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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Peric, conseiller municipal de Beaupuy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Beaupuy
Territoire
Beaupuy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Peric siège au conseil municipal de Beaupuy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 02/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaupuy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues534
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,33 %
  • Inscrits996
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 534 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,33 % (571 votants sur 996 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 10,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 534 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble Donnée non disponible 534 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble 534

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 534
Blancs 12
Nuls 25
Abstentions 425

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 10,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31053
Commune Beaupuy
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 283 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaupuy

Inscrits996
Votants571
Participation57,33 %
Abstentions425
Suffrages exprimés534
Votes blancs12
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaupuy1 99657,33 %534 534100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaupuy

  • Population 1 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 788 356,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 711 973,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 57 630,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 618 658,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 788 356,23 711 973,93
2024 757 564,46 700 557,60
2023 784 779,66 685 725,33
2022 742 046,90 699 409,89
2021 725 340,19 584 592,97
2020 692 378,94 498 112,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 788 356,23 € 757 564,46 € 784 779,66 € 742 046,90 € 725 340,19 € 692 378,94 € 628,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 711 973,93 € 700 557,60 € 685 725,33 € 699 409,89 € 584 592,97 € 498 112,84 € 567,76 € (2025)
Impôts locaux 566 711,00 € 550 446,00 € 547 072,00 € 521 479,00 € 514 966,00 € 490 545,00 € 451,92 € (2025)
Frais de personnel 259 100,06 € 261 254,93 € 242 568,95 € 268 747,86 € 266 162,22 € 253 398,86 € 206,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 665,00 € 14 827,69 € 80 091,86 € 92 690,97 € 78 454,75 € 73 559,69 € 15,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 237 437,70 € 262 960,66 € 273 138,62 € 472 305,28 € 93 869,54 € 82 832,90 € 986,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 189 818,98 € 217 305,13 € 228 365,33 € 430 336,65 € 53 631,16 € 44 253,44 € 948,82 € (2025)
Épargne brute 76 382,30 € 57 006,86 € 99 054,33 € 42 637,01 € 140 747,22 € 194 266,10 € 60,91 € (2025)
Épargne nette 28 763,58 € 11 351,33 € 55 281,04 € 668,38 € 100 508,84 € 155 686,64 € 22,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 041 602,10 € -81 892,68 € -98 473,94 € -370 444,50 € 96 393,36 € 150 012,66 € -830,62 € (2025)
Encours de la dette 57 630,12 € 105 248,84 € 150 904,37 € 194 677,66 € 236 646,29 € 276 884,67 € 45,96 € (2025)
Annuité de la dette 51 801,97 € 51 801,97 € 51 801,97 € 51 801,97 € 51 801,97 € 51 801,97 € 41,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 952
Dotation forfaitaire 32 343
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 609

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 952,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 343,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 609,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beaupuy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 788 360 711 970 1 209 010
2024 757 560 700 560 217 310
2023 784 780 685 730 228 370
2022 742 050 699 410 430 340
2021 725 340 584 590 53 630
2020 692 380 498 110 44 250
2019 707 220 513 290 35 020
2018 697 130 518 080 26 360
2017 684 550 535 790 14 080
2016 704 700 536 980 4 060
2015 729 960 538 760 23 290
2014 731 480 513 420 10 930
2013 775 500 495 950 14 240
2012 764 870 681 620 30 670
2011 744 260 456 720 0
2010 724 820 476 910 67 760
2009 713 770 483 310 145 050
2008 679 180 439 780 56 280
2007 642 780 434 540 1 369 020
2006 615 360 390 910 215 120
2005 586 780 399 250 86 370
2004 552 130 381 900 56 220
2003 512 700 373 460 70 540
2002 484 200 365 320 36 710
2001 428 890 303 890 656 250
2000 399 750 287 880 58 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 950 408 660 12 080
2024 3 360 384 030 13 190
2023 4 450 379 280 12 690
2022 1 520 346 880 11 910
2021 1 430 336 330 11 470
2020 125 200 100 670 12 220
2019 123 050 98 460 12 040
2018 119 420 96 870 11 770
2017 119 380 95 590 11 560
2016 116 740 94 170 11 450
2015 116 760 92 490 11 360
2014 113 620 91 640 10 500
2013 111 450 90 080 10 450
2012 107 530 87 150 10 340
2011 103 900 85 090 10 160
2010 152 620 132 840 15 910
2009 144 290 128 160 15 280
2008 137 500 122 760 14 750
2007 130 350 116 270 13 860
2006 119 690 107 650 12 960
2005 110 420 102 110 14 840
2004 99 710 93 910 14 080
2003 90 540 84 350 13 770
2002 82 490 74 130 13 090
2001 75 730 67 130 11 720
2000 66 030 63 050 11 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 620 51 800
2024 0 45 660 51 800
2023 0 43 770 51 800
2022 0 41 970 51 800
2021 0 40 240 51 800
2020 0 38 580 51 800
2019 0 36 990 51 800
2018 0 35 460 51 800
2017 0 34 000 51 800
2016 0 66 480 87 620
2015 0 63 310 87 620
2014 0 60 290 87 620
2013 0 57 420 87 620
2012 0 54 690 87 960
2011 0 52 090 88 000
2010 0 49 620 88 040
2009 0 47 260 88 070
2008 0 68 620 88 100
2007 719 000 52 620 87 620
2006 0 26 670 43 490
2005 0 28 450 47 370
2004 0 26 760 47 670
2003 0 25 180 47 950
2002 0 39 850 63 390
2001 365 880 23 000 30 100
2000 0 21 110 30 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 254 788 360,00 € 260 070,00 € 45 210,00 € 56 430,00 € 711 970,00 € 259 100,00 € 355 220,00 € 4 180,00 € 16 000,00 € 2 950,00 € 408 660,00 € 12 080,00 € 0,00 € 48 950,00 € 1 209 010,00 € 47 620,00 € 51 800,00 €
2024 1 292 757 560,00 € 245 840,00 € 51 430,00 € 64 210,00 € 700 560,00 € 261 250,00 € 325 800,00 € 6 150,00 € 26 650,00 € 3 360,00 € 384 030,00 € 13 190,00 € 0,00 € 61 700,00 € 217 310,00 € 45 660,00 € 51 800,00 €
2023 1 332 784 780,00 € 243 450,00 € 17 460,00 € 66 950,00 € 685 730,00 € 242 570,00 € 335 150,00 € 8 030,00 € 23 600,00 € 4 450,00 € 379 280,00 € 12 690,00 € 0,00 € 23 520,00 € 228 370,00 € 43 770,00 € 51 800,00 €
2022 1 368 742 050,00 € 220 400,00 € -4 880,00 € 67 100,00 € 699 410,00 € 268 750,00 € 246 450,00 € 9 830,00 € 7 100,00 € 1 520,00 € 346 880,00 € 11 910,00 € 0,00 € 15 650,00 € 430 340,00 € 41 970,00 € 51 800,00 €
2021 1 368 725 340,00 € 213 560,00 € -6 570,00 € 72 940,00 € 584 590,00 € 266 160,00 € 206 950,00 € 11 560,00 € 14 880,00 € 1 430,00 € 336 330,00 € 11 470,00 € 0,00 € 3 580,00 € 53 630,00 € 40 240,00 € 51 800,00 €
2020 1 368 692 380,00 € 238 380,00 € -6 970,00 € 78 310,00 € 498 110,00 € 253 400,00 € 148 710,00 € 13 220,00 € 15 790,00 € 125 200,00 € 100 670,00 € 12 220,00 € 0,00 € 0,00 € 44 250,00 € 38 580,00 € 51 800,00 €
2019 1 365 707 220,00 € 235 020,00 € -6 970,00 € 83 080,00 € 513 290,00 € 255 610,00 € 169 310,00 € 14 810,00 € 18 400,00 € 123 050,00 € 98 460,00 € 12 040,00 € 0,00 € 0,00 € 35 020,00 € 36 990,00 € 51 800,00 €
2018 1 336 697 130,00 € 228 040,00 € -7 920,00 € 87 190,00 € 518 080,00 € 250 230,00 € 175 100,00 € 16 340,00 € 18 400,00 € 119 420,00 € 96 870,00 € 11 770,00 € 0,00 € 3 000,00 € 26 360,00 € 35 460,00 € 51 800,00 €
2017 1 306 684 550,00 € 226 530,00 € -8 270,00 € 83 760,00 € 535 790,00 € 242 670,00 € 199 960,00 € 17 800,00 € 18 200,00 € 119 380,00 € 95 590,00 € 11 560,00 € 0,00 € 0,00 € 14 080,00 € 34 000,00 € 51 800,00 €
2016 1 286 704 700,00 € 222 340,00 € -5 370,00 € 101 460,00 € 536 980,00 € 248 260,00 € 191 970,00 € 21 130,00 € 19 420,00 € 116 740,00 € 94 170,00 € 11 450,00 € 0,00 € 1 450,00 € 4 060,00 € 66 480,00 € 87 620,00 €
2015 1 279 729 960,00 € 220 950,00 € -3 650,00 € 116 860,00 € 538 760,00 € 236 180,00 € 182 750,00 € 24 300,00 € 19 420,00 € 116 760,00 € 92 490,00 € 11 360,00 € 0,00 € 8 000,00 € 23 290,00 € 63 310,00 € 87 620,00 €
2014 1 295 731 480,00 € 215 750,00 € -2 450,00 € 142 820,00 € 513 420,00 € 221 270,00 € 190 050,00 € 27 320,00 € 19 420,00 € 113 620,00 € 91 640,00 € 10 500,00 € 0,00 € 0,00 € 10 930,00 € 60 290,00 € 87 620,00 €
2013 1 307 775 500,00 € 213 210,00 € -1 480,00 € 155 690,00 € 495 950,00 € 204 760,00 € 186 010,00 € 30 190,00 € 20 060,00 € 111 450,00 € 90 080,00 € 10 450,00 € 0,00 € 0,00 € 14 240,00 € 57 420,00 € 87 620,00 €
2012 1 319 764 870,00 € 205 040,00 € -530,00 € 161 660,00 € 681 620,00 € 190 940,00 € 175 170,00 € 33 270,00 € 18 880,00 € 107 530,00 € 87 150,00 € 10 340,00 € 0,00 € 0,00 € 30 670,00 € 54 690,00 € 87 960,00 €
2011 1 315 744 260,00 € 200 310,00 € 390,00 € 163 530,00 € 456 720,00 € 192 560,00 € 167 750,00 € 35 910,00 € 18 000,00 € 103 900,00 € 85 090,00 € 10 160,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 52 090,00 € 88 000,00 €
2010 1 316 724 820,00 € 300 540,00 € 0,00 € 214 000,00 € 476 910,00 € 188 450,00 € 165 100,00 € 38 420,00 € 17 590,00 € 152 620,00 € 132 840,00 € 15 910,00 € 0,00 € 0,00 € 67 760,00 € 49 620,00 € 88 040,00 €
2009 1 315 713 770,00 € 389 590,00 € 0,00 € 212 750,00 € 483 310,00 € 192 280,00 € 171 710,00 € 40 810,00 € 16 570,00 € 144 290,00 € 128 160,00 € 15 280,00 € 0,00 € 37 970,00 € 145 050,00 € 47 260,00 € 88 070,00 €
2008 1 103 679 180,00 € 370 920,00 € 0,00 € 188 160,00 € 439 780,00 € 169 380,00 € 174 320,00 € 19 480,00 € 16 420,00 € 137 500,00 € 122 760,00 € 14 750,00 € 0,00 € 137 620,00 € 56 280,00 € 68 620,00 € 88 100,00 €
2007 1 103 642 780,00 € 357 940,00 € 0,00 € 173 530,00 € 434 540,00 € 180 110,00 € 153 030,00 € 34 990,00 € 16 210,00 € 130 350,00 € 116 270,00 € 13 860,00 € 719 000,00 € 256 160,00 € 1 369 020,00 € 52 620,00 € 87 620,00 €
2006 1 103 615 360,00 € 341 560,00 € 0,00 € 176 260,00 € 390 910,00 € 180 980,00 € 128 380,00 € 16 820,00 € 16 310,00 € 119 690,00 € 107 650,00 € 12 960,00 € 0,00 € 0,00 € 215 120,00 € 26 670,00 € 43 490,00 €
2005 1 103 586 780,00 € 320 480,00 € 0,00 € 172 370,00 € 399 250,00 € 177 290,00 € 132 780,00 € 18 920,00 € 17 300,00 € 110 420,00 € 102 110,00 € 14 840,00 € 0,00 € 0,00 € 86 370,00 € 28 450,00 € 47 370,00 €
2004 1 103 552 130,00 € 300 340,00 € 24 080,00 € 164 670,00 € 381 900,00 € 180 840,00 € 111 840,00 € 20 910,00 € 15 830,00 € 99 710,00 € 93 910,00 € 14 080,00 € 0,00 € 11 950,00 € 56 220,00 € 26 760,00 € 47 670,00 €
2003 1 103 512 700,00 € 275 610,00 € 0,00 € 115 140,00 € 373 460,00 € 170 510,00 € 113 010,00 € 22 770,00 € 15 210,00 € 90 540,00 € 84 350,00 € 13 770,00 € 0,00 € 6 120,00 € 70 540,00 € 25 180,00 € 47 950,00 €
2002 1 103 484 200,00 € 245 460,00 € 19 360,00 € 122 810,00 € 365 320,00 € 157 490,00 € 114 560,00 € 23 540,00 € 15 700,00 € 82 490,00 € 74 130,00 € 13 090,00 € 0,00 € 97 570,00 € 36 710,00 € 39 850,00 € 63 390,00 €
2001 1 103 428 890,00 € 236 620,00 € 18 110,00 € 100 850,00 € 303 890,00 € 132 530,00 € 96 970,00 € 7 120,00 € 15 690,00 € 75 730,00 € 67 130,00 € 11 720,00 € 365 880,00 € 110 840,00 € 656 250,00 € 23 000,00 € 30 100,00 €
2000 1 103 399 750,00 € 226 030,00 € 16 360,00 € 106 640,00 € 287 880,00 € 120 490,00 € 95 780,00 € 9 260,00 € 14 760,00 € 66 030,00 € 63 050,00 € 11 570,00 € 0,00 € 17 470,00 € 58 950,00 € 21 110,00 € 30 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 667 34 666 167,00 € 2 744 988,00 € 427 29 710 382,00 € 434 20 893 569,00 € 262 9 250 999,00 €
2023 668 30 386 124,00 € 2 317 224,00 € 412 25 376 318,00 € 445 21 397 236,00 € 254 8 331 365,00 €
2022 589 27 740 103,00 € 2 208 268,00 € 370 23 371 424,00 € 368 17 923 597,00 € 250 7 653 713,00 €
2021 596 26 042 691,00 € 2 215 837,00 € 380 22 009 400,00 € 371 16 871 598,00 € 255 7 563 638,00 €
2020 592 25 255 945,00 € 1 974 504,00 € 386 21 678 982,00 € 365 16 707 346,00 € 251 7 373 172,00 €
2019 592 24 053 003,00 € 1 888 492,00 € 406 20 807 044,00 € 372 16 275 273,00 € 247 7 218 764,00 €
2018 617 24 242 969,00 € -238 025,00 € 432 21 207 369,00 € 410 16 678 224,00 € 256 7 101 275,00 €
2017 611 23 398 810,00 € 1 817 337,00 € 370 19 075 265,00 € 412 16 048 189,00 € 244 6 776 727,00 €
2016 613 24 488 597,00 € 1 735 980,00 € 380 20 303 572,00 € 418 16 039 234,00 € 243 6 509 110,00 €
2015 589 22 510 246,00 € 1 680 885,00 € 378 18 770 464,00 € 408 15 920 857,00 € 231 6 063 294,00 €
2014 589 22 135 345,00 € 1 638 147,00 € 377 18 314 954,00 € 412 15 780 995,00 € 231 5 802 461,00 €
2013 593 21 860 271,00 € 1 561 701,00 € 394 18 459 947,00 € 410 15 626 932,00 € 223 5 527 471,00 €
2012 572 20 955 152,00 € 1 400 446,00 € 398 18 219 017,00 € 396 14 978 074,00 € 211 5 122 486,00 €
2011 564 19 371 749,00 € 1 198 263,00 € 414 17 617 068,00 € 395 14 184 186,00 € 214 4 886 058,00 €
2010 567 19 871 456,00 € 1 110 390,00 € 409 18 162 701,00 € 398 13 765 786,00 € 204 4 581 676,00 €
2009 566 18 301 263,00 € 1 040 053,00 € 414 16 689 263,00 € 405 13 838 775,00 € 199 4 413 790,00 €
2008 580 18 344 524,00 € 983 476,00 € 404 16 591 877,00 € 418 13 504 598,00 € 199 4 271 724,00 €
2007 577 17 795 447,00 € 1 152 795,00 € 404 15 975 739,00 € 434 13 698 274,00 € 187 3 814 076,00 €
2006 587 17 090 490,00 € 1 094 103,00 € 426 15 618 301,00 € 449 13 332 331,00 € 182 3 534 360,00 €
2005 592 13 441 413,00 € 1 195 460,00 € 432 12 331 844,00 € 457 13 444 002,00 € 173 2 998 438,00 €
2004 584 14 161 106,00 € 1 277 729,00 € 400 12 750 618,00 € 450 13 120 582,00 € 155 2 625 841,00 €
2003 571 12 729 313,00 € 1 067 833,00 € 383 11 344 012,00 € 436 12 136 326,00 € 156 2 561 275,00 €
2002 544 11 434 884,00 € 911 020,00 € 356 10 124 499,00 € 420 11 440 477,00 € 138 2 054 411,00 €
2001 542 10 762 377,00 € 872 855,00 € 362 9 545 988,00 € 419 10 762 563,00 € 134 1 965 252,00 €
2000 — — 1 024 066,67 € 347 9 011 676,83 € — — — —
1999 — — 897 704,73 € 341 8 347 637,42 € — — — —
1998 — — 908 411,07 € 327 8 003 080,23 € — — — —
1997 — — 759 501,31 € 292 7 021 131,72 € — — — —
1996 — — 648 950,01 € 286 6 584 686,04 € — — — —
1995 — — 647 084,18 € 270 6 072 870,48 € — — — —
1994 — — 581 957,05 € 256 5 755 805,03 € — — — —
1993 — — 572 332,49 € 259 5 687 446,74 € — — — —
1992 — — 833 092,72 € 240 6 502 559,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 534 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PERIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PERIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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