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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Engelmann, conseiller municipal de Berling

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Berling
Territoire
Berling
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Engelmann siège au conseil municipal de Berling en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 11/06/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Berling. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,72 %
  • Inscrits268
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,72 % (219 votants sur 268 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 199 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouveau souffle pour Berling Donnée non disponible 106 53,27 % —
2e Oser le changement Donnée non disponible 93 46,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouveau souffle pour Berling 106
Oser le changement 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 199
Blancs 12
Nuls 8
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57064
Commune Berling
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 313 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Berling

Inscrits268
Votants219
Participation81,72 %
Abstentions49
Suffrages exprimés199
Votes blancs12
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Berling1 26881,72 %199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Berling

  • Population 302 habitants
  • Recettes de fonctionnement 231 464,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 204 204,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 369 294,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 231 464,28 204 204,77
2024 213 562,02 180 694,01
2023 201 094,18 141 346,13
2022 198 661,05 152 713,53
2021 522 469,78 161 524,86
2020 236 239,81 148 378,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 231 464,28 € 213 562,02 € 201 094,18 € 198 661,05 € 522 469,78 € 236 239,81 € 766,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 204 204,77 € 180 694,01 € 141 346,13 € 152 713,53 € 161 524,86 € 148 378,54 € 676,17 € (2025)
Impôts locaux 141 692,20 € 140 614,10 € 126 341,00 € 114 302,00 € 108 519,00 € 112 589,04 € 469,18 € (2025)
Frais de personnel 83 776,04 € 73 521,80 € 62 716,90 € 49 868,37 € 43 556,81 € 39 435,42 € 277,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 209,19 € 495,00 € 468,82 € 5 354,76 € 135,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 57 867,92 € 165 124,75 € 44 520,38 € 310 016,79 € 307 484,46 € 207 085,67 € 191,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 453,20 € 109 981,71 € 7 783,36 € 265 482,03 € 263 842,53 € 135 330,16 € 34,61 € (2025)
Épargne brute 27 259,51 € 32 868,01 € 59 748,05 € 45 947,52 € 360 944,92 € 87 861,27 € 90,26 € (2025)
Épargne nette -20 155,21 € -22 275,03 € 23 011,03 € 1 412,76 € 317 302,99 € 41 378,19 € -66,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 71 521,99 € -66 417,58 € 132 988,40 € -126 280,34 € 177 543,73 € 121 661,48 € 236,83 € (2025)
Encours de la dette 369 294,81 € 416 709,53 € 471 852,57 € 508 589,59 € 553 124,35 € 596 766,28 € 1 222,83 € (2025)
Annuité de la dette 51 445,99 € 61 401,13 € 41 490,85 € 51 445,99 € 51 445,99 € 56 574,24 € 170,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 861
Dotation forfaitaire 12 809
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 052

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 861,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 809,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 052,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Berling

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 232 310 209 260 10 450
2024 214 400 185 750 109 980
2023 201 940 189 930 7 780
2022 200 860 206 250 265 480
2021 523 310 213 710 263 840
2020 236 240 195 510 160 600
2019 631 900 312 800 278 440
2018 203 230 168 640 1 141 320
2017 185 780 148 350 481 170
2016 183 440 117 270 24 750
2015 186 950 100 790 13 660
2014 173 020 95 460 40 270
2013 189 860 99 870 306 100
2012 182 410 113 300 56 290
2011 156 700 89 710 364 300
2010 163 820 78 040 162 480
2009 167 200 95 820 63 940
2008 168 500 102 360 105 200
2007 125 290 57 280 23 570
2006 126 290 57 320 1 720
2005 121 340 55 380 140 490
2004 113 750 50 210 91 290
2003 110 610 54 840 32 230
2002 109 750 48 630 59 100
2001 100 450 39 140 77 430
2000 95 540 39 580 49 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 080 56 600 6 930
2024 4 080 53 910 7 820
2023 3 410 49 450 7 560
2022 1 120 43 180 6 930
2021 2 090 39 450 6 590
2020 27 460 16 680 6 620
2019 27 440 16 340 6 530
2018 26 770 15 950 6 130
2017 27 450 15 510 6 050
2016 27 650 15 360 6 030
2015 28 850 15 160 5 960
2014 25 620 14 680 5 820
2013 25 810 14 010 5 770
2012 23 720 13 700 5 670
2011 23 550 13 250 5 570
2010 12 960 11 960 5 200
2009 12 070 11 580 5 150
2008 12 190 10 960 5 080
2007 11 460 10 250 5 000
2006 10 420 9 890 4 920
2005 10 140 9 840 6 040
2004 9 930 9 010 5 930
2003 9 590 8 110 5 830
2002 8 820 7 650 5 780
2001 7 950 7 350 5 730
2000 7 330 7 190 5 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 410 51 450
2024 0 55 140 61 400
2023 0 36 740 41 490
2022 0 44 530 51 450
2021 0 43 640 51 450
2020 0 46 480 56 420
2019 0 38 250 46 470
2018 0 41 150 51 450
2017 582 550 19 950 28 710
2016 0 12 840 19 910
2015 0 12 310 19 910
2014 0 11 800 19 910
2013 0 11 310 19 910
2012 0 10 840 19 910
2011 220 000 2 640 3 280
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 302 232 310,00 € 98 740,00 € 21 450,00 € 19 320,00 € 209 260,00 € 83 780,00 € 86 990,00 € 4 030,00 € 7 000,00 € 1 080,00 € 56 600,00 € 6 930,00 € 0,00 € 36 830,00 € 10 450,00 € 47 410,00 € 51 450,00 €
2024 284 214 400,00 € 101 170,00 € 19 410,00 € 17 990,00 € 185 750,00 € 73 520,00 € 70 930,00 € 6 260,00 € 7 950,00 € 4 080,00 € 53 910,00 € 7 820,00 € 0,00 € 0,00 € 109 980,00 € 55 140,00 € 61 400,00 €
2023 264 201 940,00 € 94 510,00 € 14 060,00 € 15 870,00 € 189 930,00 € 62 720,00 € 42 730,00 € 4 750,00 € 7 450,00 € 3 410,00 € 49 450,00 € 7 560,00 € 0,00 € 24 050,00 € 7 780,00 € 36 740,00 € 41 490,00 €
2022 265 200 860,00 € 82 470,00 € 14 560,00 € 15 180,00 € 206 250,00 € 49 870,00 € 47 840,00 € 6 910,00 € 7 700,00 € 1 120,00 € 43 180,00 € 6 930,00 € 0,00 € 58 600,00 € 265 480,00 € 44 530,00 € 51 450,00 €
2021 269 523 310,00 € 76 690,00 € 18 120,00 € 16 230,00 € 213 710,00 € 43 560,00 € 50 500,00 € 7 800,00 € 6 750,00 € 2 090,00 € 39 450,00 € 6 590,00 € 0,00 € 69 220,00 € 263 840,00 € 43 640,00 € 51 450,00 €
2020 274 236 240,00 € 80 760,00 € 14 450,00 € 17 200,00 € 195 510,00 € 39 440,00 € 61 240,00 € 10 090,00 € 6 800,00 € 27 460,00 € 16 680,00 € 6 620,00 € 0,00 € 147 830,00 € 160 600,00 € 46 480,00 € 56 420,00 €
2019 284 631 900,00 € 80 670,00 € 11 590,00 € 18 440,00 € 312 800,00 € 35 650,00 € 65 700,00 € 11 300,00 € 6 600,00 € 27 440,00 € 16 340,00 € 6 530,00 € 0,00 € 247 000,00 € 278 440,00 € 38 250,00 € 46 470,00 €
2018 294 203 230,00 € 76 340,00 € 9 680,00 € 19 660,00 € 168 640,00 € 39 830,00 € 66 900,00 € 10 740,00 € 6 350,00 € 26 770,00 € 15 950,00 € 6 130,00 € 0,00 € 179 680,00 € 1 141 320,00 € 41 150,00 € 51 450,00 €
2017 311 185 780,00 € 79 020,00 € 6 770,00 € 20 790,00 € 148 350,00 € 39 470,00 € 68 310,00 € 8 840,00 € 8 430,00 € 27 450,00 € 15 510,00 € 6 050,00 € 582 550,00 € 89 960,00 € 481 170,00 € 19 950,00 € 28 710,00 €
2016 312 183 440,00 € 98 300,00 € 0,00 € 35 200,00 € 117 270,00 € 20 580,00 € 57 690,00 € 7 070,00 € 8 850,00 € 27 650,00 € 15 360,00 € 6 030,00 € 0,00 € 1 500,00 € 24 750,00 € 12 840,00 € 19 910,00 €
2015 299 186 950,00 € 99 570,00 € 0,00 € 38 010,00 € 100 790,00 € 19 480,00 € 35 450,00 € 7 600,00 € 9 040,00 € 28 850,00 € 15 160,00 € 5 960,00 € 0,00 € 1 060,00 € 13 660,00 € 12 310,00 € 19 910,00 €
2014 299 173 020,00 € 85 330,00 € 820,00 € 41 810,00 € 95 460,00 € 19 110,00 € 34 480,00 € 8 110,00 € 5 950,00 € 25 620,00 € 14 680,00 € 5 820,00 € 0,00 € 0,00 € 40 270,00 € 11 800,00 € 19 910,00 €
2013 300 189 860,00 € 98 940,00 € 1 970,00 € 43 540,00 € 99 870,00 € 16 990,00 € 42 960,00 € 8 600,00 € 7 000,00 € 25 810,00 € 14 010,00 € 5 770,00 € 0,00 € 17 670,00 € 306 100,00 € 11 310,00 € 19 910,00 €
2012 298 182 410,00 € 95 470,00 € 6 990,00 € 43 780,00 € 113 300,00 € 17 140,00 € 58 640,00 € 9 070,00 € 1 750,00 € 23 720,00 € 13 700,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 € 56 290,00 € 10 840,00 € 19 910,00 €
2011 300 156 700,00 € 93 110,00 € 5 360,00 € 44 320,00 € 89 710,00 € 13 710,00 € 49 190,00 € 640,00 € 850,00 € 23 550,00 € 13 250,00 € 5 570,00 € 220 000,00 € 28 000,00 € 364 300,00 € 2 640,00 € 3 280,00 €
2010 297 163 820,00 € 100 090,00 € 3 840,00 € 44 360,00 € 78 040,00 € 13 650,00 € 41 180,00 € 0,00 € 1 150,00 € 12 960,00 € 11 960,00 € 5 200,00 € 0,00 € 35 180,00 € 162 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 293 167 200,00 € 97 560,00 € 5 450,00 € 44 390,00 € 95 820,00 € 13 720,00 € 55 030,00 € 0,00 € 900,00 € 12 070,00 € 11 580,00 € 5 150,00 € 0,00 € 9 770,00 € 63 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 251 168 500,00 € 66 430,00 € 6 030,00 € 41 090,00 € 102 360,00 € 13 100,00 € 26 460,00 € 0,00 € 800,00 € 12 190,00 € 10 960,00 € 5 080,00 € 0,00 € 1 900,00 € 105 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 251 125 290,00 € 64 260,00 € 6 390,00 € 40 450,00 € 57 280,00 € 13 220,00 € 25 140,00 € 0,00 € 400,00 € 11 460,00 € 10 250,00 € 5 000,00 € 0,00 € 1 040,00 € 23 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 251 126 290,00 € 62 960,00 € 5 450,00 € 39 790,00 € 57 320,00 € 12 210,00 € 20 600,00 € 0,00 € 530,00 € 10 420,00 € 9 890,00 € 4 920,00 € 0,00 € 6 490,00 € 1 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 251 121 340,00 € 61 790,00 € 4 800,00 € 39 160,00 € 55 380,00 € 11 660,00 € 22 290,00 € 0,00 € 2 330,00 € 10 140,00 € 9 840,00 € 6 040,00 € 0,00 € 34 020,00 € 140 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 251 113 750,00 € 53 280,00 € 4 420,00 € 38 500,00 € 50 210,00 € 11 280,00 € 19 820,00 € 0,00 € 1 200,00 € 9 930,00 € 9 010,00 € 5 930,00 € 0,00 € 17 550,00 € 91 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 251 110 610,00 € 51 310,00 € 3 450,00 € 22 500,00 € 54 840,00 € 11 510,00 € 19 100,00 € 0,00 € 2 570,00 € 9 590,00 € 8 110,00 € 5 830,00 € 0,00 € 4 820,00 € 32 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 251 109 750,00 € 56 470,00 € 3 380,00 € 22 540,00 € 48 630,00 € 11 260,00 € 14 280,00 € 0,00 € 5 380,00 € 8 820,00 € 7 650,00 € 5 780,00 € 0,00 € 6 920,00 € 59 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 251 100 450,00 € 50 940,00 € 2 970,00 € 21 800,00 € 39 140,00 € 9 610,00 € 13 430,00 € 0,00 € 1 070,00 € 7 950,00 € 7 350,00 € 5 730,00 € 0,00 € 24 820,00 € 77 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 251 95 540,00 € 59 010,00 € 2 910,00 € 20 200,00 € 39 580,00 € 9 770,00 € 14 360,00 € 0,00 € 1 660,00 € 7 330,00 € 7 190,00 € 5 700,00 € 0,00 € 400,00 € 49 870,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 174 6 310 496,00 € 241 523,00 € 99 4 850 757,00 € 110 4 430 001,00 € 72 1 888 816,00 €
2023 174 5 406 558,00 € 225 324,00 € 96 3 904 699,00 € 115 4 099 299,00 € 68 1 726 114,00 €
2022 164 4 747 067,00 € 186 270,00 € 82 3 192 898,00 € 111 3 527 267,00 € 64 1 585 631,00 €
2021 156 4 609 094,00 € 219 936,00 € 77 3 156 018,00 € 101 3 323 371,00 € 62 1 390 204,00 €
2020 142 4 008 743,00 € 128 423,00 € 70 2 673 541,00 € 88 2 760 337,00 € 59 1 319 913,00 €
2019 142 3 737 891,00 € 131 508,00 € 85 2 616 479,00 € 91 2 806 110,00 € 60 1 306 151,00 €
2018 144 3 867 908,00 € -34 966,00 € 86 2 796 750,00 € 95 2 845 480,00 € 61 1 328 313,00 €
2017 151 4 662 027,00 € 184 764,00 € 72 3 248 459,00 € 102 3 058 750,00 € 61 1 227 496,00 €
2016 145 3 983 667,00 € 198 787,00 € 65 2 487 113,00 € 102 2 988 554,00 € 55 1 182 541,00 €
2015 159 4 100 381,00 € 214 225,00 € 74 2 681 375,00 € 104 2 941 046,00 € 62 1 227 601,00 €
2014 161 4 098 238,00 € 197 538,00 € 76 2 713 385,00 € 109 2 925 115,00 € 56 1 097 846,00 €
2013 157 3 998 931,00 € 196 001,00 € 77 2 789 805,00 € 103 2 834 426,00 € 60 1 145 178,00 €
2012 161 4 134 236,00 € 187 455,00 € 92 3 140 715,00 € 112 3 101 517,00 € 59 1 073 169,00 €
2011 152 3 876 552,00 € 168 808,00 € 95 3 211 929,00 € 101 2 863 700,00 € 59 1 035 632,00 €
2010 152 3 625 945,00 € 111 739,00 € 83 2 874 545,00 € 99 2 643 119,00 € 55 947 666,00 €
2009 157 3 616 491,00 € 112 519,00 € 80 2 796 830,00 € 102 2 669 911,00 € 57 937 810,00 €
2008 153 3 568 843,00 € 103 420,00 € 80 2 734 345,00 € 98 2 716 178,00 € 54 885 073,00 €
2007 152 3 477 784,00 € 144 240,00 € 86 2 750 523,00 € 102 2 749 060,00 € 51 800 434,00 €
2006 144 3 199 768,00 € 124 116,00 € 82 2 497 063,00 € 93 2 599 516,00 € 51 727 334,00 €
2005 141 2 314 729,00 € 130 567,00 € 77 1 763 196,00 € 93 2 288 071,00 € 47 682 887,00 €
2004 145 2 305 034,00 € 108 151,00 € 76 1 748 987,00 € 101 2 299 494,00 € 49 680 295,00 €
2003 146 2 176 764,00 € 112 548,00 € 68 1 527 285,00 € 98 2 241 905,00 € 48 649 072,00 €
2002 142 2 195 280,00 € 113 659,00 € 71 1 518 859,00 € 99 2 422 085,00 € 46 628 734,00 €
2001 140 2 069 288,00 € 121 354,00 € 73 1 540 299,00 € 96 2 187 359,00 € 45 601 740,00 €
2000 — — 123 741,04 € 72 1 388 305,48 € — — — —
1999 — — 101 671,91 € 66 1 235 294,08 € — — — —
1998 — — 77 852,36 € 58 1 103 825,56 € — — — —
1997 — — 78 181,95 € 56 986 698,98 € — — — —
1996 — — 82 175,36 € 52 988 510,83 € — — — —
1995 — — 100 314,04 € 59 1 066 212,57 € — — — —
1994 — — 109 728,08 € 49 1 022 630,75 € — — — —
1993 — — 106 836,42 € 47 985 501,18 € — — — —
1992 — — 85 227,39 € 46 861 759,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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