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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Thomas, adjoint au maire de Baupte

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Baupte
Territoire
Baupte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Daniel Thomas siège au conseil municipal de Baupte en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 11/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Baupte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,41 %
  • Inscrits348
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,41 % (252 votants sur 348 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 248 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAP AVENIR POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 136 54,84 % —
2e ENSEMBLE POUR BAUPTE Donnée non disponible 112 45,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAP AVENIR POUR NOTRE COMMUNE 136
ENSEMBLE POUR BAUPTE 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 248
Blancs 4
Nuls 0
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50036
Commune Baupte
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 436 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Baupte

Inscrits348
Votants252
Participation72,41 %
Abstentions96
Suffrages exprimés248
Votes blancs4
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Baupte1 34872,41 %248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Baupte

  • Population 439 habitants
  • Recettes de fonctionnement 518 264,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 392 986,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 889 147,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 518 264,62 392 986,67
2024 594 006,93 401 519,04
2023 531 224,77 456 746,70
2022 576 314,57 419 621
2021 529 003,19 424 846,69
2020 543 324,66 395 020,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 518 264,62 € 594 006,93 € 531 224,77 € 576 314,57 € 529 003,19 € 543 324,66 € 1 180,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 392 986,67 € 401 519,04 € 456 746,70 € 419 621,00 € 424 846,69 € 395 020,45 € 895,19 € (2025)
Impôts locaux 308 515,00 € 307 482,00 € 302 957,00 € 303 450,00 € 300 767,00 € 386 132,00 € 702,77 € (2025)
Frais de personnel 211 960,62 € 213 341,97 € 226 869,37 € 236 723,64 € 219 475,69 € 204 516,73 € 482,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 718,00 € 2 034,29 € 3 900,00 € 2 987,79 € 3 939,28 € 3 694,98 € 3,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 210 638,88 € 85 475,69 € 119 504,00 € 128 035,72 € 117 305,37 € 129 546,25 € 479,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 503,77 € 3 313,95 € 4 344,67 € 35 903,69 € 25 534,75 € 29 708,50 € 283,61 € (2025)
Épargne brute 125 277,95 € 192 487,89 € 74 478,07 € 156 693,57 € 104 156,50 € 148 304,21 € 285,37 € (2025)
Épargne nette 52 056,39 € 120 160,08 € -2 113,89 € 64 561,54 € 12 885,88 € 49 301,74 € 118,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 938,86 € 185 351,62 € 54 446,97 € 132 177,63 € 147 251,75 € 264 574,43 € 116,03 € (2025)
Encours de la dette 889 147,05 € 962 368,61 € 1 034 696,42 € 1 119 055,29 € 1 211 187,32 € 1 302 457,94 € 2 025,39 € (2025)
Annuité de la dette 84 717,52 € 84 717,52 € 89 866,04 € 106 298,25 € 106 322,95 € 115 008,11 € 192,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 476
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 476
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 476,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 476,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Baupte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 543 600 429 640 139 130
2024 593 060 416 490 13 150
2023 531 220 463 250 42 910
2022 487 370 414 760 32 230
2021 472 980 413 030 22 250
2020 494 700 372 530 31 220
2019 504 830 390 230 132 490
2018 568 720 487 710 447 270
2017 506 850 424 920 1 595 860
2016 509 060 417 880 305 460
2015 523 960 362 320 64 750
2014 520 320 336 160 494 010
2013 568 710 394 890 503 290
2012 717 020 354 460 117 780
2011 741 300 364 280 235 030
2010 498 330 325 710 118 020
2009 493 760 298 000 73 810
2008 490 940 298 000 176 960
2007 741 980 431 280 68 560
2006 447 260 264 890 951 380
2005 425 950 238 150 480 890
2004 474 560 401 410 136 870
2003 416 690 276 380 166 590
2002 391 090 277 320 72 980
2001 337 710 272 150 70 720
2000 320 480 171 800 60 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 970 204 850 6 150
2024 1 190 191 330 6 740
2023 990 181 330 6 470
2022 1 070 168 880 6 070
2021 1 300 160 180 5 760
2020 15 490 99 890 5 750
2019 14 640 97 290 5 500
2018 13 880 93 580 5 450
2017 13 330 91 490 5 340
2016 12 540 91 670 5 350
2015 13 340 90 840 5 300
2014 12 420 89 270 5 250
2013 26 880 88 300 5 200
2012 26 910 79 810 5 120
2011 25 120 49 100 4 830
2010 11 250 45 190 4 560
2009 10 990 44 930 4 890
2008 10 390 42 820 4 880
2007 9 570 42 280 4 700
2006 9 300 41 320 4 660
2005 9 030 38 500 5 590
2004 8 340 36 920 5 380
2003 7 690 35 740 5 280
2002 7 520 30 780 5 560
2001 7 340 35 200 5 540
2000 7 380 34 270 5 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 73 220 84 720
2024 0 72 330 84 720
2023 0 76 590 89 870
2022 0 91 160 105 330
2021 0 90 300 105 350
2020 0 97 780 113 790
2019 0 408 610 426 730
2018 0 107 780 129 350
2017 1 800 000 90 440 109 180
2016 0 40 590 44 030
2015 0 40 590 45 250
2014 0 40 590 46 450
2013 0 40 590 48 600
2012 0 40 590 50 950
2011 0 40 590 51 000
2010 0 40 590 54 460
2009 0 40 590 62 290
2008 0 142 590 165 200
2007 0 114 590 140 380
2006 452 000 35 440 56 750
2005 374 000 13 110 20 530
2004 0 1 310 1 580
2003 0 1 200 1 580
2002 0 1 440 1 960
2001 0 1 320 1 960
2000 0 2 160 2 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 439 543 600,00 € 93 450,00 € 14 190,00 € 7 630,00 € 429 640,00 € 211 960,00 € 114 820,00 € 11 500,00 € 12 330,00 € 970,00 € 204 850,00 € 6 150,00 € 0,00 € 47 650,00 € 139 130,00 € 73 220,00 € 84 720,00 €
2024 444 593 060,00 € 91 560,00 € 16 200,00 € 6 360,00 € 416 490,00 € 213 340,00 € 114 320,00 € 12 390,00 € 8 790,00 € 1 190,00 € 191 330,00 € 6 740,00 € 0,00 € 0,00 € 13 150,00 € 72 330,00 € 84 720,00 €
2023 450 531 220,00 € 87 230,00 € 18 340,00 € 6 460,00 € 463 250,00 € 226 870,00 € 131 000,00 € 13 270,00 € 9 120,00 € 990,00 € 181 330,00 € 6 470,00 € 0,00 € 18 690,00 € 42 910,00 € 76 590,00 € 89 870,00 €
2022 437 487 370,00 € 87 720,00 € 19 380,00 € 4 740,00 € 414 760,00 € 236 720,00 € 105 330,00 € 14 170,00 € 9 310,00 € 1 070,00 € 168 880,00 € 6 070,00 € 0,00 € 6 510,00 € 32 230,00 € 91 160,00 € 105 330,00 €
2021 438 472 980,00 € 89 250,00 € 11 600,00 € 4 600,00 € 413 030,00 € 219 480,00 € 112 540,00 € 15 050,00 € 12 250,00 € 1 300,00 € 160 180,00 € 5 760,00 € 0,00 € 50 000,00 € 22 250,00 € 90 300,00 € 105 350,00 €
2020 439 494 700,00 € 169 790,00 € 19 540,00 € 4 340,00 € 372 530,00 € 204 520,00 € 101 730,00 € 16 010,00 € 6 190,00 € 15 490,00 € 99 890,00 € 5 750,00 € 0,00 € 72 860,00 € 31 220,00 € 97 780,00 € 113 790,00 €
2019 438 504 830,00 € 167 460,00 € 26 350,00 € 4 250,00 € 390 230,00 € 217 390,00 € 102 440,00 € 18 120,00 € 8 390,00 € 14 640,00 € 97 290,00 € 5 500,00 € 0,00 € 4 160,00 € 132 490,00 € 408 610,00 € 426 730,00 €
2018 438 568 720,00 € 161 750,00 € 17 010,00 € 4 270,00 € 487 710,00 € 208 180,00 € 126 060,00 € 21 570,00 € 13 870,00 € 13 880,00 € 93 580,00 € 5 450,00 € 0,00 € 0,00 € 447 270,00 € 107 780,00 € 129 350,00 €
2017 441 506 850,00 € 159 040,00 € 4 120,00 € 4 170,00 € 424 920,00 € 209 340,00 € 129 660,00 € 18 740,00 € 7 310,00 € 13 330,00 € 91 490,00 € 5 340,00 € 1 800 000,00 € 32 860,00 € 1 595 860,00 € 90 440,00 € 109 180,00 €
2016 450 509 060,00 € 159 750,00 € 16 540,00 € 12 760,00 € 417 880,00 € 155 240,00 € 139 570,00 € 3 440,00 € 14 230,00 € 12 540,00 € 91 670,00 € 5 350,00 € 0,00 € 1 490,00 € 305 460,00 € 40 590,00 € 44 030,00 €
2015 457 523 960,00 € 159 730,00 € 13 870,00 € 23 550,00 € 362 320,00 € 145 580,00 € 113 090,00 € 4 660,00 € 5 920,00 € 13 340,00 € 90 840,00 € 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € 64 750,00 € 40 590,00 € 45 250,00 €
2014 462 520 320,00 € 157 170,00 € 9 150,00 € 35 170,00 € 336 160,00 € 127 000,00 € 105 780,00 € 5 860,00 € 5 860,00 € 12 420,00 € 89 270,00 € 5 250,00 € 0,00 € 36 530,00 € 494 010,00 € 40 590,00 € 46 450,00 €
2013 464 568 710,00 € 191 220,00 € 7 800,00 € 37 610,00 € 394 890,00 € 120 090,00 € 129 890,00 € 8 010,00 € 42 050,00 € 26 880,00 € 88 300,00 € 5 200,00 € 0,00 € 21 840,00 € 503 290,00 € 40 590,00 € 48 600,00 €
2012 459 717 020,00 € 375 760,00 € 45 860,00 € 149 060,00 € 354 460,00 € 117 310,00 € 107 100,00 € 10 360,00 € 6 140,00 € 26 910,00 € 79 810,00 € 5 120,00 € 0,00 € 16 760,00 € 117 780,00 € 40 590,00 € 50 950,00 €
2011 449 741 300,00 € 403 910,00 € 6 190,00 € 150 470,00 € 364 280,00 € 110 220,00 € 128 710,00 € 10 410,00 € 15 380,00 € 25 120,00 € 49 100,00 € 4 830,00 € 0,00 € 21 690,00 € 235 030,00 € 40 590,00 € 51 000,00 €
2010 439 498 330,00 € 166 630,00 € 5 520,00 € 149 410,00 € 325 710,00 € 111 150,00 € 106 680,00 € 13 870,00 € 11 230,00 € 11 250,00 € 45 190,00 € 4 560,00 € 0,00 € 4 900,00 € 118 020,00 € 40 590,00 € 54 460,00 €
2009 432 493 760,00 € 181 090,00 € 6 860,00 € 148 320,00 € 298 000,00 € 104 180,00 € 79 320,00 € 21 700,00 € 10 630,00 € 10 990,00 € 44 930,00 € 4 890,00 € 0,00 € 2 400,00 € 73 810,00 € 40 590,00 € 62 290,00 €
2008 428 490 940,00 € 173 330,00 € 15 830,00 € 146 950,00 € 298 000,00 € 99 500,00 € 99 980,00 € 22 620,00 € 12 540,00 € 10 390,00 € 42 820,00 € 4 880,00 € 0,00 € 36 730,00 € 176 960,00 € 142 590,00 € 165 200,00 €
2007 428 741 980,00 € 169 200,00 € 10 680,00 € 145 340,00 € 431 280,00 € 98 380,00 € 72 700,00 € 25 790,00 € 7 240,00 € 9 570,00 € 42 280,00 € 4 700,00 € 0,00 € 151 120,00 € 68 560,00 € 114 590,00 € 140 380,00 €
2006 428 447 260,00 € 164 230,00 € 6 130,00 € 143 820,00 € 264 890,00 € 86 050,00 € 80 240,00 € 21 310,00 € 6 160,00 € 9 300,00 € 41 320,00 € 4 660,00 € 452 000,00 € 42 970,00 € 951 380,00 € 35 440,00 € 56 750,00 €
2005 428 425 950,00 € 170 740,00 € 5 430,00 € 129 910,00 € 238 150,00 € 82 590,00 € 63 830,00 € 7 720,00 € 6 950,00 € 9 030,00 € 38 500,00 € 5 590,00 € 374 000,00 € 67 000,00 € 480 890,00 € 13 110,00 € 20 530,00 €
2004 428 474 560,00 € 154 110,00 € 4 380,00 € 140 350,00 € 401 410,00 € 85 600,00 € 111 990,00 € 270,00 € 105 680,00 € 8 340,00 € 36 920,00 € 5 380,00 € 0,00 € 620,00 € 136 870,00 € 1 310,00 € 1 580,00 €
2003 428 416 690,00 € 150 550,00 € 4 150,00 € 33 970,00 € 276 380,00 € 93 390,00 € 86 840,00 € 390,00 € 6 380,00 € 7 690,00 € 35 740,00 € 5 280,00 € 0,00 € 620,00 € 166 590,00 € 1 200,00 € 1 580,00 €
2002 428 391 090,00 € 153 290,00 € 21 330,00 € 33 840,00 € 277 320,00 € 105 220,00 € 119 660,00 € 520,00 € 5 110,00 € 7 520,00 € 30 780,00 € 5 560,00 € 0,00 € 8 060,00 € 72 980,00 € 1 440,00 € 1 960,00 €
2001 428 337 710,00 € 159 690,00 € 16 360,00 € 33 420,00 € 272 150,00 € 89 850,00 € 136 990,00 € 640,00 € 6 920,00 € 7 340,00 € 35 200,00 € 5 540,00 € 0,00 € 1 380,00 € 70 720,00 € 1 320,00 € 1 960,00 €
2000 428 320 480,00 € 162 300,00 € 15 550,00 € 31 110,00 € 171 800,00 € 72 420,00 € 61 910,00 € 770,00 € 4 020,00 € 7 380,00 € 34 270,00 € 5 560,00 € 0,00 € 620,00 € 60 370,00 € 2 160,00 € 2 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 274 6 615 264,00 € 164 630,00 € 104 3 671 323,00 € 172 4 721 510,00 € 105 2 519 497,00 €
2023 271 6 466 826,00 € 153 692,00 € 99 3 517 630,00 € 177 4 618 462,00 € 103 2 386 209,00 €
2022 267 5 892 270,00 € 134 985,00 € 90 3 097 362,00 € 171 4 184 963,00 € 104 2 268 525,00 €
2021 261 5 350 838,00 € 103 756,00 € 89 2 705 143,00 € 167 3 763 771,00 € 103 2 102 579,00 €
2020 266 5 269 398,00 € 101 680,00 € 90 2 702 927,00 € 167 3 713 929,00 € 102 2 047 933,00 €
2019 268 5 201 753,00 € 119 059,00 € 107 2 826 964,00 € 169 3 724 017,00 € 103 2 039 290,00 €
2018 245 4 831 588,00 € -41 377,00 € 106 2 776 852,00 € 157 3 471 709,00 € 92 1 958 609,00 €
2017 246 4 726 895,00 € 92 464,00 € 76 2 154 180,00 € 161 3 363 952,00 € 92 1 937 833,00 €
2016 248 4 519 872,00 € 70 684,00 € 65 1 861 847,00 € 154 3 143 355,00 € 95 1 875 144,00 €
2015 246 4 372 581,00 € 77 420,00 € 63 1 822 486,00 € 151 3 090 900,00 € 95 1 828 649,00 €
2014 238 4 884 649,00 € 211 268,00 € 80 2 597 533,00 € 147 3 087 119,00 € 88 1 885 491,00 €
2013 242 4 690 331,00 € 149 518,00 € 79 2 475 444,00 € 153 3 082 884,00 € 91 1 875 045,00 €
2012 233 4 263 260,00 € 86 852,00 € 82 2 285 794,00 € 141 2 952 419,00 € 89 1 655 765,00 €
2011 232 4 551 092,00 € 130 215,00 € 106 2 950 945,00 € 146 3 153 699,00 € 83 1 576 646,00 €
2010 245 4 300 238,00 € 84 569,00 € 104 2 757 100,00 € 156 3 073 336,00 € 86 1 544 221,00 €
2009 241 4 038 485,00 € 35 598,00 € 86 2 282 676,00 € 152 2 816 190,00 € 86 1 528 330,00 €
2008 233 4 137 623,00 € 48 821,00 € 93 2 507 791,00 € 145 2 831 810,00 € 87 1 500 118,00 €
2007 233 3 980 574,00 € 96 612,00 € 106 2 648 907,00 € 151 2 713 045,00 € 87 1 413 318,00 €
2006 237 3 634 583,00 € 30 093,00 € 103 2 338 047,00 € 146 2 589 621,00 € 92 1 382 838,00 €
2005 227 2 830 809,00 € 60 669,00 € 90 1 690 358,00 € 137 2 379 003,00 € 89 1 385 364,00 €
2004 231 2 858 594,00 € 97 879,00 € 93 1 766 493,00 € 146 2 441 199,00 € 91 1 318 595,00 €
2003 220 2 590 070,00 € 56 779,00 € 82 1 480 760,00 € 136 2 312 466,00 € 85 1 216 177,00 €
2002 226 2 703 561,00 € 100 314,00 € 92 1 711 924,00 € 144 2 402 036,00 € 83 1 111 574,00 €
2001 225 2 528 059,00 € 84 913,00 € 88 1 582 811,00 € 147 2 186 575,00 € 81 1 070 900,00 €
2000 — — 113 083,02 € 88 1 585 109,08 € — — — —
1999 — — 124 310,43 € 99 1 660 245,72 € — — — —
1998 — — 112 622,93 € 94 1 589 912,60 € — — — —
1997 — — 110 985,93 € 83 1 502 361,89 € — — — —
1996 — — 83 848,79 € 73 1 268 009,64 € — — — —
1995 — — 102 077,12 € 82 1 336 963,86 € — — — —
1994 — — 94 069,43 € 83 1 312 422,92 € — — — —
1993 — — 96 528,89 € 86 1 322 628,92 € — — — —
1992 — — 98 271,84 € 82 1 218 661,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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