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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Meyer, conseiller municipal de Bergheim

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bergheim
Territoire
Bergheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Meyer siège au conseil municipal de Bergheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 12/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bergheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,71 %
  • Inscrits1 685
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,71 % (1 124 votants sur 1 685 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 069 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous pour Bergheim Donnée non disponible 462 43,22 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR BERGHEIM Donnée non disponible 435 40,69 % —
3e BERGHEIM AUTREMENT Donnée non disponible 172 16,09 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 104 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Elisabeth SCHNEIDER
AGIR ENSEMBLE POUR BERGHEIM		 Donnée non disponible 508 46,01 % —
2e Jean-François HALLER
Avec vous pour Bergheim		 Donnée non disponible 478 43,30 % —
3e Daniel MEYER
BERGHEIM AUTREMENT		 Donnée non disponible 118 10,69 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Elisabeth SCHNEIDER 508
Jean-François HALLER 478
Daniel MEYER 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 104
Blancs 10
Nuls 10
Abstentions 561

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68028
Commune Bergheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 069 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bergheim

Inscrits1 685
Votants1 124
Participation66,71 %
Abstentions561
Suffrages exprimés1 104
Votes blancs10
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bergheim1 1 68566,71 %1 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bergheim

  • Population 2 110 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 435 665,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 918 092,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 375 392,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 19 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 474 035,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 435 665,93 1 918 092,99
2024 2 664 275,36 2 110 147,49
2023 3 278 038,42 2 239 393,72
2022 2 928 910,55 2 123 186,92
2021 2 934 084,59 2 087 888,62
2020 2 860 478,83 1 995 863,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 435 665,93 € 2 664 275,36 € 3 278 038,42 € 2 928 910,55 € 2 934 084,59 € 2 860 478,83 € 1 154,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 918 092,99 € 2 110 147,49 € 2 239 393,72 € 2 123 186,92 € 2 087 888,62 € 1 995 863,62 € 909,05 € (2025)
Impôts locaux 1 316 702,69 € 1 341 195,07 € 1 277 218,49 € 1 269 834,00 € 1 242 769,00 € 1 248 571,00 € 624,03 € (2025)
Frais de personnel 867 614,93 € 823 500,89 € 830 337,25 € 789 054,71 € 802 756,62 € 785 422,44 € 411,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 970,00 € 14 487,99 € 1 020,15 € 15 076,63 € 10 860,92 € 32 819,93 € 8,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 691 625,70 € 764 374,66 € 883 853,41 € 973 013,59 € 1 914 057,83 € 1 281 645,35 € 327,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 625 748,37 € 646 863,51 € 723 610,02 € 852 817,65 € 1 797 762,35 € 1 089 615,51 € 296,56 € (2025)
Épargne brute 517 572,94 € 554 127,87 € 1 038 644,70 € 805 723,63 € 846 195,97 € 864 615,21 € 245,30 € (2025)
Épargne nette 454 680,34 € 436 616,72 € 879 382,95 € 686 510,30 € 740 594,97 € 757 604,19 € 215,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 626,64 € 366 669,72 € 652 653,68 € 368 627,10 € -406 575,98 € 269 468,94 € 15,46 € (2025)
Encours de la dette 375 392,38 € 698 478,33 € 813 923,48 € 972 201,23 € 490 455,56 € 595 455,56 € 177,91 € (2025)
Annuité de la dette 67 501,33 € 123 612,41 € 173 238,91 € 126 055,09 € 114 140,76 € 117 248,78 € 31,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 140
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 140
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 140,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 140,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bergheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 477 490 2 088 250 692 000
2024 2 997 450 3 147 930 705 270
2023 2 863 460 2 197 450 668 670
2022 2 522 590 2 007 810 730 310
2021 2 526 340 2 007 450 1 798 370
2020 2 575 560 2 009 130 937 680
2019 2 673 530 2 074 950 1 244 780
2018 2 723 250 1 931 330 2 972 420
2017 2 573 740 2 080 610 885 850
2016 2 522 300 2 080 010 1 708 430
2015 2 527 500 1 973 460 1 860 100
2014 2 641 760 2 114 790 973 450
2013 2 571 990 1 927 060 1 836 530
2012 2 707 030 1 840 520 883 120
2011 2 221 290 1 751 190 1 001 580
2010 2 258 950 1 728 660 1 351 960
2009 2 513 350 1 947 460 1 297 020
2008 2 329 970 1 583 940 644 290
2007 2 121 010 1 480 610 1 487 010
2006 2 059 240 1 407 100 747 890
2005 2 157 800 1 378 570 1 075 340
2004 1 932 530 1 327 960 1 101 040
2003 1 900 240 1 316 850 853 430
2002 2 077 520 1 217 530 746 640
2001 1 845 700 1 120 980 367 660
2000 2 074 880 1 329 740 928 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 390 669 630 113 490
2024 50 130 649 420 126 940
2023 60 590 625 970 120 800
2022 32 080 590 920 112 640
2021 31 250 575 060 108 910
2020 369 700 235 190 109 020
2019 369 920 233 570 107 690
2018 356 000 227 990 105 160
2017 340 070 226 310 103 450
2016 331 660 218 900 102 000
2015 324 010 201 200 99 750
2014 308 230 193 290 98 470
2013 307 560 187 320 97 510
2012 290 340 178 530 96 130
2011 249 590 168 860 93 780
2010 125 180 165 320 86 810
2009 121 480 238 690 85 810
2008 118 580 226 240 84 360
2007 106 240 222 150 83 320
2006 102 130 215 730 81 760
2005 100 160 213 650 100 040
2004 93 920 197 200 96 140
2003 92 390 194 430 94 690
2002 86 520 184 270 91 410
2001 86 010 175 580 90 000
2000 81 300 169 600 87 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 61 250 65 860
2024 0 115 000 121 100
2023 0 115 000 123 020
2022 400 000 85 000 88 540
2021 0 75 000 79 770
2020 0 75 000 81 000
2019 0 75 000 82 230
2018 0 75 000 83 460
2017 0 75 000 84 690
2016 0 75 980 86 920
2015 750 000 57 200 66 210
2014 0 930 1 000
2013 0 17 240 18 200
2012 0 16 400 18 200
2011 0 34 340 37 130
2010 0 35 270 38 880
2009 0 33 900 39 370
2008 0 50 390 59 140
2007 0 57 190 68 140
2006 0 59 930 71 970
2005 0 57 530 71 310
2004 0 88 360 106 940
2003 0 79 070 101 560
2002 0 86 900 116 200
2001 0 128 400 166 620
2000 10 660 153 450 196 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 110 2 477 490,00 € 1 447 610,00 € 32 880,00 € 57 080,00 € 2 088 250,00 € 867 610,00 € 748 340,00 € 4 610,00 € 59 690,00 € 46 390,00 € 669 630,00 € 113 490,00 € 100 000,00 € 97 260,00 € 692 000,00 € 61 250,00 € 65 860,00 €
2024 2 114 2 997 450,00 € 1 444 840,00 € 60 480,00 € 71 960,00 € 3 147 930,00 € 823 500,00 € 803 190,00 € 6 100,00 € 66 000,00 € 50 130,00 € 649 420,00 € 126 940,00 € 0,00 € 84 720,00 € 705 270,00 € 115 000,00 € 121 100,00 €
2023 2 120 2 863 460,00 € 1 425 410,00 € 49 870,00 € 71 430,00 € 2 197 450,00 € 830 340,00 € 779 220,00 € 8 020,00 € 59 710,00 € 60 590,00 € 625 970,00 € 120 800,00 € 0,00 € 181 090,00 € 668 670,00 € 115 000,00 € 123 020,00 €
2022 2 118 2 522 590,00 € 1 354 970,00 € 35 800,00 € 66 340,00 € 2 007 810,00 € 789 050,00 € 672 740,00 € 3 540,00 € 61 080,00 € 32 080,00 € 590 920,00 € 112 640,00 € 400 000,00 € 83 770,00 € 730 310,00 € 85 000,00 € 88 540,00 €
2021 2 145 2 526 340,00 € 1 335 940,00 € 27 160,00 € 86 980,00 € 2 007 450,00 € 802 760,00 € 681 650,00 € 4 770,00 € 55 560,00 € 31 250,00 € 575 060,00 € 108 910,00 € 0,00 € 373 820,00 € 1 798 370,00 € 75 000,00 € 79 770,00 €
2020 2 170 2 575 560,00 € 1 356 110,00 € 11 070,00 € 101 890,00 € 2 009 130,00 € 785 420,00 € 622 870,00 € 6 000,00 € 47 180,00 € 369 700,00 € 235 190,00 € 109 020,00 € 0,00 € 145 410,00 € 937 680,00 € 75 000,00 € 81 000,00 €
2019 2 198 2 673 530,00 € 1 362 640,00 € 19 230,00 € 118 230,00 € 2 074 950,00 € 848 100,00 € 710 360,00 € 7 230,00 € 58 580,00 € 369 920,00 € 233 570,00 € 107 690,00 € 0,00 € 54 050,00 € 1 244 780,00 € 75 000,00 € 82 230,00 €
2018 2 162 2 723 250,00 € 1 334 270,00 € 20 480,00 € 132 520,00 € 1 931 330,00 € 807 550,00 € 648 280,00 € 8 460,00 € 53 930,00 € 356 000,00 € 227 990,00 € 105 160,00 € 0,00 € 30 600,00 € 2 972 420,00 € 75 000,00 € 83 460,00 €
2017 2 081 2 573 740,00 € 1 319 590,00 € -27 270,00 € 149 200,00 € 2 080 610,00 € 855 510,00 € 749 000,00 € 9 690,00 € 58 540,00 € 340 070,00 € 226 310,00 € 103 450,00 € 0,00 € 219 480,00 € 885 850,00 € 75 000,00 € 84 690,00 €
2016 2 038 2 522 300,00 € 1 691 820,00 € -1 256 290,00 € 634 610,00 € 2 080 010,00 € 820 470,00 € 766 820,00 € 10 940,00 € 36 820,00 € 331 660,00 € 218 900,00 € 102 000,00 € 0,00 € 346 440,00 € 1 708 430,00 € 75 980,00 € 86 920,00 €
2015 1 992 2 527 500,00 € 1 654 980,00 € -1 278 790,00 € 699 720,00 € 1 973 460,00 € 805 350,00 € 682 980,00 € 9 010,00 € 53 950,00 € 324 010,00 € 201 200,00 € 99 750,00 € 750 000,00 € 28 400,00 € 1 860 100,00 € 57 200,00 € 66 210,00 €
2014 1 933 2 641 760,00 € 1 835 250,00 € -1 514 590,00 € 764 680,00 € 2 114 790,00 € 904 530,00 € 702 330,00 € 70,00 € 60 540,00 € 308 230,00 € 193 290,00 € 98 470,00 € 0,00 € 253 190,00 € 973 450,00 € 930,00 € 1 000,00 €
2013 1 929 2 571 990,00 € 1 833 490,00 € -1 514 210,00 € 794 090,00 € 1 927 060,00 € 869 730,00 € 598 090,00 € 960,00 € 50 920,00 € 307 560,00 € 187 320,00 € 97 510,00 € 0,00 € 259 060,00 € 1 836 530,00 € 17 240,00 € 18 200,00 €
2012 1 940 2 707 030,00 € 1 879 760,00 € -1 632 430,00 € 819 320,00 € 1 840 520,00 € 804 550,00 € 575 490,00 € 1 870,00 € 53 420,00 € 290 340,00 € 178 530,00 € 96 130,00 € 0,00 € 152 490,00 € 883 120,00 € 16 400,00 € 18 200,00 €
2011 1 915 2 221 290,00 € 1 507 130,00 € -1 700 560,00 € 826 100,00 € 1 751 190,00 € 777 890,00 € 483 860,00 € 2 790,00 € 80 760,00 € 249 590,00 € 168 860,00 € 93 780,00 € 0,00 € 102 670,00 € 1 001 580,00 € 34 340,00 € 37 130,00 €
2010 1 891 2 258 950,00 € 1 877 740,00 € 76 470,00 € 821 620,00 € 1 728 660,00 € 744 810,00 € 505 480,00 € 3 610,00 € 71 570,00 € 125 180,00 € 165 320,00 € 86 810,00 € 0,00 € 256 870,00 € 1 351 960,00 € 35 270,00 € 38 880,00 €
2009 1 881 2 513 350,00 € 1 949 650,00 € 84 990,00 € 826 160,00 € 1 947 460,00 € 725 010,00 € 507 530,00 € 5 470,00 € 73 580,00 € 121 480,00 € 238 690,00 € 85 810,00 € 0,00 € 79 360,00 € 1 297 020,00 € 33 900,00 € 39 370,00 €
2008 2 041 2 329 970,00 € 1 803 460,00 € 84 300,00 € 880 220,00 € 1 583 940,00 € 741 010,00 € 469 320,00 € 8 840,00 € 73 140,00 € 118 580,00 € 226 240,00 € 84 360,00 € 0,00 € 130 270,00 € 644 290,00 € 50 390,00 € 59 140,00 €
2007 1 851 2 121 010,00 € 1 728 890,00 € 77 560,00 € 830 970,00 € 1 480 610,00 € 712 600,00 € 397 410,00 € 11 390,00 € 73 150,00 € 106 240,00 € 222 150,00 € 83 320,00 € 0,00 € 98 940,00 € 1 487 010,00 € 57 190,00 € 68 140,00 €
2006 1 851 2 059 240,00 € 1 758 110,00 € 65 990,00 € 789 820,00 € 1 407 100,00 € 671 370,00 € 366 080,00 € 12 320,00 € 77 140,00 € 102 130,00 € 215 730,00 € 81 760,00 € 0,00 € 102 710,00 € 747 890,00 € 59 930,00 € 71 970,00 €
2005 1 851 2 157 800,00 € 1 772 610,00 € 63 250,00 € 778 520,00 € 1 378 570,00 € 665 070,00 € 379 790,00 € 13 970,00 € 48 660,00 € 100 160,00 € 213 650,00 € 100 040,00 € 0,00 € 85 510,00 € 1 075 340,00 € 57 530,00 € 71 310,00 €
2004 1 851 1 932 530,00 € 1 637 130,00 € 60 330,00 € 774 440,00 € 1 327 960,00 € 622 460,00 € 363 010,00 € 18 640,00 € 50 510,00 € 93 920,00 € 197 200,00 € 96 140,00 € 0,00 € 145 950,00 € 1 101 040,00 € 88 360,00 € 106 940,00 €
2003 1 851 1 900 240,00 € 1 715 390,00 € 56 140,00 € 213 620,00 € 1 316 850,00 € 605 310,00 € 375 350,00 € 22 810,00 € 51 470,00 € 92 390,00 € 194 430,00 € 94 690,00 € 0,00 € 54 740,00 € 853 430,00 € 79 070,00 € 101 560,00 €
2002 1 851 2 077 520,00 € 2 019 590,00 € 57 270,00 € 213 130,00 € 1 217 530,00 € 582 030,00 € 324 510,00 € 29 690,00 € 44 090,00 € 86 520,00 € 184 270,00 € 91 410,00 € 0,00 € 116 430,00 € 746 640,00 € 86 900,00 € 116 200,00 €
2001 1 851 1 845 700,00 € 2 251 360,00 € 54 650,00 € 207 030,00 € 1 120 980,00 € 519 930,00 € 310 860,00 € 38 300,00 € 35 910,00 € 86 010,00 € 175 580,00 € 90 000,00 € 0,00 € 145 600,00 € 367 660,00 € 128 400,00 € 166 620,00 €
2000 1 851 2 074 880,00 € 2 219 140,00 € 54 500,00 € 293 790,00 € 1 329 740,00 € 489 940,00 € 319 040,00 € 42 920,00 € 217 050,00 € 81 300,00 € 169 600,00 € 87 240,00 € 10 660,00 € 192 890,00 € 928 040,00 € 153 450,00 € 196 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 227 44 817 579,00 € 2 658 443,00 € 667 33 706 115,00 € 795 28 620 369,00 € 530 15 251 053,00 €
2023 1 173 41 171 265,00 € 2 490 296,00 € 594 30 087 882,00 € 753 26 541 184,00 € 514 13 742 072,00 €
2022 1 202 39 668 394,00 € 2 453 800,00 € 617 29 303 586,00 € 780 25 781 977,00 € 524 13 106 488,00 €
2021 1 225 37 896 983,00 € 2 191 324,00 € 621 27 601 004,00 € 800 24 610 100,00 € 515 12 539 014,00 €
2020 1 228 36 013 841,00 € 1 790 446,00 € 617 25 987 161,00 € 800 23 801 656,00 € 506 12 084 313,00 €
2019 1 211 35 524 668,00 € 2 007 341,00 € 697 27 167 712,00 € 782 22 777 023,00 € 509 11 883 831,00 €
2018 1 221 35 161 049,00 € 1 982 130,00 € 716 27 041 801,00 € 808 23 613 893,00 € 497 11 393 646,00 €
2017 1 214 34 428 264,00 € 2 132 124,00 € 572 23 926 455,00 € 800 23 729 809,00 € 487 11 265 151,00 €
2016 1 205 33 219 842,00 € 1 827 914,00 € 555 22 879 857,00 € 799 22 719 486,00 € 482 10 734 615,00 €
2015 1 202 32 821 247,00 € 1 857 274,00 € 541 22 155 978,00 € 803 22 560 687,00 € 466 10 118 097,00 €
2014 1 169 32 683 983,00 € 2 118 818,00 € 598 23 665 280,00 € 775 22 470 921,00 € 459 9 947 873,00 €
2013 1 142 30 891 607,00 € 1 709 073,00 € 605 22 524 506,00 € 759 21 732 786,00 € 444 9 189 558,00 €
2012 1 123 30 438 483,00 € 1 870 074,00 € 635 23 258 347,00 € 752 21 281 097,00 € 421 8 461 584,00 €
2011 1 123 29 179 955,00 € 1 796 283,00 € 696 23 970 800,00 € 766 21 204 210,00 € 423 8 025 667,00 €
2010 1 106 27 477 644,00 € 1 435 520,00 € 650 22 087 571,00 € 729 19 529 404,00 € 415 7 717 571,00 €
2009 1 097 26 561 081,00 € 1 186 650,00 € 640 21 397 386,00 € 723 18 421 379,00 € 405 7 513 917,00 €
2008 1 116 26 287 076,00 € 1 153 474,00 € 645 20 971 843,00 € 757 18 309 896,00 € 408 7 287 899,00 €
2007 1 089 25 013 258,00 € 1 191 952,00 € 660 20 240 433,00 € 734 17 641 641,00 € 395 6 864 011,00 €
2006 1 009 22 588 245,00 € 1 138 705,00 € 606 18 246 022,00 € 653 15 786 753,00 € 385 6 369 036,00 €
2005 996 17 795 502,00 € 1 333 639,00 € 595 14 583 979,00 € 641 15 406 329,00 € 380 6 146 545,00 €
2004 1 012 17 037 151,00 € 1 150 006,00 € 611 13 741 484,00 € 674 15 425 075,00 € 359 5 711 762,00 €
2003 999 16 685 961,00 € 1 124 956,00 € 596 13 466 936,00 € 670 15 142 124,00 € 335 5 140 798,00 €
2002 1 000 16 428 159,00 € 1 191 102,00 € 600 13 327 065,00 € 666 14 789 231,00 € 344 5 076 955,00 €
2001 991 15 736 878,00 € 1 094 447,00 € 610 12 866 257,00 € 671 14 682 202,00 € 329 4 708 842,00 €
2000 — — 1 255 077,39 € 580 12 394 367,16 € — — — —
1999 — — 1 221 129,13 € 573 11 907 840,45 € — — — —
1998 — — 1 208 472,05 € 574 11 382 428,57 € — — — —
1997 — — 1 144 232,63 € 524 10 374 655,81 € — — — —
1996 — — 1 043 004,80 € 499 9 775 030,68 € — — — —
1995 — — 1 006 083,17 € 494 9 122 005,86 € — — — —
1994 — — 1 106 182,87 € 505 9 402 777,77 € — — — —
1993 — — 1 117 325,98 € 527 9 747 815,79 € — — — —
1992 — — 1 255 795,27 € 527 9 850 204,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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