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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Siebert, adjoint au maire de Benney

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Benney
Territoire
Benney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

François Siebert siège au conseil municipal de Benney en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 13/10/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Benney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,55 %
  • Inscrits521
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,55 % (279 votants sur 521 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR BENNEY Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR BENNEY 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 103
Nuls 8
Abstentions 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54062
Commune Benney
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 637 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Benney

Inscrits521
Votants279
Participation53,55 %
Abstentions242
Suffrages exprimés168
Votes blancs103
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Benney1 52153,55 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Benney

  • Population 653 habitants
  • Recettes de fonctionnement 357 926,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 330 026,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 114 060,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 357 926,89 330 026,79
2024 396 711,39 314 845,59
2023 380 340,68 308 208,28
2022 383 886,22 328 578,59
2021 364 034,53 322 789,18
2020 331 640,87 326 409,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 357 926,89 € 396 711,39 € 380 340,68 € 383 886,22 € 364 034,53 € 331 640,87 € 548,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 330 026,79 € 314 845,59 € 308 208,28 € 328 578,59 € 322 789,18 € 326 409,88 € 505,40 € (2025)
Impôts locaux 138 453,65 € 149 318,84 € 126 721,21 € 112 595,86 € 100 371,80 € 92 308,00 € 212,03 € (2025)
Frais de personnel 67 549,98 € 66 126,04 € 45 903,72 € 74 522,92 € 61 878,60 € 62 842,27 € 103,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 292,39 € 0,00 € 5 095,78 € 489,72 € 198,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 815,75 € 123 679,09 € 453 676,26 € 49 584,64 € 92 425,71 € 27 664,14 € 97,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 694,90 € 97 040,51 € 434 569,66 € 28 738,93 € 67 496,50 € 7 857,42 € 59,26 € (2025)
Épargne brute 27 900,10 € 81 865,80 € 72 132,40 € 55 307,63 € 41 245,35 € 5 230,99 € 42,73 € (2025)
Épargne nette 2 779,25 € 55 227,22 € 53 025,80 € 34 461,92 € 20 741,28 € -14 575,73 € 4,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 86 513,62 € 153 853,28 € -188 344,91 € 31 507,39 € -19 332,36 € 6 497,56 € 132,49 € (2025)
Encours de la dette 114 060,70 € 139 181,55 € 163 210,13 € 81 756,73 € 102 002,44 € 120 846,51 € 174,67 € (2025)
Annuité de la dette 30 445,60 € 34 186,68 € 24 216,00 € 24 767,09 € 25 247,09 € 25 337,09 € 46,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 919
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 911
Dotation forfaitaire 42 008

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 919,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 008,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 911,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Benney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 357 930 334 710 96 600
2024 396 710 317 210 97 040
2023 380 340 308 830 434 570
2022 383 890 329 200 28 740
2021 364 030 323 410 67 500
2020 331 640 327 030 7 860
2019 316 930 300 820 83 500
2018 347 610 320 220 15 330
2017 318 570 320 410 68 560
2016 329 890 292 400 65 540
2015 357 060 289 830 88 530
2014 479 010 439 120 54 990
2013 354 700 292 940 514 810
2012 369 120 275 050 504 060
2011 311 200 232 560 51 110
2010 271 720 251 740 123 760
2009 263 840 245 750 138 030
2008 356 100 250 960 255 550
2007 264 380 197 740 165 530
2006 411 980 190 810 147 220
2005 225 200 208 830 499 960
2004 201 080 149 780 181 110
2003 173 520 135 060 192 720
2002 181 890 138 690 140 500
2001 336 360 206 510 287 740
2000 418 740 158 970 198 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 370 106 380 7 650
2024 550 104 460 8 580
2023 1 960 98 400 8 170
2022 2 220 91 690 7 610
2021 1 810 88 170 7 360
2020 75 890 21 170 7 340
2019 74 750 20 870 7 260
2018 72 550 19 970 7 110
2017 72 110 19 640 7 040
2016 70 410 19 350 7 010
2015 69 730 18 900 6 930
2014 65 830 18 290 6 880
2013 64 430 17 930 6 810
2012 61 550 17 220 6 680
2011 58 820 16 780 6 490
2010 21 940 16 280 6 010
2009 21 020 15 440 5 920
2008 20 780 14 530 5 800
2007 19 300 14 320 5 740
2006 18 550 13 450 5 680
2005 17 340 12 880 6 910
2004 13 970 11 200 6 830
2003 13 150 10 510 6 730
2002 12 880 10 060 6 580
2001 11 540 9 340 6 260
2000 10 750 8 910 6 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 120 30 450
2024 0 24 080 30 450
2023 100 000 19 110 23 820
2022 0 19 690 23 610
2021 0 18 860 23 610
2020 0 18 080 23 610
2019 0 17 320 23 610
2018 0 16 820 23 830
2017 0 16 120 23 820
2016 0 18 420 26 790
2015 0 22 710 31 780
2014 0 147 030 159 350
2013 0 21 290 35 200
2012 325 000 13 240 19 050
2011 0 12 240 15 170
2010 0 11 960 15 170
2009 0 11 560 17 100
2008 2 110 12 990 18 820
2007 0 13 010 18 820
2006 0 13 360 18 820
2005 70 000 6 810 10 860
2004 0 6 500 10 860
2003 75 000 9 300 10 800
2002 0 8 890 11 010
2001 0 46 410 50 320
2000 38 110 7 740 12 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 653 357 930,00 € 119 710,00 € 39 130,00 € 87 550,00 € 334 710,00 € 67 550,00 € 104 090,00 € 5 320,00 € 5 140,00 € 370,00 € 106 380,00 € 7 650,00 € 0,00 € 42 820,00 € 96 600,00 € 25 120,00 € 30 450,00 €
2024 658 396 710,00 € 116 480,00 € 51 490,00 € 86 440,00 € 317 210,00 € 66 130,00 € 97 430,00 € 7 550,00 € 5 100,00 € 550,00 € 104 460,00 € 8 580,00 € 0,00 € 163 540,00 € 97 040,00 € 24 080,00 € 30 450,00 €
2023 662 380 340,00 € 108 520,00 € 42 240,00 € 95 310,00 € 308 830,00 € 45 900,00 € 107 020,00 € 5 110,00 € 4 730,00 € 1 960,00 € 98 400,00 € 8 170,00 € 100 000,00 € 165 640,00 € 434 570,00 € 19 110,00 € 23 820,00 €
2022 667 383 890,00 € 102 510,00 € 28 880,00 € 85 520,00 € 329 200,00 € 74 520,00 € 102 500,00 € 3 920,00 € 5 080,00 € 2 220,00 € 91 690,00 € 7 610,00 € 0,00 € 2 670,00 € 28 740,00 € 19 690,00 € 23 610,00 €
2021 659 364 030,00 € 95 590,00 € 20 700,00 € 82 270,00 € 323 410,00 € 61 880,00 € 101 410,00 € 4 740,00 € 3 430,00 € 1 810,00 € 88 170,00 € 7 360,00 € 0,00 € 0,00 € 67 500,00 € 18 860,00 € 23 610,00 €
2020 661 331 640,00 € 90 110,00 € 18 420,00 € 80 450,00 € 327 030,00 € 62 840,00 € 118 310,00 € 5 530,00 € 4 510,00 € 75 890,00 € 21 170,00 € 7 340,00 € 0,00 € 0,00 € 7 860,00 € 18 080,00 € 23 610,00 €
2019 655 316 930,00 € 87 390,00 € 18 570,00 € 77 050,00 € 300 820,00 € 62 590,00 € 97 190,00 € 6 280,00 € 6 580,00 € 74 750,00 € 20 870,00 € 7 260,00 € 0,00 € 22 460,00 € 83 500,00 € 17 320,00 € 23 610,00 €
2018 650 347 610,00 € 84 520,00 € 20 160,00 € 75 780,00 € 320 220,00 € 60 710,00 € 106 270,00 € 7 010,00 € 7 200,00 € 72 550,00 € 19 970,00 € 7 110,00 € 0,00 € 7 000,00 € 15 330,00 € 16 820,00 € 23 830,00 €
2017 646 318 570,00 € 83 680,00 € 19 670,00 € 72 430,00 € 320 410,00 € 57 300,00 € 90 890,00 € 7 700,00 € 7 900,00 € 72 110,00 € 19 640,00 € 7 040,00 € 0,00 € 16 440,00 € 68 560,00 € 16 120,00 € 23 820,00 €
2016 639 329 890,00 € 83 770,00 € 20 090,00 € 69 810,00 € 292 400,00 € 43 150,00 € 90 230,00 € 8 370,00 € 10 620,00 € 70 410,00 € 19 350,00 € 7 010,00 € 0,00 € 25 530,00 € 65 540,00 € 18 420,00 € 26 790,00 €
2015 634 357 060,00 € 84 270,00 € 21 060,00 € 77 480,00 € 289 830,00 € 42 350,00 € 83 180,00 € 9 070,00 € 10 500,00 € 69 730,00 € 18 900,00 € 6 930,00 € 0,00 € 14 480,00 € 88 530,00 € 22 710,00 € 31 780,00 €
2014 636 479 010,00 € 77 310,00 € 18 580,00 € 93 970,00 € 439 120,00 € 42 370,00 € 75 440,00 € 13 970,00 € 7 650,00 € 65 830,00 € 18 290,00 € 6 880,00 € 0,00 € 86 340,00 € 54 990,00 € 147 030,00 € 159 350,00 €
2013 625 354 700,00 € 73 550,00 € 16 010,00 € 80 800,00 € 292 940,00 € 52 470,00 € 95 440,00 € 15 910,00 € 6 640,00 € 64 430,00 € 17 930,00 € 6 810,00 € 0,00 € 301 920,00 € 514 810,00 € 21 290,00 € 35 200,00 €
2012 615 369 120,00 € 69 890,00 € 14 330,00 € 86 690,00 € 275 050,00 € 48 600,00 € 73 110,00 € 6 640,00 € 9 410,00 € 61 550,00 € 17 220,00 € 6 680,00 € 325 000,00 € 95 930,00 € 504 060,00 € 13 240,00 € 19 050,00 €
2011 602 311 200,00 € 64 740,00 € 12 300,00 € 71 570,00 € 232 560,00 € 49 860,00 € 64 830,00 € 4 420,00 € 10 620,00 € 58 820,00 € 16 780,00 € 6 490,00 € 0,00 € 28 020,00 € 51 110,00 € 12 240,00 € 15 170,00 €
2010 605 271 720,00 € 64 580,00 € 9 330,00 € 70 100,00 € 251 740,00 € 44 610,00 € 58 850,00 € 3 680,00 € 9 160,00 € 21 940,00 € 16 280,00 € 6 010,00 € 0,00 € 3 500,00 € 123 760,00 € 11 960,00 € 15 170,00 €
2009 588 263 840,00 € 59 650,00 € 11 940,00 € 68 170,00 € 245 750,00 € 46 120,00 € 69 950,00 € 6 940,00 € 9 000,00 € 21 020,00 € 15 440,00 € 5 920,00 € 0,00 € 143 700,00 € 138 030,00 € 11 560,00 € 17 100,00 €
2008 524 356 100,00 € 59 920,00 € 15 480,00 € 62 180,00 € 250 960,00 € 33 790,00 € 80 470,00 € 7 860,00 € 8 330,00 € 20 780,00 € 14 530,00 € 5 800,00 € 2 110,00 € 108 550,00 € 255 550,00 € 12 990,00 € 18 820,00 €
2007 524 264 380,00 € 60 330,00 € 12 860,00 € 60 890,00 € 197 740,00 € 35 190,00 € 53 400,00 € 6 260,00 € 8 400,00 € 19 300,00 € 14 320,00 € 5 740,00 € 0,00 € 18 930,00 € 165 530,00 € 13 010,00 € 18 820,00 €
2006 524 411 980,00 € 56 320,00 € 11 530,00 € 59 290,00 € 190 810,00 € 30 390,00 € 58 350,00 € 7 150,00 € 9 280,00 € 18 550,00 € 13 450,00 € 5 680,00 € 0,00 € 126 790,00 € 147 220,00 € 13 360,00 € 18 820,00 €
2005 524 225 200,00 € 56 730,00 € 9 840,00 € 57 870,00 € 208 830,00 € 26 240,00 € 55 800,00 € 5 480,00 € 8 910,00 € 17 340,00 € 12 880,00 € 6 910,00 € 70 000,00 € 137 790,00 € 499 960,00 € 6 810,00 € 10 860,00 €
2004 524 201 080,00 € 48 700,00 € 8 200,00 € 56 800,00 € 149 780,00 € 26 080,00 € 40 220,00 € 5 040,00 € 7 840,00 € 13 970,00 € 11 200,00 € 6 830,00 € 0,00 € 70 800,00 € 181 110,00 € 6 500,00 € 10 860,00 €
2003 524 173 520,00 € 44 590,00 € 7 520,00 € 50 900,00 € 135 060,00 € 29 490,00 € 36 260,00 € 1 540,00 € 6 130,00 € 13 150,00 € 10 510,00 € 6 730,00 € 75 000,00 € 101 910,00 € 192 720,00 € 9 300,00 € 10 800,00 €
2002 524 181 890,00 € 45 940,00 € 13 250,00 € 50 670,00 € 138 690,00 € 16 500,00 € 41 730,00 € 2 120,00 € 5 760,00 € 12 880,00 € 10 060,00 € 6 580,00 € 0,00 € 67 680,00 € 140 500,00 € 8 890,00 € 11 010,00 €
2001 524 336 360,00 € 40 090,00 € 5 820,00 € 48 290,00 € 206 510,00 € 25 830,00 € 78 710,00 € 3 910,00 € 4 500,00 € 11 540,00 € 9 340,00 € 6 260,00 € 0,00 € 79 770,00 € 287 740,00 € 46 410,00 € 50 320,00 €
2000 524 418 740,00 € 38 980,00 € 4 400,00 € 46 390,00 € 158 970,00 € 26 080,00 € 78 960,00 € 5 370,00 € 4 440,00 € 10 750,00 € 8 910,00 € 6 440,00 € 38 110,00 € 62 040,00 € 198 480,00 € 7 740,00 € 12 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 347 12 398 720,00 € 643 711,00 € 182 9 086 130,00 € 237 8 817 904,00 € 115 3 554 254,00 €
2023 343 12 175 158,00 € 671 733,00 € 192 9 116 037,00 € 230 8 784 891,00 € 119 3 491 047,00 €
2022 332 11 731 786,00 € 736 076,00 € 178 8 792 027,00 € 218 7 842 374,00 € 116 3 386 889,00 €
2021 336 11 345 639,00 € 795 347,00 € 199 8 846 668,00 € 224 7 726 957,00 € 121 3 169 329,00 €
2020 349 10 869 411,00 € 746 710,00 € 191 8 128 654,00 € 242 7 405 136,00 € 116 3 139 677,00 €
2019 331 9 766 564,00 € 588 093,00 € 179 7 170 669,00 € 218 6 674 097,00 € 114 2 973 313,00 €
2018 322 9 779 457,00 € -68 936,00 € 191 7 508 265,00 € 229 6 946 812,00 € 110 2 769 496,00 €
2017 331 9 659 206,00 € 529 486,00 € 166 6 836 828,00 € 233 6 774 738,00 € 112 2 820 085,00 €
2016 338 9 678 162,00 € 548 534,00 € 177 7 075 858,00 € 239 6 974 289,00 € 110 2 758 982,00 €
2015 340 9 528 556,00 € 544 458,00 € 170 6 923 558,00 € 240 6 713 693,00 € 105 2 566 689,00 €
2014 336 9 417 546,00 € 468 213,00 € 171 6 747 525,00 € 237 6 841 391,00 € 103 2 480 204,00 €
2013 336 9 496 761,00 € 547 044,00 € 188 7 301 109,00 € 234 6 917 902,00 € 103 2 361 180,00 €
2012 327 9 168 627,00 € 524 042,00 € 207 7 486 119,00 € 235 6 568 441,00 € 100 2 139 705,00 €
2011 336 8 936 302,00 € 477 048,00 € 234 7 845 308,00 € 237 6 956 516,00 € 100 2 042 241,00 €
2010 350 9 167 026,00 € 448 416,00 € 214 7 638 946,00 € 258 6 929 508,00 € 99 1 958 260,00 €
2009 328 8 202 804,00 € 349 919,00 € 213 6 894 816,00 € 237 6 557 664,00 € 90 1 782 762,00 €
2008 330 8 181 408,00 € 316 239,00 € 209 6 780 583,00 € 237 6 620 277,00 € 94 1 650 264,00 €
2007 324 8 065 449,00 € 430 384,00 € 216 6 944 076,00 € 237 6 421 792,00 € 83 1 562 510,00 €
2006 325 7 596 370,00 € 340 048,00 € 208 6 218 579,00 € 238 5 984 036,00 € 83 1 389 084,00 €
2005 299 5 579 641,00 € 400 515,00 € 184 4 711 839,00 € 223 5 263 327,00 € 84 1 273 988,00 €
2004 305 5 174 941,00 € 376 391,00 € 177 4 210 536,00 € 225 5 088 007,00 € 77 1 161 199,00 €
2003 291 4 885 781,00 € 337 496,00 € 170 3 976 315,00 € 217 4 961 288,00 € 67 1 059 828,00 €
2002 274 4 440 474,00 € 293 217,00 € 153 3 485 552,00 € 204 4 584 265,00 € 66 975 816,00 €
2001 275 4 236 846,00 € 289 615,00 € 142 3 302 976,00 € 202 4 370 768,00 € 73 877 558,00 €
2000 — — 358 284,16 € 145 3 299 920,57 € — — — —
1999 — — 288 037,17 € 147 3 026 411,03 € — — — —
1998 — — 307 331,58 € 140 3 024 849,04 € — — — —
1997 — — 215 155,87 € 114 2 261 191,51 € — — — —
1996 — — 184 217,11 € 109 2 141 513,85 € — — — —
1995 — — 185 636,86 € 102 1 884 258,11 € — — — —
1994 — — 201 058,15 € 113 2 114 184,92 € — — — —
1993 — — 222 429,52 € 108 2 089 016,51 € — — — —
1992 — — 239 516,77 € 99 1 978 765,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 201 105,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 412,00 € 530 401 312,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 941,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François SIEBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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