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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Benitez, conseiller municipal de Bernes-sur-Oise

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bernes-sur-Oise
Territoire
Bernes-sur-Oise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Benitez siège au conseil municipal de Bernes-sur-Oise en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 21/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bernes-sur-Oise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues655
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation40,61 %
  • Inscrits1 773
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 655 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 40,61 % (720 votants sur 1 773 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 11,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,66 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 655 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR BERNES, VILLAGE D'AVENIR Donnée non disponible 655 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR BERNES, VILLAGE D'AVENIR 655

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 655
Blancs 42
Nuls 23
Abstentions 1 053

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 11,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,66 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95058
Commune Bernes-sur-Oise
Département Val-D'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 2 684 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bernes-sur-Oise

Inscrits1 773
Votants720
Participation40,61 %
Abstentions1 053
Suffrages exprimés655
Votes blancs42
Votes nuls23
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bernes-sur-Oise1 86942,35 %339 339100,00 %0,00 pt
Bernes-sur-Oise2 90438,94 %316 316100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bernes-sur-Oise

  • Population 2 729 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 230 508,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 811 494,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 534 693,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 390,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 230 508,80 2 811 494,58
2024 3 077 472,08 2 651 576,09
2023 2 962 062,76 2 373 657,27
2022 2 904 884,19 2 330 521,60
2021 2 625 950,15 2 215 794,41
2020 2 511 081,85 2 252 828,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 230 508,80 € 3 077 472,08 € 2 962 062,76 € 2 904 884,19 € 2 625 950,15 € 2 511 081,85 € 1 183,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 811 494,58 € 2 651 576,09 € 2 373 657,27 € 2 330 521,60 € 2 215 794,41 € 2 252 828,60 € 1 030,23 € (2025)
Impôts locaux 1 764 384,72 € 1 709 415,72 € 1 656 173,72 € 1 567 231,72 € 1 464 922,72 € 1 463 455,72 € 646,53 € (2025)
Frais de personnel 1 582 396,50 € 1 458 008,84 € 1 397 559,19 € 1 352 970,21 € 1 319 942,48 € 1 319 171,62 € 579,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 88 970,90 € 111 615,64 € 135 516,31 € 141 024,97 € 204 361,21 € 245 905,61 € 32,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 527 317,03 € 916 447,08 € 731 723,08 € 285 106,24 € 341 036,08 € 405 980,67 € 193,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 379 362,90 € 763 241,48 € 586 485,48 € 124 812,66 € 183 930,05 € 243 403,82 € 139,01 € (2025)
Épargne brute 419 014,22 € 425 895,99 € 588 405,49 € 574 362,59 € 410 155,74 € 258 253,25 € 153,54 € (2025)
Épargne nette 271 060,09 € 281 456,14 € 443 167,89 € 414 069,01 € 253 049,71 € 95 676,40 € 99,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 641 205,90 € -154 127,96 € 228 600,04 € 578 406,61 € 308 646,51 € 113 012,97 € 234,96 € (2025)
Encours de la dette 1 534 693,93 € 1 682 648,06 € 1 827 087,91 € 1 972 325,51 € 2 132 619,09 € 2 289 725,12 € 562,36 € (2025)
Annuité de la dette 214 610,02 € 216 469,11 € 222 251,73 € 242 286,97 € 243 940,52 € 254 560,05 € 78,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 426 250
Dotation forfaitaire 348 589
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 433

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 426 250,00 € 2026
Dotation forfaitaire 348 589,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 433,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bernes-sur-Oise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 864 570 2 833 660 368 460
2024 2 886 020 2 610 970 772 010
2023 2 825 020 2 330 900 571 190
2022 2 799 720 2 289 770 139 700
2021 2 519 950 2 180 480 123 530
2020 2 446 130 2 214 510 186 660
2019 2 456 400 2 251 520 223 690
2018 3 450 920 3 227 070 1 300 010
2017 2 530 500 2 497 310 424 940
2016 2 590 440 2 442 840 754 680
2015 2 550 390 2 316 040 1 011 200
2014 2 454 650 2 116 120 1 395 630
2013 2 798 860 2 073 790 1 333 680
2012 2 414 560 1 918 300 501 050
2011 2 250 730 1 878 730 277 280
2010 2 229 820 1 842 080 262 890
2009 2 221 030 2 143 250 1 147 440
2008 1 977 830 1 857 120 1 080 140
2007 1 998 200 1 825 670 2 372 470
2006 1 937 500 1 548 460 1 466 560
2005 1 854 340 1 565 300 782 840
2004 1 911 520 1 677 000 393 450
2003 1 969 720 1 556 660 383 390
2002 1 936 660 1 535 900 844 850
2001 1 826 980 1 532 850 620 220
2000 1 759 300 1 424 960 154 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 600 1 007 470 15 570
2024 7 760 964 110 17 660
2023 10 560 916 770 17 040
2022 5 110 847 180 14 730
2021 5 070 810 250 14 370
2020 572 020 399 920 14 510
2019 536 770 394 850 14 250
2018 536 690 385 440 13 740
2017 529 640 382 420 13 330
2016 528 730 388 890 13 390
2015 516 140 366 850 12 900
2014 500 660 361 480 12 770
2013 490 100 352 870 12 540
2012 430 520 310 750 13 250
2011 425 050 301 070 13 030
2010 279 040 292 850 11 380
2009 261 690 272 550 10 590
2008 238 270 255 470 10 040
2007 237 300 246 320 10 030
2006 229 900 238 100 9 980
2005 206 040 221 390 12 160
2004 222 530 235 860 12 590
2003 214 090 229 040 13 180
2002 245 540 306 870 19 200
2001 236 090 298 490 14 210
2000 228 110 300 100 14 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 135 850 186 560
2024 0 132 600 188 340
2023 0 129 470 189 940
2022 0 144 800 209 970
2021 0 141 860 211 620
2020 0 139 040 213 360
2019 0 136 310 214 880
2018 0 133 680 216 650
2017 0 112 660 196 480
2016 300 000 108 580 196 430
2015 0 115 070 217 470
2014 300 000 84 220 164 310
2013 0 85 890 178 990
2012 0 83 510 182 780
2011 0 215 210 318 470
2010 0 194 570 311 260
2009 1 337 420 588 100 730 380
2008 580 000 74 800 140 640
2007 1 219 000 12 120 38 560
2006 0 13 520 21 590
2005 0 34 390 42 250
2004 0 83 670 95 690
2003 0 146 620 168 610
2002 300 000 145 350 168 590
2001 0 131 050 163 820
2000 0 136 760 174 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 729 2 864 570,00 € 1 325 010,00 € 160 450,00 € 431 570,00 € 2 833 660,00 € 1 582 400,00 € 878 500,00 € 50 710,00 € 43 400,00 € 6 600,00 € 1 007 470,00 € 15 570,00 € 0,00 € 421 620,00 € 368 460,00 € 135 850,00 € 186 560,00 €
2024 2 747 2 886 020,00 € 1 272 830,00 € 160 410,00 € 431 950,00 € 2 610 970,00 € 1 458 010,00 € 831 090,00 € 55 730,00 € 38 500,00 € 7 760,00 € 964 110,00 € 17 660,00 € 0,00 € 42 160,00 € 772 010,00 € 132 600,00 € 188 340,00 €
2023 2 768 2 825 020,00 € 1 220 570,00 € 210 340,00 € 428 360,00 € 2 330 900,00 € 1 397 560,00 € 617 190,00 € 60 470,00 € 35 450,00 € 10 560,00 € 916 770,00 € 17 040,00 € 0,00 € 117 090,00 € 571 190,00 € 129 470,00 € 189 940,00 €
2022 2 757 2 799 720,00 € 1 134 340,00 € 349 950,00 € 418 450,00 € 2 289 770,00 € 1 352 970,00 € 627 440,00 € 65 180,00 € 26 500,00 € 5 110,00 € 847 180,00 € 14 730,00 € 0,00 € 85 550,00 € 139 700,00 € 144 800,00 € 209 970,00 €
2021 2 742 2 519 950,00 € 1 089 240,00 € 11 780,00 € 417 270,00 € 2 180 480,00 € 1 319 940,00 € 559 910,00 € 69 760,00 € 24 100,00 € 5 070,00 € 810 250,00 € 14 370,00 € 0,00 € 36 660,00 € 123 530,00 € 141 860,00 € 211 620,00 €
2020 2 735 2 446 130,00 € 1 087 760,00 € 6 510,00 € 418 560,00 € 2 214 510,00 € 1 319 170,00 € 599 620,00 € 74 320,00 € 25 390,00 € 572 020,00 € 399 920,00 € 14 510,00 € 0,00 € 22 300,00 € 186 660,00 € 139 040,00 € 213 360,00 €
2019 2 715 2 456 400,00 € 1 044 310,00 € 4 820,00 € 418 340,00 € 2 251 520,00 € 1 362 030,00 € 595 880,00 € 78 570,00 € 27 560,00 € 536 770,00 € 394 850,00 € 14 250,00 € 0,00 € 134 530,00 € 223 690,00 € 136 310,00 € 214 880,00 €
2018 2 698 3 450 920,00 € 1 031 260,00 € 10 790,00 € 419 990,00 € 3 227 070,00 € 1 441 900,00 € 588 250,00 € 82 970,00 € 31 200,00 € 536 690,00 € 385 440,00 € 13 740,00 € 0,00 € 69 710,00 € 1 300 010,00 € 133 680,00 € 216 650,00 €
2017 2 681 2 530 500,00 € 1 021 210,00 € 12 610,00 € 422 910,00 € 2 497 310,00 € 1 546 210,00 € 649 180,00 € 83 820,00 € 35 570,00 € 529 640,00 € 382 420,00 € 13 330,00 € 0,00 € 204 740,00 € 424 940,00 € 112 660,00 € 196 480,00 €
2016 2 626 2 590 440,00 € 1 324 390,00 € 7 560,00 € 568 640,00 € 2 442 840,00 € 1 453 340,00 € 689 430,00 € 87 850,00 € 25 150,00 € 528 730,00 € 388 890,00 € 13 390,00 € 300 000,00 € 210 950,00 € 754 680,00 € 108 580,00 € 196 430,00 €
2015 2 421 2 550 390,00 € 1 331 550,00 € 20 610,00 € 591 970,00 € 2 316 040,00 € 1 343 460,00 € 639 990,00 € 102 400,00 € 32 680,00 € 516 140,00 € 366 850,00 € 12 900,00 € 0,00 € 337 910,00 € 1 011 200,00 € 115 070,00 € 217 470,00 €
2014 2 411 2 454 650,00 € 1 184 920,00 € 27 270,00 € 647 000,00 € 2 116 120,00 € 1 233 300,00 € 580 110,00 € 80 090,00 € 25 960,00 € 500 660,00 € 361 480,00 € 12 770,00 € 300 000,00 € 203 380,00 € 1 395 630,00 € 84 220,00 € 164 310,00 €
2013 2 399 2 798 860,00 € 1 165 180,00 € 37 070,00 € 670 390,00 € 2 073 790,00 € 1 167 180,00 € 569 930,00 € 93 100,00 € 27 070,00 € 490 100,00 € 352 870,00 € 12 540,00 € 0,00 € 297 580,00 € 1 333 680,00 € 85 890,00 € 178 990,00 €
2012 2 389 2 414 560,00 € 1 071 890,00 € 128 140,00 € 678 200,00 € 1 918 300,00 € 1 074 240,00 € 521 080,00 € 99 270,00 € 23 110,00 € 430 520,00 € 310 750,00 € 13 250,00 € 0,00 € 63 760,00 € 501 050,00 € 83 510,00 € 182 780,00 €
2011 2 390 2 250 730,00 € 1 046 460,00 € 121 430,00 € 682 970,00 € 1 878 730,00 € 1 022 800,00 € 489 160,00 € 103 460,00 € 73 140,00 € 425 050,00 € 301 070,00 € 13 030,00 € 0,00 € 184 340,00 € 277 280,00 € 215 210,00 € 318 470,00 €
2010 2 381 2 229 820,00 € 1 060 670,00 € 80 540,00 € 684 480,00 € 1 842 080,00 € 986 760,00 € 443 510,00 € 116 690,00 € 91 380,00 € 279 040,00 € 292 850,00 € 11 380,00 € 0,00 € 707 100,00 € 262 890,00 € 194 570,00 € 311 260,00 €
2009 2 370 2 221 030,00 € 933 020,00 € 102 790,00 € 705 300,00 € 2 143 250,00 € 1 025 040,00 € 538 090,00 € 205 510,00 € 74 420,00 € 261 690,00 € 272 550,00 € 10 590,00 € 1 337 420,00 € 219 110,00 € 1 147 440,00 € 588 100,00 € 730 380,00 €
2008 2 640 1 977 830,00 € 807 030,00 € 115 840,00 € 736 860,00 € 1 857 120,00 € 1 037 030,00 € 488 060,00 € 92 110,00 € 65 580,00 € 238 270,00 € 255 470,00 € 10 040,00 € 580 000,00 € 408 730,00 € 1 080 140,00 € 74 800,00 € 140 640,00 €
2007 2 519 1 998 200,00 € 805 070,00 € 103 100,00 € 736 640,00 € 1 825 670,00 € 1 046 450,00 € 516 290,00 € 26 440,00 € 70 180,00 € 237 300,00 € 246 320,00 € 10 030,00 € 1 219 000,00 € 1 132 530,00 € 2 372 470,00 € 12 120,00 € 38 560,00 €
2006 2 519 1 937 500,00 € 764 130,00 € 98 290,00 € 728 790,00 € 1 548 460,00 € 927 850,00 € 425 670,00 € 8 070,00 € 71 330,00 € 229 900,00 € 238 100,00 € 9 980,00 € 0,00 € 198 990,00 € 1 466 560,00 € 13 520,00 € 21 590,00 €
2005 2 292 1 854 340,00 € 743 060,00 € 81 920,00 € 654 020,00 € 1 565 300,00 € 835 440,00 € 540 910,00 € 7 860,00 € 66 070,00 € 206 040,00 € 221 390,00 € 12 160,00 € 0,00 € 129 050,00 € 782 840,00 € 34 390,00 € 42 250,00 €
2004 2 292 1 911 520,00 € 785 160,00 € 76 810,00 € 638 660,00 € 1 677 000,00 € 827 750,00 € 532 100,00 € 12 020,00 € 49 620,00 € 222 530,00 € 235 860,00 € 12 590,00 € 0,00 € 43 450,00 € 393 450,00 € 83 670,00 € 95 690,00 €
2003 2 292 1 969 720,00 € 977 600,00 € 70 010,00 € 460 890,00 € 1 556 660,00 € 705 290,00 € 488 640,00 € 21 980,00 € 59 850,00 € 214 090,00 € 229 040,00 € 13 180,00 € 0,00 € 100 920,00 € 383 390,00 € 146 620,00 € 168 610,00 €
2002 2 292 1 936 660,00 € 894 680,00 € 65 890,00 € 459 370,00 € 1 535 900,00 € 726 370,00 € 363 210,00 € 23 240,00 € 65 240,00 € 245 540,00 € 306 870,00 € 19 200,00 € 300 000,00 € 79 730,00 € 844 850,00 € 145 350,00 € 168 590,00 €
2001 2 292 1 826 980,00 € 870 470,00 € 17 520,00 € 454 810,00 € 1 532 850,00 € 645 050,00 € 438 270,00 € 32 760,00 € 52 550,00 € 236 090,00 € 298 490,00 € 14 210,00 € 0,00 € 196 700,00 € 620 220,00 € 131 050,00 € 163 820,00 €
2000 2 292 1 759 300,00 € 905 360,00 € 65 780,00 € 461 660,00 € 1 424 960,00 € 615 090,00 € 328 930,00 € 37 410,00 € 92 000,00 € 228 110,00 € 300 100,00 € 14 440,00 € 0,00 € 58 460,00 € 154 530,00 € 136 760,00 € 174 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 375 44 200 322,00 € 1 920 209,00 € 682 31 112 417,00 € 1 002 37 506 041,00 € 383 10 435 992,00 €
2023 1 330 40 952 936,00 € 1 620 970,00 € 605 27 350 137,00 € 970 34 726 494,00 € 382 9 957 460,00 €
2022 1 327 38 410 736,00 € 1 565 103,00 € 634 25 944 453,00 € 968 32 956 920,00 € 373 9 427 519,00 €
2021 1 332 37 082 706,00 € 1 608 952,00 € 641 25 771 536,00 € 966 30 472 615,00 € 364 9 148 939,00 €
2020 1 321 36 145 336,00 € 1 611 001,00 € 642 25 507 129,00 € 957 29 865 489,00 € 370 9 362 105,00 €
2019 1 327 35 159 783,00 € 1 656 570,00 € 665 24 878 399,00 € 977 29 581 082,00 € 365 9 200 664,00 €
2018 1 333 35 482 821,00 € 1 715 256,00 € 675 25 449 382,00 € 1 007 30 289 150,00 € 359 8 998 104,00 €
2017 1 296 34 610 941,00 € 1 612 572,00 € 591 22 931 315,00 € 978 29 197 733,00 € 372 9 218 664,00 €
2016 1 290 34 038 672,00 € 1 575 663,00 € 584 22 648 240,00 € 962 28 718 169,00 € 372 9 220 439,00 €
2015 1 233 32 902 547,00 € 1 588 562,00 € 566 22 475 319,00 € 919 27 490 749,00 € 351 8 805 162,00 €
2014 1 239 33 289 336,00 € 1 620 532,00 € 602 23 158 038,00 € 918 28 195 690,00 € 362 8 769 198,00 €
2013 1 257 33 381 542,00 € 1 643 298,00 € 665 24 694 597,00 € 949 28 672 718,00 € 357 8 514 866,00 €
2012 1 187 32 380 719,00 € 1 661 668,00 € 716 25 816 396,00 € 888 27 662 650,00 € 367 8 191 578,00 €
2011 1 096 29 275 406,00 € 1 412 012,00 € 706 24 766 489,00 € 806 24 721 025,00 € 363 7 814 268,00 €
2010 1 141 29 202 359,00 € 1 224 898,00 € 698 23 955 824,00 € 858 24 597 931,00 € 349 7 416 836,00 €
2009 1 116 28 290 915,00 € 1 200 855,00 € 696 23 392 743,00 € 852 24 061 309,00 € 335 7 010 186,00 €
2008 1 115 27 648 064,00 € 968 148,00 € 708 22 969 444,00 € 871 23 735 878,00 € 320 6 586 445,00 €
2007 1 107 26 251 485,00 € 1 047 767,00 € 711 21 911 099,00 € 878 22 884 240,00 € 312 6 036 975,00 €
2006 1 127 26 170 565,00 € 1 182 598,00 € 698 21 464 522,00 € 905 23 030 545,00 € 301 5 543 431,00 €
2005 1 111 20 166 023,00 € 1 347 792,00 € 708 16 754 934,00 € 887 22 389 155,00 € 283 5 200 445,00 €
2004 1 047 18 656 483,00 € 1 302 552,00 € 654 15 593 933,00 € 831 20 472 574,00 € 269 4 661 349,00 €
2003 1 067 18 290 916,00 € 1 240 092,00 € 660 15 238 859,00 € 852 20 532 217,00 € 250 4 367 524,00 €
2002 1 068 17 561 076,00 € 1 140 369,00 € 647 14 584 638,00 € 856 20 017 458,00 € 246 4 168 359,00 €
2001 1 072 17 465 155,00 € 1 210 915,00 € 657 14 579 378,00 € 871 19 720 617,00 € 232 3 967 773,00 €
2000 — — 1 367 758,10 € 645 13 999 919,05 € — — — —
1999 — — 1 319 555,55 € 596 12 977 652,19 € — — — —
1998 — — 1 249 504,92 € 604 12 763 339,21 € — — — —
1997 — — 1 118 034,26 € 571 12 141 775,30 € — — — —
1996 — — 1 049 174,87 € 549 11 394 554,37 € — — — —
1995 — — 1 175 460,59 € 580 11 735 251,85 € — — — —
1994 — — 1 115 692,19 € 576 11 402 540,41 € — — — —
1993 — — 1 113 082,72 € 558 11 174 395,58 € — — — —
1992 — — 1 140 636,51 € 546 10 778 296,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-D'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 782 416 160,00 €
2017 667 643 18 697 079 579,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 003 230,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 102,00 € 1 241 307 526,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 192,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 695 452 435,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 973,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 462,00 € 38 639 849 159,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 256,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 695,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 285,00 € 22 567 922 633,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 988,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 824,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 388,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 262,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 655 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BENITEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BENITEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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