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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Morlan, adjoint au maire de Beaucaire

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Beaucaire
Territoire
Beaucaire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Jacques Morlan siège au conseil municipal de Beaucaire en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 09/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaucaire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues111
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,56 %
  • Inscrits214
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 111 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,56 % (151 votants sur 214 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BEAUCAIRE Donnée non disponible 111 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BEAUCAIRE 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 8
Nuls 32
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32035
Commune Beaucaire
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 255 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaucaire

Inscrits214
Votants151
Participation70,56 %
Abstentions63
Suffrages exprimés111
Votes blancs8
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaucaire1 21470,56 %111 111100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaucaire

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 176 706,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 102 686,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 72 039,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 176 706,74 102 686,67
2024 175 208,13 111 697,87
2023 162 734,43 104 822,87
2022 165 763,17 94 549,56
2021 165 577,92 73 606,28
2020 167 299,41 76 532,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 176 706,74 € 175 208,13 € 162 734,43 € 165 763,17 € 165 577,92 € 167 299,41 € 715,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 102 686,67 € 111 697,87 € 104 822,87 € 94 549,56 € 73 606,28 € 76 532,51 € 415,74 € (2025)
Impôts locaux 30 449,34 € 33 805,34 € 30 174,34 € 37 442,54 € 35 457,54 € 30 624,54 € 123,28 € (2025)
Frais de personnel 12 143,14 € 11 931,03 € 11 168,73 € 9 993,63 € 9 398,61 € 7 661,46 € 49,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 515,49 € 0,00 € 352,12 € 1 683,92 € 4 587,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 771,73 € 91 927,13 € 35 117,18 € 115 386,97 € 52 315,80 € 77 877,45 € 169,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 404,93 € 84 927,13 € 22 686,19 € 103 187,30 € 40 337,66 € 66 111,40 € 131,19 € (2025)
Épargne brute 74 020,07 € 63 510,26 € 57 911,56 € 71 213,61 € 91 971,64 € 90 766,90 € 299,68 € (2025)
Épargne nette 67 020,07 € 56 510,26 € 45 480,57 € 59 013,94 € 79 993,50 € 79 000,85 € 271,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 994,28 € -18 591,40 € 53 263,67 € -22 314,51 € 63 221,35 € 45 800,07 € 161,92 € (2025)
Encours de la dette 72 039,05 € 79 039,05 € 86 039,05 € 98 470,04 € 110 169,71 € 122 147,85 € 291,66 € (2025)
Annuité de la dette 10 080,00 € 10 360,00 € 14 492,67 € 14 142,73 € 14 247,73 € 14 632,73 € 40,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 127
Dotation forfaitaire 49 081
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 127,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 081,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 024,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaucaire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 176 710 102 690 32 400
2024 175 210 111 700 84 930
2023 162 730 104 820 22 690
2022 165 760 94 550 103 190
2021 165 580 73 610 40 340
2020 167 300 76 530 66 110
2019 197 470 71 890 14 500
2018 172 320 73 390 58 470
2017 183 840 118 360 148 800
2016 157 500 141 470 8 110
2015 185 660 158 980 476 410
2014 319 630 150 340 32 190
2013 191 220 146 900 20 350
2012 196 660 194 940 28 870
2011 170 640 139 190 147 230
2010 219 950 181 340 48 640
2009 252 820 141 750 130 470
2008 215 660 156 310 140 950
2007 211 620 151 850 122 430
2006 211 280 148 020 153 670
2005 196 890 139 430 143 260
2004 194 370 121 550 57 740
2003 195 000 136 100 221 260
2002 194 200 133 460 82 440
2001 174 070 116 150 31 530
2000 190 750 105 390 88 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 070 77 190 37 020
2024 5 460 75 210 41 590
2023 4 900 72 980 40 040
2022 4 990 70 560 39 410
2021 4 970 69 610 38 120
2020 21 940 18 190 38 030
2019 23 010 17 950 37 380
2018 21 970 23 800 36 590
2017 20 850 28 880 36 170
2016 20 030 28 370 36 000
2015 21 940 28 040 35 630
2014 21 150 28 310 35 300
2013 21 100 28 020 34 980
2012 20 040 28 240 34 380
2011 19 130 27 590 33 760
2010 17 250 27 190 33 190
2009 16 760 26 160 32 770
2008 16 450 24 850 32 380
2007 15 390 24 600 31 550
2006 15 910 23 940 30 690
2005 13 540 21 940 36 810
2004 12 940 21 250 35 380
2003 13 570 21 370 36 330
2002 12 130 21 390 34 300
2001 11 890 20 860 34 180
2000 12 060 19 810 33 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 000 10 080
2024 0 7 000 10 360
2023 0 12 430 14 490
2022 0 12 200 14 140
2021 0 11 980 14 250
2020 0 11 770 14 630
2019 0 11 560 14 760
2018 0 11 370 14 880
2017 0 11 180 15 000
2016 0 11 000 15 520
2015 140 000 3 830 5 670
2014 0 3 670 5 670
2013 0 3 510 5 670
2012 0 3 360 5 670
2011 0 3 220 5 670
2010 0 3 080 5 670
2009 0 2 950 5 670
2008 0 4 710 7 630
2007 0 8 490 11 970
2006 0 8 010 12 010
2005 0 7 560 12 050
2004 0 8 970 12 100
2003 76 000 4 410 6 460
2002 0 4 120 6 490
2001 0 8 580 11 630
2000 0 12 540 16 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 176 710,00 € 85 650,00 € 12 990,00 € 103 100,00 € 102 690,00 € 12 140,00 € 47 040,00 € 3 080,00 € 5 070,00 € 5 070,00 € 77 190,00 € 37 020,00 € 0,00 € 0,00 € 32 400,00 € 7 000,00 € 10 080,00 €
2024 239 175 210,00 € 88 880,00 € 15 850,00 € 98 250,00 € 111 700,00 € 11 930,00 € 56 080,00 € 3 360,00 € 4 250,00 € 5 460,00 € 75 210,00 € 41 590,00 € 0,00 € 0,00 € 84 930,00 € 7 000,00 € 10 360,00 €
2023 242 162 730,00 € 85 210,00 € 16 230,00 € 95 410,00 € 104 820,00 € 11 170,00 € 50 960,00 € 2 060,00 € 6 780,00 € 4 900,00 € 72 980,00 € 40 040,00 € 0,00 € 0,00 € 22 690,00 € 12 430,00 € 14 490,00 €
2022 245 165 760,00 € 85 040,00 € 16 950,00 € 93 050,00 € 94 550,00 € 9 990,00 € 38 440,00 € 1 940,00 € 8 100,00 € 4 990,00 € 70 560,00 € 39 410,00 € 0,00 € 1 620,00 € 103 190,00 € 12 200,00 € 14 140,00 €
2021 250 165 580,00 € 83 050,00 € 15 210,00 € 91 620,00 € 73 610,00 € 9 400,00 € 30 190,00 € 2 270,00 € 2 560,00 € 4 970,00 € 69 610,00 € 38 120,00 € 0,00 € 570,00 € 40 340,00 € 11 980,00 € 14 250,00 €
2020 260 167 300,00 € 78 150,00 € 15 830,00 € 91 250,00 € 76 530,00 € 7 660,00 € 33 380,00 € 2 870,00 € 4 430,00 € 21 940,00 € 18 190,00 € 38 030,00 € 0,00 € 17 880,00 € 66 110,00 € 11 770,00 € 14 630,00 €
2019 272 197 470,00 € 78 510,00 € 16 400,00 € 97 450,00 € 71 890,00 € 6 960,00 € 32 190,00 € 3 190,00 € 5 760,00 € 23 010,00 € 17 950,00 € 37 380,00 € 0,00 € 0,00 € 14 500,00 € 11 560,00 € 14 760,00 €
2018 283 172 320,00 € 82 380,00 € 20 980,00 € 91 620,00 € 73 390,00 € 8 510,00 € 35 080,00 € 3 510,00 € 4 200,00 € 21 970,00 € 23 800,00 € 36 590,00 € 0,00 € 29 630,00 € 58 470,00 € 11 370,00 € 14 880,00 €
2017 283 183 840,00 € 86 070,00 € 20 800,00 € 90 050,00 € 118 360,00 € 40 620,00 € 49 570,00 € 3 820,00 € 7 000,00 € 20 850,00 € 28 880,00 € 36 170,00 € 0,00 € 0,00 € 148 800,00 € 11 180,00 € 15 000,00 €
2016 282 157 500,00 € 86 330,00 € 13 430,00 € 84 380,00 € 141 470,00 € 64 970,00 € 48 060,00 € 4 510,00 € 5 570,00 € 20 030,00 € 28 370,00 € 36 000,00 € 0,00 € 127 710,00 € 8 110,00 € 11 000,00 € 15 520,00 €
2015 285 185 660,00 € 85 590,00 € 18 270,00 € 88 080,00 € 158 980,00 € 84 800,00 € 40 690,00 € 1 840,00 € 5 650,00 € 21 940,00 € 28 040,00 € 35 630,00 € 140 000,00 € 82 260,00 € 476 410,00 € 3 830,00 € 5 670,00 €
2014 289 319 630,00 € 85 360,00 € 11 550,00 € 87 310,00 € 150 340,00 € 82 240,00 € 37 960,00 € 2 000,00 € 5 750,00 € 21 150,00 € 28 310,00 € 35 300,00 € 0,00 € 2 610,00 € 32 190,00 € 3 670,00 € 5 670,00 €
2013 292 191 220,00 € 84 400,00 € 10 480,00 € 87 210,00 € 146 900,00 € 81 740,00 € 36 600,00 € 2 160,00 € 6 150,00 € 21 100,00 € 28 020,00 € 34 980,00 € 0,00 € 0,00 € 20 350,00 € 3 510,00 € 5 670,00 €
2012 296 196 660,00 € 82 650,00 € 8 640,00 € 85 040,00 € 194 940,00 € 80 180,00 € 35 190,00 € 2 310,00 € 55 670,00 € 20 040,00 € 28 240,00 € 34 380,00 € 0,00 € 7 400,00 € 28 870,00 € 3 360,00 € 5 670,00 €
2011 299 170 640,00 € 73 210,00 € 7 590,00 € 81 130,00 € 139 190,00 € 73 540,00 € 36 460,00 € 2 450,00 € 6 040,00 € 19 130,00 € 27 590,00 € 33 760,00 € 0,00 € 87 830,00 € 147 230,00 € 3 220,00 € 5 670,00 €
2010 297 219 950,00 € 78 370,00 € 6 720,00 € 80 360,00 € 181 340,00 € 70 370,00 € 40 040,00 € 2 590,00 € 10 570,00 € 17 250,00 € 27 190,00 € 33 190,00 € 0,00 € 26 430,00 € 48 640,00 € 3 080,00 € 5 670,00 €
2009 296 252 820,00 € 80 990,00 € 11 180,00 € 81 900,00 € 141 750,00 € 68 500,00 € 40 270,00 € 2 720,00 € 8 040,00 € 16 760,00 € 26 160,00 € 32 770,00 € 0,00 € 13 700,00 € 130 470,00 € 2 950,00 € 5 670,00 €
2008 286 215 660,00 € 79 850,00 € 13 600,00 € 80 870,00 € 156 310,00 € 64 350,00 € 54 630,00 € 2 930,00 € 11 990,00 € 16 450,00 € 24 850,00 € 32 380,00 € 0,00 € 64 040,00 € 140 950,00 € 4 710,00 € 7 630,00 €
2007 286 211 620,00 € 78 050,00 € 12 830,00 € 79 510,00 € 151 850,00 € 58 790,00 € 59 340,00 € 3 480,00 € 4 020,00 € 15 390,00 € 24 600,00 € 31 550,00 € 0,00 € 14 310,00 € 122 430,00 € 8 490,00 € 11 970,00 €
2006 286 211 280,00 € 74 720,00 € 13 380,00 € 80 120,00 € 148 020,00 € 55 800,00 € 41 030,00 € 4 000,00 € 21 300,00 € 15 910,00 € 23 940,00 € 30 690,00 € 0,00 € 105 050,00 € 153 670,00 € 8 010,00 € 12 010,00 €
2005 286 196 890,00 € 78 960,00 € 11 820,00 € 78 140,00 € 139 430,00 € 43 090,00 € 51 450,00 € 4 500,00 € 14 010,00 € 13 540,00 € 21 940,00 € 36 810,00 € 0,00 € 29 680,00 € 143 260,00 € 7 560,00 € 12 050,00 €
2004 286 194 370,00 € 78 160,00 € 10 780,00 € 77 280,00 € 121 550,00 € 39 340,00 € 44 200,00 € 3 130,00 € 10 220,00 € 12 940,00 € 21 250,00 € 35 380,00 € 0,00 € 42 920,00 € 57 740,00 € 8 970,00 € 12 100,00 €
2003 286 195 000,00 € 79 170,00 € 10 250,00 € 69 980,00 € 136 100,00 € 37 040,00 € 50 310,00 € 2 130,00 € 15 940,00 € 13 570,00 € 21 370,00 € 36 330,00 € 76 000,00 € 43 790,00 € 221 260,00 € 4 410,00 € 6 460,00 €
2002 286 194 200,00 € 79 970,00 € 11 600,00 € 69 760,00 € 133 460,00 € 36 890,00 € 48 030,00 € 2 360,00 € 14 670,00 € 12 130,00 € 21 390,00 € 34 300,00 € 0,00 € 4 620,00 € 82 440,00 € 4 120,00 € 6 490,00 €
2001 286 174 070,00 € 79 690,00 € 5 820,00 € 65 830,00 € 116 150,00 € 32 800,00 € 41 900,00 € 3 050,00 € 11 990,00 € 11 890,00 € 20 860,00 € 34 180,00 € 0,00 € 13 330,00 € 31 530,00 € 8 580,00 € 11 630,00 €
2000 286 190 750,00 € 85 930,00 € 5 970,00 € 65 870,00 € 105 390,00 € 33 350,00 € 40 060,00 € 4 110,00 € 8 300,00 € 12 060,00 € 19 810,00 € 33 870,00 € 0,00 € 32 920,00 € 88 620,00 € 12 540,00 € 16 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 174 4 064 812,00 € 109 309,00 € 51 2 043 740,00 € 91 2 376 156,00 € 83 1 810 859,00 €
2023 172 3 876 714,00 € 63 037,00 € 51 1 720 703,00 € 97 2 430 567,00 € 77 1 671 195,00 €
2022 172 3 885 842,00 € 93 076,00 € 55 1 954 027,00 € 97 2 384 830,00 € 77 1 641 558,00 €
2021 172 3 539 656,00 € 81 563,00 € 55 1 922 264,00 € 94 2 026 929,00 € 80 1 586 728,00 €
2020 171 3 552 842,00 € 77 581,00 € 57 1 828 897,00 € 97 2 005 012,00 € 84 1 627 024,00 €
2019 165 3 107 694,00 € 67 418,00 € 72 1 930 434,00 € 88 1 736 205,00 € 82 1 484 081,00 €
2018 163 3 246 959,00 € -46 221,00 € 75 2 082 921,00 € 92 1 876 499,00 € 85 1 474 520,00 €
2017 163 3 170 623,00 € 57 452,00 € 48 1 481 389,00 € 94 1 854 132,00 € 76 1 358 121,00 €
2016 159 3 018 541,00 € 67 420,00 € 47 1 450 480,00 € 89 1 808 661,00 € 76 1 318 989,00 €
2015 156 2 999 899,00 € 70 592,00 € 54 1 569 276,00 € 89 1 829 154,00 € 74 1 233 410,00 €
2014 151 3 010 735,00 € 80 159,00 € 56 1 693 293,00 € 84 1 665 263,00 € 75 1 257 995,00 €
2013 149 2 984 073,00 € 110 122,00 € 60 1 934 677,00 € 82 1 633 443,00 € 71 1 197 112,00 €
2012 159 3 337 138,00 € 99 424,00 € 61 2 269 837,00 € 89 1 635 900,00 € 71 1 190 208,00 €
2011 162 2 864 132,00 € 84 897,00 € 70 1 997 967,00 € 88 1 648 493,00 € 75 1 210 364,00 €
2010 172 2 942 874,00 € 82 645,00 € 75 2 065 113,00 € 92 1 628 616,00 € 78 1 194 451,00 €
2009 166 2 902 413,00 € 64 122,00 € 80 2 105 877,00 € 88 1 654 576,00 € 78 1 121 567,00 €
2008 169 2 840 591,00 € 66 687,00 € 72 2 008 395,00 € 89 1 564 774,00 € 79 1 111 170,00 €
2007 171 2 583 657,00 € 42 075,00 € 70 1 785 619,00 € 82 1 339 167,00 € 81 1 091 232,00 €
2006 175 2 499 328,00 € 35 392,00 € 71 1 624 745,00 € 91 1 287 872,00 € 85 1 045 842,00 €
2005 178 1 895 472,00 € 48 835,00 € 72 1 231 312,00 € 89 1 258 615,00 € 78 929 168,00 €
2004 167 1 759 986,00 € 46 304,00 € 64 1 071 657,00 € 84 1 229 131,00 € 74 895 468,00 €
2003 169 1 747 441,00 € 58 155,00 € 65 1 099 059,00 € 90 1 234 766,00 € 71 841 126,00 €
2002 170 1 739 137,00 € 69 108,00 € 64 1 105 719,00 € 93 1 236 040,00 € 68 772 072,00 €
2001 167 1 720 991,00 € 102 148,00 € 61 1 145 300,00 € 87 1 167 567,00 € 64 690 058,00 €
2000 — — 69 307,74 € 55 885 970,88 € — — — —
1999 — — 62 735,97 € 56 855 587,49 € — — — —
1998 — — 56 762,26 € 59 837 562,83 € — — — —
1997 — — 78 084,54 € 49 868 429,64 € — — — —
1996 — — 63 067,70 € 49 794 486,22 € — — — —
1995 — — 57 459,56 € 48 748 171,30 € — — — —
1994 — — 66 218,36 € 49 783 820,43 € — — — —
1993 — — 73 995,86 € 48 808 542,02 € — — — —
1992 — — 111 238,39 € 42 763 204,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 111 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques MORLAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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