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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Plumer, conseiller municipal de Belz

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Belz
Territoire
Belz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Denis Plumer siège au conseil municipal de Belz en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 02/12/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Belz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,11 %
  • Inscrits3 565
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,11 % (2 535 votants sur 3 565 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 437 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR BELZ Liste Divers 1 241 50,92 % —
2e PARLONS BELZ Liste Divers 1 196 49,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR BELZ 1 241
PARLONS BELZ 1 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 437
Blancs 52
Nuls 46
Abstentions 1 030

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 35,95 % +64,05 points
Liste divers droite — 64,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56013
Commune Belz
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 3 893 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Belz

Inscrits3 565
Votants2 535
Participation71,11 %
Abstentions1 030
Suffrages exprimés2 437
Votes blancs52
Votes nuls46
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Belz1 1 16673,07 %819
Belz2 1 19167,42 %784
Belz3 1 20872,85 %834

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Belz

  • Population 3 933 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 932 862,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 818 511,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 233 639,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 509 889,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 932 862,31 3 818 511,60
2024 4 903 809,89 3 615 411,27
2023 4 504 317,24 3 387 747,81
2022 4 095 138,27 3 387 303,33
2021 3 921 787,04 3 108 475,56
2020 3 745 831,52 2 886 348,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 932 862,31 € 4 903 809,89 € 4 504 317,24 € 4 095 138,27 € 3 921 787,04 € 3 745 831,52 € 1 254,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 818 511,60 € 3 615 411,27 € 3 387 747,81 € 3 387 303,33 € 3 108 475,56 € 2 886 348,65 € 970,89 € (2025)
Impôts locaux 3 012 149,00 € 2 983 507,00 € 2 587 067,00 € 2 352 443,00 € 2 237 944,00 € 2 071 339,00 € 765,87 € (2025)
Frais de personnel 2 314 214,29 € 2 113 011,08 € 2 083 071,51 € 2 078 191,14 € 1 886 141,95 € 1 718 457,69 € 588,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 100 203,15 € 147 831,37 € 136 489,71 € 147 639,63 € 157 653,95 € 141 533,41 € 25,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 582 277,57 € 1 907 401,54 € 2 072 969,11 € 1 545 876,20 € 1 283 378,94 € 1 006 948,96 € 656,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 275 892,90 € 1 601 360,99 € 1 875 726,88 € 1 275 949,80 € 968 368,51 € 693 435,68 € 578,67 € (2025)
Épargne brute 1 114 350,71 € 1 288 398,62 € 1 116 569,43 € 707 834,94 € 813 311,48 € 859 482,87 € 283,33 € (2025)
Épargne nette 960 893,37 € 1 141 295,09 € 922 863,20 € 437 908,54 € 515 911,33 € 545 969,59 € 244,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -527 793,16 € 395 476,56 € 3 789,80 € 131 682,11 € 292 421,21 € 526 396,08 € -134,20 € (2025)
Encours de la dette 2 233 639,69 € 537 097,03 € 684 200,56 € 837 906,79 € 1 107 833,19 € 1 405 233,34 € 567,92 € (2025)
Annuité de la dette 198 848,84 € 169 832,45 € 214 715,08 € 287 285,30 € 316 620,62 € 342 136,01 € 50,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 868 305
Dotation forfaitaire 422 239
Dotation de solidarité rurale (DSR) 379 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 868 305,00 € 2026
Dotation forfaitaire 422 239,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 379 282,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Belz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 901 230 3 992 990 2 376 200
2024 4 841 290 3 821 430 1 663 050
2023 4 475 970 3 616 150 1 882 090
2022 4 088 020 3 601 380 1 288 000
2021 3 963 760 3 325 770 1 005 330
2020 3 744 870 3 062 060 700 090
2019 3 742 310 3 034 640 1 058 060
2018 3 657 420 2 914 440 915 710
2017 3 658 840 3 034 500 722 300
2016 3 561 240 2 982 320 985 440
2015 3 678 610 3 087 580 668 230
2014 3 100 500 2 610 440 1 015 560
2013 3 085 080 2 288 640 412 370
2012 2 954 050 2 340 930 542 520
2011 2 715 660 2 291 150 938 730
2010 2 988 860 2 424 200 436 580
2009 2 588 630 1 983 550 701 870
2008 2 400 920 2 007 910 322 610
2007 2 406 110 1 835 120 145 860
2006 2 164 660 1 749 310 57 260
2005 2 025 250 1 889 520 267 140
2004 1 947 370 1 826 810 921 510
2003 2 085 600 1 806 800 1 576 850
2002 2 234 220 2 194 820 1 556 490
2001 2 133 910 1 991 150 1 096 340
2000 2 112 960 1 901 290 1 254 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 365 920 2 232 380 30 450
2024 395 410 2 166 610 34 140
2023 244 100 1 969 860 31 760
2022 213 930 1 821 090 29 890
2021 223 340 1 732 140 28 750
2020 904 340 922 120 28 740
2019 881 630 898 000 28 430
2018 854 030 876 030 28 090
2017 847 670 832 870 27 930
2016 841 360 814 990 27 870
2015 840 600 807 510 26 860
2014 782 560 768 290 27 310
2013 772 030 744 750 27 070
2012 741 000 716 870 25 960
2011 708 000 668 440 25 620
2010 648 630 632 880 25 250
2009 611 280 603 220 24 940
2008 545 370 544 000 24 080
2007 510 760 523 670 24 100
2006 489 690 503 360 23 520
2005 449 960 470 030 26 970
2004 416 170 430 660 26 170
2003 389 890 411 990 25 790
2002 366 650 386 930 25 520
2001 348 570 373 930 25 420
2000 354 900 376 000 26 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 850 000 149 940 194 020
2024 0 143 720 165 000
2023 0 192 880 213 560
2022 0 269 930 287 290
2021 0 297 400 316 620
2020 0 313 510 342 140
2019 0 346 800 383 280
2018 0 381 080 425 310
2017 0 371 210 423 310
2016 0 355 480 415 910
2015 0 340 710 409 690
2014 98 620 311 830 397 960
2013 0 304 750 401 020
2012 0 318 570 462 320
2011 2 660 347 830 500 160
2010 0 327 940 454 850
2009 0 319 890 512 670
2008 0 303 750 585 610
2007 67 760 297 850 537 510
2006 0 315 920 514 510
2005 0 301 460 498 450
2004 300 000 289 460 532 680
2003 1 400 000 255 400 500 420
2002 1 055 130 218 480 450 670
2001 761 480 229 050 494 390
2000 914 690 231 350 426 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 933 4 901 230,00 € 2 683 470,00 € 96 880,00 € 847 530,00 € 3 992 990,00 € 2 314 210,00 € 1 042 810,00 € 44 080,00 € 70 060,00 € 365 920,00 € 2 232 380,00 € 30 450,00 € 1 850 000,00 € 394 790,00 € 2 376 200,00 € 149 940,00 € 194 020,00 €
2024 3 897 4 841 290,00 € 2 655 080,00 € 106 100,00 € 824 920,00 € 3 821 430,00 € 2 113 010,00 € 1 061 640,00 € 21 280,00 € 91 840,00 € 395 410,00 € 2 166 610,00 € 34 140,00 € 0,00 € 474 680,00 € 1 663 050,00 € 143 720,00 € 165 000,00 €
2023 3 845 4 475 970,00 € 2 283 160,00 € 129 130,00 € 802 160,00 € 3 616 150,00 € 2 083 070,00 € 891 770,00 € 20 680,00 € 85 800,00 € 244 100,00 € 1 969 860,00 € 31 760,00 € 0,00 € 297 500,00 € 1 882 090,00 € 192 880,00 € 213 560,00 €
2022 3 821 4 088 020,00 € 2 105 040,00 € 124 400,00 € 769 250,00 € 3 601 380,00 € 2 078 190,00 € 907 000,00 € 17 360,00 € 35 480,00 € 213 930,00 € 1 821 090,00 € 29 890,00 € 0,00 € 394 980,00 € 1 288 000,00 € 269 930,00 € 287 290,00 €
2021 3 796 3 963 760,00 € 2 015 850,00 € 124 730,00 € 739 120,00 € 3 325 770,00 € 1 886 140,00 € 838 470,00 € 19 220,00 € 25 050,00 € 223 340,00 € 1 732 140,00 € 28 750,00 € 0,00 € 137 650,00 € 1 005 330,00 € 297 400,00 € 316 620,00 €
2020 3 767 3 744 870,00 € 1 859 160,00 € 115 140,00 € 722 750,00 € 3 062 060,00 € 1 718 460,00 € 789 860,00 € 28 620,00 € 29 580,00 € 904 340,00 € 922 120,00 € 28 740,00 € 0,00 € 64 990,00 € 700 090,00 € 313 510,00 € 342 140,00 €
2019 3 782 3 742 310,00 € 1 810 030,00 € 109 320,00 € 706 960,00 € 3 034 640,00 € 1 697 020,00 € 803 330,00 € 36 480,00 € 106 170,00 € 881 630,00 € 898 000,00 € 28 430,00 € 0,00 € 495 890,00 € 1 058 060,00 € 346 800,00 € 383 280,00 €
2018 3 788 3 657 420,00 € 1 762 580,00 € 101 720,00 € 703 470,00 € 2 914 440,00 € 1 648 600,00 € 739 010,00 € 44 230,00 € 109 500,00 € 854 030,00 € 876 030,00 € 28 090,00 € 0,00 € 120 280,00 € 915 710,00 € 381 080,00 € 425 310,00 €
2017 3 712 3 658 840,00 € 1 710 730,00 € 88 380,00 € 677 790,00 € 3 034 500,00 € 1 710 880,00 € 758 110,00 € 52 100,00 € 116 600,00 € 847 670,00 € 832 870,00 € 27 930,00 € 0,00 € 212 040,00 € 722 300,00 € 371 210,00 € 423 310,00 €
2016 3 638 3 561 240,00 € 1 687 640,00 € 80 180,00 € 693 200,00 € 2 982 320,00 € 1 656 380,00 € 734 600,00 € 60 430,00 € 105 240,00 € 841 360,00 € 814 990,00 € 27 870,00 € 0,00 € 452 150,00 € 985 440,00 € 355 480,00 € 415 910,00 €
2015 3 593 3 678 610,00 € 1 677 520,00 € 72 270,00 € 742 590,00 € 3 087 580,00 € 1 639 070,00 € 747 750,00 € 68 970,00 € 96 600,00 € 840 600,00 € 807 510,00 € 26 860,00 € 0,00 € 67 730,00 € 668 230,00 € 340 710,00 € 409 690,00 €
2014 3 596 3 100 500,00 € 1 582 780,00 € 81 010,00 € 789 340,00 € 2 610 440,00 € 1 066 500,00 € 569 740,00 € 193 740,00 € 429 770,00 € 782 560,00 € 768 290,00 € 27 310,00 € 98 620,00 € 54 280,00 € 1 015 560,00 € 311 830,00 € 397 960,00 €
2013 3 583 3 085 080,00 € 1 546 980,00 € 83 400,00 € 813 780,00 € 2 288 640,00 € 930 350,00 € 589 040,00 € 96 270,00 € 371 950,00 € 772 030,00 € 744 750,00 € 27 070,00 € 0,00 € 69 770,00 € 412 370,00 € 304 750,00 € 401 020,00 €
2012 3 560 2 954 050,00 € 1 487 130,00 € 97 840,00 € 781 110,00 € 2 340 930,00 € 868 770,00 € 596 510,00 € 143 750,00 € 378 510,00 € 741 000,00 € 716 870,00 € 25 960,00 € 0,00 € 51 230,00 € 542 520,00 € 318 570,00 € 462 320,00 €
2011 3 541 2 715 660,00 € 1 403 100,00 € 66 780,00 € 759 250,00 € 2 291 150,00 € 908 930,00 € 554 460,00 € 155 000,00 € 292 980,00 € 708 000,00 € 668 440,00 € 25 620,00 € 2 660,00 € 50 890,00 € 938 730,00 € 347 830,00 € 500 160,00 €
2010 3 528 2 988 860,00 € 1 308 430,00 € 52 720,00 € 755 430,00 € 2 424 200,00 € 905 100,00 € 554 530,00 € 126 910,00 € 223 550,00 € 648 630,00 € 632 880,00 € 25 250,00 € 0,00 € 5 630,00 € 436 580,00 € 327 940,00 € 454 850,00 €
2009 3 511 2 588 630,00 € 1 241 940,00 € 61 660,00 € 744 810,00 € 1 983 550,00 € 891 270,00 € 453 920,00 € 192 780,00 € 188 760,00 € 611 280,00 € 603 220,00 € 24 940,00 € 0,00 € 20 510,00 € 701 870,00 € 319 890,00 € 512 670,00 €
2008 3 369 2 400 920,00 € 1 114 660,00 € 68 040,00 € 714 230,00 € 2 007 910,00 € 805 340,00 € 383 430,00 € 281 860,00 € 212 130,00 € 545 370,00 € 544 000,00 € 24 080,00 € 0,00 € 10 740,00 € 322 610,00 € 303 750,00 € 585 610,00 €
2007 3 369 2 406 110,00 € 1 059 500,00 € 70 070,00 € 699 270,00 € 1 835 120,00 € 756 220,00 € 314 570,00 € 307 420,00 € 192 910,00 € 510 760,00 € 523 670,00 € 24 100,00 € 67 760,00 € 10 510,00 € 145 860,00 € 297 850,00 € 537 510,00 €
2006 3 369 2 164 660,00 € 1 018 770,00 € 60 440,00 € 679 510,00 € 1 749 310,00 € 802 880,00 € 300 820,00 € 198 590,00 € 182 370,00 € 489 690,00 € 503 360,00 € 23 520,00 € 0,00 € 1 150,00 € 57 260,00 € 315 920,00 € 514 510,00 €
2005 3 369 2 025 250,00 € 947 080,00 € 57 200,00 € 661 010,00 € 1 889 520,00 € 896 450,00 € 322 110,00 € 196 990,00 € 207 850,00 € 449 960,00 € 470 030,00 € 26 970,00 € 0,00 € 27 750,00 € 267 140,00 € 301 460,00 € 498 450,00 €
2004 3 369 1 947 370,00 € 874 280,00 € 48 110,00 € 636 630,00 € 1 826 810,00 € 784 300,00 € 352 790,00 € 244 760,00 € 164 930,00 € 416 170,00 € 430 660,00 € 26 170,00 € 300 000,00 € 282 840,00 € 921 510,00 € 289 460,00 € 532 680,00 €
2003 3 369 2 085 600,00 € 991 140,00 € 14 780,00 € 571 370,00 € 1 806 800,00 € 770 070,00 € 379 390,00 € 246 070,00 € 162 600,00 € 389 890,00 € 411 990,00 € 25 790,00 € 1 400 000,00 € 194 170,00 € 1 576 850,00 € 255 400,00 € 500 420,00 €
2002 3 369 2 234 220,00 € 916 660,00 € 37 280,00 € 572 260,00 € 2 194 820,00 € 758 040,00 € 385 860,00 € 232 230,00 € 279 220,00 € 366 650,00 € 386 930,00 € 25 520,00 € 1 055 130,00 € 169 420,00 € 1 556 490,00 € 218 480,00 € 450 670,00 €
2001 3 369 2 133 910,00 € 881 610,00 € 36 150,00 € 556 230,00 € 1 991 150,00 € 707 110,00 € 334 950,00 € 265 340,00 € 162 800,00 € 348 570,00 € 373 930,00 € 25 420,00 € 761 480,00 € 243 760,00 € 1 096 340,00 € 229 050,00 € 494 390,00 €
2000 3 369 2 112 960,00 € 896 820,00 € 31 580,00 € 547 210,00 € 1 901 290,00 € 659 860,00 € 359 340,00 € 202 390,00 € 204 530,00 € 354 900,00 € 376 000,00 € 26 060,00 € 914 690,00 € 360 400,00 € 1 254 850,00 € 231 350,00 € 426 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 729 87 744 950,00 € 3 844 638,00 € 1 408 63 744 144,00 € 1 322 42 355 191,00 € 1 513 46 138 192,00 €
2023 2 716 84 409 554,00 € 3 760 834,00 € 1 286 59 553 052,00 € 1 333 40 057 917,00 € 1 489 42 906 629,00 €
2022 2 703 80 254 177,00 € 3 702 387,00 € 1 269 56 550 017,00 € 1 361 39 071 553,00 € 1 458 39 950 305,00 €
2021 2 659 72 749 986,00 € 3 252 883,00 € 1 240 50 323 167,00 € 1 349 35 914 183,00 € 1 429 37 027 589,00 €
2020 2 578 67 784 251,00 € 3 085 841,00 € 1 143 45 906 431,00 € 1 308 33 139 101,00 € 1 379 35 557 841,00 €
2019 2 510 65 798 645,00 € 3 206 366,00 € 1 340 48 175 993,00 € 1 282 32 320 883,00 € 1 362 33 395 797,00 €
2018 2 440 62 630 887,00 € -626 032,00 € 1 314 45 694 549,00 € 1 270 31 526 360,00 € 1 312 31 607 022,00 €
2017 2 437 70 133 406,00 € 4 585 591,00 € 980 48 377 341,00 € 1 273 30 780 626,00 € 1 302 31 068 206,00 €
2016 2 331 58 141 756,00 € 3 092 959,00 € 935 37 314 151,00 € 1 241 28 815 104,00 € 1 228 29 265 313,00 €
2015 2 338 57 126 657,00 € 3 029 057,00 € 932 36 503 251,00 € 1 236 28 945 091,00 € 1 230 28 910 504,00 €
2014 2 296 55 868 372,00 € 2 905 347,00 € 982 36 930 062,00 € 1 234 29 436 810,00 € 1 175 27 156 951,00 €
2013 2 194 54 254 778,00 € 2 958 917,00 € 1 024 37 490 010,00 € 1 183 28 682 862,00 € 1 132 25 677 645,00 €
2012 2 171 52 750 331,00 € 2 804 429,00 € 1 114 39 313 164,00 € 1 167 27 934 591,00 € 1 100 23 389 485,00 €
2011 2 197 49 772 303,00 € 2 065 712,00 € 1 213 38 938 113,00 € 1 195 27 953 763,00 € 1 095 22 447 272,00 €
2010 2 215 48 127 538,00 € 1 672 097,00 € 1 142 36 304 757,00 € 1 225 26 720 838,00 € 1 075 21 659 520,00 €
2009 2 185 45 992 581,00 € 1 449 960,00 € 1 075 34 096 839,00 € 1 196 25 707 225,00 € 1 062 20 735 212,00 €
2008 2 161 45 881 579,00 € 1 493 458,00 € 1 082 34 417 431,00 € 1 204 25 921 615,00 € 1 059 20 178 031,00 €
2007 2 126 43 504 484,00 € 1 646 125,00 € 1 103 33 252 978,00 € 1 188 24 575 054,00 € 1 039 19 149 628,00 €
2006 2 071 43 023 729,00 € 1 979 008,00 € 998 32 469 288,00 € 1 155 23 561 518,00 € 1 003 17 965 400,00 €
2005 1 995 32 218 011,00 € 1 940 824,00 € 987 24 257 960,00 € 1 105 22 756 355,00 € 983 16 835 699,00 €
2004 1 986 30 741 671,00 € 1 778 622,00 € 944 22 750 500,00 € 1 112 22 841 609,00 € 963 15 627 400,00 €
2003 1 994 32 260 700,00 € 2 119 443,00 € 916 24 326 760,00 € 1 129 22 071 986,00 € 932 14 633 406,00 €
2002 1 922 27 594 261,00 € 1 514 237,00 € 898 20 009 404,00 € 1 074 21 333 103,00 € 907 14 261 238,00 €
2001 1 878 25 827 928,00 € 1 418 760,00 € 865 18 542 223,00 € 1 043 19 991 504,00 € 889 13 179 717,00 €
2000 — — 1 536 764,30 € 882 17 805 563,02 € — — — —
1999 — — 1 516 255,64 € 877 16 909 807,50 € — — — —
1998 — — 1 423 853,39 € 851 15 768 903,91 € — — — —
1997 — — 1 294 701,02 € 745 14 495 374,24 € — — — —
1996 — — 1 249 173,19 € 718 13 959 015,00 € — — — —
1995 — — 1 312 831,94 € 765 13 921 798,99 € — — — —
1994 — — 1 345 365,63 € 786 14 112 057,04 € — — — —
1993 — — 1 261 622,03 € 770 13 337 618,17 € — — — —
1992 — — 1 446 968,32 € 781 13 509 177,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis PLUMER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis PLUMER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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