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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Millot, conseiller municipal de Bazet

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bazet
Territoire
Bazet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Millot siège au conseil municipal de Bazet en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 09/03/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bazet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,01 %
  • Inscrits1 449
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,01 % (971 votants sur 1 449 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 23,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 946 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR S'ECRIT A BAZET Donnée non disponible 486 51,37 % —
2e UN NOUVEL ELAN POUR BAZET Donnée non disponible 460 48,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR S'ECRIT A BAZET 486
UN NOUVEL ELAN POUR BAZET 460

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 946
Blancs 16
Nuls 9
Abstentions 478

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65072
Commune Bazet
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 858 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bazet

Inscrits1 449
Votants971
Participation67,01 %
Abstentions478
Suffrages exprimés946
Votes blancs16
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bazet1 1 44967,01 %946

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bazet

  • Population 1 891 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 184 459,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 711 165,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 297 910,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 268 454,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 184 459,20 1 711 165,82
2024 2 195 597,68 1 639 728,59
2023 2 256 641,60 1 679 509,27
2022 2 083 062,24 1 534 755,58
2021 2 025 983,15 1 339 364,69
2020 1 990 989,02 1 228 745,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 184 459,20 € 2 195 597,68 € 2 256 641,60 € 2 083 062,24 € 2 025 983,15 € 1 990 989,02 € 1 155,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 711 165,82 € 1 639 728,59 € 1 679 509,27 € 1 534 755,58 € 1 339 364,69 € 1 228 745,44 € 904,90 € (2025)
Impôts locaux 1 549 630,36 € 1 544 348,36 € 1 513 620,36 € 1 492 035,36 € 1 483 899,36 € 1 561 948,36 € 819,48 € (2025)
Frais de personnel 929 527,89 € 889 046,83 € 837 574,49 € 790 118,55 € 693 294,28 € 694 614,25 € 491,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 430,00 € 570,99 € 149 236,99 € 65 856,67 € 44 097,22 € 45 733,45 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 185 605,95 € 686 068,01 € 1 391 349,24 € 404 142,34 € 1 540 346,44 € 827 630,80 € 626,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 069 418,77 € 627 891,95 € 1 229 284,72 € 342 164,11 € 1 443 492,68 € 740 159,38 € 565,53 € (2025)
Épargne brute 473 293,38 € 555 869,09 € 577 132,33 € 548 306,66 € 686 618,46 € 762 243,58 € 250,29 € (2025)
Épargne nette 447 467,92 € 530 246,05 € 525 234,01 € 497 906,76 € 662 676,88 € 719 441,18 € 236,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -553 886,55 € 160 279,60 € -237 478,06 € 611 021,34 € -526 951,73 € 236 226,47 € -292,91 € (2025)
Encours de la dette 297 910,19 € 323 735,65 € 349 358,69 € 401 257,01 € 451 653,08 € 75 594,66 € 157,54 € (2025)
Annuité de la dette 28 382,94 € 28 382,94 € 56 225,23 € 56 225,20 € 28 242,26 € 48 478,93 € 15,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 340
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 340
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 340,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 340,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bazet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 206 480 1 771 070 1 159 780
2024 2 309 070 1 774 140 659 140
2023 2 485 560 1 938 630 1 302 120
2022 2 088 350 1 566 370 343 380
2021 1 998 910 1 367 520 1 515 820
2020 1 994 120 1 280 890 783 210
2019 1 967 920 1 376 290 831 100
2018 1 971 430 1 334 550 670 100
2017 1 975 580 1 242 690 674 730
2016 1 923 860 1 296 840 597 000
2015 1 932 790 1 350 880 1 167 460
2014 2 848 100 1 308 490 692 280
2013 1 994 400 1 434 950 371 660
2012 2 080 480 1 492 380 490 540
2011 2 032 990 1 324 000 1 081 960
2010 1 951 970 1 262 660 235 610
2009 1 857 910 1 259 510 837 600
2008 1 824 540 1 265 010 1 195 510
2007 1 770 200 1 271 900 701 830
2006 1 648 460 1 175 280 681 640
2005 1 615 540 1 223 550 925 480
2004 1 567 120 995 380 614 270
2003 1 469 230 1 013 010 206 700
2002 1 491 640 1 010 070 340 880
2001 1 264 150 873 610 504 980
2000 1 269 780 851 760 189 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 370 930 250 4 140
2024 4 220 911 080 4 430
2023 4 790 861 940 3 850
2022 3 170 798 020 3 700
2021 2 700 721 800 3 610
2020 103 100 286 580 3 480
2019 102 820 268 510 3 740
2018 100 340 254 480 4 100
2017 96 390 248 120 4 170
2016 332 480 242 510 4 230
2015 326 530 236 630 4 610
2014 318 560 231 770 4 420
2013 311 800 220 940 3 220
2012 309 630 218 240 2 980
2011 296 090 208 330 3 140
2010 85 950 202 410 3 070
2009 82 030 193 320 3 810
2008 77 800 206 710 3 600
2007 70 780 196 640 3 670
2006 67 330 198 490 3 720
2005 61 660 187 750 4 000
2004 58 820 180 350 4 060
2003 55 520 174 780 2 870
2002 53 420 162 890 3 260
2001 52 690 158 380 2 750
2000 50 490 146 060 2 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 830 28 380
2024 0 25 620 28 380
2023 0 51 900 56 230
2022 0 50 400 56 230
2021 400 000 23 940 28 240
2020 0 42 800 48 480
2019 0 41 100 48 480
2018 0 39 470 48 480
2017 0 37 910 48 480
2016 0 36 420 48 480
2015 0 34 990 48 480
2014 0 33 610 48 480
2013 0 32 300 48 480
2012 0 31 040 48 480
2011 0 29 830 48 480
2010 0 28 670 48 480
2009 200 000 41 670 48 480
2008 100 000 14 050 20 640
2007 0 13 640 20 640
2006 250 000 27 360 31 820
2005 0 9 810 11 180
2004 0 9 190 11 180
2003 0 8 600 11 180
2002 0 41 130 46 990
2001 0 53 420 72 260
2000 0 60 220 74 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 891 2 206 480,00 € 811 770,00 € 41 510,00 € 27 680,00 € 1 771 070,00 € 929 530,00 € 515 040,00 € 2 560,00 € 61 090,00 € 2 370,00 € 930 250,00 € 4 140,00 € 0,00 € 21 450,00 € 1 159 780,00 € 25 830,00 € 28 380,00 €
2024 1 896 2 309 070,00 € 806 490,00 € 35 280,00 € 25 990,00 € 1 774 140,00 € 889 050,00 € 483 230,00 € 2 760,00 € 63 580,00 € 4 220,00 € 911 080,00 € 4 430,00 € 0,00 € 106 610,00 € 659 140,00 € 25 620,00 € 28 380,00 €
2023 1 864 2 485 560,00 € 784 280,00 € 49 220,00 € 23 680,00 € 1 938 630,00 € 837 570,00 € 585 290,00 € 4 330,00 € 58 600,00 € 4 790,00 € 861 940,00 € 3 850,00 € 0,00 € 252 890,00 € 1 302 120,00 € 51 900,00 € 56 230,00 €
2022 1 839 2 088 350,00 € 754 180,00 € 42 580,00 € 18 120,00 € 1 566 370,00 € 790 120,00 € 479 430,00 € 5 830,00 € 68 580,00 € 3 170,00 € 798 020,00 € 3 700,00 € 0,00 € 181 560,00 € 343 380,00 € 50 400,00 € 56 230,00 €
2021 1 800 1 998 910,00 € 746 040,00 € 34 860,00 € 11 940,00 € 1 367 520,00 € 693 290,00 € 374 720,00 € 4 300,00 € 68 760,00 € 2 700,00 € 721 800,00 € 3 610,00 € 400 000,00 € 178 440,00 € 1 515 820,00 € 23 940,00 € 28 240,00 €
2020 1 763 1 994 120,00 € 824 090,00 € 17 130,00 € 21 840,00 € 1 280 890,00 € 694 610,00 € 298 430,00 € 5 680,00 € 67 500,00 € 103 100,00 € 286 580,00 € 3 480,00 € 0,00 € 121 510,00 € 783 210,00 € 42 800,00 € 48 480,00 €
2019 1 757 1 967 920,00 € 800 560,00 € 33 360,00 € 29 770,00 € 1 376 290,00 € 748 490,00 € 398 880,00 € 7 380,00 € 48 500,00 € 102 820,00 € 268 510,00 € 3 740,00 € 0,00 € 70 940,00 € 831 100,00 € 41 100,00 € 48 480,00 €
2018 1 653 1 971 430,00 € 786 040,00 € 32 530,00 € 40 740,00 € 1 334 550,00 € 684 710,00 € 385 220,00 € 9 010,00 € 67 180,00 € 100 340,00 € 254 480,00 € 4 100,00 € 0,00 € 26 940,00 € 670 100,00 € 39 470,00 € 48 480,00 €
2017 1 651 1 975 580,00 € 735 650,00 € 34 900,00 € 55 280,00 € 1 242 690,00 € 650 600,00 € 360 050,00 € 10 570,00 € 67 540,00 € 96 390,00 € 248 120,00 € 4 170,00 € 0,00 € 79 160,00 € 674 730,00 € 37 910,00 € 48 480,00 €
2016 1 670 1 923 860,00 € 1 300 980,00 € 2 560,00 € 220 630,00 € 1 296 840,00 € 656 720,00 € 345 640,00 € 12 060,00 € 71 430,00 € 332 480,00 € 242 510,00 € 4 230,00 € 0,00 € 9 210,00 € 597 000,00 € 36 420,00 € 48 480,00 €
2015 1 689 1 932 790,00 € 1 283 360,00 € 2 480,00 € 267 160,00 € 1 350 880,00 € 627 180,00 € 347 450,00 € 13 490,00 € 72 440,00 € 326 530,00 € 236 630,00 € 4 610,00 € 0,00 € 54 300,00 € 1 167 460,00 € 34 990,00 € 48 480,00 €
2014 1 688 2 848 100,00 € 1 358 250,00 € -11 340,00 € 311 860,00 € 1 308 490,00 € 608 980,00 € 312 820,00 € 14 860,00 € 70 050,00 € 318 560,00 € 231 770,00 € 4 420,00 € 0,00 € 6 600,00 € 692 280,00 € 33 610,00 € 48 480,00 €
2013 1 674 1 994 400,00 € 1 286 130,00 € -7 790,00 € 327 660,00 € 1 434 950,00 € 592 070,00 € 328 990,00 € 16 180,00 € 76 970,00 € 311 800,00 € 220 940,00 € 3 220,00 € 0,00 € 26 940,00 € 371 660,00 € 32 300,00 € 48 480,00 €
2012 1 624 2 080 480,00 € 1 227 070,00 € 78 270,00 € 389 920,00 € 1 492 380,00 € 584 020,00 € 315 070,00 € 17 450,00 € 60 390,00 € 309 630,00 € 218 240,00 € 2 980,00 € 0,00 € 69 360,00 € 490 540,00 € 31 040,00 € 48 480,00 €
2011 1 550 2 032 990,00 € 1 221 760,00 € 51 130,00 € 312 030,00 € 1 324 000,00 € 616 820,00 € 357 480,00 € 18 650,00 € 46 110,00 € 296 090,00 € 208 330,00 € 3 140,00 € 0,00 € 38 140,00 € 1 081 960,00 € 29 830,00 € 48 480,00 €
2010 1 478 1 951 970,00 € 1 328 230,00 € 65 230,00 € 410 670,00 € 1 262 660,00 € 596 100,00 € 351 330,00 € 19 800,00 € 55 630,00 € 85 950,00 € 202 410,00 € 3 070,00 € 0,00 € 4 100,00 € 235 610,00 € 28 670,00 € 48 480,00 €
2009 1 451 1 857 910,00 € 1 328 710,00 € 57 630,00 € 312 060,00 € 1 259 510,00 € 584 320,00 € 394 880,00 € 6 810,00 € 68 510,00 € 82 030,00 € 193 320,00 € 3 810,00 € 200 000,00 € 26 810,00 € 837 600,00 € 41 670,00 € 48 480,00 €
2008 1 558 1 824 540,00 € 1 345 530,00 € 14 380,00 € 329 630,00 € 1 265 010,00 € 642 290,00 € 352 260,00 € 6 580,00 € 71 200,00 € 77 800,00 € 206 710,00 € 3 600,00 € 100 000,00 € 80 360,00 € 1 195 510,00 € 14 050,00 € 20 640,00 €
2007 1 558 1 770 200,00 € 1 258 890,00 € 1 580,00 € 325 320,00 € 1 271 900,00 € 569 380,00 € 403 870,00 € 6 990,00 € 70 450,00 € 70 780,00 € 196 640,00 € 3 670,00 € 0,00 € 27 440,00 € 701 830,00 € 13 640,00 € 20 640,00 €
2006 1 352 1 648 460,00 € 1 204 480,00 € 1 540,00 € 281 950,00 € 1 175 280,00 € 537 840,00 € 361 550,00 € 4 460,00 € 80 670,00 € 67 330,00 € 198 490,00 € 3 720,00 € 250 000,00 € 86 300,00 € 681 640,00 € 27 360,00 € 31 820,00 €
2005 1 352 1 615 540,00 € 1 148 310,00 € 7 520,00 € 277 510,00 € 1 223 550,00 € 504 460,00 € 347 270,00 € 1 370,00 € 78 120,00 € 61 660,00 € 187 750,00 € 4 000,00 € 0,00 € 31 320,00 € 925 480,00 € 9 810,00 € 11 180,00 €
2004 1 352 1 567 120,00 € 1 084 160,00 € 6 600,00 € 255 420,00 € 995 380,00 € 479 010,00 € 327 400,00 € 1 990,00 € 68 810,00 € 58 820,00 € 180 350,00 € 4 060,00 € 0,00 € 46 410,00 € 614 270,00 € 9 190,00 € 11 180,00 €
2003 1 352 1 469 230,00 € 949 940,00 € 6 280,00 € 76 860,00 € 1 013 010,00 € 467 650,00 € 270 270,00 € 2 580,00 € 65 640,00 € 55 520,00 € 174 780,00 € 2 870,00 € 0,00 € 0,00 € 206 700,00 € 8 600,00 € 11 180,00 €
2002 1 352 1 491 640,00 € 1 041 310,00 € 5 750,00 € 74 790,00 € 1 010 070,00 € 446 540,00 € 333 880,00 € 5 860,00 € 60 900,00 € 53 420,00 € 162 890,00 € 3 260,00 € 0,00 € 77 070,00 € 340 880,00 € 41 130,00 € 46 990,00 €
2001 1 352 1 264 150,00 € 908 370,00 € 1 720,00 € 75 820,00 € 873 610,00 € 448 410,00 € 226 120,00 € 18 830,00 € 52 670,00 € 52 690,00 € 158 380,00 € 2 750,00 € 0,00 € 27 860,00 € 504 980,00 € 53 420,00 € 72 260,00 €
2000 1 352 1 269 780,00 € 1 014 040,00 € 5 130,00 € 77 130,00 € 851 760,00 € 403 770,00 € 261 240,00 € 14 470,00 € 45 460,00 € 50 490,00 € 146 060,00 € 2 670,00 € 0,00 € 25 070,00 € 189 730,00 € 60 220,00 € 74 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 042 43 158 900,00 € 3 089 901,00 € 478 32 248 612,00 € 607 19 852 718,00 € 467 12 451 477,00 €
2023 1 056 30 170 184,00 € 1 056 477,00 € 446 18 965 322,00 € 618 19 358 150,00 € 465 11 718 850,00 €
2022 1 062 27 753 346,00 € 797 506,00 € 436 16 605 358,00 € 627 18 142 859,00 € 472 11 468 673,00 €
2021 1 064 29 508 819,00 € 1 276 870,00 € 446 19 069 731,00 € 619 17 288 704,00 € 476 11 037 247,00 €
2020 1 047 25 435 118,00 € 792 317,00 € 437 15 613 076,00 € 610 16 435 552,00 € 459 10 835 955,00 €
2019 1 047 25 372 883,00 € 876 493,00 € 510 16 629 139,00 € 620 16 637 799,00 € 466 10 698 961,00 €
2018 1 018 24 928 567,00 € -98 107,00 € 509 16 760 944,00 € 623 16 141 931,00 € 447 10 256 631,00 €
2017 1 000 24 567 751,00 € 1 057 239,00 € 406 15 023 643,00 € 606 15 573 695,00 € 433 10 114 669,00 €
2016 947 22 319 301,00 € 700 750,00 € 394 13 364 136,00 € 573 14 644 400,00 € 402 9 545 967,00 €
2015 917 21 850 302,00 € 817 621,00 € 373 13 024 933,00 € 542 13 965 627,00 € 400 9 509 666,00 €
2014 864 20 760 985,00 € 808 614,00 € 390 13 362 133,00 € 496 12 999 486,00 € 389 9 280 834,00 €
2013 886 20 631 555,00 € 699 003,00 € 422 13 845 171,00 € 521 13 101 839,00 € 390 9 221 997,00 €
2012 874 20 027 300,00 € 697 496,00 € 463 14 455 335,00 € 519 12 845 637,00 € 383 8 520 086,00 €
2011 900 19 976 320,00 € 600 962,00 € 528 15 889 586,00 € 541 12 968 018,00 € 386 8 315 309,00 €
2010 879 18 723 318,00 € 501 941,00 € 476 14 253 500,00 € 544 12 297 849,00 € 368 7 719 711,00 €
2009 876 19 037 363,00 € 432 899,00 € 481 14 856 187,00 € 541 11 731 381,00 € 367 7 593 137,00 €
2008 858 17 486 953,00 € 365 849,00 € 468 13 127 787,00 € 533 11 570 237,00 € 366 7 295 419,00 €
2007 839 16 897 118,00 € 471 396,00 € 492 13 241 753,00 € 533 11 448 429,00 € 345 6 697 820,00 €
2006 784 16 752 937,00 € 587 356,00 € 448 13 292 380,00 € 482 10 743 179,00 € 340 6 169 656,00 €
2005 753 12 219 665,00 € 635 315,00 € 427 9 490 468,00 € 468 10 341 749,00 € 317 5 667 135,00 €
2004 700 11 347 593,00 € 604 650,00 € 407 8 890 604,00 € 431 9 663 206,00 € 294 5 201 820,00 €
2003 718 11 335 051,00 € 589 835,00 € 385 8 428 941,00 € 452 9 560 884,00 € 291 4 891 737,00 €
2002 708 10 832 951,00 € 554 340,00 € 406 8 586 122,00 € 447 9 379 501,00 € 291 4 864 845,00 €
2001 710 10 307 391,00 € 534 290,00 € 410 8 136 782,00 € 453 9 253 314,00 € 289 4 581 394,00 €
2000 — — 658 247,11 € 401 8 025 024,81 € — — — —
1999 — — 689 663,65 € 403 7 831 545,21 € — — — —
1998 — — 638 253,12 € 391 7 244 750,19 € — — — —
1997 — — 615 221,88 € 380 6 987 850,12 € — — — —
1996 — — 528 882,69 € 367 6 577 621,40 € — — — —
1995 — — 558 126,68 € 363 6 297 845,90 € — — — —
1994 — — 541 421,92 € 355 6 049 686,18 € — — — —
1993 — — 569 780,18 € 372 6 212 232,97 € — — — —
1992 — — 631 261,65 € 362 6 117 713,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 81 242 472,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 475 943,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 141 866 688,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MILLOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MILLOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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