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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Moroy, conseiller municipal de Beaulieu

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Beaulieu
Territoire
Beaulieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Moroy siège au conseil municipal de Beaulieu en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 14/09/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaulieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues870
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,52 %
  • Inscrits1 735
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 870 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,52 % (946 votants sur 1 735 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,49 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 870 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEAULIEU TRADITIONS AMBITION Donnée non disponible 870 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEAULIEU TRADITIONS AMBITION 870

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 870
Blancs 49
Nuls 27
Abstentions 789

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,49 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34027
Commune Beaulieu
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 264 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaulieu

Inscrits1 735
Votants946
Participation54,52 %
Abstentions789
Suffrages exprimés870
Votes blancs49
Votes nuls27
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaulieu1 94951,84 %448 448100,00 %0,00 pt
Beaulieu2 78657,76 %422 422100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaulieu

  • Population 2 273 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 683 862,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 354 867,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 075 007,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 683 862,70 1 354 867,17
2024 1 616 993,99 1 259 612,50
2023 1 717 666,88 1 193 658,64
2022 1 411 163,73 1 126 704,05
2021 1 279 257,38 950 348,51
2020 1 198 085,53 832 460,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 683 862,70 € 1 616 993,99 € 1 717 666,88 € 1 411 163,73 € 1 279 257,38 € 1 198 085,53 € 740,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 354 867,17 € 1 259 612,50 € 1 193 658,64 € 1 126 704,05 € 950 348,51 € 832 460,47 € 596,07 € (2025)
Impôts locaux 940 799,69 € 919 802,61 € 876 398,14 € 786 972,27 € 730 423,50 € 665 850,89 € 413,90 € (2025)
Frais de personnel 668 192,15 € 654 783,63 € 605 375,76 € 569 265,22 € 483 349,25 € 429 610,35 € 293,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 186,10 € 19 571,04 € 9 479,55 € 28 275,91 € 19 703,55 € 18 510,23 € 5,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 161 432,53 € 1 371 524,46 € 1 098 476,51 € 445 940,64 € 921 557,13 € 594 552,88 € 510,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 019 338,75 € 1 247 829,89 € 943 674,34 € 270 211,15 € 818 305,51 € 321 676,83 € 448,46 € (2025)
Épargne brute 328 995,53 € 357 381,49 € 524 008,24 € 284 459,68 € 328 908,87 € 365 625,06 € 144,74 € (2025)
Épargne nette 269 123,85 € 317 827,16 € 492 838,77 € 252 774,82 € 299 145,73 € 337 053,72 € 118,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -481 992,28 € -644 176,88 € -163 121,25 € 82 315,54 € -83 492,96 € 211 799,11 € -212,05 € (2025)
Encours de la dette 1 075 007,93 € 1 134 879,61 € 413 933,94 € 445 103,41 € 472 606,00 € 499 714,14 € 472,95 € (2025)
Annuité de la dette 104 515,16 € 66 297,91 € 49 563,84 € 51 410,84 € 50 763,84 € 50 792,29 € 45,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 764
Dotation forfaitaire 81 441
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 918

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 764,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 441,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 918,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaulieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 684 330 1 391 580 1 101 560
2024 1 616 990 1 295 700 1 340 690
2023 1 717 670 1 227 990 1 077 130
2022 1 411 160 1 153 980 464 070
2021 1 279 260 973 530 901 170
2020 1 396 690 1 045 500 491 370
2019 1 189 510 854 550 2 074 150
2018 1 044 740 816 390 550 320
2017 930 070 772 570 507 240
2016 960 650 743 060 1 443 610
2015 1 195 380 1 027 010 699 600
2014 1 092 000 845 180 665 830
2013 1 063 540 848 450 1 189 410
2012 1 621 800 1 336 980 709 150
2011 1 406 670 783 320 358 290
2010 1 005 790 729 740 456 360
2009 980 850 739 230 130 580
2008 940 910 841 710 340 930
2007 918 230 730 870 1 140 830
2006 941 170 865 050 629 590
2005 805 380 727 640 548 280
2004 1 615 460 1 487 700 821 360
2003 792 550 692 250 320 500
2002 783 100 744 790 264 000
2001 611 010 535 380 177 750
2000 581 190 502 500 316 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 970 879 130 16 690
2024 19 580 852 310 18 060
2023 20 550 812 020 17 580
2022 15 220 743 110 16 540
2021 15 440 702 300 15 980
2020 454 380 311 330 16 690
2019 441 780 296 320 17 800
2018 398 860 265 470 20 310
2017 349 560 245 790 22 910
2016 327 610 230 530 19 140
2015 325 020 225 920 14 520
2014 317 050 221 570 14 520
2013 313 930 213 750 14 470
2012 301 750 204 490 14 100
2011 279 140 198 830 13 960
2010 271 560 189 620 13 370
2009 258 870 184 870 14 390
2008 252 790 175 050 14 620
2007 237 100 140 770 13 920
2006 223 260 135 330 14 010
2005 193 620 118 570 15 310
2004 181 230 113 820 15 910
2003 172 690 105 210 16 330
2002 151 560 93 760 16 010
2001 142 240 89 890 15 540
2000 135 680 84 060 15 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 870 104 520
2024 760 000 38 870 65 610
2023 0 31 170 49 560
2022 0 29 840 49 560
2021 0 28 560 49 560
2020 0 27 340 49 560
2019 0 36 020 59 420
2018 0 60 120 86 850
2017 0 57 830 84 190
2016 0 60 600 90 380
2015 0 58 230 90 250
2014 0 55 950 90 160
2013 0 53 760 90 090
2012 0 59 760 99 190
2011 0 63 000 104 250
2010 0 60 520 103 890
2009 0 72 490 124 820
2008 450 000 53 050 73 380
2007 300 000 50 640 72 010
2006 0 48 350 69 860
2005 0 66 590 91 230
2004 0 73 150 94 120
2003 350 000 92 190 112 180
2002 45 000 44 840 66 550
2001 53 360 43 640 67 630
2000 0 41 220 63 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 273 1 684 330,00 € 1 070 540,00 € 137 280,00 € 137 200,00 € 1 391 580,00 € 668 190,00 € 515 480,00 € 44 640,00 € 6 500,00 € 14 970,00 € 879 130,00 € 16 690,00 € 0,00 € 144 650,00 € 1 101 560,00 € 59 870,00 € 104 520,00 €
2024 2 263 1 616 990,00 € 1 046 060,00 € 152 580,00 € 139 330,00 € 1 295 700,00 € 654 780,00 € 445 430,00 € 26 740,00 € 14 590,00 € 19 580,00 € 852 310,00 € 18 060,00 € 760 000,00 € 278 070,00 € 1 340 690,00 € 38 870,00 € 65 610,00 €
2023 2 225 1 717 670,00 € 996 280,00 € 192 610,00 € 133 690,00 € 1 227 990,00 € 605 380,00 € 447 800,00 € 18 390,00 € 4 980,00 € 20 550,00 € 812 020,00 € 17 580,00 € 0,00 € 254 030,00 € 1 077 130,00 € 31 170,00 € 49 560,00 €
2022 2 193 1 411 160,00 € 910 500,00 € 156 430,00 € 141 410,00 € 1 153 980,00 € 569 270,00 € 398 340,00 € 19 730,00 € 8 600,00 € 15 220,00 € 743 110,00 € 16 540,00 € 0,00 € 143 930,00 € 464 070,00 € 29 840,00 € 49 560,00 €
2021 2 104 1 279 260,00 € 869 170,00 € 128 550,00 € 131 660,00 € 973 530,00 € 483 350,00 € 343 410,00 € 21 000,00 € 6 430,00 € 15 440,00 € 702 300,00 € 15 980,00 € 0,00 € 151 550,00 € 901 170,00 € 28 560,00 € 49 560,00 €
2020 1 990 1 396 690,00 € 789 330,00 € 136 440,00 € 119 720,00 € 1 045 500,00 € 429 610,00 € 279 520,00 € 22 220,00 € 4 830,00 € 454 380,00 € 311 330,00 € 16 690,00 € 0,00 € 143 700,00 € 491 370,00 € 27 340,00 € 49 560,00 €
2019 1 880 1 189 510,00 € 761 590,00 € 144 490,00 € 114 110,00 € 854 550,00 € 385 280,00 € 274 380,00 € 23 390,00 € 11 890,00 € 441 780,00 € 296 320,00 € 17 800,00 € 0,00 € 441 200,00 € 2 074 150,00 € 36 020,00 € 59 420,00 €
2018 1 778 1 044 740,00 € 690 620,00 € 116 310,00 € 112 710,00 € 816 390,00 € 378 660,00 € 246 410,00 € 26 720,00 € 10 260,00 € 398 860,00 € 265 470,00 € 20 310,00 € 0,00 € 456 490,00 € 550 320,00 € 60 120,00 € 86 850,00 €
2017 1 728 930 070,00 € 619 070,00 € 72 880,00 € 112 520,00 € 772 570,00 € 337 480,00 € 251 010,00 € 26 360,00 € 14 720,00 € 349 560,00 € 245 790,00 € 22 910,00 € 0,00 € 626 740,00 € 507 240,00 € 57 830,00 € 84 190,00 €
2016 1 701 960 650,00 € 579 160,00 € 114 350,00 € 126 750,00 € 743 060,00 € 313 170,00 € 228 380,00 € 29 780,00 € 12 220,00 € 327 610,00 € 230 530,00 € 19 140,00 € 0,00 € 965 680,00 € 1 443 610,00 € 60 600,00 € 90 380,00 €
2015 1 717 1 195 380,00 € 567 990,00 € 105 440,00 € 152 320,00 € 1 027 010,00 € 393 840,00 € 277 560,00 € 32 020,00 € 14 370,00 € 325 020,00 € 225 920,00 € 14 520,00 € 0,00 € 570 430,00 € 699 600,00 € 58 230,00 € 90 250,00 €
2014 1 734 1 092 000,00 € 555 630,00 € 92 500,00 € 201 790,00 € 845 180,00 € 368 260,00 € 270 790,00 € 34 210,00 € 6 360,00 € 317 050,00 € 221 570,00 € 14 520,00 € 0,00 € 321 030,00 € 665 830,00 € 55 950,00 € 90 160,00 €
2013 1 715 1 063 540,00 € 550 490,00 € 67 900,00 € 232 480,00 € 848 450,00 € 350 360,00 € 283 460,00 € 36 330,00 € 6 570,00 € 313 930,00 € 213 750,00 € 14 470,00 € 0,00 € 325 260,00 € 1 189 410,00 € 53 760,00 € 90 090,00 €
2012 1 657 1 621 800,00 € 521 660,00 € 81 790,00 € 229 370,00 € 1 336 980,00 € 335 800,00 € 240 120,00 € 39 430,00 € 8 490,00 € 301 750,00 € 204 490,00 € 14 100,00 € 0,00 € 217 640,00 € 709 150,00 € 59 760,00 € 99 190,00 €
2011 1 632 1 406 670,00 € 493 620,00 € 77 700,00 € 230 770,00 € 783 320,00 € 332 330,00 € 248 200,00 € 41 250,00 € 11 800,00 € 279 140,00 € 198 830,00 € 13 960,00 € 0,00 € 58 640,00 € 358 290,00 € 63 000,00 € 104 250,00 €
2010 1 607 1 005 790,00 € 476 230,00 € 58 950,00 € 221 990,00 € 729 740,00 € 326 430,00 € 219 090,00 € 43 360,00 € 10 900,00 € 271 560,00 € 189 620,00 € 13 370,00 € 0,00 € 167 620,00 € 456 360,00 € 60 520,00 € 103 890,00 €
2009 1 583 980 850,00 € 459 550,00 € 69 690,00 € 219 650,00 € 739 230,00 € 302 500,00 € 247 120,00 € 53 240,00 € 12 640,00 € 258 870,00 € 184 870,00 € 14 390,00 € 0,00 € 113 370,00 € 130 580,00 € 72 490,00 € 124 820,00 €
2008 1 415 940 910,00 € 445 880,00 € 72 280,00 € 194 290,00 € 841 710,00 € 347 300,00 € 257 350,00 € 44 130,00 € 9 500,00 € 252 790,00 € 175 050,00 € 14 620,00 € 450 000,00 € 128 920,00 € 340 930,00 € 53 050,00 € 73 380,00 €
2007 1 415 918 230,00 € 424 450,00 € 65 740,00 € 193 740,00 € 730 870,00 € 351 870,00 € 221 640,00 € 21 370,00 € 9 500,00 € 237 100,00 € 140 770,00 € 13 920,00 € 300 000,00 € 270 270,00 € 1 140 830,00 € 50 640,00 € 72 010,00 €
2006 1 415 941 170,00 € 374 880,00 € 63 290,00 € 191 960,00 € 865 050,00 € 358 540,00 € 270 580,00 € 21 510,00 € 11 320,00 € 223 260,00 € 135 330,00 € 14 010,00 € 0,00 € 219 450,00 € 629 590,00 € 48 350,00 € 69 860,00 €
2005 1 415 805 380,00 € 327 510,00 € 57 110,00 € 178 180,00 € 727 640,00 € 325 570,00 € 248 610,00 € 26 190,00 € 27 230,00 € 193 620,00 € 118 570,00 € 15 310,00 € 0,00 € 245 410,00 € 548 280,00 € 66 590,00 € 91 230,00 €
2004 1 415 1 615 460,00 € 283 170,00 € 104 460,00 € 175 520,00 € 1 487 700,00 € 289 350,00 € 202 650,00 € 20 960,00 € 15 270,00 € 181 230,00 € 113 820,00 € 15 910,00 € 0,00 € 262 930,00 € 821 360,00 € 73 150,00 € 94 120,00 €
2003 1 415 792 550,00 € 305 590,00 € 129 500,00 € 139 910,00 € 692 250,00 € 290 120,00 € 219 520,00 € 20 350,00 € 24 290,00 € 172 690,00 € 105 210,00 € 16 330,00 € 350 000,00 € 116 500,00 € 320 500,00 € 92 190,00 € 112 180,00 €
2002 1 415 783 100,00 € 262 780,00 € 129 350,00 € 138 630,00 € 744 790,00 € 303 170,00 € 193 240,00 € 21 710,00 € 20 930,00 € 151 560,00 € 93 760,00 € 16 010,00 € 45 000,00 € 35 920,00 € 264 000,00 € 44 840,00 € 66 550,00 €
2001 1 415 611 010,00 € 273 300,00 € 30 910,00 € 134 300,00 € 535 380,00 € 259 500,00 € 147 980,00 € 23 990,00 € 19 970,00 € 142 240,00 € 89 890,00 € 15 540,00 € 53 360,00 € 81 640,00 € 177 750,00 € 43 640,00 € 67 630,00 €
2000 1 415 581 190,00 € 256 900,00 € 26 900,00 € 131 520,00 € 502 500,00 € 224 730,00 € 153 950,00 € 21 960,00 € 19 910,00 € 135 680,00 € 84 060,00 € 15 010,00 € 0,00 € 102 990,00 € 316 660,00 € 41 220,00 € 63 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 228 51 688 414,00 € 3 541 411,00 € 689 40 391 220,00 € 871 39 182 951,00 € 391 11 900 023,00 €
2023 1 224 49 158 865,00 € 3 072 247,00 € 664 37 755 334,00 € 881 37 899 430,00 € 383 11 107 837,00 €
2022 1 220 45 481 705,00 € 2 805 573,00 € 648 34 619 793,00 € 865 35 649 520,00 € 370 10 482 176,00 €
2021 1 200 60 919 243,00 € 5 710 193,00 € 662 51 561 373,00 € 859 33 118 176,00 € 355 9 454 524,00 €
2020 1 211 41 214 162,00 € 2 498 305,00 € 663 31 932 326,00 € 881 32 120 270,00 € 345 9 040 454,00 €
2019 1 182 38 925 877,00 € 2 617 529,00 € 694 31 233 004,00 € 852 30 032 479,00 € 353 9 115 293,00 €
2018 1 135 76 359 007,00 € — 679 68 887 109,00 € 821 28 814 262,00 € 337 8 869 700,00 €
2017 1 067 32 593 980,00 € 2 064 172,00 € 501 23 381 746,00 € 771 25 544 408,00 € 331 8 536 197,00 €
2016 931 29 861 946,00 € 2 056 779,00 € 468 22 642 139,00 € 649 22 145 002,00 € 302 8 030 366,00 €
2015 865 26 569 319,00 € 1 730 590,00 € 410 19 268 406,00 € 589 19 768 697,00 € 273 7 566 693,00 €
2014 858 26 336 949,00 € 1 806 089,00 € 431 19 783 384,00 € 591 19 356 749,00 € 271 7 551 599,00 €
2013 840 25 950 478,00 € 1 776 706,00 € 420 19 513 631,00 € 589 19 284 587,00 € 268 7 266 560,00 €
2012 807 25 498 667,00 € 1 656 353,00 € 458 20 189 273,00 € 559 18 639 778,00 € 267 6 686 411,00 €
2011 815 24 267 270,00 € 1 454 379,00 € 509 20 766 773,00 € 574 18 476 435,00 € 259 6 036 970,00 €
2010 828 23 977 230,00 € 1 293 030,00 € 500 20 388 905,00 € 585 18 076 547,00 € 257 5 655 126,00 €
2009 812 23 480 154,00 € 1 290 048,00 € 506 20 345 871,00 € 590 17 626 578,00 € 256 5 364 315,00 €
2008 775 21 578 260,00 € 1 084 969,00 € 444 17 941 805,00 € 561 17 028 825,00 € 242 4 969 319,00 €
2007 774 20 492 821,00 € 1 011 859,00 € 475 17 348 625,00 € 572 15 935 267,00 € 232 4 626 494,00 €
2006 762 19 476 715,00 € 953 460,00 € 464 16 420 179,00 € 570 15 567 074,00 € 220 4 189 793,00 €
2005 773 14 721 580,00 € 1 001 851,00 € 457 12 217 342,00 € 569 14 971 583,00 € 215 3 948 599,00 €
2004 756 14 044 920,00 € 930 392,00 € 419 11 412 440,00 € 570 14 475 625,00 € 192 3 400 417,00 €
2003 739 13 207 281,00 € 887 888,00 € 411 10 653 990,00 € 549 13 662 729,00 € 193 3 130 639,00 €
2002 715 12 602 978,00 € 745 733,00 € 419 10 404 168,00 € 532 13 129 499,00 € 178 2 945 694,00 €
2001 692 11 410 153,00 € 707 555,00 € 365 8 974 254,00 € 516 12 113 648,00 € 172 2 679 389,00 €
2000 — — 840 867,31 € 370 8 745 810,32 € — — — —
1999 — — 867 688,28 € 372 8 374 333,07 € — — — —
1998 — — 787 159,83 € 344 7 465 884,20 € — — — —
1997 — — 612 902,68 € 279 6 004 158,81 € — — — —
1996 — — 551 833,12 € 250 5 507 612,08 € — — — —
1995 — — 531 091,21 € 232 4 852 756,81 € — — — —
1994 — — 502 445,43 € 233 4 748 858,08 € — — — —
1993 — — 517 365,77 € 228 4 621 286,46 € — — — —
1992 — — 516 511,60 € 212 4 339 354,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 887 934 785,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 202,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 870 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MOROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MOROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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