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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Bas, adjoint au maire de Bellicourt

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bellicourt
Territoire
Bellicourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Sylvain Bas siège au conseil municipal de Bellicourt en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 28/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bellicourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues217
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,56 %
  • Inscrits408
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 217 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,56 % (243 votants sur 408 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 217 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bellicourt un village qui rassemble Donnée non disponible 217 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bellicourt un village qui rassemble 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 8
Nuls 18
Abstentions 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02065
Commune Bellicourt
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 560 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bellicourt

Inscrits408
Votants243
Participation59,56 %
Abstentions165
Suffrages exprimés217
Votes blancs8
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bellicourt1 40859,56 %217 217100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bellicourt

  • Population 572 habitants
  • Recettes de fonctionnement 366 822,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 282 172,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 136,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 366 822,38 282 172,05
2024 385 502,11 305 621,79
2023 363 099,04 287 089,70
2022 349 554,86 270 343,98
2021 321 028,28 287 967,96
2020 334 145,38 263 229,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 366 822,38 € 385 502,11 € 363 099,04 € 349 554,86 € 321 028,28 € 334 145,38 € 641,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 282 172,05 € 305 621,79 € 287 089,70 € 270 343,98 € 287 967,96 € 263 229,90 € 493,31 € (2025)
Impôts locaux 154 631,32 € 153 575,32 € 153 135,32 € 141 715,32 € 138 295,32 € 129 033,32 € 270,33 € (2025)
Frais de personnel 80 911,99 € 76 916,26 € 70 100,82 € 63 576,98 € 73 583,49 € 78 260,63 € 141,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 697,19 € 0,00 € 16 073,10 € 10 059,25 € 10 023,24 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 667,72 € 16 642,46 € 92 333,82 € 177 780,07 € 184 394,14 € 99 343,68 € 37,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 969,26 € 8 637,58 € 67 032,40 € 54 317,00 € 70 860,96 € 32 765,91 € 24,42 € (2025)
Épargne brute 84 650,33 € 79 880,32 € 76 009,34 € 79 210,88 € 33 060,32 € 70 915,48 € 147,99 € (2025)
Épargne nette 76 951,87 € 71 875,44 € 68 439,20 € 67 027,80 € 19 627,14 € 55 701,97 € 134,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 70 681,07 € 101 288,80 € 39 842,30 € -41 883,55 € -95 368,48 € -1 924,69 € 123,57 € (2025)
Encours de la dette 122 136,62 € 129 835,08 € 137 639,96 € 145 210,10 € 157 043,18 € 69 336,36 € 213,53 € (2025)
Annuité de la dette 8 078,49 € 8 428,49 € 8 078,49 € 12 800,26 € 14 373,97 € 16 501,86 € 14,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 636
Dotation forfaitaire 61 077
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 584

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 636,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 077,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 584,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bellicourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 317 620 296 470 13 970
2024 341 700 306 800 8 640
2023 312 050 288 680 84 760
2022 308 450 263 160 165 600
2021 276 900 274 790 57 960
2020 282 720 255 200 84 130
2019 304 560 236 080 81 980
2018 323 970 277 740 60 220
2017 292 510 177 270 215 250
2016 322 050 196 110 12 340
2015 284 380 225 950 20 210
2014 301 360 262 230 129 130
2013 293 490 272 700 96 790
2012 290 250 267 790 162 480
2011 271 810 271 170 129 020
2010 322 620 245 370 102 200
2009 278 030 239 300 94 710
2008 286 780 253 480 29 440
2007 251 820 206 870 140 670
2006 254 230 208 080 18 450
2005 246 490 178 260 91 980
2004 240 370 180 190 38 310
2003 234 310 169 870 70 000
2002 240 680 147 570 44 310
2001 228 250 146 150 46 190
2000 245 780 159 590 65 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 970 179 900 17 220
2024 1 500 175 090 19 310
2023 4 720 169 640 18 580
2022 2 020 155 900 17 350
2021 2 450 151 000 16 790
2020 56 170 39 560 16 740
2019 56 670 39 040 16 560
2018 53 510 37 590 16 200
2017 52 680 36 640 16 010
2016 51 110 36 120 15 800
2015 53 110 36 260 15 650
2014 47 560 34 430 15 350
2013 46 900 34 000 15 040
2012 46 720 33 320 14 770
2011 45 570 31 970 14 220
2010 45 700 30 530 13 800
2009 44 780 29 920 13 640
2008 42 560 29 290 13 440
2007 42 560 28 650 13 100
2006 41 150 27 720 12 870
2005 40 600 27 080 15 790
2004 39 120 26 030 15 510
2003 35 850 25 670 15 280
2002 35 410 25 070 15 060
2001 35 230 24 160 14 900
2000 32 590 22 280 14 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 4 610 4 720
2021 0 5 900 6 300
2020 0 7 720 8 420
2019 0 7 430 8 420
2018 0 7 150 8 420
2017 0 6 880 8 420
2016 0 6 620 8 420
2015 0 4 460 6 300
2014 0 4 260 6 300
2013 0 4 060 6 300
2012 50 000 990 1 430
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 10 100 10 430
2005 0 11 070 11 980
2004 0 10 510 11 980
2003 0 13 580 15 940
2002 0 19 350 23 050
2001 0 24 140 29 590
2000 0 24 230 31 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 572 317 620,00 € 140 760,00 € 20 550,00 € 107 110,00 € 296 470,00 € 80 910,00 € 106 230,00 € 0,00 € 2 860,00 € 1 970,00 € 179 900,00 € 17 220,00 € 0,00 € 0,00 € 13 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 585 341 700,00 € 139 120,00 € 22 990,00 € 107 650,00 € 306 800,00 € 76 920,00 € 121 840,00 € 0,00 € 3 310,00 € 1 500,00 € 175 090,00 € 19 310,00 € 0,00 € 19 520,00 € 8 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 598 312 050,00 € 137 930,00 € 24 250,00 € 97 780,00 € 288 680,00 € 70 100,00 € 111 700,00 € 0,00 € 3 360,00 € 4 720,00 € 169 640,00 € 18 580,00 € 0,00 € 35 640,00 € 84 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 613 308 450,00 € 124 930,00 € 14 920,00 € 96 750,00 € 263 160,00 € 63 580,00 € 101 810,00 € 110,00 € 4 990,00 € 2 020,00 € 155 900,00 € 17 350,00 € 0,00 € 17 380,00 € 165 600,00 € 4 610,00 € 4 720,00 €
2021 611 276 900,00 € 121 280,00 € 15 090,00 € 94 570,00 € 274 790,00 € 73 580,00 € 104 610,00 € 390,00 € 3 790,00 € 2 450,00 € 151 000,00 € 16 790,00 € 0,00 € 28 860,00 € 57 960,00 € 5 900,00 € 6 300,00 €
2020 614 282 720,00 € 112 480,00 € 14 600,00 € 96 130,00 € 255 200,00 € 78 260,00 € 82 530,00 € 700,00 € 3 090,00 € 56 170,00 € 39 560,00 € 16 740,00 € 0,00 € 0,00 € 84 130,00 € 7 720,00 € 8 420,00 €
2019 616 304 560,00 € 112 350,00 € 14 410,00 € 100 890,00 € 236 080,00 € 77 810,00 € 70 080,00 € 990,00 € 3 290,00 € 56 670,00 € 39 040,00 € 16 560,00 € 0,00 € 17 840,00 € 81 980,00 € 7 430,00 € 8 420,00 €
2018 626 323 970,00 € 107 570,00 € 15 130,00 € 91 190,00 € 277 740,00 € 79 550,00 € 78 630,00 € 1 270,00 € 2 290,00 € 53 510,00 € 37 590,00 € 16 200,00 € 0,00 € 37 240,00 € 60 220,00 € 7 150,00 € 8 420,00 €
2017 637 292 510,00 € 105 340,00 € 15 030,00 € 94 140,00 € 177 270,00 € 47 900,00 € 69 490,00 € 1 540,00 € 2 290,00 € 52 680,00 € 36 640,00 € 16 010,00 € 0,00 € 25 270,00 € 215 250,00 € 6 880,00 € 8 420,00 €
2016 648 322 050,00 € 103 350,00 € 17 080,00 € 100 980,00 € 196 110,00 € 43 520,00 € 82 140,00 € 1 800,00 € 2 340,00 € 51 110,00 € 36 120,00 € 15 800,00 € 0,00 € 0,00 € 12 340,00 € 6 620,00 € 8 420,00 €
2015 646 284 380,00 € 105 020,00 € 14 760,00 € 104 590,00 € 225 950,00 € 79 980,00 € 75 060,00 € 1 830,00 € 2 690,00 € 53 110,00 € 36 260,00 € 15 650,00 € 0,00 € 18 790,00 € 20 210,00 € 4 460,00 € 6 300,00 €
2014 649 301 360,00 € 97 340,00 € 19 180,00 € 107 480,00 € 262 230,00 € 115 900,00 € 77 570,00 € 2 040,00 € 5 290,00 € 47 560,00 € 34 430,00 € 15 350,00 € 0,00 € 33 730,00 € 129 130,00 € 4 260,00 € 6 300,00 €
2013 651 293 490,00 € 96 180,00 € 15 080,00 € 109 090,00 € 272 700,00 € 123 860,00 € 87 670,00 € 2 230,00 € 3 060,00 € 46 900,00 € 34 000,00 € 15 040,00 € 0,00 € 24 480,00 € 96 790,00 € 4 060,00 € 6 300,00 €
2012 653 290 250,00 € 94 910,00 € 11 600,00 € 108 630,00 € 267 790,00 € 125 500,00 € 80 810,00 € 440,00 € 4 650,00 € 46 720,00 € 33 320,00 € 14 770,00 € 50 000,00 € 44 860,00 € 162 480,00 € 990,00 € 1 430,00 €
2011 650 271 810,00 € 93 570,00 € 9 260,00 € 109 200,00 € 271 170,00 € 129 600,00 € 88 260,00 € 0,00 € 4 850,00 € 45 570,00 € 31 970,00 € 14 220,00 € 0,00 € 0,00 € 129 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 655 322 620,00 € 90 080,00 € 5 810,00 € 113 430,00 € 245 370,00 € 109 040,00 € 78 550,00 € 0,00 € 9 810,00 € 45 700,00 € 30 530,00 € 13 800,00 € 0,00 € 38 270,00 € 102 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 657 278 030,00 € 88 730,00 € 0,00 € 118 280,00 € 239 300,00 € 90 400,00 € 95 380,00 € 0,00 € 8 460,00 € 44 780,00 € 29 920,00 € 13 640,00 € 0,00 € 12 920,00 € 94 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 686 286 780,00 € 85 300,00 € 20 020,00 € 112 630,00 € 253 480,00 € 101 220,00 € 100 800,00 € 0,00 € 4 900,00 € 42 560,00 € 29 290,00 € 13 440,00 € 0,00 € 0,00 € 29 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 686 251 820,00 € 84 440,00 € 0,00 € 109 390,00 € 206 870,00 € 63 780,00 € 99 480,00 € 0,00 € 4 880,00 € 42 560,00 € 28 650,00 € 13 100,00 € 0,00 € 6 200,00 € 140 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 686 254 230,00 € 81 750,00 € 9 570,00 € 106 680,00 € 208 080,00 € 85 580,00 € 77 520,00 € 330,00 € 6 000,00 € 41 150,00 € 27 720,00 € 12 870,00 € 0,00 € 16 580,00 € 18 450,00 € 10 100,00 € 10 430,00 €
2005 686 246 490,00 € 83 700,00 € 6 520,00 € 103 970,00 € 178 260,00 € 74 420,00 € 59 610,00 € 920,00 € 4 430,00 € 40 600,00 € 27 080,00 € 15 790,00 € 0,00 € 4 780,00 € 91 980,00 € 11 070,00 € 11 980,00 €
2004 686 240 370,00 € 80 720,00 € 5 410,00 € 101 970,00 € 180 190,00 € 74 910,00 € 56 800,00 € 1 480,00 € 6 190,00 € 39 120,00 € 26 030,00 € 15 510,00 € 0,00 € 9 440,00 € 38 310,00 € 10 510,00 € 11 980,00 €
2003 686 234 310,00 € 76 790,00 € 5 620,00 € 86 770,00 € 169 870,00 € 53 970,00 € 68 230,00 € 2 360,00 € 3 500,00 € 35 850,00 € 25 670,00 € 15 280,00 € 0,00 € 3 650,00 € 70 000,00 € 13 580,00 € 15 940,00 €
2002 686 240 680,00 € 75 530,00 € 5 390,00 € 85 950,00 € 147 570,00 € 39 280,00 € 63 350,00 € 3 700,00 € 3 400,00 € 35 410,00 € 25 070,00 € 15 060,00 € 0,00 € 5 680,00 € 44 310,00 € 19 350,00 € 23 050,00 €
2001 686 228 250,00 € 74 650,00 € 5 620,00 € 83 600,00 € 146 150,00 € 32 170,00 € 64 990,00 € 5 450,00 € 2 580,00 € 35 230,00 € 24 160,00 € 14 900,00 € 0,00 € 3 820,00 € 46 190,00 € 24 140,00 € 29 590,00 €
2000 686 245 780,00 € 75 910,00 € 30 350,00 € 82 500,00 € 159 590,00 € 30 110,00 € 63 320,00 € 7 200,00 € 3 840,00 € 32 590,00 € 22 280,00 € 14 140,00 € 0,00 € 47 850,00 € 65 060,00 € 24 230,00 € 31 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 332 9 237 696,00 € 462 441,00 € 132 5 956 306,00 € 207 6 215 914,00 € 116 2 927 430,00 €
2023 333 8 661 807,00 € 415 874,00 € 126 5 224 386,00 € 212 5 954 042,00 € 111 2 682 561,00 €
2022 338 8 067 282,00 € 393 392,00 € 119 4 697 957,00 € 212 5 631 431,00 € 110 2 510 839,00 €
2021 326 7 706 984,00 € 348 294,00 € 110 4 353 354,00 € 205 5 192 888,00 € 106 2 326 607,00 €
2020 318 7 135 206,00 € 262 779,00 € 111 4 055 791,00 € 203 4 938 439,00 € 110 2 388 031,00 €
2019 331 7 263 193,00 € 242 054,00 € 130 4 331 086,00 € 212 5 130 824,00 € 117 2 444 999,00 €
2018 340 7 372 542,00 € -64 929,00 € 129 4 487 339,00 € 221 5 294 657,00 € 113 2 363 242,00 €
2017 326 7 120 059,00 € 215 664,00 € 112 4 102 446,00 € 217 5 172 872,00 € 112 2 321 379,00 €
2016 328 7 067 199,00 € 209 443,00 € 105 3 675 214,00 € 222 5 309 364,00 € 113 2 233 154,00 €
2015 325 7 038 902,00 € 228 136,00 € 111 3 794 579,00 € 217 5 128 580,00 € 114 2 232 669,00 €
2014 331 7 730 957,00 € 252 563,00 € 108 4 618 978,00 € 222 5 243 213,00 € 104 2 120 746,00 €
2013 320 6 770 864,00 € 252 570,00 € 116 4 018 650,00 € 216 4 941 539,00 € 107 2 034 239,00 €
2012 318 6 736 175,00 € 247 729,00 € 140 4 671 847,00 € 217 4 888 726,00 € 111 1 990 774,00 €
2011 332 6 960 388,00 € 210 700,00 € 170 5 376 776,00 € 218 4 901 239,00 € 113 2 029 236,00 €
2010 338 6 686 539,00 € 137 062,00 € 155 4 785 178,00 € 228 4 809 437,00 € 116 1 989 357,00 €
2009 357 6 684 922,00 € 127 464,00 € 160 4 662 580,00 € 241 4 904 128,00 € 118 1 966 978,00 €
2008 339 6 382 420,00 € 94 025,00 € 157 4 433 978,00 € 232 4 760 686,00 € 111 1 848 398,00 €
2007 337 6 322 031,00 € 137 559,00 € 173 4 724 511,00 € 220 4 571 428,00 € 117 1 851 786,00 €
2006 333 6 053 372,00 € 149 449,00 € 154 4 200 056,00 € 220 4 208 041,00 € 115 1 722 872,00 €
2005 352 4 744 134,00 € 176 106,00 € 164 3 286 908,00 € 236 4 346 802,00 € 115 1 661 627,00 €
2004 350 4 827 381,00 € 205 676,00 € 170 3 404 846,00 € 246 4 589 759,00 € 105 1 489 280,00 €
2003 349 4 735 977,00 € 206 654,00 € 145 3 031 296,00 € 244 4 440 680,00 € 99 1 382 419,00 €
2002 328 4 269 552,00 € 190 113,00 € 139 2 865 885,00 € 218 4 066 481,00 € 105 1 418 978,00 €
2001 327 4 214 353,00 € 215 706,00 € 136 2 771 029,00 € 210 3 811 468,00 € 103 1 385 131,00 €
2000 — — 280 982,29 € 153 3 126 578,11 € — — — —
1999 — — 257 731,22 € 144 2 668 696,73 € — — — —
1998 — — 356 782,23 € 165 3 150 816,14 € — — — —
1997 — — 278 427,40 € 132 2 531 244,58 € — — — —
1996 — — 251 393,92 € 122 2 381 446,65 € — — — —
1995 — — 273 972,68 € 130 2 444 878,70 € — — — —
1994 — — 302 149,38 € 129 2 428 218,62 € — — — —
1993 — — 234 425,88 € 120 2 114 008,24 € — — — —
1992 — — 283 360,19 € 122 2 177 754,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 127 433 483,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 311 184 581,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 345 355 455,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 217 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain BAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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