Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sandra Meyer, conseillère municipale de Berche

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Berche
Territoire
Berche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sandra Meyer siège au conseil municipal de Berche en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 51 ans (née le 05/12/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,51 %
  • Inscrits409
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,51 % (317 votants sur 409 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 312 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BERCHE ENSEMBLE Donnée non disponible 258 82,69 % —
2e Berche 2026 : une ambition partagée Donnée non disponible 54 17,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BERCHE ENSEMBLE 258
Berche 2026 : une ambition partagée 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 312
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25054
Commune Berche
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 534 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berche

Inscrits409
Votants317
Participation77,51 %
Abstentions92
Suffrages exprimés312
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Berche1 40977,51 %312

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berche

  • Population 557 habitants
  • Recettes de fonctionnement 367 573,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 320 213,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 232 948,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 367 573,90 320 213,21
2024 358 129,95 288 023,72
2023 340 188,78 288 625,43
2022 356 428,41 269 314,54
2021 298 387,33 271 782,64
2020 298 655,94 253 006,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 367 573,90 € 358 129,95 € 340 188,78 € 356 428,41 € 298 387,33 € 298 655,94 € 659,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 320 213,21 € 288 023,72 € 288 625,43 € 269 314,54 € 271 782,64 € 253 006,87 € 574,89 € (2025)
Impôts locaux 244 782,00 € 255 293,00 € 212 074,00 € 203 574,00 € 208 583,00 € 204 335,00 € 439,46 € (2025)
Frais de personnel 5 870,20 € 4 400,91 € 4 245,93 € 3 957,02 € 3 771,91 € 3 787,18 € 10,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 450,45 € 431,59 € 5 776,50 € 9 703,32 € 1 259,13 € 3 839,93 € 2,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 777,46 € 80 605,81 € 233 736,94 € 165 317,36 € 67 002,46 € 145 394,02 € 139,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 188,85 € 61 776,42 € 215 282,88 € 74 482,60 € 28 821,29 € 64 412,38 € 45,22 € (2025)
Épargne brute 47 360,69 € 70 106,23 € 51 563,35 € 87 113,87 € 26 604,69 € 45 649,07 € 85,03 € (2025)
Épargne nette 28 147,13 € 51 276,84 € 33 109,29 € -3 720,89 € -11 576,48 € 8 824,43 € 50,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 110,30 € 41 540,21 € -118 113,30 € 55 394,49 € 96 862,71 € -22 904,26 € 45,08 € (2025)
Encours de la dette 232 948,83 € 252 162,39 € 270 991,78 € 289 445,84 € 240 280,60 € 278 461,77 € 418,22 € (2025)
Annuité de la dette 22 752,66 € 22 752,66 € 22 752,66 € 95 561,92 € 43 834,65 € 43 631,10 € 40,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 078
Dotation forfaitaire 19 138
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 940

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 078,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 138,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 940,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Berche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 385 020 350 540 50 540
2024 358 130 300 900 61 780
2023 340 190 301 500 215 280
2022 356 430 282 180 74 480
2021 298 390 296 520 28 820
2020 298 660 281 450 108 570
2019 295 910 300 210 136 160
2018 302 550 297 760 52 290
2017 290 390 279 170 69 510
2016 300 170 268 500 3 670
2015 274 920 282 880 87 440
2014 279 260 276 380 148 020
2013 275 320 264 870 330 220
2012 279 970 262 840 128 300
2011 401 440 383 750 151 870
2010 356 660 249 050 271 680
2009 308 760 418 090 467 870
2008 459 980 290 980 164 680
2007 442 940 241 110 52 430
2006 245 250 218 160 104 510
2005 241 130 172 790 117 530
2004 244 370 180 890 -72 850
2003 286 330 259 940 48 400
2002 348 970 204 470 13 890
2001 313 070 256 310 82 680
2000 243 080 191 430 3 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 320 261 670 2 560
2024 800 238 850 2 790
2023 600 227 910 2 680
2022 510 212 760 2 500
2021 170 226 460 2 460
2020 29 020 105 370 2 460
2019 28 650 113 960 2 540
2018 27 700 111 940 2 540
2017 27 320 81 600 2 540
2016 26 080 81 940 2 540
2015 26 660 79 650 2 540
2014 25 660 76 230 2 270
2013 24 950 73 200 2 310
2012 23 760 72 300 2 330
2011 22 810 70 740 2 330
2010 22 040 67 880 2 290
2009 21 500 64 840 1 970
2008 20 590 63 100 1 940
2007 20 040 61 740 1 870
2006 19 100 59 410 1 860
2005 18 560 51 090 2 270
2004 17 470 48 900 2 270
2003 15 520 46 900 2 450
2002 14 750 44 850 2 200
2001 14 510 44 030 2 190
2000 13 660 42 930 2 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 210 22 750
2024 0 18 830 22 750
2023 0 18 450 22 750
2022 140 000 90 830 95 560
2021 0 38 180 43 830
2020 50 000 36 820 43 630
2019 0 44 550 52 880
2018 120 000 41 150 49 890
2017 0 37 850 47 020
2016 0 135 980 148 270
2015 0 34 660 48 760
2014 100 000 33 380 48 230
2013 190 000 37 440 47 770
2012 0 17 320 27 170
2011 0 16 600 27 170
2010 0 15 910 27 170
2009 0 18 190 30 200
2008 0 19 580 32 550
2007 300 000 5 090 5 850
2006 0 6 120 7 310
2005 0 5 680 7 320
2004 0 13 410 15 940
2003 0 16 230 20 240
2002 0 21 720 27 650
2001 0 19 860 27 680
2000 0 18 170 27 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 557 385 020,00 € 171 360,00 € 23 850,00 € 33 000,00 € 350 540,00 € 5 870,00 € 52 860,00 € 3 540,00 € 3 610,00 € 320,00 € 261 670,00 € 2 560,00 € 0,00 € 13 920,00 € 50 540,00 € 19 210,00 € 22 750,00 €
2024 554 358 130,00 € 184 040,00 € 25 780,00 € 35 250,00 € 300 900,00 € 4 400,00 € 50 200,00 € 3 920,00 € 1 300,00 € 800,00 € 238 850,00 € 2 790,00 € 0,00 € 10 150,00 € 61 780,00 € 18 830,00 € 22 750,00 €
2023 553 340 190,00 € 145 820,00 € 19 650,00 € 34 930,00 € 301 500,00 € 4 250,00 € 44 420,00 € 4 300,00 € 0,00 € 600,00 € 227 910,00 € 2 680,00 € 0,00 € 34 840,00 € 215 280,00 € 18 450,00 € 22 750,00 €
2022 537 356 430,00 € 137 470,00 € 18 020,00 € 32 630,00 € 282 180,00 € 3 960,00 € 39 650,00 € 4 730,00 € 0,00 € 510,00 € 212 760,00 € 2 500,00 € 140 000,00 € 18 540,00 € 74 480,00 € 90 830,00 € 95 560,00 €
2021 523 298 390,00 € 145 510,00 € 15 000,00 € 34 410,00 € 296 520,00 € 3 770,00 € 43 700,00 € 5 650,00 € 0,00 € 170,00 € 226 460,00 € 2 460,00 € 0,00 € 80 820,00 € 28 820,00 € 38 180,00 € 43 830,00 €
2020 507 298 660,00 € 144 660,00 € 9 770,00 € 35 890,00 € 281 450,00 € 3 790,00 € 40 650,00 € 6 810,00 € 240,00 € 29 020,00 € 105 370,00 € 2 460,00 € 50 000,00 € 10 640,00 € 108 570,00 € 36 820,00 € 43 630,00 €
2019 483 295 910,00 € 153 130,00 € 7 600,00 € 37 370,00 € 300 210,00 € 5 000,00 € 41 460,00 € 8 330,00 € 50,00 € 28 650,00 € 113 960,00 € 2 540,00 € 0,00 € 27 860,00 € 136 160,00 € 44 550,00 € 52 880,00 €
2018 481 302 550,00 € 154 100,00 € 8 440,00 € 40 300,00 € 297 760,00 € 4 270,00 € 34 540,00 € 8 740,00 € 0,00 € 27 700,00 € 111 940,00 € 2 540,00 € 120 000,00 € 9 520,00 € 52 290,00 € 41 150,00 € 49 890,00 €
2017 482 290 390,00 € 123 070,00 € 5 470,00 € 41 580,00 € 279 170,00 € 3 920,00 € 27 680,00 € 9 180,00 € 0,00 € 27 320,00 € 81 600,00 € 2 540,00 € 0,00 € 0,00 € 69 510,00 € 37 850,00 € 47 020,00 €
2016 477 300 170,00 € 118 480,00 € 9 870,00 € 45 020,00 € 268 500,00 € 3 900,00 € 24 440,00 € 12 290,00 € 0,00 € 26 080,00 € 81 940,00 € 2 540,00 € 0,00 € 0,00 € 3 670,00 € 135 980,00 € 148 270,00 €
2015 472 274 920,00 € 116 610,00 € 10 010,00 € 50 910,00 € 282 880,00 € 4 220,00 € 31 170,00 € 14 110,00 € 890,00 € 26 660,00 € 79 650,00 € 2 540,00 € 0,00 € 90 550,00 € 87 440,00 € 34 660,00 € 48 760,00 €
2014 469 279 260,00 € 111 800,00 € 9 270,00 € 56 950,00 € 276 380,00 € 6 440,00 € 32 260,00 € 14 990,00 € 870,00 € 25 660,00 € 76 230,00 € 2 270,00 € 100 000,00 € 17 540,00 € 148 020,00 € 33 380,00 € 48 230,00 €
2013 464 275 320,00 € 108 740,00 € 9 610,00 € 59 330,00 € 264 870,00 € 3 790,00 € 29 730,00 € 10 330,00 € 1 020,00 € 24 950,00 € 73 200,00 € 2 310,00 € 190 000,00 € 37 240,00 € 330 220,00 € 37 440,00 € 47 770,00 €
2012 464 279 970,00 € 106 050,00 € 9 820,00 € 60 550,00 € 262 840,00 € 3 660,00 € 21 900,00 € 9 850,00 € 1 030,00 € 23 760,00 € 72 300,00 € 2 330,00 € 0,00 € 13 680,00 € 128 300,00 € 17 320,00 € 27 170,00 €
2011 451 401 440,00 € 103 590,00 € 9 500,00 € 59 580,00 € 383 750,00 € 3 890,00 € 45 990,00 € 10 570,00 € 880,00 € 22 810,00 € 70 740,00 € 2 330,00 € 0,00 € 16 090,00 € 151 870,00 € 16 600,00 € 27 170,00 €
2010 437 356 660,00 € 92 290,00 € 6 600,00 € 58 020,00 € 249 050,00 € 3 590,00 € 23 660,00 € 11 260,00 € 940,00 € 22 040,00 € 67 880,00 € 2 290,00 € 0,00 € 101 470,00 € 271 680,00 € 15 910,00 € 27 170,00 €
2009 429 308 760,00 € 88 460,00 € 8 720,00 € 57 740,00 € 418 090,00 € 4 950,00 € 43 940,00 € 12 010,00 € 550,00 € 21 500,00 € 64 840,00 € 1 970,00 € 0,00 € 0,00 € 467 870,00 € 18 190,00 € 30 200,00 €
2008 442 459 980,00 € 85 630,00 € 10 080,00 € 58 420,00 € 290 980,00 € 3 220,00 € 29 850,00 € 12 970,00 € 700,00 € 20 590,00 € 63 100,00 € 1 940,00 € 0,00 € 2 590,00 € 164 680,00 € 19 580,00 € 32 550,00 €
2007 442 442 940,00 € 83 660,00 € 9 010,00 € 57 590,00 € 241 110,00 € 3 160,00 € 49 000,00 € 760,00 € 500,00 € 20 040,00 € 61 740,00 € 1 870,00 € 300 000,00 € 20 920,00 € 52 430,00 € 5 090,00 € 5 850,00 €
2006 442 245 250,00 € 80 390,00 € 8 440,00 € 56 640,00 € 218 160,00 € 3 400,00 € 21 980,00 € 1 190,00 € 650,00 € 19 100,00 € 59 410,00 € 1 860,00 € 0,00 € 6 710,00 € 104 510,00 € 6 120,00 € 7 310,00 €
2005 442 241 130,00 € 71 930,00 € 7 420,00 € 55 700,00 € 172 790,00 € 3 120,00 € 22 710,00 € 1 630,00 € 530,00 € 18 560,00 € 51 090,00 € 2 270,00 € 0,00 € 8 770,00 € 117 530,00 € 5 680,00 € 7 320,00 €
2004 442 244 370,00 € 68 380,00 € 5 450,00 € 55 350,00 € 180 890,00 € 4 190,00 € 18 570,00 € 2 520,00 € 400,00 € 17 470,00 € 48 900,00 € 2 270,00 € 0,00 € 0,00 € -72 850,00 € 13 410,00 € 15 940,00 €
2003 442 286 330,00 € 65 560,00 € 4 790,00 € 54 050,00 € 259 940,00 € 3 070,00 € 25 100,00 € 4 750,00 € 16 320,00 € 15 520,00 € 46 900,00 € 2 450,00 € 0,00 € 900,00 € 48 400,00 € 16 230,00 € 20 240,00 €
2002 442 348 970,00 € 88 550,00 € 4 370,00 € 53 850,00 € 204 470,00 € 3 010,00 € 24 290,00 € 5 930,00 € 830,00 € 14 750,00 € 44 850,00 € 2 200,00 € 0,00 € 1 920,00 € 13 890,00 € 21 720,00 € 27 650,00 €
2001 442 313 070,00 € 113 730,00 € 4 120,00 € 53 860,00 € 256 310,00 € 2 620,00 € 20 070,00 € 7 820,00 € 12 500,00 € 14 510,00 € 44 030,00 € 2 190,00 € 0,00 € 3 540,00 € 82 680,00 € 19 860,00 € 27 680,00 €
2000 442 243 080,00 € 95 110,00 € 3 830,00 € 54 290,00 € 191 430,00 € 2 520,00 € 10 730,00 € 9 510,00 € 1 090,00 € 13 660,00 € 42 930,00 € 2 250,00 € 0,00 € 470,00 € 3 160,00 € 18 170,00 € 27 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 258 9 926 440,00 € 461 232,00 € 167 8 046 900,00 € 164 7 481 108,00 € 107 3 311 588,00 €
2023 263 9 279 943,00 € 360 496,00 € 149 6 899 883,00 € 163 7 118 538,00 € 113 3 176 894,00 €
2022 272 9 003 926,00 € 354 023,00 € 147 6 469 013,00 € 173 7 054 064,00 € 109 3 040 247,00 €
2021 267 8 906 949,00 € 442 932,00 € 154 6 905 757,00 € 166 6 747 511,00 € 110 2 973 992,00 €
2020 261 8 421 982,00 € 408 661,00 € 148 6 344 430,00 € 161 6 332 313,00 € 113 2 937 962,00 €
2019 268 8 614 545,00 € 653 747,00 € 160 6 825 607,00 € 164 6 566 999,00 € 118 2 857 032,00 €
2018 256 7 982 642,00 € -77 754,00 € 160 6 244 730,00 € 161 5 932 497,00 € 114 2 794 944,00 €
2017 251 7 804 107,00 € 384 470,00 € 132 5 634 038,00 € 157 5 703 149,00 € 113 2 749 385,00 €
2016 248 7 384 950,00 € 315 082,00 € 139 5 314 850,00 € 162 5 489 663,00 € 106 2 690 025,00 €
2015 240 7 040 296,00 € 315 474,00 € 132 5 009 868,00 € 154 5 008 030,00 € 105 2 665 183,00 €
2014 230 6 784 827,00 € 284 269,00 € 134 4 940 458,00 € 148 4 879 944,00 € 102 2 559 189,00 €
2013 234 6 877 374,00 € 296 199,00 € 146 5 286 518,00 € 153 4 974 205,00 € 111 2 563 806,00 €
2012 229 6 383 289,00 € 251 140,00 € 153 5 074 548,00 € 148 4 567 462,00 € 100 2 332 321,00 €
2011 222 6 270 154,00 € 236 315,00 € 162 5 470 412,00 € 142 4 502 031,00 € 102 2 253 153,00 €
2010 231 5 946 307,00 € 173 734,00 € 152 4 926 173,00 € 155 4 288 747,00 € 96 2 183 685,00 €
2009 224 5 892 760,00 € 192 415,00 € 159 5 088 787,00 € 148 4 205 733,00 € 96 2 135 974,00 €
2008 224 5 788 005,00 € 182 562,00 € 161 5 022 846,00 € 159 4 132 764,00 € 94 2 057 951,00 €
2007 215 5 451 340,00 € 187 157,00 € 151 4 585 839,00 € 148 3 995 178,00 € 92 1 889 254,00 €
2006 217 5 395 962,00 € 214 224,00 € 155 4 684 019,00 € 155 4 054 299,00 € 84 1 685 606,00 €
2005 219 4 291 576,00 € 254 203,00 € 158 3 749 236,00 € 157 4 108 735,00 € 88 1 617 655,00 €
2004 221 4 173 918,00 € 257 064,00 € 159 3 660 818,00 € 156 4 179 366,00 € 77 1 482 728,00 €
2003 215 3 934 397,00 € 247 186,00 € 151 3 407 959,00 € 152 4 032 928,00 € 71 1 374 456,00 €
2002 209 3 710 816,00 € 225 534,00 € 147 3 156 132,00 € 151 3 865 182,00 € 73 1 293 380,00 €
2001 209 3 509 778,00 € 212 050,00 € 140 2 909 060,00 € 153 3 722 141,00 € 71 1 181 617,00 €
2000 — — 227 133,33 € 146 2 827 661,26 € — — — —
1999 — — 221 163,58 € 136 2 668 721,88 € — — — —
1998 — — 219 815,63 € 135 2 484 187,07 € — — — —
1997 — — 197 918,16 € 123 2 304 709,61 € — — — —
1996 — — 176 862,97 € 121 2 198 176,10 € — — — —
1995 — — 186 763,16 € 118 2 139 708,85 € — — — —
1994 — — 160 189,01 € 106 1 926 900,09 € — — — —
1993 — — 163 509,80 € 110 1 931 110,12 € — — — —
1992 — — 171 833,67 € 103 1 818 700,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sandra MEYER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sandra MEYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandra MEYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →