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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sofia Régent, adjointe au maire de Battenans-Varin

Mandat
Adjointe au maire
Institution
Conseil municipal de Battenans-Varin
Territoire
Battenans-Varin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Sofia Régent siège au conseil municipal de Battenans-Varin en qualité de adjointe au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 34 ans (née le 30/08/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjointe au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Battenans-Varin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation100,00 %
  • Inscrits58
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 100,00 % (58 votants sur 58 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 56 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'ENERGIE D'UNE EQUIPE, L'AVENIR D'UN VILLAGE Donnée non disponible 32 57,14 % —
2e BATTENANS VARIN - VOTRE SOUTIEN SERA NOTRE QUOTIDIEN Donnée non disponible 24 42,86 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'ENERGIE D'UNE EQUIPE, L'AVENIR D'UN VILLAGE 32
BATTENANS VARIN - VOTRE SOUTIEN SERA NOTRE QUOTIDIEN 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 56
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 0

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25046
Commune Battenans-Varin
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 79 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Battenans-Varin

Inscrits58
Votants58
Participation100,00 %
Abstentions0
Suffrages exprimés56
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Battenans-Varin1 58100,00 %56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Battenans-Varin

  • Population 83 habitants
  • Recettes de fonctionnement 128 978,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 74 501,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 65 468,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 128 978,59 74 501,79
2024 82 870,05 68 131
2023 157 759,08 74 179,07
2022 88 996,80 65 685,04
2021 76 831,60 63 464,58
2020 61 326,54 68 945,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 128 978,59 € 82 870,05 € 157 759,08 € 88 996,80 € 76 831,60 € 61 326,54 € 1 553,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 74 501,79 € 68 131,00 € 74 179,07 € 65 685,04 € 63 464,58 € 68 945,94 € 897,61 € (2025)
Impôts locaux 7 214,00 € 7 250,00 € 6 083,00 € 5 073,00 € 4 739,00 € 1 239,00 € 86,92 € (2025)
Frais de personnel 8 449,55 € 7 986,97 € 7 929,95 € 7 962,08 € 6 997,51 € 6 392,09 € 101,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 152,29 € 6 000,00 € 2 423,92 € 1 970,32 € 2 380,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 291,42 € 14 425,67 € 16 751,45 € 16 322,61 € 25 252,47 € 33 517,55 € 148,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 110,56 € 1 981,60 € 3 520,46 € 3 591,03 € 12 318,54 € 21 079,53 € 13,38 € (2025)
Épargne brute 54 476,80 € 14 739,05 € 83 580,01 € 23 311,76 € 13 367,02 € -7 619,40 € 656,35 € (2025)
Épargne nette 43 295,94 € 2 294,98 € 70 349,02 € 10 580,18 € 433,09 € -20 057,42 € 521,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 366,24 € 13 189,95 € 81 367,16 € 22 855,52 € 1 048,48 € -17 948,34 € 679,11 € (2025)
Encours de la dette 65 468,55 € 76 249,41 € 88 693,48 € 101 564,47 € 113 596,05 € 126 179,98 € 788,78 € (2025)
Annuité de la dette 12 074,52 € 13 478,95 € 14 417,12 € 14 067,12 € 14 417,12 € 14 067,12 € 145,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 055
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 339
Dotation forfaitaire 15 716
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 055,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 716,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 339,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Battenans-Varin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 132 210 79 230 1 110
2024 123 580 61 860 0
2023 110 790 64 270 0
2022 73 290 57 210 2 640
2021 64 940 61 580 5 770
2020 52 110 63 380 21 080
2019 59 590 55 960 0
2018 85 710 56 510 17 330
2017 49 750 66 150 75 060
2016 63 340 74 090 173 830
2015 47 000 67 070 13 700
2014 90 440 55 080 2 770
2013 64 990 53 700 15 570
2012 103 820 56 430 25 280
2011 47 600 60 670 10 430
2010 59 100 44 710 0
2009 60 670 42 310 19 900
2008 63 690 38 750 78 800
2007 75 110 44 450 2 480
2006 60 240 51 810 6 730
2005 40 040 50 440 44 510
2004 37 180 52 460 3 290
2003 36 700 29 990 59 730
2002 36 480 50 260 2 020
2001 88 290 61 790 29 050
2000 37 110 38 740 16 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 610 11 070 1 810
2024 1 580 10 910 2 040
2023 1 290 10 110 1 960
2022 1 280 9 240 1 820
2021 1 310 8 930 1 770
2020 5 060 1 690 1 770
2019 4 690 1 690 1 750
2018 4 640 1 660 1 700
2017 5 290 1 660 1 690
2016 5 430 1 620 1 690
2015 5 220 1 470 1 660
2014 4 900 1 460 1 650
2013 4 730 1 410 1 640
2012 5 020 1 390 1 610
2011 5 000 1 260 1 570
2010 1 180 1 270 1 470
2009 1 210 1 240 1 460
2008 1 130 1 190 1 440
2007 1 060 1 150 1 420
2006 1 170 1 130 1 400
2005 1 020 1 020 1 560
2004 560 640 970
2003 290 310 470
2002 260 270 420
2001 230 260 420
2000 240 250 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 820 11 710
2024 0 12 440 13 480
2023 0 12 880 14 070
2022 0 12 730 14 070
2021 0 12 580 14 070
2020 0 12 440 14 070
2019 0 12 290 14 070
2018 0 46 650 48 640
2017 50 000 12 530 14 520
2016 144 500 6 700 7 600
2015 0 3 210 3 660
2014 0 3 070 3 660
2013 0 2 930 3 660
2012 0 2 810 3 660
2011 0 2 680 3 660
2010 0 2 570 3 660
2009 0 2 460 3 660
2008 30 000 3 440 3 620
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 83 132 210,00 € 11 430,00 € 1 950,00 € 34 570,00 € 79 230,00 € 8 450,00 € 35 000,00 € 890,00 € 6 100,00 € 1 610,00 € 11 070,00 € 1 810,00 € 0,00 € 0,00 € 1 110,00 € 10 820,00 € 11 710,00 €
2024 81 123 580,00 € 11 460,00 € 2 490,00 € 33 740,00 € 61 860,00 € 7 990,00 € 23 040,00 € 1 030,00 € 6 250,00 € 1 580,00 € 10 910,00 € 2 040,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 440,00 € 13 480,00 €
2023 79 110 790,00 € 10 300,00 € 2 420,00 € 32 910,00 € 64 270,00 € 7 930,00 € 26 240,00 € 1 190,00 € 5 000,00 € 1 290,00 € 10 110,00 € 1 960,00 € 0,00 € 530,00 € 0,00 € 12 880,00 € 14 070,00 €
2022 76 73 290,00 € 9 290,00 € 2 620,00 € 20 910,00 € 57 210,00 € 7 960,00 € 18 660,00 € 1 340,00 € 5 000,00 € 1 280,00 € 9 240,00 € 1 820,00 € 0,00 € 0,00 € 2 640,00 € 12 730,00 € 14 070,00 €
2021 77 64 940,00 € 8 950,00 € 2 040,00 € 20 920,00 € 61 580,00 € 7 000,00 € 21 410,00 € 1 480,00 € 5 050,00 € 1 310,00 € 8 930,00 € 1 770,00 € 0,00 € 0,00 € 5 770,00 € 12 580,00 € 14 070,00 €
2020 78 52 110,00 € 5 450,00 € 2 100,00 € 20 970,00 € 63 380,00 € 6 390,00 € 29 930,00 € 1 630,00 € 4 000,00 € 5 060,00 € 1 690,00 € 1 770,00 € 0,00 € 7 910,00 € 21 080,00 € 12 440,00 € 14 070,00 €
2019 78 59 590,00 € 5 080,00 € 2 120,00 € 21 000,00 € 55 960,00 € 7 630,00 € 26 910,00 € 1 770,00 € 3 000,00 € 4 690,00 € 1 690,00 € 1 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 290,00 € 14 070,00 €
2018 79 85 710,00 € 4 940,00 € 2 890,00 € 21 030,00 € 56 510,00 € 6 680,00 € 28 900,00 € 1 990,00 € 3 000,00 € 4 640,00 € 1 660,00 € 1 700,00 € 0,00 € 15 240,00 € 17 330,00 € 46 650,00 € 48 640,00 €
2017 81 49 750,00 € 5 580,00 € 1 400,00 € 21 110,00 € 66 150,00 € 6 440,00 € 39 470,00 € 1 990,00 € 3 500,00 € 5 290,00 € 1 660,00 € 1 690,00 € 50 000,00 € 35 830,00 € 75 060,00 € 12 530,00 € 14 520,00 €
2016 82 63 340,00 € 6 950,00 € 1 280,00 € 21 220,00 € 74 090,00 € 8 950,00 € 42 500,00 € 900,00 € 7 500,00 € 5 430,00 € 1 620,00 € 1 690,00 € 144 500,00 € 0,00 € 173 830,00 € 6 700,00 € 7 600,00 €
2015 78 47 000,00 € 5 990,00 € 420,00 € 22 220,00 € 67 070,00 € 9 750,00 € 37 010,00 € 460,00 € 9 880,00 € 5 220,00 € 1 470,00 € 1 660,00 € 0,00 € 0,00 € 13 700,00 € 3 210,00 € 3 660,00 €
2014 75 90 440,00 € 4 970,00 € 1 050,00 € 22 890,00 € 55 080,00 € 7 540,00 € 21 040,00 € 600,00 € 11 180,00 € 4 900,00 € 1 460,00 € 1 650,00 € 0,00 € 0,00 € 2 770,00 € 3 070,00 € 3 660,00 €
2013 67 64 990,00 € 5 070,00 € 950,00 € 23 040,00 € 53 700,00 € 7 770,00 € 22 090,00 € 730,00 € 12 830,00 € 4 730,00 € 1 410,00 € 1 640,00 € 0,00 € 0,00 € 15 570,00 € 2 930,00 € 3 660,00 €
2012 59 103 820,00 € 5 070,00 € 780,00 € 22 400,00 € 56 430,00 € 6 360,00 € 27 680,00 € 860,00 € 12 180,00 € 5 020,00 € 1 390,00 € 1 610,00 € 0,00 € 1 800,00 € 25 280,00 € 2 810,00 € 3 660,00 €
2011 53 47 600,00 € 4 950,00 € 640,00 € 21 960,00 € 60 670,00 € 6 840,00 € 33 090,00 € 980,00 € 10 140,00 € 5 000,00 € 1 260,00 € 1 570,00 € 0,00 € 1 830,00 € 10 430,00 € 2 680,00 € 3 660,00 €
2010 53 59 100,00 € 3 960,00 € 600,00 € 21 900,00 € 44 710,00 € 6 130,00 € 26 390,00 € 1 100,00 € 1 720,00 € 1 180,00 € 1 270,00 € 1 470,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 570,00 € 3 660,00 €
2009 55 60 670,00 € 3 950,00 € 560,00 € 21 770,00 € 42 310,00 € 6 220,00 € 21 150,00 € 1 210,00 € 4 650,00 € 1 210,00 € 1 240,00 € 1 460,00 € 0,00 € 2 840,00 € 19 900,00 € 2 460,00 € 3 660,00 €
2008 56 63 690,00 € 3 810,00 € 460,00 € 21 830,00 € 38 750,00 € 5 320,00 € 17 800,00 € 180,00 € 1 650,00 € 1 130,00 € 1 190,00 € 1 440,00 € 30 000,00 € 11 790,00 € 78 800,00 € 3 440,00 € 3 620,00 €
2007 56 75 110,00 € 3 670,00 € 300,00 € 21 480,00 € 44 450,00 € 5 260,00 € 19 820,00 € 0,00 € 1 630,00 € 1 060,00 € 1 150,00 € 1 420,00 € 0,00 € 0,00 € 2 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 56 60 240,00 € 3 720,00 € 210,00 € 21 070,00 € 51 810,00 € 5 160,00 € 21 380,00 € 0,00 € 1 690,00 € 1 170,00 € 1 130,00 € 1 400,00 € 0,00 € 920,00 € 6 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 56 40 040,00 € 3 630,00 € 150,00 € 20 610,00 € 50 440,00 € 4 460,00 € 23 400,00 € 0,00 € 2 810,00 € 1 020,00 € 1 020,00 € 1 560,00 € 0,00 € 19 980,00 € 44 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 56 37 180,00 € 2 290,00 € 140,00 € 20 180,00 € 52 460,00 € 3 930,00 € 11 410,00 € 0,00 € 14 570,00 € 560,00 € 640,00 € 970,00 € 0,00 € 32 000,00 € 3 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 56 36 700,00 € 1 090,00 € 110,00 € 19 930,00 € 29 990,00 € 4 340,00 € 10 840,00 € 0,00 € 400,00 € 290,00 € 310,00 € 470,00 € 0,00 € 10 970,00 € 59 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 56 36 480,00 € 970,00 € 180,00 € 19 880,00 € 50 260,00 € 4 300,00 € 14 390,00 € 0,00 € 9 590,00 € 260,00 € 270,00 € 420,00 € 0,00 € 2 330,00 € 2 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 56 88 290,00 € 920,00 € 180,00 € 19 670,00 € 61 790,00 € 3 770,00 € 15 620,00 € 0,00 € 1 460,00 € 230,00 € 260,00 € 420,00 € 0,00 € 1 780,00 € 29 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 56 37 110,00 € 920,00 € 190,00 € 19 650,00 € 38 740,00 € 3 640,00 € 13 460,00 € 0,00 € 5 800,00 € 240,00 € 250,00 € 410,00 € 0,00 € 2 540,00 € 16 760,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 39 1 372 590,00 € 82 149,00 € 22 1 030 681,00 € 29 1 320 291,00 € — —
2023 39 1 256 530,00 € 68 226,00 € 20 910 962,00 € 31 1 249 773,00 € — —
2022 43 1 194 194,00 € 62 887,00 € 15 720 248,00 € 30 1 139 732,00 € 13 255 008,00 €
2021 42 1 120 723,00 € 58 410,00 € 20 758 127,00 € 31 1 024 014,00 € 12 252 764,00 €
2020 37 1 008 906,00 € 53 946,00 € 17 719 248,00 € 28 898 295,00 € 12 236 067,00 €
2019 34 926 916,00 € 48 006,00 € 17 603 323,00 € 26 936 506,00 € — —
2018 35 949 168,00 € -12 596,00 € 17 666 180,00 € 23 923 291,00 € — —
2017 36 1 023 649,00 € 65 865,00 € 15 707 284,00 € 24 914 516,00 € 11 257 941,00 €
2016 38 1 342 008,00 € 150 522,00 € 18 1 006 523,00 € 27 992 566,00 € 11 218 701,00 €
2015 37 1 198 482,00 € 117 700,00 € 15 881 678,00 € 25 882 857,00 € — —
2014 34 1 070 091,00 € 63 707,00 € 15 771 618,00 € 22 830 064,00 € 11 224 627,00 €
2013 38 1 089 940,00 € 112 757,00 € 19 889 978,00 € 26 757 177,00 € 11 215 426,00 €
2012 36 1 075 751,00 € 134 215,00 € 18 886 329,00 € 24 719 076,00 € 11 165 026,00 €
2011 42 800 607,00 € 17 528,00 € 19 575 946,00 € 28 688 685,00 € 13 202 039,00 €
2010 41 670 938,00 € 11 516,00 € 15 416 925,00 € 30 556 626,00 € 13 209 518,00 €
2009 36 538 292,00 € -6 462,00 € 14 319 040,00 € 25 462 084,00 € 11 175 888,00 €
2008 31 541 414,00 € -4 714,00 € 17 384 495,00 € 21 476 322,00 € — —
2007 29 473 969,00 € 10 063,00 € 14 308 052,00 € 19 395 724,00 € — —
2006 30 481 029,00 € 6 361,00 € 14 287 616,00 € 20 391 371,00 € — —
2005 29 354 704,00 € 9 391,00 € 16 259 639,00 € 19 371 857,00 € — —
2004 27 323 250,00 € 12 043,00 € 12 201 582,00 € 17 339 371,00 € — —
2003 24 286 753,00 € 10 907,00 € 11 173 056,00 € 15 330 717,00 € — —
2002 32 325 591,00 € 12 755,00 € 14 209 266,00 € 18 326 265,00 € — —
2001 32 316 332,00 € 9 532,00 € 11 170 359,00 € 17 306 264,00 € — —
2000 — — 9 478,21 € 12 176 128,01 € — — — —
1999 — — 12 701,14 € 14 207 243,46 € — — — —
1998 — — 9 401,99 € 11 157 733,66 € — — — —
1997 — — 8 988,55 € 12 157 391,26 € — — — —
1996 — — 12 623,24 € 15 180 916,58 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — 9 629,59 € 12 133 570,34 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — 19 326,88 € 13 165 985,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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