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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Robert, conseiller municipal de Belleneuve

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Belleneuve
Territoire
Belleneuve
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Robert siège au conseil municipal de Belleneuve en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 17/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belleneuve. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues518
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,94 %
  • Inscrits1 232
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 518 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,94 % (566 votants sur 1 232 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 518 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, cultivons notre avenir Donnée non disponible 518 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, cultivons notre avenir 518

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 518
Blancs 16
Nuls 32
Abstentions 666

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21060
Commune Belleneuve
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 571 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belleneuve

Inscrits1 232
Votants566
Participation45,94 %
Abstentions666
Suffrages exprimés518
Votes blancs16
Votes nuls32
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Belleneuve1 61746,84 %267 267100,00 %0,00 pt
Belleneuve2 61545,04 %251 251100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belleneuve

  • Population 1 603 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 148 215,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 830 928,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 029 127,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 148 215,04 830 928,85
2024 1 199 341,24 887 246,54
2023 1 102 816,06 765 774,35
2022 1 385 749,98 731 948,90
2021 994 810,15 909 244,32
2020 920 514,36 637 053,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 148 215,04 € 1 199 341,24 € 1 102 816,06 € 1 385 749,98 € 994 810,15 € 920 514,36 € 716,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 830 928,85 € 887 246,54 € 765 774,35 € 731 948,90 € 909 244,32 € 637 053,59 € 518,36 € (2025)
Impôts locaux 454 921,00 € 443 616,00 € 413 837,00 € 368 941,00 € 349 416,00 € 322 379,00 € 283,79 € (2025)
Frais de personnel 404 132,21 € 378 483,33 € 354 622,02 € 321 765,49 € 303 209,13 € 304 033,58 € 252,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 626,85 € 33 564,77 € 30 568,45 € 15 893,30 € 3 228,95 € 2 972,56 € 21,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 417 668,77 € 1 006 241,17 € 1 599 323,27 € 912 966,07 € 382 288,69 € 322 104,56 € 260,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 274 246,56 € 830 470,85 € 1 486 331,91 € 727 311,09 € 308 554,55 € 254 342,59 € 171,08 € (2025)
Épargne brute 317 286,19 € 312 094,70 € 337 041,71 € 653 801,08 € 85 565,83 € 283 460,77 € 197,93 € (2025)
Épargne nette 213 805,52 € 203 514,89 € 230 372,12 € 571 380,41 € 16 676,68 € 219 204,00 € 133,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 362 574,63 € -288 252,69 € -802 986,01 € 93 060,04 € -111 256,45 € 170 311,29 € 226,19 € (2025)
Encours de la dette 1 029 127,39 € 1 131 396,61 € 1 203 244,42 € 792 421,01 € 1 131 621,68 € 1 096 049,35 € 642,00 € (2025)
Annuité de la dette 116 524,09 € 123 726,53 € 121 052,57 € 95 464,85 € 85 428,35 € 80 553,14 € 72,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 365 327
Dotation forfaitaire 185 021
Dotation de solidarité rurale (DSR) 153 341

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 365 327,00 € 2026
Dotation forfaitaire 185 021,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 153 341,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Belleneuve

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 115 740 834 170 306 690
2024 1 271 530 856 780 892 270
2023 994 750 703 180 1 492 650
2022 1 014 670 720 970 763 120
2021 1 050 910 762 220 319 940
2020 926 080 689 760 248 450
2019 927 430 704 550 351 690
2018 826 570 606 870 691 550
2017 825 150 640 540 488 160
2016 1 137 590 926 750 333 730
2015 1 021 920 828 960 142 710
2014 966 540 738 760 1 647 200
2013 902 400 774 840 449 480
2012 862 550 723 550 503 070
2011 881 320 678 020 433 210
2010 839 920 728 910 234 130
2009 848 880 765 880 262 110
2008 817 920 617 950 226 800
2007 786 340 596 190 284 420
2006 797 040 588 370 400 360
2005 846 160 585 880 171 590
2004 696 900 573 990 112 210
2003 696 860 598 790 119 400
2002 767 390 757 630 207 110
2001 729 550 637 080 170 290
2000 721 040 681 270 231 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 150 589 320 25 200
2024 8 210 574 580 28 360
2023 5 790 547 200 27 230
2022 5 010 510 400 25 430
2021 4 720 490 830 24 450
2020 314 040 186 780 24 280
2019 311 060 183 600 24 180
2018 303 140 178 910 23 590
2017 297 760 174 380 23 280
2016 294 830 173 990 24 160
2015 294 620 171 570 23 980
2014 288 070 169 400 23 830
2013 285 250 166 100 23 500
2012 279 320 161 530 23 050
2011 273 600 154 400 22 640
2010 161 680 138 720 21 160
2009 155 480 136 180 21 230
2008 138 400 127 740 21 700
2007 136 430 123 100 19 190
2006 131 960 119 770 19 020
2005 124 580 114 890 23 290
2004 121 990 111 310 22 180
2003 117 750 108 550 21 540
2002 136 740 124 820 25 150
2001 135 410 119 490 24 930
2000 129 280 117 330 24 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 101 740 114 790
2024 36 130 99 960 114 970
2023 514 090 98 380 112 300
2022 110 220 74 440 86 710
2021 102 990 61 010 74 550
2020 40 000 56 870 71 790
2019 0 55 550 71 870
2018 100 000 49 740 66 710
2017 156 000 41 910 57 550
2016 0 39 090 56 170
2015 51 690 94 620 116 370
2014 600 000 5 170 14 060
2013 0 4 920 8 150
2012 94 000 2 230 4 000
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 1 010 1 030
2008 0 1 910 2 060
2007 0 2 680 2 960
2006 0 13 190 14 000
2005 0 24 890 31 600
2004 0 26 100 34 870
2003 10 760 21 990 30 740
2002 0 20 770 30 840
2001 0 20 780 32 810
2000 91 470 14 120 20 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 603 1 115 740,00 € 556 670,00 € 70 850,00 € 359 530,00 € 834 170,00 € 404 130,00 € 256 660,00 € 13 040,00 € 13 550,00 € 7 150,00 € 589 320,00 € 25 200,00 € 0,00 € 257 520,00 € 306 690,00 € 101 740,00 € 114 790,00 €
2024 1 614 1 271 530,00 € 544 780,00 € 57 060,00 € 357 990,00 € 856 780,00 € 378 480,00 € 284 570,00 € 15 020,00 € 14 700,00 € 8 210,00 € 574 580,00 € 28 360,00 € 36 130,00 € 137 850,00 € 892 270,00 € 99 960,00 € 114 970,00 €
2023 1 629 994 750,00 € 514 900,00 € 59 120,00 € 354 930,00 € 703 180,00 € 354 620,00 € 199 720,00 € 13 920,00 € 10 000,00 € 5 790,00 € 547 200,00 € 27 230,00 € 514 090,00 € 242 640,00 € 1 492 650,00 € 98 380,00 € 112 300,00 €
2022 1 636 1 014 670,00 € 469 830,00 € 81 700,00 € 346 180,00 € 720 970,00 € 321 770,00 € 193 620,00 € 12 260,00 € 67 090,00 € 5 010,00 € 510 400,00 € 25 430,00 € 110 220,00 € 213 890,00 € 763 120,00 € 74 440,00 € 86 710,00 €
2021 1 639 1 050 910,00 € 449 430,00 € 68 620,00 € 343 280,00 € 762 220,00 € 303 210,00 € 183 390,00 € 15 450,00 € 7 550,00 € 4 720,00 € 490 830,00 € 24 450,00 € 102 990,00 € 21 360,00 € 319 940,00 € 61 010,00 € 74 550,00 €
2020 1 635 926 080,00 € 422 430,00 € 68 530,00 € 339 850,00 € 689 760,00 € 304 030,00 € 167 660,00 € 14 920,00 € 12 310,00 € 314 040,00 € 186 780,00 € 24 280,00 € 40 000,00 € 62 430,00 € 248 450,00 € 56 870,00 € 71 790,00 €
2019 1 643 927 430,00 € 416 690,00 € 52 790,00 € 344 460,00 € 704 550,00 € 298 050,00 € 185 390,00 € 16 320,00 € 17 310,00 € 311 060,00 € 183 600,00 € 24 180,00 € 0,00 € 26 660,00 € 351 690,00 € 55 550,00 € 71 870,00 €
2018 1 651 826 570,00 € 403 690,00 € 34 920,00 € 342 900,00 € 606 870,00 € 290 980,00 € 153 230,00 € 16 970,00 € 11 610,00 € 303 140,00 € 178 910,00 € 23 590,00 € 100 000,00 € 496 750,00 € 691 550,00 € 49 740,00 € 66 710,00 €
2017 1 659 825 150,00 € 393 740,00 € 25 860,00 € 340 410,00 € 640 540,00 € 286 900,00 € 152 610,00 € 15 630,00 € 9 850,00 € 297 760,00 € 174 380,00 € 23 280,00 € 156 000,00 € 90 810,00 € 488 160,00 € 41 910,00 € 57 550,00 €
2016 1 665 1 137 590,00 € 443 910,00 € 57 440,00 € 359 830,00 € 926 750,00 € 280 100,00 € 164 570,00 € 17 080,00 € 11 570,00 € 294 830,00 € 173 990,00 € 24 160,00 € 0,00 € 36 980,00 € 333 730,00 € 39 090,00 € 56 170,00 €
2015 1 654 1 021 920,00 € 434 960,00 € 28 270,00 € 372 390,00 € 828 960,00 € 260 450,00 € 159 140,00 € 22 760,00 € 7 520,00 € 294 620,00 € 171 570,00 € 23 980,00 € 51 690,00 € 290 350,00 € 142 710,00 € 94 620,00 € 116 370,00 €
2014 1 645 966 540,00 € 417 970,00 € 30 090,00 € 372 670,00 € 738 760,00 € 258 750,00 € 158 230,00 € 10 100,00 € 5 890,00 € 288 070,00 € 169 400,00 € 23 830,00 € 600 000,00 € 198 650,00 € 1 647 200,00 € 5 170,00 € 14 060,00 €
2013 1 576 902 400,00 € 404 040,00 € 35 610,00 € 358 800,00 € 774 840,00 € 271 850,00 € 186 270,00 € 3 230,00 € 5 310,00 € 285 250,00 € 166 100,00 € 23 500,00 € 0,00 € 121 600,00 € 449 480,00 € 4 920,00 € 8 150,00 €
2012 1 505 862 550,00 € 393 470,00 € 27 200,00 € 336 570,00 € 723 550,00 € 267 320,00 € 160 810,00 € 1 770,00 € 7 440,00 € 279 320,00 € 161 530,00 € 23 050,00 € 94 000,00 € 149 450,00 € 503 070,00 € 2 230,00 € 4 000,00 €
2011 1 442 881 320,00 € 384 030,00 € 44 260,00 € 329 500,00 € 678 020,00 € 253 470,00 € 139 900,00 € 0,00 € 7 140,00 € 273 600,00 € 154 400,00 € 22 640,00 € 0,00 € 56 060,00 € 433 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 449 839 920,00 € 354 350,00 € 18 050,00 € 320 020,00 € 728 910,00 € 243 880,00 € 145 420,00 € 0,00 € 5 700,00 € 161 680,00 € 138 720,00 € 21 160,00 € 0,00 € 38 490,00 € 234 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 448 848 880,00 € 345 640,00 € 24 840,00 € 322 450,00 € 765 880,00 € 238 850,00 € 165 680,00 € 30,00 € 4 810,00 € 155 480,00 € 136 180,00 € 21 230,00 € 0,00 € 59 080,00 € 262 110,00 € 1 010,00 € 1 030,00 €
2008 1 416 817 920,00 € 314 260,00 € 33 840,00 € 313 540,00 € 617 950,00 € 243 340,00 € 143 960,00 € 150,00 € 6 570,00 € 138 400,00 € 127 740,00 € 21 700,00 € 0,00 € 27 920,00 € 226 800,00 € 1 910,00 € 2 060,00 €
2007 1 416 786 340,00 € 303 180,00 € 30 010,00 € 283 470,00 € 596 190,00 € 251 810,00 € 137 700,00 € 280,00 € 4 910,00 € 136 430,00 € 123 100,00 € 19 190,00 € 0,00 € 124 110,00 € 284 420,00 € 2 680,00 € 2 960,00 €
2006 1 416 797 040,00 € 306 970,00 € 24 950,00 € 291 440,00 € 588 370,00 € 243 460,00 € 131 920,00 € 810,00 € 1 600,00 € 131 960,00 € 119 770,00 € 19 020,00 € 0,00 € 42 530,00 € 400 360,00 € 13 190,00 € 14 000,00 €
2005 1 416 846 160,00 € 300 290,00 € 22 770,00 € 228 510,00 € 585 880,00 € 266 330,00 € 113 910,00 € 6 710,00 € 8 210,00 € 124 580,00 € 114 890,00 € 23 290,00 € 0,00 € 43 190,00 € 171 590,00 € 24 890,00 € 31 600,00 €
2004 1 416 696 900,00 € 283 580,00 € 19 820,00 € 257 320,00 € 573 990,00 € 252 630,00 € 121 840,00 € 8 800,00 € 4 430,00 € 121 990,00 € 111 310,00 € 22 180,00 € 0,00 € 16 380,00 € 112 210,00 € 26 100,00 € 34 870,00 €
2003 1 416 696 860,00 € 278 910,00 € 15 430,00 € 238 300,00 € 598 790,00 € 235 680,00 € 115 970,00 € 8 750,00 € 4 500,00 € 117 750,00 € 108 550,00 € 21 540,00 € 10 760,00 € 63 380,00 € 119 400,00 € 21 990,00 € 30 740,00 €
2002 1 416 767 390,00 € 321 450,00 € 15 260,00 € 237 530,00 € 757 630,00 € 246 570,00 € 142 250,00 € 10 070,00 € 4 170,00 € 136 740,00 € 124 820,00 € 25 150,00 € 0,00 € 84 670,00 € 207 110,00 € 20 770,00 € 30 840,00 €
2001 1 416 729 550,00 € 307 640,00 € 13 850,00 € 231 580,00 € 637 080,00 € 252 660,00 € 120 270,00 € 12 030,00 € 2 030,00 € 135 410,00 € 119 490,00 € 24 930,00 € 0,00 € 34 570,00 € 170 290,00 € 20 780,00 € 32 810,00 €
2000 1 416 721 040,00 € 302 230,00 € 13 800,00 € 227 710,00 € 681 270,00 € 243 040,00 € 116 220,00 € 5 920,00 € 5 100,00 € 129 280,00 € 117 330,00 € 24 610,00 € 91 470,00 € 73 860,00 € 231 000,00 € 14 120,00 € 20 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 818 32 111 995,00 € 1 573 599,00 € 503 24 802 062,00 € 511 22 554 886,00 € 349 11 642 147,00 €
2023 797 30 344 058,00 € 1 346 291,00 € 459 22 599 064,00 € 494 21 407 670,00 € 354 11 162 200,00 €
2022 792 29 251 733,00 € 1 307 044,00 € 451 22 003 486,00 € 490 19 967 504,00 € 343 10 576 717,00 €
2021 802 28 308 661,00 € 1 415 307,00 € 455 21 278 185,00 € 496 19 166 536,00 € 347 10 264 356,00 €
2020 798 26 690 294,00 € 1 266 077,00 € 457 20 096 091,00 € 497 18 268 255,00 € 340 10 119 563,00 €
2019 800 26 305 471,00 € 1 399 473,00 € 496 20 771 680,00 € 505 18 714 425,00 € 332 9 735 443,00 €
2018 792 25 992 876,00 € -244 647,00 € 497 20 618 172,00 € 502 18 273 576,00 € 339 9 764 971,00 €
2017 797 25 564 443,00 € 1 326 870,00 € 448 18 977 778,00 € 504 18 227 631,00 € 337 9 595 532,00 €
2016 790 25 649 974,00 € 1 343 522,00 € 440 19 040 675,00 € 499 17 994 495,00 € 336 9 551 912,00 €
2015 789 25 392 145,00 € 1 357 753,00 € 435 19 000 146,00 € 483 17 641 480,00 € 342 9 524 999,00 €
2014 775 24 519 592,00 € 1 334 893,00 € 437 18 542 310,00 € 484 17 111 016,00 € 339 9 309 602,00 €
2013 777 24 789 613,00 € 1 425 725,00 € 474 19 367 110,00 € 497 17 008 332,00 € 338 9 235 914,00 €
2012 783 24 030 284,00 € 1 262 581,00 € 527 19 803 575,00 € 506 16 757 212,00 € 339 8 675 371,00 €
2011 782 23 188 350,00 € 1 096 574,00 € 561 20 344 784,00 € 499 16 185 136,00 € 348 8 437 912,00 €
2010 802 23 006 140,00 € 989 015,00 € 555 20 037 334,00 € 530 16 363 459,00 € 335 8 076 702,00 €
2009 790 22 279 695,00 € 907 297,00 € 550 19 391 993,00 € 531 16 001 387,00 € 335 7 801 502,00 €
2008 770 21 508 383,00 € 906 792,00 € 528 18 653 007,00 € 516 15 655 398,00 € 320 7 359 190,00 €
2007 716 19 979 488,00 € 959 888,00 € 501 17 423 095,00 € 471 14 479 358,00 € 312 6 884 856,00 €
2006 717 20 645 550,00 € 964 299,00 € 505 18 309 672,00 € 499 14 267 031,00 € 307 6 238 548,00 €
2005 706 14 259 857,00 € 965 173,00 € 494 12 461 005,00 € 500 13 575 278,00 € 282 5 517 396,00 €
2004 683 13 681 327,00 € 958 700,00 € 462 11 891 532,00 € 483 13 342 146,00 € 259 4 806 583,00 €
2003 692 13 213 707,00 € 893 911,00 € 456 11 307 830,00 € 505 13 236 928,00 € 239 4 202 191,00 €
2002 661 12 705 795,00 € 853 892,00 € 439 10 803 734,00 € 490 13 326 973,00 € 223 3 631 250,00 €
2001 665 12 022 711,00 € 829 224,00 € 447 10 328 261,00 € 489 12 717 625,00 € 218 3 476 115,00 €
2000 — — 872 107,32 € 455 10 042 844,58 € — — — —
1999 — — 866 648,73 € 469 9 775 533,00 € — — — —
1998 — — 837 554,90 € 434 9 079 532,65 € — — — —
1997 — — 784 770,19 € 408 8 529 092,61 € — — — —
1996 — — 734 133,49 € 394 8 090 910,84 € — — — —
1995 — — 821 252,77 € 404 8 181 783,71 € — — — —
1994 — — 797 990,72 € 384 7 868 683,47 € — — — —
1993 — — 701 123,85 € 378 7 494 002,20 € — — — —
1992 — — 778 928,04 € 356 7 114 659,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 518 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ROBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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