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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bally, conseiller municipal de Bavans

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bavans
Territoire
Bavans
Parti ou groupe
Liste du Parti socialiste (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bally siège au conseil municipal de Bavans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 04/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe du Parti socialiste

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bavans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 210
  • Part des suffrages exprimés70,14 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent695 voixNouvel élan pour Bavans
  • Participation65,44 %
  • Inscrits2 726
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 210 voix, soit 70,14 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Nouvel élan pour Bavans, principal concurrent : 695 voix (40,29 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,44 % (1 784 votants sur 2 726 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 725 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BAVANS PENSONS L'AVENIR ENSEMBLE Liste du Parti socialiste 1 210 70,14 % Élu (fiche affichée)
2e Nouvel élan pour Bavans Liste divers droite 515 29,86 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BAVANS PENSONS L'AVENIR ENSEMBLE 1 210
Nouvel élan pour Bavans 515

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 725
Blancs 33
Nuls 26
Abstentions 942

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste du Parti socialiste 70,14 % 54,70 % +15,44 points
Liste divers droite 29,86 % 45,30 % -15,44 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25048
Commune Bavans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 3 582 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bavans

Inscrits2 726
Votants1 784
Participation65,44 %
Abstentions942
Suffrages exprimés1 725
Votes blancs33
Votes nuls26
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bavans1 66266,92 %432 33176,62 %+6,48 pt
Bavans2 66965,62 %415 26764,34 %-5,80 pt
Bavans3 69465,27 %439 31571,75 %+1,61 pt
Bavans4 70164,05 %439 29767,65 %-2,49 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bavans

  • Population 3 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 396 763,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 756 529,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 587 423,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 396 763,44 3 756 529,39
2024 4 464 605,75 3 599 033,75
2023 4 133 174,04 3 270 990,84
2022 3 927 662,28 3 286 684,86
2021 3 618 806,51 3 219 468,90
2020 3 571 671,71 2 951 522,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 396 763,44 € 4 464 605,75 € 4 133 174,04 € 3 927 662,28 € 3 618 806,51 € 3 571 671,71 € 1 209,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 756 529,39 € 3 599 033,75 € 3 270 990,84 € 3 286 684,86 € 3 219 468,90 € 2 951 522,42 € 1 033,72 € (2025)
Impôts locaux 2 080 734,00 € 2 055 841,00 € 1 943 762,00 € 1 811 422,00 € 1 718 898,00 € 1 737 896,00 € 572,57 € (2025)
Frais de personnel 1 986 939,06 € 1 870 519,36 € 1 789 579,59 € 1 791 369,70 € 1 732 115,68 € 1 586 348,46 € 546,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 463 345,67 € 597 751,47 € 444 160,04 € 392 740,23 € 328 464,45 € 501 532,42 € 127,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 095 930,69 € 1 116 925,57 € 1 692 738,79 € 1 144 533,90 € 1 388 766,89 € 1 475 315,16 € 301,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 838 858,27 € 862 682,17 € 1 336 270,30 € 823 093,77 € 1 073 528,76 € 1 178 165,21 € 230,84 € (2025)
Épargne brute 640 234,05 € 865 572,00 € 862 183,20 € 640 977,42 € 399 337,61 € 620 149,29 € 176,18 € (2025)
Épargne nette 383 161,63 € 612 588,60 € 549 673,19 € 331 302,76 € 96 971,26 € 330 332,88 € 105,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 288 993,16 € 300 241,93 € 161 770,07 € 299 662,58 € 373 415,60 € -468 229,46 € 354,70 € (2025)
Encours de la dette 3 587 423,59 € 3 843 413,52 € 4 095 366,06 € 4 365 504,94 € 3 674 457,07 € 3 746 728,22 € 987,18 € (2025)
Annuité de la dette 332 858,26 € 333 451,00 € 401 733,52 € 370 339,25 € 366 215,04 € 363 715,61 € 91,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 361 375
Dotation forfaitaire 287 789
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 586

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 361 375,00 € 2026
Dotation forfaitaire 287 789,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 586,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bavans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 031 800 3 593 620 813 050
2024 3 978 730 3 404 180 662 040
2023 3 788 400 3 096 120 1 330 810
2022 3 511 620 3 102 300 812 840
2021 3 228 080 3 161 560 1 070 780
2020 3 226 150 2 725 540 1 169 880
2019 3 300 040 2 692 590 1 373 000
2018 3 018 050 2 743 190 103 910
2017 2 917 450 2 702 920 406 840
2016 2 921 780 2 677 600 425 040
2015 3 091 180 2 906 990 296 870
2014 3 230 700 3 084 320 102 760
2013 2 988 000 3 146 800 148 620
2012 3 167 440 2 969 370 888 790
2011 3 113 430 2 815 040 431 650
2010 2 607 940 2 709 010 497 850
2009 3 330 550 3 264 740 1 360 920
2008 2 701 780 2 455 860 553 120
2007 2 728 800 2 452 150 540 430
2006 2 611 310 2 293 410 1 048 000
2005 2 629 980 2 224 580 594 700
2004 2 509 730 2 478 880 268 700
2003 2 316 400 2 075 010 2 615 190
2002 2 462 690 2 556 640 935 420
2001 2 381 020 1 920 190 580 010
2000 2 236 570 1 760 660 722 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 710 1 813 850 8 300
2024 32 860 1 769 980 8 960
2023 26 170 1 694 810 8 670
2022 18 490 1 558 520 8 200
2021 21 650 1 474 520 7 960
2020 602 000 969 260 7 950
2019 590 810 900 800 7 920
2018 576 970 875 370 7 790
2017 571 880 854 490 7 780
2016 574 520 823 820 7 830
2015 578 370 814 780 7 750
2014 560 380 796 160 7 780
2013 560 240 778 830 7 910
2012 546 250 758 700 7 860
2011 515 560 715 840 8 080
2010 414 040 577 750 8 330
2009 381 510 576 000 8 610
2008 355 840 552 100 9 360
2007 348 310 544 630 8 890
2006 338 730 524 790 7 930
2005 329 320 505 900 6 490
2004 314 170 501 050 6 390
2003 307 710 486 770 6 400
2002 296 950 478 380 6 390
2001 285 260 482 330 6 570
2000 282 830 467 250 6 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 214 400 277 580
2024 0 215 270 282 670
2023 0 276 330 352 040
2022 1 000 000 273 940 319 600
2021 229 460 266 850 316 080
2020 787 500 254 540 310 050
2019 1 000 000 203 340 257 480
2018 0 221 420 292 030
2017 415 000 250 460 325 220
2016 0 237 610 322 630
2015 0 251 080 348 140
2014 0 284 490 396 290
2013 200 000 266 600 376 060
2012 0 304 620 424 120
2011 850 000 281 030 391 480
2010 0 275 720 379 010
2009 300 000 273 130 383 120
2008 500 000 267 240 399 940
2007 600 000 587 170 689 840
2006 300 000 320 800 421 060
2005 350 000 286 720 393 410
2004 0 281 200 396 580
2003 400 320 248 240 378 420
2002 610 000 226 840 347 450
2001 190 130 247 760 392 790
2000 304 900 230 390 372 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 634 4 031 800,00 € 1 943 660,00 € 226 580,00 € 394 600,00 € 3 593 620,00 € 1 986 940,00 € 915 840,00 € 63 180,00 € 257 060,00 € 23 710,00 € 1 813 850,00 € 8 300,00 € 0,00 € 932 050,00 € 813 050,00 € 214 400,00 € 277 580,00 €
2024 3 655 3 978 730,00 € 1 916 690,00 € 241 030,00 € 408 510,00 € 3 404 180,00 € 1 870 520,00 € 784 980,00 € 67 400,00 € 386 400,00 € 32 860,00 € 1 769 980,00 € 8 960,00 € 0,00 € 83 890,00 € 662 040,00 € 215 270,00 € 282 670,00 €
2023 3 678 3 788 400,00 € 1 832 190,00 € 260 780,00 € 406 510,00 € 3 096 120,00 € 1 789 580,00 € 700 630,00 € 75 700,00 € 234 630,00 € 26 170,00 € 1 694 810,00 € 8 670,00 € 0,00 € 434 640,00 € 1 330 810,00 € 276 330,00 € 352 040,00 €
2022 3 691 3 511 620,00 € 1 699 880,00 € 231 680,00 € 399 150,00 € 3 102 300,00 € 1 791 370,00 € 730 190,00 € 46 700,00 € 248 100,00 € 18 490,00 € 1 558 520,00 € 8 200,00 € 1 000 000,00 € 396 060,00 € 812 840,00 € 273 940,00 € 319 600,00 €
2021 3 703 3 228 080,00 € 1 628 680,00 € 166 940,00 € 412 150,00 € 3 161 560,00 € 1 732 120,00 € 734 090,00 € 198 910,00 € 242 150,00 € 21 650,00 € 1 474 520,00 € 7 960,00 € 229 460,00 € 1 029 540,00 € 1 070 780,00 € 266 850,00 € 316 080,00 €
2020 3 700 3 226 150,00 € 1 671 910,00 € 119 800,00 € 423 160,00 € 2 725 540,00 € 1 586 350,00 € 637 460,00 € 55 760,00 € 229 700,00 € 602 000,00 € 969 260,00 € 7 950,00 € 787 500,00 € 66 320,00 € 1 169 880,00 € 254 540,00 € 310 050,00 €
2019 3 721 3 300 040,00 € 1 594 510,00 € 107 100,00 € 435 380,00 € 2 692 590,00 € 1 538 670,00 € 645 590,00 € 54 140,00 € 237 140,00 € 590 810,00 € 900 800,00 € 7 920,00 € 1 000 000,00 € 62 730,00 € 1 373 000,00 € 203 340,00 € 257 480,00 €
2018 3 742 3 018 050,00 € 1 576 800,00 € 98 410,00 € 450 200,00 € 2 743 190,00 € 1 552 690,00 € 587 690,00 € 70 610,00 € 243 890,00 € 576 970,00 € 875 370,00 € 7 790,00 € 0,00 € 138 190,00 € 103 910,00 € 221 420,00 € 292 030,00 €
2017 3 758 2 917 450,00 € 1 535 530,00 € 79 060,00 € 463 730,00 € 2 702 920,00 € 1 505 030,00 € 631 810,00 € 74 760,00 € 248 240,00 € 571 880,00 € 854 490,00 € 7 780,00 € 415 000,00 € 132 540,00 € 406 840,00 € 250 460,00 € 325 220,00 €
2016 3 776 2 921 780,00 € 1 550 600,00 € 68 530,00 € 510 570,00 € 2 677 600,00 € 1 506 540,00 € 646 420,00 € 86 810,00 € 235 590,00 € 574 520,00 € 823 820,00 € 7 830,00 € 0,00 € 47 190,00 € 425 040,00 € 237 610,00 € 322 630,00 €
2015 3 801 3 091 180,00 € 1 496 630,00 € 87 150,00 € 585 850,00 € 2 906 990,00 € 1 543 290,00 € 675 400,00 € 103 570,00 € 250 730,00 € 578 370,00 € 814 780,00 € 7 750,00 € 0,00 € 35 110,00 € 296 870,00 € 251 080,00 € 348 140,00 €
2014 3 727 3 230 700,00 € 1 459 970,00 € 94 720,00 € 655 130,00 € 3 084 320,00 € 1 558 240,00 € 908 800,00 € 115 820,00 € 254 430,00 € 560 380,00 € 796 160,00 € 7 780,00 € 0,00 € 8 640,00 € 102 760,00 € 284 490,00 € 396 290,00 €
2013 3 635 2 988 000,00 € 1 442 070,00 € 92 570,00 € 680 420,00 € 3 146 800,00 € 1 616 220,00 € 851 780,00 € 113 080,00 € 270 900,00 € 560 240,00 € 778 830,00 € 7 910,00 € 200 000,00 € 49 190,00 € 148 620,00 € 266 600,00 € 376 060,00 €
2012 3 637 3 167 440,00 € 1 404 460,00 € 112 320,00 € 700 810,00 € 2 969 370,00 € 1 568 470,00 € 767 620,00 € 124 870,00 € 306 490,00 € 546 250,00 € 758 700,00 € 7 860,00 € 0,00 € 240 500,00 € 888 790,00 € 304 620,00 € 424 120,00 €
2011 3 636 3 113 430,00 € 1 330 150,00 € 102 540,00 € 701 940,00 € 2 815 040,00 € 1 506 540,00 € 778 580,00 € 116 710,00 € 215 250,00 € 515 560,00 € 715 840,00 € 8 080,00 € 850 000,00 € 1 580,00 € 431 650,00 € 281 030,00 € 391 480,00 €
2010 3 669 2 607 940,00 € 980 590,00 € 82 770,00 € 717 690,00 € 2 709 010,00 € 1 405 980,00 € 760 300,00 € 105 480,00 € 229 000,00 € 414 040,00 € 577 750,00 € 8 330,00 € 0,00 € 461 740,00 € 497 850,00 € 275 720,00 € 379 010,00 €
2009 3 715 3 330 550,00 € 968 070,00 € 110 260,00 € 732 140,00 € 3 264 740,00 € 1 280 910,00 € 724 920,00 € 109 990,00 € 258 360,00 € 381 510,00 € 576 000,00 € 8 610,00 € 300 000,00 € 279 630,00 € 1 360 920,00 € 273 130,00 € 383 120,00 €
2008 4 004 2 701 780,00 € 920 740,00 € 127 740,00 € 772 230,00 € 2 455 860,00 € 1 192 100,00 € 736 540,00 € 132 700,00 € 172 380,00 € 355 840,00 € 552 100,00 € 9 360,00 € 500 000,00 € 64 420,00 € 553 120,00 € 267 240,00 € 399 940,00 €
2007 4 004 2 728 800,00 € 906 150,00 € 122 480,00 € 761 920,00 € 2 452 150,00 € 1 125 550,00 € 687 820,00 € 102 680,00 € 217 050,00 € 348 310,00 € 544 630,00 € 8 890,00 € 600 000,00 € 98 400,00 € 540 430,00 € 587 170,00 € 689 840,00 €
2006 4 004 2 611 310,00 € 872 020,00 € 111 750,00 € 750 190,00 € 2 293 410,00 € 1 061 170,00 € 634 500,00 € 100 260,00 € 225 540,00 € 338 730,00 € 524 790,00 € 7 930,00 € 300 000,00 € 118 510,00 € 1 048 000,00 € 320 800,00 € 421 060,00 €
2005 4 004 2 629 980,00 € 841 740,00 € 95 790,00 € 758 250,00 € 2 224 580,00 € 1 030 060,00 € 596 900,00 € 106 700,00 € 245 650,00 € 329 320,00 € 505 900,00 € 6 490,00 € 350 000,00 € 116 670,00 € 594 700,00 € 286 720,00 € 393 410,00 €
2004 4 004 2 509 730,00 € 821 970,00 € 86 420,00 € 886 700,00 € 2 478 880,00 € 987 010,00 € 590 630,00 € 115 380,00 € 234 050,00 € 314 170,00 € 501 050,00 € 6 390,00 € 0,00 € 201 550,00 € 268 700,00 € 281 200,00 € 396 580,00 €
2003 4 004 2 316 400,00 € 801 590,00 € 73 510,00 € 822 990,00 € 2 075 010,00 € 905 960,00 € 552 020,00 € 130 180,00 € 254 140,00 € 307 710,00 € 486 770,00 € 6 400,00 € 400 320,00 € 1 068 750,00 € 2 615 190,00 € 248 240,00 € 378 420,00 €
2002 4 004 2 462 690,00 € 784 220,00 € 66 000,00 € 693 550,00 € 2 556 640,00 € 876 990,00 € 525 840,00 € 120 610,00 € 179 790,00 € 296 950,00 € 478 380,00 € 6 390,00 € 610 000,00 € 363 650,00 € 935 420,00 € 226 840,00 € 347 450,00 €
2001 4 004 2 381 020,00 € 775 620,00 € 62 450,00 € 743 200,00 € 1 920 190,00 € 782 040,00 € 482 510,00 € 146 550,00 € 187 440,00 € 285 260,00 € 482 330,00 € 6 570,00 € 190 130,00 € 130 900,00 € 580 010,00 € 247 760,00 € 392 790,00 €
2000 4 004 2 236 570,00 € 757 730,00 € 56 520,00 € 742 760,00 € 1 760 660,00 € 706 320,00 € 564 110,00 € 142 370,00 € 160 150,00 € 282 830,00 € 467 250,00 € 6 600,00 € 304 900,00 € 318 220,00 € 722 220,00 € 230 390,00 € 372 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 003 62 774 437,00 € 2 571 933,00 € 968 42 908 155,00 € 1 180 40 336 193,00 € 885 24 612 812,00 €
2023 2 021 60 200 240,00 € 2 385 086,00 € 952 40 752 042,00 € 1 217 40 030 287,00 € 881 23 631 924,00 €
2022 2 041 57 307 704,00 € 2 355 481,00 € 899 37 163 441,00 € 1 232 38 232 734,00 € 883 22 344 842,00 €
2021 2 012 55 054 240,00 € 2 412 009,00 € 951 37 456 789,00 € 1 211 36 199 902,00 € 874 21 919 077,00 €
2020 2 038 54 756 100,00 € 2 372 458,00 € 943 36 634 652,00 € 1 250 36 314 946,00 € 879 21 631 671,00 €
2019 1 994 53 365 562,00 € 2 390 961,00 € 1 069 38 253 937,00 € 1 218 35 678 063,00 € 883 21 231 865,00 €
2018 1 993 53 132 629,00 € -434 398,00 € 1 075 38 434 467,00 € 1 237 35 921 268,00 € 872 20 338 563,00 €
2017 1 977 51 492 739,00 € 2 183 822,00 € 908 33 911 669,00 € 1 236 35 183 093,00 € 846 19 796 425,00 €
2016 2 003 51 309 006,00 € 2 166 603,00 € 913 33 567 559,00 € 1 274 35 726 624,00 € 840 19 621 528,00 €
2015 2 010 51 331 299,00 € 2 270 650,00 € 899 32 986 104,00 € 1 276 35 488 578,00 € 836 19 289 803,00 €
2014 1 998 50 151 646,00 € 2 287 240,00 € 943 33 561 376,00 € 1 274 35 155 999,00 € 811 18 494 536,00 €
2013 2 022 50 011 850,00 € 2 478 505,00 € 1 001 35 114 035,00 € 1 305 35 876 907,00 € 792 17 963 358,00 €
2012 2 016 49 391 273,00 € 2 374 679,00 € 1 128 37 564 472,00 € 1 319 35 953 357,00 € 774 16 858 812,00 €
2011 2 030 49 170 288,00 € 2 156 869,00 € 1 217 39 891 609,00 € 1 330 36 008 649,00 € 770 16 435 361,00 €
2010 2 064 47 044 398,00 € 1 721 626,00 € 1 169 37 527 725,00 € 1 358 34 273 684,00 € 756 15 496 531,00 €
2009 1 986 44 597 063,00 € 1 507 952,00 € 1 134 35 848 390,00 € 1 326 32 957 089,00 € 730 14 814 442,00 €
2008 1 913 43 010 992,00 € 1 346 081,00 € 1 128 34 827 089,00 € 1 279 31 914 247,00 € 717 14 051 693,00 €
2007 1 869 39 542 344,00 € 1 472 820,00 € 1 099 31 767 631,00 € 1 229 29 482 583,00 € 709 13 304 711,00 €
2006 1 880 39 252 366,00 € 1 557 060,00 € 1 089 31 336 426,00 € 1 280 30 031 451,00 € 676 12 401 880,00 €
2005 1 897 31 789 310,00 € 2 121 664,00 € 1 098 25 465 515,00 € 1 306 30 685 903,00 € 651 11 626 049,00 €
2004 1 960 30 942 958,00 € 1 850 299,00 € 1 094 24 373 830,00 € 1 364 30 733 225,00 € 619 10 751 240,00 €
2003 1 964 30 863 805,00 € 1 826 946,00 € 1 092 24 413 792,00 € 1 377 29 949 343,00 € 612 10 192 327,00 €
2002 1 907 29 391 489,00 € 1 694 876,00 € 1 080 23 300 656,00 € 1 342 29 538 093,00 € 596 9 683 335,00 €
2001 1 851 28 395 214,00 € 1 763 385,00 € 1 082 22 884 436,00 € 1 309 29 052 377,00 € 549 8 747 693,00 €
2000 — — 1 836 276,77 € 1 041 20 920 481,22 € — — — —
1999 — — 1 924 806,20 € 1 019 20 257 446,60 € — — — —
1998 — — 1 710 470,66 € 954 18 572 399,72 € — — — —
1997 — — 1 630 632,19 € 894 17 829 550,41 € — — — —
1996 — — 1 576 693,14 € 864 17 172 393,16 € — — — —
1995 — — 1 760 613,88 € 921 17 546 803,53 € — — — —
1994 — — 2 398 728,73 € 874 21 149 927,82 € — — — —
1993 — — 1 781 806,12 € 839 16 310 172,16 € — — — —
1992 — — 1 830 915,75 € 858 15 894 400,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 210 voix (70,14 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BALLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BALLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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