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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Van Moerkercke, adjoint au maire de Belcodène

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Belcodène
Territoire
Belcodène
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Patrick Van Moerkercke siège au conseil municipal de Belcodène en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 04/03/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belcodène. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,86 %
  • Inscrits1 492
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,86 % (1 102 votants sur 1 492 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 088 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVONS NOTRE ÉLAN POUR BELCODÈNE Donnée non disponible 572 52,57 % —
2e BELCODENE DEMAIN Donnée non disponible 516 47,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVONS NOTRE ÉLAN POUR BELCODÈNE 572
BELCODENE DEMAIN 516

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 088
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 390

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 13013
Commune Belcodène
Département Bouches-Du-Rhône
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 2 009 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belcodène

Inscrits1 492
Votants1 102
Participation73,86 %
Abstentions390
Suffrages exprimés1 088
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Belcodène1 77072,73 %550
Belcodène2 72275,07 %538

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belcodène

  • Population 2 014 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 106 397,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 640 255,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 449 560,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 666 266,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 106 397,21 1 640 255,94
2024 2 162 291,40 1 625 662,93
2023 2 146 350,84 1 549 470,38
2022 1 974 275,47 1 482 229,61
2021 1 798 203,81 1 411 331,73
2020 1 770 535,23 1 324 310,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 106 397,21 € 2 162 291,40 € 2 146 350,84 € 1 974 275,47 € 1 798 203,81 € 1 770 535,23 € 1 045,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 640 255,94 € 1 625 662,93 € 1 549 470,38 € 1 482 229,61 € 1 411 331,73 € 1 324 310,74 € 814,43 € (2025)
Impôts locaux 1 426 989,00 € 1 380 987,00 € 1 307 611,00 € 1 198 804,00 € 1 127 594,00 € 1 110 360,00 € 708,53 € (2025)
Frais de personnel 1 002 865,33 € 988 477,49 € 870 141,04 € 858 983,88 € 807 364,43 € 742 837,35 € 497,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 379,44 € 3 141,14 € 5 439,50 € 117,00 € 117,00 € 1 797,00 € 2,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 991 841,39 € 1 166 841,12 € 1 276 691,48 € 771 266,86 € 495 197,29 € 372 819,78 € 492,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 945 966,88 € 1 124 209,55 € 1 227 307,92 € 715 556,33 € 435 819,80 € 318 075,55 € 469,70 € (2025)
Épargne brute 466 141,27 € 536 628,47 € 596 880,46 € 492 045,86 € 386 872,08 € 446 224,49 € 231,45 € (2025)
Épargne nette 420 266,76 € 493 996,90 € 547 496,90 € 436 383,13 € 327 494,59 € 391 480,26 € 208,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 77 563,66 € -126 560,03 € -97 008,73 € 119 847,83 € 166 930,22 € 330 344,15 € 38,51 € (2025)
Encours de la dette 449 560,98 € 495 435,49 € 538 067,06 € 587 450,62 € 643 113,35 € 702 490,84 € 223,22 € (2025)
Annuité de la dette 63 532,77 € 61 773,75 € 67 905,12 € 72 785,90 € 78 263,40 € 75 683,93 € 31,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 041
Dotation forfaitaire 100 055
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 986

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 041,00 € 2026
Dotation forfaitaire 100 055,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 986,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Belcodène

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 101 050 1 640 260 945 970
2024 2 158 240 1 625 660 1 124 210
2023 2 148 310 1 554 180 1 227 310
2022 1 974 280 1 482 230 790 890
2021 1 851 290 1 469 820 435 820
2020 1 767 840 1 324 310 318 080
2019 1 731 280 1 334 420 324 320
2018 1 677 570 1 386 420 403 870
2017 1 736 680 1 610 470 267 390
2016 1 728 520 1 467 160 1 036 430
2015 1 700 010 1 618 140 940 510
2014 1 612 450 1 410 150 983 780
2013 1 558 650 1 380 030 581 270
2012 1 642 280 1 347 630 141 340
2011 1 534 390 1 342 050 503 770
2010 1 453 850 1 418 140 78 390
2009 1 508 620 1 356 530 326 450
2008 1 350 940 1 348 420 142 080
2007 1 466 940 1 476 050 232 180
2006 1 502 180 1 223 410 740 070
2005 1 317 820 1 225 450 304 620
2004 1 369 830 1 122 030 129 680
2003 1 214 390 1 102 730 786 800
2002 1 227 930 1 075 350 752 740
2001 1 183 810 1 087 480 566 290
2000 1 113 740 1 017 900 644 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 110 1 060 540 13 090
2024 28 060 1 019 740 14 120
2023 35 740 969 330 13 390
2022 27 140 885 560 11 780
2021 22 170 835 650 12 220
2020 483 750 547 750 11 640
2019 468 170 532 700 12 270
2018 456 630 511 260 10 110
2017 418 020 481 020 10 590
2016 405 870 472 280 11 880
2015 388 180 440 740 10 740
2014 372 060 432 910 12 220
2013 369 510 422 370 13 410
2012 350 340 405 800 9 650
2011 342 920 388 870 9 220
2010 313 290 361 300 8 100
2009 287 120 335 070 7 770
2008 271 350 322 070 8 430
2007 259 900 301 780 8 040
2006 254 820 285 780 8 110
2005 242 400 260 350 9 150
2004 216 690 245 110 11 580
2003 199 590 234 690 9 610
2002 189 340 215 550 8 720
2001 179 830 197 930 6 260
2000 169 440 189 760 7 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 470 58 130
2024 0 38 580 57 720
2023 0 46 680 65 210
2022 0 55 660 72 550
2021 0 53 980 72 550
2020 0 52 040 72 910
2019 0 50 450 72 910
2018 0 48 920 72 910
2017 0 47 440 77 880
2016 0 32 540 56 580
2015 460 960 31 450 52 050
2014 0 78 240 100 920
2013 480 000 110 390 127 180
2012 0 106 410 115 810
2011 0 107 500 121 510
2010 0 103 600 122 090
2009 0 108 750 131 820
2008 0 107 550 135 450
2007 17 400 106 650 139 260
2006 0 99 600 141 490
2005 0 86 130 137 260
2004 0 81 820 137 840
2003 0 277 770 349 430
2002 603 000 56 210 100 830
2001 0 53 470 101 420
2000 372 430 37 390 73 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 014 2 101 050,00 € 1 346 470,00 € 325 000,00 € 156 570,00 € 1 640 260,00 € 1 002 870,00 € 476 300,00 € 17 660,00 € 46 750,00 € 18 110,00 € 1 060 540,00 € 13 090,00 € 0,00 € 403 100,00 € 945 970,00 € 40 470,00 € 58 130,00 €
2024 1 984 2 158 240,00 € 1 306 400,00 € 441 390,00 € 160 590,00 € 1 625 660,00 € 988 480,00 € 471 240,00 € 19 140,00 € 45 650,00 € 28 060,00 € 1 019 740,00 € 14 120,00 € 0,00 € 340 220,00 € 1 124 210,00 € 38 580,00 € 57 720,00 €
2023 1 954 2 148 310,00 € 1 238 530,00 € 546 540,00 € 154 840,00 € 1 554 180,00 € 870 140,00 € 505 530,00 € 18 520,00 € 43 150,00 € 35 740,00 € 969 330,00 € 13 390,00 € 0,00 € 464 840,00 € 1 227 310,00 € 46 680,00 € 65 210,00 €
2022 1 951 1 974 280,00 € 1 144 890,00 € 505 560,00 € 151 640,00 € 1 482 230,00 € 858 980,00 € 448 930,00 € 17 120,00 € 45 950,00 € 27 140,00 € 885 560,00 € 11 780,00 € 0,00 € 273 640,00 € 790 890,00 € 55 660,00 € 72 550,00 €
2021 1 954 1 851 290,00 € 1 072 500,00 € 392 860,00 € 155 540,00 € 1 469 820,00 € 807 360,00 € 392 750,00 € 18 890,00 € 49 550,00 € 22 170,00 € 835 650,00 € 12 220,00 € 0,00 € 71 980,00 € 435 820,00 € 53 980,00 € 72 550,00 €
2020 1 932 1 767 840,00 € 1 055 360,00 € 391 180,00 € 157 020,00 € 1 324 310,00 € 742 840,00 € 417 560,00 € 20 940,00 € 41 300,00 € 483 750,00 € 547 750,00 € 11 640,00 € 0,00 € 113 860,00 € 318 080,00 € 52 040,00 € 72 910,00 €
2019 1 937 1 731 280,00 € 1 022 780,00 € 354 250,00 € 160 360,00 € 1 334 420,00 € 751 330,00 € 410 630,00 € 22 960,00 € 46 800,00 € 468 170,00 € 532 700,00 € 12 270,00 € 0,00 € 211 630,00 € 324 320,00 € 50 450,00 € 72 910,00 €
2018 1 941 1 677 570,00 € 988 960,00 € 341 520,00 € 165 320,00 € 1 386 420,00 € 818 300,00 € 404 650,00 € 24 490,00 € 44 800,00 € 456 630,00 € 511 260,00 € 10 110,00 € 0,00 € 120 330,00 € 403 870,00 € 48 920,00 € 72 910,00 €
2017 1 949 1 736 680,00 € 919 680,00 € 312 140,00 € 168 230,00 € 1 610 470,00 € 840 930,00 € 479 700,00 € 30 940,00 € 41 700,00 € 418 020,00 € 481 020,00 € 10 590,00 € 0,00 € 235 710,00 € 267 390,00 € 47 440,00 € 77 880,00 €
2016 1 900 1 728 520,00 € 905 160,00 € 294 090,00 € 192 210,00 € 1 467 160,00 € 799 060,00 € 499 610,00 € 24 970,00 € 52 250,00 € 405 870,00 € 472 280,00 € 11 880,00 € 0,00 € 593 620,00 € 1 036 430,00 € 32 540,00 € 56 580,00 €
2015 1 888 1 700 010,00 € 849 410,00 € 208 060,00 € 214 510,00 € 1 618 140,00 € 793 630,00 € 502 940,00 € 21 430,00 € 43 300,00 € 388 180,00 € 440 740,00 € 10 740,00 € 460 960,00 € 150 590,00 € 940 510,00 € 31 450,00 € 52 050,00 €
2014 1 872 1 612 450,00 € 826 070,00 € 232 360,00 € 304 790,00 € 1 410 150,00 € 694 680,00 € 503 330,00 € 22 840,00 € 38 500,00 € 372 060,00 € 432 910,00 € 12 220,00 € 0,00 € 574 000,00 € 983 780,00 € 78 240,00 € 100 920,00 €
2013 1 858 1 558 650,00 € 812 830,00 € 217 360,00 € 283 130,00 € 1 380 030,00 € 693 700,00 € 481 040,00 € 18 870,00 € 40 100,00 € 369 510,00 € 422 370,00 € 13 410,00 € 480 000,00 € 234 230,00 € 581 270,00 € 110 390,00 € 127 180,00 €
2012 1 837 1 642 280,00 € 777 210,00 € 231 490,00 € 288 260,00 € 1 347 630,00 € 690 740,00 € 469 250,00 € 9 540,00 € 38 830,00 € 350 340,00 € 405 800,00 € 9 650,00 € 0,00 € 125 460,00 € 141 340,00 € 106 410,00 € 115 810,00 €
2011 1 788 1 534 390,00 € 751 730,00 € 226 350,00 € 287 710,00 € 1 342 050,00 € 697 440,00 € 449 590,00 € 14 240,00 € 40 820,00 € 342 920,00 € 388 870,00 € 9 220,00 € 0,00 € 287 950,00 € 503 770,00 € 107 500,00 € 121 510,00 €
2010 1 776 1 453 850,00 € 689 330,00 € 199 270,00 € 286 490,00 € 1 418 140,00 € 741 470,00 € 464 760,00 € 18 490,00 € 39 740,00 € 313 290,00 € 361 300,00 € 8 100,00 € 0,00 € 146 330,00 € 78 390,00 € 103 600,00 € 122 090,00 €
2009 1 744 1 508 620,00 € 631 130,00 € 212 110,00 € 284 170,00 € 1 356 530,00 € 689 430,00 € 445 590,00 € 23 070,00 € 38 260,00 € 287 120,00 € 335 070,00 € 7 770,00 € 0,00 € 151 430,00 € 326 450,00 € 108 750,00 € 131 820,00 €
2008 1 714 1 350 940,00 € 610 250,00 € 203 630,00 € 280 160,00 € 1 348 420,00 € 678 930,00 € 458 000,00 € 27 900,00 € 34 930,00 € 271 350,00 € 322 070,00 € 8 430,00 € 0,00 € 155 830,00 € 142 080,00 € 107 550,00 € 135 450,00 €
2007 1 714 1 466 940,00 € 575 310,00 € 203 500,00 € 294 420,00 € 1 476 050,00 € 702 750,00 € 424 030,00 € 32 760,00 € 61 260,00 € 259 900,00 € 301 780,00 € 8 040,00 € 17 400,00 € 320 590,00 € 232 180,00 € 106 650,00 € 139 260,00 €
2006 1 714 1 502 180,00 € 638 550,00 € 197 960,00 € 367 770,00 € 1 223 410,00 € 587 780,00 € 388 570,00 € 43 220,00 € 29 820,00 € 254 820,00 € 285 780,00 € 8 110,00 € 0,00 € 16 830,00 € 740 070,00 € 99 600,00 € 141 490,00 €
2005 1 661 1 317 820,00 € 654 060,00 € 169 140,00 € 306 360,00 € 1 225 450,00 € 570 170,00 € 394 900,00 € 51 130,00 € 31 400,00 € 242 400,00 € 260 350,00 € 9 150,00 € 0,00 € 168 470,00 € 304 620,00 € 86 130,00 € 137 260,00 €
2004 1 661 1 369 830,00 € 629 300,00 € 134 180,00 € 302 490,00 € 1 122 030,00 € 527 370,00 € 341 950,00 € 56 320,00 € 27 100,00 € 216 690,00 € 245 110,00 € 11 580,00 € 0,00 € 256 750,00 € 129 680,00 € 81 820,00 € 137 840,00 €
2003 1 661 1 214 390,00 € 608 800,00 € 128 170,00 € 182 200,00 € 1 102 730,00 € 475 370,00 € 365 300,00 € 73 520,00 € 26 430,00 € 199 590,00 € 234 690,00 € 9 610,00 € 0,00 € 557 030,00 € 786 800,00 € 277 770,00 € 349 430,00 €
2002 1 480 1 227 930,00 € 532 600,00 € 118 100,00 € 244 320,00 € 1 075 350,00 € 454 800,00 € 333 320,00 € 44 780,00 € 24 250,00 € 189 340,00 € 215 550,00 € 8 720,00 € 603 000,00 € 320 980,00 € 752 740,00 € 56 210,00 € 100 830,00 €
2001 1 480 1 183 810,00 € 496 440,00 € 111 770,00 € 170 310,00 € 1 087 480,00 € 448 010,00 € 362 990,00 € 47 940,00 € 37 050,00 € 179 830,00 € 197 930,00 € 6 260,00 € 0,00 € 225 990,00 € 566 290,00 € 53 470,00 € 101 420,00 €
2000 1 480 1 113 740,00 € 515 940,00 € 106 580,00 € 167 730,00 € 1 017 900,00 € 438 850,00 € 306 140,00 € 38 820,00 € 22 410,00 € 169 440,00 € 189 760,00 € 7 210,00 € 372 430,00 € 265 610,00 € 644 870,00 € 37 390,00 € 73 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bouches-du-Rhône

  • Population 2 093 958 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 484 809 116,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 130 511 817,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 661 163 260,53 2 460 414 083,62
2024 2 564 081 947,88 2 444 948 693,19
2023 2 560 500 206,36 2 352 160 212,83
2022 2 665 711 300,53 2 278 489 691,67
2021 2 522 872 128,20 2 198 083 877,89
2020 2 370 471 499,14 2 202 426 065,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € 2 564 081 947,88 € 2 560 500 206,36 € 2 665 711 300,53 € 2 522 872 128,20 € 2 370 471 499,14 € 1 270,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € 2 444 948 693,19 € 2 352 160 212,83 € 2 278 489 691,67 € 2 198 083 877,89 € 2 202 426 065,09 € 1 175,01 € (2025)
Impôts locaux 168 114 395,56 € 167 949 936,56 € 165 979 696,56 € 293 567 353,56 € 277 450 818,56 € 698 587 212,00 € 80,29 € (2025)
Frais de personnel 496 897 657,67 € 479 811 597,20 € 438 229 648,26 € 432 157 831,96 € 414 895 896,12 € 400 106 737,11 € 237,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 253 947 011,14 € 236 333 137,66 € 197 751 645,23 € 198 433 529,38 € 171 376 924,70 € 158 504 332,51 € 121,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 644 850 442,79 € 545 957 962,08 € 563 063 638,58 € 692 923 939,64 € 683 230 210,51 € 637 719 071,05 € 307,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 224 757,67 € 247 084 991,28 € 207 287 176,52 € 269 504 658,61 € 212 555 080,77 € 182 737 918,31 € 120,93 € (2025)
Épargne brute 200 749 176,91 € 119 133 254,69 € 208 339 993,53 € 387 221 608,86 € 324 788 250,31 € 168 045 434,05 € 95,87 € (2025)
Épargne nette 64 951 461,69 € 5 415 597,03 € 115 485 239,71 € 292 208 264,67 € 218 634 829,28 € 96 331 378,24 € 31,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -241 769 377,08 € -264 762 498,92 € -202 081 795,77 € -160 564 854,65 € -201 990 403,46 € -354 714 020,99 € -115,46 € (2025)
Encours de la dette 2 484 809 116,00 € 2 230 536 831,22 € 1 933 054 488,88 € 1 783 709 242,70 € 1 660 578 512,39 € 1 409 731 933,42 € 1 186,66 € (2025)
Annuité de la dette 183 845 717,47 € 164 028 055,73 € 127 896 036,88 € 113 095 817,04 € 121 372 789,33 € 86 210 870,93 € 87,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809
Dotation de compensation 133 312 293
Dotation forfaitaire 126 053 616
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809,00 € 2026
Dotation forfaitaire 126 053 616,00 € 2026
Dotation de compensation 133 312 293,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 055 48 593 939,00 € 3 963 652,00 € 649 41 447 403,00 € 707 34 064 151,00 € 355 11 351 772,00 €
2023 1 059 46 208 763,00 € 3 562 108,00 € 649 39 037 156,00 € 710 33 229 673,00 € 352 11 029 561,00 €
2022 1 042 42 497 808,00 € 3 485 427,00 € 628 35 519 030,00 € 700 30 762 275,00 € 347 10 012 670,00 €
2021 1 031 40 200 462,00 € 3 153 572,00 € 628 34 009 245,00 € 689 29 242 629,00 € 340 9 490 592,00 €
2020 1 024 37 538 443,00 € 2 829 490,00 € 609 31 155 718,00 € 675 27 341 824,00 € 346 9 380 686,00 €
2019 1 015 36 454 863,00 € 2 928 587,00 € 647 31 119 447,00 € 666 27 016 528,00 € 348 9 191 884,00 €
2019 1 015 36 454 863,00 € 2 928 587,00 € 647 31 119 447,00 € 666 27 016 528,00 € 348 9 191 884,00 €
2018 1 004 36 909 607,00 € 3 156 648,00 € 658 31 908 349,00 € 672 26 412 750,00 € 358 9 000 786,00 €
2018 1 004 36 909 607,00 € -151 537,00 € 658 31 908 349,00 € 672 26 412 750,00 € 358 9 000 786,00 €
2017 1 009 34 405 622,00 € 2 647 456,00 € 570 27 838 283,00 € 683 25 514 927,00 € 353 8 969 466,00 €
2017 1 009 34 405 622,00 € 2 647 456,00 € 570 27 838 283,00 € 683 25 514 927,00 € 353 8 969 466,00 €
2016 1 004 33 492 518,00 € 2 512 426,00 € 534 26 192 805,00 € 671 24 833 547,00 € 352 8 758 445,00 €
2016 1 004 33 492 518,00 € 2 618 412,00 € 544 26 512 352,00 € 671 24 833 547,00 € 352 8 758 445,00 €
2015 1 013 33 007 093,00 € 2 477 175,00 € 547 26 012 436,00 € 684 24 528 560,00 € 344 8 657 010,00 €
2015 1 013 33 007 093,00 € 2 477 175,00 € 547 26 012 436,00 € 684 24 528 560,00 € 344 8 657 010,00 €
2014 1 011 33 485 715,00 € 2 619 371,00 € 571 27 246 106,00 € 692 24 436 101,00 € 343 8 510 184,00 €
2013 961 31 802 040,00 € 2 648 291,00 € 573 26 521 758,00 € 643 23 766 518,00 € 336 8 066 959,00 €
2012 941 30 289 513,00 € 2 175 657,00 € 586 25 942 547,00 € 632 23 050 378,00 € 322 7 363 855,00 €
2011 919 29 234 061,00 € 1 954 301,00 € 620 26 121 113,00 € 622 22 531 515,00 € 318 6 995 074,00 €
2010 923 28 479 396,00 € 1 668 355,00 € 590 24 797 158,00 € 637 22 083 897,00 € 303 6 442 831,00 €
2009 915 27 919 129,00 € 1 726 909,00 € 605 24 756 379,00 € 624 22 063 890,00 € 295 6 257 323,00 €
2008 888 27 522 422,00 € 1 780 791,00 € 583 24 388 607,00 € 614 21 522 718,00 € 290 5 873 791,00 €
2007 881 27 168 279,00 € 2 053 973,00 € 576 23 958 092,00 € 606 20 452 193,00 € 286 5 679 313,00 €
2006 852 24 218 399,00 € 1 663 064,00 € 559 21 253 166,00 € 593 19 162 072,00 € 268 5 382 141,00 €
2005 840 17 938 325,00 € 1 521 158,00 € 547 15 627 650,00 € 584 18 027 824,00 € 278 5 189 455,00 €
2004 818 17 007 968,00 € 1 433 302,00 € 516 14 614 305,00 € 568 17 229 324,00 € 257 4 855 461,00 €
2003 781 15 982 014,00 € 1 311 797,00 € 496 13 700 406,00 € 553 16 379 277,00 € 256 4 483 301,00 €
2002 770 15 084 421,00 € 1 132 285,00 € 469 12 782 029,00 € 545 15 355 399,00 € 240 3 962 519,00 €
2001 728 13 830 656,00 € 1 038 542,00 € 466 11 842 925,00 € 515 14 415 446,00 € 228 3 562 184,00 €
2000 — — 1 155 409,12 € 463 11 273 933,05 € — — — —
1999 — — 1 016 633,56 € 429 9 893 107,78 € — — — —
1998 — — 1 029 202,52 € 414 9 748 592,21 € — — — —
1997 — — 914 495,92 € 374 8 622 521,14 € — — — —
1996 — — 905 705,71 € 337 8 159 003,41 € — — — —
1995 — — 971 555,00 € 332 7 649 153,98 € — — — —
1994 — — 909 396,04 € 304 7 015 637,76 € — — — —
1993 — — 898 640,76 € 295 6 981 645,90 € — — — —
1992 — — 918 673,18 € 280 6 297 818,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bouches-Du-Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 312 943 42 886 240 392,00 € 2 983 220 550,00 €
2023 1 294 254 40 935 511 462,00 € 2 913 419 392,00 €
2022 1 277 312 39 081 938 701,00 € 2 900 094 833,00 €
2021 1 258 034 36 117 163 820,00 € 2 660 617 205,00 €
2020 1 245 999 33 550 501 534,00 € 2 359 547 882,00 €
2019 2 458 752 65 400 306 018,00 € 4 848 761 670,00 €
2018 2 420 888 64 762 864 513,00 € 2 335 087 988,00 €
2017 2 392 674 62 335 962 381,00 € 4 537 175 120,00 €
2016 2 365 458 60 612 257 871,00 € 4 307 979 212,00 €
2015 2 340 842 59 451 138 280,00 € 4 327 354 164,00 €
2014 1 161 638 29 168 508 936,00 € 2 091 308 834,00 €
2013 1 150 025 28 683 227 894,00 € 2 029 726 299,00 €
2012 1 138 439 28 154 404 880,00 € 1 928 815 197,00 €
2011 1 127 928 27 520 690 459,00 € 1 769 979 318,00 €
2010 1 143 572 26 459 387 996,00 € 1 556 500 031,00 €
2009 1 132 168 25 527 395 628,00 € 1 436 433 200,00 €
2008 1 121 331 25 164 867 529,00 € 1 392 825 999,00 €
2007 1 108 374 24 550 747 505,00 € 1 521 457 157,00 €
2006 1 097 115 23 044 588 629,00 € 1 365 413 757,00 €
2005 1 080 870 17 815 861 391,00 € 1 492 981 937,00 €
2004 1 074 463 17 251 977 896,00 € 1 436 013 269,00 €
2003 1 069 242 16 597 127 001,00 € 1 359 896 382,00 €
2002 1 054 049 15 923 033 755,00 € 1 283 372 445,00 €
2001 1 034 866 14 961 079 485,00 € 1 221 134 893,00 €
2000 — — 1 336 476 524,38 €
1999 — — 1 343 435 091,78 €
1998 — — 1 269 566 042,13 €
1997 — — 1 177 957 705,31 €
1996 — — 1 134 016 632,65 €
1995 — — 1 218 869 540,38 €
1994 — — 1 176 333 626,44 €
1993 — — 1 169 200 520,31 €
1992 — — 1 236 017 556,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 303,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 234 263 693,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 675,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 878,00 € 7 589 191 496,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 991,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 112,00 € 5 156 187 954,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 890,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 272,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 920,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick VAN MOERKERCKE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick VAN MOERKERCKE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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