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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pauquet, conseiller municipal de Beaupuy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Beaupuy
Territoire
Beaupuy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Pauquet siège au conseil municipal de Beaupuy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 19/11/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier non qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaupuy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,22 %
  • Inscrits1 414
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,22 % (1 007 votants sur 1 414 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 961 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEAUPUY A VENIR Donnée non disponible 595 61,91 % —
2e ENGAGÉS POUR BEAUPUY Donnée non disponible 366 38,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEAUPUY A VENIR 595
ENGAGÉS POUR BEAUPUY 366

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 961
Blancs 25
Nuls 21
Abstentions 407

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47024
Commune Beaupuy
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 712 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaupuy

Inscrits1 414
Votants1 007
Participation71,22 %
Abstentions407
Suffrages exprimés961
Votes blancs25
Votes nuls21
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Beaupuy1 73369,85 %492
Beaupuy2 68172,69 %469

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaupuy

  • Population 1 719 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 160 231,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 964 748,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 360,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 254 704,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 160 231,36 964 748,65
2024 1 151 553,78 1 013 148,07
2023 1 136 097,74 894 434,61
2022 1 534 092,86 1 123 717,47
2021 1 203 665,82 892 946,26
2020 902 774,96 965 903,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 160 231,36 € 1 151 553,78 € 1 136 097,74 € 1 534 092,86 € 1 203 665,82 € 902 774,96 € 674,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 964 748,65 € 1 013 148,07 € 894 434,61 € 1 123 717,47 € 892 946,26 € 965 903,35 € 561,23 € (2025)
Impôts locaux 810 961,26 € 795 022,26 € 733 211,26 € 722 390,26 € 652 372,26 € 620 682,26 € 471,76 € (2025)
Frais de personnel 503 833,96 € 486 367,06 € 425 818,73 € 439 135,39 € 393 232,87 € 375 058,56 € 293,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 008,24 € 18 739,73 € 12 403,99 € 1 031,34 € 1 014,84 € 1 010,13 € 24,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 520 444,98 € 489 719,06 € 550 519,32 € 363 122,31 € 225 357,24 € 390 113,17 € 302,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 410 894,66 € 443 729,27 € 455 519,10 € 316 011,47 € 124 917,24 € 338 174,27 € 239,03 € (2025)
Épargne brute 195 482,71 € 138 405,71 € 241 663,13 € 410 375,39 € 310 719,56 € -63 128,39 € 113,72 € (2025)
Épargne nette 153 617,32 € 100 130,11 € 194 556,28 € 363 264,55 € 210 279,56 € -115 067,29 € 89,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -124 112,08 € 18 789,78 € -23 882,07 € 217 334,67 € 351 488,37 € -302 484,20 € -72,20 € (2025)
Encours de la dette 336 360,26 € 377 925,65 € 336 201,25 € 382 168,10 € 348 938,94 € 448 198,94 € 195,67 € (2025)
Annuité de la dette 48 468,62 € 44 139,47 € 51 790,22 € 52 507,46 € 107 136,64 € 56 865,01 € 28,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 731
Dotation forfaitaire 111 348
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 283

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 731,00 € 2026
Dotation forfaitaire 111 348,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 283,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Beaupuy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 169 770 965 020 501 650
2024 1 231 050 1 030 310 551 370
2023 1 198 200 892 080 578 750
2022 1 102 770 884 400 380 890
2021 1 036 560 830 450 171 590
2020 979 430 768 120 336 840
2019 1 092 030 927 530 158 820
2018 982 160 835 800 760 730
2017 982 570 836 620 107 230
2016 942 770 792 440 124 930
2015 875 970 766 660 133 190
2014 882 300 801 560 313 240
2013 860 020 736 350 551 760
2012 801 790 637 370 116 170
2011 756 000 616 950 306 950
2010 728 480 558 220 445 400
2009 599 510 506 020 81 620
2008 540 690 465 440 23 520
2007 517 990 435 160 77 700
2006 481 180 474 450 360 450
2005 464 240 450 180 381 020
2004 449 810 367 720 87 640
2003 415 150 332 390 203 410
2002 418 630 294 800 184 770
2001 393 750 359 980 438 880
2000 382 430 276 880 366 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 250 937 600 34 550
2024 16 680 914 180 37 650
2023 14 920 874 250 36 550
2022 11 820 787 310 34 310
2021 12 470 744 760 33 190
2020 253 630 316 040 33 130
2019 246 340 303 320 32 790
2018 236 590 291 810 32 110
2017 225 600 284 390 31 060
2016 218 820 274 100 30 970
2015 214 050 258 960 30 670
2014 199 040 242 920 30 240
2013 194 280 228 600 29 880
2012 179 670 217 810 29 880
2011 166 620 203 320 29 670
2010 160 480 192 180 30 210
2009 146 950 173 350 30 150
2008 135 380 160 840 29 810
2007 124 680 148 740 30 040
2006 114 190 136 910 29 610
2005 105 010 130 600 36 240
2004 100 030 120 670 35 740
2003 91 540 112 040 35 200
2002 86 260 107 080 34 540
2001 80 890 103 320 34 190
2000 77 920 98 170 33 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 180 39 730
2024 80 000 31 980 36 700
2023 0 40 560 44 010
2022 80 000 39 810 43 880
2021 0 88 150 93 170
2020 162 500 45 600 50 000
2019 5 750 169 770 174 770
2018 250 000 40 320 46 320
2017 0 41 880 49 490
2016 0 40 350 49 490
2015 0 118 870 132 700
2014 0 44 320 56 680
2013 200 000 37 180 47 290
2012 0 110 740 123 530
2011 0 35 540 48 530
2010 165 000 32 970 44 500
2009 0 79 350 92 800
2008 0 38 380 53 790
2007 40 000 45 170 61 020
2006 147 000 45 100 58 700
2005 0 43 840 58 700
2004 80 000 83 050 99 660
2003 40 000 31 380 49 230
2002 45 740 33 370 51 340
2001 60 980 38 000 56 050
2000 0 33 730 53 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 719 1 169 770,00 € 794 190,00 € 57 990,00 € 157 120,00 € 965 020,00 € 503 830,00 € 270 500,00 € 5 540,00 € 28 050,00 € 13 250,00 € 937 600,00 € 34 550,00 € 0,00 € 77 120,00 € 501 650,00 € 34 180,00 € 39 730,00 €
2024 1 692 1 231 050,00 € 780 450,00 € 61 160,00 € 151 500,00 € 1 030 310,00 € 486 370,00 € 336 990,00 € 4 710,00 € 24 570,00 € 16 680,00 € 914 180,00 € 37 650,00 € 80 000,00 € 197 880,00 € 551 370,00 € 31 980,00 € 36 700,00 €
2023 1 681 1 198 200,00 € 732 260,00 € 71 020,00 € 148 410,00 € 892 080,00 € 425 820,00 € 273 600,00 € 3 440,00 € 34 050,00 € 14 920,00 € 874 250,00 € 36 550,00 € 0,00 € 136 620,00 € 578 750,00 € 40 560,00 € 44 010,00 €
2022 1 673 1 102 770,00 € 709 420,00 € 77 930,00 € 144 450,00 € 884 400,00 € 439 140,00 € 262 200,00 € 4 070,00 € 23 930,00 € 11 820,00 € 787 310,00 € 34 310,00 € 80 000,00 € 33 780,00 € 380 890,00 € 39 810,00 € 43 880,00 €
2021 1 681 1 036 560,00 € 636 020,00 € 63 360,00 € 147 520,00 € 830 450,00 € 393 230,00 € 239 160,00 € 5 010,00 € 22 000,00 € 12 470,00 € 744 760,00 € 33 190,00 € 0,00 € 31 200,00 € 171 590,00 € 88 150,00 € 93 170,00 €
2020 1 691 979 430,00 € 604 260,00 € 58 280,00 € 151 530,00 € 768 120,00 € 375 060,00 € 239 410,00 € 4 390,00 € 17 560,00 € 253 630,00 € 316 040,00 € 33 130,00 € 162 500,00 € 23 940,00 € 336 840,00 € 45 600,00 € 50 000,00 €
2019 1 701 1 092 030,00 € 582 820,00 € 51 540,00 € 156 750,00 € 927 530,00 € 387 310,00 € 246 640,00 € 5 010,00 € 24 350,00 € 246 340,00 € 303 320,00 € 32 790,00 € 5 750,00 € 281 320,00 € 158 820,00 € 169 770,00 € 174 770,00 €
2018 1 705 982 160,00 € 562 230,00 € 63 740,00 € 159 640,00 € 835 800,00 € 397 300,00 € 263 910,00 € 6 000,00 € 20 350,00 € 236 590,00 € 291 810,00 € 32 110,00 € 250 000,00 € 87 010,00 € 760 730,00 € 40 320,00 € 46 320,00 €
2017 1 669 982 570,00 € 542 640,00 € 64 300,00 € 154 390,00 € 836 620,00 € 403 110,00 € 252 420,00 € 7 600,00 € 20 250,00 € 225 600,00 € 284 390,00 € 31 060,00 € 0,00 € 7 860,00 € 107 230,00 € 41 880,00 € 49 490,00 €
2016 1 630 942 770,00 € 525 640,00 € 66 490,00 € 156 640,00 € 792 440,00 € 373 830,00 € 225 570,00 € 9 140,00 € 20 420,00 € 218 820,00 € 274 100,00 € 30 970,00 € 0,00 € 0,00 € 124 930,00 € 40 350,00 € 49 490,00 €
2015 1 591 875 970,00 € 504 930,00 € 55 130,00 € 167 530,00 € 766 660,00 € 358 330,00 € 231 830,00 € 14 020,00 € 18 320,00 € 214 050,00 € 258 960,00 € 30 670,00 € 0,00 € 14 300,00 € 133 190,00 € 118 870,00 € 132 700,00 €
2014 1 552 882 300,00 € 473 790,00 € 36 820,00 € 180 250,00 € 801 560,00 € 347 040,00 € 261 450,00 € 12 360,00 € 24 320,00 € 199 040,00 € 242 920,00 € 30 240,00 € 0,00 € 125 250,00 € 313 240,00 € 44 320,00 € 56 680,00 €
2013 1 516 860 020,00 € 453 380,00 € 17 840,00 € 184 150,00 € 736 350,00 € 325 060,00 € 270 000,00 € 10 100,00 € 26 920,00 € 194 280,00 € 228 600,00 € 29 880,00 € 200 000,00 € 114 660,00 € 551 760,00 € 37 180,00 € 47 290,00 €
2012 1 460 801 790,00 € 427 450,00 € 31 040,00 € 180 510,00 € 637 370,00 € 279 240,00 € 220 350,00 € 12 790,00 € 19 640,00 € 179 670,00 € 217 810,00 € 29 880,00 € 0,00 € 59 670,00 € 116 170,00 € 110 740,00 € 123 530,00 €
2011 1 403 756 000,00 € 400 370,00 € 53 060,00 € 161 260,00 € 616 950,00 € 265 830,00 € 205 850,00 € 13 140,00 € 25 140,00 € 166 620,00 € 203 320,00 € 29 670,00 € 0,00 € 193 650,00 € 306 950,00 € 35 540,00 € 48 530,00 €
2010 1 364 728 480,00 € 383 310,00 € 41 800,00 € 171 610,00 € 558 220,00 € 230 400,00 € 188 740,00 € 11 640,00 € 21 540,00 € 160 480,00 € 192 180,00 € 30 210,00 € 165 000,00 € 101 260,00 € 445 400,00 € 32 970,00 € 44 500,00 €
2009 1 326 599 510,00 € 350 840,00 € 8 440,00 € 167 710,00 € 506 020,00 € 211 220,00 € 165 810,00 € 13 440,00 € 15 450,00 € 146 950,00 € 173 350,00 € 30 150,00 € 0,00 € 21 280,00 € 81 620,00 € 79 350,00 € 92 800,00 €
2008 1 061 540 690,00 € 326 780,00 € 760,00 € 135 280,00 € 465 440,00 € 186 790,00 € 158 980,00 € 15 410,00 € 15 280,00 € 135 380,00 € 160 840,00 € 29 810,00 € 0,00 € 3 110,00 € 23 520,00 € 38 380,00 € 53 790,00 €
2007 1 061 517 990,00 € 303 810,00 € 840,00 € 135 490,00 € 435 160,00 € 176 750,00 € 136 320,00 € 16 380,00 € 13 610,00 € 124 680,00 € 148 740,00 € 30 040,00 € 40 000,00 € 21 530,00 € 77 700,00 € 45 170,00 € 61 020,00 €
2006 1 061 481 180,00 € 281 250,00 € 790,00 € 133 750,00 € 474 450,00 € 170 540,00 € 135 850,00 € 16 040,00 € 8 740,00 € 114 190,00 € 136 910,00 € 29 610,00 € 147 000,00 € 183 650,00 € 360 450,00 € 45 100,00 € 58 700,00 €
2005 1 061 464 240,00 € 271 800,00 € 790,00 € 134 300,00 € 450 180,00 € 170 240,00 € 121 150,00 € 15 930,00 € 9 040,00 € 105 010,00 € 130 600,00 € 36 240,00 € 0,00 € 154 010,00 € 381 020,00 € 43 840,00 € 58 700,00 €
2004 1 061 449 810,00 € 257 170,00 € 30,00 € 132 160,00 € 367 720,00 € 156 500,00 € 101 250,00 € 16 660,00 € 8 950,00 € 100 030,00 € 120 670,00 € 35 740,00 € 80 000,00 € 37 370,00 € 87 640,00 € 83 050,00 € 99 660,00 €
2003 1 061 415 150,00 € 239 000,00 € 20,00 € 113 650,00 € 332 390,00 € 138 320,00 € 93 880,00 € 17 850,00 € 10 270,00 € 91 540,00 € 112 040,00 € 35 200,00 € 40 000,00 € 47 700,00 € 203 410,00 € 31 380,00 € 49 230,00 €
2002 1 061 418 630,00 € 227 960,00 € 40,00 € 113 460,00 € 294 800,00 € 123 620,00 € 77 930,00 € 18 000,00 € 9 010,00 € 86 260,00 € 107 080,00 € 34 540,00 € 45 740,00 € 76 320,00 € 184 770,00 € 33 370,00 € 51 340,00 €
2001 1 061 393 750,00 € 219 490,00 € 40,00 € 110 340,00 € 359 980,00 € 118 360,00 € 74 340,00 € 18 050,00 € 13 560,00 € 80 890,00 € 103 320,00 € 34 190,00 € 60 980,00 € 291 230,00 € 438 880,00 € 38 000,00 € 56 050,00 €
2000 1 061 382 430,00 € 211 590,00 € 990,00 € 108 400,00 € 276 880,00 € 126 370,00 € 73 580,00 € 19 500,00 € 7 220,00 € 77 920,00 € 98 170,00 € 33 750,00 € 0,00 € 102 650,00 € 366 060,00 € 33 730,00 € 53 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 998 35 866 772,00 € 1 860 246,00 € 517 25 671 538,00 € 602 22 275 091,00 € 445 12 493 482,00 €
2023 974 32 980 878,00 € 1 619 096,00 € 489 23 135 397,00 € 582 21 311 226,00 € 427 11 286 206,00 €
2022 966 31 052 020,00 € 1 529 752,00 € 468 21 693 195,00 € 595 20 449 681,00 € 412 10 523 219,00 €
2021 957 34 474 756,00 € 2 356 467,00 € 470 25 825 292,00 € 579 18 579 642,00 € 418 10 446 300,00 €
2020 934 27 840 595,00 € 1 461 522,00 € 465 19 782 293,00 € 576 17 558 015,00 € 403 10 069 014,00 €
2019 933 26 881 682,00 € 1 467 835,00 € 511 19 807 379,00 € 582 17 235 521,00 € 391 9 352 160,00 €
2018 895 31 878 726,00 € 584 239,00 € 501 25 311 545,00 € 565 16 936 456,00 € 362 8 721 723,00 €
2017 933 26 515 958,00 € 1 547 807,00 € 418 18 044 927,00 € 603 16 924 035,00 € 370 8 543 902,00 €
2016 900 24 355 143,00 € 1 352 927,00 € 406 16 339 633,00 € 583 15 897 976,00 € 363 8 253 636,00 €
2015 871 24 393 561,00 € 1 215 913,00 € 385 16 413 444,00 € 558 15 245 384,00 € 355 7 919 741,00 €
2014 847 23 480 868,00 € 1 374 238,00 € 397 16 309 515,00 € 549 15 017 015,00 € 341 7 569 823,00 €
2013 852 22 579 587,00 € 1 206 346,00 € 422 16 251 367,00 € 558 15 301 218,00 € 341 7 350 110,00 €
2012 824 22 046 198,00 € 1 156 393,00 € 451 16 896 334,00 € 546 15 208 653,00 € 316 6 710 470,00 €
2011 795 20 556 443,00 € 970 516,00 € 480 16 821 391,00 € 518 14 168 439,00 € 307 6 233 729,00 €
2010 793 21 642 126,00 € 816 600,00 € 449 17 805 661,00 € 534 13 373 760,00 € 302 5 941 935,00 €
2009 769 19 139 513,00 € 745 125,00 € 455 15 603 068,00 € 505 12 826 232,00 € 300 5 829 579,00 €
2008 721 18 222 462,00 € 845 663,00 € 428 14 975 182,00 € 475 12 150 531,00 € 286 5 308 619,00 €
2007 703 16 872 597,00 € 684 830,00 € 420 13 831 822,00 € 458 11 441 910,00 € 273 4 975 158,00 €
2006 688 15 699 834,00 € 649 298,00 € 403 12 490 773,00 € 462 10 467 262,00 € 266 4 625 248,00 €
2005 665 11 381 672,00 € 695 492,00 € 372 8 960 154,00 € 436 9 486 675,00 € 246 4 210 633,00 €
2004 629 11 529 147,00 € 767 141,00 € 343 9 342 750,00 € 410 8 636 590,00 € 229 3 945 996,00 €
2003 609 10 308 644,00 € 752 493,00 € 350 8 421 913,00 € 399 8 219 167,00 € 219 3 544 845,00 €
2002 573 9 632 289,00 € 767 136,00 € 321 7 830 282,00 € 376 7 831 010,00 € 205 3 287 780,00 €
2001 555 8 607 780,00 € 623 418,00 € 321 7 123 174,00 € 363 7 243 999,00 € 202 3 104 785,00 €
2000 — — 713 665,68 € 309 6 903 248,08 € — — — —
1999 — — 712 901,30 € 311 6 469 091,57 € — — — —
1998 — — 650 528,92 € 293 5 966 631,35 € — — — —
1997 — — 550 513,98 € 257 5 232 383,22 € — — — —
1996 — — 485 820,41 € 234 4 747 815,79 € — — — —
1995 — — 516 337,35 € 228 4 496 940,35 € — — — —
1994 — — 550 915,08 € 234 4 687 029,03 € — — — —
1993 — — 540 240,90 € 236 4 628 733,29 € — — — —
1992 — — 576 649,84 € 233 4 546 279,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 561 000,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PAUQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PAUQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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