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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Crocq, conseiller municipal de Bazouges-la-Pérouse

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bazouges-la-Pérouse
Territoire
Bazouges-la-Pérouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Régis Crocq siège au conseil municipal de Bazouges-la-Pérouse en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 02/01/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bazouges-la-Pérouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues580
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,57 %
  • Inscrits1 409
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 580 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,57 % (783 votants sur 1 409 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 13,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 580 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bazouges la Pérouse, plus qu'un village, un art de vivre ! Donnée non disponible 580 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bazouges la Pérouse, plus qu'un village, un art de vivre ! 580

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 580
Blancs 74
Nuls 129
Abstentions 626

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 13,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35019
Commune Bazouges-la-Pérouse
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 877 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bazouges-la-Pérouse

Inscrits1 409
Votants783
Participation55,57 %
Abstentions626
Suffrages exprimés580
Votes blancs74
Votes nuls129
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bazouges-la-Pérouse1 71456,58 %294 294100,00 %0,00 pt
Bazouges-la-Pérouse2 69554,53 %286 286100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bazouges-la-Pérouse

  • Population 1 891 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 801 293,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 487 117,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 368 768,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 23 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 381 343,33 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 801 293,51 1 487 117,73
2024 1 881 318,32 1 228 141,96
2023 1 684 840,16 1 246 550,75
2022 1 637 876,18 1 154 383,42
2021 1 480 588,58 1 099 148,80
2020 1 440 360,27 1 082 748,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 801 293,51 € 1 881 318,32 € 1 684 840,16 € 1 637 876,18 € 1 480 588,58 € 1 440 360,27 € 952,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 487 117,73 € 1 228 141,96 € 1 246 550,75 € 1 154 383,42 € 1 099 148,80 € 1 082 748,72 € 786,42 € (2025)
Impôts locaux 706 156,75 € 713 542,75 € 682 542,75 € 618 670,75 € 594 516,75 € 578 415,75 € 373,43 € (2025)
Frais de personnel 550 643,48 € 520 488,68 € 539 536,14 € 523 645,08 € 487 406,23 € 484 579,37 € 291,19 € (2025)
Subventions reçues et participations -275 481,00 € -14 525,37 € 5 657,00 € 13 682,97 € 17 958,54 € 14 688,72 € -145,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 928 780,37 € 636 615,83 € 542 838,77 € 740 695,85 € 745 153,15 € 575 787,99 € 491,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 516 010,26 € 350 484,20 € 233 486,45 € 476 570,97 € 500 022,75 € 333 732,27 € 272,88 € (2025)
Épargne brute 314 175,78 € 653 176,36 € 438 289,41 € 483 492,76 € 381 439,78 € 357 611,55 € 166,14 € (2025)
Épargne nette -39 271,93 € 419 150,29 € 212 792,07 € 264 485,45 € 177 926,93 € 160 041,98 € -20,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 337 165,17 € 677 126,34 € 217 387,08 € 327 710,61 € 4 885,37 € 121 128,20 € 178,30 € (2025)
Encours de la dette 1 368 768,59 € 1 588 216,30 € 1 821 436,90 € 2 046 177,91 € 2 264 541,83 € 2 285 603,80 € 723,83 € (2025)
Annuité de la dette 401 351,15 € 290 625,81 € 290 596,89 € 292 255,81 € 283 372,09 € 284 986,49 € 212,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 536 724
Dotation de solidarité rurale (DSR) 276 512
Dotation forfaitaire 240 598

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 536 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 240 598,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 276 512,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bazouges-la-Pérouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 759 050 1 645 190 563 540
2024 2 251 930 1 729 250 394 310
2023 1 614 180 1 243 190 304 410
2022 1 594 650 1 195 030 504 680
2021 1 438 220 1 167 410 537 320
2020 1 408 460 1 173 970 374 410
2019 1 462 550 1 204 300 260 140
2018 1 507 300 1 366 600 306 680
2017 1 395 920 1 424 010 782 190
2016 1 485 780 1 272 350 610 790
2015 1 421 810 1 104 440 600 890
2014 1 313 970 1 000 110 816 290
2013 1 298 170 1 015 730 775 140
2012 1 265 650 971 530 323 470
2011 1 219 370 930 770 451 910
2010 1 185 970 965 010 718 320
2009 1 127 870 888 890 1 211 600
2008 1 140 170 900 900 796 240
2007 1 168 110 801 290 517 970
2006 1 152 850 845 050 377 030
2005 1 117 330 895 800 812 920
2004 1 004 850 793 400 843 280
2003 984 890 747 190 241 440
2002 1 091 340 924 020 469 820
2001 1 070 800 775 120 1 123 470
2000 1 044 270 762 570 781 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 990 608 370 100 920
2024 39 290 600 330 112 850
2023 31 960 571 540 108 670
2022 26 210 527 940 101 460
2021 24 580 501 830 98 050
2020 187 080 201 390 93 100
2019 180 980 197 200 91 910
2018 173 660 188 970 90 070
2017 168 700 185 830 88 970
2016 166 530 164 700 88 580
2015 166 040 164 040 87 530
2014 143 110 157 650 78 010
2013 140 980 150 800 76 580
2012 133 190 142 830 74 890
2011 129 090 137 570 72 290
2010 121 810 128 150 69 700
2009 115 570 122 560 67 690
2008 107 500 112 240 66 050
2007 101 260 102 130 63 420
2006 93 310 95 890 61 080
2005 83 580 90 040 73 220
2004 77 850 87 940 71 840
2003 73 410 81 750 69 580
2002 66 910 76 510 66 360
2001 61 160 73 220 64 150
2000 58 730 70 240 62 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 134 000 203 160 237 470
2024 0 197 520 239 110
2023 0 192 100 240 740
2022 180 186 880 242 280
2021 181 820 172 750 233 460
2020 0 167 900 234 980
2019 0 163 240 236 480
2018 0 164 660 247 470
2017 0 156 760 238 250
2016 521 000 163 630 249 630
2015 0 144 770 227 580
2014 450 000 266 830 348 380
2013 416 130 162 940 242 960
2012 0 154 280 237 430
2011 60 000 147 280 235 000
2010 220 000 133 450 231 620
2009 510 000 116 900 199 060
2008 265 000 101 000 169 790
2007 145 000 93 370 152 900
2006 0 132 200 183 570
2005 85 000 112 830 183 310
2004 350 000 107 020 178 920
2003 0 240 320 319 110
2002 153 860 108 380 202 440
2001 710 410 142 890 199 400
2000 263 080 106 140 152 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 891 1 759 050,00 € 603 780,00 € 116 880,00 € 587 440,00 € 1 645 190,00 € 550 640,00 € 367 960,00 € 34 520,00 € 453 850,00 € 31 990,00 € 608 370,00 € 100 920,00 € 134 000,00 € 301 620,00 € 563 540,00 € 203 160,00 € 237 470,00 €
2024 1 893 2 251 930,00 € 615 060,00 € 145 380,00 € 642 800,00 € 1 729 250,00 € 520 490,00 € 357 830,00 € 41 670,00 € 198 920,00 € 39 290,00 € 600 330,00 € 112 850,00 € 0,00 € 65 250,00 € 394 310,00 € 197 520,00 € 239 110,00 €
2023 1 892 1 614 180,00 € 589 280,00 € 177 630,00 € 494 130,00 € 1 243 190,00 € 539 540,00 € 362 620,00 € 48 760,00 € 124 500,00 € 31 960,00 € 571 540,00 € 108 670,00 € 0,00 € 19 320,00 € 304 410,00 € 192 100,00 € 240 740,00 €
2022 1 883 1 594 650,00 € 523 750,00 € 177 640,00 € 478 870,00 € 1 195 030,00 € 523 650,00 € 309 000,00 € 55 530,00 € 133 490,00 € 26 210,00 € 527 940,00 € 101 460,00 € 180,00 € 278 880,00 € 504 680,00 € 186 880,00 € 242 280,00 €
2021 1 859 1 438 220,00 € 499 150,00 € 94 880,00 € 461 020,00 € 1 167 410,00 € 487 410,00 € 273 370,00 € 60 840,00 € 140 680,00 € 24 580,00 € 501 830,00 € 98 050,00 € 181 820,00 € 65 970,00 € 537 320,00 € 172 750,00 € 233 460,00 €
2020 1 833 1 408 460,00 € 483 890,00 € 92 300,00 € 447 970,00 € 1 173 970,00 € 484 580,00 € 282 360,00 € 67 090,00 € 127 680,00 € 187 080,00 € 201 390,00 € 93 100,00 € 0,00 € 84 430,00 € 374 410,00 € 167 900,00 € 234 980,00 €
2019 1 833 1 462 550,00 € 473 120,00 € 95 500,00 € 436 880,00 € 1 204 300,00 € 485 390,00 € 264 850,00 € 73 240,00 € 136 530,00 € 180 980,00 € 197 200,00 € 91 910,00 € 0,00 € 33 660,00 € 260 140,00 € 163 240,00 € 236 480,00 €
2018 1 840 1 507 300,00 € 459 640,00 € 92 160,00 € 422 790,00 € 1 366 600,00 € 514 760,00 € 293 760,00 € 82 810,00 € 148 630,00 € 173 660,00 € 188 970,00 € 90 070,00 € 0,00 € 176 430,00 € 306 680,00 € 164 660,00 € 247 470,00 €
2017 1 838 1 395 920,00 € 480 710,00 € 129 940,00 € 383 780,00 € 1 424 010,00 € 481 920,00 € 283 190,00 € 81 490,00 € 329 050,00 € 168 700,00 € 185 830,00 € 88 970,00 € 0,00 € 104 940,00 € 782 190,00 € 156 760,00 € 238 250,00 €
2016 1 864 1 485 780,00 € 424 590,00 € 89 060,00 € 438 350,00 € 1 272 350,00 € 505 140,00 € 289 790,00 € 87 310,00 € 150 260,00 € 166 530,00 € 164 700,00 € 88 580,00 € 521 000,00 € 184 960,00 € 610 790,00 € 163 630,00 € 249 630,00 €
2015 1 889 1 421 810,00 € 423 190,00 € 72 210,00 € 499 990,00 € 1 104 440,00 € 485 900,00 € 257 260,00 € 82 810,00 € 154 710,00 € 166 040,00 € 164 040,00 € 87 530,00 € 0,00 € 252 790,00 € 600 890,00 € 144 770,00 € 227 580,00 €
2014 1 905 1 313 970,00 € 383 500,00 € 65 210,00 € 502 700,00 € 1 000 110,00 € 412 740,00 € 250 780,00 € 84 780,00 € 130 500,00 € 143 110,00 € 157 650,00 € 78 010,00 € 450 000,00 € 257 000,00 € 816 290,00 € 266 830,00 € 348 380,00 €
2013 1 915 1 298 170,00 € 374 190,00 € 62 890,00 € 502 240,00 € 1 015 730,00 € 381 040,00 € 252 420,00 € 139 780,00 € 127 750,00 € 140 980,00 € 150 800,00 € 76 580,00 € 416 130,00 € 281 820,00 € 775 140,00 € 162 940,00 € 242 960,00 €
2012 1 918 1 265 650,00 € 354 530,00 € 67 470,00 € 483 260,00 € 971 530,00 € 380 270,00 € 254 520,00 € 84 490,00 € 137 800,00 € 133 190,00 € 142 830,00 € 74 890,00 € 0,00 € 162 020,00 € 323 470,00 € 154 280,00 € 237 430,00 €
2011 1 907 1 219 370,00 € 341 170,00 € 1 800,00 € 464 760,00 € 930 770,00 € 384 560,00 € 221 050,00 € 87 930,00 € 128 270,00 € 129 090,00 € 137 570,00 € 72 290,00 € 60 000,00 € 115 920,00 € 451 910,00 € 147 280,00 € 235 000,00 €
2010 1 891 1 185 970,00 € 318 130,00 € 1 380,00 € 458 720,00 € 965 010,00 € 379 810,00 € 241 470,00 € 99 070,00 € 132 020,00 € 121 810,00 € 128 150,00 € 69 700,00 € 220 000,00 € 237 600,00 € 718 320,00 € 133 450,00 € 231 620,00 €
2009 1 872 1 127 870,00 € 304 870,00 € 1 780,00 € 423 270,00 € 888 890,00 € 358 790,00 € 223 350,00 € 85 590,00 € 120 240,00 € 115 570,00 € 122 560,00 € 67 690,00 € 510 000,00 € 413 720,00 € 1 211 600,00 € 116 900,00 € 199 060,00 €
2008 1 884 1 140 170,00 € 283 760,00 € 1 480,00 € 427 180,00 € 900 900,00 € 323 070,00 € 264 800,00 € 70 820,00 € 109 130,00 € 107 500,00 € 112 240,00 € 66 050,00 € 265 000,00 € 164 980,00 € 796 240,00 € 101 000,00 € 169 790,00 €
2007 1 884 1 168 110,00 € 266 600,00 € 4 400,00 € 417 570,00 € 801 290,00 € 318 850,00 € 213 340,00 € 61 060,00 € 116 390,00 € 101 260,00 € 102 130,00 € 63 420,00 € 145 000,00 € 204 570,00 € 517 970,00 € 93 370,00 € 152 900,00 €
2006 1 884 1 152 850,00 € 248 840,00 € 1 840,00 € 404 990,00 € 845 050,00 € 307 630,00 € 208 340,00 € 53 960,00 € 110 580,00 € 93 310,00 € 95 890,00 € 61 080,00 € 0,00 € 157 780,00 € 377 030,00 € 132 200,00 € 183 570,00 €
2005 1 884 1 117 330,00 € 244 420,00 € 2 260,00 € 395 580,00 € 895 800,00 € 300 030,00 € 182 220,00 € 172 250,00 € 120 520,00 € 83 580,00 € 90 040,00 € 73 220,00 € 85 000,00 € 237 250,00 € 812 920,00 € 112 830,00 € 183 310,00 €
2004 1 884 1 004 850,00 € 240 510,00 € 46 770,00 € 387 510,00 € 793 400,00 € 299 920,00 € 182 660,00 € 77 230,00 € 155 410,00 € 77 850,00 € 87 940,00 € 71 840,00 € 350 000,00 € 146 490,00 € 843 280,00 € 107 020,00 € 178 920,00 €
2003 1 884 984 890,00 € 222 330,00 € 2 090,00 € 351 700,00 € 747 190,00 € 286 540,00 € 162 040,00 € 86 490,00 € 107 210,00 € 73 410,00 € 81 750,00 € 69 580,00 € 0,00 € 114 840,00 € 241 440,00 € 240 320,00 € 319 110,00 €
2002 1 884 1 091 340,00 € 208 110,00 € 2 430,00 € 348 980,00 € 924 020,00 € 292 480,00 € 172 270,00 € 105 820,00 € 136 030,00 € 66 910,00 € 76 510,00 € 66 360,00 € 153 860,00 € 349 630,00 € 469 820,00 € 108 380,00 € 202 440,00 €
2001 1 884 1 070 800,00 € 199 410,00 € 1 850,00 € 344 950,00 € 775 120,00 € 271 900,00 € 139 990,00 € 70 290,00 € 87 570,00 € 61 160,00 € 73 220,00 € 64 150,00 € 710 410,00 € 193 880,00 € 1 123 470,00 € 142 890,00 € 199 400,00 €
2000 1 884 1 044 270,00 € 276 910,00 € 1 640,00 € 341 560,00 € 762 570,00 € 274 980,00 € 145 010,00 € 72 060,00 € 72 270,00 € 58 730,00 € 70 240,00 € 62 420,00 € 263 080,00 € 268 860,00 € 781 970,00 € 106 140,00 € 152 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 352 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 319 478,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 179 29 398 254,00 € 839 009,00 € 431 17 661 143,00 € 622 17 599 107,00 € 521 11 242 926,00 €
2023 1 201 28 725 184,00 € 843 967,00 € 392 16 361 306,00 € 646 17 452 805,00 € 525 10 678 456,00 €
2022 1 165 27 812 862,00 € 1 035 014,00 € 378 16 672 066,00 € 610 16 775 416,00 € 516 9 846 726,00 €
2021 1 154 24 335 052,00 € 739 195,00 € 374 13 767 384,00 € 610 15 046 815,00 € 507 9 184 886,00 €
2020 1 154 23 749 214,00 € 807 732,00 € 365 13 548 905,00 € 595 14 214 931,00 € 501 9 044 511,00 €
2019 1 135 22 373 492,00 € 784 150,00 € 424 13 204 570,00 € 572 13 911 935,00 € 514 8 769 089,00 €
2018 1 111 22 358 828,00 € -129 238,00 € 426 13 834 527,00 € 547 13 765 745,00 € 493 8 543 578,00 €
2017 1 114 21 488 078,00 € 665 376,00 € 316 11 567 418,00 € 559 13 461 150,00 € 480 8 520 346,00 €
2016 1 119 21 219 208,00 € 689 931,00 € 305 10 803 783,00 € 552 13 518 859,00 € 490 8 422 582,00 €
2015 1 093 20 680 461,00 € 643 039,00 € 299 10 605 382,00 € 533 13 073 809,00 € 484 8 327 868,00 €
2014 1 089 20 528 751,00 € 694 151,00 € 333 11 552 757,00 € 531 12 744 325,00 € 487 8 168 131,00 €
2013 1 101 20 936 665,00 € 906 725,00 € 362 12 504 422,00 € 538 12 791 171,00 € 488 8 032 584,00 €
2012 1 100 19 976 144,00 € 817 140,00 € 423 13 366 164,00 € 536 12 332 829,00 € 493 7 614 578,00 €
2011 1 112 19 292 814,00 € 661 596,00 € 463 13 897 858,00 € 543 12 340 151,00 € 502 7 337 626,00 €
2010 1 147 18 950 913,00 € 573 770,00 € 423 13 109 159,00 € 565 12 066 302,00 € 504 7 202 207,00 €
2009 1 139 18 291 259,00 € 489 673,00 € 426 12 540 805,00 € 544 11 741 086,00 € 514 6 992 260,00 €
2008 1 134 19 772 620,00 € 750 312,00 € 434 14 066 624,00 € 527 11 439 250,00 € 517 6 845 932,00 €
2007 1 155 17 831 703,00 € 511 574,00 € 437 11 974 011,00 € 548 11 029 744,00 € 522 6 650 129,00 €
2006 1 159 17 454 048,00 € 448 780,00 € 428 11 648 257,00 € 556 10 991 883,00 € 502 6 232 246,00 €
2005 1 134 13 271 643,00 € 548 548,00 € 430 8 911 737,00 € 541 10 318 189,00 € 499 5 836 716,00 €
2004 1 119 12 162 019,00 € 458 033,00 € 385 7 725 321,00 € 546 9 745 020,00 € 479 5 369 080,00 €
2003 1 099 11 399 259,00 € 351 288,00 € 365 6 944 208,00 € 510 8 997 579,00 € 463 5 112 100,00 €
2002 1 101 10 941 422,00 € 360 981,00 € 343 6 626 846,00 € 510 8 544 243,00 € 455 4 763 628,00 €
2001 1 087 10 521 312,00 € 369 891,00 € 372 6 802 384,00 € 500 8 194 477,00 € 448 4 488 997,00 €
2000 — — 451 056,85 € 336 6 072 710,86 € — — — —
1999 — — 472 794,71 € 345 5 966 973,44 € — — — —
1998 — — 483 126,33 € 351 5 985 019,90 € — — — —
1997 — — 499 656,68 € 323 5 894 255,42 € — — — —
1996 — — 423 554,29 € 297 5 481 109,28 € — — — —
1995 — — 454 095,31 € 303 5 374 529,89 € — — — —
1994 — — 449 438,61 € 305 5 332 325,75 € — — — —
1993 — — 441 059,86 € 305 5 149 306,43 € — — — —
1992 — — 547 269,71 € 298 5 267 048,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 827 418 331,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 580 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis CROCQ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis CROCQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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