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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Cornier, conseiller municipal de Bellevaux

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bellevaux
Territoire
Bellevaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Cornier siège au conseil municipal de Bellevaux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 07/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bellevaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,33 %
  • Inscrits1 273
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,33 % (908 votants sur 1 273 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 881 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BELLEVAUX, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 475 53,92 % —
2e AVANCER ET TRANSMETTRE Donnée non disponible 406 46,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BELLEVAUX, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 475
AVANCER ET TRANSMETTRE 406

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 881
Blancs 14
Nuls 13
Abstentions 365

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74032
Commune Bellevaux
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 450 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bellevaux

Inscrits1 273
Votants908
Participation71,33 %
Abstentions365
Suffrages exprimés881
Votes blancs14
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bellevaux1 1 27371,33 %881

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bellevaux

  • Population 1 424 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 866 714,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 966 387,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 926 582,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 42 marchés
  • Montant des marchés notifiés 17 300 179,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 866 714,41 1 966 387,37
2024 2 770 736,77 2 026 089,54
2023 2 663 550,24 1 868 007,03
2022 2 649 611,29 1 962 096,31
2021 2 382 934,13 1 738 484,03
2020 2 308 479,15 1 654 132,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 866 714,41 € 2 770 736,77 € 2 663 550,24 € 2 649 611,29 € 2 382 934,13 € 2 308 479,15 € 2 013,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 966 387,37 € 2 026 089,54 € 1 868 007,03 € 1 962 096,31 € 1 738 484,03 € 1 654 132,97 € 1 380,89 € (2025)
Impôts locaux 867 118,00 € 801 105,00 € 739 764,00 € 675 222,00 € 636 405,00 € 633 486,00 € 608,93 € (2025)
Frais de personnel 605 745,27 € 601 115,39 € 566 063,22 € 687 429,63 € 579 340,57 € 546 086,53 € 425,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 126 922,00 € 176 329,48 € 123 297,74 € 119 466,22 € 114 483,60 € 96 467,09 € 89,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 081 559,54 € 1 796 070,97 € 8 124 772,03 € 5 311 759,10 € 2 772 212,15 € 1 613 506,75 € 1 461,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 535 329,39 € 1 274 461,79 € 4 859 080,43 € 4 624 021,09 € 2 269 461,92 € 886 407,86 € 1 078,18 € (2025)
Épargne brute 900 327,04 € 744 647,23 € 795 543,21 € 687 514,98 € 644 450,10 € 654 346,18 € 632,25 € (2025)
Épargne nette 380 627,93 € 248 324,54 € -1 381 099,92 € 185 206,58 € 165 603,61 € 261 374,85 € 267,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -417 938,64 € 396 211,57 € 427 516,33 € -2 366 601,85 € -743 764,26 € -7 721,14 € -293,50 € (2025)
Encours de la dette 8 926 582,46 € 8 355 141,57 € 8 158 602,26 € 8 175 735,38 € 5 937 722,53 € 5 176 769,02 € 6 268,67 € (2025)
Annuité de la dette 729 534,55 € 712 996,13 € 2 368 619,54 € 670 200,44 € 649 260,96 € 574 670,37 € 512,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 370 993
Dotation forfaitaire 304 302
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 305
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 370 993,00 € 2026
Dotation forfaitaire 304 302,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 305,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bellevaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 136 890 1 856 820 574 070
2024 1 942 250 1 686 300 1 198 670
2023 5 456 210 5 131 890 632 060
2022 1 847 450 1 622 120 3 631 710
2021 1 771 870 1 497 990 1 352 930
2020 1 683 680 1 339 880 314 650
2019 1 641 470 1 369 340 378 850
2018 1 703 050 1 492 780 566 520
2017 1 672 920 1 521 520 297 080
2016 1 703 550 1 472 920 44 370
2015 1 879 700 1 813 790 165 570
2014 1 684 180 1 414 950 423 830
2013 2 538 110 2 198 070 985 020
2012 1 881 640 1 451 420 518 250
2011 1 853 110 1 473 410 687 900
2010 2 163 210 1 849 980 785 270
2009 1 882 140 1 532 330 1 002 030
2008 1 704 570 1 471 800 3 688 870
2007 1 754 070 1 563 100 938 990
2006 1 585 100 1 157 080 1 140 610
2005 1 514 020 1 156 370 612 390
2004 1 426 970 1 046 600 689 010
2003 1 392 560 1 084 940 500 630
2002 1 358 730 1 048 850 988 070
2001 1 334 300 1 208 800 303 000
2000 1 262 030 982 290 194 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 362 540 495 880 83 700
2024 286 940 481 420 93 160
2023 272 250 451 570 87 870
2022 255 910 410 560 77 990
2021 243 310 384 520 73 590
2020 524 150 146 070 74 830
2019 505 730 142 140 74 370
2018 480 930 132 710 70 410
2017 448 000 125 660 81 750
2016 396 650 112 760 74 290
2015 343 660 92 770 63 110
2014 324 320 89 550 61 360
2013 458 220 191 230 86 910
2012 447 210 186 920 85 310
2011 432 470 177 910 83 160
2010 278 160 174 330 77 910
2009 273 390 170 060 76 440
2008 265 540 163 080 75 510
2007 260 810 158 920 74 080
2006 246 930 151 480 73 510
2005 239 580 148 290 90 100
2004 229 120 143 330 88 930
2003 223 050 140 170 86 760
2002 218 700 135 840 85 630
2001 207 470 134 740 84 340
2000 200 400 131 070 83 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 96 040 133 760
2024 268 000 83 900 116 730
2023 0 1 886 120 1 925 530
2022 2 144 000 233 810 266 550
2021 511 800 201 290 236 660
2020 86 000 191 820 232 490
2019 250 000 169 380 215 320
2018 200 000 155 610 205 740
2017 0 159 570 216 750
2016 0 201 250 268 180
2015 0 212 250 291 840
2014 0 202 830 292 410
2013 0 211 350 312 100
2012 0 208 600 319 420
2011 0 216 960 338 040
2010 0 219 320 350 550
2009 0 223 040 364 700
2008 2 032 000 138 680 203 090
2007 122 000 129 600 180 210
2006 149 670 118 480 164 950
2005 110 260 126 580 188 640
2004 56 000 119 200 182 360
2003 0 114 300 185 090
2002 282 000 134 600 223 860
2001 0 144 810 199 730
2000 457 350 178 570 230 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 424 2 136 890,00 € 989 750,00 € 84 050,00 € 357 980,00 € 1 856 820,00 € 605 750,00 € 492 990,00 € 37 720,00 € 329 430,00 € 362 540,00 € 495 880,00 € 83 700,00 € 1 000 000,00 € 75 700,00 € 574 070,00 € 96 040,00 € 133 760,00 €
2024 1 365 1 942 250,00 € 908 900,00 € 141 710,00 € 351 420,00 € 1 686 300,00 € 601 120,00 € 497 490,00 € 32 830,00 € 351 660,00 € 286 940,00 € 481 420,00 € 93 160,00 € 268 000,00 € 488 830,00 € 1 198 670,00 € 83 900,00 € 116 730,00 €
2023 1 314 5 456 210,00 € 843 130,00 € 130 660,00 € 342 420,00 € 5 131 890,00 € 566 060,00 € 470 520,00 € 39 400,00 € 316 490,00 € 272 250,00 € 451 570,00 € 87 870,00 € 0,00 € 30 060,00 € 632 060,00 € 1 886 120,00 € 1 925 530,00 €
2022 1 313 1 847 450,00 € 780 770,00 € 135 720,00 € 336 630,00 € 1 622 120,00 € 567 430,00 € 495 780,00 € 32 740,00 € 336 920,00 € 255 910,00 € 410 560,00 € 77 990,00 € 2 144 000,00 € 1 176 630,00 € 3 631 710,00 € 233 810,00 € 266 550,00 €
2021 1 326 1 771 870,00 € 742 000,00 € 98 640,00 € 338 370,00 € 1 497 990,00 € 457 450,00 € 478 140,00 € 35 570,00 € 199 760,00 € 243 310,00 € 384 520,00 € 73 590,00 € 511 800,00 € 439 940,00 € 1 352 930,00 € 201 290,00 € 236 660,00 €
2020 1 334 1 683 680,00 € 738 180,00 € 88 870,00 € 338 510,00 € 1 339 880,00 € 429 810,00 € 359 000,00 € 42 840,00 € 204 930,00 € 524 150,00 € 146 070,00 € 74 830,00 € 86 000,00 € 86 390,00 € 314 650,00 € 191 820,00 € 232 490,00 €
2019 1 329 1 641 470,00 € 702 860,00 € 101 430,00 € 338 070,00 € 1 369 340,00 € 426 210,00 € 406 330,00 € 48 310,00 € 199 890,00 € 505 730,00 € 142 140,00 € 74 370,00 € 250 000,00 € 118 170,00 € 378 850,00 € 169 380,00 € 215 320,00 €
2018 1 322 1 703 050,00 € 668 350,00 € 80 650,00 € 316 960,00 € 1 492 780,00 € 419 090,00 € 404 440,00 € 52 710,00 € 201 450,00 € 480 930,00 € 132 710,00 € 70 410,00 € 200 000,00 € 95 550,00 € 566 520,00 € 155 610,00 € 205 740,00 €
2017 1 318 1 672 920,00 € 638 400,00 € 60 340,00 € 341 420,00 € 1 521 520,00 € 448 630,00 € 366 570,00 € 60 350,00 € 193 970,00 € 448 000,00 € 125 660,00 € 81 750,00 € 0,00 € 1 300,00 € 297 080,00 € 159 570,00 € 216 750,00 €
2016 1 337 1 703 550,00 € 638 410,00 € 77 180,00 € 375 910,00 € 1 472 920,00 € 417 040,00 € 338 000,00 € 71 220,00 € 190 400,00 € 396 650,00 € 112 760,00 € 74 290,00 € 0,00 € 0,00 € 44 370,00 € 201 250,00 € 268 180,00 €
2015 1 351 1 879 700,00 € 549 170,00 € 68 160,00 € 397 870,00 € 1 813 790,00 € 419 230,00 € 397 030,00 € 83 810,00 € 187 900,00 € 343 660,00 € 92 770,00 € 63 110,00 € 0,00 € 259 830,00 € 165 570,00 € 212 250,00 € 291 840,00 €
2014 1 355 1 684 180,00 € 522 680,00 € 103 550,00 € 423 720,00 € 1 414 950,00 € 367 090,00 € 360 510,00 € 94 330,00 € 172 980,00 € 324 320,00 € 89 550,00 € 61 360,00 € 0,00 € 86 160,00 € 423 830,00 € 202 830,00 € 292 410,00 €
2013 1 360 2 538 110,00 € 804 220,00 € 117 300,00 € 422 350,00 € 2 198 070,00 € 368 770,00 € 467 970,00 € 106 600,00 € 384 820,00 € 458 220,00 € 191 230,00 € 86 910,00 € 0,00 € 269 180,00 € 985 020,00 € 211 350,00 € 312 100,00 €
2012 1 350 1 881 640,00 € 788 980,00 € 131 460,00 € 419 440,00 € 1 451 420,00 € 365 020,00 € 395 910,00 € 117 720,00 € 275 420,00 € 447 210,00 € 186 920,00 € 85 310,00 € 0,00 € 310 050,00 € 518 250,00 € 208 600,00 € 319 420,00 €
2011 1 355 1 853 110,00 € 758 060,00 € 116 920,00 € 421 050,00 € 1 473 410,00 € 341 450,00 € 347 330,00 € 129 310,00 € 282 460,00 € 432 470,00 € 177 910,00 € 83 160,00 € 0,00 € 259 050,00 € 687 900,00 € 216 960,00 € 338 040,00 €
2010 1 372 2 163 210,00 € 722 330,00 € 94 600,00 € 417 280,00 € 1 849 980,00 € 353 610,00 € 370 380,00 € 139 710,00 € 274 580,00 € 278 160,00 € 174 330,00 € 77 910,00 € 0,00 € 261 560,00 € 785 270,00 € 219 320,00 € 350 550,00 €
2009 1 348 1 882 140,00 € 693 450,00 € 105 070,00 € 434 580,00 € 1 532 330,00 € 331 820,00 € 405 020,00 € 153 080,00 € 261 970,00 € 273 390,00 € 170 060,00 € 76 440,00 € 0,00 € 661 280,00 € 1 002 030,00 € 223 040,00 € 364 700,00 €
2008 1 168 1 704 570,00 € 672 870,00 € 136 140,00 € 406 520,00 € 1 471 800,00 € 346 910,00 € 381 180,00 € 72 940,00 € 308 950,00 € 265 540,00 € 163 080,00 € 75 510,00 € 2 032 000,00 € 938 810,00 € 3 688 870,00 € 138 680,00 € 203 090,00 €
2007 1 168 1 754 070,00 € 659 920,00 € 111 550,00 € 404 240,00 € 1 563 100,00 € 324 030,00 € 394 050,00 € 60 310,00 € 261 110,00 € 260 810,00 € 158 920,00 € 74 080,00 € 122 000,00 € 492 730,00 € 938 990,00 € 129 600,00 € 180 210,00 €
2006 1 168 1 585 100,00 € 614 650,00 € 124 550,00 € 342 730,00 € 1 157 080,00 € 358 890,00 € 328 130,00 € 57 470,00 € 203 400,00 € 246 930,00 € 151 480,00 € 73 510,00 € 149 670,00 € 418 990,00 € 1 140 610,00 € 118 480,00 € 164 950,00 €
2005 1 168 1 514 020,00 € 611 330,00 € 109 360,00 € 336 020,00 € 1 156 370,00 € 326 850,00 € 326 710,00 € 77 950,00 € 251 100,00 € 239 580,00 € 148 290,00 € 90 100,00 € 110 260,00 € 415 450,00 € 612 390,00 € 126 580,00 € 188 640,00 €
2004 1 168 1 426 970,00 € 583 450,00 € 109 080,00 € 309 060,00 € 1 046 600,00 € 310 380,00 € 270 510,00 € 82 130,00 € 238 370,00 € 229 120,00 € 143 330,00 € 88 930,00 € 56 000,00 € 336 450,00 € 689 010,00 € 119 200,00 € 182 360,00 €
2003 1 168 1 392 560,00 € 570 170,00 € 104 600,00 € 268 650,00 € 1 084 940,00 € 293 910,00 € 312 940,00 € 92 250,00 € 272 160,00 € 223 050,00 € 140 170,00 € 86 760,00 € 0,00 € 166 000,00 € 500 630,00 € 114 300,00 € 185 090,00 €
2002 1 168 1 358 730,00 € 549 700,00 € 85 610,00 € 267 750,00 € 1 048 850,00 € 278 490,00 € 287 820,00 € 108 010,00 € 276 340,00 € 218 700,00 € 135 840,00 € 85 630,00 € 282 000,00 € 536 620,00 € 988 070,00 € 134 600,00 € 223 860,00 €
2001 1 168 1 334 300,00 € 532 600,00 € 80 900,00 € 257 350,00 € 1 208 800,00 € 245 490,00 € 264 740,00 € 76 480,00 € 396 670,00 € 207 470,00 € 134 740,00 € 84 340,00 € 0,00 € 211 380,00 € 303 000,00 € 144 810,00 € 199 730,00 €
2000 1 168 1 262 030,00 € 522 300,00 € 68 030,00 € 259 740,00 € 982 290,00 € 252 920,00 € 239 520,00 € 75 230,00 € 270 220,00 € 200 400,00 € 131 070,00 € 83 200,00 € 457 350,00 € 40 790,00 € 194 370,00 € 178 570,00 € 230 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 871 32 276 128,00 € 1 360 451,00 € 468 23 686 324,00 € 571 23 901 617,00 € 304 8 218 174,00 €
2023 863 31 139 217,00 € 1 413 559,00 € 438 22 465 232,00 € 579 22 797 902,00 € 298 7 555 987,00 €
2022 868 27 730 796,00 € 1 030 457,00 € 429 18 711 655,00 € 584 21 755 106,00 € 292 7 087 435,00 €
2021 855 25 593 571,00 € 1 082 775,00 € 416 17 239 711,00 € 585 19 848 361,00 € 293 6 552 603,00 €
2020 832 24 231 643,00 € 1 011 772,00 € 420 16 444 340,00 € 570 19 205 361,00 € 279 6 052 030,00 €
2019 816 22 958 418,00 € 956 828,00 € 451 16 546 232,00 € 569 18 657 115,00 € 269 5 586 275,00 €
2018 796 22 134 089,00 € 965 043,00 € 469 16 548 287,00 € 559 18 379 218,00 € 266 5 365 698,00 €
2017 787 21 345 705,00 € 846 412,00 € 380 14 229 660,00 € 557 17 738 155,00 € 254 5 131 807,00 €
2016 780 20 582 054,00 € 798 929,00 € 361 13 138 417,00 € 548 17 304 452,00 € 257 5 124 647,00 €
2015 756 19 767 309,00 € 787 832,00 € 335 12 256 121,00 € 526 16 193 605,00 € 250 5 010 906,00 €
2014 759 19 217 900,00 € 740 613,00 € 366 12 785 869,00 € 530 15 849 607,00 € 245 4 806 789,00 €
2013 753 18 922 088,00 € 731 680,00 € 369 13 044 863,00 € 516 15 470 662,00 € 249 4 707 187,00 €
2012 745 18 118 520,00 € 646 387,00 € 396 13 457 674,00 € 510 14 806 226,00 € 248 4 359 579,00 €
2011 736 17 419 610,00 € 520 289,00 € 429 13 745 694,00 € 505 14 675 081,00 € 240 4 118 229,00 €
2010 726 16 273 749,00 € 445 126,00 € 382 12 163 259,00 € 512 13 645 268,00 € 230 3 820 533,00 €
2009 736 15 612 918,00 € 293 066,00 € 396 11 851 062,00 € 516 12 992 892,00 € 225 3 596 484,00 €
2008 740 15 545 490,00 € 275 338,00 € 394 11 950 477,00 € 516 12 655 026,00 € 223 3 399 023,00 €
2007 738 14 462 955,00 € 271 049,00 € 376 10 674 903,00 € 515 12 068 719,00 € 226 3 304 688,00 €
2006 717 14 321 338,00 € 253 613,00 € 389 10 665 877,00 € 506 11 923 895,00 € 209 2 952 887,00 €
2005 719 10 825 487,00 € 366 639,00 € 374 7 960 397,00 € 504 11 464 380,00 € 206 2 767 194,00 €
2004 699 10 530 464,00 € 373 737,00 € 358 7 637 755,00 € 493 10 998 817,00 € 192 2 448 495,00 €
2003 682 9 808 590,00 € 366 046,00 € 324 6 716 498,00 € 481 10 482 501,00 € 188 2 240 098,00 €
2002 653 9 184 338,00 € 310 611,00 € 330 6 539 451,00 € 459 9 712 685,00 € 182 2 086 895,00 €
2001 637 8 572 653,00 € 314 573,00 € 312 5 935 864,00 € 448 8 893 856,00 € 176 1 931 051,00 €
2000 — — 363 710,27 € 288 5 354 535,13 € — — — —
1999 — — 318 964,20 € 288 4 989 081,45 € — — — —
1998 — — 332 081,83 € 285 4 802 883,88 € — — — —
1997 — — 342 418,18 € 253 4 312 104,45 € — — — —
1996 — — 346 805,20 € 242 4 064 855,32 € — — — —
1995 — — 393 080,03 € 247 4 104 240,83 € — — — —
1994 — — 316 532,94 € 233 3 705 612,87 € — — — —
1993 — — 330 379,74 € 251 3 822 406,80 € — — — —
1992 — — 421 410,40 € 244 3 810 123,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel CORNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CORNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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