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Fiche de l’élu

Yannick Devier, adjoint au maire de Beaupouyet

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Beaupouyet
Territoire
Beaupouyet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Yannick Devier siège au conseil municipal de Beaupouyet en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 17/10/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaupouyet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,74 %
  • Inscrits470
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,74 % (403 votants sur 470 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 389 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEAUPOUYET NOTRE VILLAGE NOTRE AVENIR Donnée non disponible 219 56,30 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 170 43,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEAUPOUYET NOTRE VILLAGE NOTRE AVENIR 219
AGIR ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 389
Blancs 6
Nuls 8
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24029
Commune Beaupouyet
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 553 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaupouyet

Inscrits470
Votants403
Participation85,74 %
Abstentions67
Suffrages exprimés389
Votes blancs6
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beaupouyet1 47085,75 %389

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaupouyet

  • Population 564 habitants
  • Recettes de fonctionnement 533 658,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 483 100,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 999,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 533 658,70 483 100,60
2024 555 230,14 425 047,16
2023 554 818,74 413 531,05
2022 525 993,91 343 527,22
2021 468 542,47 336 406,66
2020 397 379,55 287 987,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Beaupouyet
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 533 658,70 € 555 230,14 € 554 818,74 € 525 993,91 € 468 542,47 € 397 379,55 € 946,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 483 100,60 € 425 047,16 € 413 531,05 € 343 527,22 € 336 406,66 € 287 987,43 € 856,56 € (2025)
Impôts locaux 242 048,00 € 250 343,00 € 227 810,00 € 201 956,00 € 207 248,00 € 183 778,00 € 429,16 € (2025)
Frais de personnel 249 830,45 € 217 065,02 € 203 753,18 € 172 780,20 € 149 098,21 € 139 262,04 € 442,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 448,66 € 24 793,94 € 30 406,80 € 26 994,97 € 28 272,24 € 4 665,13 € 30,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 315 265,97 € 232 886,98 € 359 786,06 € 300 519,61 € 117 164,18 € 94 881,46 € 558,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 273 975,52 € 202 718,00 € 319 323,14 € 270 623,34 € 95 085,32 € 70 065,66 € 485,77 € (2025)
Épargne brute 50 558,10 € 130 182,98 € 141 287,69 € 182 466,69 € 132 135,81 € 109 392,12 € 89,64 € (2025)
Épargne nette 9 267,65 € 100 014,00 € 100 824,77 € 152 570,42 € 110 583,58 € 84 576,32 € 16,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -189 515,49 € -5 546,04 € -74 815,00 € -43 444,21 € 95 865,08 € 97 137,51 € -336,02 € (2025)
Encours de la dette 270 999,29 € 213 589,74 € 243 758,72 € 284 221,64 € 314 117,91 € 198 601,14 € 480,50 € (2025)
Annuité de la dette 44 942,46 € 33 461,43 € 43 801,01 € 33 437,95 € 24 595,71 € 28 247,96 € 79,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 196 534
Dotation forfaitaire 93 006
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 704

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Beaupouyet
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 196 534,00 € 2026
Dotation forfaitaire 93 006,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 704,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaupouyet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 533 660 502 820 273 980
2024 555 230 425 100 205 270
2023 556 320 415 110 319 320
2022 525 990 343 530 270 620
2021 468 540 336 410 101 680
2020 397 380 287 990 70 070
2019 404 480 315 810 104 090
2018 410 100 309 470 162 840
2017 461 490 295 120 137 420
2016 404 430 306 370 235 390
2015 413 130 323 660 68 870
2014 399 330 318 200 155 500
2013 387 560 313 370 105 230
2012 358 450 293 760 54 590
2011 360 930 255 410 80 210
2010 369 570 322 070 96 470
2009 320 840 300 030 50 830
2008 313 630 286 630 70 700
2007 298 130 272 350 113 300
2006 297 750 296 740 4 440
2005 294 850 268 960 3 980
2004 289 730 233 000 0
2003 290 210 233 210 28 060
2002 330 480 294 930 71 970
2001 298 550 256 950 193 740
2000 270 110 249 800 174 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 390 162 040 26 960
2024 14 540 158 340 30 130
2023 12 530 150 490 29 000
2022 12 000 136 730 27 100
2021 12 060 133 100 26 160
2020 73 390 48 100 25 990
2019 73 260 46 170 25 590
2018 70 340 45 870 25 130
2017 68 300 43 180 24 820
2016 72 870 43 950 27 060
2015 76 500 44 160 26 820
2014 68 310 42 520 26 320
2013 66 770 41 790 25 980
2012 59 790 38 760 25 170
2011 59 870 36 770 24 130
2010 35 290 33 690 22 210
2009 35 860 31 160 21 270
2008 33 750 29 380 20 400
2007 30 850 28 260 20 220
2006 30 240 26 610 20 070
2005 29 070 25 710 24 550
2004 25 830 23 590 23 470
2003 24 050 22 750 23 160
2002 23 080 22 450 22 570
2001 22 040 22 130 22 520
2000 21 570 21 600 22 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 98 700 41 290 44 940
2024 0 30 170 33 460
2023 0 30 100 33 440
2022 0 29 900 33 440
2021 137 070 16 370 19 420
2020 0 19 640 23 070
2019 0 26 760 30 860
2018 0 33 280 38 290
2017 0 32 410 38 350
2016 205 000 19 600 22 890
2015 0 18 890 22 950
2014 0 30 570 35 810
2013 0 37 700 44 630
2012 39 000 30 740 37 280
2011 0 30 060 37 150
2010 60 000 39 000 47 680
2009 40 000 30 960 38 700
2008 0 31 230 40 200
2007 70 000 21 520 30 370
2006 30 19 840 29 780
2005 5 620 22 390 33 650
2004 0 26 000 39 300
2003 0 26 290 42 170
2002 0 26 810 46 250
2001 0 45 470 66 380
2000 21 280 22 770 43 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 564 533 660,00 € 154 180,00 € 46 930,00 € 189 420,00 € 502 820,00 € 249 830,00 € 172 040,00 € 3 650,00 € 3 620,00 € 13 390,00 € 162 040,00 € 26 960,00 € 98 700,00 € 840,00 € 273 980,00 € 41 290,00 € 44 940,00 €
2024 548 555 230,00 € 162 340,00 € 52 920,00 € 170 980,00 € 425 100,00 € 217 070,00 € 129 050,00 € 3 290,00 € 6 990,00 € 14 540,00 € 158 340,00 € 30 130,00 € 0,00 € 16 410,00 € 205 270,00 € 30 170,00 € 33 460,00 €
2023 539 556 320,00 € 139 740,00 € 67 280,00 € 176 550,00 € 415 110,00 € 203 750,00 € 146 270,00 € 3 340,00 € 3 320,00 € 12 530,00 € 150 490,00 € 29 000,00 € 0,00 € 55 150,00 € 319 320,00 € 30 100,00 € 33 440,00 €
2022 532 525 990,00 € 123 570,00 € 0,00 € 176 470,00 € 343 530,00 € 172 780,00 € 109 650,00 € 3 540,00 € 2 950,00 € 12 000,00 € 136 730,00 € 27 100,00 € 0,00 € 24 430,00 € 270 620,00 € 29 900,00 € 33 440,00 €
2021 516 468 540,00 € 119 050,00 € 37 570,00 € 159 360,00 € 336 410,00 € 149 100,00 € 133 300,00 € 3 040,00 € 2 650,00 € 12 060,00 € 133 100,00 € 26 160,00 € 137 070,00 € 45 170,00 € 101 680,00 € 16 370,00 € 19 420,00 €
2020 499 397 380,00 € 96 050,00 € 36 370,00 € 121 580,00 € 287 990,00 € 139 260,00 € 100 410,00 € 3 430,00 € 2 980,00 € 73 390,00 € 48 100,00 € 25 990,00 € 0,00 € 10 820,00 € 70 070,00 € 19 640,00 € 23 070,00 €
2019 503 404 480,00 € 93 480,00 € 33 360,00 € 133 250,00 € 315 810,00 € 135 070,00 € 128 920,00 € 4 100,00 € 8 280,00 € 73 260,00 € 46 170,00 € 25 590,00 € 0,00 € 43 170,00 € 104 090,00 € 26 760,00 € 30 860,00 €
2018 496 410 100,00 € 89 070,00 € 32 470,00 € 121 060,00 € 309 470,00 € 136 950,00 € 96 140,00 € 5 010,00 € 2 630,00 € 70 340,00 € 45 870,00 € 25 130,00 € 0,00 € 0,00 € 162 840,00 € 33 280,00 € 38 290,00 €
2017 499 461 490,00 € 84 560,00 € 30 530,00 € 141 000,00 € 295 120,00 € 144 410,00 € 98 950,00 € 5 940,00 € 4 680,00 € 68 300,00 € 43 180,00 € 24 820,00 € 0,00 € 22 600,00 € 137 420,00 € 32 410,00 € 38 350,00 €
2016 497 404 430,00 € 170 360,00 € 27 100,00 € 135 570,00 € 306 370,00 € 171 220,00 € 87 560,00 € 3 690,00 € 5 430,00 € 72 870,00 € 43 950,00 € 27 060,00 € 205 000,00 € 52 300,00 € 235 390,00 € 19 600,00 € 22 890,00 €
2015 496 413 130,00 € 171 310,00 € 25 740,00 € 138 670,00 € 323 660,00 € 179 340,00 € 94 090,00 € 5 060,00 € 6 420,00 € 76 500,00 € 44 160,00 € 26 820,00 € 0,00 € 11 340,00 € 68 870,00 € 18 890,00 € 22 950,00 €
2014 484 399 330,00 € 157 880,00 € 300,00 € 132 980,00 € 318 200,00 € 158 580,00 € 86 900,00 € 6 400,00 € 5 850,00 € 68 310,00 € 42 520,00 € 26 320,00 € 0,00 € 7 080,00 € 155 500,00 € 30 570,00 € 35 810,00 €
2013 475 387 560,00 € 82 250,00 € 400,00 € 150 010,00 € 313 370,00 € 161 020,00 € 78 450,00 € 7 730,00 € 4 760,00 € 66 770,00 € 41 790,00 € 25 980,00 € 0,00 € 18 030,00 € 105 230,00 € 37 700,00 € 44 630,00 €
2012 476 358 450,00 € 128 980,00 € 430,00 € 151 830,00 € 293 760,00 € 158 960,00 € 84 710,00 € 7 070,00 € 4 540,00 € 59 790,00 € 38 760,00 € 25 170,00 € 39 000,00 € 18 750,00 € 54 590,00 € 30 740,00 € 37 280,00 €
2011 467 360 930,00 € 123 610,00 € 16 050,00 € 133 360,00 € 255 410,00 € 130 470,00 € 67 770,00 € 8 160,00 € 6 130,00 € 59 870,00 € 36 770,00 € 24 130,00 € 0,00 € 11 610,00 € 80 210,00 € 30 060,00 € 37 150,00 €
2010 459 369 570,00 € 112 520,00 € 12 970,00 € 132 960,00 € 322 070,00 € 145 970,00 € 87 260,00 € 9 670,00 € 4 700,00 € 35 290,00 € 33 690,00 € 22 210,00 € 60 000,00 € 15 000,00 € 96 470,00 € 39 000,00 € 47 680,00 €
2009 441 320 840,00 € 109 030,00 € 19 550,00 € 122 460,00 € 300 030,00 € 156 750,00 € 90 030,00 € 10 460,00 € 5 230,00 € 35 860,00 € 31 160,00 € 21 270,00 € 40 000,00 € 11 000,00 € 50 830,00 € 30 960,00 € 38 700,00 €
2008 467 313 630,00 € 102 490,00 € 23 310,00 € 127 700,00 € 286 630,00 € 167 010,00 € 78 120,00 € 10 220,00 € 3 200,00 € 33 750,00 € 29 380,00 € 20 400,00 € 0,00 € 1 280,00 € 70 700,00 € 31 230,00 € 40 200,00 €
2007 467 298 130,00 € 97 810,00 € 25 540,00 € 126 200,00 € 272 350,00 € 160 340,00 € 73 060,00 € 9 000,00 € 2 140,00 € 30 850,00 € 28 260,00 € 20 220,00 € 70 000,00 € 47 790,00 € 113 300,00 € 21 520,00 € 30 370,00 €
2006 467 297 750,00 € 93 860,00 € 20 740,00 € 122 640,00 € 296 740,00 € 149 690,00 € 91 370,00 € 9 970,00 € 11 210,00 € 30 240,00 € 26 610,00 € 20 070,00 € 30,00 € 0,00 € 4 440,00 € 19 840,00 € 29 780,00 €
2005 467 294 850,00 € 101 230,00 € 20 200,00 € 122 680,00 € 268 960,00 € 145 230,00 € 67 720,00 € 11 260,00 € 5 820,00 € 29 070,00 € 25 710,00 € 24 550,00 € 5 620,00 € 0,00 € 3 980,00 € 22 390,00 € 33 650,00 €
2004 467 289 730,00 € 94 260,00 € 16 670,00 € 120 830,00 € 233 000,00 € 142 030,00 € 42 910,00 € 13 300,00 € 1 790,00 € 25 830,00 € 23 590,00 € 23 470,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 000,00 € 39 300,00 €
2003 467 290 210,00 € 96 300,00 € 14 770,00 € 114 390,00 € 233 210,00 € 123 220,00 € 58 510,00 € 15 880,00 € 3 490,00 € 24 050,00 € 22 750,00 € 23 160,00 € 0,00 € 0,00 € 28 060,00 € 26 290,00 € 42 170,00 €
2002 467 330 480,00 € 97 100,00 € 34 750,00 € 114 180,00 € 294 930,00 € 132 620,00 € 85 850,00 € 19 500,00 € 4 720,00 € 23 080,00 € 22 450,00 € 22 570,00 € 0,00 € 0,00 € 71 970,00 € 26 810,00 € 46 250,00 €
2001 467 298 550,00 € 96 090,00 € 22 040,00 € 110 300,00 € 256 950,00 € 116 430,00 € 75 000,00 € 20 910,00 € 5 910,00 € 22 040,00 € 22 130,00 € 22 520,00 € 0,00 € 60 270,00 € 193 740,00 € 45 470,00 € 66 380,00 €
2000 467 270 110,00 € 66 980,00 € 12 760,00 € 106 360,00 € 249 800,00 € 102 360,00 € 71 820,00 € 20 440,00 € 5 300,00 € 21 570,00 € 21 600,00 € 22 430,00 € 21 280,00 € 292 760,00 € 174 140,00 € 22 770,00 € 43 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Dordogne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Dordogne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 323 7 906 544,00 € 208 003,00 € 108 4 458 401,00 € 185 4 660 720,00 € 139 3 335 838,00 €
2023 331 7 866 410,00 € 229 986,00 € 106 4 405 186,00 € 181 4 698 988,00 € 148 3 349 953,00 €
2022 334 7 586 497,00 € 245 964,00 € 97 4 006 447,00 € 182 4 293 444,00 € 158 3 423 757,00 €
2021 327 7 071 355,00 € 231 313,00 € 108 4 030 060,00 € 174 3 903 832,00 € 157 3 171 188,00 €
2020 327 6 835 890,00 € 246 282,00 € 110 3 918 480,00 € 171 3 851 134,00 € 162 3 138 081,00 €
2019 315 6 249 569,00 € 198 230,00 € 117 3 575 441,00 € 168 3 474 837,00 € 155 2 913 861,00 €
2018 305 5 994 196,00 € -70 469,00 € 120 3 616 138,00 € 160 3 477 727,00 € 138 2 640 893,00 €
2017 290 5 870 556,00 € 197 497,00 € 75 2 923 913,00 € 161 3 189 992,00 € 137 2 542 610,00 €
2016 283 5 510 345,00 € 185 737,00 € 71 2 729 658,00 € 148 3 016 908,00 € 142 2 586 970,00 €
2015 282 5 618 483,00 € 237 714,00 € 69 2 720 093,00 € 148 3 185 179,00 € 139 2 462 169,00 €
2014 277 5 329 196,00 € 197 255,00 € 74 2 668 523,00 € 153 2 978 581,00 € 133 2 301 288,00 €
2013 275 5 121 470,00 € 210 524,00 € 82 2 855 486,00 € 149 2 825 275,00 € 134 2 276 208,00 €
2012 265 4 819 819,00 € 162 975,00 € 90 2 920 477,00 € 137 2 679 462,00 € 129 2 090 883,00 €
2011 267 4 828 247,00 € 130 914,00 € 109 3 307 564,00 € 137 2 575 566,00 € 131 2 111 295,00 €
2010 279 4 712 803,00 € 92 104,00 € 98 2 966 085,00 € 143 2 500 878,00 € 136 2 020 179,00 €
2009 274 4 487 541,00 € 64 545,00 € 108 2 944 581,00 € 138 2 473 686,00 € 131 1 952 325,00 €
2008 272 4 438 179,00 € 117 733,00 € 108 2 901 254,00 € 139 2 456 518,00 € 130 1 908 194,00 €
2007 273 4 304 497,00 € 135 338,00 € 109 2 961 497,00 € 142 2 352 324,00 € 122 1 735 496,00 €
2006 254 3 908 549,00 € 93 107,00 € 93 2 491 482,00 € 133 2 154 885,00 € 110 1 619 880,00 €
2005 262 3 246 087,00 € 172 534,00 € 104 2 190 537,00 € 143 2 296 718,00 € 106 1 571 683,00 €
2004 255 2 926 504,00 € 85 298,00 € 94 1 822 284,00 € 139 2 159 505,00 € 107 1 454 779,00 €
2003 251 2 839 715,00 € 81 017,00 € 91 1 807 309,00 € 126 1 907 207,00 € 106 1 460 775,00 €
2002 246 2 567 961,00 € 65 763,00 € 83 1 574 640,00 € 126 1 913 157,00 € 100 1 308 837,00 €
2001 231 2 367 059,00 € 59 967,00 € 77 1 373 182,00 € 113 1 643 532,00 € 103 1 341 979,00 €
2000 — — 76 923,79 € 72 1 252 494,60 € — — — —
1999 — — 101 672,06 € 72 1 312 059,33 € — — — —
1998 — — 95 685,85 € 67 1 150 955,02 € — — — —
1997 — — 101 116,08 € 68 1 214 846,55 € — — — —
1996 — — 102 504,58 € 64 1 109 061,26 € — — — —
1995 — — 104 087,77 € 66 1 094 828,62 € — — — —
1994 — — 109 062,94 € 66 1 078 230,13 € — — — —
1993 — — 101 518,09 € 59 997 070,84 € — — — —
1992 — — 105 129,91 € 59 954 634,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Dordogne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 91 351 813,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 423 934 943,00 € 236 073 867,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 238 139 968,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yannick DEVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yannick DEVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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