 310,00 € 11 590,00 € 28 440,00 € 89 600,00 € 22 450,00 € 28 940,00 € 2 820,00 € 1 040,00 € 21 600,00 € 21 380,00 € 9 790,00 € 0,00 € 0,00 € 26 880,00 € 7 450,00 € 10 270,00 €
2005 174 116 750,00 € 62 330,00 € 9 700,00 € 29 190,00 € 100 860,00 € 21 330,00 € 43 240,00 € 3 220,00 € 2 530,00 € 22 360,00 € 20 390,00 € 12 010,00 € 0,00 € 0,00 € 9 480,00 € 7 070,00 € 10 290,00 €
2004 174 114 800,00 € 56 310,00 € 8 740,00 € 31 550,00 € 82 340,00 € 19 310,00 € 23 060,00 € 4 790,00 € 1 240,00 € 19 700,00 € 18 570,00 € 11 490,00 € 0,00 € 0,00 € 2 970,00 € 106 560,00 € 111 350,00 €
2003 174 112 900,00 € 58 160,00 € 6 950,00 € 26 620,00 € 94 480,00 € 22 780,00 € 24 980,00 € 9 560,00 € 3 630,00 € 25 920,00 € 23 520,00 € 14 470,00 € 0,00 € 0,00 € 4 480,00 € 26 990,00 € 36 550,00 €
2002 174 122 530,00 € 66 820,00 € 0,00 € 24 770,00 € 100 360,00 € 20 770,00 € 34 390,00 € 11 230,00 € 1 940,00 € 24 310,00 € 22 620,00 € 14 260,00 € 0,00 € 23 130,00 € 15 650,00 € 25 330,00 € 36 560,00 €
2001 174 117 050,00 € 58 570,00 € 0,00 € 23 320,00 € 90 240,00 € 15 730,00 € 32 980,00 € 12 810,00 € 430,00 € 20 790,00 € 19 430,00 € 13 820,00 € 0,00 € 64 770,00 € 121 380,00 € 23 760,00 € 36 570,00 €
2000 174 106 100,00 € 54 490,00 € 6 960,00 € 22 270,00 € 87 210,00 € 15 740,00 € 38 620,00 € 10 380,00 € 430,00 € 19 090,00 € 19 190,00 € 13 500,00 € 76 220,00 € 15 250,00 € 117 640,00 € 17 860,00 € 28 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 91 4 934 719,00 € 483 125,00 € 59 4 197 931,00 € 65 2 401 871,00 € 28 685 472,00 €
2023 93 4 793 550,00 € 554 740,00 € 58 4 013 274,00 € 67 2 031 857,00 € 29 761 793,00 €
2022 93 4 218 490,00 € 440 255,00 € 57 3 612 842,00 € 65 1 939 988,00 € 30 693 640,00 €
2021 103 3 715 565,00 € 322 054,00 € 61 3 096 369,00 € 67 1 826 461,00 € 34 741 051,00 €
2020 106 4 110 162,00 € 381 371,00 € 63 3 390 048,00 € 71 1 943 844,00 € 35 714 669,00 €
2019 100 4 229 561,00 € 422 023,00 € 70 3 771 335,00 € 67 1 737 747,00 € 38 726 591,00 €
2018 94 4 092 537,00 € -33 776,00 € 68 3 539 514,00 € 64 1 845 427,00 € 34 659 941,00 €
2017 96 3 838 796,00 € 300 055,00 € 62 3 196 614,00 € 63 1 844 589,00 € 35 623 535,00 €
2016 99 3 730 789,00 € 293 562,00 € 56 2 791 764,00 € 63 1 768 428,00 € 31 587 484,00 €
2015 95 3 383 253,00 € 269 781,00 € 59 2 736 979,00 € 63 1 632 186,00 € 25 480 548,00 €
2014 105 3 489 486,00 € 244 489,00 € 60 2 741 063,00 € 74 1 734 397,00 € 24 432 853,00 €
2013 108 3 379 080,00 € 301 654,00 € 61 2 722 150,00 € 74 1 682 467,00 € 25 454 159,00 €
2012 101 3 491 036,00 € 331 496,00 € 62 2 998 007,00 € 66 1 519 198,00 € 25 443 100,00 €
2011 104 3 389 821,00 € 274 351,00 € 66 2 940 934,00 € 67 1 481 486,00 € 29 505 791,00 €
2010 99 3 339 006,00 € 243 309,00 € 56 2 619 128,00 € 63 1 358 971,00 € 30 492 653,00 €
2009 94 3 570 902,00 € 358 000,00 € 61 3 168 663,00 € 59 1 357 452,00 € 24 401 488,00 €
2008 97 3 283 036,00 € 327 926,00 € 55 2 934 724,00 € 64 1 281 408,00 € 18 320 595,00 €
2007 90 3 167 087,00 € 336 800,00 € 57 2 864 178,00 € 53 1 107 448,00 € 25 341 981,00 €
2006 88 3 010 369,00 € 331 918,00 € 55 2 718 410,00 € 55 994 590,00 € 23 314 287,00 €
2005 78 2 280 464,00 € 353 962,00 € 48 2 081 135,00 € 44 908 004,00 € 24 318 443,00 €
2004 77 2 364 483,00 € 412 339,00 € 49 2 156 551,00 € 41 910 433,00 € 22 276 281,00 €
2003 78 1 971 998,00 € 267 820,00 € 50 1 752 365,00 € 39 859 383,00 € 25 292 164,00 €
2002 75 2 001 904,00 € 335 807,00 € 44 1 815 757,00 € 42 773 437,00 € 23 241 244,00 €
2001 75 1 950 203,00 € 318 295,00 € 50 1 788 036,00 € 44 853 115,00 € 21 225 258,00 €
2000 — — 373 704,07 € 46 1 873 427,53 € — — — —
1999 — — 354 831,95 € 54 1 795 667,09 € — — — —
1998 — — 254 912,59 € 56 1 547 742,00 € — — — —
1997 — — 176 136,24 € 48 1 225 005,30 € — — — —
1996 — — 170 335,40 € 54 1 303 404,64 € — — — —
1995 — — 175 848,72 € 55 1 250 902,27 € — — — —
1994 — — 166 067,44 € 40 1 033 588,02 € — — — —
1993 — — 172 195,89 € 39 990 397,69 € — — — —
1992 — — 307 588,45 € 43 1 364 740,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 120,00 € 554 270 702,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 268,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 243,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 890,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 664,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 61 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Adrien PASCAL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Adrien PASCAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Adrien PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →