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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Schaffhauser, conseiller municipal de Bergholtz

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bergholtz
Territoire
Bergholtz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Schaffhauser siège au conseil municipal de Bergholtz en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 06/12/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bergholtz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,84 %
  • Inscrits877
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,84 % (595 votants sur 877 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 582 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR BERGHOLTZ Donnée non disponible 356 61,17 % —
2e Avec vous, un nouvel élan pour Bergholtz Donnée non disponible 226 38,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR BERGHOLTZ 356
Avec vous, un nouvel élan pour Bergholtz 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 582
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68029
Commune Bergholtz
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 039 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bergholtz

Inscrits877
Votants595
Participation67,84 %
Abstentions282
Suffrages exprimés582
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bergholtz1 87767,85 %582

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bergholtz

  • Population 1 094 habitants
  • Recettes de fonctionnement 625 885,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 601 842,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 63 623,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 625 885,70 601 842,89
2024 656 455,74 569 886,69
2023 611 881,52 542 169,86
2022 609 828,84 539 997,27
2021 536 249,88 448 884,08
2020 541 706,84 501 478,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 625 885,70 € 656 455,74 € 611 881,52 € 609 828,84 € 536 249,88 € 541 706,84 € 572,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 601 842,89 € 569 886,69 € 542 169,86 € 539 997,27 € 448 884,08 € 501 478,88 € 550,13 € (2025)
Impôts locaux 381 579,00 € 371 461,00 € 352 805,00 € 324 366,00 € 312 155,00 € 301 982,00 € 348,79 € (2025)
Frais de personnel 261 928,19 € 242 625,44 € 237 950,15 € 214 426,52 € 200 479,18 € 196 169,76 € 239,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 008,32 € 6 112,03 € 12 958,39 € 2 005,76 € 1 919,13 € 2 011,04 € 13,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 107 226,80 € 155 952,35 € 152 047,15 € 117 809,09 € 118 621,63 € 353 200,19 € 98,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 023,88 € 138 823,77 € 133 711,70 € 94 916,22 € 96 155,45 € 332 733,13 € 88,69 € (2025)
Épargne brute 24 042,81 € 86 569,05 € 69 711,66 € 69 831,57 € 87 365,80 € 40 227,96 € 21,98 € (2025)
Épargne nette 13 839,89 € 69 440,47 € 51 376,21 € 46 938,70 € 64 899,62 € 19 760,90 € 12,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -52 884,08 € -7 638,46 € 416 597,81 € 58 255,69 € 117 406,07 € -190 455,52 € -48,34 € (2025)
Encours de la dette 63 623,39 € 73 826,31 € 90 954,89 € 109 290,34 € 132 183,21 € 154 649,39 € 58,16 € (2025)
Annuité de la dette 10 651,33 € 17 970,92 € 19 655,93 € 24 897,17 € 25 193,84 € 23 727,13 € 9,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 153
Dotation forfaitaire 60 401
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 831

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 401,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 831,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bergholtz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 625 890 623 540 97 020
2024 656 460 584 080 138 820
2023 980 300 924 220 133 710
2022 624 900 567 960 94 920
2021 536 250 460 710 96 160
2020 541 710 512 350 332 730
2019 545 490 473 260 43 470
2018 547 720 469 810 145 810
2017 525 680 489 880 111 170
2016 551 940 489 310 40 020
2015 551 820 517 900 113 720
2014 562 720 479 170 25 480
2013 550 700 517 260 20 590
2012 595 980 518 640 49 000
2011 556 730 500 930 75 100
2010 473 270 477 730 129 110
2009 517 090 523 550 67 310
2008 491 430 436 900 214 080
2007 503 580 538 780 171 660
2006 520 480 451 780 159 060
2005 426 000 382 410 293 430
2004 392 440 355 260 188 610
2003 521 210 499 420 208 130
2002 374 710 357 290 323 030
2001 425 000 408 980 155 930
2000 363 820 321 230 118 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 930 320 910 30 340
2024 4 000 308 550 33 130
2023 3 220 292 880 31 990
2022 2 090 268 700 29 470
2021 2 230 257 680 28 450
2020 135 470 115 000 28 420
2019 137 850 110 970 27 790
2018 134 830 109 000 27 160
2017 129 490 106 060 26 630
2016 126 350 104 180 26 280
2015 125 260 100 690 25 750
2014 123 710 97 110 25 530
2013 116 270 92 760 24 920
2012 108 390 88 080 23 750
2011 97 370 78 720 21 770
2010 94 030 76 410 21 330
2009 89 850 71 380 20 520
2008 86 480 68 600 20 240
2007 73 040 56 070 17 280
2006 71 250 51 420 17 210
2005 67 420 49 040 21 010
2004 63 030 47 030 20 910
2003 60 800 44 580 20 830
2002 56 420 41 380 19 610
2001 51 300 37 740 18 590
2000 50 040 35 360 18 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 290 9 740
2024 0 17 130 17 970
2023 0 18 340 19 660
2022 0 22 890 24 900
2021 0 22 470 25 190
2020 100 000 20 470 23 730
2019 0 47 040 51 280
2018 0 45 490 51 570
2017 0 44 000 51 870
2016 0 42 570 52 170
2015 0 41 190 52 460
2014 0 39 860 52 760
2013 0 38 590 53 060
2012 0 37 360 53 350
2011 0 43 390 64 520
2010 0 27 850 43 080
2009 0 33 960 54 240
2008 100 000 31 870 52 400
2007 330 000 366 080 387 500
2006 0 27 080 43 250
2005 150 000 84 080 110 890
2004 0 34 110 56 320
2003 0 36 970 61 520
2002 250 000 34 740 53 100
2001 0 37 500 58 180
2000 0 38 520 59 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 094 625 890,00 € 360 090,00 € 55 730,00 € 95 400,00 € 623 540,00 € 261 930,00 € 215 230,00 € 450,00 € 17 330,00 € 4 930,00 € 320 910,00 € 30 340,00 € 0,00 € 5 570,00 € 97 020,00 € 9 290,00 € 9 740,00 €
2024 1 140 656 460,00 € 349 610,00 € 54 760,00 € 99 040,00 € 584 080,00 € 242 630,00 € 205 280,00 € 840,00 € 17 170,00 € 4 000,00 € 308 550,00 € 33 130,00 € 0,00 € 36 990,00 € 138 820,00 € 17 130,00 € 17 970,00 €
2023 1 135 980 300,00 € 332 250,00 € 58 840,00 € 96 990,00 € 924 220,00 € 237 950,00 € 176 160,00 € 1 320,00 € 18 640,00 € 3 220,00 € 292 880,00 € 31 990,00 € 0,00 € 88 870,00 € 133 710,00 € 18 340,00 € 19 660,00 €
2022 1 128 624 900,00 € 303 660,00 € 59 810,00 € 92 580,00 € 567 960,00 € 214 430,00 € 218 930,00 € 2 000,00 € 15 460,00 € 2 090,00 € 268 700,00 € 29 470,00 € 0,00 € 7 710,00 € 94 920,00 € 22 890,00 € 24 900,00 €
2021 1 124 536 250,00 € 291 690,00 € 48 690,00 € 91 940,00 € 460 710,00 € 200 480,00 € 147 880,00 € 2 730,00 € 16 100,00 € 2 230,00 € 257 680,00 € 28 450,00 € 0,00 € 107 640,00 € 96 160,00 € 22 470,00 € 25 190,00 €
2020 1 111 541 710,00 € 281 380,00 € 52 440,00 € 90 140,00 € 512 350,00 € 196 170,00 € 207 350,00 € 3 260,00 € 15 690,00 € 135 470,00 € 115 000,00 € 28 420,00 € 100 000,00 € 69 380,00 € 332 730,00 € 20 470,00 € 23 730,00 €
2019 1 098 545 490,00 € 279 380,00 € 58 990,00 € 89 840,00 € 473 260,00 € 189 470,00 € 181 840,00 € 4 240,00 € 15 600,00 € 137 850,00 € 110 970,00 € 27 790,00 € 0,00 € 18 630,00 € 43 470,00 € 47 040,00 € 51 280,00 €
2018 1 086 547 720,00 € 272 510,00 € 44 980,00 € 80 940,00 € 469 810,00 € 188 770,00 € 174 690,00 € 6 090,00 € 16 800,00 € 134 830,00 € 109 000,00 € 27 160,00 € 0,00 € 108 840,00 € 145 810,00 € 45 490,00 € 51 570,00 €
2017 1 109 525 680,00 € 263 110,00 € 38 400,00 € 82 590,00 € 489 880,00 € 186 400,00 € 193 970,00 € 7 870,00 € 17 130,00 € 129 490,00 € 106 060,00 € 26 630,00 € 0,00 € 4 600,00 € 111 170,00 € 44 000,00 € 51 870,00 €
2016 1 094 551 940,00 € 257 570,00 € 42 970,00 € 87 710,00 € 489 310,00 € 191 410,00 € 175 120,00 € 9 600,00 € 13 000,00 € 126 350,00 € 104 180,00 € 26 280,00 € 0,00 € 3 030,00 € 40 020,00 € 42 570,00 € 52 170,00 €
2015 1 101 551 820,00 € 252 690,00 € 48 500,00 € 104 150,00 € 517 900,00 € 185 130,00 € 201 340,00 € 11 280,00 € 15 120,00 € 125 260,00 € 100 690,00 € 25 750,00 € 0,00 € 28 840,00 € 113 720,00 € 41 190,00 € 52 460,00 €
2014 1 108 562 720,00 € 247 990,00 € 37 400,00 € 118 370,00 € 479 170,00 € 192 010,00 € 145 310,00 € 12 900,00 € 16 510,00 € 123 710,00 € 97 110,00 € 25 530,00 € 0,00 € 990,00 € 25 480,00 € 39 860,00 € 52 760,00 €
2013 1 097 550 700,00 € 235 300,00 € 41 530,00 € 118 170,00 € 517 260,00 € 199 700,00 € 181 110,00 € 14 470,00 € 13 100,00 € 116 270,00 € 92 760,00 € 24 920,00 € 0,00 € 13 400,00 € 20 590,00 € 38 590,00 € 53 060,00 €
2012 1 081 595 980,00 € 220 770,00 € 41 710,00 € 121 310,00 € 518 640,00 € 183 830,00 € 189 830,00 € 15 990,00 € 12 620,00 € 108 390,00 € 88 080,00 € 23 750,00 € 0,00 € 0,00 € 49 000,00 € 37 360,00 € 53 350,00 €
2011 1 082 556 730,00 € 212 420,00 € 43 350,00 € 123 540,00 € 500 930,00 € 179 790,00 € 160 490,00 € 21 130,00 € 14 620,00 € 97 370,00 € 78 720,00 € 21 770,00 € 0,00 € 19 050,00 € 75 100,00 € 43 390,00 € 64 520,00 €
2010 1 075 473 270,00 € 177 910,00 € 31 280,00 € 105 680,00 € 477 730,00 € 180 430,00 € 152 200,00 € 15 230,00 € 12 150,00 € 94 030,00 € 76 410,00 € 21 330,00 € 0,00 € 18 850,00 € 129 110,00 € 27 850,00 € 43 080,00 €
2009 1 069 517 090,00 € 183 980,00 € 39 640,00 € 119 950,00 € 523 550,00 € 179 400,00 € 148 020,00 € 20 280,00 € 11 890,00 € 89 850,00 € 71 380,00 € 20 520,00 € 0,00 € 7 310,00 € 67 310,00 € 33 960,00 € 54 240,00 €
2008 1 221 491 430,00 € 176 080,00 € 41 450,00 € 126 710,00 € 436 900,00 € 178 560,00 € 119 760,00 € 20 560,00 € 12 860,00 € 86 480,00 € 68 600,00 € 20 240,00 € 100 000,00 € 78 850,00 € 214 080,00 € 31 870,00 € 52 400,00 €
2007 1 180 503 580,00 € 193 830,00 € 38 650,00 € 132 320,00 € 538 780,00 € 171 340,00 € 126 520,00 € 21 600,00 € 116 680,00 € 73 040,00 € 56 070,00 € 17 280,00 € 330 000,00 € 53 220,00 € 171 660,00 € 366 080,00 € 387 500,00 €
2006 1 180 520 480,00 € 185 350,00 € 35 450,00 € 129 850,00 € 451 780,00 € 167 930,00 € 109 680,00 € 16 400,00 € 12 620,00 € 71 250,00 € 51 420,00 € 17 210,00 € 0,00 € 15 610,00 € 159 060,00 € 27 080,00 € 43 250,00 €
2005 1 033 426 000,00 € 177 950,00 € 33 040,00 € 112 530,00 € 382 410,00 € 165 280,00 € 98 240,00 € 27 130,00 € 11 090,00 € 67 420,00 € 49 040,00 € 21 010,00 € 150 000,00 € 71 720,00 € 293 430,00 € 84 080,00 € 110 890,00 €
2004 1 033 392 440,00 € 163 260,00 € 32 150,00 € 110 920,00 € 355 260,00 € 152 140,00 € 86 170,00 € 22 380,00 € 10 230,00 € 63 030,00 € 47 030,00 € 20 910,00 € 0,00 € 31 740,00 € 188 610,00 € 34 110,00 € 56 320,00 €
2003 1 033 521 210,00 € 153 150,00 € 28 410,00 € 99 460,00 € 499 420,00 € 151 000,00 € 100 730,00 € 24 550,00 € 6 110,00 € 60 800,00 € 44 580,00 € 20 830,00 € 0,00 € 82 110,00 € 208 130,00 € 36 970,00 € 61 520,00 €
2002 1 033 374 710,00 € 140 000,00 € 28 010,00 € 98 410,00 € 357 290,00 € 154 660,00 € 98 300,00 € 18 600,00 € 17 200,00 € 56 420,00 € 41 380,00 € 19 610,00 € 250 000,00 € 114 140,00 € 323 030,00 € 34 740,00 € 53 100,00 €
2001 1 033 425 000,00 € 128 050,00 € 25 840,00 € 94 290,00 € 408 980,00 € 151 020,00 € 94 260,00 € 20 850,00 € 10 070,00 € 51 300,00 € 37 740,00 € 18 590,00 € 0,00 € 67 360,00 € 155 930,00 € 37 500,00 € 58 180,00 €
2000 1 033 363 820,00 € 122 040,00 € 30 530,00 € 106 410,00 € 321 230,00 € 142 500,00 € 80 200,00 € 21 040,00 € 8 400,00 € 50 040,00 € 35 360,00 € 18 270,00 € 0,00 € 77 320,00 € 118 740,00 € 38 520,00 € 59 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
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Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 576 23 178 576,00 € 1 192 423,00 € 389 19 019 638,00 € 362 13 971 015,00 € 267 8 616 261,00 €
2023 583 23 506 744,00 € 1 380 362,00 € 359 18 948 162,00 € 373 13 799 929,00 € 267 8 154 623,00 €
2022 594 20 954 980,00 € 1 081 333,00 € 362 16 396 009,00 € 384 13 577 485,00 € 255 7 765 429,00 €
2021 596 20 563 763,00 € 1 058 372,00 € 368 16 200 916,00 € 383 12 710 889,00 € 261 7 509 213,00 €
2020 581 19 975 323,00 € 1 095 759,00 € 354 15 436 284,00 € 385 13 323 093,00 € 243 6 953 739,00 €
2019 601 20 097 199,00 € 1 192 929,00 € 378 15 863 516,00 € 403 13 260 749,00 € 250 6 829 465,00 €
2018 596 19 665 554,00 € 1 182 245,00 € 382 15 637 045,00 € 404 13 484 432,00 € 244 6 501 568,00 €
2017 597 19 064 611,00 € 1 151 367,00 € 340 14 242 165,00 € 410 12 896 396,00 € 243 6 427 876,00 €
2016 586 18 655 462,00 € 1 020 220,00 € 337 13 712 173,00 € 412 12 527 651,00 € 235 6 237 632,00 €
2015 599 18 539 170,00 € 1 045 343,00 € 345 13 864 213,00 € 420 12 697 798,00 € 235 6 050 283,00 €
2014 583 18 036 771,00 € 1 022 446,00 € 359 14 021 183,00 € 421 12 720 437,00 € 229 5 918 921,00 €
2013 576 18 010 853,00 € 1 075 774,00 € 368 14 447 089,00 € 408 12 525 536,00 € 226 5 715 721,00 €
2012 556 17 393 024,00 € 1 059 033,00 € 397 14 995 465,00 € 391 11 897 788,00 € 227 5 390 999,00 €
2011 558 16 700 958,00 € 894 503,00 € 423 14 860 732,00 € 394 11 836 056,00 € 221 5 051 330,00 €
2010 570 15 904 077,00 € 718 558,00 € 399 13 785 884,00 € 408 11 486 050,00 € 215 4 816 280,00 €
2009 563 15 753 998,00 € 715 714,00 € 406 13 864 058,00 € 402 11 187 551,00 € 217 4 696 228,00 €
2008 566 15 256 229,00 € 639 206,00 € 404 13 481 958,00 € 407 10 904 197,00 € 217 4 576 823,00 €
2007 576 14 731 335,00 € 680 344,00 € 402 12 890 413,00 € 429 10 879 186,00 € 208 4 128 858,00 €
2006 562 13 960 038,00 € 644 827,00 € 392 12 225 103,00 € 422 10 575 158,00 € 194 3 665 022,00 €
2005 530 10 583 941,00 € 688 264,00 € 377 9 319 912,00 € 395 10 065 257,00 € 183 3 395 502,00 €
2004 538 11 217 042,00 € 826 960,00 € 394 10 093 766,00 € 408 10 562 307,00 € 171 3 051 221,00 €
2003 530 9 988 283,00 € 669 430,00 € 368 8 760 743,00 € 397 9 933 734,00 € 162 2 664 881,00 €
2002 511 9 776 404,00 € 718 435,00 € 358 8 590 820,00 € 385 9 659 110,00 € 155 2 575 323,00 €
2001 518 9 433 447,00 € 656 301,00 € 363 8 247 209,00 € 402 9 577 560,00 € 143 2 405 830,00 €
2000 — — 679 837,86 € 353 7 717 654,21 € — — — —
1999 — — 679 675,19 € 346 7 401 279,96 € — — — —
1998 — — 688 682,79 € 329 7 135 083,70 € — — — —
1997 — — 624 037,86 € 299 6 516 553,07 € — — — —
1996 — — 576 345,25 € 277 6 012 460,57 € — — — —
1995 — — 620 678,18 € 285 5 845 858,65 € — — — —
1994 — — 543 440,35 € 278 5 560 531,71 € — — — —
1993 — — 603 828,30 € 271 5 611 474,69 € — — — —
1992 — — 667 904,91 € 281 5 599 798,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 537 470,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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