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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Logeon, conseiller municipal de Beaumontel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Beaumontel
Territoire
Beaumontel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Logeon siège au conseil municipal de Beaumontel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 21/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaumontel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues255
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,18 %
  • Inscrits463
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 255 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,18 % (274 votants sur 463 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 255 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BEAUMONTEL Donnée non disponible 255 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BEAUMONTEL 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 255
Blancs 11
Nuls 8
Abstentions 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27050
Commune Beaumontel
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 639 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaumontel

Inscrits463
Votants274
Participation59,18 %
Abstentions189
Suffrages exprimés255
Votes blancs11
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaumontel1 46359,18 %255 255100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaumontel

  • Population 648 habitants
  • Recettes de fonctionnement 399 209,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 295 642,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 121,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 399 209,78 295 642,30
2024 363 170,60 367 245,95
2023 353 438,40 319 092,35
2022 427 584,59 291 330,71
2021 349 656,22 279 746,54
2020 307 613,05 267 256,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 399 209,78 € 363 170,60 € 353 438,40 € 427 584,59 € 349 656,22 € 307 613,05 € 616,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 295 642,30 € 367 245,95 € 319 092,35 € 291 330,71 € 279 746,54 € 267 256,10 € 456,24 € (2025)
Impôts locaux 235 017,42 € 224 450,42 € 214 980,42 € 216 063,62 € 209 995,62 € 187 283,12 € 362,68 € (2025)
Frais de personnel 120 546,29 € 167 296,20 € 154 974,95 € 150 720,88 € 140 958,00 € 138 939,43 € 186,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 333,86 € 9 330,98 € 43 233,75 € 26 189,44 € 26 188,59 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 138,26 € 30 665,68 € 61 118,25 € 66 037,65 € 13 181,23 € 37 047,66 € 142,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 312,41 € 27 262,25 € 56 372,15 € 60 087,99 € 4 961,06 € 27 148,76 € 134,74 € (2025)
Épargne brute 103 567,48 € -4 075,35 € 34 346,05 € 136 253,88 € 69 909,68 € 40 356,95 € 159,83 € (2025)
Épargne nette 103 567,48 € -4 075,35 € 34 346,05 € 135 833,88 € 67 537,79 € 38 076,46 € 159,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 797,98 € -19 869,36 € -15 285,52 € 78 686,01 € 63 640,22 € 17 071,78 € 44,44 € (2025)
Encours de la dette 121,96 € 121,96 € 121,96 € 121,96 € 541,96 € 2 913,85 € 0,19 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 420,00 € 2 467,05 € 2 467,05 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 220
Dotation forfaitaire 27 824
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 878

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 220,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 824,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 878,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaumontel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 399 210 311 490 92 140
2024 363 170 378 060 30 670
2023 378 390 350 370 61 120
2022 427 580 293 360 65 620
2021 349 660 281 180 10 810
2020 307 610 267 930 34 770
2019 328 880 272 360 25 880
2018 336 960 260 480 14 380
2017 325 170 282 990 3 220
2016 327 220 298 060 10 370
2015 335 630 349 060 34 020
2014 350 410 315 550 50 640
2013 366 020 327 590 40 280
2012 355 650 334 150 10 900
2011 357 860 319 780 33 720
2010 315 160 299 820 26 330
2009 313 930 270 000 54 550
2008 315 370 301 070 12 790
2007 324 810 258 110 30 650
2006 307 290 258 110 43 060
2005 288 240 254 400 56 100
2004 300 480 261 230 3 110
2003 284 560 247 160 289 190
2002 304 790 267 370 29 580
2001 290 120 234 170 22 830
2000 264 540 243 720 29 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 660 223 330 23 720
2024 5 750 213 130 26 550
2023 5 830 200 910 25 300
2022 5 010 191 020 23 620
2021 5 520 181 320 22 630
2020 29 050 60 290 22 380
2019 28 560 59 330 22 110
2018 27 240 56 760 21 240
2017 26 600 55 200 20 570
2016 59 450 53 420 20 110
2015 60 890 52 630 19 740
2014 58 900 51 580 19 570
2013 57 580 50 430 19 380
2012 56 870 49 760 19 040
2011 55 600 49 350 18 700
2010 21 970 46 920 17 110
2009 21 510 46 360 16 910
2008 20 750 45 300 16 370
2007 20 040 43 970 15 970
2006 20 160 43 210 15 670
2005 18 850 41 230 18 790
2004 17 900 39 780 18 080
2003 16 910 38 190 17 480
2002 16 540 36 640 16 890
2001 19 630 38 160 20 060
2000 18 580 36 690 19 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 2 370 2 470
2020 0 2 280 2 470
2019 0 2 190 2 470
2018 0 14 980 15 710
2017 0 14 420 15 710
2016 0 13 880 15 710
2015 0 13 360 15 710
2014 0 12 860 15 710
2013 0 12 380 15 710
2012 0 11 910 15 760
2011 20 000 9 870 13 240
2010 0 9 500 13 240
2009 0 13 000 17 170
2008 0 16 200 21 110
2007 0 22 740 28 700
2006 0 26 430 33 690
2005 0 34 960 44 120
2004 0 38 480 50 290
2003 150 000 30 650 38 440
2002 0 28 640 38 440
2001 0 28 380 40 660
2000 12 200 23 830 36 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 648 399 210,00 € 171 210,00 € 19 350,00 € 51 280,00 € 311 490,00 € 120 550,00 € 108 710,00 € 0,00 € 2 150,00 € 5 660,00 € 223 330,00 € 23 720,00 € 0,00 € 9 500,00 € 92 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 647 363 170,00 € 152 870,00 € 29 140,00 € 49 890,00 € 378 060,00 € 167 300,00 € 142 360,00 € 0,00 € 2 200,00 € 5 750,00 € 213 130,00 € 26 550,00 € 0,00 € 7 890,00 € 30 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 653 378 390,00 € 143 270,00 € 36 220,00 € 50 740,00 € 350 370,00 € 154 970,00 € 107 560,00 € 0,00 € 2 170,00 € 5 830,00 € 200 910,00 € 25 300,00 € 0,00 € 4 010,00 € 61 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 656 427 580,00 € 134 980,00 € 8 110,00 € 46 290,00 € 293 360,00 € 150 720,00 € 89 810,00 € 0,00 € 1 820,00 € 5 010,00 € 191 020,00 € 23 620,00 € 0,00 € 2 460,00 € 65 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 662 349 660,00 € 128 300,00 € 8 730,00 € 54 090,00 € 281 180,00 € 140 960,00 € 84 750,00 € 100,00 € 6 050,00 € 5 520,00 € 181 320,00 € 22 630,00 € 0,00 € 0,00 € 10 810,00 € 2 370,00 € 2 470,00 €
2020 672 307 610,00 € 105 460,00 € 11 570,00 € 56 430,00 € 267 930,00 € 138 940,00 € 81 270,00 € 190,00 € 1 420,00 € 29 050,00 € 60 290,00 € 22 380,00 € 0,00 € 8 920,00 € 34 770,00 € 2 280,00 € 2 470,00 €
2019 680 328 880,00 € 102 970,00 € 11 210,00 € 58 130,00 € 272 360,00 € 132 580,00 € 92 770,00 € 270,00 € 1 880,00 € 28 560,00 € 59 330,00 € 22 110,00 € 0,00 € 0,00 € 25 880,00 € 2 190,00 € 2 470,00 €
2018 692 336 960,00 € 98 160,00 € 10 330,00 € 60 950,00 € 260 480,00 € 127 760,00 € 88 230,00 € 730,00 € 1 720,00 € 27 240,00 € 56 760,00 € 21 240,00 € 0,00 € 0,00 € 14 380,00 € 14 980,00 € 15 710,00 €
2017 694 325 170,00 € 95 560,00 € 9 580,00 € 62 670,00 € 282 990,00 € 127 350,00 € 104 310,00 € 1 360,00 € 5 350,00 € 26 600,00 € 55 200,00 € 20 570,00 € 0,00 € 0,00 € 3 220,00 € 14 420,00 € 15 710,00 €
2016 697 327 220,00 € 137 560,00 € 0,00 € 89 680,00 € 298 060,00 € 133 460,00 € 108 710,00 € 2 020,00 € 7 170,00 € 59 450,00 € 53 420,00 € 20 110,00 € 0,00 € 8 740,00 € 10 370,00 € 13 880,00 € 15 710,00 €
2015 709 335 630,00 € 140 250,00 € -860,00 € 97 220,00 € 349 060,00 € 151 070,00 € 129 030,00 € 2 350,00 € 12 320,00 € 60 890,00 € 52 630,00 € 19 740,00 € 0,00 € 0,00 € 34 020,00 € 13 360,00 € 15 710,00 €
2014 721 350 410,00 € 136 590,00 € 5 250,00 € 104 170,00 € 315 550,00 € 146 040,00 € 110 430,00 € 2 850,00 € 10 700,00 € 58 900,00 € 51 580,00 € 19 570,00 € 0,00 € 3 830,00 € 50 640,00 € 12 860,00 € 15 710,00 €
2013 729 366 020,00 € 136 280,00 € 5 990,00 € 106 250,00 € 327 590,00 € 140 050,00 € 125 540,00 € 3 330,00 € 11 790,00 € 57 580,00 € 50 430,00 € 19 380,00 € 0,00 € 7 890,00 € 40 280,00 € 12 380,00 € 15 710,00 €
2012 729 355 650,00 € 134 280,00 € 6 230,00 € 105 920,00 € 334 150,00 € 131 080,00 € 135 240,00 € 3 890,00 € 15 970,00 € 56 870,00 € 49 760,00 € 19 040,00 € 0,00 € 7 150,00 € 10 900,00 € 11 910,00 € 15 760,00 €
2011 728 357 860,00 € 131 030,00 € 5 530,00 € 101 550,00 € 319 780,00 € 129 200,00 € 104 520,00 € 3 650,00 € 12 630,00 € 55 600,00 € 49 350,00 € 18 700,00 € 20 000,00 € 2 600,00 € 33 720,00 € 9 870,00 € 13 240,00 €
2010 728 315 160,00 € 115 930,00 € 4 380,00 € 101 310,00 € 299 820,00 € 114 430,00 € 114 710,00 € 3 740,00 € 20 500,00 € 21 970,00 € 46 920,00 € 17 110,00 € 0,00 € 4 370,00 € 26 330,00 € 9 500,00 € 13 240,00 €
2009 727 313 930,00 € 111 760,00 € 5 730,00 € 108 700,00 € 270 000,00 € 116 710,00 € 98 180,00 € 4 170,00 € 7 450,00 € 21 510,00 € 46 360,00 € 16 910,00 € 0,00 € 4 000,00 € 54 550,00 € 13 000,00 € 17 170,00 €
2008 722 315 370,00 € 110 420,00 € 6 820,00 € 100 360,00 € 301 070,00 € 106 470,00 € 105 980,00 € 4 910,00 € 41 000,00 € 20 750,00 € 45 300,00 € 16 370,00 € 0,00 € 0,00 € 12 790,00 € 16 200,00 € 21 110,00 €
2007 722 324 810,00 € 104 680,00 € 7 260,00 € 97 040,00 € 258 110,00 € 106 860,00 € 92 020,00 € 5 960,00 € 10 970,00 € 20 040,00 € 43 970,00 € 15 970,00 € 0,00 € 630,00 € 30 650,00 € 22 740,00 € 28 700,00 €
2006 722 307 290,00 € 108 840,00 € 9 080,00 € 92 690,00 € 258 110,00 € 103 660,00 € 95 890,00 € 7 260,00 € 9 640,00 € 20 160,00 € 43 210,00 € 15 670,00 € 0,00 € 14 730,00 € 43 060,00 € 26 430,00 € 33 690,00 €
2005 722 288 240,00 € 116 570,00 € 0,00 € 90 780,00 € 254 400,00 € 101 800,00 € 91 670,00 € 9 160,00 € 8 980,00 € 18 850,00 € 41 230,00 € 18 790,00 € 0,00 € 0,00 € 56 100,00 € 34 960,00 € 44 120,00 €
2004 722 300 480,00 € 112 410,00 € 0,00 € 80 360,00 € 261 230,00 € 98 770,00 € 101 910,00 € 11 800,00 € 9 300,00 € 17 900,00 € 39 780,00 € 18 080,00 € 0,00 € 88 730,00 € 3 110,00 € 38 480,00 € 50 290,00 €
2003 722 284 560,00 € 100 640,00 € 0,00 € 48 540,00 € 247 160,00 € 98 070,00 € 92 550,00 € 7 940,00 € 9 510,00 € 16 910,00 € 38 190,00 € 17 480,00 € 150 000,00 € 49 340,00 € 289 190,00 € 30 650,00 € 38 440,00 €
2002 722 304 790,00 € 87 970,00 € 7 230,00 € 47 560,00 € 267 370,00 € 97 070,00 € 105 370,00 € 9 800,00 € 8 920,00 € 16 540,00 € 36 640,00 € 16 890,00 € 0,00 € 0,00 € 29 580,00 € 28 640,00 € 38 440,00 €
2001 722 290 120,00 € 127 530,00 € 8 280,00 € 47 620,00 € 234 170,00 € 83 410,00 € 91 590,00 € 12 280,00 € 10 620,00 € 19 630,00 € 38 160,00 € 20 060,00 € 0,00 € 9 660,00 € 22 830,00 € 28 380,00 € 40 660,00 €
2000 722 264 540,00 € 130 430,00 € 7 580,00 € 46 430,00 € 243 720,00 € 84 030,00 € 107 380,00 € 12 870,00 € 7 840,00 € 18 580,00 € 36 690,00 € 19 490,00 € 12 200,00 € 0,00 € 29 930,00 € 23 830,00 € 36 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 388 12 581 254,00 € 625 211,00 € 195 9 009 421,00 € 221 7 667 977,00 € 184 5 590 286,00 €
2023 393 12 347 386,00 € 652 181,00 € 173 8 423 007,00 € 225 7 501 958,00 € 188 5 479 476,00 €
2022 387 11 679 679,00 € 623 503,00 € 178 8 148 404,00 € 228 7 240 127,00 € 188 5 133 723,00 €
2021 381 11 207 174,00 € 615 281,00 € 192 8 157 494,00 € 216 6 564 158,00 € 186 4 966 511,00 €
2020 382 11 047 560,00 € 627 227,00 € 196 8 179 755,00 € 214 6 254 694,00 € 179 4 883 286,00 €
2019 382 10 727 573,00 € 656 260,00 € 201 7 913 540,00 € 215 6 129 247,00 € 181 4 879 298,00 €
2018 376 10 704 838,00 € -110 751,00 € 206 7 919 740,00 € 217 6 273 903,00 € 180 4 725 724,00 €
2017 375 10 509 541,00 € 556 958,00 € 174 7 276 319,00 € 217 6 027 554,00 € 185 4 878 861,00 €
2016 375 10 403 947,00 € 578 497,00 € 176 7 274 259,00 € 217 6 053 873,00 € 184 4 981 336,00 €
2015 365 10 093 846,00 € 553 239,00 € 171 6 972 472,00 € 219 5 983 850,00 € 180 4 811 571,00 €
2014 373 10 723 786,00 € 737 030,00 € 202 8 222 042,00 € 228 6 347 038,00 € 181 4 743 981,00 €
2013 373 10 625 817,00 € 675 085,00 € 216 8 311 457,00 € 230 6 476 350,00 € 179 4 598 535,00 €
2012 380 10 189 966,00 € 566 089,00 € 241 8 465 358,00 € 229 6 307 443,00 € 180 4 345 901,00 €
2011 389 10 499 474,00 € 556 937,00 € 265 9 129 987,00 € 238 6 398 202,00 € 176 4 284 232,00 €
2010 398 12 068 328,00 € 867 737,00 € 253 10 549 295,00 € 249 6 328 314,00 € 171 4 058 721,00 €
2009 395 10 114 564,00 € 550 155,00 € 257 8 647 696,00 € 253 6 424 184,00 € 165 3 845 430,00 €
2008 390 9 846 172,00 € 432 603,00 € 259 8 421 311,00 € 241 6 199 289,00 € 167 3 803 950,00 €
2007 382 9 512 969,00 € 497 865,00 € 264 8 272 926,00 € 246 6 225 130,00 € 156 3 521 883,00 €
2006 379 9 234 551,00 € 451 862,00 € 254 7 923 252,00 € 242 6 262 731,00 € 152 3 295 207,00 €
2005 387 7 389 347,00 € 538 736,00 € 254 6 325 092,00 € 251 6 151 203,00 € 148 3 179 518,00 €
2004 376 7 180 820,00 € 606 942,00 € 250 6 238 913,00 € 243 5 920 391,00 € 146 3 061 026,00 €
2003 375 7 084 693,00 € 632 187,00 € 235 5 981 831,00 € 253 5 768 220,00 € 144 2 850 708,00 €
2002 377 6 591 620,00 € 565 933,00 € 230 5 525 309,00 € 255 5 667 520,00 € 142 2 608 885,00 €
2001 381 6 485 782,00 € 552 858,00 € 227 5 297 433,00 € 258 5 689 246,00 € 132 2 402 226,00 €
2000 — — 591 604,48 € 231 5 196 994,62 € — — — —
1999 — — 619 010,85 € 226 5 088 266,30 € — — — —
1998 — — 653 507,47 € 231 5 157 037,58 € — — — —
1997 — — 609 619,69 € 213 4 941 748,01 € — — — —
1996 — — 692 607,59 € 204 5 491 982,25 € — — — —
1995 — — 584 583,44 € 216 4 463 211,46 € — — — —
1994 — — 774 058,36 € 201 5 518 980,36 € — — — —
1993 — — 578 107,71 € 215 4 380 882,74 € — — — —
1992 — — 600 028,36 € 205 4 247 334,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 206 021 768,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 946 326,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 255 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LOGEON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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