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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Burlon, adjoint au maire de Bény

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bény
Territoire
Bény
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Burlon siège au conseil municipal de Bény en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 15/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bény. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues276
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,08 %
  • Inscrits626
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 276 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,08 % (326 votants sur 626 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 276 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re REUNIR POUR BENY Donnée non disponible 276 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
REUNIR POUR BENY 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 276
Blancs 29
Nuls 21
Abstentions 300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01038
Commune Bény
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 777 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bény

Inscrits626
Votants326
Participation52,08 %
Abstentions300
Suffrages exprimés276
Votes blancs29
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bény1 62652,08 %276 276100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bény

  • Population 786 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 248,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 524 047,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 522 914,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 232 050,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 248,51 524 047,73
2024 661 387,94 523 249,70
2023 650 191,93 549 330,46
2022 622 684,31 520 643,05
2021 576 136,28 490 034,81
2020 575 809,82 441 393,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 248,51 € 661 387,94 € 650 191,93 € 622 684,31 € 576 136,28 € 575 809,82 € 809,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 524 047,73 € 523 249,70 € 549 330,46 € 520 643,05 € 490 034,81 € 441 393,51 € 666,73 € (2025)
Impôts locaux 346 060,40 € 352 270,80 € 329 963,21 € 310 105,21 € 286 345,21 € 276 180,21 € 440,28 € (2025)
Frais de personnel 264 340,96 € 266 799,36 € 237 957,92 € 245 961,63 € 225 136,18 € 201 116,94 € 336,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 926,91 € 36 312,60 € 37 820,02 € 39 415,22 € 44 071,21 € 26 220,39 € 50,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 369 828,61 € 441 634,26 € 506 081,34 € 670 551,16 € 423 876,94 € 78 890,20 € 470,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 310 007,05 € 383 275,42 € 147 925,69 € 619 166,45 € 388 239,98 € 40 167,22 € 394,41 € (2025)
Épargne brute 112 200,78 € 138 138,24 € 100 861,47 € 102 041,26 € 86 101,47 € 134 416,31 € 142,75 € (2025)
Épargne nette 52 379,22 € 79 779,40 € -256 794,18 € 50 656,55 € 50 464,51 € 99 668,39 € 66,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 89 801,23 € -52 919,81 € 346 615,31 € -151 624,51 € -140 899,24 € 124 762,30 € 114,25 € (2025)
Encours de la dette 522 914,61 € 582 256,17 € 640 615,01 € 997 890,66 € 639 648,73 € 675 285,69 € 665,29 € (2025)
Annuité de la dette 73 952,91 € 73 552,91 € 374 557,91 € 69 002,04 € 53 296,15 € 53 296,15 € 94,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 939
Dotation forfaitaire 55 041
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 898

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 939,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 041,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 898,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bény

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 636 250 532 650 310 010
2024 674 390 544 850 383 280
2023 673 120 580 870 147 930
2022 625 220 531 780 619 170
2021 675 120 597 620 388 240
2020 575 810 450 000 40 170
2019 542 230 498 960 105 630
2018 540 830 494 520 104 240
2017 573 440 495 890 501 790
2016 499 160 444 020 105 110
2015 507 940 428 430 127 800
2014 516 020 405 740 27 550
2013 543 600 430 620 234 500
2012 495 730 396 890 592 390
2011 504 110 336 550 919 070
2010 503 730 338 450 338 210
2009 451 970 353 410 118 700
2008 444 470 306 370 140 150
2007 480 110 329 060 247 230
2006 441 410 292 500 133 360
2005 412 940 269 050 125 280
2004 391 480 298 080 119 090
2003 400 840 328 660 259 110
2002 348 150 256 580 446 200
2001 370 200 252 990 63 680
2000 375 390 240 020 97 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 310 168 230 37 830
2024 6 450 164 500 42 310
2023 4 940 155 880 40 900
2022 5 460 141 270 38 150
2021 3 580 131 050 36 730
2020 97 540 60 590 36 690
2019 92 730 59 520 36 190
2018 88 060 58 240 35 320
2017 82 000 52 190 32 250
2016 115 320 50 840 32 320
2015 111 090 49 630 32 080
2014 108 980 48 870 31 510
2013 105 750 46 960 31 310
2012 96 850 44 760 30 140
2011 89 700 42 380 29 100
2010 61 690 40 920 27 100
2009 56 460 37 410 25 530
2008 55 120 35 530 25 150
2007 52 400 35 220 24 730
2006 50 600 33 560 24 320
2005 48 050 31 560 29 700
2004 46 270 29 280 29 160
2003 43 280 27 190 28 880
2002 39 660 25 130 28 720
2001 35 930 24 050 28 480
2000 34 080 23 090 28 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 420 73 550
2024 0 58 360 73 550
2023 0 357 330 374 230
2022 460 000 51 380 69 000
2021 0 35 640 53 300
2020 0 34 750 53 300
2019 0 33 880 53 300
2018 0 341 450 364 320
2017 500 000 46 370 66 600
2016 8 560 39 840 60 070
2015 0 30 310 51 510
2014 0 34 560 57 230
2013 7 210 234 220 259 550
2012 214 190 32 900 72 020
2011 650 000 15 190 18 950
2010 0 14 510 18 950
2009 0 13 860 18 950
2008 0 13 990 19 840
2007 0 14 320 20 270
2006 0 19 850 25 580
2005 0 26 260 32 820
2004 0 26 810 34 590
2003 100 000 25 560 33 920
2002 0 30 580 39 420
2001 0 32 530 44 670
2000 0 116 780 133 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 786 636 250,00 € 232 720,00 € 38 800,00 € 87 870,00 € 532 650,00 € 264 340,00 € 192 130,00 € 14 130,00 € 4 730,00 € 5 310,00 € 168 230,00 € 37 830,00 € 0,00 € 226 330,00 € 310 010,00 € 59 420,00 € 73 550,00 €
2024 782 674 390,00 € 235 420,00 € 50 080,00 € 91 050,00 € 544 850,00 € 266 800,00 € 185 820,00 € 15 190,00 € 5 010,00 € 6 450,00 € 164 500,00 € 42 310,00 € 0,00 € 145 300,00 € 383 280,00 € 58 360,00 € 73 550,00 €
2023 778 673 120,00 € 221 490,00 € 57 020,00 € 90 190,00 € 580 870,00 € 237 960,00 € 234 370,00 € 16 900,00 € 7 470,00 € 4 940,00 € 155 880,00 € 40 900,00 € 0,00 € 274 620,00 € 147 930,00 € 357 330,00 € 374 230,00 €
2022 775 625 220,00 € 199 880,00 € 56 870,00 € 86 350,00 € 531 780,00 € 245 960,00 € 208 130,00 € 17 620,00 € 3 010,00 € 5 460,00 € 141 270,00 € 38 150,00 € 460 000,00 € 282 280,00 € 619 170,00 € 51 380,00 € 69 000,00 €
2021 774 675 120,00 € 176 170,00 € 44 230,00 € 89 320,00 € 597 620,00 € 225 140,00 € 193 130,00 € 17 660,00 € 4 800,00 € 3 580,00 € 131 050,00 € 36 730,00 € 0,00 € 56 140,00 € 388 240,00 € 35 640,00 € 53 300,00 €
2020 777 575 810,00 € 166 040,00 € 46 430,00 € 92 020,00 € 450 000,00 € 201 120,00 € 172 830,00 € 18 550,00 € 4 200,00 € 97 540,00 € 60 590,00 € 36 690,00 € 0,00 € 0,00 € 40 170,00 € 34 750,00 € 53 300,00 €
2019 783 542 230,00 € 159 240,00 € 44 980,00 € 94 530,00 € 498 960,00 € 209 870,00 € 184 600,00 € 19 410,00 € 6 390,00 € 92 730,00 € 59 520,00 € 36 190,00 € 0,00 € 109 760,00 € 105 630,00 € 33 880,00 € 53 300,00 €
2018 768 540 830,00 € 160 260,00 € 38 810,00 € 98 610,00 € 494 520,00 € 208 080,00 € 179 290,00 € 22 870,00 € 10 720,00 € 88 060,00 € 58 240,00 € 35 320,00 € 0,00 € 36 590,00 € 104 240,00 € 341 450,00 € 364 320,00 €
2017 749 573 440,00 € 136 600,00 € 33 120,00 € 99 790,00 € 495 890,00 € 217 180,00 € 134 130,00 € 20 230,00 € 9 280,00 € 82 000,00 € 52 190,00 € 32 250,00 € 500 000,00 € 133 540,00 € 501 790,00 € 46 370,00 € 66 600,00 €
2016 738 499 160,00 € 246 560,00 € 27 340,00 € 115 890,00 € 444 020,00 € 210 340,00 € 131 310,00 € 20 230,00 € 9 510,00 € 115 320,00 € 50 840,00 € 32 320,00 € 8 560,00 € 4 120,00 € 105 110,00 € 39 840,00 € 60 070,00 €
2015 738 507 940,00 € 243 050,00 € 24 950,00 € 126 410,00 € 428 430,00 € 211 300,00 € 122 040,00 € 21 200,00 € 9 390,00 € 111 090,00 € 49 630,00 € 32 080,00 € 0,00 € 26 500,00 € 127 800,00 € 30 310,00 € 51 510,00 €
2014 734 516 020,00 € 235 110,00 € 27 320,00 € 135 530,00 € 405 740,00 € 187 920,00 € 121 800,00 € 22 670,00 € 10 430,00 € 108 980,00 € 48 870,00 € 31 510,00 € 0,00 € 13 040,00 € 27 550,00 € 34 560,00 € 57 230,00 €
2013 744 543 600,00 € 228 250,00 € 34 000,00 € 140 870,00 € 430 620,00 € 170 200,00 € 136 710,00 € 25 330,00 € 11 640,00 € 105 750,00 € 46 960,00 € 31 310,00 € 7 210,00 € 212 560,00 € 234 500,00 € 234 220,00 € 259 550,00 €
2012 757 495 730,00 € 213 890,00 € 45 450,00 € 142 490,00 € 396 890,00 € 163 060,00 € 139 560,00 € 39 120,00 € 8 680,00 € 96 850,00 € 44 760,00 € 30 140,00 € 214 190,00 € 94 300,00 € 592 390,00 € 32 900,00 € 72 020,00 €
2011 760 504 110,00 € 199 900,00 € 48 020,00 € 142 270,00 € 336 550,00 € 153 800,00 € 119 190,00 € 3 760,00 € 9 850,00 € 89 700,00 € 42 380,00 € 29 100,00 € 650 000,00 € 143 530,00 € 919 070,00 € 15 190,00 € 18 950,00 €
2010 746 503 730,00 € 198 850,00 € 37 460,00 € 139 610,00 € 338 450,00 € 146 350,00 € 108 440,00 € 4 440,00 € 15 200,00 € 61 690,00 € 40 920,00 € 27 100,00 € 0,00 € 48 560,00 € 338 210,00 € 14 510,00 € 18 950,00 €
2009 731 451 970,00 € 186 890,00 € 47 770,00 € 137 260,00 € 353 410,00 € 141 960,00 € 103 890,00 € 5 090,00 € 11 710,00 € 56 460,00 € 37 410,00 € 25 530,00 € 0,00 € 15 890,00 € 118 700,00 € 13 860,00 € 18 950,00 €
2008 627 444 470,00 € 182 320,00 € 55 760,00 € 125 550,00 € 306 370,00 € 139 800,00 € 104 460,00 € 5 850,00 € 11 000,00 € 55 120,00 € 35 530,00 € 25 150,00 € 0,00 € 15 950,00 € 140 150,00 € 13 990,00 € 19 840,00 €
2007 627 480 110,00 € 182 380,00 € 51 470,00 € 123 530,00 € 329 060,00 € 131 440,00 € 102 080,00 € 5 950,00 € 11 910,00 € 52 400,00 € 35 220,00 € 24 730,00 € 0,00 € 1 310,00 € 247 230,00 € 14 320,00 € 20 270,00 €
2006 627 441 410,00 € 174 750,00 € 0,00 € 173 090,00 € 292 500,00 € 124 460,00 € 102 210,00 € 5 740,00 € 12 490,00 € 50 600,00 € 33 560,00 € 24 320,00 € 0,00 € 13 900,00 € 133 360,00 € 19 850,00 € 25 580,00 €
2005 627 412 940,00 € 172 720,00 € 0,00 € 164 980,00 € 269 050,00 € 111 010,00 € 100 250,00 € 6 560,00 € 5 450,00 € 48 050,00 € 31 560,00 € 29 700,00 € 0,00 € 1 530,00 € 125 280,00 € 26 260,00 € 32 820,00 €
2004 627 391 480,00 € 158 590,00 € 0,00 € 154 470,00 € 298 080,00 € 117 330,00 € 75 320,00 € 7 780,00 € 54 840,00 € 46 270,00 € 29 280,00 € 29 160,00 € 0,00 € 50 160,00 € 119 090,00 € 26 810,00 € 34 590,00 €
2003 627 400 840,00 € 147 050,00 € 0,00 € 135 120,00 € 328 660,00 € 111 060,00 € 91 390,00 € 8 450,00 € 54 550,00 € 43 280,00 € 27 190,00 € 28 880,00 € 100 000,00 € 9 420,00 € 259 110,00 € 25 560,00 € 33 920,00 €
2002 627 348 150,00 € 132 630,00 € 70,00 € 130 190,00 € 256 580,00 € 96 610,00 € 90 010,00 € 8 850,00 € 24 580,00 € 39 660,00 € 25 130,00 € 28 720,00 € 0,00 € 228 290,00 € 446 200,00 € 30 580,00 € 39 420,00 €
2001 627 370 200,00 € 127 560,00 € 60,00 € 96 310,00 € 252 990,00 € 103 700,00 € 64 410,00 € 12 150,00 € 5 740,00 € 35 930,00 € 24 050,00 € 28 480,00 € 0,00 € 4 010,00 € 63 680,00 € 32 530,00 € 44 670,00 €
2000 627 375 390,00 € 129 770,00 € 250,00 € 93 440,00 € 240 020,00 € 102 690,00 € 82 900,00 € 16 970,00 € 3 010,00 € 34 080,00 € 23 090,00 € 28 210,00 € 0,00 € 57 190,00 € 97 670,00 € 116 780,00 € 133 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 449 16 639 509,00 € 709 492,00 € 263 12 523 200,00 € 303 11 820 413,00 € 174 4 912 444,00 €
2023 434 14 955 045,00 € 591 228,00 € 237 10 815 614,00 € 290 11 058 698,00 € 172 4 618 934,00 €
2022 421 13 590 890,00 € 517 411,00 € 225 9 627 528,00 € 283 10 037 295,00 € 165 4 204 162,00 €
2021 409 12 775 669,00 € 522 222,00 € 223 9 220 075,00 € 273 9 062 903,00 € 165 4 013 190,00 €
2020 401 12 080 852,00 € 473 795,00 € 218 8 568 161,00 € 268 8 703 741,00 € 159 3 994 298,00 €
2019 401 11 693 819,00 € 543 827,00 € 242 8 937 148,00 € 269 8 562 789,00 € 159 3 867 099,00 €
2018 389 11 269 853,00 € -107 366,00 € 236 8 679 084,00 € 256 8 141 051,00 € 159 3 776 820,00 €
2017 393 11 033 677,00 € 484 860,00 € 180 7 484 165,00 € 266 7 977 054,00 € 158 3 600 996,00 €
2016 393 10 691 421,00 € 411 900,00 € 183 7 239 213,00 € 266 7 815 149,00 € 150 3 423 832,00 €
2015 391 10 833 583,00 € 449 618,00 € 192 7 348 347,00 € 255 7 847 495,00 € 153 3 405 003,00 €
2014 359 10 430 841,00 € 552 247,00 € 184 7 386 515,00 € 240 7 490 660,00 € 143 3 143 873,00 €
2013 366 10 277 739,00 € 517 432,00 € 188 7 302 923,00 € 239 7 211 034,00 € 148 3 105 211,00 €
2012 361 10 268 934,00 € 501 769,00 € 214 8 036 989,00 € 240 6 950 179,00 € 138 2 911 200,00 €
2011 350 9 893 947,00 € 431 051,00 € 227 7 912 402,00 € 236 6 985 723,00 € 134 2 641 427,00 €
2010 366 9 318 947,00 € 317 039,00 € 226 7 691 339,00 € 245 6 706 625,00 € 134 2 421 455,00 €
2009 367 9 061 682,00 € 340 392,00 € 218 7 281 839,00 € 247 6 428 930,00 € 129 2 298 109,00 €
2008 374 8 960 682,00 € 264 132,00 € 230 7 234 942,00 € 261 6 702 772,00 € 125 2 104 592,00 €
2007 373 8 634 309,00 € 332 839,00 € 227 6 988 643,00 € 251 6 197 867,00 € 131 2 079 040,00 €
2006 358 8 110 605,00 € 317 336,00 € 212 6 475 361,00 € 242 6 082 271,00 € 119 1 842 770,00 €
2005 374 6 429 008,00 € 385 819,00 € 211 4 974 585,00 € 255 5 876 309,00 € 117 1 740 367,00 €
2004 375 5 923 221,00 € 324 645,00 € 203 4 496 792,00 € 248 5 477 703,00 € 114 1 662 984,00 €
2003 360 5 723 151,00 € 312 587,00 € 195 4 410 220,00 € 238 5 334 931,00 € 112 1 604 618,00 €
2002 347 5 452 647,00 € 289 376,00 € 190 4 152 843,00 € 236 5 184 400,00 € 110 1 458 631,00 €
2001 337 5 083 977,00 € 307 026,00 € 193 4 025 658,00 € 229 5 111 549,00 € 104 1 359 013,00 €
2000 — — 302 485,07 € 189 3 709 904,46 € — — — —
1999 — — 284 810,89 € 168 3 234 658,83 € — — — —
1998 — — 337 314,49 € 156 3 351 208,08 € — — — —
1997 — — 250 493,40 € 151 2 787 941,59 € — — — —
1996 — — 253 868,93 € 142 2 804 188,23 € — — — —
1995 — — 253 712,67 € 131 2 613 866,46 € — — — —
1994 — — 227 213,06 € 133 2 532 390,54 € — — — —
1993 — — 225 767,70 € 125 2 373 726,94 € — — — —
1992 — — 231 682,72 € 126 2 266 916,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 276 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BURLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BURLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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