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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Bourge, conseiller municipal de Beaudignies

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Beaudignies
Territoire
Beaudignies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Bourge siège au conseil municipal de Beaudignies en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 27/08/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaudignies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues207
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,53 %
  • Inscrits422
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 207 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,53 % (247 votants sur 422 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 207 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien être à Beaudignies Donnée non disponible 207 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien être à Beaudignies 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 207
Blancs 12
Nuls 28
Abstentions 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59057
Commune Beaudignies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 574 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaudignies

Inscrits422
Votants247
Participation58,53 %
Abstentions175
Suffrages exprimés207
Votes blancs12
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaudignies1 42258,53 %207 207100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaudignies

  • Population 576 habitants
  • Recettes de fonctionnement 432 017,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 363 409,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 92 203,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 432 017,21 363 409,47
2024 443 808,29 346 297,86
2023 428 129,95 357 422,09
2022 413 510,48 335 308,48
2021 395 038,25 322 430,27
2020 388 648,59 300 455,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 432 017,21 € 443 808,29 € 428 129,95 € 413 510,48 € 395 038,25 € 388 648,59 € 750,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 363 409,47 € 346 297,86 € 357 422,09 € 335 308,48 € 322 430,27 € 300 455,58 € 630,92 € (2025)
Impôts locaux 271 608,73 € 266 208,16 € 259 048,89 € 245 642,44 € 241 020,33 € 243 151,69 € 471,54 € (2025)
Frais de personnel 184 769,66 € 180 557,67 € 168 867,99 € 166 154,67 € 151 249,20 € 150 361,02 € 320,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 179,66 € 3 000,00 € 2 515,12 € 455,52 € 191,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 831,91 € 158 776,95 € 103 199,55 € 82 967,88 € 45 639,76 € 133 254,64 € 89,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 426,47 € 145 570,72 € 90 189,56 € 70 151,24 € 33 013,57 € 113 592,76 € 66,71 € (2025)
Épargne brute 68 607,74 € 97 510,43 € 70 707,86 € 78 202,00 € 72 607,98 € 88 193,01 € 119,11 € (2025)
Épargne nette 55 202,30 € 84 304,20 € 57 697,87 € 65 385,36 € 59 981,79 € 68 531,13 € 95,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 124 937,37 € -22 011,05 € 40 374,96 € 31 264,54 € 96 952,16 € -17 140,50 € 216,91 € (2025)
Encours de la dette 92 203,25 € 105 608,69 € 118 814,92 € 131 824,91 € 144 641,55 € 157 267,74 € 160,08 € (2025)
Annuité de la dette 14 914,40 € 14 914,40 € 14 914,40 € 14 914,40 € 14 914,40 € 22 183,40 € 25,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 322
Dotation forfaitaire 45 097
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 979
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 040

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 322,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 097,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 979,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 040,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaudignies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 432 020 363 410 38 430
2024 443 810 346 300 145 570
2023 428 130 357 420 90 190
2022 427 860 349 660 70 150
2021 395 040 322 430 33 010
2020 388 650 300 460 118 610
2019 388 560 288 870 19 000
2018 375 390 313 060 397 550
2017 381 610 310 520 148 360
2016 409 090 308 760 54 340
2015 382 190 319 810 33 630
2014 383 520 294 650 34 110
2013 377 080 295 580 123 750
2012 493 860 398 810 229 960
2011 360 600 282 700 399 730
2010 343 890 261 680 63 290
2009 356 710 247 750 14 390
2008 326 260 250 300 209 980
2007 304 910 242 620 71 040
2006 303 000 251 760 30 950
2005 291 070 255 300 128 490
2004 283 880 226 340 37 260
2003 267 790 216 770 88 040
2002 294 090 257 660 39 930
2001 241 430 221 820 0
2000 241 700 224 310 25 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 930 154 800 24 530
2024 2 210 152 810 27 960
2023 3 030 145 810 26 980
2022 1 800 134 310 25 220
2021 3 130 130 390 24 390
2020 66 080 75 220 24 340
2019 65 590 73 290 24 040
2018 63 140 71 220 23 500
2017 64 070 69 130 23 230
2016 62 940 67 750 23 130
2015 61 100 66 810 22 900
2014 60 060 59 700 22 700
2013 92 600 57 690 22 530
2012 88 200 54 760 22 110
2011 82 630 52 210 21 730
2010 52 850 50 940 20 350
2009 50 780 49 850 20 140
2008 48 710 48 410 19 510
2007 48 720 46 930 19 190
2006 46 050 44 050 18 850
2005 42 300 42 390 23 130
2004 40 930 40 520 22 830
2003 39 960 39 600 22 440
2002 37 170 38 090 22 110
2001 35 200 36 420 21 850
2000 32 930 35 060 21 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 410 14 910
2024 0 13 210 14 910
2023 0 13 010 14 910
2022 0 12 820 14 910
2021 0 12 630 14 910
2020 0 19 660 22 180
2019 0 26 510 29 460
2018 0 26 080 29 460
2017 200 000 19 730 22 000
2016 0 13 490 14 570
2015 0 13 150 14 660
2014 0 12 780 14 750
2013 0 15 760 18 060
2012 0 86 850 91 190
2011 0 32 120 39 310
2010 198 690 26 630 32 320
2009 0 25 050 29 890
2008 0 25 130 31 730
2007 0 23 490 31 730
2006 0 21 960 31 730
2005 0 20 530 31 730
2004 0 19 200 31 730
2003 0 17 950 31 730
2002 5 250 16 790 31 730
2001 0 22 410 39 230
2000 0 21 600 41 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 576 432 020,00 € 202 920,00 € 40 010,00 € 86 950,00 € 363 410,00 € 184 770,00 € 109 560,00 € 1 510,00 € 4 100,00 € 1 930,00 € 154 800,00 € 24 530,00 € 0,00 € 70 760,00 € 38 430,00 € 13 410,00 € 14 910,00 €
2024 572 443 810,00 € 196 590,00 € 38 940,00 € 97 270,00 € 346 300,00 € 180 560,00 € 100 180,00 € 1 710,00 € 2 100,00 € 2 210,00 € 152 810,00 € 27 960,00 € 0,00 € 12 610,00 € 145 570,00 € 13 210,00 € 14 910,00 €
2023 568 428 130,00 € 189 100,00 € 43 040,00 € 93 760,00 € 357 420,00 € 168 870,00 € 120 320,00 € 1 900,00 € 2 400,00 € 3 030,00 € 145 810,00 € 26 980,00 € 0,00 € 48 450,00 € 90 190,00 € 13 010,00 € 14 910,00 €
2022 575 427 860,00 € 174 630,00 € 46 270,00 € 93 960,00 € 349 660,00 € 166 150,00 € 106 000,00 € 2 100,00 € 2 400,00 € 1 800,00 € 134 310,00 € 25 220,00 € 0,00 € 15 560,00 € 70 150,00 € 12 820,00 € 14 910,00 €
2021 574 395 040,00 € 170 490,00 € 39 390,00 € 91 660,00 € 322 430,00 € 151 250,00 € 108 190,00 € 2 290,00 € 2 700,00 € 3 130,00 € 130 390,00 € 24 390,00 € 0,00 € 36 160,00 € 33 010,00 € 12 630,00 € 14 910,00 €
2020 578 388 650,00 € 172 170,00 € 38 460,00 € 90 000,00 € 300 460,00 € 150 360,00 € 89 220,00 € 2 520,00 € 2 700,00 € 66 080,00 € 75 220,00 € 24 340,00 € 0,00 € 0,00 € 118 610,00 € 19 660,00 € 22 180,00 €
2019 578 388 560,00 € 170 800,00 € 34 660,00 € 88 760,00 € 288 870,00 € 121 690,00 € 107 640,00 € 2 950,00 € 3 800,00 € 65 590,00 € 73 290,00 € 24 040,00 € 0,00 € 0,00 € 19 000,00 € 26 510,00 € 29 460,00 €
2018 579 375 390,00 € 165 170,00 € 36 350,00 € 72 240,00 € 313 060,00 € 152 870,00 € 101 990,00 € 3 380,00 € 2 230,00 € 63 140,00 € 71 220,00 € 23 500,00 € 0,00 € 134 440,00 € 397 550,00 € 26 080,00 € 29 460,00 €
2017 580 381 610,00 € 162 950,00 € 23 810,00 € 72 010,00 € 310 520,00 € 154 440,00 € 92 700,00 € 2 270,00 € 8 780,00 € 64 070,00 € 69 130,00 € 23 230,00 € 200 000,00 € 0,00 € 148 360,00 € 19 730,00 € 22 000,00 €
2016 577 409 090,00 € 178 420,00 € 20 630,00 € 75 390,00 € 308 760,00 € 160 460,00 € 93 280,00 € 1 090,00 € 2 000,00 € 62 940,00 € 67 750,00 € 23 130,00 € 0,00 € 13 720,00 € 54 340,00 € 13 490,00 € 14 570,00 €
2015 576 382 190,00 € 157 340,00 € 19 470,00 € 81 270,00 € 319 810,00 € 167 740,00 € 102 910,00 € 1 510,00 € 2 250,00 € 61 100,00 € 66 810,00 € 22 900,00 € 0,00 € 0,00 € 33 630,00 € 13 150,00 € 14 660,00 €
2014 581 383 520,00 € 155 020,00 € 27 130,00 € 100 710,00 € 294 650,00 € 147 040,00 € 97 190,00 € 1 970,00 € 2 000,00 € 60 060,00 € 59 700,00 € 22 700,00 € 0,00 € 50 250,00 € 34 110,00 € 12 780,00 € 14 750,00 €
2013 584 377 080,00 € 206 470,00 € 9 100,00 € 107 640,00 € 295 580,00 € 146 540,00 € 100 390,00 € 2 290,00 € 3 650,00 € 92 600,00 € 57 690,00 € 22 530,00 € 0,00 € 33 210,00 € 123 750,00 € 15 760,00 € 18 060,00 €
2012 586 493 860,00 € 191 730,00 € 8 200,00 € 105 390,00 € 398 810,00 € 141 270,00 € 90 300,00 € 4 340,00 € 2 150,00 € 88 200,00 € 54 760,00 € 22 110,00 € 0,00 € 105 810,00 € 229 960,00 € 86 850,00 € 91 190,00 €
2011 589 360 600,00 € 188 110,00 € 9 350,00 € 104 220,00 € 282 700,00 € 139 170,00 € 95 550,00 € 7 200,00 € 2 250,00 € 82 630,00 € 52 210,00 € 21 730,00 € 0,00 € 165 080,00 € 399 730,00 € 32 120,00 € 39 310,00 €
2010 589 343 890,00 € 168 870,00 € 8 910,00 € 101 820,00 € 261 680,00 € 135 130,00 € 81 600,00 € 5 690,00 € 2 250,00 € 52 850,00 € 50 940,00 € 20 350,00 € 198 690,00 € 0,00 € 63 290,00 € 26 630,00 € 32 320,00 €
2009 586 356 710,00 € 156 750,00 € 32 610,00 € 119 690,00 € 247 750,00 € 131 580,00 € 72 980,00 € 4 840,00 € 2 400,00 € 50 780,00 € 49 850,00 € 20 140,00 € 0,00 € 9 620,00 € 14 390,00 € 25 050,00 € 29 890,00 €
2008 550 326 260,00 € 165 120,00 € 29 910,00 € 94 000,00 € 250 300,00 € 128 420,00 € 72 860,00 € 6 590,00 € 2 500,00 € 48 710,00 € 48 410,00 € 19 510,00 € 0,00 € 66 280,00 € 209 980,00 € 25 130,00 € 31 730,00 €
2007 550 304 910,00 € 161 770,00 € 7 370,00 € 90 530,00 € 242 620,00 € 120 120,00 € 72 450,00 € 8 230,00 € 2 850,00 € 48 720,00 € 46 930,00 € 19 190,00 € 0,00 € 32 410,00 € 71 040,00 € 23 490,00 € 31 730,00 €
2006 550 303 000,00 € 153 060,00 € 25 950,00 € 92 180,00 € 251 760,00 € 118 820,00 € 82 670,00 € 9 760,00 € 2 000,00 € 46 050,00 € 44 050,00 € 18 850,00 € 0,00 € 4 750,00 € 30 950,00 € 21 960,00 € 31 730,00 €
2005 550 291 070,00 € 145 040,00 € 12 220,00 € 76 510,00 € 255 300,00 € 114 120,00 € 83 480,00 € 11 190,00 € 2 000,00 € 42 300,00 € 42 390,00 € 23 130,00 € 0,00 € 69 180,00 € 128 490,00 € 20 530,00 € 31 730,00 €
2004 550 283 880,00 € 141 450,00 € 20 650,00 € 75 520,00 € 226 340,00 € 101 350,00 € 64 450,00 € 12 530,00 € 2 420,00 € 40 930,00 € 40 520,00 € 22 830,00 € 0,00 € 25 850,00 € 37 260,00 € 19 200,00 € 31 730,00 €
2003 550 267 790,00 € 128 790,00 € 7 590,00 € 66 030,00 € 216 770,00 € 90 940,00 € 61 340,00 € 13 780,00 € 4 110,00 € 39 960,00 € 39 600,00 € 22 440,00 € 0,00 € 0,00 € 88 040,00 € 17 950,00 € 31 730,00 €
2002 550 294 090,00 € 121 090,00 € 17 990,00 € 60 290,00 € 257 660,00 € 84 990,00 € 65 490,00 € 14 940,00 € 1 350,00 € 37 170,00 € 38 090,00 € 22 110,00 € 5 250,00 € 10 510,00 € 39 930,00 € 16 790,00 € 31 730,00 €
2001 550 241 430,00 € 113 260,00 € 16 630,00 € 63 520,00 € 221 820,00 € 82 840,00 € 61 550,00 € 16 810,00 € 17 090,00 € 35 200,00 € 36 420,00 € 21 850,00 € 0,00 € 9 150,00 € 0,00 € 22 410,00 € 39 230,00 €
2000 550 241 700,00 € 107 310,00 € 15 740,00 € 61 460,00 € 224 310,00 € 87 970,00 € 63 080,00 € 19 470,00 € 3 130,00 € 32 930,00 € 35 060,00 € 21 690,00 € 0,00 € 14 670,00 € 25 040,00 € 21 600,00 € 41 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 318 9 972 037,00 € 432 814,00 € 159 6 770 042,00 € 203 6 785 682,00 € 119 3 353 106,00 €
2023 308 9 210 761,00 € 360 928,00 € 150 6 136 490,00 € 193 6 407 233,00 € 121 3 175 250,00 €
2022 318 9 009 905,00 € 350 498,00 € 153 5 992 035,00 € 205 6 334 067,00 € 118 2 998 702,00 €
2021 326 9 179 332,00 € 444 986,00 € 168 6 517 728,00 € 216 6 582 983,00 € 110 2 705 391,00 €
2020 324 8 212 444,00 € 282 006,00 € 151 5 264 562,00 € 221 6 284 045,00 € 110 2 432 594,00 €
2019 328 8 164 693,00 € 341 090,00 € 159 5 477 636,00 € 233 6 325 444,00 € 101 2 350 546,00 €
2019 328 8 164 693,00 € 341 090,00 € 159 5 477 636,00 € 233 6 325 444,00 € 101 2 350 546,00 €
2018 325 8 275 430,00 € 391 515,00 € 167 5 845 439,00 € 228 6 273 400,00 € 104 2 334 582,00 €
2018 325 8 275 430,00 € -50 592,00 € 167 5 845 439,00 € 228 6 273 400,00 € 104 2 334 582,00 €
2017 317 7 945 042,00 € 352 109,00 € 143 5 179 514,00 € 228 6 143 105,00 € 100 2 337 930,00 €
2017 317 7 945 042,00 € 352 109,00 € 143 5 179 514,00 € 228 6 143 105,00 € 100 2 337 930,00 €
2016 316 7 765 997,00 € 302 340,00 € 136 4 836 035,00 € 229 6 159 949,00 € 97 2 158 658,00 €
2016 316 7 765 997,00 € 331 675,00 € 140 4 937 585,00 € 229 6 159 949,00 € 97 2 158 658,00 €
2015 315 7 795 525,00 € 358 366,00 € 142 5 126 125,00 € 221 6 252 877,00 € 96 2 104 243,00 €
2015 315 7 795 525,00 € 358 366,00 € 142 5 126 125,00 € 221 6 252 877,00 € 96 2 104 243,00 €
2014 306 7 724 450,00 € 382 134,00 € 154 5 481 313,00 € 213 6 031 479,00 € 94 2 064 006,00 €
2013 306 7 824 286,00 € 373 684,00 € 154 5 609 726,00 € 216 5 947 450,00 € 98 2 066 277,00 €
2012 307 7 515 886,00 € 354 863,00 € 168 5 640 561,00 € 219 5 963 638,00 € 100 1 954 435,00 €
2011 313 7 389 879,00 € 260 587,00 € 192 5 982 276,00 € 226 6 026 396,00 € 102 1 906 279,00 €
2010 329 7 136 866,00 € 215 549,00 € 181 5 607 686,00 € 237 5 795 893,00 € 104 1 810 947,00 €
2009 333 7 185 972,00 € 204 365,00 € 180 5 568 005,00 € 241 5 819 167,00 € 101 1 720 896,00 €
2008 332 6 907 571,00 € 202 939,00 € 174 5 332 835,00 € 232 5 513 810,00 € 105 1 620 719,00 €
2007 319 6 632 591,00 € 278 833,00 € 177 5 313 275,00 € 218 5 187 939,00 € 99 1 513 742,00 €
2006 315 6 220 217,00 € 206 679,00 € 165 4 738 327,00 € 219 5 075 148,00 € 102 1 438 403,00 €
2005 303 4 961 555,00 € 317 223,00 € 170 3 937 662,00 € 209 4 952 130,00 € 99 1 313 280,00 €
2004 309 4 641 477,00 € 282 063,00 € 158 3 555 587,00 € 214 4 743 375,00 € 93 1 295 863,00 €
2003 303 4 483 222,00 € 246 868,00 € 151 3 346 622,00 € 210 4 508 768,00 € 94 1 232 631,00 €
2002 299 4 195 745,00 € 231 964,00 € 159 3 198 447,00 € 204 4 127 468,00 € 97 1 240 072,00 €
2001 297 4 228 729,00 € 287 480,00 € 139 3 065 223,00 € 199 4 053 159,00 € 99 1 185 592,00 €
2000 — — 496 602,83 € 136 3 799 411,85 € — — — —
1999 — — 299 462,31 € 129 2 808 537,14 € — — — —
1998 — — 286 369,99 € 130 2 762 034,10 € — — — —
1997 — — 247 968,39 € 111 2 482 536,97 € — — — —
1996 — — 223 952,48 € 110 2 322 834,12 € — — — —
1995 — — 245 611,83 € 113 2 281 039,61 € — — — —
1994 — — 212 200,34 € 109 2 124 252,20 € — — — —
1993 — — 182 952,08 € 106 1 919 499,91 € — — — —
1992 — — 196 706,80 € 103 1 834 697,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 207 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane BOURGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane BOURGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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