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Fiche de l’élu

Benoit Bussiere-Thomas, conseiller municipal de Bergonne

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bergonne
Territoire
Bergonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoit Bussiere-Thomas siège au conseil municipal de Bergonne en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 35 ans (né le 03/08/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bergonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,91 %
  • Inscrits274
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,91 % (208 votants sur 274 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 199 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BERGONNE Donnée non disponible 112 56,28 % —
2e BERGONNE AVANT TOUT AVEC VOUS ET POUR VOUS Donnée non disponible 87 43,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BERGONNE 112
BERGONNE AVANT TOUT AVEC VOUS ET POUR VOUS 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 199
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63036
Commune Bergonne
Département Puy-De-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 329 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bergonne

Inscrits274
Votants208
Participation75,91 %
Abstentions66
Suffrages exprimés199
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bergonne1 27475,91 %199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bergonne

  • Population 321 habitants
  • Recettes de fonctionnement 211 025,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 182 672,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 841,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 211 025,09 182 672,70
2024 207 557,71 171 962,26
2023 202 319,29 158 347,37
2022 168 808,44 171 044,79
2021 169 168,24 155 528,40
2020 167 888,65 131 661,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bergonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 211 025,09 € 207 557,71 € 202 319,29 € 168 808,44 € 169 168,24 € 167 888,65 € 657,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 182 672,70 € 171 962,26 € 158 347,37 € 171 044,79 € 155 528,40 € 131 661,41 € 569,07 € (2025)
Impôts locaux 99 232,09 € 95 843,09 € 81 016,09 € 75 772,25 € 73 528,78 € 74 562,24 € 309,13 € (2025)
Frais de personnel 67 265,32 € 56 550,87 € 57 136,10 € 70 581,44 € 67 343,67 € 62 139,34 € 209,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 977,80 € 12 035,49 € 15 157,40 € 10 413,12 € 17 707,72 € 13 191,62 € 46,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 977,80 € 32 370,03 € 54 131,16 € 16 619,79 € 18 028,35 € 16 977,92 € 264,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 603,04 € 12 674,45 € 28 376,44 € 1 025,00 € 1 523,20 € 905,80 € 204,37 € (2025)
Épargne brute 28 352,39 € 35 595,45 € 43 971,92 € -2 236,35 € 13 639,84 € 36 227,24 € 88,33 € (2025)
Épargne nette 8 977,63 € 16 841,74 € 25 816,72 € -16 605,77 € -2 865,31 € 20 155,12 € 27,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 183,86 € 38 918,72 € 11 225,16 € -1 566,21 € 18 624,42 € 36 168,25 € -72,22 € (2025)
Encours de la dette 13 841,57 € 33 216,33 € 51 970,04 € 70 125,24 € 84 494,66 € 100 999,81 € 43,12 € (2025)
Annuité de la dette 20 015,04 € 20 015,04 € 21 574,65 € 16 907,55 € 19 524,30 € 19 569,39 € 62,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 259
Dotation forfaitaire 34 790
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bergonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 259,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 790,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bergonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 212 250 185 660 65 600
2024 207 560 173 540 12 670
2023 202 320 159 360 35 190
2022 169 710 172 840 2 250
2021 169 170 156 420 1 520
2020 167 890 132 290 910
2019 168 850 151 230 18 190
2018 171 120 150 210 17 110
2017 181 020 178 810 52 740
2016 167 200 141 600 10 720
2015 166 620 142 960 22 840
2014 165 380 142 240 3 760
2013 171 680 150 680 31 250
2012 167 040 142 940 6 290
2011 170 390 137 260 145 410
2010 159 370 144 970 353 050
2009 159 440 124 570 27 170
2008 148 820 131 510 271 640
2007 145 770 126 720 44 620
2006 155 170 121 550 119 060
2005 136 000 128 880 108 620
2004 127 410 120 970 62 380
2003 127 560 106 320 77 220
2002 151 520 136 030 60 190
2001 235 610 177 120 39 180
2000 304 100 249 270 211 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 520 99 440 12 270
2024 2 500 94 020 13 680
2023 2 560 88 610 12 870
2022 2 350 78 480 11 880
2021 2 610 70 760 11 480
2020 30 930 26 710 11 410
2019 30 470 26 320 11 300
2018 30 310 25 440 11 060
2017 29 330 24 550 10 890
2016 29 880 24 190 10 860
2015 29 750 24 010 10 740
2014 28 490 23 660 10 650
2013 28 760 22 920 10 410
2012 27 380 21 920 10 070
2011 26 620 21 160 9 760
2010 24 960 19 750 9 430
2009 23 620 19 550 9 240
2008 23 300 18 420 8 910
2007 21 640 17 610 8 630
2006 20 820 16 780 8 360
2005 19 390 16 070 10 130
2004 18 580 15 310 9 840
2003 18 200 13 360 9 620
2002 16 300 13 190 9 520
2001 14 650 12 610 9 550
2000 14 210 12 240 8 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 370 20 020
2024 0 18 750 20 020
2023 0 18 160 21 570
2022 0 14 370 16 910
2021 0 16 510 19 520
2020 0 16 070 19 570
2019 0 22 430 26 580
2018 0 18 550 22 940
2017 35 000 18 040 23 000
2016 0 17 550 23 050
2015 0 17 010 23 660
2014 0 16 890 24 300
2013 0 16 800 25 070
2012 0 18 760 25 070
2011 150 000 8 900 11 590
2010 5 830 8 950 10 880
2009 50 000 8 330 12 860
2008 0 10 030 13 480
2007 0 9 880 12 210
2006 34 000 11 060 12 630
2005 30 000 14 200 15 600
2004 14 000 11 650 13 150
2003 630 10 960 13 150
2002 0 10 300 13 150
2001 0 6 570 12 010
2000 0 10 630 17 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 321 212 250,00 € 99 250,00 € 14 970,00 € 45 540,00 € 185 660,00 € 67 270,00 € 93 950,00 € 640,00 € 1 000,00 € 3 520,00 € 99 440,00 € 12 270,00 € 0,00 € 8 530,00 € 65 600,00 € 19 370,00 € 20 020,00 €
2024 322 207 560,00 € 95 570,00 € 16 060,00 € 43 680,00 € 173 540,00 € 56 550,00 € 94 810,00 € 1 260,00 € 0,00 € 2 500,00 € 94 020,00 € 13 680,00 € 0,00 € 15 460,00 € 12 670,00 € 18 750,00 € 20 020,00 €
2023 324 202 320,00 € 80 910,00 € 18 390,00 € 49 570,00 € 159 360,00 € 57 140,00 € 77 030,00 € 3 420,00 € 500,00 € 2 560,00 € 88 610,00 € 12 870,00 € 0,00 € 1 220,00 € 35 190,00 € 18 160,00 € 21 570,00 €
2022 323 169 710,00 € 78 660,00 € 14 480,00 € 42 120,00 € 172 840,00 € 70 580,00 € 80 020,00 € 2 540,00 € 0,00 € 2 350,00 € 78 480,00 € 11 880,00 € 0,00 € 0,00 € 2 250,00 € 14 370,00 € 16 910,00 €
2021 333 169 170,00 € 71 380,00 € 17 040,00 € 42 980,00 € 156 420,00 € 67 340,00 € 68 770,00 € 3 020,00 € 0,00 € 2 610,00 € 70 760,00 € 11 480,00 € 0,00 € 0,00 € 1 520,00 € 16 510,00 € 19 520,00 €
2020 343 167 890,00 € 69 710,00 € 17 300,00 € 44 290,00 € 132 290,00 € 62 140,00 € 48 180,00 € 3 500,00 € 0,00 € 30 930,00 € 26 710,00 € 11 410,00 € 0,00 € 0,00 € 910,00 € 16 070,00 € 19 570,00 €
2019 358 168 850,00 € 68 330,00 € 17 690,00 € 45 620,00 € 151 230,00 € 60 600,00 € 61 410,00 € 4 150,00 € 0,00 € 30 470,00 € 26 320,00 € 11 300,00 € 0,00 € 10 620,00 € 18 190,00 € 22 430,00 € 26 580,00 €
2018 357 171 120,00 € 67 150,00 € 16 820,00 € 45 750,00 € 150 210,00 € 65 180,00 € 55 920,00 € 4 390,00 € 0,00 € 30 310,00 € 25 440,00 € 11 060,00 € 0,00 € 6 170,00 € 17 110,00 € 18 550,00 € 22 940,00 €
2017 356 181 020,00 € 64 990,00 € 14 650,00 € 50 200,00 € 178 810,00 € 57 820,00 € 73 730,00 € 4 960,00 € 400,00 € 29 330,00 € 24 550,00 € 10 890,00 € 35 000,00 € 7 480,00 € 52 740,00 € 18 040,00 € 23 000,00 €
2016 350 167 200,00 € 65 160,00 € 14 340,00 € 50 710,00 € 141 600,00 € 53 010,00 € 57 850,00 € 5 510,00 € 800,00 € 29 880,00 € 24 190,00 € 10 860,00 € 0,00 € 4 820,00 € 10 720,00 € 17 550,00 € 23 050,00 €
2015 343 166 620,00 € 64 850,00 € 13 000,00 € 52 730,00 € 142 960,00 € 51 560,00 € 57 950,00 € 6 640,00 € 2 400,00 € 29 750,00 € 24 010,00 € 10 740,00 € 0,00 € 9 550,00 € 22 840,00 € 17 010,00 € 23 660,00 €
2014 338 165 380,00 € 63 030,00 € 12 420,00 € 54 040,00 € 142 240,00 € 53 450,00 € 55 490,00 € 7 410,00 € 2 600,00 € 28 490,00 € 23 660,00 € 10 650,00 € 0,00 € 0,00 € 3 760,00 € 16 890,00 € 24 300,00 €
2013 350 171 680,00 € 62 330,00 € 11 050,00 € 55 760,00 € 150 680,00 € 48 890,00 € 60 470,00 € 8 600,00 € 5 600,00 € 28 760,00 € 22 920,00 € 10 410,00 € 0,00 € 940,00 € 31 250,00 € 16 800,00 € 25 070,00 €
2012 357 167 040,00 € 59 820,00 € 11 160,00 € 55 760,00 € 142 940,00 € 48 030,00 € 62 660,00 € 7 170,00 € 2 750,00 € 27 380,00 € 21 920,00 € 10 070,00 € 0,00 € 1 480,00 € 6 290,00 € 18 760,00 € 25 070,00 €
2011 366 170 390,00 € 57 760,00 € 7 620,00 € 57 910,00 € 137 260,00 € 46 230,00 € 53 250,00 € 4 760,00 € 8 450,00 € 26 620,00 € 21 160,00 € 9 760,00 € 150 000,00 € 108 330,00 € 145 410,00 € 8 900,00 € 11 590,00 €
2010 375 159 370,00 € 54 140,00 € 5 850,00 € 57 550,00 € 144 970,00 € 45 960,00 € 54 970,00 € 2 360,00 € 4 120,00 € 24 960,00 € 19 750,00 € 9 430,00 € 5 830,00 € 115 570,00 € 353 050,00 € 8 950,00 € 10 880,00 €
2009 384 159 440,00 € 52 400,00 € 6 080,00 € 59 000,00 € 124 570,00 € 49 100,00 € 43 630,00 € 4 740,00 € 2 910,00 € 23 620,00 € 19 550,00 € 9 240,00 € 50 000,00 € 80 360,00 € 27 170,00 € 8 330,00 € 12 860,00 €
2008 345 148 820,00 € 50 650,00 € 6 620,00 € 55 060,00 € 131 510,00 € 52 800,00 € 50 880,00 € 3 450,00 € 2 710,00 € 23 300,00 € 18 420,00 € 8 910,00 € 0,00 € 90 010,00 € 271 640,00 € 10 030,00 € 13 480,00 €
2007 345 145 770,00 € 47 870,00 € 6 580,00 € 54 320,00 € 126 720,00 € 50 330,00 € 51 090,00 € 2 320,00 € 2 930,00 € 21 640,00 € 17 610,00 € 8 630,00 € 0,00 € 26 910,00 € 44 620,00 € 9 880,00 € 12 210,00 €
2006 345 155 170,00 € 62 650,00 € 5 720,00 € 53 430,00 € 121 550,00 € 48 490,00 € 48 970,00 € 1 570,00 € 2 430,00 € 20 820,00 € 16 780,00 € 8 360,00 € 34 000,00 € 27 320,00 € 119 060,00 € 11 060,00 € 12 630,00 €
2005 345 136 000,00 € 45 680,00 € 4 830,00 € 52 930,00 € 128 880,00 € 44 760,00 € 57 170,00 € 1 400,00 € 2 440,00 € 19 390,00 € 16 070,00 € 10 130,00 € 30 000,00 € 30 340,00 € 108 620,00 € 14 200,00 € 15 600,00 €
2004 345 127 410,00 € 43 900,00 € 4 270,00 € 51 900,00 € 120 970,00 € 46 560,00 € 50 190,00 € 1 490,00 € 4 140,00 € 18 580,00 € 15 310,00 € 9 840,00 € 14 000,00 € 18 910,00 € 62 380,00 € 11 650,00 € 13 150,00 €
2003 345 127 560,00 € 41 160,00 € 3 800,00 € 45 630,00 € 106 320,00 € 43 340,00 € 37 390,00 € 2 820,00 € 4 630,00 € 18 200,00 € 13 360,00 € 9 620,00 € 630,00 € 18 970,00 € 77 220,00 € 10 960,00 € 13 150,00 €
2002 345 151 520,00 € 39 060,00 € 3 390,00 € 45 580,00 € 136 030,00 € 42 160,00 € 44 460,00 € 2 850,00 € 2 630,00 € 16 300,00 € 13 190,00 € 9 520,00 € 0,00 € 0,00 € 60 190,00 € 10 300,00 € 13 150,00 €
2001 345 235 610,00 € 36 810,00 € 6 180,00 € 44 950,00 € 177 120,00 € 22 330,00 € 24 850,00 € 5 440,00 € 2 580,00 € 14 650,00 € 12 610,00 € 9 550,00 € 0,00 € 6 030,00 € 39 180,00 € 6 570,00 € 12 010,00 €
2000 345 304 100,00 € 35 420,00 € 2 400,00 € 47 350,00 € 249 270,00 € 21 200,00 € 21 880,00 € 7 360,00 € 2 580,00 € 14 210,00 € 12 240,00 € 8 980,00 € 0,00 € 10 630,00 € 211 620,00 € 10 630,00 € 17 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Puy-de-Dôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Puy-de-Dôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 193 6 927 629,00 € 423 801,00 € 104 5 377 833,00 € 115 4 090 321,00 € 91 2 466 695,00 €
2023 188 6 986 583,00 € 407 951,00 € 100 5 456 191,00 € 111 3 810 389,00 € 90 2 356 833,00 €
2022 192 5 789 941,00 € 296 896,00 € 86 3 846 938,00 € 112 3 609 942,00 € 91 2 380 241,00 €
2021 183 5 405 290,00 € 276 360,00 € 87 3 719 714,00 € 104 3 260 310,00 € 91 2 290 444,00 €
2020 188 5 391 025,00 € 266 849,00 € 91 3 866 772,00 € 115 3 228 503,00 € 89 2 212 615,00 €
2019 182 5 271 588,00 € 289 999,00 € 103 4 027 324,00 € 110 3 140 744,00 € 81 2 117 393,00 €
2018 182 5 124 393,00 € -17 995,00 € 105 3 866 192,00 € 120 3 152 851,00 € 85 2 035 003,00 €
2017 182 5 150 406,00 € 209 958,00 € 83 3 250 490,00 € 123 3 274 703,00 € 80 2 021 803,00 €
2016 192 5 460 964,00 € 285 702,00 € 85 3 421 078,00 € 131 3 466 465,00 € 84 1 911 803,00 €
2015 199 5 498 001,00 € 356 014,00 € 92 3 804 522,00 € 136 3 556 604,00 € 83 1 969 400,00 €
2014 193 7 906 924,00 € 821 482,00 € 96 6 366 582,00 € 131 3 520 159,00 € 81 1 852 866,00 €
2013 186 5 817 531,00 € 605 477,00 € 98 4 467 835,00 € 121 3 357 789,00 € 76 1 732 626,00 €
2012 189 4 878 971,00 € 269 957,00 € 109 3 837 689,00 € 126 3 278 573,00 € 73 1 661 089,00 €
2011 193 5 243 856,00 € 277 586,00 € 121 4 383 780,00 € 126 3 379 575,00 € 80 1 594 813,00 €
2010 202 4 708 957,00 € 198 387,00 € 118 3 797 664,00 € 133 3 245 317,00 € 77 1 430 783,00 €
2009 203 4 638 632,00 € 181 258,00 € 120 3 764 939,00 € 136 3 219 611,00 € 72 1 370 692,00 €
2008 211 4 761 346,00 € 188 046,00 € 121 3 840 392,00 € 147 3 216 282,00 € 70 1 264 728,00 €
2007 205 4 657 849,00 € 217 233,00 € 130 3 890 461,00 € 149 3 361 706,00 € 61 1 086 754,00 €
2006 216 4 598 902,00 € 212 192,00 € 122 3 713 674,00 € 153 3 393 186,00 € 64 1 053 625,00 €
2005 207 3 562 533,00 € 274 890,00 € 118 2 958 217,00 € 147 3 327 118,00 € 61 938 296,00 €
2004 195 3 598 022,00 € 320 592,00 € 111 2 970 553,00 € 137 3 119 350,00 € 58 877 424,00 €
2003 196 3 702 607,00 € 382 858,00 € 102 3 022 200,00 € 138 3 050 773,00 € 55 817 987,00 €
2002 203 3 754 791,00 € 354 018,00 € 100 2 997 535,00 € 144 3 288 056,00 € 58 884 431,00 €
2001 192 3 025 080,00 € 256 294,00 € 100 — 140 2 829 251,00 € 55 752 028,00 €
2000 — — 264 552,55 € 89 2 172 567,41 € — — — —
1999 — — 251 418,61 € 90 2 012 836,05 € — — — —
1998 — — 252 938,38 € 78 1 900 135,83 € — — — —
1997 — — 212 826,91 € 73 1 663 482,67 € — — — —
1996 — — 168 856,80 € 65 1 499 029,81 € — — — —
1995 — — 172 791,05 € 67 1 494 915,67 € — — — —
1994 — — 164 065,94 € 69 1 493 821,70 € — — — —
1993 — — 131 915,96 € 66 1 346 916,34 € — — — —
1992 — — 178 718,42 € 64 1 597 453,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-De-Dôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Puy-De-Dôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 564 476,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 299 772,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 214,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit BUSSIERE-THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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