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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Bussant, conseiller municipal de Basse-Pointe

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Basse-Pointe
Territoire
Basse-Pointe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Bussant siège au conseil municipal de Basse-Pointe en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 01/01/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Basse-Pointe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,04 %
  • Inscrits3 230
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,04 % (2 133 votants sur 3 230 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 050 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DYNAMIQUE POINTOISE Donnée non disponible 1 054 51,41 % —
2e SYNERGIE POINTOISE Donnée non disponible 996 48,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DYNAMIQUE POINTOISE 1 054
SYNERGIE POINTOISE 996

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 050
Blancs 36
Nuls 47
Abstentions 1 097

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 97203
Commune Basse-Pointe
Département Martinique
Région Martinique
Population de la Commune (2026) 2 852 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Basse-Pointe

Inscrits3 230
Votants2 133
Participation66,04 %
Abstentions1 097
Suffrages exprimés2 050
Votes blancs36
Votes nuls47
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Basse-Pointe1 61960,58 %361
Basse-Pointe2 84470,85 %577
Basse-Pointe3 87666,44 %554
Basse-Pointe4 89164,87 %558

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Basse-Pointe

  • Population 2 839 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 626 006,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 247 761,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 743 817,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 680 925,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 626 006,86 5 247 761,99
2024 5 590 769,60 5 565 300,87
2023 5 795 638,24 5 553 359,82
2022 5 442 063,02 5 174 361,15
2021 4 924 869,79 4 470 322,29
2020 4 718 571,63 4 479 572,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 626 006,86 € 5 590 769,60 € 5 795 638,24 € 5 442 063,02 € 4 924 869,79 € 4 718 571,63 € 1 981,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 247 761,99 € 5 565 300,87 € 5 553 359,82 € 5 174 361,15 € 4 470 322,29 € 4 479 572,28 € 1 848,45 € (2025)
Impôts locaux 1 498 017,00 € 1 562 959,00 € 1 510 578,00 € 1 374 343,51 € 1 408 111,01 € 1 138 870,50 € 527,66 € (2025)
Frais de personnel 3 535 077,59 € 3 605 364,30 € 3 535 802,03 € 3 503 951,23 € 3 363 041,33 € 3 367 096,60 € 1 245,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 547 175,89 € 493 052,95 € 793 189,02 € 544 102,53 € 444 435,78 € 467 099,70 € 192,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 966 517,85 € 1 512 517,10 € 1 969 867,11 € 3 006 173,32 € 1 889 023,20 € 303 181,41 € 340,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 823 918,62 € 1 445 850,44 € 1 903 200,45 € 2 904 013,46 € 1 810 440,34 € 224 598,55 € 290,21 € (2025)
Épargne brute 378 244,87 € 25 468,73 € 242 278,42 € 267 701,87 € 454 547,50 € 238 999,35 € 133,23 € (2025)
Épargne nette 235 755,64 € -41 197,93 € 175 611,76 € 201 035,21 € 387 880,84 € 172 332,69 € 83,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 743 062,95 € -772 582,66 € -714 224,94 € -438 940,32 € 1 028 319,01 € 580 883,66 € 261,73 € (2025)
Encours de la dette 2 743 817,12 € 2 067 637,85 € 1 315 636,01 € 1 382 302,67 € 1 448 969,33 € 1 515 635,99 € 966,47 € (2025)
Annuité de la dette 200 815,57 € 95 543,50 € 113 457,99 € 81 043,71 € 69 049,15 € 69 513,84 € 70,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 644 938
Dotation forfaitaire 315 300
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 088

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 644 938,00 € 2026
Dotation forfaitaire 315 300,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 088,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Basse-Pointe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 626 010 5 359 660 823 920
2024 5 592 630 5 668 100 1 445 850
2023 5 795 640 5 637 930 1 903 200
2022 5 469 600 5 215 990 2 952 120
2021 4 924 870 4 504 080 1 810 440
2020 4 804 280 4 518 700 309 920
2019 4 642 430 5 102 400 322 190
2018 4 997 160 5 553 910 323 620
2017 5 251 440 5 135 470 578 490
2016 5 225 410 5 070 680 642 980
2015 5 055 000 5 044 990 163 270
2014 5 113 720 5 167 740 349 990
2013 5 159 130 5 257 280 1 073 060
2012 4 830 770 4 824 080 1 143 280
2011 5 180 380 5 022 410 750 140
2010 5 153 720 4 677 490 1 126 980
2009 4 528 290 4 788 310 1 529 080
2008 5 418 540 5 308 730 762 950
2007 5 339 010 5 281 280 1 288 770
2006 5 141 050 4 469 980 1 079 700
2005 4 358 160 4 053 880 756 300
2004 4 064 890 4 068 320 1 323 040
2003 3 852 820 3 638 040 1 284 750
2002 3 809 120 3 546 620 640 790
2001 3 662 540 3 511 930 851 840
2000 3 559 110 3 336 610 940 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 560 1 272 970 30 270
2024 90 500 1 280 450 29 710
2023 69 000 1 244 820 28 720
2022 78 450 1 138 940 26 890
2021 71 310 1 098 600 25 930
2020 406 590 682 500 25 900
2019 412 850 655 960 25 670
2018 389 100 641 700 35 430
2017 403 990 611 720 34 860
2016 401 200 614 330 34 930
2015 408 290 593 980 24 090
2014 399 750 575 850 23 880
2013 426 310 583 930 24 560
2012 418 020 562 190 24 000
2011 348 950 497 330 23 510
2010 224 630 463 720 79 910
2009 186 660 416 510 69 050
2008 184 120 387 010 68 070
2007 163 680 360 060 62 300
2006 147 940 317 050 61 050
2005 99 220 239 230 55 960
2004 82 860 188 840 47 460
2003 57 730 136 560 40 490
2002 42 790 118 130 33 250
2001 41 900 118 240 34 800
2000 38 010 110 120 31 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 818 670 142 490 176 950
2024 818 670 66 670 69 220
2023 0 66 670 71 630
2022 0 66 670 68 340
2021 0 66 670 68 260
2020 0 66 670 69 510
2019 0 142 670 148 530
2018 0 160 690 171 650
2017 0 194 030 212 460
2016 0 158 660 175 130
2015 0 123 380 140 300
2014 0 154 840 181 020
2013 0 153 050 182 160
2012 0 151 330 195 190
2011 0 149 680 199 620
2010 1 000 000 151 210 192 970
2009 894 250 45 550 52 680
2008 30 120 21 860 24 950
2007 0 20 600 24 950
2006 0 19 430 24 950
2005 0 66 530 85 520
2004 0 187 610 200 670
2003 0 221 730 246 390
2002 457 350 151 180 180 950
2001 0 91 080 115 950
2000 0 143 750 190 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 839 5 626 010,00 € 1 373 970,00 € 2 713 770,00 € 624 210,00 € 5 359 660,00 € 3 535 080,00 € 859 720,00 € 58 330,00 € 505 310,00 € 37 560,00 € 1 272 970,00 € 30 270,00 € 818 670,00 € 931 690,00 € 823 920,00 € 142 490,00 € 176 950,00 €
2024 2 801 5 592 630,00 € 1 435 030,00 € 2 688 970,00 € 616 660,00 € 5 668 100,00 € 3 605 360,00 € 984 960,00 € 28 880,00 € 612 500,00 € 90 500,00 € 1 280 450,00 € 29 710,00 € 818 670,00 € 341 230,00 € 1 445 850,00 € 66 670,00 € 69 220,00 €
2023 2 768 5 795 640,00 € 1 373 740,00 € 2 579 980,00 € 595 320,00 € 5 637 930,00 € 3 535 800,00 € 953 160,00 € 46 790,00 € 650 000,00 € 69 000,00 € 1 244 820,00 € 28 720,00 € 0,00 € 442 420,00 € 1 903 200,00 € 66 670,00 € 71 630,00 €
2022 2 865 5 469 600,00 € 1 268 460,00 € 2 474 270,00 € 890 730,00 € 5 215 990,00 € 3 503 950,00 € 601 290,00 € 14 380,00 € 705 200,00 € 78 450,00 € 1 138 940,00 € 26 890,00 € 0,00 € 1 934 250,00 € 2 952 120,00 € 66 670,00 € 68 340,00 €
2021 2 966 4 924 870,00 € 1 217 680,00 € 2 389 980,00 € 613 160,00 € 4 504 080,00 € 3 363 040,00 € 472 730,00 € 2 380,00 € 346 150,00 € 71 310,00 € 1 098 600,00 € 25 930,00 € 0,00 € 2 348 430,00 € 1 810 440,00 € 66 670,00 € 68 260,00 €
2020 3 071 4 804 280,00 € 1 062 620,00 € 2 128 850,00 € 645 110,00 € 4 518 700,00 € 3 367 100,00 € 412 010,00 € 2 850,00 € 371 000,00 € 406 590,00 € 682 500,00 € 25 900,00 € 0,00 € 450 660,00 € 309 920,00 € 66 670,00 € 69 510,00 €
2019 3 238 4 642 430,00 € 1 043 840,00 € 2 205 540,00 € 636 850,00 € 5 102 400,00 € 3 776 120,00 € 590 530,00 € 5 860,00 € 348 230,00 € 412 850,00 € 655 960,00 € 25 670,00 € 0,00 € 529 820,00 € 322 190,00 € 142 670,00 € 148 530,00 €
2018 3 401 4 997 160,00 € 1 013 190,00 € 2 246 710,00 € 649 400,00 € 5 553 910,00 € 3 935 580,00 € 951 160,00 € 10 960,00 € 233 300,00 € 389 100,00 € 641 700,00 € 35 430,00 € 0,00 € 674 860,00 € 323 620,00 € 160 690,00 € 171 650,00 €
2017 3 592 5 251 440,00 € 995 750,00 € 2 280 660,00 € 668 240,00 € 5 135 470,00 € 3 641 990,00 € 730 380,00 € 18 430,00 € 278 040,00 € 403 990,00 € 611 720,00 € 34 860,00 € 0,00 € 390 640,00 € 578 490,00 € 194 030,00 € 212 460,00 €
2016 3 635 5 225 410,00 € 998 930,00 € 2 210 270,00 € 679 200,00 € 5 070 680,00 € 3 608 430,00 € 720 270,00 € 16 470,00 € 315 880,00 € 401 200,00 € 614 330,00 € 34 930,00 € 0,00 € 601 860,00 € 642 980,00 € 158 660,00 € 175 130,00 €
2015 3 686 5 055 000,00 € 973 910,00 € 2 148 300,00 € 728 380,00 € 5 044 990,00 € 3 547 440,00 € 842 790,00 € 16 920,00 € 310 230,00 € 408 290,00 € 593 980,00 € 24 090,00 € 0,00 € 131 200,00 € 163 270,00 € 123 380,00 € 140 300,00 €
2014 3 741 5 113 720,00 € 946 730,00 € 2 117 480,00 € 811 800,00 € 5 167 740,00 € 3 292 420,00 € 912 800,00 € 26 180,00 € 418 630,00 € 399 750,00 € 575 850,00 € 23 880,00 € 0,00 € 169 890,00 € 349 990,00 € 154 840,00 € 181 020,00 €
2013 3 793 5 159 130,00 € 1 063 730,00 € 2 252 680,00 € 864 890,00 € 5 257 280,00 € 3 094 320,00 € 1 086 330,00 € 29 110,00 € 619 840,00 € 426 310,00 € 583 930,00 € 24 560,00 € 0,00 € 606 010,00 € 1 073 060,00 € 153 050,00 € 182 160,00 €
2012 3 845 4 830 770,00 € 1 020 860,00 € 2 123 070,00 € 875 300,00 € 4 824 080,00 € 2 990 800,00 € 845 460,00 € 43 860,00 € 449 060,00 € 418 020,00 € 562 190,00 € 24 000,00 € 0,00 € 856 650,00 € 1 143 280,00 € 151 330,00 € 195 190,00 €
2011 3 886 5 180 380,00 € 951 460,00 € 2 264 160,00 € 852 630,00 € 5 022 410,00 € 3 125 740,00 € 881 070,00 € 49 930,00 € 545 880,00 € 348 950,00 € 497 330,00 € 23 510,00 € 0,00 € 240 470,00 € 750 140,00 € 149 680,00 € 199 620,00 €
2010 3 926 5 153 720,00 € 757 740,00 € 2 234 460,00 € 843 830,00 € 4 677 490,00 € 3 021 900,00 € 686 840,00 € 42 710,00 € 472 420,00 € 224 630,00 € 463 720,00 € 79 910,00 € 1 000 000,00 € 331 340,00 € 1 126 980,00 € 151 210,00 € 192 970,00 €
2009 3 974 4 528 290,00 € 830 870,00 € 2 051 590,00 € 846 600,00 € 4 788 310,00 € 2 958 480,00 € 789 450,00 € 15 440,00 € 572 170,00 € 186 660,00 € 416 510,00 € 69 050,00 € 894 250,00 € 604 800,00 € 1 529 080,00 € 45 550,00 € 52 680,00 €
2008 4 209 5 418 540,00 € 772 680,00 € 2 457 290,00 € 868 950,00 € 5 308 730,00 € 3 289 480,00 € 1 040 100,00 € 44 170,00 € 463 460,00 € 184 120,00 € 387 010,00 € 68 070,00 € 30 120,00 € 249 340,00 € 762 950,00 € 21 860,00 € 24 950,00 €
2007 4 209 5 339 010,00 € 707 690,00 € 2 503 150,00 € 847 700,00 € 5 281 280,00 € 3 203 350,00 € 1 119 930,00 € 4 340,00 € 464 120,00 € 163 680,00 € 360 060,00 € 62 300,00 € 0,00 € 317 150,00 € 1 288 770,00 € 20 600,00 € 24 950,00 €
2006 4 209 5 141 050,00 € 623 500,00 € 2 328 270,00 € 822 270,00 € 4 469 980,00 € 2 710 370,00 € 861 660,00 € 5 520,00 € 550 330,00 € 147 940,00 € 317 050,00 € 61 050,00 € 0,00 € 333 170,00 € 1 079 700,00 € 19 430,00 € 24 950,00 €
2005 4 209 4 358 160,00 € 484 160,00 € 2 294 370,00 € 794 270,00 € 4 053 880,00 € 2 484 830,00 € 658 360,00 € 20 630,00 € 576 990,00 € 99 220,00 € 239 230,00 € 55 960,00 € 0,00 € 569 590,00 € 756 300,00 € 66 530,00 € 85 520,00 €
2004 4 209 4 064 890,00 € 367 120,00 € 2 176 640,00 € 751 410,00 € 4 068 320,00 € 2 372 890,00 € 677 880,00 € 13 060,00 € 689 100,00 € 82 860,00 € 188 840,00 € 47 460,00 € 0,00 € 820 720,00 € 1 323 040,00 € 187 610,00 € 200 670,00 €
2003 4 209 3 852 820,00 € 291 880,00 € 2 146 580,00 € 704 560,00 € 3 638 040,00 € 2 196 340,00 € 624 180,00 € 24 650,00 € 456 970,00 € 57 730,00 € 136 560,00 € 40 490,00 € 0,00 € 409 120,00 € 1 284 750,00 € 221 730,00 € 246 390,00 €
2002 4 209 3 809 120,00 € 234 850,00 € 2 085 750,00 € 700 450,00 € 3 546 620,00 € 2 108 540,00 € 632 820,00 € 29 770,00 € 487 320,00 € 42 790,00 € 118 130,00 € 33 250,00 € 457 350,00 € 185 210,00 € 640 790,00 € 151 180,00 € 180 950,00 €
2001 4 209 3 662 540,00 € 230 380,00 € 2 168 850,00 € 688 420,00 € 3 511 930,00 € 2 006 070,00 € 686 890,00 € 24 870,00 € 504 050,00 € 41 900,00 € 118 240,00 € 34 800,00 € 0,00 € 101 540,00 € 851 840,00 € 91 080,00 € 115 950,00 €
2000 4 209 3 559 110,00 € 212 060,00 € 2 053 070,00 € 700 090,00 € 3 336 610,00 € 1 949 380,00 € 497 940,00 € 46 860,00 € 538 840,00 € 38 010,00 € 110 120,00 € 31 460,00 € 0,00 € 199 700,00 € 940 990,00 € 143 750,00 € 190 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Martinique

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 143 474 107
Dotation de compensation 99 558 193
Dotation forfaitaire 23 476 843
Dotation de fonctionnement minimale 12 097 386

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 143 474 107,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 476 843,00 € 2026
Dotation de compensation 99 558 193,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 097 386,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Martinique

  • Population 364 991 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 037 195 599,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 998 822 536,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 044 539 081,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 037 195 599,49 998 822 536,75
2024 1 018 087 242,85 969 665 819,28
2023 1 073 622 490,32 981 372 809,02
2022 1 026 079 810,48 893 647 891,50
2021 980 126 903,27 896 579 059,08
2020 939 008 516,84 910 034 723,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 037 195 599,49 € 1 018 087 242,85 € 1 073 622 490,32 € 1 026 079 810,48 € 980 126 903,27 € 939 008 516,84 € 2 841,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 998 822 536,75 € 969 665 819,28 € 981 372 809,02 € 893 647 891,50 € 896 579 059,08 € 910 034 723,26 € 2 736,57 € (2025)
Impôts locaux 23 985 104,00 € 29 521 688,00 € 38 393 131,00 € 33 978 663,00 € 37 680 211,00 € 145 122 299,00 € 65,71 € (2025)
Frais de personnel 261 291 667,07 € 266 046 808,86 € 255 521 501,32 € 237 502 444,50 € 232 529 505,29 € 217 345 281,34 € 715,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 88 009 817,06 € 72 507 637,16 € 132 787 511,83 € 95 756 552,74 € 81 418 305,46 € 69 589 474,21 € 241,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 410 421 624,90 € 317 119 652,92 € 316 947 842,15 € 315 943 524,39 € 373 958 731,60 € 305 522 245,25 € 1 124,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 130 704 559,03 € 136 005 101,99 € 154 094 066,64 € 146 768 054,34 € 148 296 255,00 € 102 917 189,50 € 358,10 € (2025)
Épargne brute 38 373 062,74 € 48 421 423,57 € 92 249 681,30 € 132 431 918,98 € 83 547 844,19 € 28 973 793,58 € 105,13 € (2025)
Épargne nette -42 472 752,45 € -24 595 807,84 € 25 944 801,56 € 73 671 956,48 € 30 726 753,81 € -18 403 000,88 € -116,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -120 659 993,59 € -50 430 877,00 € -46 399 735,35 € -28 130 922,09 € -77 457 453,21 € -121 257 039,62 € -330,58 € (2025)
Encours de la dette 1 044 539 081,08 € 954 845 896,27 € 920 363 127,68 € 881 668 007,42 € 849 427 969,92 € 747 249 060,30 € 2 861,82 € (2025)
Annuité de la dette 109 786 763,20 € 103 368 866,49 € 90 878 877,12 € 73 617 341,58 € 67 753 857,39 € 64 919 540,68 € 300,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Solde du fonds de solidarité régional 2 734 495
Versement du fonds de solidarité régional 2 734 495
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 2 734 495,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional 2 734 495,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 264 36 281 532,00 € 832 973,00 € 417 16 456 907,00 € 1 155 26 085 614,00 € 907 14 457 192,00 €
2023 2 266 34 587 446,00 € 886 860,00 € 389 15 454 946,00 € 1 134 25 250 075,00 € 900 13 304 952,00 €
2022 2 295 33 317 675,00 € 1 043 987,00 € 348 14 492 238,00 € 1 140 24 125 704,00 € 888 12 734 353,00 €
2021 2 280 32 318 426,00 € 930 884,00 € 370 14 554 333,00 € 1 111 22 563 004,00 € 875 12 300 204,00 €
2020 2 323 31 973 175,00 € 920 836,00 € 362 14 465 278,00 € 1 144 22 316 219,00 € 887 11 885 631,00 €
2019 2 344 29 890 249,00 € 851 623,00 € 571 15 307 540,00 € 1 158 21 538 811,00 € 868 11 346 497,00 €
2018 2 284 29 709 763,00 € 64 408,00 € 545 15 839 191,00 € 1 131 20 435 970,00 € 846 10 747 857,00 €
2017 2 308 28 927 698,00 € 819 929,00 € 286 11 356 780,00 € 1 176 21 159 348,00 € 842 10 596 712,00 €
2016 2 333 29 534 369,00 € 897 881,00 € 289 11 519 549,00 € 1 195 21 568 997,00 € 838 10 554 902,00 €
2015 2 371 29 836 462,00 € 793 919,00 € 285 11 192 493,00 € 1 226 22 086 710,00 € 845 10 522 733,00 €
2003 2 302 16 380 151,00 € 197 076,00 € 304 7 057 672,00 € 1 237 16 219 837,00 € 665 5 373 941,00 €
2002 2 259 14 924 676,00 € 82 805,00 € 266 5 950 556,00 € 1 211 15 385 133,00 € 661 4 966 760,00 €
2001 2 293 14 370 158,00 € 157 322,00 € 248 5 803 275,00 € 1 193 14 658 044,00 € 666 4 649 787,00 €
2000 — — 521 030,04 € 257 6 223 496,97 € — — — —
1999 — — 394 445,52 € 243 5 243 069,90 € — — — —
1998 — — 501 298,26 € 248 5 434 556,84 € — — — —
1997 — — 424 242,60 € 223 4 866 284,68 € — — — —
1996 — — 296 235,58 € 180 4 093 682,82 € — — — —
1995 — — 395 508,55 € 178 3 942 147,27 € — — — —
1994 — — 282 624,01 € 192 3 882 789,27 € — — — —
1993 — — 285 291,41 € 176 3 806 983,08 € — — — —
1992 — — 355 798,02 € 178 3 673 746,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Martinique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 256 077 5 981 045 437,00 € 278 276 534,00 €
2023 254 643 5 634 930 482,00 € 247 518 917,00 €
2022 252 380 5 421 098 585,00 € 252 892 111,00 €
2021 249 316 5 122 409 655,00 € 248 185 815,00 €
2020 246 143 4 806 532 378,00 € 223 476 910,00 €
2019 243 048 4 741 567 225,00 € 238 759 916,00 €
2018 236 289 4 621 049 177,00 € 141 751 943,00 €
2017 236 751 4 512 227 427,00 € 204 577 741,00 €
2016 235 731 4 407 562 646,00 € 194 855 876,00 €
2015 238 145 4 363 272 674,00 € 196 500 155,00 €
2003 212 306 2 340 140 069,00 € 108 969 557,00 €
2002 208 131 2 195 302 122,00 € 92 985 159,00 €
2001 203 956 2 057 211 511,00 € 96 796 532,00 €
2000 — — 110 386 163,73 €
1999 — — 109 680 930,15 €
1998 — — 104 812 040,27 €
1997 — — 94 876 483,67 €
1996 — — 86 750 892,51 €
1995 — — 91 066 233,46 €
1994 — — 84 878 187,44 €
1993 — — 83 179 802,33 €
1992 — — 82 540 608,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Martinique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 256 077 5 981 045 437,00 € 278 276 534,00 €
2023 254 643 5 634 930 482,00 € 247 518 917,00 €
2022 252 380 5 421 098 585,00 € 252 892 111,00 €
2021 249 316 5 122 409 655,00 € 248 185 815,00 €
2020 246 143 4 806 532 378,00 € 223 476 910,00 €
2019 243 048 4 741 567 225,00 € 238 759 916,00 €
2018 236 289 4 621 049 177,00 € 141 751 943,00 €
2017 236 751 4 512 227 427,00 € 204 577 741,00 €
2016 235 731 4 407 562 646,00 € 194 855 876,00 €
2015 238 145 4 363 272 674,00 € 196 500 155,00 €
2003 212 306 2 340 140 069,00 € 108 969 557,00 €
2002 208 131 2 195 302 122,00 € 92 985 159,00 €
2001 203 956 2 057 211 511,00 € 96 796 532,00 €
2000 — — 110 386 163,73 €
1999 — — 109 680 930,15 €
1998 — — 104 812 040,27 €
1997 — — 94 876 483,67 €
1996 — — 86 750 892,51 €
1995 — — 91 066 233,46 €
1994 — — 84 878 187,44 €
1993 — — 83 179 802,33 €
1992 — — 82 540 608,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BUSSANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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