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Fiche de l’élu

Eric Seignobos, adjoint au maire de Beauchastel

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Beauchastel
Territoire
Beauchastel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Eric Seignobos siège au conseil municipal de Beauchastel en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 17/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beauchastel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,47 %
  • Inscrits1 290
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,47 % (793 votants sur 1 290 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 774 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re 2026 Continuons ensemble ! Donnée non disponible 599 77,39 % —
2e Agir ensemble Donnée non disponible 175 22,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
2026 Continuons ensemble ! 599
Agir ensemble 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 774
Blancs 11
Nuls 8
Abstentions 497

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07027
Commune Beauchastel
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 800 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beauchastel

Inscrits1 290
Votants793
Participation61,47 %
Abstentions497
Suffrages exprimés774
Votes blancs11
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beauchastel1 1 29061,47 %774

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beauchastel

  • Population 1 876 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 912 756,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 573 430,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 891 769,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 757 195,04 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 912 756,87 1 573 430,10
2024 1 928 726,63 1 502 744,12
2023 1 934 837,34 1 498 900,64
2022 1 873 704,86 1 496 571,79
2021 1 963 648,75 1 481 198,94
2020 1 811 631,67 1 328 002,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Beauchastel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 912 756,87 € 1 928 726,63 € 1 934 837,34 € 1 873 704,86 € 1 963 648,75 € 1 811 631,67 € 1 019,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 573 430,10 € 1 502 744,12 € 1 498 900,64 € 1 496 571,79 € 1 481 198,94 € 1 328 002,86 € 838,72 € (2025)
Impôts locaux 1 538 256,74 € 1 533 859,74 € 1 528 692,71 € 1 279 173,74 € 1 286 192,37 € 1 527 810,15 € 819,97 € (2025)
Frais de personnel 780 387,88 € 762 466,60 € 741 835,96 € 764 252,27 € 698 151,49 € 663 420,86 € 415,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 80 861,73 € 78 105,35 € 95 149,02 € 94 004,97 € 72 999,92 € 69 788,99 € 43,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 803 563,33 € 836 162,41 € 1 908 692,46 € 935 929,20 € 698 729,89 € 543 497,83 € 428,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 654 337,29 € 616 192,78 € 1 743 691,09 € 783 048,42 € 502 757,70 € 368 886,52 € 348,79 € (2025)
Épargne brute 339 326,77 € 425 982,51 € 435 936,70 € 377 133,07 € 482 449,81 € 483 628,81 € 180,88 € (2025)
Épargne nette 206 708,56 € 276 506,81 € 281 664,34 € 225 798,53 € 335 118,30 € 323 005,07 € 110,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -57 213,51 € 369 203,22 € -846 594,28 € -125 072,08 € 23 999,57 € 427 737,74 € -30,50 € (2025)
Encours de la dette 891 769,16 € 768 487,37 € 917 013,07 € 1 069 862,43 € 920 596,97 € 1 326 543,36 € 475,36 € (2025)
Annuité de la dette 147 555,59 € 168 177,49 € 169 143,92 € 169 519,57 € 169 264,25 € 185 185,94 € 78,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 096
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 096
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Beauchastel
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 096,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 096,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beauchastel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 931 710 1 600 630 670 950
2024 1 928 730 1 514 800 686 690
2023 1 942 340 1 516 400 1 754 420
2022 1 920 400 1 551 370 784 590
2021 1 989 380 1 515 550 551 400
2020 1 811 630 1 359 610 403 650
2019 1 843 240 1 351 670 1 052 200
2018 1 851 980 1 434 040 557 090
2017 1 886 920 1 405 930 1 376 290
2016 1 959 810 1 455 200 640 430
2015 2 177 260 1 479 260 715 110
2014 2 103 550 1 359 670 661 990
2013 2 104 750 1 388 080 596 850
2012 1 883 400 1 333 950 490 600
2011 1 390 210 1 267 110 429 910
2010 1 603 840 1 269 690 305 080
2009 1 589 230 1 276 930 467 360
2008 1 456 520 1 217 250 299 390
2007 1 455 420 1 195 260 328 930
2006 1 424 570 1 214 710 206 440
2005 1 353 570 1 134 670 512 220
2004 1 310 600 1 114 270 299 310
2003 1 413 130 1 252 330 291 280
2002 1 389 730 1 175 830 201 600
2001 1 313 740 1 220 630 880 450
2000 1 388 050 1 152 000 583 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 290 928 630 11 820
2024 3 580 909 950 13 000
2023 3 740 875 070 12 800
2022 3 040 580 830 11 940
2021 3 120 560 690 11 550
2020 46 540 268 770 11 530
2019 46 000 262 560 11 400
2018 45 450 254 330 11 140
2017 43 100 244 540 10 800
2016 162 440 237 720 9 810
2015 167 560 235 230 10 400
2014 160 560 232 340 10 340
2013 205 560 285 790 13 290
2012 192 120 281 950 13 060
2011 181 250 267 970 12 730
2010 66 500 261 930 11 920
2009 63 890 259 120 12 010
2008 60 190 243 590 11 280
2007 58 470 234 670 11 080
2006 56 250 226 610 10 810
2005 53 160 213 770 12 460
2004 50 780 204 600 12 470
2003 50 070 196 920 11 790
2002 44 930 185 710 11 400
2001 44 950 179 030 11 810
2000 42 940 173 860 11 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 255 000 132 620 147 560
2024 0 147 180 165 880
2023 0 151 680 166 550
2022 300 000 146 260 164 370
2021 0 143 100 165 040
2020 150 000 156 700 181 180
2019 300 000 146 340 173 110
2018 0 135 810 166 690
2017 80 000 131 550 166 300
2016 300 000 130 310 167 020
2015 0 116 370 157 910
2014 0 112 210 158 600
2013 0 115 070 159 420
2012 230 000 109 440 160 640
2011 300 000 100 820 142 590
2010 0 80 930 116 430
2009 200 000 139 330 182 550
2008 0 168 010 222 790
2007 250 000 196 840 252 770
2006 0 197 110 256 810
2005 0 153 250 222 070
2004 248 120 133 830 201 610
2003 161 130 275 550 346 650
2002 228 700 146 300 224 580
2001 167 690 174 460 258 850
2000 416 060 158 220 235 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 876 1 931 710,00 € 338 010,00 € 80 160,00 € 29 530,00 € 1 600 630,00 € 780 390,00 € 562 830,00 € 14 940,00 € 73 370,00 € 3 290,00 € 928 630,00 € 11 820,00 € 255 000,00 € 157 100,00 € 670 950,00 € 132 620,00 € 147 560,00 €
2024 1 869 1 928 730,00 € 334 920,00 € 77 890,00 € 27 160,00 € 1 514 800,00 € 762 470,00 € 497 890,00 € 18 700,00 € 79 890,00 € 3 580,00 € 909 950,00 € 13 000,00 € 0,00 € 380 090,00 € 686 690,00 € 147 180,00 € 165 880,00 €
2023 1 871 1 942 340,00 € 316 450,00 € 73 620,00 € 24 930,00 € 1 516 400,00 € 741 840,00 € 525 070,00 € 14 870,00 € 62 690,00 € 3 740,00 € 875 070,00 € 12 800,00 € 0,00 € 329 610,00 € 1 754 420,00 € 151 680,00 € 166 550,00 €
2022 1 874 1 920 400,00 € 65 440,00 € 72 540,00 € 21 120,00 € 1 551 370,00 € 764 250,00 € 505 690,00 € 18 190,00 € 62 780,00 € 3 040,00 € 580 830,00 € 11 940,00 € 300 000,00 € 158 210,00 € 784 590,00 € 146 260,00 € 164 370,00 €
2021 1 863 1 989 380,00 € 57 570,00 € 71 310,00 € 20 580,00 € 1 515 550,00 € 698 150,00 € 450 390,00 € 21 930,00 € 52 630,00 € 3 120,00 € 560 690,00 € 11 550,00 € 0,00 € 19 000,00 € 551 400,00 € 143 100,00 € 165 040,00 €
2020 1 851 1 811 630,00 € 299 150,00 € 69 550,00 € 19 650,00 € 1 359 610,00 € 663 420,00 € 444 380,00 € 24 560,00 € 58 030,00 € 46 540,00 € 268 770,00 € 11 530,00 € 150 000,00 € 116 220,00 € 403 650,00 € 156 700,00 € 181 180,00 €
2019 1 852 1 843 240,00 € 291 770,00 € 66 350,00 € 23 580,00 € 1 351 670,00 € 691 940,00 € 426 600,00 € 27 050,00 € 53 660,00 € 46 000,00 € 262 560,00 € 11 400,00 € 300 000,00 € 77 820,00 € 1 052 200,00 € 146 340,00 € 173 110,00 €
2018 1 857 1 851 980,00 € 281 610,00 € 62 190,00 € 38 100,00 € 1 434 040,00 € 706 340,00 € 437 510,00 € 30 890,00 € 66 380,00 € 45 450,00 € 254 330,00 € 11 140,00 € 0,00 € 388 370,00 € 557 090,00 € 135 810,00 € 166 690,00 €
2017 1 854 1 886 920,00 € 313 120,00 € 66 980,00 € 53 380,00 € 1 405 930,00 € 701 210,00 € 436 070,00 € 34 830,00 € 81 380,00 € 43 100,00 € 244 540,00 € 10 800,00 € 80 000,00 € 139 640,00 € 1 376 290,00 € 131 550,00 € 166 300,00 €
2016 1 820 1 959 810,00 € 381 870,00 € 60 870,00 € 86 820,00 € 1 455 200,00 € 666 910,00 € 462 060,00 € 37 110,00 € 93 730,00 € 162 440,00 € 237 720,00 € 9 810,00 € 300 000,00 € 56 570,00 € 640 430,00 € 130 310,00 € 167 020,00 €
2015 1 788 2 177 260,00 € 384 820,00 € 81 330,00 € 122 100,00 € 1 479 260,00 € 668 050,00 € 460 470,00 € 41 540,00 € 161 550,00 € 167 560,00 € 235 230,00 € 10 400,00 € 0,00 € 56 500,00 € 715 110,00 € 116 370,00 € 157 910,00 €
2014 1 743 2 103 550,00 € 375 280,00 € 57 670,00 € 161 190,00 € 1 359 670,00 € 624 820,00 € 448 480,00 € 46 390,00 € 108 680,00 € 160 560,00 € 232 340,00 € 10 340,00 € 0,00 € 187 680,00 € 661 990,00 € 112 210,00 € 158 600,00 €
2013 1 692 2 104 750,00 € 1 589 980,00 € 56 090,00 € 240 410,00 € 1 388 080,00 € 615 310,00 € 434 170,00 € 44 350,00 € 150 100,00 € 205 560,00 € 285 790,00 € 13 290,00 € 0,00 € 52 060,00 € 596 850,00 € 115 070,00 € 159 420,00 €
2012 1 673 1 883 400,00 € 1 357 430,00 € 56 240,00 € 240 430,00 € 1 333 950,00 € 611 350,00 € 468 690,00 € 51 200,00 € 73 460,00 € 192 120,00 € 281 950,00 € 13 060,00 € 230 000,00 € 52 540,00 € 490 600,00 € 109 440,00 € 160 640,00 €
2011 1 705 1 390 210,00 € 895 380,00 € 54 880,00 € 245 030,00 € 1 267 110,00 € 606 470,00 € 403 010,00 € 41 770,00 € 85 390,00 € 181 250,00 € 267 970,00 € 12 730,00 € 300 000,00 € 78 020,00 € 429 910,00 € 100 820,00 € 142 590,00 €
2010 1 740 1 603 840,00 € 1 125 990,00 € 37 580,00 € 250 300,00 € 1 269 690,00 € 606 460,00 € 406 070,00 € 35 490,00 € 87 310,00 € 66 500,00 € 261 930,00 € 11 920,00 € 0,00 € 35 160,00 € 305 080,00 € 80 930,00 € 116 430,00 €
2009 1 768 1 589 230,00 € 1 120 100,00 € 33 910,00 € 253 920,00 € 1 276 930,00 € 652 630,00 € 373 660,00 € 43 320,00 € 73 660,00 € 63 890,00 € 259 120,00 € 12 010,00 € 200 000,00 € 64 680,00 € 467 360,00 € 139 330,00 € 182 550,00 €
2008 1 591 1 456 520,00 € 1 028 040,00 € 33 910,00 € 235 370,00 € 1 217 250,00 € 565 540,00 € 369 580,00 € 54 780,00 € 71 710,00 € 60 190,00 € 243 590,00 € 11 280,00 € 0,00 € 52 460,00 € 299 390,00 € 168 010,00 € 222 790,00 €
2007 1 591 1 455 420,00 € 981 600,00 € 31 110,00 € 231 800,00 € 1 195 260,00 € 585 770,00 € 335 700,00 € 56 060,00 € 71 920,00 € 58 470,00 € 234 670,00 € 11 080,00 € 250 000,00 € 40 890,00 € 328 930,00 € 196 840,00 € 252 770,00 €
2006 1 591 1 424 570,00 € 964 870,00 € 31 280,00 € 227 960,00 € 1 214 710,00 € 565 370,00 € 347 690,00 € 59 700,00 € 80 810,00 € 56 250,00 € 226 610,00 € 10 810,00 € 0,00 € 123 670,00 € 206 440,00 € 197 110,00 € 256 810,00 €
2005 1 591 1 353 570,00 € 907 260,00 € 28 610,00 € 223 390,00 € 1 134 670,00 € 527 290,00 € 302 600,00 € 68 820,00 € 80 520,00 € 53 160,00 € 213 770,00 € 12 460,00 € 0,00 € 194 320,00 € 512 220,00 € 153 250,00 € 222 070,00 €
2004 1 591 1 310 600,00 € 874 500,00 € 32 890,00 € 219 690,00 € 1 114 270,00 € 495 080,00 € 319 070,00 € 68 240,00 € 74 980,00 € 50 780,00 € 204 600,00 € 12 470,00 € 248 120,00 € 137 730,00 € 299 310,00 € 133 830,00 € 201 610,00 €
2003 1 591 1 413 130,00 € 865 540,00 € 120 750,00 € 150 960,00 € 1 252 330,00 € 478 560,00 € 329 660,00 € 71 780,00 € 71 200,00 € 50 070,00 € 196 920,00 € 11 790,00 € 161 130,00 € 95 730,00 € 291 280,00 € 275 550,00 € 346 650,00 €
2002 1 591 1 389 730,00 € 807 410,00 € 115 550,00 € 149 230,00 € 1 175 830,00 € 484 550,00 € 306 070,00 € 78 890,00 € 70 130,00 € 44 930,00 € 185 710,00 € 11 400,00 € 228 700,00 € 61 950,00 € 201 600,00 € 146 300,00 € 224 580,00 €
2001 1 591 1 313 740,00 € 792 810,00 € 100 380,00 € 144 330,00 € 1 220 630,00 € 483 520,00 € 266 480,00 € 84 980,00 € 87 640,00 € 44 950,00 € 179 030,00 € 11 810,00 € 167 690,00 € 213 690,00 € 880 450,00 € 174 460,00 € 258 850,00 €
2000 1 591 1 388 050,00 € 843 780,00 € 100 060,00 € 139 800,00 € 1 152 000,00 € 441 850,00 € 282 870,00 € 77 900,00 € 97 340,00 € 42 940,00 € 173 860,00 € 11 880,00 € 416 060,00 € 113 170,00 € 583 050,00 € 158 220,00 € 235 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ardèche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ardèche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 067 27 482 825,00 € 784 963,00 € 459 17 461 043,00 € 715 20 470 370,00 € 390 9 292 109,00 €
2023 1 062 26 509 048,00 € 710 039,00 € 423 16 033 161,00 € 715 19 807 609,00 € 393 9 041 142,00 €
2022 1 056 25 057 676,00 € 648 603,00 € 410 14 960 159,00 € 724 19 188 301,00 € 379 8 223 560,00 €
2021 1 055 24 378 502,00 € 688 590,00 € 419 14 843 601,00 € 715 17 921 398,00 € 375 7 974 157,00 €
2020 1 056 23 215 335,00 € 638 358,00 € 424 14 143 761,00 € 710 17 447 044,00 € 378 7 819 739,00 €
2019 1 062 23 200 027,00 € 780 023,00 € 494 14 996 843,00 € 721 17 878 191,00 € 367 7 533 709,00 €
2018 1 076 23 670 079,00 € -225 149,00 € 541 15 778 688,00 € 741 18 382 067,00 € 362 7 449 678,00 €
2017 1 060 22 637 550,00 € 717 746,00 € 397 13 147 516,00 € 719 17 361 605,00 € 361 7 342 233,00 €
2016 1 055 22 295 607,00 € 664 000,00 € 376 12 133 927,00 € 704 16 685 573,00 € 366 7 580 586,00 €
2015 1 035 21 926 228,00 € 650 854,00 € 370 12 046 706,00 € 683 16 324 619,00 € 364 7 573 312,00 €
2014 1 029 21 411 268,00 € 627 535,00 € 408 12 764 144,00 € 681 16 074 672,00 € 362 7 507 838,00 €
2013 1 016 20 827 859,00 € 594 540,00 € 409 12 748 589,00 € 664 15 262 507,00 € 377 7 627 859,00 €
2012 1 032 20 503 343,00 € 543 681,00 € 469 13 483 737,00 € 685 15 277 854,00 € 370 7 135 748,00 €
2011 1 017 19 844 441,00 € 424 817,00 € 518 14 496 080,00 € 675 14 760 280,00 € 366 7 038 434,00 €
2010 1 018 19 031 007,00 € 350 222,00 € 492 13 673 057,00 € 674 14 141 373,00 € 358 6 739 320,00 €
2009 973 18 026 907,00 € 315 641,00 € 464 12 793 679,00 € 633 13 270 088,00 € 354 6 529 534,00 €
2008 957 17 381 776,00 € 268 864,00 € 455 12 424 599,00 € 614 12 574 975,00 € 366 6 497 143,00 €
2007 945 16 670 315,00 € 342 262,00 € 460 12 116 057,00 € 616 12 047 540,00 € 355 6 254 607,00 €
2006 939 16 249 453,00 € 351 010,00 € 444 11 716 761,00 € 607 11 821 537,00 € 357 6 116 408,00 €
2005 945 12 822 865,00 € 542 163,00 € 448 9 150 381,00 € 612 11 721 828,00 € 346 5 731 508,00 €
2004 929 12 082 823,00 € 493 568,00 € 415 8 471 170,00 € 617 11 163 459,00 € 320 5 313 759,00 €
2003 929 11 981 435,00 € 494 785,00 € 419 8 517 140,00 € 614 11 036 052,00 € 322 5 150 787,00 €
2002 947 11 473 918,00 € 443 573,00 € 410 7 936 533,00 € 624 10 683 036,00 € 317 4 958 923,00 €
2001 928 11 138 436,00 € 467 564,00 € 388 7 647 952,00 € 610 9 991 423,00 € 316 4 699 778,00 €
2000 — — 533 564,09 € 414 7 430 217,99 € — — — —
1999 — — 591 865,32 € 416 7 375 607,55 € — — — —
1998 — — 643 867,20 € 409 7 474 860,85 € — — — —
1997 — — 555 378,33 € 371 6 533 168,18 € — — — —
1996 — — 512 011,31 € 365 6 380 038,02 € — — — —
1995 — — 528 090,41 € 356 6 053 008,66 € — — — —
1994 — — 522 108,31 € 367 6 076 537,64 € — — — —
1993 — — 510 822,97 € 364 5 869 309,88 € — — — —
1992 — — 607 669,10 € 369 6 132 977,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ardèche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric SEIGNOBOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric SEIGNOBOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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