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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Clement, conseiller municipal de Beaurains

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Beaurains
Territoire
Beaurains
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Clement siège au conseil municipal de Beaurains en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 15/05/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Beaurains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues928
  • Part des suffrages exprimés34,24 %
  • Position2e sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête576 voixBEAURAINS POUR VOUS, AVEC VOUS !
  • Participation62,78 %
  • Inscrits4 465
  • Bureaux de vote7 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 928 voix, soit 34,24 % des suffrages exprimés : 2e position sur 3.
  • En retard de 576 voix (21,25 points) sur BEAURAINS POUR VOUS, AVEC VOUS !, en tête.
  • Participation : 62,78 % (2 803 votants sur 4 465 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 2 710 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BEAURAINS POUR VOUS, AVEC VOUS ! Liste divers gauche 1 504 55,50 % Principal concurrent
2e BEAURAINS DEMAIN Liste Divers 928 34,24 % Élu (fiche affichée)
3e BEAURAINS BIEN VIVRE ENSEMBLE Liste divers gauche 278 10,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BEAURAINS POUR VOUS, AVEC VOUS ! 1 504
BEAURAINS DEMAIN 928
BEAURAINS BIEN VIVRE ENSEMBLE 278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 710
Blancs 58
Nuls 35
Abstentions 1 662

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 65,76 % — —
Liste Divers 34,24 % 31,50 % +2,74 points
Liste du Parti socialiste — 68,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62099
Commune Beaurains
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 5 559 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Beaurains

Inscrits4 465
Votants2 803
Participation62,78 %
Abstentions1 662
Suffrages exprimés2 710
Votes blancs58
Votes nuls35
Bureaux de vote7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Beaurains1 57963,56 %359 11231,20 %-3,04 pt
Beaurains2 63862,07 %382 11730,63 %-3,61 pt
Beaurains3 72859,89 %422 16037,92 %+3,68 pt
Beaurains4 82263,99 %502 19538,85 %+4,61 pt
Beaurains5 59962,60 %360 9125,28 %-8,96 pt
Beaurains6 75460,35 %445 17940,23 %+5,99 pt
Beaurains7 34571,59 %240 7430,83 %-3,41 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Beaurains

  • Population 5 593 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 330 528,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 622 441,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 981 274,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 330 528,96 6 622 441,69
2024 6 781 648,18 6 088 391,52
2023 6 187 730,03 6 284 758,50
2022 5 869 400,65 5 577 674,60
2021 5 984 267,12 5 559 886,59
2020 5 493 199,68 5 307 326,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 330 528,96 € 6 781 648,18 € 6 187 730,03 € 5 869 400,65 € 5 984 267,12 € 5 493 199,68 € 1 131,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 622 441,69 € 6 088 391,52 € 6 284 758,50 € 5 577 674,60 € 5 559 886,59 € 5 307 326,13 € 1 184,06 € (2025)
Impôts locaux 4 580 761,94 € 4 481 740,94 € 4 394 626,32 € 4 216 743,32 € 4 060 419,32 € 3 906 021,32 € 819,02 € (2025)
Frais de personnel 4 345 491,71 € 4 278 332,23 € 4 056 793,31 € 3 882 356,14 € 3 828 270,39 € 3 687 092,03 € 776,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 563 960,76 € 576 137,47 € 521 545,83 € 490 727,50 € 384 823,30 € 416 159,87 € 100,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 546 734,30 € 931 401,33 € 641 378,50 € 1 624 331,67 € 1 588 973,54 € 3 234 356,55 € 276,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 777 283,14 € 613 701,73 € 306 823,17 € 593 867,41 € 973 739,00 € 2 582 908,29 € 138,97 € (2025)
Épargne brute -291 912,73 € 693 256,66 € -97 028,47 € 291 726,05 € 424 380,53 € 185 873,55 € -52,19 € (2025)
Épargne nette -614 697,23 € 375 557,06 € -431 583,80 € -553 099,58 € 8 728,56 € -465 574,71 € -109,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -723 998,96 € 211 432,61 € -150 954,13 € 68 402,02 € 903 015,24 € -1 152 391,29 € -129,45 € (2025)
Encours de la dette 2 981 274,83 € 2 525 701,33 € 2 503 297,69 € 2 627 853,02 € 2 972 678,65 € 3 188 330,62 € 533,04 € (2025)
Annuité de la dette 391 456,60 € 393 812,60 € 406 863,61 € 902 239,02 € 484 042,32 € 728 643,37 € 69,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 530 791
Dotation forfaitaire 298 719
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 459

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 530 791,00 € 2026
Dotation forfaitaire 298 719,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 459,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Beaurains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 529 760 6 530 710 1 143 180
2024 6 456 490 6 324 570 713 880
2023 6 298 370 6 031 540 601 130
2022 6 002 390 5 778 120 741 030
2021 6 018 070 5 623 450 1 149 830
2020 5 802 130 5 581 390 2 731 540
2019 5 867 180 5 497 230 794 130
2018 6 442 930 6 261 240 310 550
2017 5 440 180 5 221 440 443 140
2016 5 835 650 5 342 340 1 570 430
2015 5 440 990 5 232 380 950 010
2014 5 755 610 5 406 680 917 990
2013 5 377 320 5 157 600 854 680
2012 5 885 180 4 797 630 1 543 580
2011 5 566 420 4 541 340 672 710
2010 5 095 550 4 539 990 1 144 030
2009 5 290 130 4 852 010 1 406 410
2008 4 459 500 4 329 830 1 592 290
2007 4 889 010 4 481 840 3 042 160
2006 4 457 130 4 060 840 571 110
2005 4 076 060 3 932 240 386 900
2004 4 189 110 3 835 670 451 970
2003 4 378 440 4 028 770 919 880
2002 3 914 060 3 726 540 432 190
2001 4 188 610 3 541 640 944 760
2000 4 335 240 4 165 010 318 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 940 2 902 960 37 660
2024 38 970 2 845 670 39 810
2023 44 420 2 712 510 34 110
2022 34 090 2 557 980 32 490
2021 33 580 2 416 760 27 960
2020 1 261 180 1 262 190 27 650
2019 1 239 510 1 231 360 27 870
2018 1 180 130 1 180 690 26 400
2017 1 152 970 1 132 450 25 800
2016 1 147 340 1 117 170 24 610
2015 1 148 900 1 048 840 24 680
2014 1 089 880 1 023 640 23 880
2013 1 076 230 987 290 24 800
2012 1 028 210 896 910 24 690
2011 954 470 833 700 24 770
2010 913 100 815 030 24 720
2009 857 050 782 140 26 830
2008 822 960 759 390 25 480
2007 792 850 730 580 24 790
2006 755 900 703 390 24 590
2005 713 150 648 660 29 020
2004 684 620 629 520 29 940
2003 659 920 610 820 28 960
2002 612 020 579 170 29 890
2001 586 470 544 820 26 880
2000 551 410 512 840 24 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 440 000 322 780 382 900
2024 340 100 317 700 382 700
2023 210 000 334 560 398 310
2022 500 000 844 830 900 590
2021 200 000 415 650 482 300
2020 800 000 404 110 479 210
2019 0 401 310 488 300
2018 180 000 381 320 478 550
2017 320 000 398 360 504 450
2016 600 000 502 570 616 550
2015 400 000 456 630 576 080
2014 700 000 403 190 512 220
2013 303 830 493 530 602 230
2012 222 000 526 710 644 260
2011 300 000 548 710 665 360
2010 200 000 579 030 729 910
2009 301 330 1 447 880 1 633 840
2008 1 300 000 558 800 809 130
2007 380 000 568 460 765 030
2006 250 000 567 720 779 850
2005 100 000 560 710 759 770
2004 1 856 670 1 869 050 2 048 320
2003 469 730 534 340 754 820
2002 300 000 506 220 811 140
2001 228 670 437 640 773 540
2000 304 410 445 490 849 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 593 6 529 760,00 € 3 274 490,00 € 282 890,00 € 478 130,00 € 6 530 710,00 € 4 345 490,00 € 1 385 940,00 € 68 670,00 € 361 540,00 € 21 940,00 € 2 902 960,00 € 37 660,00 € 440 000,00 € 405 740,00 € 1 143 180,00 € 322 780,00 € 382 900,00 €
2024 5 578 6 456 490,00 € 3 207 900,00 € 393 880,00 € 490 780,00 € 6 324 570,00 € 4 278 330,00 € 1 292 850,00 € 76 110,00 € 255 380,00 € 38 970,00 € 2 845 670,00 € 39 810,00 € 340 100,00 € 40 790,00 € 713 880,00 € 317 700,00 € 382 700,00 €
2023 5 571 6 298 370,00 € 3 059 420,00 € 346 590,00 € 488 370,00 € 6 031 540,00 € 4 056 790,00 € 1 300 510,00 € 72 310,00 € 234 610,00 € 44 420,00 € 2 712 510,00 € 34 110,00 € 210 000,00 € 354 720,00 € 601 130,00 € 334 560,00 € 398 310,00 €
2022 5 614 6 002 390,00 € 2 876 700,00 € 361 970,00 € 485 560,00 € 5 778 120,00 € 3 882 360,00 € 1 237 220,00 € 57 410,00 € 233 720,00 € 34 090,00 € 2 557 980,00 € 32 490,00 € 500 000,00 € 263 140,00 € 741 030,00 € 844 830,00 € 900 590,00 €
2021 5 659 6 018 070,00 € 2 721 700,00 € 290 740,00 € 500 330,00 € 5 623 450,00 € 3 828 270,00 € 1 238 500,00 € 68 390,00 € 215 090,00 € 33 580,00 € 2 416 760,00 € 27 960,00 € 200 000,00 € 904 500,00 € 1 149 830,00 € 415 650,00 € 482 300,00 €
2020 5 729 5 802 130,00 € 2 565 980,00 € 310 500,00 € 525 490,00 € 5 581 390,00 € 3 687 090,00 € 1 226 120,00 € 77 200,00 € 211 080,00 € 1 261 180,00 € 1 262 190,00 € 27 650,00 € 800 000,00 € 1 011 930,00 € 2 731 540,00 € 404 110,00 € 479 210,00 €
2019 5 771 5 867 180,00 € 2 499 240,00 € 397 130,00 € 543 610,00 € 5 497 230,00 € 3 596 110,00 € 1 356 960,00 € 89 220,00 € 174 050,00 € 1 239 510,00 € 1 231 360,00 € 27 870,00 € 0,00 € 0,00 € 794 130,00 € 401 310,00 € 488 300,00 €
2018 5 606 6 442 930,00 € 2 392 160,00 € 281 470,00 € 527 040,00 € 6 261 240,00 € 3 421 110,00 € 1 308 670,00 € 101 340,00 € 145 990,00 € 1 180 130,00 € 1 180 690,00 € 26 400,00 € 180 000,00 € 39 530,00 € 310 550,00 € 381 320,00 € 478 550,00 €
2017 5 516 5 440 180,00 € 2 328 030,00 € 321 470,00 € 524 360,00 € 5 221 440,00 € 3 321 590,00 € 1 360 890,00 € 108 960,00 € 180 570,00 € 1 152 970,00 € 1 132 450,00 € 25 800,00 € 320 000,00 € 72 770,00 € 443 140,00 € 398 360,00 € 504 450,00 €
2016 5 424 5 835 650,00 € 2 297 330,00 € 353 160,00 € 575 780,00 € 5 342 340,00 € 3 241 160,00 € 1 342 810,00 € 118 960,00 € 166 580,00 € 1 147 340,00 € 1 117 170,00 € 24 610,00 € 600 000,00 € 341 780,00 € 1 570 430,00 € 502 570,00 € 616 550,00 €
2015 5 367 5 440 990,00 € 2 228 890,00 € 293 680,00 € 693 680,00 € 5 232 380,00 € 3 197 340,00 € 1 356 970,00 € 124 040,00 € 176 890,00 € 1 148 900,00 € 1 048 840,00 € 24 680,00 € 400 000,00 € 450 290,00 € 950 010,00 € 456 630,00 € 576 080,00 €
2014 5 158 5 755 610,00 € 2 140 280,00 € 240 980,00 € 809 070,00 € 5 406 680,00 € 3 422 860,00 € 1 420 750,00 € 112 950,00 € 177 880,00 € 1 089 880,00 € 1 023 640,00 € 23 880,00 € 700 000,00 € 177 110,00 € 917 990,00 € 403 190,00 € 512 220,00 €
2013 5 183 5 377 320,00 € 2 142 050,00 € 248 210,00 € 831 670,00 € 5 157 600,00 € 3 149 800,00 € 1 398 530,00 € 112 710,00 € 169 360,00 € 1 076 230,00 € 987 290,00 € 24 800,00 € 303 830,00 € 225 330,00 € 854 680,00 € 493 530,00 € 602 230,00 €
2012 5 177 5 885 180,00 € 1 964 690,00 € 266 920,00 € 848 630,00 € 4 797 630,00 € 2 877 010,00 € 1 266 490,00 € 120 930,00 € 163 510,00 € 1 028 210,00 € 896 910,00 € 24 690,00 € 222 000,00 € 244 320,00 € 1 543 580,00 € 526 710,00 € 644 260,00 €
2011 5 169 5 566 420,00 € 1 821 400,00 € 235 320,00 € 858 860,00 € 4 541 340,00 € 2 681 000,00 € 1 225 020,00 € 119 380,00 € 176 400,00 € 954 470,00 € 833 700,00 € 24 770,00 € 300 000,00 € 122 480,00 € 672 710,00 € 548 710,00 € 665 360,00 €
2010 5 186 5 095 550,00 € 1 757 750,00 € 172 980,00 € 873 500,00 € 4 539 990,00 € 2 537 120,00 € 1 178 770,00 € 152 820,00 € 144 390,00 € 913 100,00 € 815 030,00 € 24 720,00 € 200 000,00 € 340 020,00 € 1 144 030,00 € 579 030,00 € 729 910,00 €
2009 5 121 5 290 130,00 € 1 680 980,00 € 151 770,00 € 866 840,00 € 4 852 010,00 € 2 564 290,00 € 1 088 230,00 € 187 850,00 € 135 140,00 € 857 050,00 € 782 140,00 € 26 830,00 € 301 330,00 € 368 910,00 € 1 406 410,00 € 1 447 880,00 € 1 633 840,00 €
2008 4 754 4 459 500,00 € 1 599 140,00 € 124 150,00 € 780 800,00 € 4 329 830,00 € 2 426 980,00 € 1 098 520,00 € 255 800,00 € 171 390,00 € 822 960,00 € 759 390,00 € 25 480,00 € 1 300 000,00 € 430 970,00 € 1 592 290,00 € 558 800,00 € 809 130,00 €
2007 4 754 4 889 010,00 € 1 559 140,00 € 115 920,00 € 770 530,00 € 4 481 840,00 € 2 261 310,00 € 1 063 070,00 € 204 720,00 € 153 310,00 € 792 850,00 € 730 580,00 € 24 790,00 € 380 000,00 € 359 620,00 € 3 042 160,00 € 568 460,00 € 765 030,00 €
2006 4 754 4 457 130,00 € 1 508 980,00 € 109 490,00 € 757 410,00 € 4 060 840,00 € 2 212 610,00 € 950 050,00 € 221 060,00 € 155 190,00 € 755 900,00 € 703 390,00 € 24 590,00 € 250 000,00 € 18 680,00 € 571 110,00 € 567 720,00 € 779 850,00 €
2005 4 754 4 076 060,00 € 1 394 930,00 € 103 360,00 € 727 130,00 € 3 932 240,00 € 2 091 380,00 € 1 021 290,00 € 313 930,00 € 140 970,00 € 713 150,00 € 648 660,00 € 29 020,00 € 100 000,00 € 150 210,00 € 386 900,00 € 560 710,00 € 759 770,00 €
2004 4 754 4 189 110,00 € 1 345 440,00 € 86 390,00 € 715 430,00 € 3 835 670,00 € 2 058 450,00 € 911 310,00 € 285 860,00 € 172 050,00 € 684 620,00 € 629 520,00 € 29 940,00 € 1 856 670,00 € 197 190,00 € 451 970,00 € 1 869 050,00 € 2 048 320,00 €
2003 4 754 4 378 440,00 € 1 301 270,00 € 84 830,00 € 676 360,00 € 4 028 770,00 € 2 084 730,00 € 960 060,00 € 243 770,00 € 128 810,00 € 659 920,00 € 610 820,00 € 28 960,00 € 469 730,00 € 35 110,00 € 919 880,00 € 534 340,00 € 754 820,00 €
2002 4 754 3 914 060,00 € 1 221 550,00 € 91 660,00 € 674 050,00 € 3 726 540,00 € 2 084 050,00 € 889 420,00 € 320 580,00 € 111 070,00 € 612 020,00 € 579 170,00 € 29 890,00 € 300 000,00 € 27 160,00 € 432 190,00 € 506 220,00 € 811 140,00 €
2001 4 754 4 188 610,00 € 1 165 260,00 € 84 570,00 € 647 100,00 € 3 541 640,00 € 1 966 460,00 € 675 330,00 € 350 100,00 € 91 600,00 € 586 470,00 € 544 820,00 € 26 880,00 € 228 670,00 € 53 890,00 € 944 760,00 € 437 640,00 € 773 540,00 €
2000 4 754 4 335 240,00 € 1 137 050,00 € 82 530,00 € 633 420,00 € 4 165 010,00 € 1 857 480,00 € 955 000,00 € 720 250,00 € 101 050,00 € 551 410,00 € 512 840,00 € 24 270,00 € 304 410,00 € 33 620,00 € 318 500,00 € 445 490,00 € 849 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 372 96 907 247,00 € 4 280 544,00 € 1 587 68 204 493,00 € 2 182 68 895 770,00 € 1 217 33 641 686,00 €
2023 3 387 93 359 656,00 € 4 089 143,00 € 1 489 63 190 957,00 € 2 228 67 941 215,00 € 1 211 31 564 944,00 €
2022 3 431 89 156 833,00 € 3 893 372,00 € 1 518 60 169 379,00 € 2 273 66 004 695,00 € 1 206 29 771 975,00 €
2021 3 284 84 146 839,00 € 3 821 570,00 € 1 484 57 595 910,00 € 2 170 60 505 346,00 € 1 169 28 055 669,00 €
2020 3 215 80 131 072,00 € 3 739 735,00 € 1 406 53 732 388,00 € 2 115 57 733 160,00 € 1 154 27 175 174,00 €
2019 3 186 78 820 199,00 € 4 019 841,00 € 1 510 55 186 073,00 € 2 126 56 752 678,00 € 1 121 26 402 905,00 €
2018 3 121 78 449 378,00 € -577 005,00 € 1 590 57 181 684,00 € 2 101 57 816 851,00 € 1 099 25 231 904,00 €
2017 3 102 74 406 126,00 € 3 569 107,00 € 1 326 49 053 408,00 € 2 091 55 235 563,00 € 1 095 24 986 790,00 €
2016 3 137 73 920 006,00 € 3 589 115,00 € 1 346 49 240 828,00 € 2 109 54 353 067,00 € 1 080 24 711 385,00 €
2015 3 137 74 114 388,00 € 3 698 776,00 € 1 365 49 826 674,00 € 2 125 54 603 943,00 € 1 059 24 570 240,00 €
2014 2 968 72 247 479,00 € 3 611 737,00 € 1 413 50 185 058,00 € 2 018 53 073 599,00 € 1 039 24 062 372,00 €
2013 2 922 70 455 233,00 € 3 672 614,00 € 1 460 50 899 104,00 € 1 975 51 642 858,00 € 1 028 23 475 613,00 €
2012 2 927 68 295 040,00 € 3 272 958,00 € 1 578 52 138 797,00 € 2 000 51 074 564,00 € 1 017 21 848 472,00 €
2011 2 813 65 105 925,00 € 2 829 862,00 € 1 656 53 100 638,00 € 1 929 48 808 209,00 € 992 20 976 977,00 €
2010 2 782 62 073 131,00 € 2 423 260,00 € 1 536 49 023 723,00 € 1 913 47 042 717,00 € 965 19 907 976,00 €
2009 2 735 60 566 351,00 € 2 207 675,00 € 1 516 48 023 060,00 € 1 887 45 800 766,00 € 944 19 022 613,00 €
2008 2 633 58 707 596,00 € 2 140 817,00 € 1 457 46 428 729,00 € 1 801 43 485 288,00 € 928 18 584 238,00 €
2007 2 624 57 474 491,00 € 2 433 712,00 € 1 484 46 015 532,00 € 1 805 42 535 500,00 € 900 17 594 083,00 €
2006 2 700 57 605 248,00 € 2 600 937,00 € 1 501 45 541 294,00 € 1 877 43 088 291,00 € 900 16 613 101,00 €
2005 2 613 44 195 218,00 € 2 798 561,00 € 1 455 35 044 907,00 € 1 851 42 020 934,00 € 864 15 505 968,00 €
2004 2 526 42 115 834,00 € 2 718 412,00 € 1 384 33 004 930,00 € 1 798 40 409 323,00 € 823 14 281 514,00 €
2003 2 483 40 574 263,00 € 2 639 626,00 € 1 379 32 037 645,00 € 1 758 39 423 590,00 € 794 13 390 174,00 €
2002 2 428 38 659 267,00 € 2 357 378,00 € 1 345 30 143 390,00 € 1 726 37 783 191,00 € 794 13 185 215,00 €
2001 2 426 37 988 204,00 € 2 475 243,00 € 1 319 29 653 717,00 € 1 751 36 797 458,00 € 763 12 265 351,00 €
2000 — — 2 852 189,09 € 1 285 29 175 515,77 € — — — —
1999 — — 2 824 108,74 € 1 244 26 953 086,71 € — — — —
1998 — — 2 679 205,04 € 1 221 25 879 418,32 € — — — —
1997 — — 2 418 690,40 € 1 107 23 641 617,21 € — — — —
1996 — — 2 218 079,69 € 1 069 22 583 084,26 € — — — —
1995 — — 2 626 171,69 € 1 078 22 443 495,69 € — — — —
1994 — — 2 326 141,96 € 1 052 20 954 720,36 € — — — —
1993 — — 2 437 055,78 € 1 054 21 557 552,55 € — — — —
1992 — — 2 525 918,77 € 1 015 20 324 905,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 928 voix (34,24 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel CLEMENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CLEMENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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