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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Sapally, conseiller municipal de Bénéjacq

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bénéjacq
Territoire
Bénéjacq
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoît Sapally siège au conseil municipal de Bénéjacq en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 25/03/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bénéjacq. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues945
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,07 %
  • Inscrits1 698
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 945 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,07 % (1 020 votants sur 1 698 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 945 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """Déjà engagés, toujours à vos côtés""" Donnée non disponible 945 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""Déjà engagés, toujours à vos côtés""" 945

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 945
Blancs 39
Nuls 36
Abstentions 678

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64109
Commune Bénéjacq
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 013 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bénéjacq

Inscrits1 698
Votants1 020
Participation60,07 %
Abstentions678
Suffrages exprimés945
Votes blancs39
Votes nuls36
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bénéjacq1 86762,63 %511 511100,00 %0,00 pt
Bénéjacq2 83157,40 %434 434100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bénéjacq

  • Population 2 028 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 369 721,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 040 539,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 938,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 161 511,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 369 721,71 1 040 539,55
2024 1 337 152,21 1 097 356,10
2023 1 356 469,38 1 022 832,60
2022 1 205 002,54 959 323,05
2021 1 186 827,49 909 147,64
2020 1 103 192,56 849 170,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 369 721,71 € 1 337 152,21 € 1 356 469,38 € 1 205 002,54 € 1 186 827,49 € 1 103 192,56 € 675,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 040 539,55 € 1 097 356,10 € 1 022 832,60 € 959 323,05 € 909 147,64 € 849 170,14 € 513,09 € (2025)
Impôts locaux 914 829,00 € 898 181,00 € 839 000,00 € 772 291,00 € 723 876,25 € 734 450,00 € 451,10 € (2025)
Frais de personnel 498 943,95 € 495 482,31 € 433 345,59 € 421 275,99 € 390 131,52 € 358 924,93 € 246,03 € (2025)
Subventions reçues et participations -12 000,00 € -7 541,91 € 1 700,00 € 992,52 € 821,72 € 204,03 € -5,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 500 040,96 € 277 609,55 € 643 504,50 € 535 630,41 € 265 564,03 € 546 730,34 € 246,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 338 707,80 € 198 058,79 € 565 690,52 € 489 573,81 € 217 405,21 € 492 052,12 € 167,02 € (2025)
Épargne brute 329 182,16 € 239 796,11 € 333 636,78 € 245 679,49 € 277 679,85 € 254 022,42 € 162,32 € (2025)
Épargne nette 285 276,48 € 198 107,36 € 293 298,21 € 200 718,06 € 233 973,61 € 206 962,20 € 140,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 629,13 € 180 892,01 € -108 208,31 € -119 525,74 € 215 268,99 € -109 047,84 € 7,21 € (2025)
Encours de la dette 122 938,45 € 166 844,13 € 208 532,88 € 248 871,45 € 293 832,88 € 337 539,12 € 60,62 € (2025)
Annuité de la dette 49 065,08 € 49 686,87 € 49 277,66 € 52 551,79 € 52 424,96 € 57 123,12 € 24,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 183 560
Dotation forfaitaire 120 060
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 233

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 183 560,00 € 2026
Dotation forfaitaire 120 060,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 233,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bénéjacq

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 381 720 1 058 440 492 560
2024 1 361 250 1 121 990 235 920
2023 1 357 900 1 031 340 603 170
2022 1 237 290 998 400 523 480
2021 1 202 330 941 090 227 910
2020 1 103 190 872 820 516 230
2019 1 161 380 827 550 262 000
2018 1 140 780 901 790 255 820
2017 1 139 990 859 740 342 200
2016 1 065 350 865 540 467 790
2015 1 369 980 1 101 390 291 660
2014 1 468 660 1 200 820 238 930
2013 1 011 140 769 970 651 600
2012 1 122 640 824 490 386 920
2011 915 070 679 300 80 070
2010 874 940 682 820 145 120
2009 825 360 711 230 140 110
2008 1 011 490 914 950 706 920
2007 767 770 660 810 129 330
2006 747 460 648 000 271 340
2005 1 187 740 1 057 180 373 110
2004 895 180 866 000 353 650
2003 753 510 532 000 191 720
2002 629 420 563 580 184 470
2001 566 960 465 800 1 411 630
2000 507 370 454 430 337 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 110 724 700 23 940
2024 15 570 705 110 26 770
2023 13 740 668 110 26 000
2022 10 480 606 860 24 300
2021 10 670 564 630 23 530
2020 303 800 322 910 23 410
2019 296 420 313 390 23 200
2018 286 330 300 680 22 270
2017 278 490 290 290 22 080
2016 262 090 271 330 21 350
2015 254 980 263 490 20 610
2014 234 470 253 010 20 200
2013 233 730 244 620 19 870
2012 221 680 224 850 19 350
2011 211 830 208 770 19 220
2010 196 360 194 570 18 650
2009 185 280 183 340 17 960
2008 170 710 166 550 17 290
2007 154 540 155 950 16 350
2006 143 390 144 620 15 860
2005 131 130 133 100 18 770
2004 121 220 121 500 17 650
2003 107 700 111 170 16 570
2002 97 160 101 730 15 570
2001 91 620 96 590 14 940
2000 85 290 84 980 14 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 000 45 570
2024 0 38 910 46 190
2023 0 37 680 45 780
2022 0 37 740 45 330
2021 0 36 770 45 490
2020 0 40 400 50 460
2019 0 39 370 50 720
2018 0 38 390 50 970
2017 0 61 400 75 230
2016 0 59 960 75 990
2015 0 61 290 78 200
2014 0 62 510 81 870
2013 0 62 450 84 060
2012 0 62 420 88 980
2011 0 63 390 92 220
2010 0 61 940 92 430
2009 0 54 350 98 230
2008 0 44 320 98 020
2007 0 74 340 120 870
2006 230 000 77 210 112 650
2005 110 000 74 130 103 540
2004 0 67 190 100 140
2003 0 66 880 113 790
2002 15 000 52 070 130 590
2001 644 350 51 620 87 560
2000 102 650 52 800 83 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 028 1 381 720,00 € 825 200,00 € 125 190,00 € 176 850,00 € 1 058 440,00 € 498 940,00 € 324 340,00 € 5 160,00 € 36 830,00 € 14 110,00 € 724 700,00 € 23 940,00 € 0,00 € 81 720,00 € 492 560,00 € 41 000,00 € 45 570,00 €
2024 2 003 1 361 250,00 € 808 560,00 € 96 540,00 € 172 520,00 € 1 121 990,00 € 495 480,00 € 382 320,00 € 8 000,00 € 33 550,00 € 15 570,00 € 705 110,00 € 26 770,00 € 0,00 € 56 090,00 € 235 920,00 € 38 910,00 € 46 190,00 €
2023 1 995 1 357 900,00 € 764 390,00 € 89 920,00 € 167 650,00 € 1 031 340,00 € 433 350,00 € 342 840,00 € 8 940,00 € 34 690,00 € 13 740,00 € 668 110,00 € 26 000,00 € 0,00 € 37 990,00 € 603 170,00 € 37 680,00 € 45 780,00 €
2022 1 987 1 237 290,00 € 703 310,00 € 87 810,00 € 187 870,00 € 998 400,00 € 421 280,00 € 352 910,00 € 7 590,00 € 31 700,00 € 10 480,00 € 606 860,00 € 24 300,00 € 0,00 € 66 870,00 € 523 480,00 € 37 740,00 € 45 330,00 €
2021 1 991 1 202 330,00 € 648 220,00 € 84 230,00 € 229 160,00 € 941 090,00 € 390 130,00 € 350 020,00 € 8 720,00 € 27 790,00 € 10 670,00 € 564 630,00 € 23 530,00 € 0,00 € 51 720,00 € 227 910,00 € 36 770,00 € 45 490,00 €
2020 1 986 1 103 190,00 € 660 410,00 € 79 980,00 € 158 970,00 € 872 820,00 € 358 920,00 € 321 160,00 € 10 060,00 € 27 380,00 € 303 800,00 € 322 910,00 € 23 410,00 € 0,00 € 75 220,00 € 516 230,00 € 40 400,00 € 50 460,00 €
2019 1 980 1 161 380,00 € 643 330,00 € 78 520,00 € 159 960,00 € 827 550,00 € 338 330,00 € 286 700,00 € 11 350,00 € 25 600,00 € 296 420,00 € 313 390,00 € 23 200,00 € 0,00 € 27 580,00 € 262 000,00 € 39 370,00 € 50 720,00 €
2018 1 976 1 140 780,00 € 619 580,00 € 84 490,00 € 161 720,00 € 901 790,00 € 346 760,00 € 351 530,00 € 12 580,00 € 25 580,00 € 286 330,00 € 300 680,00 € 22 270,00 € 0,00 € 14 540,00 € 255 820,00 € 38 390,00 € 50 970,00 €
2017 1 924 1 139 990,00 € 602 950,00 € 53 860,00 € 155 950,00 € 859 740,00 € 337 410,00 € 319 060,00 € 13 830,00 € 24 880,00 € 278 490,00 € 290 290,00 € 22 080,00 € 0,00 € 92 850,00 € 342 200,00 € 61 400,00 € 75 230,00 €
2016 1 923 1 065 350,00 € 565 780,00 € 53 250,00 € 167 300,00 € 865 540,00 € 344 330,00 € 331 460,00 € 16 030,00 € 24 040,00 € 262 090,00 € 271 330,00 € 21 350,00 € 0,00 € 60 060,00 € 467 790,00 € 59 960,00 € 75 990,00 €
2015 1 927 1 369 980,00 € 549 310,00 € 55 680,00 € 189 280,00 € 1 101 390,00 € 321 040,00 € 323 240,00 € 16 910,00 € 24 990,00 € 254 980,00 € 263 490,00 € 20 610,00 € 0,00 € 29 970,00 € 291 660,00 € 61 290,00 € 78 200,00 €
2014 1 928 1 468 660,00 € 517 760,00 € 73 630,00 € 207 760,00 € 1 200 820,00 € 310 090,00 € 287 920,00 € 19 360,00 € 18 870,00 € 234 470,00 € 253 010,00 € 20 200,00 € 0,00 € 44 320,00 € 238 930,00 € 62 510,00 € 81 870,00 €
2013 1 943 1 011 140,00 € 508 890,00 € 40 850,00 € 217 730,00 € 769 970,00 € 296 040,00 € 269 980,00 € 21 610,00 € 18 260,00 € 233 730,00 € 244 620,00 € 19 870,00 € 0,00 € 50 530,00 € 651 600,00 € 62 450,00 € 84 060,00 €
2012 1 918 1 122 640,00 € 488 460,00 € 45 150,00 € 225 220,00 € 824 490,00 € 285 600,00 € 255 210,00 € 26 560,00 € 23 100,00 € 221 680,00 € 224 850,00 € 19 350,00 € 0,00 € 50 170,00 € 386 920,00 € 62 420,00 € 88 980,00 €
2011 1 886 915 070,00 € 450 510,00 € 140,00 € 223 120,00 € 679 300,00 € 285 400,00 € 242 560,00 € 28 830,00 € 17 800,00 € 211 830,00 € 208 770,00 € 19 220,00 € 0,00 € 27 490,00 € 80 070,00 € 63 390,00 € 92 220,00 €
2010 1 856 874 940,00 € 409 600,00 € 180,00 € 217 840,00 € 682 820,00 € 293 530,00 € 229 910,00 € 30 490,00 € 23 180,00 € 196 360,00 € 194 570,00 € 18 650,00 € 0,00 € 37 350,00 € 145 120,00 € 61 940,00 € 92 430,00 €
2009 1 825 825 360,00 € 387 370,00 € 150,00 € 187 630,00 € 711 230,00 € 287 620,00 € 230 520,00 € 43 880,00 € 19 440,00 € 185 280,00 € 183 340,00 € 17 960,00 € 0,00 € 85 320,00 € 140 110,00 € 54 350,00 € 98 230,00 €
2008 1 960 1 011 490,00 € 354 840,00 € 140,00 € 201 470,00 € 914 950,00 € 287 060,00 € 228 310,00 € 54 240,00 € 16 480,00 € 170 710,00 € 166 550,00 € 17 290,00 € 0,00 € 111 510,00 € 706 920,00 € 44 320,00 € 98 020,00 €
2007 1 883 767 770,00 € 327 230,00 € 70,00 € 193 790,00 € 660 810,00 € 265 330,00 € 205 820,00 € 46 530,00 € 17 150,00 € 154 540,00 € 155 950,00 € 16 350,00 € 0,00 € 20 900,00 € 129 330,00 € 74 340,00 € 120 870,00 €
2006 1 883 747 460,00 € 304 050,00 € 260,00 € 189 120,00 € 648 000,00 € 234 650,00 € 217 600,00 € 36 500,00 € 22 090,00 € 143 390,00 € 144 620,00 € 15 860,00 € 230 000,00 € 48 420,00 € 271 340,00 € 77 210,00 € 112 650,00 €
2005 1 631 1 187 740,00 € 283 050,00 € 13 170,00 € 155 760,00 € 1 057 180,00 € 235 050,00 € 188 520,00 € 30 960,00 € 27 390,00 € 131 130,00 € 133 100,00 € 18 770,00 € 110 000,00 € 77 940,00 € 373 110,00 € 74 130,00 € 103 540,00 €
2004 1 631 895 180,00 € 263 030,00 € 10 890,00 € 152 650,00 € 866 000,00 € 226 090,00 € 190 630,00 € 35 250,00 € 27 670,00 € 121 220,00 € 121 500,00 € 17 650,00 € 0,00 € 80 770,00 € 353 650,00 € 67 190,00 € 100 140,00 €
2003 1 631 753 510,00 € 270 190,00 € 220,00 € 143 450,00 € 532 000,00 € 217 590,00 € 174 620,00 € 53 470,00 € 19 320,00 € 107 700,00 € 111 170,00 € 16 570,00 € 0,00 € 170 010,00 € 191 720,00 € 66 880,00 € 113 790,00 €
2002 1 631 629 420,00 € 251 490,00 € 19 510,00 € 143 100,00 € 563 580,00 € 206 780,00 € 187 640,00 € 83 920,00 € 15 380,00 € 97 160,00 € 101 730,00 € 15 570,00 € 15 000,00 € 246 200,00 € 184 470,00 € 52 070,00 € 130 590,00 €
2001 1 631 566 960,00 € 286 850,00 € 8 470,00 € 138 220,00 € 465 800,00 € 182 210,00 € 166 110,00 € 41 430,00 € 15 360,00 € 91 620,00 € 96 590,00 € 14 940,00 € 644 350,00 € 453 810,00 € 1 411 630,00 € 51 620,00 € 87 560,00 €
2000 1 631 507 370,00 € 260 330,00 € 840,00 € 135 580,00 € 454 430,00 € 170 640,00 € 149 330,00 € 37 240,00 € 15 560,00 € 85 290,00 € 84 980,00 € 14 330,00 € 102 650,00 € 80 680,00 € 337 630,00 € 52 800,00 € 83 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 107 38 443 086,00 € 1 747 168,00 € 566 26 710 339,00 € 674 25 819 360,00 € 467 13 561 235,00 €
2023 1 121 36 447 381,00 € 1 405 701,00 € 555 25 000 116,00 € 689 25 374 657,00 € 462 12 757 922,00 €
2022 1 096 35 120 397,00 € 1 507 171,00 € 516 23 741 492,00 € 690 23 746 728,00 € 438 11 879 823,00 €
2021 1 098 33 320 294,00 € 1 469 576,00 € 524 23 167 560,00 € 700 21 790 781,00 € 439 11 300 108,00 €
2020 1 077 31 565 578,00 € 1 377 464,00 € 502 21 553 095,00 € 686 21 352 083,00 € 445 10 970 028,00 €
2019 1 030 31 075 043,00 € 1 486 901,00 € 527 22 434 182,00 € 652 20 347 909,00 € 436 10 477 094,00 €
2018 1 033 29 373 972,00 € -338 211,00 € 546 20 914 843,00 € 647 20 280 766,00 € 433 10 241 346,00 €
2017 1 016 28 910 401,00 € 1 348 788,00 € 457 18 988 671,00 € 634 19 295 677,00 € 428 10 244 826,00 €
2016 1 034 28 505 889,00 € 1 283 768,00 € 469 18 674 944,00 € 663 19 378 724,00 € 423 9 924 246,00 €
2015 1 016 28 003 647,00 € 1 434 452,00 € 456 18 813 278,00 € 641 18 703 182,00 € 419 9 677 845,00 €
2014 1 008 27 446 520,00 € 1 399 252,00 € 485 18 662 055,00 € 640 18 534 403,00 € 416 9 739 621,00 €
2013 991 27 081 610,00 € 1 392 988,00 € 498 18 951 617,00 € 619 17 925 423,00 € 431 9 515 708,00 €
2012 970 26 345 563,00 € 1 382 804,00 € 542 20 142 149,00 € 611 17 197 908,00 € 413 8 881 034,00 €
2011 973 25 296 833,00 € 1 108 471,00 € 575 20 283 239,00 € 615 17 042 398,00 € 405 8 461 817,00 €
2010 985 24 613 791,00 € 1 003 046,00 € 570 19 802 001,00 € 626 16 250 556,00 € 400 8 159 793,00 €
2009 978 23 898 519,00 € 889 133,00 € 548 18 881 964,00 € 613 15 803 728,00 € 399 7 899 692,00 €
2008 948 23 756 805,00 € 958 024,00 € 528 18 801 964,00 € 609 15 295 563,00 € 391 7 480 205,00 €
2007 932 21 847 804,00 € 905 988,00 € 545 17 551 737,00 € 599 14 392 798,00 € 378 6 967 351,00 €
2006 918 20 373 437,00 € 788 101,00 € 526 16 157 583,00 € 589 13 902 481,00 € 371 6 586 731,00 €
2005 908 15 474 101,00 € 844 364,00 € 501 12 087 480,00 € 574 13 058 518,00 € 359 6 293 191,00 €
2004 921 15 480 670,00 € 891 886,00 € 498 12 059 393,00 € 587 13 600 316,00 € 343 5 835 972,00 €
2003 881 14 153 509,00 € 842 911,00 € 453 10 742 318,00 € 564 12 421 354,00 € 330 5 338 666,00 €
2002 846 13 018 246,00 € 750 483,00 € 432 10 085 936,00 € 530 11 581 363,00 € 318 4 996 318,00 €
2001 821 12 141 902,00 € 667 381,00 € 422 9 368 024,00 € 508 10 632 349,00 € 314 4 703 758,00 €
2000 — — 758 140,40 € 435 9 086 857,68 € — — — —
1999 — — 767 601,99 € 422 8 569 067,18 € — — — —
1998 — — 708 274,17 € 410 8 123 844,40 € — — — —
1997 — — 712 241,20 € 392 8 009 717,71 € — — — —
1996 — — 1 171 142,93 € 355 10 371 936,12 € — — — —
1995 — — 745 987,92 € 373 7 540 487,11 € — — — —
1994 — — 721 878,57 € 365 7 189 081,60 € — — — —
1993 — — 736 620,39 € 356 7 086 863,93 € — — — —
1992 — — 766 282,09 € 366 7 003 026,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 596 915 001,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 945 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît SAPALLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît SAPALLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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