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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Bourse, adjoint au maire de Beaumont-Louestault

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Beaumont-Louestault
Territoire
Beaumont-Louestault
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Stéphane Bourse siège au conseil municipal de Beaumont-Louestault en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 17/12/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaumont-Louestault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,49 %
  • Inscrits1 301
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,49 % (904 votants sur 1 301 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 812 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Beaumont-Louestault, aujourd'hui et demain Donnée non disponible 340 41,87 % —
2e UN NOUVEL ELAN POUR BEAUMONT-LOUESTAULT Donnée non disponible 281 34,61 % —
3e Du renouveau pour Beaumont-Louestault Donnée non disponible 191 23,52 % —
Second tour — 3 candidatures, 890 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sylvie FRAPIER
Ensemble pour Beaumont-Louestault, aujourd'hui et demain		 Donnée non disponible 408 45,84 % —
2e Nicolas GALDEANO
UN NOUVEL ELAN POUR BEAUMONT-LOUESTAULT		 Donnée non disponible 262 29,44 % —
3e Vincent DESJONQUERES
Du renouveau pour Beaumont-Louestault		 Donnée non disponible 220 24,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sylvie FRAPIER 408
Nicolas GALDEANO 262
Vincent DESJONQUERES 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 890
Blancs 9
Nuls 5
Abstentions 397

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37021
Commune Beaumont-Louestault
Département Indre-Et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 813 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaumont-Louestault

Inscrits1 301
Votants904
Participation69,49 %
Abstentions397
Suffrages exprimés890
Votes blancs9
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beaumont-Louestault1 1 07070,09 %738
Beaumont-Louestault2 23166,67 %152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaumont-Louestault

  • Population 1 824 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 565 906,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 091 993,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 043 567,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 565 906,18 1 091 993,41
2024 1 535 462 1 098 886,41
2023 1 551 110,59 1 056 354,27
2022 1 427 053,76 1 033 480,71
2021 1 410 323,78 1 105 533,06
2020 1 307 022,83 957 922,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 565 906,18 € 1 535 462,00 € 1 551 110,59 € 1 427 053,76 € 1 410 323,78 € 1 307 022,83 € 858,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 091 993,41 € 1 098 886,41 € 1 056 354,27 € 1 033 480,71 € 1 105 533,06 € 957 922,42 € 598,68 € (2025)
Impôts locaux 472 907,05 € 457 734,18 € 445 175,25 € 399 306,25 € 356 733,18 € 329 286,27 € 259,27 € (2025)
Frais de personnel 576 620,05 € 563 947,08 € 550 734,16 € 566 326,51 € 521 461,47 € 514 729,68 € 316,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 636,08 € 0,00 € 10 193,15 € 11 681,31 € 16 482,85 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 965 662,66 € 695 260,52 € 680 521,89 € 406 608,41 € 1 599 961,59 € 1 030 972,28 € 529,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 819 786,84 € 433 436,90 € 533 173,72 € 257 210,40 € 1 355 431,71 € 934 020,47 € 449,44 € (2025)
Épargne brute 473 912,77 € 436 575,59 € 494 756,32 € 393 573,05 € 304 790,72 € 349 100,41 € 259,82 € (2025)
Épargne nette 342 260,35 € 182 612,89 € 353 631,20 € 254 033,41 € 81 395,87 € 254 703,98 € 187,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -222 504,12 € 284 012,93 € 303 808,30 € 546 185,73 € -620 763,80 € -408 781,03 € -121,99 € (2025)
Encours de la dette 1 043 567,65 € 1 174 498,93 € 1 428 461,63 € 1 569 086,75 € 1 705 586,39 € 1 654 984,74 € 572,13 € (2025)
Annuité de la dette 150 726,78 € 276 581,22 € 166 778,44 € 168 049,38 € 252 516,54 € 128 094,55 € 82,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 407 886
Dotation forfaitaire 184 422
Dotation de solidarité rurale (DSR) 180 909

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 407 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 184 422,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 180 909,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaumont-Louestault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 348 110 1 044 580 646 180
2024 1 264 870 1 069 970 394 200
2023 1 423 340 1 126 180 428 470
2022 1 246 110 1 024 040 263 810
2021 1 126 490 1 022 460 1 350 440
2020 1 056 660 941 350 430 580
2019 1 058 740 871 670 546 310
2018 1 049 740 859 840 530 760
2017 1 124 180 851 650 189 000
2016 750 780 666 190 89 780
2015 746 020 647 700 115 690
2014 782 900 657 310 109 490
2013 772 390 637 520 503 620
2012 751 740 622 860 212 880
2011 725 910 606 770 235 620
2010 678 330 577 850 157 020
2009 676 580 526 740 1 264 550
2008 677 620 480 620 362 500
2007 633 910 461 410 450 120
2006 610 380 418 500 354 400
2005 592 520 373 730 512 330
2004 606 340 410 060 558 890
2003 469 830 320 560 167 040
2002 499 030 311 170 335 350
2001 434 080 302 590 235 050
2000 422 960 347 530 199 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 610 488 710 72 110
2024 21 970 467 630 79 890
2023 32 800 442 390 76 510
2022 27 670 406 850 70 610
2021 24 770 388 910 68 100
2020 220 620 194 560 68 180
2019 211 930 188 080 67 890
2018 207 790 182 800 65 740
2017 0 0 0
2016 160 800 129 280 42 310
2015 158 730 124 640 41 930
2014 146 770 119 890 41 250
2013 140 770 109 130 38 950
2012 139 050 108 190 38 210
2011 131 720 104 100 37 500
2010 126 660 101 350 36 790
2009 122 780 98 500 36 480
2008 116 490 90 260 36 070
2007 111 980 87 160 35 440
2006 99 640 84 260 35 140
2005 94 480 80 320 42 390
2004 86 970 73 330 39 430
2003 82 490 69 940 38 880
2002 78 750 67 950 38 340
2001 74 110 65 630 38 030
2000 71 770 63 960 37 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 900 117 520
2024 0 99 870 119 540
2023 0 98 270 120 640
2022 0 96 930 121 780
2021 223 000 67 340 91 890
2020 530 000 63 010 91 120
2019 0 71 030 97 200
2018 0 63 220 88 850
2017 0 67 860 99 300
2016 0 54 910 85 860
2015 0 60 330 93 690
2014 0 85 390 126 300
2013 0 78 030 117 960
2012 0 72 840 111 000
2011 0 85 750 138 290
2010 0 84 330 133 330
2009 495 000 77 180 96 970
2008 450 000 70 410 90 150
2007 12 790 40 830 54 180
2006 33 500 87 810 102 500
2005 305 900 38 520 54 200
2004 160 000 12 960 14 730
2003 0 12 960 15 340
2002 0 19 860 23 770
2001 0 21 630 27 210
2000 0 22 900 30 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 824 1 348 110,00 € 617 550,00 € 195 410,00 € 349 610,00 € 1 044 580,00 € 575 570,00 € 280 530,00 € 16 610,00 € 16 550,00 € 15 610,00 € 488 710,00 € 72 110,00 € 0,00 € 81 240,00 € 646 180,00 € 100 900,00 € 117 520,00 €
2024 1 799 1 264 870,00 € 612 330,00 € 199 490,00 € 330 840,00 € 1 069 970,00 € 563 430,00 € 307 450,00 € 19 670,00 € 17 730,00 € 21 970,00 € 467 630,00 € 79 890,00 € 0,00 € 107 360,00 € 394 200,00 € 99 870,00 € 119 540,00 €
2023 1 773 1 423 340,00 € 589 010,00 € 189 770,00 € 371 350,00 € 1 126 180,00 € 549 700,00 € 267 500,00 € 22 370,00 € 17 630,00 € 32 800,00 € 442 390,00 € 76 510,00 € 0,00 € 152 420,00 € 428 470,00 € 98 270,00 € 120 640,00 €
2022 1 738 1 246 110,00 € 539 420,00 € 185 950,00 € 360 930,00 € 1 024 040,00 € 565 670,00 € 259 840,00 € 24 850,00 € 14 300,00 € 27 670,00 € 406 850,00 € 70 610,00 € 0,00 € 215 360,00 € 263 810,00 € 96 930,00 € 121 780,00 €
2021 1 730 1 126 490,00 € 514 570,00 € 149 880,00 € 354 080,00 € 1 022 460,00 € 520 580,00 € 303 690,00 € 24 880,00 € 14 610,00 € 24 770,00 € 388 910,00 € 68 100,00 € 223 000,00 € 279 070,00 € 1 350 440,00 € 67 340,00 € 91 890,00 €
2020 1 702 1 056 660,00 € 483 630,00 € 146 840,00 € 336 000,00 € 941 350,00 € 514 290,00 € 232 350,00 € 28 120,00 € 10 210,00 € 220 620,00 € 194 560,00 € 68 180,00 € 530 000,00 € 14 130,00 € 430 580,00 € 63 010,00 € 91 120,00 €
2019 1 694 1 058 740,00 € 469 600,00 € 136 920,00 € 328 460,00 € 871 670,00 € 484 100,00 € 236 980,00 € 26 180,00 € 10 860,00 € 211 930,00 € 188 080,00 € 67 890,00 € 0,00 € 387 070,00 € 546 310,00 € 71 030,00 € 97 200,00 €
2018 1 689 1 049 740,00 € 457 940,00 € 145 920,00 € 324 830,00 € 859 840,00 € 430 970,00 € 221 410,00 € 25 630,00 € 10 610,00 € 207 790,00 € 182 800,00 € 65 740,00 € 0,00 € 119 530,00 € 530 760,00 € 63 220,00 € 88 850,00 €
2017 1 644 1 124 180,00 € 470 420,00 € 137 230,00 € 310 900,00 € 851 650,00 € 400 810,00 € 221 580,00 € 31 440,00 € 12 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 113 770,00 € 189 000,00 € 67 860,00 € 99 300,00 €
2016 1 224 750 780,00 € 309 510,00 € 94 720,00 € 200 900,00 € 666 190,00 € 347 760,00 € 170 410,00 € 30 950,00 € 8 000,00 € 160 800,00 € 129 280,00 € 42 310,00 € 0,00 € 25 180,00 € 89 780,00 € 54 910,00 € 85 860,00 €
2015 1 198 746 020,00 € 326 170,00 € 85 230,00 € 212 490,00 € 647 700,00 € 325 020,00 € 183 480,00 € 33 360,00 € 7 740,00 € 158 730,00 € 124 640,00 € 41 930,00 € 0,00 € 33 610,00 € 115 690,00 € 60 330,00 € 93 690,00 €
2014 1 187 782 900,00 € 307 920,00 € 70 130,00 € 234 060,00 € 657 310,00 € 324 910,00 € 194 240,00 € 40 910,00 € 10 810,00 € 146 770,00 € 119 890,00 € 41 250,00 € 0,00 € 5 670,00 € 109 490,00 € 85 390,00 € 126 300,00 €
2013 1 178 772 390,00 € 289 330,00 € 108 690,00 € 216 190,00 € 637 520,00 € 302 470,00 € 206 860,00 € 39 930,00 € 16 890,00 € 140 770,00 € 109 130,00 € 38 950,00 € 0,00 € 221 330,00 € 503 620,00 € 78 030,00 € 117 960,00 €
2012 1 170 751 740,00 € 285 830,00 € 52 030,00 € 208 190,00 € 622 860,00 € 294 170,00 € 179 610,00 € 38 160,00 € 21 700,00 € 139 050,00 € 108 190,00 € 38 210,00 € 0,00 € 13 690,00 € 212 880,00 € 72 840,00 € 111 000,00 €
2011 1 161 725 910,00 € 251 090,00 € 54 080,00 € 220 620,00 € 606 770,00 € 283 960,00 € 190 960,00 € 52 540,00 € 17 790,00 € 131 720,00 € 104 100,00 € 37 500,00 € 0,00 € 17 960,00 € 235 620,00 € 85 750,00 € 138 290,00 €
2010 1 145 678 330,00 € 264 890,00 € 47 410,00 € 195 320,00 € 577 850,00 € 268 940,00 € 181 110,00 € 49 000,00 € 20 340,00 € 126 660,00 € 101 350,00 € 36 790,00 € 0,00 € 191 560,00 € 157 020,00 € 84 330,00 € 133 330,00 €
2009 1 122 676 580,00 € 257 120,00 € 65 760,00 € 191 080,00 € 526 740,00 € 267 370,00 € 161 360,00 € 19 790,00 € 17 150,00 € 122 780,00 € 98 500,00 € 36 480,00 € 495 000,00 € 125 100,00 € 1 264 550,00 € 77 180,00 € 96 970,00 €
2008 1 204 677 620,00 € 242 400,00 € 66 230,00 € 205 400,00 € 480 620,00 € 235 090,00 € 156 150,00 € 19 730,00 € 10 130,00 € 116 490,00 € 90 260,00 € 36 070,00 € 450 000,00 € 52 580,00 € 362 500,00 € 70 410,00 € 90 150,00 €
2007 1 096 633 910,00 € 234 860,00 € 40 950,00 € 193 900,00 € 461 410,00 € 216 000,00 € 135 360,00 € 13 350,00 € 11 710,00 € 111 980,00 € 87 160,00 € 35 440,00 € 12 790,00 € 23 630,00 € 450 120,00 € 40 830,00 € 54 180,00 €
2006 1 096 610 380,00 € 218 980,00 € 57 490,00 € 191 070,00 € 418 500,00 € 195 480,00 € 127 830,00 € 14 800,00 € 11 020,00 € 99 640,00 € 84 260,00 € 35 140,00 € 33 500,00 € 33 470,00 € 354 400,00 € 87 810,00 € 102 500,00 €
2005 1 002 592 520,00 € 217 170,00 € 53 330,00 € 165 490,00 € 373 730,00 € 177 470,00 € 113 170,00 € 15 680,00 € 12 060,00 € 94 480,00 € 80 320,00 € 42 390,00 € 305 900,00 € 180 080,00 € 512 330,00 € 38 520,00 € 54 200,00 €
2004 1 002 606 340,00 € 199 750,00 € 35 650,00 € 161 750,00 € 410 060,00 € 152 900,00 € 109 650,00 € 1 770,00 € 4 660,00 € 86 970,00 € 73 330,00 € 39 430,00 € 160 000,00 € 78 880,00 € 558 890,00 € 12 960,00 € 14 730,00 €
2003 1 002 469 830,00 € 191 780,00 € 49 510,00 € 144 980,00 € 320 560,00 € 147 650,00 € 112 190,00 € 2 380,00 € 7 140,00 € 82 490,00 € 69 940,00 € 38 880,00 € 0,00 € 45 060,00 € 167 040,00 € 12 960,00 € 15 340,00 €
2002 1 002 499 030,00 € 185 170,00 € 63 660,00 € 134 450,00 € 311 170,00 € 138 900,00 € 108 990,00 € 3 900,00 € 9 130,00 € 78 750,00 € 67 950,00 € 38 340,00 € 0,00 € 8 000,00 € 335 350,00 € 19 860,00 € 23 770,00 €
2001 1 002 434 080,00 € 178 760,00 € 40 200,00 € 129 030,00 € 302 590,00 € 121 110,00 € 85 580,00 € 5 580,00 € 42 930,00 € 74 110,00 € 65 630,00 € 38 030,00 € 0,00 € 34 550,00 € 235 050,00 € 21 630,00 € 27 210,00 €
2000 1 002 422 960,00 € 174 490,00 € 37 980,00 € 132 660,00 € 347 530,00 € 129 450,00 € 122 230,00 € 7 400,00 € 9 440,00 € 71 770,00 € 63 960,00 € 37 560,00 € 0,00 € 46 200,00 € 199 750,00 € 22 900,00 € 30 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 992 marchés
  • Montant des marchés notifiés 818 103 587,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 926 33 041 530,00 € 1 509 664,00 € 504 23 984 037,00 € 704 27 014 811,00 € 267 7 013 062,00 €
2023 902 31 168 426,00 € 1 480 054,00 € 479 22 345 152,00 € 673 25 789 219,00 € 270 6 677 295,00 €
2022 902 29 163 620,00 € 1 531 610,00 € 454 20 745 745,00 € 683 23 610 818,00 € 266 6 249 750,00 €
2021 884 29 163 421,00 € 1 766 342,00 € 461 21 669 994,00 € 663 22 011 717,00 € 260 5 968 302,00 €
2020 854 26 191 520,00 € 1 340 834,00 € 427 18 671 459,00 € 634 20 429 516,00 € 239 5 684 431,00 €
2019 824 24 110 273,00 € 1 265 054,00 € 470 18 172 734,00 € 617 19 514 501,00 € 238 5 358 136,00 €
2018 817 22 894 738,00 € -188 109,00 € 465 17 024 440,00 € 609 18 550 859,00 € 242 5 350 724,00 €
2017 813 22 301 400,00 € 1 031 921,00 € 368 14 927 358,00 € 593 17 443 788,00 € 245 5 541 015,00 €
2016 641 17 532 955,00 € 952 958,00 € 303 12 061 104,00 € 469 13 961 274,00 € 196 4 233 181,00 €
2015 649 17 872 413,00 € 1 037 364,00 € 300 11 931 102,00 € 481 13 914 636,00 € 192 4 370 121,00 €
2014 628 16 788 396,00 € 904 335,00 € 305 11 518 846,00 € 469 13 321 325,00 € 200 4 129 445,00 €
2013 618 17 661 504,00 € 1 167 299,00 € 309 12 924 698,00 € 461 12 997 535,00 € 185 3 953 591,00 €
2012 599 16 056 739,00 € 931 450,00 € 347 12 581 428,00 € 441 12 331 270,00 € 182 3 820 536,00 €
2011 605 15 716 079,00 € 810 827,00 € 392 13 286 855,00 € 445 12 172 501,00 € 187 3 793 624,00 €
2010 602 14 560 696,00 € 629 060,00 € 357 11 948 901,00 € 443 11 662 907,00 € 181 3 378 243,00 €
2009 589 14 074 592,00 € 582 968,00 € 353 11 600 367,00 € 436 11 458 216,00 € 177 3 244 091,00 €
2008 593 13 731 782,00 € 487 562,00 € 344 11 164 719,00 € 435 11 126 846,00 € 174 3 042 940,00 €
2007 589 13 350 658,00 € 623 742,00 € 348 10 853 911,00 € 426 10 421 200,00 € 175 2 946 978,00 €
2006 582 12 538 068,00 € 475 828,00 € 341 9 962 060,00 € 423 9 908 691,00 € 167 2 734 379,00 €
2005 532 8 701 346,00 € 469 448,00 € 302 6 790 565,00 € 371 8 452 752,00 € 165 2 590 631,00 €
2004 524 9 185 088,00 € 599 075,00 € 283 7 283 217,00 € 368 8 336 467,00 € 156 2 342 067,00 €
2003 524 8 107 539,00 € 425 003,00 € 276 6 137 559,00 € 357 7 767 017,00 € 156 2 333 326,00 €
2002 522 7 625 753,00 € 316 982,00 € 274 5 781 586,00 € 361 7 574 157,00 € 154 2 277 222,00 €
2001 502 7 042 122,00 € 354 597,00 € 258 5 246 994,00 € 343 6 986 205,00 € 149 2 161 695,00 €
2000 — — 399 591,89 € 251 4 853 913,29 € — — — —
1999 — — 397 992,25 € 250 4 629 945,87 € — — — —
1998 — — 404 137,62 € 248 4 584 051,70 € — — — —
1997 — — 386 836,33 € 213 4 150 551,48 € — — — —
1996 — — 375 934,70 € 203 4 018 129,54 € — — — —
1995 — — 411 160,03 € 225 4 141 313,53 € — — — —
1994 — — 359 892,19 € 203 3 614 230,81 € — — — —
1993 — — 341 912,35 € 196 3 425 462,03 € — — — —
1992 — — 376 887,20 € 179 3 225 632,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 331,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 346 503 846,00 €
2017 350 269 9 018 547 655,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 547,00 € 489 603 683,00 €
2015 338 713 8 632 663 723,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 487,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 485 081 330,00 €
2012 330 437 8 222 477 907,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 097,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 099,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 627,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 481,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 536,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 118,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane BOURSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane BOURSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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