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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Baudens, conseiller municipal de Basseux

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Basseux
Territoire
Basseux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Baudens siège au conseil municipal de Basseux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 07/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Basseux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,69 %
  • Inscrits121
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,69 % (94 votants sur 121 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GARDONS L'AME DE BASSEUX Donnée non disponible 76 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GARDONS L'AME DE BASSEUX 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62085
Commune Basseux
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 129 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Basseux

Inscrits121
Votants94
Participation77,69 %
Abstentions27
Suffrages exprimés76
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Basseux1 12177,69 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Basseux

  • Population 135 habitants
  • Recettes de fonctionnement 99 645,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 100 331,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 983,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 243 593,31 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 99 645,25 100 331,42
2024 104 238,19 93 065,79
2023 103 351,96 88 401,29
2022 101 541,07 80 443,13
2021 98 745,06 79 309,82
2020 95 202,70 74 060,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 99 645,25 € 104 238,19 € 103 351,96 € 101 541,07 € 98 745,06 € 95 202,70 € 738,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 100 331,42 € 93 065,79 € 88 401,29 € 80 443,13 € 79 309,82 € 74 060,72 € 743,20 € (2025)
Impôts locaux 65 903,52 € 67 106,52 € 66 072,31 € 61 340,31 € 59 367,31 € 55 928,31 € 488,17 € (2025)
Frais de personnel 45 329,34 € 45 642,23 € 42 478,01 € 31 231,48 € 31 675,22 € 31 254,74 € 335,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 112,06 € 251,00 € 312,32 € 314,72 € 1 123,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 490,45 € 175 549,87 € 1 946,47 € 3 662,78 € 23 966,77 € 4 418,54 € 2 796,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 375 474,19 € 175 549,87 € 1 946,47 € 3 662,78 € 23 966,77 € 4 418,54 € 2 781,29 € (2025)
Épargne brute -686,17 € 11 172,40 € 14 950,67 € 21 097,94 € 19 435,24 € 21 141,98 € -5,08 € (2025)
Épargne nette -2 702,43 € 11 172,40 € 14 950,67 € 21 097,94 € 19 435,24 € 21 141,98 € -20,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -161 327,53 € -91 937,99 € 16 526,14 € 26 611,65 € -3 218,71 € 26 010,43 € -1 195,02 € (2025)
Encours de la dette 137 983,74 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 022,10 € (2025)
Annuité de la dette 4 568,01 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 292
Dotation forfaitaire 7 835
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 457

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 292,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 835,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 457,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Basseux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 99 650 100 330 380 220
2024 104 240 93 070 175 550
2023 103 350 88 400 1 950
2022 101 540 80 440 3 660
2021 98 750 79 310 23 970
2020 95 200 74 060 4 420
2019 88 060 74 510 54 750
2018 87 800 63 270 2 660
2017 93 920 95 500 31 480
2016 98 260 72 040 12 280
2015 94 290 72 800 16 130
2014 96 330 91 320 29 470
2013 99 330 98 320 1 030
2012 99 680 79 480 1 460
2011 86 360 83 220 0
2010 85 530 64 090 120 070
2009 87 420 69 040 23 530
2008 84 240 64 300 0
2007 85 930 60 330 6 900
2006 79 000 60 690 31 170
2005 73 210 57 100 14 970
2004 71 810 57 100 4 290
2003 69 640 55 860 7 130
2002 68 800 74 040 62 080
2001 70 100 46 360 8 510
2000 70 920 50 330 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 35 600 10 000
2024 0 35 390 11 250
2023 0 33 850 10 830
2022 0 31 130 10 110
2021 0 29 520 9 770
2020 15 090 11 030 9 750
2019 14 820 10 910 9 640
2018 15 450 10 690 9 420
2017 15 020 10 330 9 440
2016 28 920 10 280 9 410
2015 28 510 10 020 9 330
2014 26 540 9 890 9 250
2013 27 630 9 660 9 180
2012 25 590 9 050 9 000
2011 23 980 8 800 8 840
2010 11 830 8 180 8 260
2009 11 330 7 980 8 170
2008 11 010 7 310 8 050
2007 10 640 7 170 7 920
2006 9 290 7 120 7 790
2005 8 900 6 540 9 340
2004 8 800 6 410 9 180
2003 8 230 6 130 9 050
2002 8 200 5 990 8 930
2001 7 370 5 880 8 820
2000 7 230 5 580 8 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 2 020 3 520
2024 40 000 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 1 910 2 000
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 19 000 19 340
2010 19 000 2 440 2 550
2009 0 4 490 4 870
2008 0 5 770 6 470
2007 0 6 930 8 070
2006 0 6 510 8 070
2005 0 6 110 8 070
2004 0 5 730 8 070
2003 0 5 380 8 070
2002 0 5 050 8 070
2001 0 4 740 8 070
2000 0 11 900 15 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 135 99 650,00 € 43 300,00 € 13 360,00 € 12 990,00 € 100 330,00 € 45 330,00 € 19 750,00 € 2 550,00 € 2 290,00 € 0,00 € 35 600,00 € 10 000,00 € 100 000,00 € 185 690,00 € 380 220,00 € 2 020,00 € 3 520,00 €
2024 136 104 240,00 € 44 470,00 € 16 590,00 € 13 640,00 € 93 070,00 € 45 640,00 € 14 710,00 € 0,00 € 2 660,00 € 0,00 € 35 390,00 € 11 250,00 € 40 000,00 € 71 840,00 € 175 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 139 103 350,00 € 42 370,00 € 21 160,00 € 13 970,00 € 88 400,00 € 42 480,00 € 16 170,00 € 0,00 € 2 030,00 € 0,00 € 33 850,00 € 10 830,00 € 0,00 € 0,00 € 1 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 140 101 540,00 € 38 930,00 € 20 340,00 € 13 540,00 € 80 440,00 € 31 230,00 € 17 720,00 € 0,00 € 3 740,00 € 0,00 € 31 130,00 € 10 110,00 € 0,00 € 8 950,00 € 3 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 141 98 750,00 € 36 990,00 € 18 070,00 € 14 410,00 € 79 310,00 € 31 680,00 € 18 980,00 € 0,00 € 1 650,00 € 0,00 € 29 520,00 € 9 770,00 € 0,00 € 590,00 € 23 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 142 95 200,00 € 33 560,00 € 16 790,00 € 15 100,00 € 74 060,00 € 31 250,00 € 16 500,00 € 0,00 € 1 530,00 € 15 090,00 € 11 030,00 € 9 750,00 € 0,00 € 0,00 € 4 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 141 88 060,00 € 31 200,00 € 16 930,00 € 15 670,00 € 74 510,00 € 30 610,00 € 23 400,00 € 0,00 € 3 300,00 € 14 820,00 € 10 910,00 € 9 640,00 € 0,00 € 20 880,00 € 54 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 140 87 800,00 € 33 270,00 € 16 410,00 € 17 080,00 € 63 270,00 € 30 030,00 € 14 300,00 € 0,00 € 1 700,00 € 15 450,00 € 10 690,00 € 9 420,00 € 0,00 € 1 110,00 € 2 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 141 93 920,00 € 29 770,00 € 18 850,00 € 18 290,00 € 95 500,00 € 30 090,00 € 14 010,00 € 90,00 € 1 480,00 € 15 020,00 € 10 330,00 € 9 440,00 € 0,00 € 21 420,00 € 31 480,00 € 1 910,00 € 2 000,00 €
2016 140 98 260,00 € 46 320,00 € 15 840,00 € 18 760,00 € 72 040,00 € 29 620,00 € 17 020,00 € 0,00 € 1 280,00 € 28 920,00 € 10 280,00 € 9 410,00 € 0,00 € 70,00 € 12 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 144 94 290,00 € 45 790,00 € 14 150,00 € 20 910,00 € 72 800,00 € 28 680,00 € 20 200,00 € 0,00 € 1 570,00 € 28 510,00 € 10 020,00 € 9 330,00 € 0,00 € 4 910,00 € 16 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 145 96 330,00 € 43 380,00 € 15 790,00 € 22 880,00 € 91 320,00 € 28 420,00 € 39 480,00 € 0,00 € 1 620,00 € 26 540,00 € 9 890,00 € 9 250,00 € 0,00 € 0,00 € 29 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 146 99 330,00 € 44 170,00 € 16 590,00 € 24 780,00 € 98 320,00 € 27 470,00 € 47 710,00 € 0,00 € 1 730,00 € 27 630,00 € 9 660,00 € 9 180,00 € 0,00 € 0,00 € 1 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 144 99 680,00 € 44 490,00 € 17 850,00 € 24 140,00 € 79 480,00 € 26 650,00 € 30 490,00 € 0,00 € 1 310,00 € 25 590,00 € 9 050,00 € 9 000,00 € 0,00 € 1 750,00 € 1 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 149 86 360,00 € 42 330,00 € 11 590,00 € 23 350,00 € 83 220,00 € 25 810,00 € 34 100,00 € 340,00 € 1 650,00 € 23 980,00 € 8 800,00 € 8 840,00 € 0,00 € 39 840,00 € 0,00 € 19 000,00 € 19 340,00 €
2010 149 85 530,00 € 40 380,00 € 8 970,00 € 23 350,00 € 64 090,00 € 25 100,00 € 13 660,00 € 120,00 € 1 510,00 € 11 830,00 € 8 180,00 € 8 260,00 € 19 000,00 € 12 850,00 € 120 070,00 € 2 440,00 € 2 550,00 €
2009 150 87 420,00 € 40 410,00 € 11 500,00 € 24 600,00 € 69 040,00 € 25 610,00 € 19 910,00 € 370,00 € 1 680,00 € 11 330,00 € 7 980,00 € 8 170,00 € 0,00 € 0,00 € 23 530,00 € 4 490,00 € 4 870,00 €
2008 151 84 240,00 € 34 120,00 € 12 810,00 € 25 130,00 € 64 300,00 € 24 330,00 € 18 420,00 € 700,00 € 1 520,00 € 11 010,00 € 7 310,00 € 8 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 770,00 € 6 470,00 €
2007 151 85 930,00 € 33 530,00 € 12 480,00 € 24 890,00 € 60 330,00 € 22 190,00 € 17 730,00 € 1 140,00 € 1 520,00 € 10 640,00 € 7 170,00 € 7 920,00 € 0,00 € 11 150,00 € 6 900,00 € 6 930,00 € 8 070,00 €
2006 151 79 000,00 € 31 070,00 € 10 140,00 € 24 260,00 € 60 690,00 € 20 800,00 € 19 980,00 € 1 570,00 € 1 520,00 € 9 290,00 € 7 120,00 € 7 790,00 € 0,00 € 18 160,00 € 31 170,00 € 6 510,00 € 8 070,00 €
2005 151 73 210,00 € 31 060,00 € 8 540,00 € 22 180,00 € 57 100,00 € 19 770,00 € 15 210,00 € 1 970,00 € 1 640,00 € 8 900,00 € 6 540,00 € 9 340,00 € 0,00 € 490,00 € 14 970,00 € 6 110,00 € 8 070,00 €
2004 151 71 810,00 € 32 350,00 € 7 560,00 € 21 300,00 € 57 100,00 € 18 710,00 € 15 530,00 € 2 340,00 € 1 470,00 € 8 800,00 € 6 410,00 € 9 180,00 € 0,00 € 1 610,00 € 4 290,00 € 5 730,00 € 8 070,00 €
2003 151 69 640,00 € 31 960,00 € 6 010,00 € 18 020,00 € 55 860,00 € 18 490,00 € 13 710,00 € 3 000,00 € 1 450,00 € 8 230,00 € 6 130,00 € 9 050,00 € 0,00 € 0,00 € 7 130,00 € 5 380,00 € 8 070,00 €
2002 151 68 800,00 € 32 130,00 € 6 090,00 € 17 970,00 € 74 040,00 € 18 960,00 € 29 230,00 € 4 900,00 € 2 010,00 € 8 200,00 € 5 990,00 € 8 930,00 € 0,00 € 16 410,00 € 62 080,00 € 5 050,00 € 8 070,00 €
2001 151 70 100,00 € 30 860,00 € 5 920,00 € 17 690,00 € 46 360,00 € 14 820,00 € 10 820,00 € 3 590,00 € 570,00 € 7 370,00 € 5 880,00 € 8 820,00 € 0,00 € 4 480,00 € 8 510,00 € 4 740,00 € 8 070,00 €
2000 151 70 920,00 € 29 560,00 € 5 330,00 € 17 830,00 € 50 330,00 € 14 580,00 € 10 040,00 € 4 350,00 € 1 140,00 € 7 230,00 € 5 580,00 € 8 730,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 11 900,00 € 15 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 69 3 534 866,00 € 276 229,00 € 51 3 117 031,00 € 37 1 881 554,00 € 38 1 372 928,00 €
2023 67 3 274 890,00 € 291 856,00 € 46 2 819 489,00 € 37 2 130 295,00 € 36 1 200 572,00 €
2022 73 3 131 978,00 € 235 692,00 € 49 2 638 940,00 € 37 1 848 838,00 € 43 1 268 648,00 €
2021 73 2 836 639,00 € 218 154,00 € 47 2 332 318,00 € 41 1 618 356,00 € 39 1 188 117,00 €
2020 77 3 080 147,00 € 271 594,00 € 48 2 631 112,00 € 40 1 528 150,00 € 39 1 142 472,00 €
2019 82 3 042 955,00 € 248 474,00 € 49 2 423 746,00 € 43 1 591 656,00 € 40 1 187 112,00 €
2018 76 2 767 765,00 € -36 644,00 € 52 2 334 022,00 € 41 1 621 123,00 € 39 1 166 159,00 €
2017 75 2 725 396,00 € 196 902,00 € 46 2 185 316,00 € 44 1 667 179,00 € 39 1 104 022,00 €
2016 72 2 697 612,00 € 204 151,00 € 41 2 046 654,00 € 43 1 699 857,00 € 32 981 214,00 €
2015 70 2 556 649,00 € 178 049,00 € 40 1 935 759,00 € 40 1 705 119,00 € 32 935 636,00 €
2014 69 2 705 884,00 € 192 062,00 € 43 2 077 236,00 € 44 1 728 812,00 € 30 910 683,00 €
2013 69 2 662 720,00 € 216 150,00 € 46 2 198 078,00 € 40 1 641 825,00 € 29 893 093,00 €
2012 71 2 560 100,00 € 195 670,00 € 45 2 092 649,00 € 43 1 611 076,00 € 29 844 294,00 €
2011 73 2 485 228,00 € 165 311,00 € 52 2 227 560,00 € 48 1 648 372,00 € 29 802 753,00 €
2010 72 2 254 272,00 € 128 729,00 € 51 2 034 612,00 € 45 1 507 139,00 € 27 739 060,00 €
2009 73 2 302 976,00 € 126 606,00 € 53 2 073 487,00 € 48 1 548 455,00 € 28 669 556,00 €
2008 72 2 326 513,00 € 137 608,00 € 51 2 107 245,00 € 46 1 614 468,00 € 28 570 091,00 €
2007 71 2 156 145,00 € 122 160,00 € 51 1 957 571,00 € 48 1 544 693,00 € 27 578 838,00 €
2006 70 2 128 095,00 € 137 780,00 € 52 1 924 196,00 € 45 1 440 563,00 € 27 548 127,00 €
2005 67 1 497 301,00 € 116 164,00 € 48 1 306 092,00 € 43 1 209 366,00 € 25 507 092,00 €
2004 67 1 448 018,00 € 121 794,00 € 40 1 206 248,00 € 41 1 210 991,00 € 24 390 603,00 €
2003 64 1 527 448,00 € 152 792,00 € 44 1 353 542,00 € 42 1 152 591,00 € 21 382 069,00 €
2002 66 1 360 011,00 € 117 107,00 € 40 1 131 088,00 € 44 1 122 261,00 € 22 370 219,00 €
2001 63 1 348 741,00 € 121 888,00 € 40 1 152 194,00 € 43 1 193 330,00 € 19 314 935,00 €
2000 — — 118 602,44 € 39 1 046 360,81 € — — — —
1999 — — 150 904,86 € 43 1 299 983,69 € — — — —
1998 — — 121 317,25 € 42 1 038 303,73 € — — — —
1997 — — 153 490,40 € 37 1 001 666,88 € — — — —
1996 — — 160 264,62 € 37 997 737,50 € — — — —
1995 — — 177 939,41 € 43 1 091 381,90 € — — — —
1994 — — 191 006,73 € 39 1 094 737,92 € — — — —
1993 — — 162 163,53 € 34 979 800,81 € — — — —
1992 — — 165 256,87 € 30 930 112,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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Sources et pages liées

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